ProcÈs-verbal n°02/2009
du conseil municipal du 26/03/2009

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - M. Pierre BONNEGARDE - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - M. Max HERMET - Mme Catherine MANNOURY - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie BERTHÉZÈNE

Représentés :

Mme Régine SALLES : pouvoir à Mme PINEL

Excusés :

M. Jean GUERRIERI - Mme Jeanne-Marie GOUNARD - M. Éric FAVARD

Madame Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès verbal n° 01/2009 de la séance du 26 février 2009

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 01/2009 de la séance du 26 février 2009.

Question n° 3 - Décisions municipales 03 - 04 - 05 - 06 et 07/2009

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
03/2009 : Autorisation d'ester en justice - affaire FOURNOL (suspension)
04/2009 : Autorisation d'ester en justice - affaire FOURNOL (annulation)

Ces deux décisions concernent l'action intentée contra la commune par M. André FOURNOL, candidat à l'achat des parcelles BB n° 107 et 108 préemptées par la mairie (voir décision municipale n° 44/2008 présentée au conseil municipal du 26/02/2009). La première (03/2009) est relative à un requête en référé suspension, la seconde (04/2009) à une requête en annulation. C'est le fait que la requête en annulation ne suspend pas la délibération qui justifie la requête en référé suspension, destinée à obtenir du juge des référés la suspension de l'exécution de la délibération en attendant le jugement au fond sur la requête en annulation.

05/2009 : Contrat d'assurances « auto collaborateurs » - SMACL

Il s'agit d'un contrat assurant les « véhicules terrestres à moteur, à 4 roues et d'un PTC inférieur à 3T5 appartenant et conduits par les agents et élus de la commune lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif de la collectivité ».

06/2009 : Marché de travaux - rénovation menuiseries alu divers bâtiments - CONCEPT ALU
07/2009 : Contrat de services DI@LOGUE SOUS INTERNET - Électricité de France

Question n° 4 - ZAC Georges Pompidou – aliénation GGL - précisions à la délibération du 26/02/2009

M. VASSALLO présente l'affaire ;
Par délibération du 26 février 2009, nous avons adopté à l'unanimité l'aliénation au groupe GGL, aménageur de la ZAC Georges Pompidou, de deux délaissés communaux d'une superficie totale de 53 m2, moyennant le prix fixé par France Domaine, soit 30,00 € / m2.
Il s'agit de portions délaissées de voirie qui dans le cadre du plan d'aménagement de la ZAC G. Pompidou, perdent leur caractère de dépendance du domaine public et n'ont plus de ce fait d'utilité publique.
Je vous demande :

• de confirmer la délibération du 26 février 2009
• de dire que les deux emprises communales, faisant l'objet de l'aliénation, sont de fait déclassées du domaine public.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Acquisition d'un bien sans maître - AN n° 255

Mme MARTINEZ rapporte l'affaire ;
Des propriétaires riverains nous ont interrogés sur la propriété du chemin piétonnier cadastré section AN n° 255 et d'une éventuelle cession à leur profit.
Il apparaît que ce bien immobilier relève de la catégorie des biens vacants et sans maître.
En effet, l'« association syndicale du lotissement l'Oppidum », dernier propriétaire connu, est considérée dissolue, conformément à ses statuts, depuis la disparition de son objet, par classement des équipements communs dans le domaine communal, par délibération du 30 juin 1992. Cette parcelle n'a jamais été incorporée dans le domaine communal et son propriétaire est aujourd'hui disparu sans laisser de représentant.
Il est donc possible d'engager une procédure d'acquisition de biens sans maître, en application des articles 713 du code civil et L. 25 du code du domaine de l'État.
Le conseil municipal doit, en vertu des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, prendre une délibération autorisant l'acquisition, par le maire, d'un bien sans maître qui revient alors de plein droit à la commune ;
Cette prise de possession doit être constatée par un procès-verbal affiché en mairie, selon les modalités de l'article L. 2131-1 du code précité.
Il est proposé au conseil municipal :

• d'autoriser la mise en œuvre de la procédure dite « de bien sans maître » pour l'acquisition de plein droit, en application des articles 713 du code civil et L. 25 du code du domaine de l'État, du bien immobilier cadastré, section AN n° 255 ;
• de donner tous pouvoirs à monsieur le maire, à l'effet d'engager toutes démarches et de signer tous actes nécessaires au transfert de propriété de ce bien au profit de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Convention pour l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA - adoption

M. LAURET rapporte l'affaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.) inscrit à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'État, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du F.C.T.V.A., devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montant effectivement réalisés en 2009.
Je vous propose :

• de prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit : 2.116.765,00 € ;
• de décider d'inscrire au budget de la commune 4.791.015,00 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 126,34 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l'État ;
• d'autoriser monsieur le maire à conclure avec le représentant de l'État la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Convention pour l'application du dispositif
du plan de relace de l'économie relatif au F.C.T.V.A.

Entre

Monsieur le préfet de l'Hérault

Et

La commune de VENDARGUES, représentée par monsieur Pierre DUDIEUZÈRE, maire.

VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009, autorisant monsieur le maire à conclure la présente convention,
VU l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009,

Est convenu ce qui suit :

Article 1er - Progression des dépenses réelles d'équipement

Les dépenses réelles d'équipement de la commune de VENDARGUES, inscrites aux comptes 20, 204, 21 et 23 de l'exercice 2009 s'établissement à 4.791.015,00 €.
Les signataires conviennent que ce montant est supérieur d'au moins un €uro à la moyenne de ces dépenses constatées au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007, s'établissant à 2.116.765,00 €, conformément à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales. L'augmentation est de 126,34 %

Article 2 - Versement du F.C.T.V.A. dû au titre des dépenses effectuées en 2008

La commune de VENDARGUES transmettra les états déclaratifs permettant à la préfecture de liquider le fonds de compensation pour la T.V.A. dû au titre des dépenses effectuées en 2008, avant le 1er mai 2009 ; après vérification des services préfectoraux, l'attribution du F.C.T.V.A. correspondante sera versée dans les meilleurs délais.

Article 3 - Versement du F.C.T.V.A. dû au titre des dépenses effectuées en 2007

La commune de VENDARGUES transmettra les états déclaratifs permettant à la préfecture de liquider le fonds de compensation pour la T.V.A. dû au titre des dépenses effectuées en 2007, avant le 15 septembre 2009 ; après vérification des services préfectoraux, l'attribution du F.C.T.V.A. correspondante sera versée dans la mesure du possible, avant le 1er décembre 2009.

Articie 4 - Contrôle de la somme des investissements au 31 décembre 2009

Au cours du premier trimestre 2010, les services de l'État vérifieront que le niveau des dépenses effectuées en 2009 par la commune de VENDARGUES a été supérieur d'au moins un €uro à la moyenne de ces dépenses d'équipement réelles, constatées au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007. Un arrêté préfectoral constatera le respect ou le non respect des termes de la présente convention. En cas de respect des termes de la présente convention, conformément à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, la commune obtiendra un versement du F.C.T.V.A. reposant de manière pérenne sur les investissements de l'année précédente.
En cas de non respect des termes de la présente convention , conformément à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, la commune perdra à compter de 2010 l'avantage de la réduction du délai de versement du F.C.T.V.A. et ne percevra donc en 2010 aucune attribution de F.C.T.V.A. pour les dépenses effectuées en 2009.

On pourra apprécier à travers l'exemple de Vendargues le sérieux de cette mesure supposée contribuer à relancer l'économie en incitant les communes à investir :

• Il ne s'agit tout au plus que d'avancer d'un an un remboursement de TVA à la commune qui aurait de toutes façons eu lieu en 2010 ;
• Il suffit, pour pouvoir en bénéficier, que la commune s'engage à faire en 2009 des investissements pour un montant supérieur d'au moins un euro à la moyenne des investissements réels des quatre dernières années ;
• Mais ce ne sont même pas les quatre dernières années qui sont prises en compte, ce qui aurait signifié 2005, 2006, 2007 et 2008, et qui aurait inclus dans la moyenne l'année 2008, année électorale traditionnellement synonyme de grosses dépenses d'investissements dans les communes, et donc grossi la moyenne, mais les années 2004, 2005, 2006 et 2007, histoire de prendre comme référence une moyenne moins importante (en fait la moyenne la plus faible possible sur 4 années glissantes, puisqu'elle élimine à la fois la première année après les élections précédentes, durant laquelle on paye en général le gros des dépenses des investissement engagés au moment des élections, du fait du temps pris pour réaliser les travaux, et l'année des élections suivantes) ;
• Et comme justement la première année après les élections est le plus souvent celle où l'on paye le gros des factures des travaux engagés pour les élections, elle est souvent une année de gros budget d'investissement, ne serait-ce que du fait des « reste à réaliser » de l'année des élections, qui ne sont pas des investissements nouveaux, mais la fin de travaux en cours (pour une illustration graphique de ce fait dans le cas de Vendargues, on pourra consulter la section « investissements » de notre page de bilan 2001-2007 de l'équipe de Pierre DUDIEUZÈRE publiée avant les élections de 2008), si bien que, sans effort particulier, la plupart des communes pourront répondre au critère d'éligibilité à cette mesure de supposée « relance », sans même avoir à programmer le moindre investissement nouveau ! (C'est d'ailleurs la promesse qu'a faite Pierre DUDIEUZÈRE aux Vendarguois lors de la cérémonie des vœux à la population pour 2009 : 2009, année blanche du point de vue des investissements ; on finit ce qui est commencé, un point c'est tout !)
• Mais ce n'est pas tout ! Une lecture attentive des articles 2 et 3 de la convention ci-dessus montre que l'État va commencer par rembourser la TVA sur les investissements 2008 avant de rembourser celle sur les investissements 2007, que ce remboursement de la TVA 2008 interviendra « dans les meilleurs délais » après que la préfecture ait vérifié des chiffres fournis par la commune avant le 1er mai 2009 (donc sans doute vers le milieu de l'année 2009), et que la TVA de 2007, dont les chiffres devront être communiqués à la préfecture avant le 15 septembre 2009, sera remboursée à la commune « dans la mesure du possible avant le 1er décembre 2009 » ! Bref, aucun engagement ferme de l'État de payer ces sommes en 2009 n'est pris et le gros de l'avance risque de n'être même pas d'un an, mais de quelques mois seulement (le différenciel, le plus souvent positif, entre la TVA 2008 et la TVA 2007, payé vers le milieu de l'année, lorsqu'on versera à la commune la TVA sur les investissements 2008 à la place de celle sur les investissements 2007, qu'on lui aurait normalement versé, et, avec un peu de chance, la TVA 2007 vers la fin de l'année 2009, et peut-être seulement au début de l'année 2010).
• En fin de compte, l'État présente comme une mesure de relance ce qui ne va guère être plus que la correction partielle d'une anomalie par laquelle il se faisait de la trésorerie sur le dos des collectivités locales en conservant deux ans la TVA au lieu de la leur rembourser au fur et à mesure, comme cela se fait avec les entreprises : avec les critères retenus, pratiquement toutes les collectivités pourront être éligibles, qu'elle prévoient en 2009 des investissements nouveaux ou pas, et comme le gain d'un an de délai ainsi acquis sera ensuite maintenu sans qu'il en coûte plus rien à l'État, on aura juste passé le délai de remboursement de la TVA ux collectivités locales de 2 ans à 1 an avec une étape transitoire à 18 mois environ (le chevauchement partiel en 2009).

Question n° 7 - ALPEV - subvention exceptionnelle 2009

Mme VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est rappelé la participation active de l'ALPEV, amicale laïque des parents d'élèves de Vendargues, dans le développement d'activités scolaires par sa contribution à l'organisation de sorties éducatives, de spectacles ou de cours et d'initiations dans les domaines artistiques.
Sur ce dernier point, il avait été proposé de soutenir l'action de l'ALPEV pour renforcer et développer le nombre d'heures d'une intervenante en musique dans les différentes classes pour l'année scolaire 2008-2009.
À cet effet, je vous propose :

• d'adopter le versement d'une subvention exceptionnelle de 7.000,00 €uros à l'ALPEV
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Construction du vestiaire au complexe Guillaume DIDES- adoption du projet (APS) - demande de subventions

M. BERETTI rapporte l'affaire ;
La commune envisage de procéder à la construction de vestiaires pour le terrain de football synthétique, situé au complexe sportif Guillaume DIDES.
L'avant-projet sommaire soumis au conseil municipal fait figurer :

• la définition du besoin et du programme, avec notamment : 2 ensembles « vestiaires » avec WC et douches, différents locaux (infirmerie, arbitre et rangements) et des sanitaires publics, pour une surface utile totale d'environ 157 m2,
• des pièces graphiques et descriptifs sommaires,
• une estimation sommaire du coût du projet, à savoir : 239.200,00 € H.T. (travaux : 210.000,00 € HT. + maîtrise d'œuvre : 29.200,00 € H.T.)

Il est demandé au conseil municipal :

• d'approuver le projet ainsi défini,
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible de la communauté d'agglomération de Montpellier, du département de l'Hérault et de la région Languedoc-Roussillon,
• de réaliser cette opération, sous réserve de l'obtention des subventions sollicitées.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Adoption des comptes administratif et de gestion 2008 - affectation du résultat

M. LAURET, 1er adjoint, rapporte l'affaire ;
Le compte administratif 2008, conforme au compte de gestion du trésorier, présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Il convient :

• de constater l'excédent de fonctionnement : 1.498.206,66 €
• d'affecter au compte 1068 : 698.980,24€
• de reprendre le solde de l'excédent au 002 : 799.226,42 €

Section de Fonctionnement
Grands Equilibres

(*) Ventes : ZAC Maumarin 633.450 € ; maison de retraite 150.000 €

Monsieur le maire quitte la séance, et monsieur LAURET, 1er adjoint, prend la présidence de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif 2008.

Le compte administratif 2008 est disponible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 10 - Adoption du budget 2009

Sur proposition de monsieur le maire et madame RUIZ, le conseil municipal adopte par 22 voix pour et 4 abstentions, le budget 2009, qui s'équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 8.011.143,42 €

Recettes :   8.011.143,42 €

Section d'investissement

Dépenses : 5.862.350,24 €

Recettes :   5.862.350,24 €

Le budget primitif 2009 est disponible sur ce site en cliquant ici.

Le document de présentation suivant était joint au dossier préparatoire adressé aux conseillers municipaux, mais n'a pas été repris dans le procès-verbal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section s'équilibre à 8.011.143,42 €

RECETTES

Conformément au débat d'orientation budgétaire, les recettes sont arrêtées sans augmentation des taux d'imposition.

Chapitre 73
Le produit attendu progresse de 400.000 €, en raison principalement de l'augmentation de la base du foncier bâti (SYSTEME U)
En « année normale », la progression du produit fiscal (sans augmentation des taux) est d'environ 90.000 €.

Chapitre 74
Il progresse de 46.000 €. Prise en compte dans le calcul de la DGF de la nouvelle population municipale (5.508 habitants).

Les autres chapitres n'appellent pas de remarque particulière.

DÉPENSES

Chapitre 011 - « charges à caractère général » On peut dite que ce chapitre est globalement maîtrisé avec une progression moyenne de 2,80 %, comprenant tant la valorisation (inflation) des dépenses que la prise en compte de dépenses nouvelles (halle des sports ...).

Chapitre 012 - « Charges de personnel » Sa progression (3,60 %) est purement mécanique, et correspond aux évolutions de carrière des agents.

Chapitre 014 - « Atténuation de produits » (il convient de le lier avec le chapitre 67 en 2008) il correspond aux pénalités « doublées » au titre de l'article 55 de la loi SRU (logements sociaux).

Chapitre 85 - « Autres charges de gestion courante » Il comporte notamment les subventions aux associations

Chapitre 66 - « Charges financières » Il comprend une « provision » en cas d'évolution défavorable des taux EURIBOR

Chapitres 023 + 042 C'est l'autofinancement prévisionnel. Il s'élève à 700.000 € et représente 8,74 % des recettes totales de la section de fonctionnement

Question n° 11 - Adoption des taux d'imposition 2009

Sur proposition de madame GARCIA, adjointe, le conseil municipal adopte à l'unanimité les taux d'imposition 2009 comme suit :

Selon le document fourni dans le dossier préparatoire, le produit fiscal attendu pour 2009 sur la base de ces taux est de 3.216,203 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 15 mai 2009