Le budget 2009 de Vendargues

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
Les chiffres du budget 2009, qui constituent des prévisions, sont comparés aux chiffres du budget 2008 (BP, les prévisions pour 2008, amendé des décisions modificatives successives votées en 2008) et aux chiffres du compte administratif 2008 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2008.
Cette année, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 26 mars 2009, que le compte administratif 2008, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et reste à réaliser de 2008.

En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 014, 65, 66 et 67, hors les opérations d'ordre, regroupées depuis 2006 dans le chapitre 042.

Recettes

(+) Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 70, 73, 74, 75 et 77, ainsi que le chapitre 013, hors ICNE

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Depuis le budget d'investissements 2004, le maire a décidé d'isoler dans deux « chapitres » budgétaires spécifiques le budget de la future ZAC Georges Pompidou (chapitre 2004/01) et celui des travaux hydrauliques de protection contre les inondations (chapitre 2004/02). Ce choix comptable autorisé par la loi permet, pour certains grands projets, de donner la priorité, dans la présentation du budget, au programme d'investissements concerné sur la nature des dépenses pour mieux isoler le programme et le suivre. Et il interdit au maire, dès lors que le budget est voté par « chapitres », de transférer une partie des crédits affectés à chaque programme ainsi isolé vers d'autres investissements sans un vote du conseil municipal (décision modificative). Mais, dans chaque « chapitre » budgétaire ainsi créé, les dépenses et les recettes restent suivies par nature, sous des codes comptables correspondant aux chapitres comptables du budget par nature utilisé pour le reste des opérations, dont les chapitres 20, 21 et 23 pour les dépenses.

Dépenses

Recettes

Les investissements réels (chapitres 20, 21 et 23, plus les deux chapitres 2004/01 et 2004/02), pour un peu plus de 5 millions d'euros, sont composés à parts à peu près égales de reports de 2008 et d'inscriptions nouvelles, alors que le maire avait annoncé aux vœux à la population que l'année 2009 serait une année blanche du point de vue des investissements nouveaux.

Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif n'est pas négligeable, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous nous limiterons donc dorénavant au calcul des ratios sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2008, cliquez ici).

L'endettement de la commune

État du personnel municipal titulaire au 01/01/2009

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2009 tel qu'il a été voté lors du conseil municipal du 26 février 2009, question 8 .

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

La comparaison entre les prévisions budgétaires 2009 et les dépenses effectives constatées au compte administratif 2008, rappelées ici pour mémoire, montre que les chiffres de ce chapitre du budget sont, comme les années précédentes, artificiellement gonflés. Dans ces conditions, les comparaisons en pourcentage ont peu d'intérêt. On remarque toutefois un transfert de masse salariale des non titulaires vers les titulaires, suite à plusieurs titularisations, puisque le poste 64131, rémunération principlae du personnel non titulaire, baisse d'un peu plus de 50 %, soit 230 000 € de moins, alors que le poste 64111, rémunération principale du personnel titulaire, augmente de 18,5 %, soit d'un peu moins de 300 000 €.

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au chapitre 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements (une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le reliquat aux investissements.
La loi impose que l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières, compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions affectées à des projets spécifiques) doit être financée par l'emprunt.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser : les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent se révéler plus élevées que prévu, les recettes peuvent être inférieures aux prévisions, ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de la commune pour une année (arrêté des comptes qui se traduit dans le compte administratif présenté au vote du conseil municipal, généralement entre mars et juin de l'année suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à ce qui était prévu, ou inférieur, voire même avec un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Dans ces conditions, la section d'investissements du compte administratif, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fera apparaître un déficit qui sera reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année suivante, compte 001. C'est en votant le compte administratif de l'année écoulée que le conseil municipal, si la section de fonctionnement est excédentaire (et elle doit en principe l'être au moins du montant de la part de capital remboursée dans l'année sur les emprunts en cours, faute de quoi, cela revient à dire que la commune a emprunté pour rembourser l'emprunt, ce que la loi interdit), décide d'affecter tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement de l'année suivante (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d'investissement) pour combler tout ou partie du déficit reporté de l'année écoulée, réalisant ainsi l'autofinancement effectif. Ce qui reste éventuellement de cet excédent de fonctionnement après comblement du déficit de la section d'investissement calculé en tenant compte des « reste à réaliser », en dépenses comme en recettes, reportés sur l'année suivante) est en général affectée en recette à la section de fonctionnement de l'année suivante, au compte, 002, « excédent ordinaire reporté », de manière à ne pas préjuger de son utilisation ultérieure : il pourra ainsi contribuer à l'excédent de fonctionnement de l'année suivante, ou simplement servir à financer des frais de fonctionnement plus importants que prévu.

Autres charges de gestion courante (65)

Le fait le plus notable dans ce chapitre est l'augmentation sensible de la subvention au CCAS, même si celle-ci reste assez modeste, puisqu'elle ne représente encore qu'à peine le tiers des 163 000 € consacrés aux fêtes et cérémonies (poste 6232 du chapitre 011, 98 000 €) et aux réceptions (poste 6257 du chapitre 011, 65 000 €).

On note aussi une augmentation de 10 % du budget consacré aux associations (compte 65748), premier poste de ce chapitre, dont il fait le tiers à lui tout seul.

La provision budgétée pour les indempnités des élus ne change pas par rapport au budget de l'an dernier (prévisions), mais est supérieure de 18 % environ à ce qui a été effectivement versé en 2008, ce qui laisse de la place pour des augmentations.

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2009 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital des dépenses d'investissement.

On notera qu'en 2009, ces charges passent de 306 000 € à 410 000 €, soit une augmentation de 34 %. Le maire a laissé entendre qu'il avait ainsi constitué une provisions pour pouvoir faire face à une évolution défavorable des taux des emprunts à taux variable, mais la charge de la dette augment aussi du fait des nouveaux emprunts réalisés en 2008 pour 2 236 000 €, qui représentent une augmentation de près de 30 % du capital restant dû sur l'ensemble des emprunts en cours de la commune.

Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

La provision prévue en 2008 au compte 6712, « amendes fiscales et pénales », était pour l'essentiel destinée à refléter les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues). Mais, dans le compte administratif 2008, cette pénalité n'a pas donné lieu à une écriture visible, car elle a été prélevée « à la source » par le trésorier municipal, qui l'a déduite du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. En 2009, le mode de comptabilistation de cette pénalité change, de manière à l'individualiser au chapitre 014, « atténuation de produits ». On voit ainsi que cette pénalité va considérablement augmenter en 2009, pour passer à 162 000 €, soit 2 % du budget de la commune, ou encore pratiquement le montant cumulé des postes « fêtes et cérémonies » (poste 6232 du chapitre 011, 98 000 €) et « réceptions » (poste 6257 du chapitre 011, 65 000 €).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces oprérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).
Ces sommes figurent en dépenses dans la section de fonctionnement et en recettes dans la section d'investissement.

Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2008 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire 9 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2009 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2008 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la mairie rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2008, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2007 au 31 décembre 2007 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2008 au 1er avril 2008 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2008, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2007. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2007 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2007 et non encore payée (qui le sera en 2008) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2007, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2007 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2008 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2007 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent un peu plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
L'augmentation du produit de ces taxes par rapport à 2008, dans la mesure où le conseil municipal a voté des taux inchangés pour 2009 par rapport à 2008, résulte de la combinaison :
- de l'augmentation de 2,5 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe (1,5 % sur les propriétés non bâties), votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2009 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes payent l'impôt.
Notons par ailleurs que, par rapport aux prévisions budgétaires, les sommes perçues en 2008 ont été réduites du montant de la pénalité imposée à Vendargues pour non respect du quota de logements sociaux résultant de la loi SRU (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues). En 2009, cette pénalité est isolée dans le chapitre 014, atténuation de produits.
La dotation de compensation versée par la communauté d'agglomération de MONTPELLIER pour tenir compte des changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo) est désormais imputés dans ce chapitre au compte 7321. Rappelons que cette dotation n'a pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération

Dotations, subventions, participations (74)

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente à elle seule plus de la moitié du chapitre 74, et diverses compensations liées à des exonérations de tel ou tel impôt local.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 30 000 € (contre 25 000 € budgetés en 2008 et 29 056 € effectivement réalisés) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », prévu au budget pour 25 000 € (contre 30 000 € budgetés en 2008 et 25 225 € effectivement réalisés).

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Lors du vote du budget 2009, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus, sans pourtant s'encombrer du classement par fonction. Ce tableau est reproduit ci-dessous.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée de certaines des recettes d'investissement.

Investissements rééls 2009

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2008 », « Inscriptions nouvelles 2009 » et « Total BP 2009 » pour les chapitres 20, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » inclus dans le document « Budget 2009 » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2008 et du budget 2009 (la partie relative au compte administratif 2008 comprenant les réalisations 2008 et les reports vers 2009 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2008). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2009 et des reports des restes à réaliser de 2008 (investissements commencés ou engagés en 2008 qui ne seront facturés qu'en 2009)

Le tableau suivant présente les investissements prévus au budget 2009 en ordre décroissant d'importance. Les multiples lignes du précédent tableau portant sur le même équipement (ex.: l'espace Teissier), projet (ex.: la halle des sports) ou domaine d'activité (ex.: l'administration générale) ont été regroupées en une seule ligne dans ce tableau. On y voit que la halle des sports, principalement du fait des reports de 2008, reste le projet majeur en 2009, et consomme plus du tiers du budget d'investissements. Avec trois autres projets, l'achat et l'aménagement du bois de Saint-Antoine, la suite du mur anti-bruit et des travaux de voirie, on est à 80% du budget d'investissements.

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2009 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2009 de ces emprunts, soit 550 000 € environ ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts prévus en 2009 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2009 à 2 610 000 €, dont 1 640 000 € reportés de 2008 au titre des « reste à réaliser ».

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2008 sont fournies ici à titre d'information.

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à présent que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, il est possible de récupérer à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). C'est la raison pour laquelle la provision inscrite à ce compte est plus importante cette année que les années précédentes.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• au compte 1068, l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2008 en enregistrant la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2008 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2009 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement) ;
• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre le produit de la vente de biens immobiliers de la commune. Aucune vente nouvelle n'est prévue au budget en 2009.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 28 mars 2009