ProcÈs-verbal n°01/2009
du conseil municipal du 26/02/2009

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - M. Pierre BONNEGARDE - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Jeanne-Marie GOUNARD - M. Éric FAVARD - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

Mme Géraldine FAIVRE : pouvoir à M. Pierre DUDIEUZÈRE ; Mme Catherine MANNOURY : pouvoir à M. Lionel ESPÉROU

Absents :

M. Max HERMET - Mme Aurélie BERTHÉZÈNE

Aussitôt après l'appel et avant l'élection du secrétaire de séance et le vote de l'ordre du jour, le maire donne la parole à M. FINART qui présente les deux intervenants extérieurs, la directrice et un chargé de mission de l'agence locale de l'énergie, qui doivent présenter le rapport de leur mission d'étude sur la commune (point 2 de l'ordre du jour), effectuée dans le cadre de la convention approuvée lors de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2008, question n° 12.
La directrice présente tout d'abord l'agence locale de l'énergie, association mise en place par la communauté d'agglomération de Montpellier en décembre 2007 et financée par des subventions de la ville de Montpellier, de la communauté d'agglomération de Montpellier, du département de l'Hérault, de la région Languedoc-Roussillon et de l'ADEME, dont l'action vise à la fois les particuliers et les collectivités locales (agglo et communes de l'agglo) de l'agglomération de Montpellier et concerne la sensibilisation, les conseils et les études dans le domaine des économies d'énergie, de la mise en place d'énergie renouvelables et de la sauvegadre des ressources en eau. L'association dispose d'un local ouvert au public à Montpellier sur l'esplanade, salle Bagouet, à côté de l'office du tourisme et d'un site Internet accessible en cliquant ici. Elle est constituée de 5 personnes à ce jour.
Le chargé de mission présente ensuite l'étude faite sur Vendargues et portant sur 18 bâtiments communaux. Cette étude a consisté en une visite des lieux et une étude des consommations d'énergie et d'eau, en vue d'identifier dans un premier temps des actions simples et ne nécessitant pas d'investissements importants, qui puissent conduire à des économies couvrant ces frais dès la première ou la seconde année, et de chiffrer les coûts et les économies associées. Le rapport identifie ainsi six ou sept actions précises réalisables pour un coût global de l'ordre de 10.000 €, qui pourraient permettre des économies de l'ordre de 17.000 € par an, donc rentabilisées dès la première année.

Après le départ des intervenants de l'agence locale de l'énergie, le maire informe le conseil municipal du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier dans la requête présentée par Bernard SUZANNE contre deux délibérations votées par le conseil municipal en ses séances du 30 janvier 2007, affaire n° 9 et 1er mars 2007, affaire n° 9, et visant à faire prendre en charge par la commune les frais de procédure de MM. DUDIEUZÈRE et GALTIER dans des actions en diffamation entreprises en 2001 contre les élus minoritaires d'alors suite à la mise en cause par eux de la sincérité du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2001 concernant l'affaire n° 7 (sur toute cette affaire, voir le dossier qui lui est consacré, ainsi que notre page sur les suites judiciaires du conseil municipal du 24 avril 2001), après que le tribunal administratif de Montpellier ait annulé deux décision du maire à cet effet sur requête de M. SUZANNE. Dans ce jugement en date du 27 janvier 2009, le tribunal rejette la requête de M. SUZANNE aux motifs suivants :
« Considérant qu'aux termes de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. - La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. - La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » ;
[…]
« Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, éclairées par les travaux parlementaires, que la protection que la commune doit au maire et aux élus visés par l'alinéa premier de ce texte n'est pas limitée aux cas de violences, menaces ou outrages visés par le deuxième alinéa, mais peut être accordée à raison de toutes menaces ou attaques dont ces élus feraient l'objet dans l'exercice de leurs fonctions exécutives ; qu'il suit de là, que, contrairement à ce que soutient M. SUZANNE, le conseil municipal de Vendargues n'a pas commis d'erreur de droit en accordant la protection de la commune à MM. Dudieuzere et Galtier et en mettant à la charge du budget communal les honoraires d'avocat par eux engagés dans le cadre d'une procédure en diffamation ».
Le tribunal rejette aussi la requête de la commune de Vendargues de mettre à la charge de M. SUZANNE les frais de la procédure devant le tribunal administratif.
Par ce jugement, le tribunal s'est rangé du côté d'une interprétation « large » de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, dont le commissaire du gouvernement, dans son rapport à l'audience, avait admis qu'il était susceptible de deux interprétations : une interprétation « stricte », qui est celle sur laquelle M. SUZANNE fondait sa requête, selon laquelle la liste fournie au second alinéa de l'article (« violences, menaces ou outrages ») est limitative, et exclut donc la diffamation des cas visés par l'article (interprétation qu'avait retenu un autre commissaire du gouvernement dans son rapport sur les requêtes de M. SUZANNE ayant conduit à l'annulation des décisions du maire qui avaient précédé les délibérations municipales attaquées), et une interprétation « large », retenue ici par le tribunal, qui considère que le premier alinéa de l'article ouvre une possibilité très large par rapport à laquelle le second alinéa crée des obligations dans des cas spécifiques. Mais le choix entre ces deux interprétations n'a pas encore été validé par le Conseil d'État, ce qui laisse la voie ouverte à un appel et à un éventuel recours devant le Conseil d'État.
La question est en effet d'importance, puisqu'il s'agit de savoir si un maire, ou plus généralement un élu membre de l'exécutif d'une collectivité locale (communes, intercommunalités, départements, régions), peut puiser sans limites dans les deniers de sa collectivité (c'est-à-dire dans le produit des impôts locaux) pour intenter des actions en justice contre ses opposants dès qu'il s'estime injurié ou diffamé dans le débat public, alors que ceux-ci doivent supporter sur leurs deniers propres les frais de ces actions, et ce, sans préjuger du mérite de ces actions et de l'issue des procédures.
De ce point de vue, dans le cas en cause ici, s'il est vrai que Pierre DUDIEUZÈRE a fait condamner les élus minoritaires en diffamation en 2003 (voir dossier sur cette affaire), cette condamnation ne prouve pas que les élus minoritaires avaient menti en présentant leur version de la séance du conseil municipal du 24 avril 2001 et en affirmant que le procès-verbal en rendant compte n'en reflétait pas la réalité, mais simplement que le fait d'accuser le maire ou son premier adjoint de faux du fait de la rédaction de ce procès-verbal était effectivement attentatoire à l'honneur et à la réputation de ces personnes, que ces allégations soient vraies ou fausses. Les élus minoritaires ont été condamnés faute de pouvoir faire jouer en leur faveur l'exception de vérité en prouvant aux juges qu'ils disaient vrai, puisque la séance du conseil municipal du 24 avril 2001 n'avait pas été enregistrée. En fait, la justice n'a jamais tranché sur la question de savoir qui avait dit vrai sur ce qui s'était passé lors de cette séance, puisque la plainte en faux de Bernard SUZANNE, introduite en réponse à l'action du maire en diffamation contre lui, s'est conclue par un non-lieu au bénéfice du doute prononcé par un juge d'instruction qui semblait privilégier la version de Bernard SUZANNE mais n'en avait pas de preuves suffisantes, et, que, lorsque Pierre DUDIEUZÈRE, non content d'avoir fait condamner les élus minoritaires pour diffamation, a voulu parachever sa victoire en les attaquant pour dénonciation calomnieuse, toujours aux frais des contribuables de la commune, il a échoué, faute de pouvoir prouver leur mauvaise foi, preuve qui, dans cette action, lui incombait, l'ordonnace de non-lieu sur la plainte en faux de Bernard SUZANNE n'ayant pas été jugée suffisante pour établir cette mauvaise foi par les magistrats de la Cour d'appel de Montpellier (voir tout l'historique de ces affaires dans notre page sur les suites judiciaires du conseil municipal du 24 avril 2001). Comme le montre l'historique précité, ce sont pas moins de cinq procédures que Pierre DUDIEUZÈRE a intentées ou fait intenter par son premier adjoint contre un ou plusieurs des élus minoritaires, toujours au frais des contribuables vendarguois, et il n'en a gagné qu'une seule, la procédure en diffamation, pour les raisons mentionnées plus haut (la seule procédure intentée par un élu minoritaire, la plainte en faux déposée par Bernard SUZANNE, n'a rien coûté à la commune, puisqu'il s'agissait d'une plainte contre X, et qu'elle n'a conduit qu'à l'audition comme témoins du maire et de divers fonctionnaires de la commune, sans l'intervention d'un avocat). Et si Bernard SUZANNE n'a pas attaqué les autres décisions du maire de faire supporter par la commune les frais de ces procédures, c'est parce que chaque requête auprès du tribunal administratif contre une décision du maire ou une délibération du conseil municipal aurait conduit la commune à supporter, légalement cette fois, des frais de procédure qui risquaient de lui coûter autant, sinon plus que les frais à récupérer engagés au titre de la procédure initiée par Pierre DUDIEUZÈRE ou son premier adjoint d'alors, Bernard GALTIER. Une action était suffisante pour tester la légalité de ces décisions et délibérations et mettre un terme à l'acharnement judiciaire de Pierre DUDIEUZÈRE contre ses opposants au frais des Vendarguois.
Remarquons pour finir qu'en rendant compte (succinctement) de ce jugement, Pierrre DUDIEUZÈRE a parlé d'actions de Bernard SUZANNE contre lui, Pierre DUDIEUZÈRE, et contre Bernard GALTIER, montrant ainsi qu'après vingt ans dans la fonction de maire de Vendargues, il n'a pas encore compris la différence qu'il y a entre lui et la commune, entre des actions contre sa personne et des actions contre ses décisions ou contre les délibérations du conseil municipal, entre des attaques personnelles et la mise en cause de la légalité de ses décisions et des délibérations qu'il fait voter par le conseil municipal, qui vote tout ce qu'il lui soumet. Et rappelons que, sur toutes les autres requêtes en excès de pouvoir que Bernard SUZANNE a présentées au tribunal administratif contre des décisions du maire ou des délibérations du conseil municipal, il avait eu gain de cause (modification du POS de septembre 2000, plan de table au conseil municipal et, dans l'affaire qui nous occupe ici, décisions prises par le maire de faire supporter les frais de procédure en diffamation par la commune, décisions qui n'entraient pas dans le cadre de ses délégations et qu'il a donc dû remplacer par des délibérations du conseil municipal, celles dont la légalité était contestée dans la requête objet du jugement du 29/01/2009), ce qui montre que le maire de Vendargues a plus d'une fois franchi la ligne jaune dans les décisions qu'il a prises ou fait prendre par le conseil municipal. Et il ne s'agit ici que des affaires initiées par Bernard SUZANNE...

Madame Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant :

La question n° 10 est ajoutée en séance au projet d'ordre du jour envoyé avec le dossier préparatoire.

Question n° 2 - Agence locale de l'énergie - conseil d'orientation énergétique - présentation du rapport

Sur présentation de M. FINART, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de conseil d'orientation énergétique de L'agence locale de l'énergie.

Voir introduction ci-dessus.

Question n° 3 - Adoption du procès verbal n° 06/2008 de la séance du 22 décembre 2008

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 06/2008 de la séance du 22 décembre 2008.

Question n° 4 - Décisions municipales n° 44 - 45/2008 - 01 - 02/2009

Le conseil municipal prend acte de la décision municipale suivante :
44/2008 : Préemption totalité des parcelles BB 107 et 108 Terre de Rey à Vendargues - DIA n° 0077/08

Le maire informe le conseil municipal que l'acquéreur potentiel de ces parcelles, vis à vis duquel la commune a exercé son droit de préemption, a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.

45/2008 : Travaux d'entretien plomberie - sanitaires - marché à bons de commande - SARL E. THERM
01/2009 : Espace de loisirs La Cadoule - reprise études d'aménagements - SARL GREEN CONCEPT
02/2009 : Renouvellement pour une année du bail de location à la manade Daniel LOPEZ d'une partie de la parcelle cadastrée AA n° 69

Question n° 5 - ZAC Georges Pompidou – aliénation

M. GUERRIERI présente l'affaire ;
Dans le cadre de l’urbanisation des tranches 1 et 2 de la ZAC G. Pompidou, il convient de vendre au groupe G.G.L., aménageur de la ZAC, deux emprises communales qui après établissement des documents d’arpentage par M. BOTTRAUD, géomètre expert, se trouvent dans les parties cessibles de la ZAC.
La superficie totale à vendre est de 53 m².
Je vous propose :

• d’émettre un avis favorable à l’aliénation proposée
• de dire que la présente cession est consentie sur la base de l’estimation établie par FRANCE DOMAINE, dans le cadre du dossier de DUP de la ZAC ; soit 30,00 € le m²
• de dire que l’ensemble des frais afférents à la réalisation de cette vente sont à la charge de l’aménageur
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette aliénation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Voir les documents joints à la délibération en cliquant ici.

Question n° 6 - Accueil de loisirs sans hébergement – ALSH « jeunesse et sports » - règlement intérieur – carte jeunes

Sur présentation de M. BERETTI, le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement intérieur de l'A.L.S.H. Accueil de loisirs sans hébergement « jeunesse et sports » mairie de Vendargues, tel que joint aux présentes.

Voir le règlement intérieur joint à la délibération en cliquant ici.
Ce texte est modifié en séance comme suit : dans le premier paragraphe de la section IV, Sécurité et hygiène, page 3, le membre de phrase « ...se charge de contacter les parents puis le médecin » est remplacé par « ...se charge de contacter les parents et le médecin », de manière à ne pas laisser entendre que, si le centre ne parvient pas à contacter les parents, il ne contactera pas non plus le médecin, alors que, bien évidemment, s'il n'a pas pu joindre les parents, il prendra contact avec le médecin.

C'est à la demande de la CAF, qui participe au financement de ces activités, qu'un règlement unique est proposé pour le service jeunesse et le service des sports.

Question n° 7 - Association « La Boule ensoleillée » - Subvention

M. LAURET présente l'affaire ;
L’association « La Boule ensoleillée », qui a été créée mi 2008, sollicite l’aide financière de la commune pour l’exercice 2009, qui sera sa première année complète d’existence.
Elle sollicite l’octroi de cette subvention le plus rapidement possible afin de lui permettre de s’inscrire auprès de la fédération et d’organiser ainsi dès le printemps prochain des concours fédéraux.
Je vous demande :

• de décider d’aider l’association « La Boule ensoleillée » dans son activité
• de lui octroyer pour ce faire une subvention de 700,00 € pour l’exercice 2009
• de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Tableau des effectifs 2009

Mme RUIZ présente l'affaire ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :

• d’adopter le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2009, tel qu’annexé aux présentes,
• de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune – chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le tableau ci-dessous regroupe l'état du personnel fourni dans le dossier préparatoire au conseil en annexe à la question 8 en tant que tableau des effectifs pour 2009 soumis au vote du conseil et le tableau similaire fourni lors du vote de la question 14 au conseil municipal du 20 décembre 2007 qui fixait le tableau des effectifs pour 2008, pour permettre de voir l'évolution entre 2008 et 2009. Les changements de l'un à l'autre sont en rouge dans les colonnes 2008.

Le maire précise que les modifications du tableau traduisent des promotions et des départs à la retraite. Il explique à cette occasion qu'une quinzaine d'employés municipaux vont faire valoir leurs droits à la retraite d'ici à la fin du mandat et que, dans leur grande majorité, ces personnes ne seront pas remplacées (à 99% dit-il une première fois, à 80 à 90%, dit-il un peu plus tard). Il donne à cela plusieurs raisons. L'une est liée aux transferts de compétences entre la commune et l'agglo. Lorsque l'agglo s'est créée, explique-t-il, des compétences comme le ramassage des encombrants et l'assainissement ont été transférées à l'agglo, mais les personnes qui assuraient ces services à Vendargues n'ont pas été licenciées pour autant. Une autre est liée à la crise actuelle, qui nécessite de faire des efforts de gestion pour réduire les dépenses de fonctionnement. Il annonce à cette occasion que la commune a réduit en 2008 ses charges de fonctionnement de 0,6 % et que cet effort va continuer pour lui permettre de tenir son engagement de campagne électorale de ne pas augmenter les impôts locaux (part de la commune) pendant les 6 ans du mandat.

O,6% ! Voilà une brillante performance après des années d'augmentation de ces charges, en particulier justement au niveau du budget de personnel, dont d'autres pages de ce site rendent compte. Voilà des années que le groupe minoritaire dont je faisais alors partie pointait du doigt les dépenses de fonctionnement excessives de la commune, particulièrement lorsqu'on les comparait à celles des communes voisines de l'agglo, comme je l'ai fait sur ce site depuis 2004. La marge de manœuvre est donc grande pour les réduire après les avoir fait exploser ! Et je ne puis que me réjouir de voir le maire soudain rappelé à la réalité par la crise. Mais s'il s'en tient au rythme de 0,6 % par an, le chemin risque d'être long !...
En ce qui concerne la stabilité des taux d'impôts communaux, notons que la réalisation de la ZAC Pompidou va élargir sensiblement les bases d'imposition en augmentant de plusieurs centaines le nombre de foyers fiscaux sur la commune dans les 5 ans à venir, ce qui permettra aux ressources fiscales de croître sensiblement même si les taux restent constants.

Question n° 9 - Débat d’orientation budgétaire 2009

Monsieur le maire présente l'affaire ;
La loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, dispose que les communes de 3.500 habitants et plus, doivent faire précéder d'un débat l'examen et le vote du budget.
Même si le débat d'orientation budgétaire n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, il doit donner lieu à une délibération qui prend acte de l'organisation du débat, permettant ainsi au service du contrôle de légalité de s'assurer du respect de la loi.
Le conseil municipal prend acte de l'organisation du débat d'orientation préalable au vote du budget 2009.

On trouvera ci-dessous le texte qui figurait dans le dossier préparatoire au conseil municipal envoyé aux conseillers municipaux, assorti de quelques commentaires. Le texte en bleu est celui du document, non repris dans le procès-verbal de la séance, le texte en rouge celui de mes commentaires.

Le conseil municipal est invité, comme chaque année, à tenir son débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’évolution du budget communal pour l’année 2009 tant en fonctionnement qu’en investissement.

Section de fonctionnement

Elle comprend les dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal.

Des arbitrages rigoureux devront être mis en place dans tous les domaines (frais de personnel, frais de gestion, charges courantes…) afin de limiter l’augmentation des dépenses et maintenir les grands équilibres budgétaires et ce sans remettre en cause le niveau des prestations de services publics offertes aux administrés et aux associations.

Les recettes sont constituées principalement par la fiscalité locale qui représente 35% des recettes réelles, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de compensation d’agglomération. Ces deux dotations qui stagnent, année après année, représentent près de 42% des recettes.

Dire que le dotation de fonctionnement de l'agglomération « stagne année après année » manifeste une incompréhension, réelle ou feinte, de la nature de cette dotation qui n'a aucune raison de changer au fil des ans, sinon pour baisser au fur et à mesure des transferts de charges successifs à l'agglomération. En effet, cette dotation qui, selon les communes, est un versement de l'agglomération à la commune (cas de Vendargues) ou un versement de la commune à l'agglomération (cas, par exemple, de Montpellier), avait pour but, l'année de la création de l'agglomération de Montpellier, qui induisait des transferts de charges réduisant les dépenses à la charge des communes et la mise en place de changements de fiscalité (plus de perception de la taxe professionnelle par les communes, celle-ci étant dorénavant réservée à l'agglomération, et plus de perceptions des taxes foncières et dela taxe d'habitation par l'agglomération, celles-ci devenant les seules taxes perçues par les communes de l'agglomération, qui reprenaient à leur profit la part auparavant perçue par le district de Montpellier), de rendre ces changements transparents fiscalement pour tous, pour que chaque commune et l'agglomération retrouvent, à taux constant et toutes choses restant égales par ailleurs, les mêmes ressources pour exercer les compétences qui leur restaient. À partir de là, chaque collectivité devait assumer à l'aide des ressources fiscales qui lui restaient les évolutions de fiscalité nécessaires à équilibrer ses budgets successifs, étant admis que la compensation calculée pour la première année restait due année après année mais ne changeait plus, sauf en cas de nouveaux transferts de charges. Le maire peut donc continuer à se lamenter dix ans après sur le fait qu'il a perdu le bénéfice de l'augmentation qu'il disait « mécanique » des ressources fiscales issues de la taxe professionnelle, mais la nouvelle règle du jeu était claire depuis le premier jour. La vérité est que cette augmentation, de fait « mécanique » en période de croissance, lui permettait de maintenir bas les impôts des Vendarguois en profitant des taxes versées par les entreprises d'une zone industrielle dont il avait, et a toujours, la charge et où il n'a pratiquement pas investi un centime depuis une dizaine d'année que la commune a récupéré cette charge de ce qui était alors le district de Montpellier, et que maintenant, il lui faut afficher la « vérité des prix » à ses électeurs, faute d'une « vache à lait » à traire pour équilibrer les budgets de la commune sans augmenter les impôts locaux. Mais ce qu'oublie aussi de voir le maire aujourd'hui, c'est que la crise est là, qui pourrait remettre en cause l'accroissement « mécanique » de la taxe professionnelle, voire inverser la tendance, et que de plus, il est fortement question de supprimer, en partie du moins, cette taxe professionnelle, sans qu'on sache trop ce qui va la remplacer. Le maire devrait donc plutôt se réjouir de voir que ces aléas ne toucheront pas la commune. Mais il est tellement plus facile de rejeter la responsabilité sur les autres, dans le cas présent l'agglomération de Montpellier, que de faire face à la réalité !

Dans le contexte économique très difficile de 2009, la fiscalité, malgré une stagnation des principales recettes, restera inchangée.

Section d’investissement

Elle a trait au patrimoine de la commune.

Malgré le contexte difficile, marqué par la dégradation importante des marchés financiers et l’incertitude dans l’avenir, les principaux engagements pris ne seront pas remis en cause.

Ainsi, les opérations d’investissement inscrites au budget 2009 s’élèveront à environ 3.000.000 €.

Elle est alimentée par :

• des subventions d’équipements
• le fonds de compensation de la TVA – À ce titre la commune s’inscrira dans le cadre du plan de relance mis en place par le gouvernement
• l’emprunt. Il conviendra de s’adapter aux conditions du marché particulièrement tendues, tout en continuant une gestion active de la dette
• l’autofinancement. Il représente l’excédent dégagé en fonctionnement, pour financer les dépenses d’équipements et le remboursement de la dette. Sur l’exercice 2008, il représente environ 13% des recettes réelles.

Le maire joue une fois encore sur les mots en déclarant que « la commune s’inscrira dans le cadre du plan de relance mis en place par le gouvernement ». En effet, ce plan de relance, en ce qui concerne les collectivités locales, consiste à anticiper des remboursements de dettes de l'État vis à vis de ces collectivités (principalement au titre du fond de compensation de la TVA, par lequel l'État rembourse aux communes au bout de deux ans environ la TVA payée par ces collectivités sur certaines de leurs dépenses, en l'occurrence, celles liées à leurs investissements réels) dans l'espoir que ces ressources supplémentaires en 2009 (qui auraient de toutes façons été versées aux communes en 2010 ou 2011) serviront à des investissements supplémentaires qui contribueront à relancer l'économie. Alors, certes, la commune va bénéficier de ces rentrées anticipées en 2009, mais puisque le maire annonce en même temps qu'il ne fera aucun investissement nouveau en 2009, il va à l'encontre de l'objectif même de ce plan.

En résumé, le contexte financier, économique et social s’annonce difficile et peu lisible.

• Sortie de crise fin 2009, 2010, 2011 … ?
• Récession ou dépression ?
• Déflation … ou inflation à venir et quand ?

Les plus grands experts économiques sont sûrs d’une seule chose, qui est qu’ils ne sont sûrs de rien.

Sans tomber dans le catastrophisme et l’immobilisme, qui seraient le pire des remèdes, il convient de veiller au respect des grands équilibres budgétaires et conserver une structure financière suffisamment souple pour s’adapter aux évolutions économiques et réglementaires qui vont intervenir.

Dans le cours du débat, le maire annonce que les taux d'imposition ne changeront pas en 2009 et confirme les informations données lors de l'affaire précédente sur le souci d'économies dans les charges de fonctionnement. Il confirme aussi ce qu'il avait annoncé publiquement lors de la cérémonie des vœux à la population, savoir, que les investissements seront réduits au minimum en 2009 et concerneront presque exclusivement la poursuite et l'achèvement des investissements entrepris les années précédentes (principalement la halle des sports), ce qui fait que l'année 2009 sera surtout une année d'inaugurations.

Le maire indique aussi que ses engagements de campagne relatifs à l'aménagement de l'espace Cadoule et à la piscine écologique (voir notre dossier sur ce projet) ne sont pas remis en cause, mais que 2009 sera l'année des études d'ensemble pour valider ou infirmer les choix envisagés (voir la décision n° 01/2009 présentée au début de ccette séance du conseil municipal, affaire n° 4). Se plaçant sur un terrain exclusivement financier, il explique que le problème du bassin écologique est un problème de coût de fonctionnement, pas de financement de l'investissement, et qu'il fait étudier la mise en place à l'espace Cadoule d'autres activités de loisir, comme l'accrobranches, dans l'idée que les bénéfices produits par ces activités pourraient contribuer à compenser le déficit engendré par l'exploitation de la piscine écologique, mais sans vouloir rien dire sur les modalités de gestion de ces activités : gestion par la commune ou délégation à des entreprises privées.

Éric FAVARD redit son opposition au projet de bassin écologique, qui lui paraît inadapté au contexte de Vendargues, et à l'implantation d'activités payantes à la Cadoule, qui doit selon lui rester un espace de loisirs accessible gratuitement à tous les Vendarguois.

Question n° 10 - Motion contre la suppression des départements

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Les conclusions de la commission Balladur, chargée d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, doivent être rendues pour la fin de ce mois. L'Assemblée nationale sera saisie avant l'été d'une série de projets de lois.
Lors de la réunion de l'Assemblée des départements de France, des présidents de conseils généraux ont exprimé avec force leur rejet du projet de suppression des départements de même que le principe de fusion entre les régions et les départements.
Je vous propose aujourd'hui de réaffirmer notre attachement à l'institution départementale et à son rôle déterminant dans l'équilibre de nos territoires et sa gestion de proximité.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées , adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 27 mars 2009