Le compte administratif 2008 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2008 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 26 mars 2009 et le comparent aux prévisions du budget 2008 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2007 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2009.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Recettes

(+) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042 (non alimenté cette année à Vendargues).

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 498 207 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 (y compris ceux qui sont isolés dans des programmes pluri-annuels, comme ici les travaux hydrauliques et la ZAC Pompidou) en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses.

Recettes

Note : dans le compte administratif 2008, le compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé, qui enregistre la part de l'excédent de fonctionnement de l'année n-1 qui est affecté à la couverture du déficit d'investissement constaté au terme de l'année n-1, fait partie du chapitre 10, dotations, fonds divers et réserve, alors qu'il était inclus en 2007 dans le chapitre 040. J'ai donc modifié le rappel du compte administratif de 2007 pour permettre la comparaison.

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 511 335 €

Synthèse générale

Le déficit d'investissement de 511 335 € est augmenté d'un déficit supplémentaire sur les reports vers 2009 de 187 645€, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2008 mais qui ne seront terminées qu'en 2009 ou travaux effectués en 2008 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2009) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2009 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 698 980 €, qui reste inférieur à l'excédent de fonctionnement de 1 498 207 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2008.

BESOIN DE FINANCEMENT : 698 980 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 1 498 207 € couvre en totalité les 410 956 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2008, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour des investissements de 2008) de 1 087 251 €.

Données de synthèse

L'endettement de la commune

Comme il se doit dans une année d'élections, les investissements ont flambé, et avec eux l'endettement, qui augmente en 2008 de près de 1 800 000 € (7 616 530 € moins 5 828 876 €, soit exactement 1 787 654 €), soit de 30 % en un an. Mais la dette globale reste raisonnable par rapport aux capacités d'autofinancement de la commune, puisque le ratio qui mesure la capacité de désendettement de la commune (obtenu en divisant le capital restant dû, soit 7 616 530 €, par l'épargne brute, différence entre les recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et les dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, soit 1 023 088 €) est de 7,44 ans (ce qui signifie que si la commune continue à dégager le même excédent de fonctionnement, n'emprunte plus un centime et consacre tous ses excédents à rembourser la dette actuelle, ce qui, en pratique, revient à suspendre les investissements, celle-ci sera remboursée en totalité en 7 ans et demi).

Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par nous à partir des données arrêtées de 2008 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2006). Nous avons repris ici, à côté des rations 2008 de VENDARGUES (population 2008 : 5 259 habitants), les moyennes 2006 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

• du Languedoc-Roussillon (60 communes),
• faisant partie d'une communauté d'agglomération (421 communes dans toute la France)
• et dans la France métropolitaine dans son ensemble (984 communes dans toute la France métropolitaine).

On pourra aussi comparer les ratios de 2008 à ceux de 2007 pour en suivre l'évolution.

(1) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(2) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(3) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(4) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2008 : 7 616 530 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2008 : 7 036 106 - 6 013 018 = 1 023 088 €)

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

En 2008, ce chapitre est en légère diminution (de 89 045 €), mais la majeure partie de cette réduction est liée au retour à une situation plus normale au niveau des frais de procédures (poste 6227), qui avaient explosé à 86 419 € en 2007 du fait des procédures engagées par le maire pour tenter en vain de stopper le projet SITA (voir la chronologie de cette affaire dans une autre page de ce site) et sont revenus en 2008 à 12 729 €, soit une baisse de 73 690 €. Si l'on ignore cette économie conjoncturelle, la réduction n'est plus que de 0,8 %. Le cumul « fêtes et cérémonies » (poste 6232) et « réceptions » (poste 6257) baisse de 148 715 € en 2007 à 138 033 € en 2008, soit une réduction de 10 682 €, correspondant à 7,2 %, mais dans le même temps, le budget « voyages et déplacements » (poste 6251) fait plus que doubler pour passer de 26 495 € en 2007 à 58 579 € en 2008, soit une augmentation de 32 084 €, qui le fait passer en montant du 22ème rang au 10ème rang. Ceci dit, on ne peut que saluer la volonté de maîtriser ce chapitre de dépenses, mais la marge de progrès reste encore importante.

Charges de personnel (012)

Les dépenses de personnel, qui avaient augmenté de 67,7 % entre 2000 et 2007, semblent enfin se stabiliser. Espérons que cela durera !

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget.
C'est pourquoi la section d'investissements du compte administratif 2008, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fait apparaître un déficit (511 335 €) qui est reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année 2009, compte 001.

Lors du vote du compte administratif, le conseil a décidé de l'affectation de l'excédent de fonctionnement, affectant au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », 698 980 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissements après prise en compte des restes à réaliser en recettes comme en dépenses (voir la section « synthèse » ci-dessus), et au compte 002, « excédent ordinaire reporté » le reliquat, soit 799 226 €, .

Autres charges de gestion courante (65)

(*) Jusqu'à 2006, le compte 65756 regroupait la subvention au CCAS et la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph (qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph).
En 2007, on ne trouvait plus au compte 65756 que la subvention de 10 000 € votée au CCAS (voir procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2007, affaire n° 7), et la subvention de 47 320 € à l'école St Joseph (qui était de 47 518 € en 2005 et représentait la totalité de ce chapitre, soit 49 041 €, en 2006, année où il n'y a pas eu de subvention au CCAS, celui-ci ayant fonctionné sur ses réserves) se retrouvait au chapitre 65734.
En 2008, ces deux dépenses ont été clairement séparées dans deux comptes distincts, les comptes 657361 (écoles) et 657362 (CCAS). Pour les besoins de la comparaison, nous avons donc fait figurer sur la même ligne les sommes correspondantes de 2007 qui étaient alors imputées sous des numéros de compte différents

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2008 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

(*) La somme prévue au budget sur ce compte constitue une provision pour couvrir les pénalités liées au déficit de logements sociaux à Vendargues par rapport aux obligations issues de la loi SRU (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues). La dépense correspondante ne se retrouve pas isolée dans le compte administratif car la pénalité est prélevée à la source par le comptable du trésor, qui déduit cette amende du produit des impôts locaux versé à la commune (compte 7311).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces oprérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).
Ces sommes figurent en dépenses dans la section de fonctionnement et en recettes dans la section d'investissement.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2007 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2007, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2008 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement (rétroactif) pour l'année 2007 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus, ou ICNE »), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, déjà payés à la banque ou qui le seront l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2008, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été de 2 564 170 € (voir procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2008, affaire n° 22).

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent près de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 1,6 % en 2008 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
3. L'augmentation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas d'augmentation en 2008, cf. conseil municipal du 15 avril 2008, question n° 5).

On constate aussi que la compensation versée par l'agglo, qui représente la plus grosse part du compte 7321 (2 564 170 €, voir ci-dessus), représente presque autant de ressources que le produit des impôts locaux.

Dotations, subventions, participations (74)

Note : voir la note au chapitre 73 ci-dessus pour la nouvelle manière d'enregistrer la compensation versée par l'agglo à la commune, qui apparaissait avant 2006 dans le chapitre des subventions, et qui explique l'écart entre le budget et le réalisé.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 29 056 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 25 225 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2008 un seul sous-compte :

•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 810 002 €, incluant en particulier la vente de terrains communaux à la ZAC Maumarin du Crès pour 633 450 € et la vente du terrain de la maison de retraite pour 150 000 €.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.

Opérations d'investissement 2008

Les investissements réels directs pour 2008 (comptes 20, 21 et 23 et programmes 2004/01 et 2004/02) ont atteint un montant de 5 455 771 € (à comparer avec un montant de 2 903 129 € l'an dernier) effectivement payés en 2008, plus des reports sur 2009 (les « reste à réaliser (RAR) » pour un peu plus de 2,5 millions d'euros, à comparer avec un budget prévisionnel initial de 8 824 700 €. La moitié de ces dépenses (2,7 millions d'euros) concernent la halle des sports, sur laquelle 1,7 millions d'euros supplémentaires sont reportés sur 2009, et 1,7 millions d'euros ont été consacrés en 2008 à des travaux de voirie. 2008 était une année d'élections municipales, ce qui explique l'importance des investissements par rapport à 2007.

Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 26 mars 2009 , puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2008 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2008 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2009)

Investissements 2008 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2008 (hors « reste à réaliser ») classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi les différentes fonctions listées dans le tableau précédent :

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne.

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2007, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2008 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2008 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

Dans les subventions, la ligne 1328 correspond aux sommes que le groupe Guiraudon Guipponi Leygues (GGL) doit verser à la commune au titre de l'aménagement de la ZAC Pompidou, telles que détaillées dans le dossier de réalisation de la ZAC présenté au conseil municipal du 22 novembre 2007 (voir le procès-verbal de ce conseil, affaire n° 4). Ces sommes vont permettre à la commune d'effectuer des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC et seront répercutées par le promoteur sur le prix de vente des terrains. C'est la raison pour laquelle ne peuvent y figurer que des équipements ou parts d'équipements rendus nécessaires par la ZAC elle-même et destinées aux habitants de la ZAC (donc par exemple pas la halle des sports en totalité, puisque cet équipement est destiné à tous les Vendarguois, mais seulement la part de cet équipement correspondant au pourcentage que les habitants de la ZAC représenteront par rapport au nombre total d'habitants de Vendargues).

Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :

Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ».

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2008 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2008 de ces emprunts, soit 410 955,79 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2008 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2008 à 2 236 000 € (qui inclut essentiellement la réalisation du reliquat de 2 200 000 € qui existait encore au 01/01/2008 sur le contrat DEXIA CLF souscrit pour 3 600 000 € en juillet 2005 et dont nous avions parlé en 2008 dans notre page « le vrai bilan 2001-2007 de Pierrre Dudieuzère », section « la dette à retardement »).

Par ailleurs, ce compte enregistre un reste à réaliser en recettes de 1 640 000 € correspondant à des emprunts prévus, non réalisés en 2008 et reportés en 2009.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 28 marsi 2009