Le vrai bilan 2001-2007
de Pierre DUDIEUZÈRE
(version mise À jour le 14 févrIER 2008)

Mise à jour du 14 février 2008 : cette mise à jour intègre les données issues des comptes arrêtés de Vendargues pour 2007 (comptes qui, sous réserve d'ajustements mineurs encore possibles après confrontation avec le compte de gestion du trésorier municipal, seront soumis au vote en tant que compte administratif 2007 après les élections municipales, en avril ou mai 2008) et répond aux chiffres fantaisistes fournis par le maire en pages 4 et 5 (section « Gestion ») du document de 16 pages édité par l'URPV sous le titre « VENDARGUES, le village où il fait bon vivre » (voir la reproduction de ces deux pages en cliquant ici et notre réponse en cliquant ici). On a donc maintenant un bilan portant sur la presque totalité du mandat du maire, puisqu'il ne manque que les comptes de début 2008.

Mise à jour du 7 janvier 2008 : suite au conseil municipal du 20 décembre 2007, nous avons ajouté, en complément du bilan sur l'endettement, une section sur la « dette à retardement » de 2.200.000 €, engagée par contrat en juillet 2005 et non encore réalisée (si bien qu'elle ne figure pas dans les comptes) mais qui devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2008, augmentant l'endettement de la commune de près de 30 % en deux ans (2007 et 2008).

Mise à jour du 12 mai 2007 : Nous avons actualisé la première version de cette page en y intégrant les données du compte administratif de 2006, maintenant disponible. Par ailleurs, puisque le maire a éprouvé le besoin, dans le numéro 46 du bulletin municipal « Au fil des pages » de mai 2007, de consacrer deux pages et demi à présenter sa version de son bilan en réponse anticipée à la publication du tableau ci-dessous dans la demi-page que, par obligation légale, il met généreusement à la disposition du groupe minoritaire, nous vous proposons aussi nos commentaires à ces pages.

Dans un article paru sous le titre « Vendargues : le maire Pierre Dudieuzère fait son bilan » dans le Midi Libre du samedi 3 mars 2007 (p. 14 de l'édition de Montpellier) pour rendre compte du conseil municipal du jeudi 1er mars 2007, on peut lire : « le moins que l'on puisse dire, est que Pierre Dudieuzère est plutôt fier de sa gestion des finances de la ville. Il l'a montré en citant quelques uns des chiffres clés de son mandat. Ils se résument à 12 646 130 € d'investissements dont des travaux hydrauliques, l'école Cosso, la cantine Asphodèles, le stade synthétique, le local sports, l'espace Fuxa, les arènes, le cimetière et les programmes voirie, espaces verts et éclairage public. Dans le même temps, toujours selon Pierre Dudieuzère, la dette de la Ville a diminué de 5 235 000 € à 4 589 000 €, les charges de fonctionnement ont été maîtrisées ainsi que les taux de fiscalité des taxes d'habitation (+24,20%), du foncier bâti (+24,20%) et du foncier non bâti (+24%). »

Or, non seulement cet article contient une erreur majeure, puisque le journaliste a tout simplement interverti les chiffres de la dette en début et en fin de mandat, ce qui laisse penser que la dette a diminué alors qu'en fait elle a augmenté, mais en plus, il se contente de rapporter les affirmations péremptoires de Pierre Dudieuzère, sans même les confronter aux chiffres (disponibles non seulement sur ce site dès avant la publication de cette page, mais encore sur le site du ministère des finances pour les années 2001 à 2005). Et lorsqu'il rend compte de certaines de nos réserves en séances, c'est en ces termes, qui suggèrent que nous racontons n'importe quoi, qui ne mérite même pas que le maire prenne la peine d'y répondre : « Bien évidemment, l'opposition, emmenée par Bernard Suzanne, ne partageait pas la même analyse : "Vous nous disiez que Vendargues était la ville la moins chère de l'agglo en termes de fiscalité. C'est faux. Nous sommes 7ème sur 31, ce qui n'est pas pareil." Le maire, Pierrre Dudieuzère écoutait. Mais, sûr de sa politique, il ne prenait même pas la peine de répondre aux remarques. Il en a vu d'autres. »

Mais est-il si certain que c'est parce qu'il était « sûr de sa politique » que le maire ne daignait pas répondre ? N'était-ce pas bien plutôt parce qu'il savait que nous avions raison et qu'il ne pouvait rien répondre pour défendre son bilan calamiteux ?!

La vérité, ce sont les chiffres que nous avons regroupés en début de cette page et que nous allons maintenant étayer, en nous intéressant successivement à la fiscalité, aux dépenses de fonctionnement, à l'endettement de la commune et aux investissements.

La fiscalité

Le tableau suivant montre l'évolution de la fiscalité locale (taxe d'habitation et taxe sur le foncier bâti) entre 2000 et 2007 pour ce qui concerne la part revenant à la commune.

Dans ce tableau, nous avons cumulé en 2000 et 2001 la part perçue par la commune et la part perçue par le district de manière à rendre les choses comparables. En effet, en 2002, avec la transformation du district en communauté d'agglomération et le changement de fiscalité qui en a résulté, la part perçue par le district est venue s'ajouter à celle de la commune.

L'augmentation annuelle des bases (valeur locative théorique estimée du logement ou de la propriété) est votée chaque année par le parlement dans la loi de finances pour tenir compte de l'inflation (voir article 1518 bis du code général des impôts qui en consolide les évolutions successives). La loi de finances pour 2007 ayant été votée fin 2006, on connaît déjà l'augmentation des bases qui s'appliquera sur les impôts locaux que l'on payera fin 2007, qui est de 1,8 %, comme les deux années précédentes.

En ce qui concerne l'évolution du taux de la commune pour 2007, nous avons pris pour hypothèse de travail que, comme l'a annoncé le maire lors du débat d'orientation budgétaire au conseil municipal du 1er mars 2007, il ne changerait pas en 2007 par rapport à 2006 (augmentation 0 %). Mais bien sûr, pour le contribuable, l'augmentation sera de 1,8 % du fait de l'augmentation des bases votée par le parlement. Et c'est bien la commune qui bénéficiera de cette augmentation.

C'est donc bel et bien une augmentation de 40 % qu'aura subie le contribuable vendarguois entre 2000 et 2007 sur sa feuille d'impôts locaux pour ce qui concerne la part perçue par la commune, même s'il est vrai que les taux n'auront, eux, augmenté que de 26,10 % (de 14,48 % à 18,26 %) entre 2000 et 2007 !

Si l'on s'intéresse maintenant au positionnement de la commune par rapport aux autres communes de l'agglo, et même du grand Montpellier retenu par La Gazette de Montpellier dans son étude sur l'évolution des impôts locaux en 2006 proposée en pages 20 à 25 du n° 961 du 17 au 23 novembre 2006, dont nous avons repris et commenté le contenu sur une autre page de ce site (l'agglo plus sept communes hors agglo mais proches de Montpellier : La Grande-Motte, Mauguio, Palavas-les Flots, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc et Teyran), pour voir ce qu'il en est des promesses électorales de Pierre Dudieuzère qui, dans sa profession de foi, promettait, en second point de son projet, la « maîtrise des impôts locaux par une gestion saine et cohérente » et détaillait ce point en affirmant que « Vendargues demeurera le village de l'agglomération où les impôts locaux sont les plus bas », on arrive au résultat détaillé dans le tableau ci-dessous, qui reprend les taux 2007 des communes disponibles sur le site des impôts du ministère de l'économie et des finances :

Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes : loin d'être resté « le village de l'agglomération où les impôts locaux sont les plus bas », Vendargues est désormais la 7ème plus chère commune de l'agglo (et même des 38 communes du grand Montpellier, et 5ème plus chère des 15 communes qui formaient en 2000 le district de Montpellier, prédecesseur de l'agglo) pour ce qui est de la taxe d'habitation, c'est-à-dire celle qui est payée par tous les habitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires, et la 13ème plus chère commune de l'agglo (14ème du grand Montpellier, avec Palavas qui est devant) pour ce qui est de la taxe foncière sur le foncier bâti, payée par les seuls propriétaires !

Les dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-dessous, qui reprend des chiffres disponibles dans les pages de ce site consacrées aux comptes administratifs de la commune de 2000 à 2006, complétés des données de l'arrêté des comptes 2007 disponible sur une autre page de ce site, montre l'évolution des dépenses de fonctionnement de la commune depuis les dernières élections avec un zoom sur la part de ces dépenses constituée par les dépenses de personnel.

(*) Les chiffres fournis ici corresponde au solde net du compte 012 en dépenses et du compte 64 en recettes, ce dernier enregistrant principalement des remboursements de trop perçus de charges payées auprès des organismes sociaux et assimilés.

Ce que montre ce tableau, c'est que la « maîtrise des charges de fonctionnement » dont se vante Pierre Dudieuzère est pour le moins tardive (stabilisation des dépenses de personnel entre 2004 et 2005 suivie d'une reprise de l'augmentation en 2006 et 2007, légère baisse des dépenses de fonctionnement en 2006 par rapport à 2005 si l'on intègre les charges exceptionnelles, en 2005 par rapport à 2004 si l'on ne tient pas compte de ces charges exceptionnelles, suivie d'une reprise à la hausse en 2007) et peu visible au global ! La vérité, c'est que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 41 % en 7 ans et les dépenses de personnel à elles seules de 67 % ! Si les ménages vendarguois maîtrisaient aussi bien leurs propres budgets, la commission de surendettement ne saurait plus où donner de la tête !

Il est vrai que, comme nous avons essayé de le montrer depuis trois ans à travers l'analyse comparée des comptes administratifs 2004, 2005 et 2006 de Baillargues, Castries, Le Crès, Jacou et Vendargues, Vendargues est une commune riche (fiscalement parlant) par rapport à ses voisines de l'agglo ! Ce qui n'a pas empêché le maire, Pierre DUDIEUZÈRE, et sa majorité municipale d'augmenter démesurément les impôts locaux depuis 2000, comme nous l'avons vu plus haut. Et de fait, ce que montrent nos études, c'est que la commune a des frais de fonctionnement démesurés par rapport à ses voisines, supérieurs d'environ 50 à 60 % aux leurs quand on les ramène au nombre d'habitants (ratio « dépenses réelles de fonctionnement par habitant », voir le tableau pour 2006 en tête de page), sans pour autant qu'on constate un suréquippement de Vendargues par rapport à elles, contrairement à ce qu'affirme le maire, et malgré un manque flagrant d'entretien des équipements existants que tout le monde peut constater sur l'état de la voirie et des salles municipales, en particulier ! Rappelons encore à titre d'exemple qu'en 2004, l'intégralité du produit de l'augmentation de 3 % des impôts locaux (67.175 €) a été engloutie dans l'augmentation du budget « fêtes et cérémonies » (71.079 €, voir notre page sur le compte administratif 2004 et celle sur l'évolution de ce poste depuis 1987), qui n'a baissé en 2005 et 2006 que sous la pression des élus du groupe minoritaire, pour repartir à la hausse en 2007.

Mais il y a pire ! Dans deux cas au moins, le maire, Pierre DUDIEUZÈRE, et sa majorité municipale, ont, par leurs choix de gestion, purement et simplement dilapidé des sommes conséquences sur le budget de la commune en pure perte ! Voici les deux affaires auxquelles nous faisons référence, et que nous avions signalées sur ce site en leur temps :

• L'affaire de la décharge de la plaine de Banières (voir notre dossier sur cette affaire) : le 22 octobre 2002, la commune a été condamnée en appel à une amende de 40.000 € pour exploitation illégale d'une décharge sauvage dans la plaine de Banières ; sur le plan strictement financier, cette affaire a coûté à la commune, outre l'amende de 40.000 €, les frais de procédure et d'avocat pour défendre ses intérêts en première instance et en appel, qu'on peut chiffrer à environ 5.000 €, ainsi que les frais de la remise en état du site exigée par le tribunal, plus difficile à chiffrer, mais on peut dire que cette affaire a sans doute coûté au moins 50.000 € à la commune en pure perte.
• L'affaire de la salle des fêtes, Fiesta, puis Bacchus (voir notre dossier sur cette affaire dans la section « actualités » du site) : pour tenter, sans succès jusqu'à présent, de tenir une promesse électorale faite par lui aux riverains de la salle Armingué incommodés par le bruit des soirées qui s'y tiennent, Pierre DUDIEUZÈRE a essayé plusieurs solutions, achat du bâtiment « La Fiesta » dans la zone industrielle d'abord, puis location de l'ancien restaurant « Le Bacchus » dans la zone des Portes Domitiennes ensuite, toutes deux finalement abandonnées mais qui, ensemble, ont coûté au budget de la commune environ 200.000 €, une fois encore en pure perte (le détail de ces coûts est analysé dans notre page sur cette affaire).

En d'autres termes, ces deux affaires ont ensemble grevé le budget de la commune de 250.000 € environ sans le moindre bénéfice pour les vendarguois, bien au contraire (pollution de la guarrigue dans la première affaire). Or, 250.000 €, c'est à peu près le produit cumulé des augmentations d'impôts locaux de 2004 et 2005 (si les impôts locaux étaient restés en 2004 et 2005 au taux de 2003, la commune aurait perçu au total sur les deux années 2004 et 2005 260.000 € en moins). En d'autres termes, on peut dire que l'intégralité du produit cumulé des augmentations d'impôt votées par la majorité municipale les deux dernières années pour lesquelles le compte administratif est disponible (2004 et 2005) a servi à couvrir l'incompétence et l'incurie de Pierre DUDIEUZÈRE et de son équipe dans les deux affaires évoquées ci-dessus !

L'endettement

Le tableau suivant montre l'évolution de l'endettement de la commune depuis 2000 à partir des données des comptes administratifs successifs jusqu'en 2006 complétées par celles de l'arrêté des comptes 2007 (flux annuels jusqu'à 2007 et endettement au 31/12/2007), et du montant de la dette au 31/12/2000 fourni par le maire lors du débat d'orientation budgétarie au conseil municipal du 1er mars 2007 :

Les données sur la dette fournies par le maire, 4 589 000 € fin 2000 et 5 235 000 € fin 2006, sont des données arrondies au millier d'euros alors que les données de flux sont à l'euro près, ce qui explique le léger écart entre l'accroissement de 646 000 € auquel conduisent les données du maire et l'accroissement de 646 456 € auquel conduisent les données de flux annuel.

Il semble d'ailleurs difficile d'arriver à avoir des données précises sur la dette en capital de la commune à la fin de chaque année puisque, si l'on se réfère aux données disponibles sur le site du ministère des finances pour Vendargues (années 2001 à 2006), on obtient les données suivantes, exprimées en milliers d'euros, qui, si elles confirment bien les données de flux reproduites dans le tableau précédent, sont incohérentes pour la dette en capital certaines années, puisque la dette en capital à la fin d'une année devrait être égale à la dette en capital à la fin de l'année précédente plus les nouveaux emprunts de l'année moins le capital remboursé dans l'année, ce qui n'est pas le cas en 2003 et 2004 :

On voit sur la dernière ligne du tableau qu'en prenant pour point de départ le chiffre donné par le maire pour 2000, on arrive pratiquement, à 1 K€ près au chiffre final donné par le maire et aux chiffres intermédiaires du ministère des finances pour 2004 et 2005, mais que le chiffre du ministère pour 2003 est fantaisiste, et ceux de 2001 et 2002 s'écartent de 25 K€ des chiffres théoriques.

Ceci étant, les deux sources confirment que la dette de la commune a augmenté d'environ 1 202 000 € entre fin 2000 et fin 2007, soit une augmentation de 26 %, dont près de la moitié sur la seule année 2007 (mais voir ci-dessous la section suivante sur la dette à retardement pour relativiser ces chiffres).

Et le tableau de l'endettement par habitant fourni au début de cette page montre qu'avec 995 € de dette par habitant fin 2006 (passés à 1 103 € en 2006), nous étions sensiblement plus endettés que nos voisins, sauf Castries, puisque notre dette par habitant était fin 2006 supérieure de 25 à 28 % à celles de Baillargues, le Crès et Jacou.

Et le maire a eu beau essayer de minimiser ce fait lors du débat d'orientation budgétaire en comparant notre ratio de dette par habitant à celui du département de l'Hérault (qu'il donne comme égal à 1 292 €/h) et à celui de la région Languedoc-Roussilon (qu'il donne comme égal à 1 404 €/h), ces comparaisons sont peu pertinentes puisqu'elles amalgament des communes de toutes tailles et de compétences diverses, certaines participant à des regroupement (comme l'agglo pour Vendargues), d'autre pas. Notre comparaison avec les communes voisines de l'agglo a sur ces comparaisons l'avantage de comparer des communes de taille similaire, de situation géographique voisine et de mêmes compétences puisque participant toutes à la même structure intercommunale, l'agglo de Montpellier.

Le site du ministère des finances déjà mentionné donne pour sa part comme point de comparaison la moyenne pour les communes de même « strate », c'est-à-dire, dans le cas de Vendargues, les communes de 5 000 à 10 000 habitants faisant partie d'une intercommunalité à fiscalité propre. Et, pour cette strate en 2006, le ratio était de 832 €/h à comparer aux 995 €/h de Vendargues.

La dette à retardement

Mais l'endettement constaté dans la section précédente n'est que la partie visible de l'iceberg !

En effet, une décision du maire n° 34/2007 datée du 26 novembre 2007 et communiquée au conseil municipal lors de sa séance du 20 décembre 2007, a permis de découvrir une « dette à retardement » de la commune d'un montant de 2.200.000 € à réaliser avant le 1er décembre 2008.

La décision n° 34/2007 officialisait la signature par le maire d'un avenant n° 1 à un contrat de prêt souscrit en juillet 2005 auprès de DEXIA CLF, qui modifiait la durée de la phase de mobilisation du prêt (période pendant laquelle on peut débloquer les fonds prêtés en une ou plusieurs fois) pour en fixer le terme au 01/12/2008. L'avenant n'en disait pas plus et il fallait remonter au contrat initial pour découvrir le pot aux roses. Ce contrat avait été officialisé par la décision du maire n° 20/2005 du 21 juillet 2005, communiquée au conseil municipal lors de sa séance du 13 septembre 2005. Il s'agit, comme on peut le voir en se reportant à la transcription de la décision n° 20/2005 disponible sur ce site, d'un contrat cadre pour des emprunts multiples d'un montant cumulé de 3.600.000 € et amortissables sur une durée maximale de 30 ans, à réaliser en une ou plusieurs fois avant le 1er décembre 2007 (dans le contrat initial) et destinés à financer les investissements de la commune. Ce montant de 3.600.00 € correspond exactement au montant estimé alors des travaux hydrauliques prévus par le maire après les inondations de l'automne 2003, c'est-à-dire des bassins de rétention qui ont été réalisés depuis, et que le maire avait annoncé qu'il financerait intégralement (hors subventions éventuelles) par l'emprunt sur 30 ans (voir affaire n° 5 du conseil municipal du 18 novembre 2004).

Les travaux hydrauliques ont été réalisés pour partie dès 2004 et pour la plus grosse part en 2005, avec quelques reliquats payés en 2006 et 2007, pour un montant total, selon les comptes administratifs, de 2.053.510,03 € (114.862,86 € en 2004, 1.560.400,22 € en 2005, 30.824,84 € en 2006 et 347.458,11 € en 2007, du fait du paiement tardif d'une facture bloquée auparavant pour contentieux), soit un peu plus de la moitié du montant initialement annoncé. Pourtant, le premier déblocage de fonds sur le contrat DEXIA n'a eu lieu que le 18/05/2006, pour un montant de 300.000 €, et a été suivi par un déblocage de 700.000 € le 12/07/2007 et un autre de 400.000 € le 14/12/2007 (donc après la signature de l'avenant). En d'autres termes, sur les 3.600.000 € du contrat, seuls 1.400.000 € ont été débloqués et il reste 2.200.000 € inutilisés. Or, et c'est là le plus préoccupant, ce contrat prévoit le versement automatique, au terme de la phase de mobilisation, des fonds non encore mobilisés !

Ceci veut dire que, quoi qu'il arrive, la commune est engagée depuis juillet 2005 pour un montant d'emprunt de 3.600.000 € à consommer, initialement avant le 1er décembre 2007, et après l'avenant, dont on comprend maintenant la raison d'être, avant le 1er décembre 2008.

Et ce fait est plus que confirmé par l'arrêté des comptes de 2007, qui constate un « reste à réaliser » d'emprunt (c'est-à-dire un montant d'emprunt non encore réalisé, mais qui devra l'être dans l'année suivante) de, non pas seulement 2.200.000 €, mais de 2.760.000 € !

Comme on l'a vu dans la section précédente, la variation d'endettement de la commune depuis 2000 a déjà presque doublée sur la seule année 2007, par des emprunts pour 1.100.000 €, alors qu'on n'a encore pas réalisé la moitié du contrat DEXIA de 3.600.000 € dont le solde, soit 2.200.000 €, doit être consommé avant le 01/12/2008. L'optimisme du maire, qui annonçait, lors du débat d'orientation budgétaire 2007 au conseil municipal du 1er mars 2007, une variation d'endettement de + 646.000 € depuis 2001, espérant sans doute que ces chiffres seraient les derniers officiellement connus avant les élections de mars 2008, puisque le compte administratif 2007 ne sera voté qu'après ces élections, en avril 2008, est donc déjà fortement sujet à caution après l'obtention des chiffres de 2007, non définitifs, certes, mais quasi-certains en ce qui concerne l'endettement au moins !

Mais ceci n'est encore rien par rapport à ce qui nous attend en 2008, où il faudra débloquer le reliquat du contrat, soit 2.200.000 € (voire 2.760.000 € si l'on se fie aux « restes à réaliser » de l'arrêté des comptes de 2007) ! En estimant à 700.000 € environ le remboursement de capital en 2008, cela conduira à un accroissement net de la dette de 1.500.000 € environ (voire 2.000.000 €) pour arriver à une dette au 31/12/2008 de 7.291.000 € (voire 7.800.000 € environ) et à un ratio d'endettement par habitant de 1.386 €/h (voire 1.483 €/h). On est loin du ration de 995 €/h (ratio de 2006) annoncé par le maire lors du débat d'orientation budgétaire 2007 au conseil municipal du 1er mars 2007 ! En fait, par le seul jeu de contrats déjà signés, l'endettement va augmenter de 30 % environ (voire de 50 %) en deux ans !
Mais cela ne se verra qu'après les élections, et, en attendant, le maire peut annoncer à ses électeurs une dette contenue et un ratio d'endettement raisonnable !

Et pour tout arranger, le maire a renégocié une partie de la dette antérieure de la commune (les dettes liées aux investissements faits pour les élections de 2001 entre autres, déjà renégociées une première fois en 2004) pour en étaler le remboursement sur une plus longue durée et introduire une structure d'amortissement du capital croissant au fil du temps (voir les commentaires à la décision n° 18/2007 présentée au conseil municipal du 19 juillet 2007), c'est-à-dire pour faire en sorte que la plus grosse partie de la dette soit remboursée une fois qu'il ne sera plus là, même s'il est réélu en 2008 !

Les investissements

Un autre point mentionné dans le bilan du Midi Libre est le montant cumulé des investissements entre 2001 et 2006, donné à 12 646 130 € et assorti d'une liste.

Selon des données des comptes administratifs 2001 à 2006 et de l'arrêté des comptes de 2007, les montants des investissements réels sont :

• 2001 : 3 173 009 €
• 2002 : 2 798 373 €
• 2003 : 1 288 664 €
• 2004 : 1 811 021 €
• 2005 : 2 216 426 €
• 2006 : 1 364 664 €
• 2007 : 2 903 129 €

ce qui donne un total de 12 652 157 € de 2001 à 2006, soit à 6 000 € près le chiffre du maire, et de 15 555 286 € de 2001 à 2007.

Par contre, la liste fournie par le journaliste du Midi Libre mérite quelques commentaires. On y cite « des travaux hydrauliques, l'école Cosso, la cantine Asphodèles, le stade synthétique, le local sports, l'espace Fuxa, les arènes, le cimetière et les programmes voirie, espaces verts et éclairage public », mais il faut préciser que :

• École Cosso : il s'agit d'un projet qui devait être le couronnement de la précédente mandature et qui était déjà largement annoncé dès l'année 2000 (voir le n° 28 du bulletin municipal « Au fil des pages » d'avril 2000, p. 28) ; mais il n'a été lancé qu'en toute fin de mandat, à l'approche des élections, pour mieux frapper les esprits. La première pierre de l'école Cosso a été posée avant les élections de 2001, et l'école a ouvert les classes de maternelle (1ère tranche) à la rentrée de septembre 2001, si bien que les travaux de la première tranche ont été majoritairement imputés sur 2001, et ceux de la seconde tranche (inaugurée le samedi 23 novembre 2002) sur 2002. Cette pratique (on annonce et on pose la première pierre juste avant les élections, puis on fait les travaux au début de la mandature suivante), qui va se renouveller cette année avec la halle des sports et la maison de retraite, permet de capitaliser électoralement sur le même équipement lors de deux élections successives !
• L'espace Fuxa : il a été inauguré avant les élections de 2001 (le 18 février 2001), et la seule chose dont il est ici question, en dehors des queues de travaux sur un équipement inauguré à la hâte pour cause d'élections, est l'agrandissement du point info jeunes (200 000 € environ) qui devait être fait en 2006 et ne l'a été qu'en 2007 pour une inauguration le 19 janvier 2008 ;
• Les arènes : encore un investissement du précédent mandat, inauguré le 9 juillet 2000 ; tout ce qui y a été fait depuis les élections de 2001, ce sont des travaux complémentaires, en grande partie d'ailleurs dus à des malfaçon dans la réalisation initiale et à des erreurs de conception ;
• Le cimetière : il ne s'agit que de son extension ;
• Quant aux programmes voirie, espaces verts et éclairages publics, les vendarguois pourront juger sur pièces, à l'état des rues, de l'efficacité de ces programmes, qui ont mobilisé en moyenne 550 000 € par an, dont 420 000 € pour la seule voirie, entre 2001 et 2005, sur un budget moyen annuel d'investissements de 2 000 000 € environ, soit un peu plus du quart ! Certes, le maire a essayé de rattraper le retard en 2007 (programme de voirie de 1 000 000 € environ, voir le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2007, affaire n° 8) et en accélérant le programme de voirie 2008 (1 000 000 € à nouveau, voir le procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2007, affaire n° 8) pour le réaliser avant les élections, mais une telle manœuvre électoraliste ne trompe personne !

On ne s'attardera pas sur les 200 000 € dépensés en pure perte, dans l'affaire du Bacchus déjà mentionnée, pour une salle des fêtes (autre promesse électorale de 2001 aux riverains des salles Armingué) qu'on ne voit pas venir ailleurs et on attend toujours la halle des sports promise depuis 2001 (le maire dira que c'est de la faute de l'opposition municipale qui a retardé la ZAC Pompidou, mais, comme nous le montrons dans d'autres pages de ce site sur la halle des sports et sur la ZAC Pompidou, d'une part la modification de POS nécessaire pour la ZAC n'était pas un préalable requis pour la halle des sports et d'autre part, le recours que nous avons déposé contre la modification de POS de 2000 n'a tout au plus retardé le projet de ZAC Pompidou que de deux ans entre 2000 et 2002, et la plus grosse partie du retard est à imputer au maire lui-même et à la lenteur avec laquelle il a mené la nouvelle version du projet) !

Pour ceux qui veulent en savoir plus, le détail des investissements faits chaque année est disponible dans les comptes administratifs sur d'autres pages de ce site.

On peut pour finir se reporter à la liste des investissements prévus par Pierre DUDIEUZÈRE dans sa profession de foi de 2001, pour faire un point sur ce qui est fait ou pas au terme initialement prévu de son mandat (mars 2007) :

• École Cosso : fait.
• Halle des sports : pas fait ; seuls les plans sont aujourd'hui disponibles, et, avec un peu de chance, on aura droit à une pose de première pierre avant les élections retardées de 2008
• Maison de retraite : première pierre posée le vendredi 26 janvier 2007 ; mais notons qu'il s'agit d'un projet privé (docteurs Serrou père et fils) où le maire n'a fait que mettre à disposition un terrain réservé pour cela depuis près de 20 ans et où l'acteur principal est le conseil général, et qu'en termes d'investissements, cela ne coûte pas un centime à la commune (sinon le manque à gagner sur la vente du terrain, cédé bien en dessous de sa vraie valeur au groupe privé qui va réaliser l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annoncé).
• Médiathèque : passée à la trappe ! C'est Castries qui l'a eue (et c'est Saint-Brès qui aura la prochaine piscine d'agglomération du secteur nord-est de l'agglo). Il faut dire qu'avec la manière dont se comporte Pierre DUDIEUZÈRE vis à vis de l'agglo, dont il est fier de pouvoir dire qu'il est vice-président (et content de percevoir l'indemnité qui va avec), mais qu'il ne conçoit que comme un ennemi menaçant une partie de ses pouvoirs de potentat local et contre lequel il faut « défendre » Vendargues (voir le dernier point de sa profession de foi de 2001) et d'autre part comme un portefeuille dont il faut tirer le maximum d'argent, sous forme de subventions et autres, sans contreparties (ses retournements de veste sur l'affaire SITA Sud et, plus récemment, sur le projet de ZAC « Via Domitia », où il voudrait faire reprendre par l'agglo l'entretien de la zone industrielle du Salaison, dont la commune est responsable depuis près de 10 ans sans y avoir jamais rien fait, sans que ce transfert de charge ne réduise la compensation que nous verse l'agglo, c'est-à-dire avoir le beurre et l'argent du beurre, sont symptomatiques de son attitude envers l'agglo, et contrastent avec l'attitude politiquement courageuse du maire de Castries, qui a obtenu, lui, une médiathèque, dont pourront d'ailleurs profiter les vendarguois) ne lui faciliteront pas la tâche pour obtenir des équipements communautaires valorisants sur le territoire de la commune (certes, il obteindra quelques subventions, au besoin conséquentes, par ci, par là, pour des équipements comme la halle des sports, mais les subventions ne concernent que le coût d'investissement, pas le coût de fonctionnement, alors pour pour un équipement comme la médiathèque de Castries, non seulement l'agglo finance intégralement l'investissement, mais en plus elle en assure le fonctionnement à ses frais).
• Développement de l'espace Cadoule : la commune y a consacré 28 000 € en 2004 et 3 000 € en 2005, et le résultat, en termes de propreté en particulier, laisse pour le moins à désirer !
• Nouveaux espaces verts : ou ?!
• Aménagements au stade (synthétique + vestiaires) : le terrain synthétique à été fait et inauguré le samedi 21 septembre 2002. Un local technique pour le service des sports a aussi été fait en 2004 et 2005 ; par contre rien n'a été fait au niveau des vestiaires et de l'agrandissement promis du club-house.

Bref, le bilan sur ce chapitre est pour le moins mitigé !

Commentaires des pages 8 à 10
du n° 46 de mai 2007 de « Au fil des pages »

Tableau du haut de la page 8 :

(Pour accéder à une reproduction de la page 8 s'ouvrant dans une fenêtre distincte, cliquer ici)

Recettes réelles : les chiffres donnés par le maire pour 2001 et 2006 ne sont pas comparables, car en 2001, la commune avait en charge le ramassage des ordures ménagères et percevait donc la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui était d'environ 250 000 € en 2001, alors qu'en 2006, elle ne perçoit plus cette taxe puisque c'est l'agglo qui, depuis 2004, assure le ramassage et donc perçoit la TEOM. Par ailleurs, en 2001 et jusqu'en 2005, le mode de gestion des intérêts courus non échus (ICNE) introduisait dans les recettes de fonctionnement une écrite « artificielle » (écriture dite « d'ordre ») qui n'apparaît plus à partir de 2006 (elle était de 20 000 € environ en 2001).
Pour comparer des choses comparables, il faut donc oter ces deux recettes des chiffres de l'année 2001. On arrive alors à des recettes de 5 876 072 € en 2001 contre 6 507 953 € en 2006, soit une augmentation de 10,75 % sur la période, et non de 5,92 %.
Par ailleurs, pour obtenir le chiffre de l'augmentation annuelle, le maire divise l'augmentation globale par 6, alors qu'il faut la diviser par 5 (1 an de 2001 à 2002, 2 ans de 2001 à 2003, 3 ans de 2001 à 2004, 4 ans de 2001 à 2005, 5 ans de 2001 à 2006 : c'est un classique problème d'intervalles !...) L'augmentation annuelle est donc, non pas de 5,99 % divisé par 6, mais de 10,75 % divisé par 5, soit + 2,15 % !

Annuité : la ligne est incompréhensible car on ne sait d'où sort le chiffre de 701 000 € donné dans la colonne « variation », qui ne correspond pas à la différence entre le chiffre de 2006 et celui de 2001 ! Quoi qu'il en soit, l'information sur l'annuité, qui combine le remboursement de capital, qui s'impute sur les investissements, et les intérêts payés dans l'année, qui s'imputent sur le fonctionnement, est d'un intérêt relatif. Il vaut mieux comparer séparément le remboursement de capital et la charge des intérêts, et surtout s'intéresser à l'évolution de la dette en capital, comme nous l'avons fait dans la section « endettement » de cette page.

Charges de fonctionnement : pour noyer le poisson et tenter de masquer la réalité de l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, le maire reprend ici le subterfuge qu'il avait déjà utilisé dans le débat d'orientation budgéaire au conseil municipal du 1er mars 2007 (voir le procès-verbal de ce débat et nos commentaires le concernant sur une autre page de ce site) : au lieu de présenter les chiffres globaux des dépenses réelles de fonctionnement, comme nous le faisons dans cette page (voir la section « les dépenses de fonctionnement »), il présente séparément le chapitre 011 (« charges à caractère général ») d'une part, auquel il a ici ajouté le chapitre 65 (« autres charges de gestion courante »), et le chapitre 012, c'est-à-dire les dépenses de personnel. Et il est vrai que, sous la pression en particulier du groupe minoritaire, et aussi du fait de l'accroissement démesuré du budget de personnel par rapport à l'augmentation des recettes, le maire a fini, depuis 2004, par réduire ces deux chapitres (011 et 65), dont le cumul avait atteint environ 2 500 000 € en 2003.
Mais même après cette modeste réduction, la vraie question n'est pas tant l'accroissement des dépenses de fonctionnement depuis 2001 que leur montant par rapport aux communes voisines ! Ce qui reste vrai et auquel le maire ne répond rien, c'est que Vendargues dépense environ 50 % de plus par habitant pour le fonctionnement (l'ensemble des frais réels de fonctionnement, personnel compris) que les communes voisines de l'agglo que sont Baillargues, Castries, Le Crès et Jacou ! (voir nos comparatifs des comptes administratifs 2004 et 2005 sur ces 5 communes)

Personnel + charges : dans notre analyse de ce poste (voir le tableau dans la section « les dépenses de fonctionnement »), nous avons pris des chiffres un peu différents de ceux du maire, car nous y avons pris en compte les remboursements faits à la commune de trop perçus de charges, qui viennent réduire légèrement le montant de ces dépenses. Mais surtout, nous avons pris comme point de départ pour mesure l'augmentation de ce poste (comme celle des dépenses de fonctionnement en général), l'année 2000 et non pas l'année 2001, 2001 étant la première année du nouveau mandat, avec un budget voté après les élections municipales de mars 2001, et donc par la nouvelle équipe municipale. C'est ce qui permettrait de diviser par 6 le pourcentage global d'augmentation, alors que, si l'on part de 2001, il faut diviser par 5 l'augmentation entre 2001 et 2006, comme on l'a déjà fait remarquer plus haut. C'est donc à un chiffre d'aumentation moyenne annuelle sur les 6 ans du mandat de 10 % et non pas de 7,40 % (et non pas €/an) que l'on arrive !
En ce qui concerne les justifications de cette augmentation, le tableau ci-dessus montre qu'il n'y a rien de mécanique à une augmentation de 3 % par an puisque, par exemple, entre 2004 et 2005, les dépenses de personnel ont très légèrement diminué ! En ce qui concerne le régime indemnitaire, qui modifie le mode de rémunération des employés municipaux en introduisant une part de rémunération au mérite, il peut tout au plus expliquer une partie de l'accroissement des dépenses de personnel en 2001, année de sa mise en place, par rapport à 2000, mais, une fois mis en place, il rentre dans la prétendue « augmentation mécanique » de 3 % par an. La principale raison de cette explosion des dépenses de personnel est l'accroissement continu du nombre d'employés municipaux. Et de ce point de vue, les exemples de nouveaux services donnés par le maire n'expliquent pas l'ampleur de cet accroissement : sur 100 employés municipaux titulaires début 2007, le service des sports en compte 2 et le protocole, qui n'existe pas que depuis 2001, 4 (au dire même du maire, interrogé par nous lors d'un récent conseil municipal) ; en ce qui concerne les écoles, la commune n'est concernée que par les ATSEM, puisque les enseignants sont pris en charge par l'Éducation Nationale, ce qui représente un total de 8 personne pour toutes les écoles de Vendargues, soit 2 ou 3 personnes tout au plus pour l'école Cosso, seul changement depuis 2000 en termes d'écoles. Et d'autre part, la commune n'assure plus en 2006 le ramassage des encombrants et déchets verts qu'elle assurait en 2000, puisque ce service a été repris par l'agglo.
Mais ici encore, une comparaison avec les communes voisines de l'agglo est encore plus instructive. Dans notre analyse comparée des comptes administratif 2005, nous avons fourni l'état du personnel pour les 5 communes. Il en ressort que, là où il y avait en 2005 à Vendargues un employé municipal titulaire pour 56 habitants, il y en avait un pour 61 habitants au Crès, un pour 67 habitants à Castries, un pour 84 habitants à Baillargues et un pour 117 habitants (soit plus de deux fois moins) à Jacou. À chacun de se renseigner auprès de ses connaissances dans ces communes pour savoir si l'on a vraiment un meilleur service municipal à Vendargues...

Fiscalité (bas de la page 8) :

(Pour accéder à une reproduction de la page 8 s'ouvrant dans une fenêtre distincte, cliquer ici)

Notons ici que le maire persiste à ne pas vouloir prendre en compte l'augmentation annuelle des base, dont il bénéficie pourtant (il indique en dessus du tableau « base constante de 2000 à 2007 »). C'est là la principale explication de la différence entre ses calculs et les nôtres (voir ci-dessus la section « la fiscalité »). Pour le contribuable qui n'a pas changé de logement, ce qu'il a vu sur sa feuille d'impôts, c'est bel et bien les augmentations que nous avons calculées plus haut, pas celles que le maire présente. Et l'argument que le maire n'est pas responsable de l'augmentation des bases ne tient pas, car il connaît ces augmentations lorsqu'il fixe l'augmentation des taux, puisqu'elles sont votées chaque année par le parlement dans la loi de finances pour l'année suivante, au plus tard au 31 décembre de l'année qui s'achève. Il a donc tout loisir d'en tenir compte en fixant cette augmentation, en général vers le mois de mars de l'année concernée, soit trois mois plus tard.
D'autre part, ce qui reste vrai aussi, et qui, là encore, suppose qu'on se compare à d'autres communes, c'est que, là où Pierre DUDIEUZÈRE nous promettait en 2001 que Vendargues resterait la commune la moins chère de l'agglo, il l'a fait devenir en 6 ans l'une des communes les plus chères de l'agglo et même du grand Montpellier ! (voir tableau comparatif pour 2006 dans la section « la fiscalité »)

Schéma de la page 9 sur les investissements :

(Pour accéder à une reproduction de la page 9 s'ouvrant dans une fenêtre distincte, cliquer ici)

Nous avons déjà en partie répondu à cette présentation dans notre section ci-dessus sur les investissements.

On trouvera par ailleurs dans nos commentaires au débat d'orientation budgétaire du 1er mars 2007 des éléments expliquant les erreurs commises par le maire dans son calcul de l'autofinancement. Ce dont parle ici le maire, c'est ce que l'on pourrait appeler l'autofinancement brut. Or la loi impose que cet autofinancement couvre au moins la part de capital à rembourser dans l'année sur les emprunts en cours (faute de quoi cela reviendrait à emprunter pour rembourser des emprunts), ce qui veut dire qu'une partie de cet autofinancement brut sert en fait à rembourser ce capital, c'est-à-dire à financer a posteriori la part des investissements antérieurs financée par l'emprunt. En d'autres termes, une année donnée, seule une partie de cet autofinancement brut sert à financer des investissements nouveaux, le reste servant à rembourser des emprunts faits pour financer des investissements antérieurs. Si donc on veut savoir quelle part des investissements d'une année est effectivement autofinancée, il faut déduire de l'autofinancement brut le montant de capital remboursé dans l'année sur les emprunts en cours, ce qui conduit à ce que nous avons appelé autofinancement net. Le résultat de cet ajustement conduit au tableau suivant :

La part d'autofinancement des 12 652 157 € d'investissements faits entre 2001 et 2006 n'est donc pas de 56 % comme le prétend le maire, mais de 24 %, soit moins de la moitié !

Prêts de salles et de matériel (haut de la page 10) :

(Pour accéder à une reproduction de la page 10 s'ouvrant dans une fenêtre distincte, cliquer ici)

Ce que nous explique ici le maire, c'est en substance que les investissements faits dans l'achat de bâtiments et de matériels divers et la construction de locaux sert à quelque chose ! Encore heureux ! C'est le contraire qui serait désolant !

Mais avant de multiplier les investissements nouveaux, peut-être faudrait-il entretenir les investissements déjà faits. Or chacun peut constater que l'entretien de pas mal de ces équipements existants laisse à désirer. Par ailleurs, il n'est pas sûr que l'utilisation de tous ces équipements soit optimale, en particulier lorsque une salle est dédiée exclusivement à une association qui ne l'utilise pas plus de 2 ou 3 fois par semaine, ce qui est pourtant le cas de pas mal de salles. Plutôt que de présenter des nombres... de quoi d'ailleurs ? ce n'est pas dit ! d'utilisations par an ? de personnes ou associations utilisatrices ?... il aurait été préférable de présenter des taux d'occupation des différents équipements.

Et puis, une fois encore, une comparaison avec les communes voisines serait instructive ! Car toutes les communes assurent des services de ce type. La question est donc encore une fois : a-t-on à Vendargues dans ce domaine un supplément de qualité de service qui justifie qu'on dépense 50 % de plus par habitant en frais de fonctionnement que les communes voisines de l'agglo ?

Conclusion

Remarquons pour conclure que la maire n'a pas répondu aux comparatifs que nous proposons, et n'a même pas, cette année, cherché à affirmer que Vendargues était « super équipée », comme il l'avait fait après notre comparatif de 2004. Il se contente de parler de Vendargues et de ses exploits, en espérant que les vendarguois n'auront pas le courage d'aller enquêter dans les communes voisines. Mais vous n'êtes pas obligés de le croire sur parole !... Et tous nos commentaires montrent que ce sont justement ces comparaisons avec les communes voisines qui sont le plus instructives et qui posent le plus de questions sur la gestion de Pierre DUDIEUZÈRE et de son équipe...

Commentaire des pages 4 et 5
du document de campagne de 16 pages
« VENDARGUES, le village où il faut bon vivre »
publié par l'URPV et Pierre DUDIEUZÈRE en février 2008

(Pour accéder à une reproduction de ces deux pages, cliquer ici)

Nous allons reprendre un à un les points mis en avant par le maire, Pierre DUDIEUZÈRE (PD), pour voir de plus près ce qu'il en est.

Capacité d'autofinancement

PD : « Vendargues possède... une capacité d'autofinancement importante »

Il est vrai que, comme nous l'avons fait remarquer depuis plusieurs années en comparant les comptes administratifs 2004, 2005 et 2006 de Vendargues avec ceux des communes voisines de l'agglo (Baillargues, Castries, Le Crès et Jacou), Vendargues est une commune fiscalement riche, du fait de la « rente de situation » issue de la présence sur la commune de la zone industrielle du Salaison, qui vaut à Vendargues de recevoir la plus grosse de toutes les compensations fiscales versées par l'agglo de Montpellier aux communes membres suite à la transformation du district de communauté d'agglomération et au changement de fiscalité qui en a résulté. La compensation versée par l'agglo à Vendargues est en effet de 2 564 170,40 € chaque année (voir le procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2007, question n° 9), sans limite de durée, et ne changera que si de nouveaux transferts de charges entre la commune et l'agglo intervenaient dans le futur ; cette somme est à comparer au produit des impôts locaux, qui a été en 2007 de 2 651 123,31 €, soit à peine plus.

Pourtant, malgré cette richesse fiscale, les impôts locaux ont augmenté de 40 % entre 2000 et 2007 (voir ci-dessus, la section « La fiscalité ») !

Ce serait donc un comble si, avec cette richesse fiscale augmentant chaque année, la commune n'arrivait pas à dégager pour ses investissements une part raisonnable d'autofinancement, malgré la « gabegie » que l'on constate sur les frais de fonctionnement par rapport aux communes voisines, qui, toutes, envient la richesse fiscale de Vendargues (voir ci-dessus, la section « Les dépenses de fonctionnement » et surtout, dans notre comparatif des comptes administratifs 2006, les sections « Si Vendargues fonctionnait comme... » et « Bilan d'un mandat ») !

Mais la part d'autofinancement dans les investissements n'est pas aussi importante que voudrait le faire croire le maire, comme on le verra plus loin, dans la section consacrée aux investissements 2001-2007.

Endettement

PD : « Vendargues possède... un taux d'endettement inférieur à la moyenne »

Le problème, c'est que le maire ne dit pas quelle moyenne ! Or, comme je l'ai dit plus haut, dans la section sur la dette, pour paraître « inférieur à la moyenne », il utilise la moyenne des communes de l'Hérault, ou celle des communes de la région Languedoc-Roussillon, qui amalgament des communes de toutes tailles et de compétences diverses selon qu'elles participent ou pas à une intercommunailté à fiscalité propre.

Mais si l'on compare Vendargues à des communes similaires, nos voisins de l'agglo, ou à la moyenne de la strate à laquelle le ministère des finances associe Vendargues (communes de 5 000 à 10 000 habitants faisant partie d'une intercommunalité à fiscalité propre), alors Vendargues a un taux d'endettement supérieur à la moyenne !

Et il ne dit pas non plus de quelle année il parle ! Il se réfère sans doute aux données présentées lors du débat d'orientation budgétaire de 2007, portant sur les données de 2006. Or, comme je l'ai montré dans la section sur la dette à retardement, la dette de Vendargues va croître très sensiblement en 2007 et 2008, si bien que, même par rapport aux moyennes départementale et régionale, on risque fort à fin 2008 d'être au dessus de la moyenne !

Impôts locaux

PD : « Vendargues possède... des impôts locaux maîtrisés malgré le poids sur le budget des bassins de rétention (près de 2.5 millions d'euros) »

« Comme le démontre le graphe ci-dessus, Vendargues possède des taux d'imposition parfaitement placés par rapport aux communes environnantes »

Si augmenter les impôts de 40 % en 7 ans consiste à maîtriser ces impôts, alors, oui, les impôts locaux de Vendargues sont maîtrisés !

Mais en 2001, Pierre DUDIEUZÈRE nous avait promis que « Vendargues demeurera le village de l'agglomération où les impôts locaux sont les plus bas » ! Or en 2007, Vendargues est devenue la 7ème plus chère commune de l'agglo, et même du grand Montpellier, pour la taxe d'habitaiton, payée par tous les Vendarguois, et la 14ème plus chère pour la taxe sur le foncier bâti, payée par les seuls propriétaires (voir la section « La fiscalité » ci-dessus) . Il peut donc tourner autour du pot comme il veut, mais il n'a pas tenu sa promesse, malgré la richesse fiscale de Vendargues !

Et ce, même s'il est vrai que Baillargues, Le Crès et Jacou ont (encore) des taux plus élevés que Vendargues (Le Crès seulement pour la taxe sur le foncier bâti, car sa taxe d'habitation est de 15,64 %, ce qui la place en 17ème positon et explique pourquoi le maire a dû cumuler les deux taxes pour avoir trois communes devant Vendargues). Mais c'est que ces communes voisines de Vendargues n'ont pas la « rente de situaiton » qu'a Vendargues (voir section « Capacité d'autofinancement ») et doivent donc compter uniquement sur la fiscalité issue de leurs habitants !

Pour finir, puisque le maire a voulu faire la comparaison sur la somme des deux taux (qui ne concerne donc que les propriétaires, pas les locataires), nous complétons les deux tableaux présentés plus haut, qui classent les communes sur la base d'une seule des deux taxes, par le tableau ci-dessous, qui les classe sur la somme. Et là, Vendargues est en 11ème position sur 38, donc toujours loin d'être encore « le village de l'agglomération où les impôts locaux sont le plus bas » !

Résultats d'exploitation

PD : « Vendargues possède... des résultats d'exploitation largement excédentaires »

Toujours la richesse fiscale de Vendargues !

Rappelons comment se fait l'arrêté des comptes d'une commune lors du vote du compte administratif : la commune constate en général un excédent de fonctionnement (plus de recettes de fonctionnement que de dépenses de fonctionnement), ce qui est normal puisque toutes les recettes fiscales sont enregistrées dans le budget de fonctionnement, et que c'est cet excédent qui doit au moins couvrir le remboursement de l'annuité de la dette en capital (sinon, il faudrait emprunter pour rembourser l'emprunt, et la commune serait mise sous tutelle de la Chambre régionale des comptes) et, si possible, permettre en outre de l'autofinancement pour les investissement. Par contre, on constate en général un déficit d'investissement (plus de dépenses d'investissement que de recettes d'investissement), qui, après ajustement pour les « reste à réaliser » (dépenses engagées mais non encore payées, recettes à venir, comme par exemple des subventions promises qui ne seront payées qu'à l'achèvement des travaux), doit être inférieur à l'excédent de fonctionnement. C'est le comblement de ce déficit d'investissement par tout ou partie de l'excédent de fonctionnement qui réalise l'autofinancement pour l'année qui s'est achevée (et qui ne pouvait se matérialiser dans les comptes tant qu'on ne savait pas de combien serait l'excédent de fonctionnement, c'est-à-dire pas avant l'arrêté des comptes). Si tout l'excédent de fonctionnement n'est pas utilisé pour combler le déficit d'investissement, le reliquat constitue un « excédent » qui est en général reporté en recette de fonctionnement pour l'année suivante, de manière à en laisser libre l'utilisation ultérieure, pour le fonctionnement ou pour l'investissement.

Dans le cas de Vendargues, il est vrai que son aisance, et la rigueur du directeur général des services (DGS), Christian BÈZES, qui, s'il n'est pas dans ses fonctions d'influer sur les choix politiques (tel investissement plutôt que tel autre), peut au moins recommander une certaine rigueur budgétaire, lui permettent de dégager un excédent. Et de fait, plus qu'au maire, c'est au DGS à qui revient le principal mérite de cet excédent, dans la mesure où il se donne comme règle budgétaire que l'excédent de fonctionnement d'une année couvre au moins, en plus du besoin de financement du déficit d'investissements de l'année, le montant de l'annuité des emprunts qui sera due l'année suivante (couvrir l'annuité de l'année en cours est une obligation légale, comme on vient de le voir, et représente l'excédent de fonctionnement minimum à assurer).

Investissements

PD : « Vendargues possède... un effort d'investissement permanent »

Permanent, certes, comme toutes les communes, mais pas pour autant régulier !

Si l'on examiner la distribution des investissement dans le temps, on arrive au graphe ci-dessous (les investissements liés aux bassins de rétention ont été isolés sur le graphe pour des raisons qui seront précisées dans la section suivante), dont le moins qu'on puisse dire est qu'il ne traduit pas une grande régularité dans les investissements.

En fait, les investissements ont tendance à se concentrer autour des années d'élections, comme le montre le graphe ci-dessous, qui couvre les 3 mandats de Pierre DUDIEUZÈRE (1989-1995, 1995-2001 et 2001-2008), et où les montants d'investissements sont tous convertis en euros de 2007 à l'aide des indices INSEE de l'évolution du pouvoir d'achat.

On notera à quel point le maire s'était lâché pour les élections de 2001, avec, coup sur coup, les arènes, l'espace Fuxa et l'école Cosso. C'est sans doute que, comme il le fait cette fois-ci pour la halle des sports, il espérait alors faire payer une bonne partie de l'école par les promoteurs de la ZAC Pompidou, 1ère version, que, malheureusement pour lui, il avait lancé avec un peu trop de précipitation et sans respecter les formes légales malgré les mises en garde de la DDE, ce qui lui a valu une annulation par le tribunal administratif (voir sur cette affaire la page « la modification avortée du POS de septembre 2000 » et, sur la page sur la ZAC Pompidou, 2ème version, les commentaires sur la responsabilité limitée du groupe minoritaire dans le retard pris par cette seconde version). Le résultat, c'est qu'il a accumulé une dette que, depuis, il essaye de faire glisser de plus en plus loin dans le futur par des réaménagements successifs, pour en réduire le poids à court terme (voir sur ce point les commentaires à la décision n° 18/2007 présentée au conseil municipal du 19 juillet 2007) et lui permettre de nouveaux emprunts.

PD : « Avec seulement 1,1 millions empruntés, plus de 15 millions d'euros ont été investis sur le dernier mandat »

Cette affirmation est extraordinaire, car le chiffre de 1,1 millions correspond, non pas au cumul des emprunts sur la durée du mandat, mais à l'accroissement de la dette en capital sur cette période !

Le raisonnement de Pierre DUDIEUZÈRE est ici analogue à celui d'un père de famille qui aurait souscrit un crédit pour sa maison, sur lequel il devait encore 60.000 € de capital en 2001 et ne doit plus que 30.000 € fin 2007 ; qui, en 2004, a emprunté 10.000 € sur 5 ans pour acheter une voiture et doit encore fin 2007 1.000 € sur ce crédit ; et qui, début 2008, viendrait expliquer qu'il n'a pas emprunté pour acheter sa voiture au motif que sa dette en capital était de 60.000 € en 2001 et n'est plus que de 30.000 € (maison) plus 1.000 € (voiture), soit 31.000 € début 2008, inférieure donc aux 60.000 € de 2001 !...

La réalité, année par année, est la suivante :

On voit donc que ce n'est pas 1,1 millions d'euros qu'a emprunté la commune pour financer 15,6 millions d'euros, mais 5,2 millions d'euros, et que, sur la même période, la commune a payé 1,6 millions d'euros d'intérêts.

Le tableau suivant permettra de se faire une meilleure idée des différentes sources de financement des investissements, et de préciser au passage la part de l'autofinancement dans ce financement.

L'autofinancement brut correspond à ce qui, dans les comptes de l'année suivante, est affecté au comblement du déficit d'investissement constaté lors du vote du compte administratif de l'année échue, et qui réalise donc l'autofinancement de cette année a posteriori.

L'autofinancement net correspond à la part d'autofinancement qui reste après remboursement du capital de l'annuité des emprunts (c'est donc autofinancement brut moins capital remboursé).

Le FCTVA (Fond de compensation de la TVA) correspond au remboursement par l'État d'une partie de la TVA payée par la commune, avec environ deux ans de retard. Dans l'attente de ce remboursement de TVA (qui est en quelque sorte une avance de trésorerie faite par la commune à l'État), la commune souscrit en général des emprunts spécifiques sur deux ou trois ans, distincts des emprunts destinés à couvrir le montant hors taxe des investissements effectués qui, eux, sont pour des durées pouvant aller de 10 à 30 ans. On peut donc considérer que ces sommes versées par le FCTVA servent à rembourser une partie des sommes figurant sous « capital remboursé », et que donc l'autofinancement réel est l'autofinancement brut moins la différence entre « capital remboursé » et « FCTVA » : c'est ce qui est calculé sur la ligne « Autofinancement net ajusté ».

La TLE, taxe locale d'équipement, est une taxe payées par certaines personnes qui construisent ou agrandissent.

Les cessions sont le prix de vente de biens de la commune.

Les amortissements en tant que recettes d'investissement correspondent à l'utilisation de sommes mises de côté au fil des ans pour justement permettre le remplacement de matériels qui se dégradent au fil du temps.

Le total est la somme nouveaux emprunts + autofinancement net + FCTVA + subventions + TLE + cessions + amortissements. Il devrait en principe couvrir le montant des investissements sur la même période. Dans notre cas, il manque près d'un million d'euros (différence entre 15 555 286 € d'investissements et 14 654 737 € de ressources), qui correspondent à peu de choses près à l'écart entre les reste à réaliser de 2007 en recettes, soit 6 702 370 €, et en dépenses, soit 5 857 700 €, dans la mesure où cet écart vient en déduction du déficit d'investissement qui sera constaté au vote du compte administratif 2007 pour déterminer le besoin de financement des investissements de 2007 à inscrire au budget de 2008, et que c'est de cette manière que j'ai calculé l'autofinancement brut pour 2007 (déficit d'investissement moins excédent de reste à réaliser ; pour plus de détails sur ces calculs, voir notre page sur l'arrêté des comptes 2007 de Vendargues).

Ce tableau permet de voir que l'autofinancement représente 23,7 % des dépenses d'investissement, soit un petit quart (37 % si l'on se base sur l'autofinancement net ajusté, soit un gros tiers). On est donc loin des 56 % qu'annonçait le maire dans le numéro 46 de « Au fil des pages », p. 9 (voir ci-dessus nos précédents commentaires à ce sujet)

Les bassins de rétention

PD : « Pierre DUDIEUZÈRE et son équipe ont eu le courage politique d'investir 2.5 millions d'euros pour protéger Vendargues des inondations, suite aux terribles orages de 2003. Les bassins de rétention, d'une capacité de + de 200 000 m3, investissements exceptionnels, ont pesé lourd sur le budget ! Mais protéger Vendargues n'a pas de prix ! »

La vérité est quelque peu différente, une fois encore !

Et la vérité, c'est qu'en 1996, Pierre DUDIEUZÈRE n'a pas en le courage politique de mettre en œuvre le schéma directeur d'assainissement pluvial élaboré à sa demande par la société SIEE (voir la première partie de ce document, datée de 1995, et la seconde partie, datée de 1996), suite à des inondations de Vendargues au début des années 90 (voir le procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 1995, question n° 23), parce que protéger Vendargues a un prix et qu'il n'était pas prêt à abandonner d'autres projets pour payer ce prix : il est en effet plus payant électoralement d'inaugurer des arènes et des salles pour les associations (espace Fuxa) et de poser la première pierre d'une école (école Cosso) avant les élections que d'inaugurer des fossés au bord des routes et des canalisations souterraines dont la plus grande vertu est de créer des non-événements aléatoires (lors de grosses pluies, grâce à ces réalisations qu'on ne voit pas, on n'a pas été inondés, c'est-à-dire qu'il ne s'est rien passé) !... Et pourtant, dans ce schéma directeur, le diagnostic était clair et les solutions proposées bien plus efficaces que les bassins de rétention faits dix ans plus tard, dont les techniciens de SIEE ont reconnu eux-mêmes lors de la présentation du plan révisé aux Vendarguois le 9 novembre 2004 (voir notre compte-rendu de cette réunion) qu'ils ne supprimerait pas complètement le risque d'inondations dans Vendargues (voir leurs conclusions lors de cette présentation) : en effet, le plan initial ne se contentait pas de traiter, partiellement qui plus est (un bassin de rétention a toujours un débit de fuite non nul), le problème des eaux de ruissellement en amont de la zone agglomérée sans rien changer au réseau pluvial interne à la zone agglomérée, dont le diagnostic montrait qu'il est saturé rien que par les pluies tombant sur la zone agglomérée dès la pluis d'occurrence décennale, mais restructurait aussi ce réseau pluvial. Est-ce donc que le coût de ces aménagements était exhorbitant ? Même pas, puisque la partie chiffrée par SIEE se montait à environ 3 millions d'euros de 2007 (coût actualisé à l'aide des indices INSEE) et que le reste était à faire dans le cadre de travaux de voirie au fil des ans et du développement des lotissements alors en projet...

La vérité, c'est encore que, lorsque la pression est devenue trop forte pour que le « courage politique » de Pierre DUDIEUZÈRE y résiste, il s'est enfin résolu à faire quelque chose, mais en précisant bien qu'il n'était pas question que ces travaux venant en plus remettent en cause en quoi que ce soit les projets d'investissements prévus par ailleurs, et que donc il les financerait intégralement par un emprunt sur 30 ans (voir le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2004, affaire n° 5). Les travaux étaient alors estimés à 3,6 millions d'euros, et, de fait, le 21 juillet 2005, par décision municipale n° 2005/20 (prise dans le cadre de ses délégations sans en référer plus avant au conseil municipal), Pierre DUDIEUZÈRE signait un contrat de crédit avec DEXIA CLF pour un montant de 3,6 millions d'euros sur 30 ans, qui prévoyait des réalisations échelonnées jusqu'au 01/12/2007 et des amortissements possibles sur des durées allant jusqu'à 30 ans (c'est ce fameux contrat dont il a été question plus haut, dans la section « la dette à retardement »), décision dont il a rendu compte au conseil municipal lors de sa séance du 13 septembre 2005 (voir le procès-verbal de ce conseil, affaire n° 3).

Mais en fait, les travaux effectués, isolés dans les comptes dans un programme pluriannuel dénomé « 2004/02, travaux hydrauliques », n'ont coûté que 2 millions d'euros (et non pas 2,5 millions, comme le dit le maire), soit un peu plus de la moitié du montant emprunté !

Et heureusement qu'il y a eu ces travaux pour venir un peu étoffer les investissements dans le creux interélectoral de la vague, car comme le montre le diagramme ci-dessus des investissements 2001-2007, où j'ai individualisé par une couleur différente les investissements du programme de travaux hydrauliques, puisque ce programme ne devait, au dire du maire lui-même au conseil municipal du 18/11/2004, rien remettre en cause des autres investissements, il faut en conclure qu'il n'y avait pas grand chose de programmé pour 2005 !...

Il se pourrait bien que le plus gros trou ainsi creusé par Pierre DUDIEUZÈRE ne soit pas dans la garrigue, mais dans les finances communales !... Et pas pour financer les bassins de rétention, puisque, si l'on regarde les utilisations faites du contrat DEXIA CLF de 3,6 millions d'euros supposé les financer, il n'a pas été utilisé en 2005, année où a été payé le plus gros des travaux hydrauliques, 300 000 € ont été tirés dessus en 2006, années où seuls 31 000 € ont été payés au titre des travaux hydrauliques, et 1,1 millions d'euros ont été tirés en 2007, année où seulement 350 000 € environ ont été payés au titre des travaux hydrauliques !...

...Et 2,2 millions d'euros restent encore à dépenser dessus avant le 1er décembre 2008, alors que les travaux hydrauliques sont terminés...

Trouvez l'erreur...

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 18 février 2008