ProcÈs-verbal n°06/2010
du conseil municipal du 29/09/2010

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - M. Philippe BERETTI  - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER

Représentés :

Mme Cécile VEILLON : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme Martine PINEL : pouvoir à M. FINART ; M. Xavier COMBETTE : pouvoir à Mme AUDRAN ; Mme Géraldine FAIVRE : pouvoir à M. GUERRIERI ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. LAURET ; M. Max HERMET : pouvoir à Mme MEYNADIER

Excusés :

M. Julien DAUMAS

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour modifié (ajout des questions 11 et 12) suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 05/2010 de la séance du 13 juillet 2010

Le procès-verbal n° 05/2010 de la séance du 13 juillet 2010 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale n° 15 à 33/2010

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
15/2010 : Bail professionnel SERM - commune - location villa ex-ERCAT - avenant n° 3 portant fin de bail
16/2010 : Bail civil SERM/Commune - ARES - location de lots d'atelier et de bureau
17/2010 : Construction de caveaux dans le cimetière communal - marché de travaux - SARL C.M.C.
18/2010 : Assistance à la réalisation d'un AGENDA 21 et d'un bilan carbonne - société EQUINEO
19/2010 : Maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le terrain synthétique du complexe sportif - M. Steve RAUCOULE, architecte
20/2010 : Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la cour « Bonnet » pour le café restaurant du Commerce
21/2010 : Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager »
22/2010 : Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la « brasserie des Sports »
23/2010  Travaux d'étanchéité au CLSH Les Flibustiers et à l'école « La Ribambelle » - marché de travaux - SARL BK Étanchéité
24/2010 : Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - société CEGELEC
25/2010 : Fourniture et mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale - groupe LACROIX Signalisation
26/2010  Défense des intérêts de la commune devant le T.A. de Montpellier - instance n° 0903825-3 - requête ESPINOSA - désignation de maître Pierre BROSSARD
27/2010 : Acquisition de motifs d'illuminations de Noël - société COMPTOIR CENTRAL
28/2010 : Travaux de restauration des tableaux de l'église - groupement MATSUNAGA/AUGIER
29/2010 : Marché à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'œuvre pour les programmes de voirie 2011 à 2014 - PROJETEC ENVIRONNEMENT
30/2010 : Remplacement des feux tricolores carrefour RD 613/RD 145 - SAS BOBDON
31/2010 : Maintenance des cloches et du paratonnerre de l'église - Sté BODET
32/2010 : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur antibruit le long de la RD 65 - avenant n° 1 - SERI

En commentant cette décision, le maire donne un certain nombre d'informations sur les différents travaux routiers en projet autour de Vendargues et plus ou moins directement liés à l'achèvement du L.I.E.N. qui réduirait le trafic automobile sur le chemin des Coustouliers, portion de la RD 65 concernée par ce mur antibruit.
Rappelons ce qui était prévu por constituer la futur tracé de la RD 65 autout de Vendargues, en remplacement de l'actuel tracé composé de la route de Jacou entre Le Crès et la RD 610 (ex RN 110), puis de la portion de RD 610 allant du feu de la route de Jacou au rond-point entre Vendargues et Castries, puis du chemin des Coustouliers entre ce rond-point et la jonction avec la RN 113 :
1) une nouvelle route prévue par le SCOT de l'agglo dans le cadre du projet « Porte Est », sensiblement parallèle à la RD 610 entre le rond-point de sortie de la zone industrielle du Salaison sur la route de Jacou et le L.I.E.N., marquant la limite nord-ouest de la zone d'activités économiques « Porte est » (« liaison RD 65/LIEN »)
2) le L.I.E.N. dans sa version achevée jusqu'à l'autoroute, soit :
2a) la portion existant actuellement jusqu'au rond-point entre Vendargues et Castries
2b) une partie de la future déviation de la RN 110/RD 610 autour de Castries par le sud (« déviation de Castries »)
2c) la portion finale du L.I.E.N. restant à construire entre la déviation de Castries et l'autoroute A9 (« jonction LIEN/autoroute »).

Concernant la liaison RD 65/LIEN, le maire indique que, si la commune, l'agglo, le département et la région sont en phase sur ce projet, il semble que, dernièrement, l'État se pose des questions sur la pertinence de ce projet,ce qui pourrait en différer la réalisation.
Pour ce qui est de la déviation de Castries, le projet est reparti en enquête publique, ce qui va retarder le projet.
Quant à la jonction LIEN/autoroute, rien ne pourra être entrepris tant qu'on ne saura pas ce qu'il advient de la sortie « Vendargues » de l'autoroute à l'intersection avec la RN 113 dans le cadre du doublement raccourci de l'autoroute A9, qui ne devrait commencer que vers le mas du Ministre, à proximité de la sortie Montpellier-Est. Or, selon le maire, personne n'a d'informations sur ce point (mes commentaires : la question qui se pose est la suivante : l'un des objectifs du doublement de l'autoroute est de permettre la disparition des péages de Gallargues et de Saint-Jean-de-Védas pour le trafic en transit, de manière à permettre d'aller de Lyon à la frontière espagnole sans rencontrer de péages intermédiaires ; si le doublement ne commence qu'à proximité de Montpellier, ceci ne sera possible qu'en remplaçant l'accès libre à l'autoroute à la sortie « Vendargues » par un accès à péage pour le trafic local, ce qui implique un réaménagement de cet accès, voire une délocalisation ; et ce n'est que lorsque ce problème sera résolu qu'on saura où peut se faire la jonction entre le LIEN et l'autoroute).
Dans ces conditions, le maire indique qu'il faudra compter au moins cinq ans avant que l'ensemble de ces aménagements puisse entrer en fonction, et donc soulager le trafic sur le chemin des Coustouliers, ce qui justifie, selon lui, la construction du mur antibruit.

En complément de ces informations, le maire indique aussi que la réfection du carrefour de jonction des RN 110 et 113 et de l'entrée de la zone est en bonne voie au département et devrait être réalisé à un horizon d'un ou deux ans. Il précise que, dès qu'il aura les plans des trois options étudiées par le département, il les présentera au conseil.
Par ailleurs, le département envisage aussi l'installation de feux au carrefour du chemin des Coustouliers et de la rue de la Cadoule, à la fois pour les voitures et les piétons. À propos de la Cadoule, il remarque que le succès de la journée du cheval a mis en évidence un problème de stationnement à l'espace Cadoule lors de manifestations importantes et indique qu'il a pris contact avec le propriétaire d'un terrain bordant la RD 65 et la route qui mène à l'espace Cadoule pour voir si la commune pourrait acheter tout ou partie de ce terrain pour y aménager un parking.

33/2010 : Route de Sommières à Vendargues - partie de la parcelle cadastrée BD 270 - exercice du droit de priorité

Question n° 4 - Convention tiers payeur commune de Vendargues/communauté d'agglomération de Montpellier - propriété S.N.C.F. - partie de la BD 270

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
L'article L 240-1 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 2006-872 du 13 juilet 2006 portant engagement national pour le logement, institue en faveur des communes et des EPCI titulaires du droit de préemption urbain un droit de priorité.
En applicaiton de ces dispositions, la S.N.C.F. nous a fait part de son intention d'aliener un terrain d'une superficie approximative de 12.580 m2 à prendre d'une parcelle de plus grande contenance, cadastrée section BD n° 270 et comportant deux bâtiments d'une superficie totale d'environ 65 m2.
Compte tenu de la localisation de cette propriété, qui jouxte l'ancienne gare de Vendargues, et dans le cadre de la réalisation de la ligne 4 du tramway, la communauté d'agglomération de Montpellier sollicite la commune pour qu'elle exerce le droit de priorité.
Pour ce faire, la communauté d'agglomération de Montpellier, dans le cadre de sa compétence transport, assurera le portage financier de cette acquisition.
Je vous propose donc :

• de dire que la communauté d'agglomération de Montpellier se substituera à la commune et interviendra en qualité de tiers payeur dans ce dossier
• de dire que les biens acquis à l'occasion de la présente acquisition seront simultanément cédés gratuirement, à la signature de l'acte d'acquisition, à la communauté d'agglomération de Montpellier
• d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de tiers payeur à intervenir entre la commune et la communauté d'(aggloméraiton de Montpellier

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

C'est par erreur que cette délibération fait référence à la ligne 4 du tramway, qui n'a rien à voir avec Vendargues, puisque c'est la nouvelle ligne appelée « Circulade », qui doit faire le tour du centre ancien en reprenant pour la plus grande partie de son trajet des portions déjà existantes des lignes 1, 2 et 3. Ce pour quoi cet achat est envisagé, c'est une extension de la ligne 2 en direction de Castries en réulitisant pour cela l'ancienne ligne de Sommières qui passe à l'ancienne gare de Vendargues, implantée sur une partie du terrain ici en cause. Mais, indique le maire, quel que soit l'horizon auquel cette extension se fera, il faut savoir anticiper les acquisitions foncières. Il ajoute que, dans cette perspective, il a suggéré à l'agglo d'acheter l'intégralité de la parcelle, y compris la gare et que des discussions en ce sens sont en cours avec Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies et gares.

Question n° 5 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - conditions d'exonération de deux ans des constructions noouvelles à usage d'habitation

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
En application des dispositions de l'article 1383 du code général des impôts, le conseil municipal peut décider de supprimer l'exonération temporaire de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992, mesure qui a été adoptée par délibération du 30 juin 1992.
Il convient d'adapter cette délibération aux différentes modificaitons apportées au cours de ces dernières années à la politique d'aide financière pour l'accession à la propriété.
C'est pourquoi je vous demande de dire que la supression de l'exonération de la part communale ne concerne pas les immeubles affectés à l'habitaiton financés pour moins de 50 % de leur coût au moyen de prêts aidés de l'État, prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction, ou de prêts à taux zéro.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

À l'unanimité, le conseil municipal décide d’exonérer de la part communale les immeubles affectés à l’habitation, financés, pour moins de 50 % de leur coût, au moyen de prêts aidés de l’État ou de prêts à taux zéro.

Selon l'article 1383 du code général des impôts, «  I. les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement », mais, toujours selon ce même article, « V. les communes... peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, supprimer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les exonérations prévues aux I et II, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 » étant entendu que « la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du code précité. ». Par ailleurs, selon l'article 1384A du code général des impôts, « les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen des prêts aidés par l'Etat, prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement », mais, toujours selon le même article, « cette exonération ne s'applique pas aux logements financés au moyen de l'avance remboursable ne portant pas intérêt prévue par l'article R. 317-1 du code de la construction et de l'habitation » (prêt à taux zéro). C'est pourquoi la délibération se limite aux constructions financées à moins de 50 % par des prêts aidés, ou par le prêt à taux zéro, les seules concernées par l'exonération de deux ans et sa suppression par la commune.

Question n° 6 - Réalisation d'un mur antibruit le long de la RD 65 - adoption du DCE - lancement d'une procédure adaptée

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de réalisation d'un mur antibruit le long de la RD 65 (chemin des Coustouliers) dans la continuité de celui mis en œuvre en 2007 allée des Jardins d'hiver.
Après études de projet sur la totalité du linéaire restant, je vous propose d'autoriser monsieur le maire à lancer une consultation des entreprises, selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics, pour l'opération suivante :

• réalisation d'une protection acoustique le long de la RD 65 entre la rue de la Cadoule et la rue des Lavandins, pour un montant global estimé de 700.000 € H.T.
• décomposition du marché en deux lots :
  • lot n° 1 : terrassements - structures antibruit - réseaux humides
  • lot n° 2 : plantations - arrosage
• réalisation selon deux tranches de travaux :
  • tranche ferme : rue de la Cadoule à la rue de la Monnaie
  • tranche conditionnelle : rue de la Monnaie à la rue des Lavandins

Je vous propose également :

• d'adopter le dossier de consultation des entreprises
• d'autoriser monsieur le maire à signer les marchés à intervenir pour la réalisation de cette opération
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - SIVU du centre de loisirs de Fondespierre - désignation des délégués titulaires et suppléants

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Par délibération du 13 juillet 2010, nous avons décidé d'adhérer au SIVU du centre de loisirs de FONDESPIERRE pour la gestion du centre de loisirs communal « Les Flibustiers ».
En application de l'article 6 des statuts du SIVU, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Je vous demande de bien vouloir procéder à cette désignation.

Après appel à candidature et vote à bulletins secrets, sont désignés :

Question n° 8 - SIVU du collège de la voie Domitienne - élection d'un troisième délégué

Monsieur CLERC rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les récentes modifications statutaires du syndicat intercommunal du collège « La voie Domitienne » approuvant le retrait de la commune de Teyran et portant à trois le nombre des représentants des communes membres du syndicat (délibérations du comité syndical en dates des 16 et 25 mars 2010 et délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2010).
Aujourd'hui, il convient de procéder à l'élection d'un 3ème représentant de la commune en plus de monsieur Pierre DUDIEUZÈRE et madame Martine PINEL, conformément à l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.
Après appel à candidature et vote à bulletins secrets, est désigné en qualité de 3ème représentant de la commune au SIVU « collège La Voie Domitienne » : Mme Dolorès PENO

Question n° 9 - Subventions 2010 - subventions complémentaires

Madame ITIER rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'octroyer les subventions complémentaires suivantes :

• ALPEV : programme d'aide à la découverte et au développement de l'activité musicale dans les écoles
  • montant : 7.000 €
• U.N.C. : aide à l'édification d'un monument de commémoration aux jeunes appelés de l'Hérault morts en Algérie
  • montant : 1.000 €

Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Subvention exceptionnelle - SOS Rétinite

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'adopter le versement d'une subvention de 525,00 € à l'association S.O.S. Rétinite ; cette subvention comporte la totalité des recettes collectées à l'occasion de la soirér « GIPSY LOVERS » du 4 septembre 2010.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Personnel communal - contrat unique d'insertion

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Je vous propose, en application des dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, la création de deux « Contrat Unique d'Insertion » (C.U.I.) pour les besoins de la police municipale, et du service jeunesse.
Seront conclus deux « Contrat Unique d'Insertion » (C.U.I.) aux conditions suivantes :

• durée déterminée de un an, renouvelable une fois
• durée hebdomadaire de service :
  • service de police : 35 heures
  • service jeunesse : 20 heures
• rémunération brute mensuelle : 126 % du SMIC.

En conséquence, il convient :

• d'adopter la création de ces contrats,
• d'autoriser monsieur le maire, ou l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment les contrats à intervenir avec la personne recrutée, ainsi que la convention avec l'État, représenté par le Pôle Emploi
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012.
  

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Frais de mission - mandat spécial

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

• donne mission de représenter la commune à :
  • M. GUERRIERI, adjoint, aux « Rencontres partenariats public - privé », les 13 et 14 octobre 2010 à Paris
  • M. FINART, adjoint, au « 8ème congrès des chevaux territoriaux », les 22, 23 et 24 octobre 2010 à Clairefontaine
• dit que les frais nécessaires à cette représentation (transport, hébergement, restauration, accès aux manifestations...) seront soit pris en charge directement par la commune, soit remboursés à l’élu sur présentation de justificatifs
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 18 novembre 2010