ProcÈs-verbal n°04/2012
du conseil municipal du 25/04/2012

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI (à partir de l'affaire n° 4) - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL (à partir de l'affaire n° 3) - Mme Cathy ITIER - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER

Représentés :

Mme Dolorès PENO : pouvoir à Mme AUDRAN ; Mme Agnès PRUVOST : pouvoir à Mme ITIER ; M. Éric FAVARD : pouvoir à M. CHATAUX ; M. Julien DAUMAS : pouvoir à M. HERMET

Excusés :

Mme Patricia MARTINEZ

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour modifié (modification de l'affaire n°5, qui devient « délibération modificative n° 01/2012 » au lieu de « Convention tiers-payeur commune de Vendargues / communauté d'agglomération de Montpellier - propriété S.N.C.F. - BD n° 302 ») suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 03/2012 de la séance du 21 mars 2012

Le procès-verbal n° 03/2012 de la séance du 21 mars 2012 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 13/2012 et 14/2012

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :

13/2012 : Droit de priorité (parcelle BD n° 270) - fixation du prix devant le juge de l'expropriation - appel du jugement du 22/02/2012 - désignation SCP d'avocats VINSONNEAU - PALIES - NOY - GAUER et associés

Il s'agit d'une partie de parcelle appartenant à la SNCF et jouxtant l'ancienne gare de Vendargues (voir conseil municipal du 29 septembre 2010, affaire n° 4), actuellement mise à disposition de l'entreprise Saltel, pour laquelle la SNCF demande 510.000 € et la commune propose 270.000 € (cf décision du maire n° 33/2010 du 21 septembre 2010). En 1ère instance, le juge de l'expropriation a fixé le prix à 507.794 € et la commune fait appel de ce jugement.

14/2012 : Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale

Question n° 4 - Approbation de l'agenda 21 de la ville de Vendargues

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Vu la charte de l'environnement adoptée le 28 février 2005 et annexée à la constitution française,
Vu les statuts et les compétences de la ville de Vendargues,
Vu la délibération n° 41 /2010, du 18 mai 2010, sur la décision d'engager la commune dans un Agenda 21
Vu les 2 séries de réunions de concertation pour partager le diagnostic, définir la stratégie et construire le plan d'actions :

• 2 ateliers pour les agents en date des 23 mai et 15 septembre 2011,
• 2 ateliers pour les élus en date des 23 mai et 19 septembre 2011,
• 1 atelier avec les commerçants sur le plan d'actions, en date du 3 octobre 2011,
• 1 atelier avec les entreprises sur le plan d'actions, en date du 10 octobre 2011,
• 2 enquêtes habitants menées au 1er trimestre et fin octobre 2011,
• 2 forums-ateliers 21 pour les administrés, pour le partage du diagnostic et la stratégie puis le plan d'actions, en date des 4 juillet et 18 octobre 2011,
• 3 comités de pilotage, réuni à chacune des étapes, en date des 28 septembre 2010, 16 juin et 8 novembre 2011 ;

Considérant le diagnostic établi en application de cette délibération, qui constitue la première étape de l'agenda 21 de la commune de Vendargues
Considérant la stratégie et le plan d'actions établis en application de cette délibération, qui constituent les deuxième et troisième étapes de l'agenda 21 de la commune de Vendargues,
Entendu le rapport du 1er adjoint nommé élu référent pour la démarche agenda 21, il est demandé au conseil municipal :

• d'approuver le diagnostic agenda 21 de Vendargues joint en annexe,
• d'approuver la stratégie et le plan d'actions de l'agenda 21 communal annexés,
• d'approuver les modalités de la mise en œuvre de ce plan d'actions,
• d'autoriser monsieur le maire à poursuivre la démarche d'agenda 21 pour mettre en œuvre le premier plan d'actions de l'agenda 21 de Vendargues et poursuivre son pilotage, la participation des acteurs locaux ainsi que son suivi-évaluation.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimés, adopte cette affaire.

M. CHATAUX explique que lui et M. FAVARD sont d'accord sur les principes généraux et la grande majorité des actions proposées dans le cadre de l'agenda 21 de la commune, dont beaucoup sont de simples mesures de bon sens, mais qu'il y a dans les actions proposées deux d'entre elles auxquelles ils sont résolument opposés, les actions A10.1 (la baignade écologique à la Cadoule) et A14.2 (les « voisins vigilants ») et que, pour cette raison, ils voteront contre la proposition.

Les documents suivants étaient joints au dossier préparatoire :

Note de synthèse - Question n° 04

Objet : approbation de l'agenda 21 de la ville de Vendargues

Rapporteur : Guy Lauret

Chers collègues,

La ville de Vendargues s'est engagée dans l'élaboration d'un agenda 21 afin de mettre en place une démarche partagée de développement durable sur son territoire et dans son fonctionnement interne (délibération du 18 mai 2010).

Un diagnostic ou portrait de territoire a été élaboré avec l'aide du bureau d'études eQuiNeo. Le diagnostic s'appuie sur des données précises et permet d'avoir un portrait communal des forces et faiblesses du territoire. La concertation a permis de partager le diagnostic puis de construire la stratégie et le plan d'actions avec la participation de l'ensemble des acteurs du territoire autour de 2 séries d'ateliers (élus et agents, acteurs sociaux économiques, partenaires, administrés). Ces différents documents ont ainsi été complétés et amendés par ces temps de concertation.

En synthèse, La stratégie comprend l'identification de 9 axes majeurs pour le territoire au regard du développement durable. Elle comporte 8 axes thématiques et 1 axe transversal portant sur l'exemplarité de la mairie (axe 9). Ces 8 axes ayant été regroupés en 3 enjeux :

• Enjeu 1 : Aménager durablement notre commune de Vendargues
  • Axe 1. Réduire la dépendance énergétique de Vendargues
  • Axe 2. Intégrer le développement durable dans les projets d'urbanisme
  • Axe 3. Développer la mobilité douce et fonctionnelle
• Enjeu 2 : Améliorer la qualité de vie de tous les Vendarguois sur leur commune
  • Axe 4. Renforcer l'accompagnement social et les solidarités
  • Axe 5. Répondre à la demande culturelle et sportive des Vendarguois
  • Axe 6. Valoriser les espaces verts et naturels
• Enjeu 3 : S'impliquer avec tous les Vendarguois et les acteurs locaux pour une commune écoresponsable
  • Axe 7. Promouvoir l'écocitoyenneté auprès des Vendarguois
  • Axe 8. Favoriser les pratiques éco-responsables des entreprises et commerçants de Vendargues

Le plan d'actions comporte 44 actions regroupées en 17 « fiches actions » selon les affinités thématiques, la cohérence et la complémentarité des ces actions.

Par souci d'économie, le diagnostic (comprenant 57 pages) est accessible sur le site internet de la ville de Vendargues et consultable auprès de la responsable agenda 21, Valérie Darees. La stratégie et le plan d'actions vous sont diffusés sous forme papier.

Il vous est proposé de bien vouloir approuver le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions de l'agenda 21 et d'autoriser le maire à poursuivre la démarche d'agenda 21 pour mettre en œuvre le premier plan d'actions de l'agenda 21 de Vendargues et poursuivre son pilotage, la participation des acteurs locaux ainsi que son suivi-évaluation.

On peut aussi consulter la section du site Internet de Vendargues consacrée à l'agenda 21 de Vendargues en cliquant ici.

Sur le cadre général des agendas 21 au niveau national, on peut consulter le site de l'Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable, où l'on trouvera en particulier un document fixant le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux (fichier au format pdf nécessitant Adobe Reader).

Question n° 5 - Délibération modificative n° 01/2012

Monsieur le maire présente l'affaire ;
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 83-816 du 13/09/1983 modifié, la S.N.C.F. nous a fait part de son intention d'aliéner un terrain d'une superficie de 889 m², cadastré section BD n° 302 et comportant un bâtiment.
Afin d'exercer notre droit de priorité et acquérir cette propriété, ancienne gare de Vendargues, je vous propose de procéder au virement des crédits nécessaires, comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le maire explique qu'il avait initialement envisagé de faire acheter cette parcelle par l'agglo, comme c'était le cas pour la parcelle voisine BD n° 270 (voir affaire 3 ci-dessus), puisque, dans les deux cas, il s'agit d'anticiper la réutilisation de l'ancienne ligne de Sommières par le tramway dans le cadre d'un prolongement de la ligne n° 2 jusqu'à Castries. Mais, dans la mesure où le président Moure lui a indiqué que rien ne bougerait au niveau de cette extension avant 2017 ou 2018 au plus tôt (le conseil d'agglo vient de voter le trajet préférentiel de la ligne n° 5 Clapiers-Lavérune, dont la mise en service est prévue pour 2017), il a finalement préférer que ce soit la commune qui achète cette ancienne gare, pour rester maîtresse d'un éventuel aménagement de ce bâtiment dans l'intervalle pour le louer ou pour l'utiliser pour la commune.

Question n° 6 - Complexe sportif Guillaume Dides - création d'un terrain de grands jeux éclairé en gazon synthétique - demande de subvention auprès du CNDS (ministère des sports)

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique au sein du complexe sportif Guillaume Dides. Ce nouveau terrain de grands jeux en gazon synthétique sera éclairé.
Le projet est susceptible de recevoir un financement spécifique auprès centre national pour le développement du sport (CNDS) rattaché au ministère des sports.
À l'issue des études d'avant-projet, telles que remises par le bureau de maîtrise d'œuvre, le coût total prévisionnel des travaux s'élèverait à 1.069.086,60 € H.T. (lot « voirie et réseaux humides » : 940.246,40 € H.T. et lot 2 « éclairage » : 128.840,00 € H.T.).
Le plan de financement prévisionnel actualisé est :

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

• d'adopter ce programme de travaux et de décider de leur réalisation,
• de solliciter l'aide la plus élevée possible du centre national pour le développement du sport (CNDS)
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Jardins familiaux - convention type de location et règlement intérieur

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le principe de mise à disposition de jardins familiaux au profit des habitants de Vendargues.
Après la création en 2007 de parcelles sises au lieu-dit « La Cadoule », de nouveaux lots viennent d'être aménagés au lieu-dit de « Bannières » et sont destinés à être attribués à des locataires jardiniers.
À cet effet, je vous propose :

• d'actualiser et d'approuver la convention-type portant contrat de location et règlement intérieur, telle qu'annexée à la présente (pour accéder à ce document au format pdf, cliquer ici),
• de fixer les redevances annuelles à 30 euros pour les parcelles d'une superficie d'environ 200 m2 et à 15 euros pour celles d'une superficie de 70 à 100 m2
• d'autoriser monsieur le maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Modification du régime indemnitaire des chefs et agents de police municipale

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 a modifié les dispositions des décrets n° 97-702 du 31 mai 1997, s'agissant des agents de police municipale, et 2000-45 du 20 janvier 2000, s'agissant des chefs de police municipale.
Ainsi, l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions est fixée comme suit :

• 20 % pour les agents du cadre d'emplois des agents de police municipale
• 22 % jusqu'à l'indice brut 380 et 30 % au delà pour les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Je vous demande de dire que ce nouveau régime s'applique à compter du 1er mai 2012 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Amicale du personnel de la commune de Vendargues - subvention 2012

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
L'amicale du personnel (APCV) sollicite au titre de l'exercice 2012 une subvention globale de 5000,00 € qui se décompose en :

La subvention exceptionnelle permettra à l'amicale d'organiser une sortie de deux journées au Puy du Fou ainsi qu'une sortie au cirque Alexis Gruss à Aix-en-Provence.
Je vous demande :

• d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à procéder au versement de la subvention sollicitée de 5.000,00 € au titre de l'exercice 2012
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Bike and run 2012 - reversement au profit de la ligue contre le cancer

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Lors de la 10ème édition du Bike and Run de Vendargues, ce sont 610 participants qui se sont retrouvés le 11 mars 2012 sur les parcours de l'espace « La Cadoule ».
Il est proposé de reverser la moitié des recettes au profit de l'association de la « Ligue contre le cancer » ; à savoir 610,00 euros
À cet effet, je vous demande :

• d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à procéder au versement de cette somme
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 2 juin 2012