ProcÈs-verbal n°03/2020
du conseil municipal du 17/06/2020

Présents :

M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - M. Jean-Paul FINART - Mme Cathy ITIER - M. Laurent VIDAL - Mme Christine OLIVA - M. Jean IBANEZ - Mme Pascale LOCK - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. François BATOCHE - Mme Géraldine GROLIER - M. Jérémy GARCIA - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - M. Laurent TEISSIER - Mme Céline CLOTET - M. Naïl AOURRA - Mme Christelle MUSICCO - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Anthony PEROTTI - M. Pierre BARRE - Mme Sabrina ELKEITER - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

M. Max HEINRICH : pouvoir à M. LAURET

Excusés :

Néant

Absents :

Néant

Mme Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2020 de la séance du 25/05/2020

Le procès-verbal n° 02/2020 de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 17 à 20/2020

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 17/2020 du 03/06 : École Les asphodèles - travaux de chauffage/rafraîchissement par pompe à chaleur - mission de maîtrise d'œuvre - B.E.T. DURAND
- 18/2020 du 03/06 : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion de type utilitaire - GGH Peugeot / garage Lacaze
- 19/2020 du 03/06 : Groupe scolaire « Andrée Cosso » - travaux de sols souples - entreprise JCM agencement et rénovation
- 20/2020 du 09/06 : Droits de voirie liés à l'occupatlon du domaine public - fixation des tarifs pour la période 2020/2021

Question n° 4 - Constitution de la commission d'appel d'offres

Monsieur Max RASCALOU présente l'affaire ;
Il est proposé de procéder à la constitution de la commission d'appel d'offres, qui comprend, hormis le maire ou son suppléant, qui est président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés par le conseil municipal en son sein.
Elle aura à connaître l'ensemble des dossiers soumis à son examen, dans les formes prescrites par le code de la commande publique.
En application de l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, choisit le titulaire.
En deçà de ces seuils, et pour les marchés publics pour lesquels le conseil municipal n'a pas donné délégation au maire pour prendre toute décision concernant leur préparation, leur passation, leur exécution et leur règlement, la commission d'appel d'offres pourra être réunie, à titre informel, pour consultation avant proposition d'attribution et adoption du marché par le conseil municipal.
Elle est constituée par vote à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection se fait par scrutin de liste sans ordre préférentiel. Le remplacement d'un titulaire sera ainsi assuré par l'un des suppléantsélu sur la même liste que le titulaire en cause.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu' il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Pour mémoire, le nombre de sièges obtenu par chaque liste au sein du conseil municipal est :

• Liste « Objectif Vendargues 2020 » : 23 sièges,
• Liste « Bien vivre à Vendargues » : 5 sièges,
• Liste « L'Alliance citoyenne pour Vendargues » : 1 siège.

Commission d'appel d'offres - 5 membres :

Après déclaration de candidatures et vote à bulletins secrets, la commission d'appel d'offres se trouve constituée comme suit :

Dans le procès-verbal officiel de cette séance, le compte-rendu de cette affaire, comme d'ailleurs de toutes les affaires suivantes dans lesquelles des votes ont lieu pour désigner des membres de commissions ou autres organes divers, se termine par la formule rituelle « Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire », suivi d'un résultat de vote faisant apparaître 29 voix « Pour » (on ne sait pas trop quoi). Mais cela n'a pas lieu d'être puisque ces affaires sont des votes sur listes de candidats et que le résultat de ces votes figure dans le corps du compte-rendu.

Question n° 5 - Constitution de la commission de délégation de service public

Monsieur Xavier COMBETTES rapporte l'affaire ;
En application de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner les membres de la commission chargée d'examiner les offres des délégations de service public de la commune.
Cette commission est élue pour la durée du mandat et est composée par le maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Pour mémoire, le nombre de sièges obtenu par chaque liste au sein du conseil municipal est :

• Liste « Objectif Vendargues 2020 » : 23 sièges,
• Liste « Bien vivre à Vendargues » : 5 sièges,
• Liste « L'Alliance citoyenne pour Vendargues » : 1 siège.

Commission de délégation de services publics - 5 membres :

Après déclaration de candidatures et vote à bulletins secrets, la commission de délégation de service public se trouve constituée comme suit :

Question n° 6 - Élection des membres du conseil d'administration du CCAS

Madame Christine OLIVA rapporte l'affaire ;
En application des articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du code de l'action sociale et des familles, il convient de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S. et de procéder à l'élection des membres du conseil municipal appelésà y siéger.
Ce nombre de membres élus (minimum de quatre et maximum de huit) est égal au nombre de membres nommés, le maire étant
président de droit.
Avant de procéder à l'élection par vote à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, je vous propose de fixer le nombre de membres élus à six.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Pour mémoire, le nombre de sièges obtenu par chaque liste au sein du conseil municipal est :

• Liste « Objectif Vendargues 2020 » : 23 sièges,
• Liste « Bien vivre à Vendargues » : 5 sièges,
• Liste « L'Alliance citoyenne pour Vendargues » : 1 siège.

Conseil d'administration du CCAS - 6 membres :

Après déclaration de candidatures et vote à bulletins secrets, sont désignés membres élus du conseil d'administration du C.C.A.S. :

Question n° 7 - Commissions facultatives - liste des commissions constituées - fixation du nombre de sièges et élection des membres

Monsieur Naïl AOURRAÂ rapporte l'affaire ;
L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipaL
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée. Le maire en est président de droit.
Je vous propose la création de 13 commissions, selon les thématiques et compositions ci-après définies, et de procéder à l'élection de leurs membres.

Pour mémoire, le nombre de sièges obtenu par chaque liste au sein du conseil municipal est :

• Liste « Objectif Vendargues 2020 » : 23 sièges,
• Liste « Bien vivre à Vendargues » : 5 sièges,
• Liste « L'Alliance citoyenne pour Vendargues » : 1 siège.

Conformément à la jurisprudence et afin d'assurer à chacune des tendances la possibilité de disposer d'au moins un siège, il a été proposé à M Lionel ESPEROU de siéger au sein des commissions de son choix et pour lesquelles aucun siège ne pouvait être
attribué à sa liste « L'alliance citoyenne pour Vendargues» au regard d'une stricte application d'une représentation proportionnelle au plus fort reste.

1) Commission « Tradition, rurallté et fête votive » - 14 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 11 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges / Lionel ESPÉROU

2) Commission « Affaires scolaires » - 10 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 7 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges / Lionel ESPÉROU

3) Commission « Travaux » - 11 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 9 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges

4) Commission « Petite enfance » - 6 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 5 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 1 siège

5) Commissions « Jeunesse » - 12 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 10 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges

6) Commission « Sports » - 11 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 9 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges

7) Commission « Culture » - 9 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 7 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges 

8) Commission « Finances » - 6 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 5 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 1 siège

9) Commission « Festivités et animations » -14 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 11 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges / Lionel ESPÉROU

10) Commlsslon « Sécurité » - 11 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 8 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges / Lionel ESPÉROU

11) Commission « Développements durable at économique » - 7 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 5 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 1 siège / Lionel ESPÉROU

12) Commlsslon « Relations lnternatlonales et jumelage » - 5 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 4 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 1 siège

13) Commission « Santé » -10 membres :
Groupe « Objectif Vendargues 2020 » : 8 sièges / Groupe « Bien vivre à Vendargues » : 2 sièges 

Sur invitation de M. le Maire et selon l'ordre du jour fixé, chaque commission pourra associer à ses travaux, avec voix consultatives, jusqu'à trois personnalités extérieures, à raison de leur qualité de représentant d'associations et/ou domaine d'expertise.

S'agissant de la thématique « Urbanisme », il sera proposé de réunir, à titre informel, l'ensemble du conseil municipal afin de présenter les principaux projets et d'étudier les affaires qui seront soumises ensuite à délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - SIVOM Bérange Cadoule Salaison - désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant

Monsieur Laurent TEISSIER rapporte l'affaire ;
En application de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au SlVOM « Bérange Cadoule et Salaison », qui regroupe 16 communes et pour lequel notre commune est adhérente pour l'exercice des compétences à la carte suivantes :

• Confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs,
• Organisation et gestion de la résidence pour personnes âgées, dénommée « EHPAD la Farigoule »,
• Gestion d'un véhicule élévateur de personnel posé.

Conformément aux statuts de ce syndicat intercommunal, la commune est représentée par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Après appel à candidatures, et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, sont désignés :

• déléguées titulaires (2 postes) : Cécile VEILLON - Céline CLOTET
• délégué suppléant (1 poste) : Guy LAURET

Question n° 9 - Comité des jardins - désignation de trois représentants

Madame Sylvie COSTA rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 04/2019 du 19 février 2019, la commune avait adopté une convention d'occupation pour la gestion des jardins
familiaux avec l'association « Les jardins de Vendargues ».
En application de l'article 3 de cette convention, je vous propose de désigner trois conseillers municipaux comme représentants de la commune au « Comité des jardins ».

Après appel à candidatures, et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, sont désignés :

MM. Max RASCALOU - Jean-Paul FINART - Laurent VIDAL.

Question n° 10 - Désignation d'un correspondant défense

Monsieur François BATOCHE rapporte l'affaire ;
La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le ministère de la défense avec pour missions d'être le représentant de sa commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région, et de sensibiliser ses concitoyens aux questions de défense.
Issu du conseil municipal, le correspondant défense est donc un lien, un vecteur d'information et un point de contact pour tous au niveau local dans le cadre de dispositifs tels que le « parcours citoyen », les actions d'information des activités de défense et les actions de solidarité et de mémoire.
Après appel à candidatures, et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, et désigné à l'unanimité : M. François BATOCHE

Question n° 11 - Finances - bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Le bilan annuel de la commune est retracé sous la forme d'un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la date de la décision (délibération du conseil municipal ou décision du maire), la désignation du bien, les références cadastrales, la superficie, l'identité du tiers (vendeur ou acquéreur), le montant de la transaction, les conditions, le notaire chargé de l'acte et la date de l'acte.
Je vous propose :

• de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2019, tel que joint à la présente (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'annexer ce bilan au compte administratif 2019.

Il s'agit seulement dans cette affaire pour le conseil municipal de prendre acte du fait que le bilan a bien été présenté au conseil, ce qui ne donne pas lieu à un vote (voter contre ne serait pas voter contre le bilan présenté, mais voter contre le simple fait qu'il a été présenté !). Néanmoins, le maire a fait voter sur cette affaire et le procès-verbal officiel rend compte du résultat de ce vote de la manière suivante :

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Les cinq membres du groupe « Bien vivre à Vendargues » se sont abstenus dans la mesure où ce bilan rendait compte d'opérations foncières effectuées avant les élections municipales de mars 2020, donc durant une année où ils n'étaient pas conseillers municipaux.

Question n° 12 - Compte de gestion 2019

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
Le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame la trésorière.
Vu le compte de gestion rendu par Madame Catherine MASSE, trésorière, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2018 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2019,
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2019 établi au regard du compte susmentionné,
Vu Les pièces justificatives rapportées à l'appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Je vous propose :

1°) de statuer sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2019 et d'admettre les recettes et les dépenses, pour les sommes suivantes :

Ce tableau se lit de la manière suivante pour faire le lien avec les délibérations d'arrêté des comptes administratifs 2018 et 2019 :

- La colonne « résultat de clôture 2018 » fait apparaître l'excédent de fonctionnement 2018 pour 2.112.240,68 € et un déficit d'investissement (sur les recettes et dépenses effectivement réalisées en 2018) de 571.370,76 € (voir vote du compte administratif 2018 au conseil municipal du 3 avril 2019, affaire n° 17) ;

-  la colonne « part affectée à l'investissement » fait apparaître en tant que dépense de fonctionnement le montant du besoin de financement déterminé lors du vote du compte administratif 2018 et affecté au compte 1068 des recettes d'investissement (si l'on déduit de ce montant le déficit d'investissement 2018 de 571.370,76 € et qu'on y ajoute les reste à réaliser en recettes d'investissement de 2018 reportés sur 2019 pour 31.651,00 €, on retrouve exactement les restes à réaliser en dépenses d'investissement reportés de 2018 sur 2019, soit 189.091,67 €) ;

- la colonne « résultat de l'exercice 2019 » fait apparaître, sur la ligne « investissements » la différence entre les recettes d'investissement encaissées en 2019 et les dépenses d'investissement réglées en 2019 (ici positive, ce qui traduit un excédent : plus de recettes que de dépenses, ce qui est lié au fait que peu de gros travaux ont été réglés en 2019 alors que d'importantes subventions ont été encaissées), et sur la ligne « fonctionnement », la différence entre les recettes de fonctionnement encaissées en 2019 et les dépenses de fonctionnement réglées en 2019, qui, comme il se doit (sinon, la commune serait en « faillite »), est positive, traduisant un excédent.

- la colonne « résultat de clôture 2019 » correspond, pour chaque ligne, à la somme algébrique des chiffres des colonnes précédentes, et la ligne « total » correspond en outre à la somme algébrique des deux lignes précédentes ; ce montant de 3.224.274,36 € correspond à ce qui reste dans les caisses de la commune au 31/12/2019, fonctionnement et investissement confondus. Il ne prend pas en compte le besoin de financement calculé lors du vote du compte administratif 2019 (affaire suivante) en intégrant les restes à réaliser de 2019 en recettes et en dépenses, qui sert à déterminer comment affecter le résultat et qui est de 1.365.065,10 €, soit les 1.938.753,94 € d'excédents de restes à réaliser en dépenses de 2019 sur les restes à réaliser en recettes de 2019 moins les 573.688,84 € d'excédent d'investissement à fin 2019. L'excédent de fonctionnement 2019 de 2.650.585,52 € sera donc reporté en 2020 à hauteur de 1.365.065,10 € (le besoin de financement) au compte 1068 des recettes d'investissement pour solder l'année 2019 aussi bien des opérations exécutées que des opérations reportées sur 2020 (en recettes et en dépenses) et pour le reste, soit 1.285.520,42 €, en recette de fonctionnement. La différence entre ce chiffre et celui de 3.224.274,36 € figurant dans la dernière case du tableau ci-dessus, soit 1.938.753,94 €, correspond au net des restes à réaliser de 2019 reportés sur 2020, débiteur cette année (moins de recettes promises en 2019 et attendues en 2020 que de dépenses engagées en 2019 et restant à payer en 2020). En d'autres termes, sur les 3.224.274,36 € qui étaient dans les caisses de la commune au 31/12/2019, il y en a 1.938.753,94 € qui doivent être mis de côté pour payer des dépenses déjà engagées mais pas encore payées, et seulement 1.285.520,42 € qui sont disponibles pour de nouvelles dépenses au gré du maire et de la majorité municipale et ces 1.938.753,94 € se retrouveront dans le budget 2020 en recettes d'investissement, sous la forme du report de l'excédent d'investissement 2019 de 573.688,84 € inscrit au compte 001 et de l'enregistrement du besoin de financement de 1.365.065,10 € pris sur l'excédent de fonctionnement de 2019 et enregistrés au compte 1068.

2°) de statuer sur les opérations de l'exercice 2019, période du 1er janvier au 31 décembre 2019 et d'admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice, égaux à ceux du compte administratif du maire qui présente le résultat global de clôture suivant : + 3.224.274,36 €,

3°) de bien vouloir en conséquence, émettre un avis favorable au compte de gestion de Madame la trésorière pour l'exercice 2019.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

La synthèse du compte de gestion 2019 fournie dans le dossier préparatoire au conseil municipal est accessible sur ce site en cliquant ici.

Comme pour l'affaire précédente, les cinq élus de la liste « Bien vivre à Vendargues » s'abstiennent sur cette affaire et la suivante dans la mesure où ils n'étaient pas élus en 2019.

Question n° 13 - Compte administratif 2019 et affectation des résultats

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
Le compte administratif pour l'exercice 2019 présenté par Monsieur le maire a été arrêté le 31 janvier 2020. Ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14.
Vu les décrets et instructions ministériels sur la comptabilité publique,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Je vous propose :

1°) d'approuver le compte administratif pour l'exercice 2019 dont les résultats sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le trésorier, qui a fait l'objet d'une délibération précédente,

2°) de dire que les recettes et les dépenses de l'exercice 2019, exécutées en comptabilité M14, sont arrêtées aux montants suivants :

3°) d'affecter les résultats 2019 de la façon suivante :

Sachant que, en comptabilité M14, l'excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d'investissement,

Résultat da la section de fonctionnement à affecter :

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Transcription de l'affectation des résultats au budget 2020 :

Fonctionnement :

Investissement :

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Une note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2019, qui était jointe au dossier préparatoire, est accessible sur ce site en cliquant ici. Je reproduis ci-dessous la page 9 de ce document, qui présente les dépenses par fonction.

		CA 2019 BUDGET TOTAL 8.426.766 €
FONCTIONNEMENT Total : 7.115.911 €			INVESTISSEMENT Total : 1.310.855 €
Services généraux	2.257.232 € (32%)		Services généraux	574.126 € (44%)
dont : intérêts :                        149.504 €           prélèvement loi SRU :     150.634 €			dont :  remboursement capital : 516.013 €
Sécurité	501.794 €   (7%)		Sécurité	30.366 €   (2%)
Enseignement	1.516.797 € (21%)		Enseignement	193.661 € (15%)
Culture / traditions	862.037 € (12%)		Culture / traditions	103.466 €   (8%)
Sport / Jeunesse	647.564 €   (9%)		Sport / Jeunesse	262.535 € (20%)
Social / petite enfance	794.279 € (11%)		Social / petite enfance	0 €   (0%)
Services urbains / environnement	536.208 €   (8%)		Services urbains / environnement	146.701 €   (11%)

Le tableau détaillé par compte du compte administratif 2019, qui inclut pour comparaison le budget 2019 et les comptes administratifs 2015 à 2018, fourni dans le dossier préparatoire au conseil, est accessible sur ce siet en cliquant ici.

La version officielle complète du compte administratif 2019 tel que transmis à la préfecture est accessible sur ce site en cliquant ici. Une version commentée sous forme de page web de ce compte administratif est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 14 - Finances - débat sur les orientations budgétaires 2020

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
En application de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, il est présenté au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, tel que joint aux présentes.

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 (cf. article D. 2312-3 du CGCT) et la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 voir son article 13), sont venus préciser le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission de ce rapport, qui doit donner lieu à un débat au conseil municipal (le rapport présenté au conseil municipal est accessible sur ce site au format pdf en cliquant ici).

À noter que dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 permettait par son article 4 de suspendre ce délai de deux mois maximum et de tenir le débat sur les orientations budgétaires lors de la séance consacrée au vote du budget.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Monsieur le maire souligne que la nouvelle équipe municipale hérite d'une situation financière saine, en termes de résultats excédentaires, de niveau d'endettement et donc de capacité d'investissement.
Il présente les principales orientations pour 2020, à savoir :

• zéro augmentation des taux (pas d'augmentation depuis 2006),
• des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées et une capacité d'épargne préservée(+ 0% par rapport au BP 2019, hors chapitre « dépenses imprévues »),
• un endettement stabilisé et un recours à l'emprunt raisonné (pas de nouvel emprunt au-delà de celui contracté en 2019 pour la
  bibliothèque et restant à mobiliser ==> pas d'augmentation du stock de dette),
• une capacité d'investissement dégagée à hauteur de 4.2 M€ (restes à réaliser inclus).

Monsieur le maire ouvre alors le débat et donne la parole à Madame Géraldine GROLIER qui évoque la suppression programmée de la taxe d'habitation et la manière dont elle sera compensée par l'État pour les communes.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, il est procédé au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

Question n° 15 - Taux d'imposition 2020

Madame Cathy ITIER rapporte l'affaire ;
Conformément au débat d'orientation budgétaire, je vous propose :

• de laisser inchangés les taux d'imposition communaux et de les fixer pour l'année 2019 comme suit :
   

		Rappel 2019
FONCIER BÂTI	21,02 %	21,02 %
FONCIER NON BÂTI	63,08 %	63,08 %

 

• de préciser que pour la taxe d'habitation (TH), la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de TH à leur valeur de 2019, soit 17,27 %,
• de fixer le produit fiscal attendu du foncier bâti et non bâti à 2.989.432 €, tel que figurant à l'état 1259 de notification des bases fiscales ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici), auquel s'ajoutera le produit de la taxe d'habitation compensée par l'État de 1.734.426 €,
• d'inscrire les crédits correspondants, soit un total de 4.723.858 €, au budget primitif 2019 - chapitre 73 - article 73111,

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - abattement exceptionnel au titre de l'année 2020 - adoption

Madame Pascale LOCK rapporte l'affaire ;
Afin de soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par le contexte actuel, l'article 16 de l'ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, laisse la possibilité aux collectivités locales d'adopter un abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), compris entre 10% et 100%, pour tous les redevables, au titre de l'année 2020.
Ainsi, nous avons été sensibilisés sur la situation fragilisée des entreprises du secteur par le syndicat national de la publicité extérieure (SNPE), qui sollicite un abattement exceptionnel de 50% pour l'année 2020. De même, certaines entreprises locales nous ont directement saisis à cet effet.
Je vous propose donc :

• d'accorder un abattement de 50% au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure, à toutes les entreprises redevables de la taxe,
• d'inscrire les crédits, tenant compte de cette diminution de moitié du produit attendu de la TLPE, au budget primitif 2020 - chapitre 73 - article 7368.
• Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Cette taxe a rapporté en 2019 la somme de 6.044,42 € ! Ce somptueux cadeau de la commune aux redevables ne va pas la ruiner, mais il ne va pas non plus rapporter grand chose à ces redevables. Mais dès qu'en France on peut gratter ne serait-ce qu'un euro sur les impôts, tout le monde se précipite... Il semble d'ailleurs que ce soient plus les entreprises fournissant la publicité (à travers leur syndicat mentionné dans la délibération) que les entreprises clientes de ces publicités qui craignent pour leur business et se cachent derrière leurs client en se donnant l'air de les défendre. Mais si l'épidémie de covid-19 conduisait à moins de publicité, serait-ce un si grand malheur ?!... Pas pour moi, en tout cas !

Question n° 17 - Subventions aux associations pour l'année 2020

Mmes GROLIER, BONNEFILLE, BONIOL-ALDIÉ et MM. RASCALOU et BARRE, membres de bureaux d'associations vendarguoises quittent la salle du conseil pour cette délibération.

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;

Avant tout exposé, certains conseillers municipaux, par ailleurs membres du bureau d'associations susceptibles de bénéficier d'une attribution de subvention, quittent la séance et ne prennent part ni aux discussions, ni au vote ; à savoir :
Max RASCALOU - Géraldine GROLIER- Ghislaine BONNEFILLE - Valérie BONIOL ALDIE - Pierre BARRE

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

• d’adopter l’ensemble des subventions proposées au tableau d’attribution joint aux présentes,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65

Le tableau qui suit reproduit le tableau d'attribution fourni dans le dossier préparatoire au conseil en y ajoutant, en rouge foncé (comme ce texte), les subventions de 2018 en plus de celles de 2019 et des propositions pour 2020, seules fournies dans le dossier préparatoire, pour permettre un suivi des subventions sur une plus longue période, et en conservant les associations subventionnées en 2018 ou 2019, mais pas en 2020, soit qu'elles n'existent plus, soit qu'elles ne soient pas subventionnées en 2020 pour un raison ou une autre.
La colonne intitulée « % (sur recettes totales prévisionnelles 2020) » indique le pourcentage du total des recettes prévues par l'association pour 2020 que représente la subvention proposée, c'est-à-dire le degré de dépendance de l'association de la subvention de la mairie.

(1) Club taurin La muleta : demande reportée selon programme
(2) Pas de demande en 2020
(3) Cet écart de - 45.405 € inclut 30.000 € au titre du club taurin La muleta qui n'a pas encore présenté de demande et 16.650 € de subventions exceptionnelles versées en 2019 à diverses associations pour des anniversaires ou manifestations exceptionnelles (dont 10.000 € supplémentaires au club taurin La muleta). Si l'on ignore ces subventions exceptionnelles et le cas de La muleta (que je n'ai pas fait apparaître dans la colonne « Écarts »), l'écart entre subventions « normales » est de + 1.245 € en 2020 par rapport à 2019.
(4) Couleurs cubaines : sans objet en 2020
(5) Prévention routière : pas de demande à ce jour

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2020, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2020 (les subventions exceptionnelles sont cumulées à la subvention « normale » de l'association l'année où chacune d'elles a été versée).

Il y a 56 associations subventionnées (hors club taurin, dont la subvention, en général la plus groose ou l'une des plus grosses), n'est pas encore fixée du fait des incertitudes sur le calendrier de la saison 2020) cette année (contre 64 l'an dernier) pour un total de 171.387 €, soit une moyenne de 3.174 € par association. Mais en fait, 5 associations perçoivent à elles seules un peu plus de 50 % du total des subventions et 15 associations empochent les 3/4 des subventions. La subvention médiane est de 1.250 € : 28 associations touchent une subvention supérieure ou égale et 28 une subvention inférieure à ce montant. Et ces calculs ne sont fait que sur les subventions en espèces, sans prendre en compte les subventions en nature : mise à disposition d'équipements et de terrains de sports, de salles, de matériels divers, de personnel du service du protocole et autres.

Le tableau suivant classe les associations subventionnées en ordre décroissant de dépendance de ces subventions, c'est-à-dire sur la part que représentent ces subventions en pourcentage du total de leurs ressources prévisionnelles. Il faut toutefois noter que ces pourcentages peuvent être trompeurs pour au moins deux raisons :
- certaines associations, en particulier les associations sportives, encaissent des sommes (les licenses sportives par exemple) dont une part souvent importante ne leur est pas destinée mais est reversée à un autre organisme (la fédération sportive dont elles dépendent, en général) ; ces sommes gonflent leur recettes prévisionnelles de recettes pour lesquelles elles ne jouent qu'un rôle de « boîte à lettres » et qui ne participent pas à leur fonctionnement local, ce qui fait que leurs recettes totales sont « gonflées » de sommes dont elles ne peuvent disposer librement et donc leur dépendance des subventions pour leur fonctionnement est dans ce cas supérieure à ce que les chiffres ci-dessous peuvent laisser penser;
- dans la mesure où il s'agit de recettes prévisionnelles, elles peuvent être en fin de compte supérieures à ce qu'elles encaisseront réellement dans l'année, et, là encore, leur dépendance de la subvention municipale est minorée dans les chiffres ci-dessus.

Sabrina ELKHEITER demande pourquoi, alors que la plupart des subventions sont stables ou baissent, celle du PIV augmente de manière conséquente (8.000 €). Le maire explique que le club, qui a près de 400 adhérents et ne cesse de grossir, et qui a eu de bons résultats cette année avant le confinement, a été impacté financièrement par l'arrêt de ses activités lié au confinement, et que la commune a accepté d'accroître son soutien financier en 2020 dans la mesure où cela s'accompagnait d'efforts de la part du club lui-même (entre autres augmentation du prix des licences en 2020) et d'autres soutiens.

Anthony PEROTTI demande, au vu de la grande différence de montants entre les subventions aux diffférentes associations, s'il y a des règles d'attribution et, si oui, quelles elles sont. Le maire explique que chaque association doit remplir un dossier de demande de subvention qui inclut en particulier le bilan de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'année à venir ainsi que les projets d'actiivités pour cette année, en y chiffrant le montant de la subvention demandée, et que ces dossiers sont consultables s'il le souhaite. (Remarque : il existe depuis plusieurs années un document CERFA n° 12156*05 de demande de subventions publiques qui devrait être utilisé pour les demandes de subventions à toute autorité administrative au sens de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, qui inclut les collectivités locales (et donc les communes), mais qui n'est pas utilisé à Vendargues. Pour plus d'informations sur les subventions aux associations et les procédures associées, on se reportera à la page du site du ministère en charge de la vie associative consacrée à ce sujet).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Association « France énergie animale » - adhésion

Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
Motivés par l'obligation de structurer leur profession, de la faire vivre et reconnaître, une trentaine de professionnels utilisateurs de l'énergie animale, représentant des entreprises individuelles, des collectivités territoriales, des constructeurs de matériel et des selliers harnacheurs, se sont rassemblés à l'initiative de la SFET (Société française des équidés de travail) pour créer France énergie animale (FEA) en début d'année 2020.
Cette association a pour objet :

• la promotion et le développement des usages de l'énergie animale,
• la formation des usagers et des équidés en énergie animale,
• l'échange de pratiques entre les adhérents,
• la labellisation des activités professionnelles en énergie animale,
• la labellisation des collectivités territoriales utilisant l'énergie animale,
• la labellisation des produits issus de ces pratiques,
• l'accompagnement et le soutien à l' installation des entreprises en énergie animale,
• la recherche et développement d'outils et harnachements en énergie animale,
• la représentation de ses membres auprès de diverses entités telles que les collectivités et institutions nationales, organisateurs de manifestations et autres donneurs d'ordres...

En tant qu'acteur de l'énergie animale, je vous propose :

• d'adhérer à France énergie animale,
• de désigner comme représentant de la commune, Monsieur Max RASCALOU,
• de dire que les crédits nécessaires au règlement de la cotisation annuelle de la commune (350,00 € pour 2020) seront inscrits aux budgets successifs de la commune - chapitre 65,
• d'autoriser Monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 19 - Solution de chauffage/rafraîchissement des locaux de l'école Les asphodèles - demande de subvention auprès du département de l'Hérault au titre du fonds d'aide aux communes (FAIC) 2020

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Suite à la réalisation d'une étude diagnostic par bureau d'études spécialisée, il est envisagée de mettre en œuvre une solution de chauffage/rafraîchissement des locaux de l'école Les asphodèles par pompe à chaleur.
Ces travaux, dont le coût total est estimé à 85.000,00 € H.T., pourrait bénéficier d'une aide financière du département de l'Hérault au titre du fonds d'aide aux commune (FAIC) pour l'exercice 2020.
À cet effet, il est demandé au conseil municipal :

• de s'engager sur le coût hors taxe de ces travaux,
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible du département de l'Hérault au titre du fonds d'aide aux commune (FAlC) pour l'exercice 2020, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici),
• de demander une dérogation pour débuter, le cas échant, les travaux avant l'attribution de la subvention,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élue déléguée, à signer tous actes et pièces relatifs à cette demande de concours fmancier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 20 - Indemnités de fonction des élus locaux - adoption

Monsieur Jérémy GARCIA rapporte l'affaire ;
Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoint au maire sont tixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal (IBT) de l'échelle indiciaire de la fonction publique (3.889,40 €/mois depuis le 01/01/2019), et en appliquant à cet indice un pourcentage en fonction de la strate démographique :

• Maire, de 3.500 à 9.999 habitants : 55%
• Adjoint, même strate : 22 %

Par ailleurs, la masse constituée de l'indemnité maximale du maire et de l'indemnité maximale des adjoints peut être librement répartie entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux disposant d'une délégation, sans qu'un adjoint ou un conseiller municipal ne puisse percevoir une indenmité totale supérieure à l'indemnité maximale pouvant être versée au maire.

Il convient donc de déterminer l'enveloppe globale théorique maximale en référence à l'IBT et d'en fixer la répartition entre les différents bénéficiaires :

1° ) Enveloppe globale maximale :

• Indemnité du maire : 55% de l'lBT (2.139,17 €)
• Indemnité des adjoints : 22% de I'IBT pour 1 adjoint (855,67 €), soit (pour 8 adjoints maximum) 176% de l'IBT (3.889,40 x 1,76 = 6.845,34 €)
• Enveloppe totale maximale : 231% de I'IBT (3.889,40 x 2,31 = 8.984,51 €)

2°) Répartition (tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées) :

Je vous propose :

• d'adopter le montant des indemnités proposées ci-dessus,
• de dire que ces indemnités seront revalorisées en fonction de la valeur de référence de l'indice brut terminal et de l'évolution de la valeur du point d'indice,
• de les verser aux intéressés au regard de l'exercice effectif de leurs fonctions d'adjoints et de conseillers municipaux délégués,
• d'ajouter que ce versement aura effet rétroactif, pour le maire, à la date de son élection en séance d'installation du conseil municipal, et pour les adjoints et conseillers municipaux délégués, à la date de l'arrêté portant délégation de fonctions par le maire,
• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le tableau récapitulatif des indemnités avec leur valorisation en euros à ce jour inclus dans le dossier préparatoire au conseil est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 21 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction à Monsieur le maire - délibération annuelle

Monsieur le maire quitte la séance (dans la mesure où cette affaire le concerne) et laisse la présidence à M. Max RASCALOU qui présente l'affaire ;
Il est rappelé les dispositions de l'article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles « le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».
Cette délibération devant revêtir un caractère annuel, je vous propose, pour l'année 2020 à venir et jusqu'à l'expiration de son mandat de maire :

• de mettre à disposition de Monsieur Guy LAURET, maire, le véhicule RENAULT Koleos immatriculé AM-846-KG, dont la date de 1ère mise en circulation est le 25/02/2010,
• de dire que cette mise à disposition se justifie au regard des fonctions de maire de Vendargues, qui imposent une disponibilité de tous les instants, au regard des contraintes d'agenda, de la multiplicité des réunions de travail dans et en dehors de la commune (notamment sur le territoire et à l'hôtel de la métropole, en sa qualité de représentant de la commune, conseiller et vice-président métropolitain), des réunions, manifestations et cérémonies susceptibles d'être organisées à toutes heures et jours de la semaine (y compris les week-end et jours fériés) et des interventions en urgence et autres imprévus nécessitant sa présence (en sa qualité d'autorité de police administrative, d'officier d'état-civil et de police judiciaire),
• de préciser que cette utilisation d'un véhicule du parc automobile communal est couverte par le contrat d'assurance « flotte automobile » souscrit par la commune et s'inscrit dans le cadre général du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service adopté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2014, avec la précision que, pour l'application des articles 8 et 15 de ce règlement, l'aire de circulation de ce véhicule, en dehors de laquelle il doit être formalisé une note de mission et porté mention de cette sortie sur le carnet de bord, correspond au territoire de la Région Occitanie,
• d'ajouter qu'une telle mise à disposition, constituant un avantage en nature, fera l'objet des déclarations afférentes aux services fiscaux et de l'URSSAF, selon les modalités précisées par l'arrêté du 10 décembre 2002, à savoir : selon forfait annuel, sans prise en charge du carburant par la commune pour les déplacements non liés à l'exercice du mandat, soit une évaluation de l'avantage en nature égale à, au regard du coût réel d'acquisition par la commune, en euros T.T.C. :
                        29.500 € x 6% = 1.770 €
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune - chapitres 011 et 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Monsieur le maire reprend la présidence du conseil municipal et donne la parole à Frédéric SARROUY, qui avait commencé à lire une déclaration lors de l'affaire n° 7 (commissions facultatives) que le maire lui a demandé de reporter à la fin du conseil dans la mesure où elle ne concernait pas l'affaire en cours, au moins dans son début. La déclaration lue par Frédéric SARROUY, jointe au procès-verbal du conseil municipal à sa demande, est reproduite ci-après.

« Monsieur le maire,
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 25 mai dernier, et non le 25 mars comme on a pu le lire sur un courrier de Monsieur le maire, le groupe minoritaire « Bien vivre à Vendargues » a pris place dans le nouveau conseil municipal.
Ce premier mois nous a permis d’identifier quelles seront la politique et le positionnement de chacun au sein du conseil. Malheureusement, la politique, avec un « petit P » a pris le dessus. En effet, les ennemis jurés d’hier, sont les amis d’aujourd’hui.
Cette phrase s’adresse spécialement à Lionel Espérou ; Lionel, comment as-tu pu retourner ta veste en votant la liste « Objectif Vendargues 2020 » dans le cadre des élections des adjoints, et en écrivant au tribunal administratif la légitimité de l’élection de Guy Lauret tout en expliquant que tout s’était déroulé normalement le 15 mars dernier. Lionel, je te rappelle que le 15 mars dernier, des élus, des candidats, des soutiens sont tombés malades et certains sont décédés. Fort heureusement, à Vendargues, il n’y a eu aucun décès.
Comment pouvez- vous affirmer que cette élection s’est déroulée dans des conditions normales ?
Mais, bravo, je vous laisse avec vos petits arrangements pour asseoir un peu plus votre  légitimité ».
Notre groupe « Bien vivre à Vendargues » continuera à défendre l’intérêt général sans faillir à ses idées et sans mettre en danger notre  démocratie Vendarguoise ».
Monsieur le maire, en parlant de démocratie, pouvez-vous nous expliquer votre vision sur l’organisation que vous proposez concernant le volet de l’urbanisme ?
Pas d’adjoint à l’urbanisme, pas de délégation, pas de commission pourtant promise dans le programme de « Objectif Vendargues 2020 », alors que l’urbanisation est un enjeu vital pour la survie de notre histoire, de notre identité, de notre qualité de vie tout simplement…
Comment ne pas consulter la population, les élus, les associations  avant de réaliser des projets qui vont modifier le visage de notre commune ?
Comme vous savez bien l’écrire, ATTENTION DANGER !!!
Prenons l’exemple de la rue du Salaison-RD113 ; près de 600 logements sont prévus entre le feu tricolore et le rond point J.M. CASTET. Si on rajoute le projet Meyrargues avec 700 logements, ce sont près de 1300 familles, 2500 voitures et 4000 nouveaux habitants sur une simple partie de Vendargues.
Les projets du centre, Bibal, Matte, rue Lamasse,  rue de la fontaine, les 20 logements en construction Clos St Joseph, le projet Hermet, le collectif Bacaresse (35 logements), le trou de la fontaine, les projets rue des Balances, rue de la Cadoule, rue des Devèzes, impasse Itier, etc….
Mesdames et Messieurs les élus, Vendargues, ville et non plus village, est devenu l’Eldorado des investisseurs et des promoteurs immobiliers à plus de 4000 euros le m2.
Mais le pire, c’est que cette politique favorise celui qui quitte sa maison ou le village et pénalise celui qui reste. Pour chaque projet de nouveau collectif, le vendeur va recevoir une belle somme, supérieure à la valeur réelle du terrain et de la maison, mais les riverains vont voir leur bien perdre 20 à 30% de leur valeur (balcons donnant sur jardins ou piscines).
Une maison, c’est souvent l’investissement d’une vie de travail. Comment expliquer à ces Vendarguois que les nuisances des collectifs sont une fatalité et la seule solution est de vendre, souvent à un promoteur pour un autre projet de collectifs.
La responsabilité n’incombe ni au vendeur, ni à l’acheteur mais à celui qui doit réguler le marché. Dans tout système libéral, un organe de régulation intervient.
A Vendargues, la mairie, les élus et la métropole doivent jouer ce rôle.
Les élus, au travers du PLU et du futur PLUI doivent et devront avoir cette mission de régulation du marché. Les élus en concertation avec la population, les associations doivent proposer un projet d’aménagement de notre commune.
Toutes ces constructions ne vont-elles pas laisser  que peu ou pas de place à la végétation et à la biodiversité ?
 L’environnement, n’est-il pas  également un enjeu majeur pour notre commune pour les 10 prochaines années ?
Que dire du plan de prévention des risques d’inondation ; sera-t-il à la hauteur de cette urbanisation anarchique ?
 Comment seront gérés l’aménagement et de la création des infrastructures collectives que sont les écoles, les crèches, les installations sportives et culturelles, les pistes cyclables, les routes, etc. ?
Comment va-t-on appréhender la sécurité au sein de cette ville ? Quels seront les besoins en moyens humains et techniques ?
Enfin les traditions ; vous qui êtes de farouches défenseurs des traditions et de la culture camarguaise, comment allez-vous intégrer nos coutumes au milieu de collectifs, de béton et de voitures.
Si nous ne réagissons pas dès à présent, Vendargues sera bientôt une ville dortoir aux portes de Montpellier sans plus aucune identité.
Merci de votre attention… »

À la suite de la déclaration de M. SARROUY, le procès-verbal inclut la réponse suivante de Guy LAURET :

« Monsieur le maire vous informe suite à l'intervention de monsieur Frédéric Sarrouy s'exprimant au nom du groupe minoritaire « Bien Vivre a Vendargues » lors du conseil municipal du 17 juin dernier :

Monsieur Sarrouy au cours des discussions en rapport avec le vote d'une délibération concernant les commissions facultatives, a souhaité lire un document annexé au procès-verbal complètement hors sujet. (Le document lu par Frédéric Sarrouy n'était pas "complètement" hors sujet puisqu'il évoquait l'absence d'une commission d'urbanisme, mais son début l'était et le maire n'a pas laissé le temps à Monsieur SARROUY d'en arriver à la partie qui concernanit les commissions, sujet de l'affaire en cours) Je lui ai alors demandé de s'arrêter et qu'il pourrait reprendre sa lecture après le conseil. (sic)

Un premier paragraphe concernait lionel Espérou conseiller municipal. Ce dernier lui a répondu et la réponse est annexée à ce compte-rendu.

Dans le contexte de crise sanitaire que l'on connaît, certains membres de la liste « Bien vivreà Vendargues » ont déposé un recours devant le tribunal administratif. Monsieur Sarrouy a essayé de motiver ce choix en arguant que dans certaines régions des élus, des candidats, des soutiens sont décédés. Je l'ai repris en remerciant une nouvelle fois toutes ces personnes qui dans des conditions difficiles ont fait leur devoir, ont permis la continuité démocratique. En effet à mes yeux rien ne serait pire qu'une annulation de ce premier tour : elles tomberaient dans l'oubli et quelque part leur sacrifice n'aurait servi à rien.

Un des arguments avancés était soi-disant « un manque de légitimité » pour votre serviteur. J'ai rappelé les chiffres du scrutin à Vendargues : près de 54 % de votants, 51,35 % de votes en faveur de la liste « Objectif Vendargues 2020 », 400 voix d'avance sur la liste arrivée deuxième ... et ma position qui, en cas de victoire aussi large de mes concurrents, m'aurait amené à siéger bien sûr maiségalement à respecter le scrutin en tirant toutes les conclusions à la hauteur d'une telle défaite.

Un autre paragraphe concernait l'organisation du volet urbanisme pour les 6 années à venir. J'ai rappelé la promesse électorale qui consistait à confier la présidence de la commission à l'opposition qui serait tenue, ainsi que ma volonté, dans un souci de transparence d'inviter les 29 conseillers municipaux à assister à la présentation des projets immobiliers qui jalonneront ce mandat. Les élus seront donc consultés. Quant aux associations, la seule qui ait un lien avec rurbanisme est I'ASPIV : au vu de différents posts et de sa position au cours de la campagne des élections de mars dernier, on peut désormais la considérer comme politisée et donc très éloignée de son objet premier. Mais la vie est longue ... Enfin, les projets dits du « centre-ville » ont été validés par le vote du 15 mars dernier. Sur ce thème aussi à nous d'œuvrer à la meilleure intégration possible.

Concernant les questionnements sur la défense de l'environnement, la biodiversité, les infrastructures collectives, les pistes cyclables, la sécurité... ma réponse a été claire : nous avons six ans pour nous atteler à la tâche et poursuivre tout le travail effectué au cours des précédents mandats.

Enfin sur les inquiétudes liées à une possible disparition des traditions il est clair que nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde. Pour ma part je considère que notre devoir, nous qui connaissons l'histoire, qui en maîtrisons les codes, qui en sommes les premiers défenseurs, à l'unanimité des 3 candidats d'ailleurs, est de ne pas vivre reclus. Mais bien au contraire de nous ouvrir sur les autres, de porter la bonne parole pour espérer convaincre un maximum de nouveaux Vendarguois et de les retrouver sur les gradins des arènes municipales Roger ltier.

Guy LAURET »

La réponse écrite suivante de M. Lionel ESPÉROU fait suite dans le procès-verbal à la réponse de Guy LAURET.

« Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les ELUS,

Je viens faire réponse à l'intervention écrite du groupe minoritaire « Bien vivreà Vendargues » lors du conseil municipal du 17 Juin 2020.

Je tiens à mettre en lumière et dénoncer votre tentative nauséabonde, fallacieuse à mon endroit, liant le vote des adjoints de l'exécutif, à notre courrier de validation de l'élection municipale auprès du tribunal administratif. Il n'y a eu aucun arrangement ccmme vous l'écrivez, à chacun ses méthodes !

Je vous rappelle simplement que notre validation de l'élection a été faite le 15 mars au soir, comme vous aussi l'avez fait publiquement. Validé aussi sur votre compte Facebook Groupe « Bien vivre à Vendargues » le 17 mars 2020, Voir (PJ en annexe), enfin dans le quotidien Midi Libre, Voir (PJ en Annexe).

Je vous rappelle, que nous avons confirmé les résultats auprès du tribunal administratif après consultation de l'ensemble de l'équipe candidate, en ces termes et uniquement.

« J'entends par la présente attester que les opérations de vote se sont déroulées conformément aux recommandations sanitaires gouvernementales, que l'ensemble des électeurs ayant souhaité exprimer leur vote ont pu se rendre aux urnes et que je considère que la liste ayant recueilli la majorité absolue des voix dès le premier tour, soit la liste « OBJECTIF VENDARGUES 2020 » conduite par Monsieur Guy LAURET, a été légitimement désignée »

Enfin et surtout, je vous confirme que malgré la pandémie toutes les listes ont bien appelé l'ensemble des électeurs à venir voter, notamment la votre. Voir (PJ en annexe)

Toutefois réponse étant faite, permettez moi de m'interroger sur les motivations de qui sont les vôtres (sic), sur le changement de position concernant le résultat de cette élection ?

Je m'interroge à savoir (sic) si votre recours a été concerté avec l'ensemble de vos colistiers ou pas ?

Un des vôtres, n'a-t-il pas validé lui aussi auprès du tribunal administratif le résultat de l'élection ?

Je m'interroge sur la participation de votre groupe à l'installation du conseil municipal que vous contestez devant la justice ?

Pour en conclure, le fait d'être déboussolé, après le résultat de l'élection, ne vous autorise pas à écrire n'importe quoi.

J'invite votre groupe dorénavant à plus de circonspection, de respect à l'ensemble des membres de cette Assemblée et à donner de la hauteur au débat !

l'élection municipale étant terminée !

L'Alliance Citoyenne Pour Vendargues
Lionel ESPEROU »

Une copie du courrier ci-dessus de Lionel ESPÉROU incluant les pièces jointes est accessible sur ce site en cliquant ici.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 16 juillet 2020