ProcÈs-verbal n°02/2019
du conseil municipal du 03/04/2019

En préambule au conseil, Monsieur le maire annonce qu'il a confié la responsabilté de la police à Monsieur FINART, suite à la démission de Monsieur PUJOL, qui en était auparavant chargé, et que le contrat avec Monsieur HAREL pour l'audit de la police à Vendargues va prendre fin en avril, après 7 mois, mais qu'il n'exclut pas de faire à nouveau appel à ses service dans le cadre d'un autre contrat.

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - Mme Sonia MUSICCO - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME - M. Lionel ESPÉROU - Mme Pascale LOCK - M. Xavier COMBETTES

Représentés :

M. Jean IBANEZ : pouvoir à M. Guy LAURET ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. Christophe DUDIEUZÈRE ; Mme Amandine ALLEMANT : pouvoir à M. Lionel ESPÉROU

Excusés :

 Néant

Absents :

 M. Romain LECLERC - M. Julien DAUMAS

Madame Michèle GARCIA a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 01/2019 de la séance du 19/02/2019

Le procès-verbal n° 01/2019 de la séance du 19 février 2019 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° n° 04 à 11/2019

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 04 à 11/2019 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 04/2019 du 27/02 : projet d'aménagement du secteur de Meyrargues étude de définition/validation des principes de desserte et de raccordement sur le réseau viaire - cabinet d'études HORIZON Conseil
- 05/2019 du 27/02 : convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie
- 06/2019 du 27/02 : projet de bibliothèque - mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - SOCOTEC
- 07/2019 du 27/02 : construction de l'extension de l'école maternelle « La Ribambelle » - mission de contrôle technique - QUALICONSULT
- 08/2019 du 27/02 : construction de l'extension de l'école maternelle « La Ribambelle » - mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - QUALICONSULT
- 09/2019 du 27/02 : vidéoprotection 2019 - mise en place de deux caméras de lecture de plaques (extension avenue du 8 mai 1945 et rue J.B. Charcot) - Sté IPÉRION
- 10/2019 du 07/03 : spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2019 - Sté MILLE ET UNE ÉTOILES
- 11/2019 du 12/03 : construction de l'extension de l'école maternelle «  La Ribambelle » - avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre - SARL Emmanuelle NAVARRO architecte

Question n° 4 - Urbanisme - projet de création d'une ZAC sur le secteur de Meyrargues - bilan de la concertation

Monsieur Guy LAURET rapporte l'affaire ;
Par délibération du 18 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé les objectifs d'aménagement du secteur de Meyrargues ainsi que les modalités d'une concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté.
Il convient au conseil municipal d'arrêter le bilan de la concertation ci-joint en application de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme.
À cet effet, il est proposé au conseil municipal :
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.103-6,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 juillet 2018,
VU le bilan de la concertation ci-joint (annexes accessibles en cliquant ici),

1. d'arrêter le bilan de la concertation tel qu'annexé à la présente,
2. de décider que le bilan de la concertation sera joint à tout dossier d'enquête publique réalisé en application du chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement,
3. de préciser que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État et affichée en mairie pendant un mois.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

En cohérence avec notre vote sur la délibération du 18 juillet 2018 initiant la ZAC Meyrargues, et pour les raisons que j'explique dans mon commentaire à cette délibération, nous votons contre cette délibération et la suivante, relatives à cette même ZAC.

Le bilan de la concertation est accessible sur ce site en cliquant ici, et ses annexes en cliquant ici. Les annexes incluent les annonces légales de la concertation, une copie du registre mis à la disposition du public en maire de Vendargues, les observations reçues par voie électronique, la présentation diffusée lors de la réunion publique du 17 octobre 2018, le compte rendu de la réunion publique du 17 octobre 2018.

Question n° 5 - Urbanisme - projet de création d'une ZAC sur le secteur de Meyrargues - approbation des enjeux et objectifs, périmètre, programme et bilan financier prévisionnel

Monsieur Pascal FLOT rapporte l'affaire ;
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté de Meyrargues.
L'article L.300-4 du code de l'urbanisme permet la passation d'une concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté alors même que celle-ci n'a pas été créée, dès lors que le conseil municipal a délibéré sur les enjeux et l'objectif de l'opération, son périmètre d'intervention et son programme, et son bilan prévisionnel.
Une note de cadrage renfermant les éléments susvisés a été élaborée.
Il appartient au conseil municipal d'approuver cette note dans le cadre de la procédure prévue aux dispositions des articles R 300-4 à R 300-9 du code de l'urbanisme et dans la code de la commande publique.

À cet effet, il est proposé au conseil municipal :

Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la commande publique,
Vu la note jointe contenant les enjeux, les objectifs de l'opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel

1. d'approuver les enjeux de la future zone d'aménagement concerté de Meyrargues, son périmètre, son programme et son bilan financier tels que décrits dans la note de cadrage susvisée,
2. de préciser que la présente délibération permet la notification du dossier de consultation des entreprises aux éventuels candidats,
3. de préciser que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État et affichée en mairie pendant un mois.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Voir mes commentaires à la délibération précédente pour les raisons de notre vote contre cette délibération.

La note de cadrage à laquelle fait référence cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 6 - Programme local de l'habitat (PLH) 2019-2024 de Montpellier Méditerranée Métropole - arrêt du projet - avis de la commune

Monsieur Guy LAURET rapporte l'affaire ;
Montpellier Méditerranée métropole a arrêté le projet de programme local de l'habitat (PLH) pour la période 2019-2024 par délibération n° M2019-59 en date du 21 février 2019.

Conformément à la procédure définie à l'article R.302-9 du code de la construction et de l'habitation, le conseil municipal doit émettre son avis sur le projet de PLH et délibérer notamment sur les moyens à mettre en place relevant de sa compétence. Faute de réponse dans un délai de deux mois après réception du projet de PLH arrêté, l'avis est réputé favorable.

Il convient de rappeler qu'un PLH constitue l'outil de conception et de mise en œuvre de la politique intercommunale de l'habitat sur une durée minimale de 6 ans. Le PLH définit notamment les objectifs de production de logements et identifie les opérations de
logements qui concourent à l'atteinte des objectifs fixés.

À cet égard, le PLH constitue un document de planification stratégique compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et avec lequel le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sera compatible.

Conformément au code de la construction et de l'habitation, le programme local de l'habitat 2019-2024 de Montpellier Méditerranée métropole comprend :

• un diagnostic de la situation du marché local du logement et des conditions d'habitat dans la métropole de Montpellier ;
• des orientations qui énoncent les principes et les objectifs de la politique intercommunale de l'habitat pour les 6 prochaines années ;
• un programme d'actions détaillé pour l'ensemble de la métropole et décliné pour chacune des communes.

Le nouveau plan d'action du PLH 2019-2024 s'organise autour des 6 grandes orientations stratégiques suivantes :

1. Soutenir une production diversifiée de logements

À l'échelle de la métropole, l'objectif est de réaliser 5 000 à 5 400 logements par an afin de répondre aux besoins générés par l'évolution démographique, au nécessaire renouvellement du parc de logement (démolition d'immeubles obsolètes) et à la nécessité de détendre le marché. Il s'agit là de satisfaire les besoins de la population existante et future, notamment en permettant aux familles et aux jeunes ménages de s'installer et/ou de se maintenir sur Je territoire métropolitain.

Pour Vendargues l'objectif est de réaliser 75 à 80 logements par an sur la période 2019-2024 tel que défini après échanges entre les services de la métropole et de la commune. Cet objectif est atteignable au regard des opérations de logements programmées dans la commune correspondant à une capacité totale de production de 480 logements à mettre en chantier d'ici 2024. Il constitue la contribution de la commune à la réalisation de l'objectif global de 5200 logements en moyenne annuelle lissée à l'échelle de la métropole.

La réalisation de 75 à 80 logements par an implique la mise en œuvre de diverses actions en matière de politique foncière, d'urbanisme réglementaire et d'aménagement comme précisées dans la partie liée aux outils mobilisés pour la production de logement figurant dans la fiche communale.

2. Développer le logement social et abordable

Une part de 33% de logements locatifs sociaux au sein de la production neuve constatée est fixée à la commune sur la période 2019-2024 dont un minimum de 28% de logements locatifs sociaux relevant d'un financement PLUS et PLAI parmi l'offre produite.
(PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Insertion ; PLUS : Prêt Locatif à Usage Social ; PLS : Prêt Locatif Social ; ce sont les trois catégories de logements sociaux, classées en fonction des types de prêts aidés permettant de les financer, depuis ceux visant les catégories les plus défavorisées, c'est-à-dire ceux dont les loyers sont les moins chers et les plafonds de ressources pour y avoir accès les plus bas, jusqu'à ceux visant des catégories les moins défavorisées éligibles pour des logements sociaux)

En privilégiant l'offre nouvelle de logements PLUS-PLAI, la métropole et ses partenaires entendent soutenir la création de logements dont les loyers sont davantage en adéquation avec les ressources modestes et très modestes des demandeurs, en comparaison avec ceux, intermédiaires, des logements financés en PLS.

Afin de renforcer l'offre à destination des ménages les plus modestes, l'objectif est d'atteindre au minimum 35% de PLAI parmi la production locative sociale et familiale financée en PLUS et PLAI.

Plusieurs leviers seront actionnés pour favoriser la production de logements locatifs sociaux parmi lesquels l'établissement d'une servitude de mixité sociale (SMS) dans le cadre de l'élaboration du PLUi ou préalablement à la faveur des procédures d'évolution des PLU, voire l'instauration d'emplacements réservés pour le logement (ERL) au cas par cas selon les contextes.

3. Agir en faveur de l'équilibre territorial

Le PLH 2019-2024 fixe des objectifs de production de logements sociaux en veillant à une répartition équilibrée de l'offre créée à l'échelle de la métropole et au sein de chacune des communes afin d'assurer la meilleure intégration possible des opérations dans leur environnement. Le PLH mentionne également les actions engagées en faveur de l'équilibre de l'occupation du parc existant et neuf relevant de la politique intercommunale d'attribution des logements sociaux en cours d'élaboration.

Ainsi la conférence intercommunale du logement (CIL) de Montpellier Méditerranée métropole dont la commune est membre déterminera les objectifs et les moyens qui concourent notamment à une répartition équilibrée des personnes cumulant des difficultés économiques et sociales au sein du parc locatif social et à une gestion partagée des demandes de logements sociaux pour simplifier les démarches des administrés.

4. Optimiser l'utilisation de l'espace urbain existant

L'amélioration du parc de logements sociaux et privés constitue une autre priorité de ce PLH.

S'agissant du parc privé, la métropole va intensifier les actions en faveur de sa rénovation autour des priorités suivantes : résorption des situations d'habitat dégradé et indigne, développement de logements locatifs à loyer et charges maîtrisés, amélioration de la performance énergétique des logements et adaptation de l'habitat pour le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Ainsi un objectif de rénover 1350 logements d'ici 2023 (pour 5 ans) est fixé dans le cadre de l'opération « rénover pour un habitat durable et solidaire » à l'échelle de la métropole. Aussi la commune en lien avec les services de la métropole contribuera à la communication sur cette opération d'amélioration de l'habitat auprès de ses administrés.

5. Déployer et adapter l'offre de logements pour les publics spécifiques

L'accès ou le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles demeure une nécessité mise en évidence dans le diagnostic du PLH.

Qu'ils s'agissent des étudiants et des jeunes en insertion professionnelle, des personnes âgées, des personnes en situation d'handicap ou des ménages démunis, le PLH prévoit la réalisation de programmes de logements dédiés indiqué pour chacune des communes.

6. Faire vivre la politique de l'habitat

Enfin dans le cadre du dispositif de suivi du PLH, la commune participera aux instances mises en place par la métropole afin de partager les résultats des actions conduites en matière de logement et les travaux et les analyses de l'observatoire de l'habitat de la métropole de Montpellier.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis sur le projet de PLH élaboré par Montpellier Méditerranée métropole.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Les pages du projet de PLH concernant Vendargues sont accessibles sur ce site en cliquant ici.

L'essentiel du texte de cette délibération est repris de la délibération du 21 février 2019 de la métropole approuvant le projet de PLH. Les paragraphes encadrés en gras sont les réserves de la commune sur cette délibération, qui a été votée lors d'une séance à laquelle n'assistait pas le maire, mais où, d'après le texte de la délibération, il était représenté et a voté ce projet par procuration.

Il ressort de tout cela que le principal souci du maire est de minimiser le nombre de logement sociaux à Vendargues sans prendre le risque de retomber en carence et d'encourir des pénalités accrues par rapport aux pénalités qui frappent la commune de toutes façons du fait du manque de logements sociaux (150.768 € de pénalités en 2018, 160.000 € prévus au budget 2019), qu'il se félicite d'avoir obtenu une baisse des objectifs de logements sociaux pour la commune et que, comme il ne veut pas imposer aux promoteurs chargés des ZAC plus de logements sociaux que le strict minimum prévu au PLH, alors qu'il pourrait parfaitement prévoir au cahier des charges de chaque ZAC un nombre de logements sociaux supérieur au minimum requis, il se plaint de ne pouvoir contrôler l'atteinte des objectifs annuels, calculés sur le nombre total de logements à Vendargues, qui prend en compte aussi des projets privés qui, sur des surfaces réduites, ne sont pas tenus à un minimum de logements sociaux, risquant ainsi de compromettre l'atteinte de l'objectif fixé à Vendargues. Tout cela montre une attitude qui ne prend en considération que l'intérêt égoïste de la commune dont il est maire et son propre intérêt électoral (et celui du successeur désigné qui, s'il est élu, le mettrait à l'abri après sa retraite d'investigations trop curieuses sur sa gestion), et non pas une prise en compte de l'intérêt collectif de l'ensemble de la métropole dont la commune fait partie. Bref, c'est : « les logements sociaux, c'est bon pour les autres communes, pas pour la mienne, ou alors le strict minimum légal pour ne pas être surpénalisé ». C'est cette attitude déplorable qui explique notre vote contre, qui ne concerne pas le PLH dans son ensemble, mais sa partie consacrée à Vendargues, puisque nous votons ici en tant qu'élus de Vendargues par rapport à l'impact de ce projet de PLH sur la commune.

Question n° 7 - Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Montpellier Méditerranée Métropole - débat sur les orientations

Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
L'article L.581-14-1 du code de l'environnement dispose que les règlements locaux de publicité (RLP) sont élaborés conformément à la procédure d'élaboration des plans locaux d'urbanisme qui prévoit notamment, qu'avant l'arrêt du projet par l'organe délibérant de la métropole, un débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) soit organisé au sein de cet organe ainsi que dans les conseils municipaux des communes membres.
Conformément à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la transformation, au 1er janvier 2015, de la communauté d'qgglomération de Montpellier en métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée métropole », a entrainé le transfert de la compétence plan local d'urbanisme (PLU) des communes membres à la métropole.
Sur cette base, une délibération du conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée métropole n° 14932 du 27 septembre 2017 a prescrit l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et a défini les objectifs et les modalités de la concertation ainsi que les modalités de collaboration entre les communes membres dans le cadre de l'élaboration du RLPi.
Le code de l'environnement ne prévoit pas qu'un RLP comporte un PADD, mais son article R.581-73 stipule que les orientations du règlement doivent être définies dans son rapport de présentation.
Il convient dès lors que les orientations générales du RLPi fassent l'objet d'un débat en conseil métropolitain et dans chacun des conseils municipaux.
La conférence intercommunale des maires de la métropole réunie le 19 février 2019 a permis aux maires d'échanger et de débattre des orientations du projet de RLPî.
Les orientations sont les suivantes :

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES.

• Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l'échelle de la métropole.
• Prendre en compte les nouvelles dispositions règlementaires et anticiper la caducité des RLP en vigueur (Castelnau·le-Lez, Juvignac, Lattes, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas).
• Protéger le cadre de vie, limiter la pollution visuelle et les atteintes à l'environnement, concilier lisibilité des acteurs économiques et protection des paysages.
• Envisager, là où se rencontrent cœurs de villes, activités économiques et tourisme, la « réintroduction » de certaines formes de publicité dans des espaces où la législation interdit la publicité mais admet qu'une réglementation locale puisse en admettre la présence.

LES ORIENTATIONS PROPRES À LA PUBLICITÉ

• Valoriser le cadre de vie sur l'ensemble du territoire.
• Valoriser les axes d'entrée vers la première couronne métropolitaine, pôles d'échange
• Encadrer l'affichage publicitaire dans les secteurs remarquables et les centres-villes
• Limiter la pollution lumineuse

LES ORIENTATIONS PROPRES AUX ENSEIGNES

• Réduire l'impact de certaines enseignes, améliorer la visibilité des activités
• Valoriser la qualité des centres historiques, améliorer la lisibilité du patrimoine bâti
• Limiter la pollution lumineuse

Il est proposé d'engager un débat sur les orientations générales.
Après avoir débattu, il est proposé au conseil de bien vouloir prendre acte de l'organisation du débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, prend acte de la tenue du débat.

Un document d'orientations plus détaillé produit par la métropole et joint à la délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

La publicité sous toutes ses formes est une calamité qu'on nous impose le plus souvent de force sans nous laisser de choix et avec laquelle il faut malheureusement vivre, mais moins il y en aura et mieux on se portera. Or ce projet de réglementation de la publicité ne va pas assez loin à notre goût, en particulier en prévoyant de se montrer moins rigoureux que la loi là où elle permet des dérogations à l'initiative de la commune, comme il ressort de cette orientation générale : « Envisager, là où se rencontrent cœurs de villes, activités économiques et tourisme, la « réintroduction » de certaines formes de publicité dans des espaces où la législation interdit la publicité mais admet qu'une réglementation locale puisse en admettre la présence ». C'est la raison de notre vote contre.

Lors du débat du conseil sur cette affaire, il n'a pas été clairement précisé qu'il ne s'agissait que d'un débat sans vote et que le conseil municipal ne devait, au terme de ce débat, que prendre acte de la tenue de celui-ci. Le vote contre que nous avons exprimé, Pauline Delourme et moi-même, traduisait notre position sur le projet présenté, telle que je l'explicite ci-dessus, qui aurait dû apparaître dans un compte-rendu du débat, absent du procès-verbal. Il ne signifie pas que nous contestions le fait que le débat avait bien eu lieu.

Question n° 8 - Montpellier Méditerranée Métropole - convention de gestion du service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Le risque inondation auquel est soumis notre territoire, tant par débordement des cours d'eau que par ruissellement urbain, est une préoccupation constante dans nos politiques d'aménagement et de sauvegarde des populations et des biens.

Afin d'anticiper et de gérer au mieux les conséquences des épisodes pluvieux, la communauté d'agglomération de Montpellier, devenue métropole, avait proposé à ses communes d'assurer, à titre gratuit, un service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques via la prise en charge et la supervision de l'outil d'aide à la décision déployé par Prédict services.

Ainsi une convention de mise à disposition de prestations de services avait été adoptée par délibération du conseil municipal n°85/2013 du 12 décembre 2013.

Cene convention arrivant à échéance, il nous est proposé de renouveler ce dispositif selon le projet de convention joint aux présentes et précisant le contenu du service offert, les modalités d'échange d'informations notamment entre la société Prédict services et les personnes désignées par la commune ainsi que les responsabilités des parties.

Cette convention d'une durée d'un an pourra être reconduite par accord tacite, dans la limite de 4 reconductions d'un an à chaque fois.

Il convient de rappeler que cette prestation ne se substitue pas à la mission règlementaire de mise en alerte des collectivités qui incombe aux services de l'État et que la commune demeure seule responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sauvegarde sur son territoire, le pouvoir de police générale du maire, notamment en matière de sécurité, ne pouvant être délégué.

En conséquence, je vous propose :

• d'approuver la convention de gestion du service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques à intervenir entre la commune et Montpellier Méditerranée métropole, telle que jointe aux présentes,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élu délégué, à signer ladite convention et tout autre document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La convention objet de cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 9 - Montpellier Méditerranée Métropole - convention type d'autorisation d'installation sur les équipements métropolitains d'éclairage public

Madame Sylvie COSTA rapporte l'affaire ;
Le décret n° 2014-1605 en date du 23 décembre 2014, portant création de la métropole à compter du 1er janvier 2015, emporte concomiltamment transfert intégral et définitif de la compétence voirie des 31 communes membres de la métropole.

C'est le cas également de l'éclairage public affecté aux voies transférées (génie civil, armoires de commandes, comptages, candélabres, câblages, .. . ).

A contrario, certaines installations, telles que les dispositifs d'éclairage ornemental (illuminations festives ou mise en lumière du patrimoine communal) ou les radars pédagogiques, demeurent de la compétence communale, dès lors qu'elles ne concourent pas à l'exploitation de la voie.

Dans ce contexte, il convient de rechercher la meilleure articulation possible entre les missions conservées par la commune et le nouveau périmètre de compétence de la métropole en matière de voirie.

À cet effet, je vous propose :

• d'adopter la convention-type jointe aux présentes, définissant les conditions dans lesquelles la commune est autorisée à implanter ce type d'installations sur les voies et accessoires transférés à la métropole,
• d'autoriser, dans ce cadre, Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élu délégué, à signer les conventions à intervenir avec Montpellier Méditerranée métropole et tout autre document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La convention-type objet de cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 10 - Montpellier Méditerranée Métropole - convention de groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures d'environnement de bureau

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
Dans un souci d'économies, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes entre la commune de Vendargues et Montpellier Méditerranée métropole pour l'acquisition et la livraison de fournitures d'environnement de bureau conformément à la convention annexée à la présente délibération.

Montpellier Méditerranée métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargée de l'ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s'assurant de l'exécution du marché pour ce qui le concerne.

La procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d'exécution d'un an reconductible tacitement 3 fois une année.

Concernant notre commune, l'estimation du besoin s'élève à 6.700 € H.T. par an.

En conséquence, il est proposé au conseil :

• d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ;
• de dire que les crédits sont prévus aux budgets 2020 et suivants de la commune ;
• d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La convention objet de cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 11 - Montpellier Méditerranée Métropole - convention de groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures d'hygiène

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Dans un souci d'économies, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes entre la commune de Vendargues et Montpellier Méditerranée métropole pour l'acquisition et la livraison de fournitures d'hygiène conformément à la convention annexée à la présente délibération.

Montpellier Méditerranée métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargée de l'ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s'assurant de l'exécution du marché pour ce qui le concerne.

La procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d'exécution d'un an reconductible tacitement 3 fois une année.

Concernant notre commune, l'estimation du besoin s'élève à 11.700 € H.T. par an.

En conséquence, il est proposé au conseil :

• d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ;
• de dire que les crédits sont prévus aux budgets 2020 et suivants de la commune ;
• d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La convention objet de cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 12 - Affaires scolaires - école élémentaire « Les Asphodèles » - ouverture d'un 5ème poste

Madame Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
Monsieur le directeur académique nous informe que, après avoir consulté le comité technique spécial départemental et le conseil départemental de l'Éducation nationale, il a décidé l'ouverture du 5ème poste sur l'école élémentaire « Les Asphodèles ».

Je vous demande de prendre acte de cette décision et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune afin de permettre sa mise en œuvre.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

Question n° 13 - Groupement d'employeurs profession sport et loisirs Méditerranée (GEPSLM) - convention type de mise à disposition ponctuelle d'un assistant éducateur sportif

Monsieur Philippe BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le fonctionnement du groupement d'employeurs profession sport et loisirs Méditerranée (GEPSLM), sis maison départementale des sports - 66 esplanade de l'égalité - 34086 Montpellier CEDEX 4 - et son dispositif de mise à disposition d'animateurs/éducateurs au profit de structures partenaires, telles que les associations ou les collectivités locales.

Pour les besoins du service des sports, notamment dans le cadre de leurs activités extrascolaires, il est proposé de pouvoir recourir périodiquement à ce dispositif de mise à disposition selon le projet de convention-type joint aux présentes et aux conditions suivantes :

• emploi : assistant éducateur sportif (BP JEPS activités pour tous),
• durée maximum de la mission : pour une période de vacances scolaires, 35 heures par semaine,
• coût horaire pour la commune (y compris frais de gestion GEPSLM) : 9,80 € nets.

Je vous propose donc :

• d'adopter la convention-type de mise à disposition ponctuelle d'un assistant éducateur sportif jointe aux présentes,
• d'autoriser, dans ce cadre, Monsieur le maire, ou en cas d' absence, l'élu délégué, à signer les conventions à intervenir périodiquement avec le GEPSLM et tout autre document relatif à cette affaire,
• de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La convention-type objet de cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 14 - Subventions aux associations - « Bike & run » 2019 - reversement au profit de la « Ligue contre le cancer »

Madame Marie NAVARRO rapporte l'affaire ;
À l'occasion de chaque édition du « Bike and run », une partie des recettes est reversée au profit d'une association caritative, à hauteur de 1 euro par participant.
Au titre de l'édition 2019, qui s'est déroulée le 10 mars dernier, je vous propos :

• d'autoriser Monsieur le maire à procéder au versement de la somme de 500,00 € au profit de l'association de la « Ligue contre le cancer »,
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - 30 millions d'amis - convention de stérilisation et d'identification des chats errants

Madame Régine SALLES rapporte l'affaire ;
Afm de poursuivre notre action en matière de gestion des populations de chats libres sur notre territoire, la commune s'est rapprochée de la fondation 30 millions d'amis pour formaliser une convention de stérilisation et d'identification des chats errants pour l'exercice 2019.

Cette convention, telle que jointe aux présentes, détermine les besoins de la commune (estimés à 30 chats pour l'année) ainsi que les modalités de prise en charge des frais par la fondation 30 millions d'amis et la commune (50/50 dans la limite de tarifs dis de « cause animale »).

Ainsi, la commune s'engage à verser à la fondation 30 millions d'amis une participation aux frais, sous forme d'acompte et à hauteur de 50 %, soit 1.050,00 € pour une campagne 2019 de 30 chats.

Le vétérinaire partenaire sera directement réglé par la fondation 30 millions d'amis jusqu'à épuisement du crédit ainsi ouvert de 2.100,00 €, et à hauteur des tarifs fixés par la convention.

Je vous demande donc :

• d'adopter la convention à intervenir avec la fondation 30 millions d'amis,
• d'autoriser Monsieur le maire à la signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La convention objet de cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 16 - Finances - bilan des acquisitions et cessions immobillières 2018

Madame Michèle GARCIA rapporte l'affaire ;
L'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.

Le bilan annuel de la commune est retracé sous la forme d'un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la date de la décision (délibération du conseil municipal ou décision du maire), la désignation du bien, les références cadastrales, la superficie, l'identité du tiers (vendeur ou acquéreur), le montant de la transaction, les conditions, le notaire chargé de l'acte et la date de l'acte.

Je vous propose :

• de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2018, tel que joint à la présente,
• d'annexer ce bilan au compte administratif 2018.

Le conseil municipal prend acte de ce bilan.

Le bilan objet de cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 17 - Compte de gestion 2018

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur le trésorier.
Vu le compte de gestion rendu par Monsieur Patrick SANCHEZ, trésorier, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2017 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2018,
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2018 établi au regard du compte susmentionné,
Vu Les pièces justificatives rapportées à l'appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Je vous propose :

1°) de statuer sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2018 et d'admettre les recettes et les dépenses, pour les sommes suivantes :

Ce tableau se lit de la manière suivante pour faire le lien avec les délibérations d'arrêté des comptes administratifs 2017 et 2018 :

- La colonne « résultat de clôture 2017 » fait apparaître l'excédent de fonctionnement 2017 pour 2.280.873,14 € et un déficit d'investissement (sur les recettes et dépenses effectivement réalisées en 2017) de 501.360,88 € (voir vote du compte administratif 2017 au conseil municipal du 10 avril 2018, affaire n° 10) ;

-  la colonne « part affectée à l'investissement » fait apparaître en tant que dépense de fonctionnement (d'où le signe moins) le montant du besoin de financement déterminé lors du vote du compte administratif 2017 et affecté au compte 1068 des recettes d'investissement (si l'on déduit de ce montant le déficit d'investissement 2017 de 501.360,88 € et qu'on y ajoute les reste à réaliser en recettes d'investissement de 2017 reporté sur 2018 pour 177.120,00 €, on retrouve exactement les restes à réaliser en dépenses d'investissement reportés de 2017 sur 2018, soit 759.537,35 €) ;

- la colonne « résultat de l'exercice 2018 » fait apparaître, sur la ligne « investissements » la différence entre les recettes d'investissement encaissées en 2018 et les dépenses d'investissement réglées en 2018 (ici négative, ce qui traduit un déficit : plus de dépenses que de recettes, ce qui est normal puisque l'autofinancement prévu au budget 2018 n'est pas réalisé dans l'année, mais l'année suivant au moment de l'arrêté du compte administratif), et sur la ligne « fonctionnement », la différence entre les recettes de fonctionnement encaissées en 2018 et les dépenses de fonctionnement réglées en 2018, qui, comme il se doit (sinon, la commune serait en « faillite »), est positive, traduisant un excédent.

- la colonne « résultat de clôture 2018 » correspond, pour chaque ligne, à la somme algébrique des chiffres des colonnes précédentes, et la ligne « total » correspond en outre à la somme algébrique des deux lignes précédentes ; ce montant de 1.540.869,92 € correspond à ce qui reste dans les caisses de la commune au 31/12/2018, fonctionnement et investissement confondus. Il ne prend pas en compte le besoin de financement calculé lors du vote du compte administratif 2018 (affaire suivante) en intégrant les restes à réaliser de 2018 en recettes et en dépenses, qui sert à déterminer comment affecter le résultat et qui est de 728.811,43 €, soit les 571.370,76 € de déficit d'investissement à fin 2018 plus 157.440,67 € d'excédents de restes à réaliser en dépenses de 2018 sur les restes à réaliser en recettes de 2018. L'excédent de fonctionnement 2018 de 2.112.240,68 € sera donc reporté en 2019 à hauteur de 728.811,43 € (le besoin de financement) au compte 1068 des recettes d'investissement pour solder l'année 2018 aussi bien des opérations exécutées que des opérations reportées sur 2019 (en recettes et en dépenses) et pour le reste, soit 1.383.429,25 €, en recette de fonctionnement. La différence entre ce chiffre et celui de 1.540.869,92 € figurant dans la dernière case du tableau ci-dessus, soit 157.440,67 €, correspond au net des restes à réaliser de 2018 reportés sur 2019, débiteur cette année (moins de recettes promises en 2018 et attendues en 2019 que de dépenses engagées en 2018 et restant à payer en 2019).

2°) de statuer sur les opérations de l'exercice 2018, période du 1er janvier au 31 décembre 2018 et d'admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice, égaux à ceux du compte administratif du maire qui présente le résultat global de clôture suivant : + 1.540.869,92 €,

3°) de bien vouloir en conséquence, émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur le trésorier pour l'exercice 2018.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

La synthèse du compte de gestion 2018 fournie dans le dossier préparatoire au conseil municipal est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 18 - Compte administratif 2018 et affectation des résultats

Monsieur le maire quitte la séance, Monsieur Guy LAURET, premier adjoint prend la présidence de l'assemblée et rapporte l'affaire;

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Le compte administratif pour l'exercice 2018 présenté par Monsieur le maire a été arrêté le 31 janvier 2019. Ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14.
Vu les décrets et instructions ministériels sur la comptabilité publique,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Je vous propose :

1°) d'approuver le compte administratif pour l'exercice 2019 dont les résultats sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le trésorier, qui a fait l'objet d'une délibération précédente,

2°) de dire que les recettes et les dépenses de l'exercice 2018, exécutées en comptabilité M14, sont arrêtées aux montants suivants :

3°) d'affecter les résultats 2018 de la façon suivante :

Sachant que, en comptabilité M14, l'excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d'investissement,

Résultat da la section de fonctionnement à affecter :

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Transcription de l'affectation des résultats au budget 2019 :

Fonctionnement :

Investissement :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Une note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018, qui était jointe au dossier préparatoire, est accessible sur ce site en cliquant ici. Je reproduis ce document ci-dessous.

Compte administratif 2018
Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

Préambule

L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »

Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif 2018 du budget principal de la commune de Vendargues.

1. La situation financière de la commune au 31.12.2018

1.1 Les résultats 2018 et restes à réaliser

1.1.1 Les résultats 2018

Résultats de l'exercice :

Résultats de clôture :

La commune termine l'exercice 2018 avec un résultat global de clôture excédentaire de 1.540.869,92 €

1.1.2 Les restes à réaliser

Les restes à réaliser de la section d'investissement sont déficitaires de -157 440.67 € et se répartissent comme suit :

Pour information, une partie de l'excédent de clôture de fonctionnement 2018 sera affectée, au BP 2019, en recettes de la section d'investissement (compte 1068). Le montant de cette affectation sera de 728.811,43 € et est destiné à couvrir le résultat de clôture 2018 de la section d'investissement déficitaire (- 57.370,76 €) corrigé du montant des restes à réaliser (- 157.440,67 €).

1.2 Les niveaux d'épargne

(1) Année de transfert de charges à la métropole avec imputation de 420.798 € de dépenses d'équipement en fonctionnement (AC)
(2) Selon définition et calcul DGCL
(3) CAF nette = CAF déduction faite du remboursement du capital de dette

1.3 L'endettement

La commune n'a pas eu recours à l'emprunt en 2018 et le désendettement s'est donc poursuivi avec un encours de dette au 31.12.2018 qui s'élève à 5.089.231,29 € soit 4.5% des produits de fonctionnement de l'exercice.

(1) Année de transfert de charges à la métropole avec imputation de 420.798 € de dépenses d'équipement en fonctionnement (AC)
(2) Encours de dette divlsëe par CAF (durée médiane habituelle : entre 6 et 12 ans)

1.4 La fiscalité

Les taux de fiscalité ont baissé de 5,5 % depuis 2014 :

On constate une légère hausse des produits d'imposition qui s'élèvent pour 2018 à 4.257.889 € :

(1) Selon état 1386-RC (DGFIP) et hors prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU

1.5 Les principaux ratios

(1) Moyenne 2016 - données DGCL

2. L'exécution du budget 2018 par chapitre

3. L'exécution du budget 2018 par fonctions

		CA 2018 BUDGET TOTAL 9.148.528 €
FONCTIONNEMENT Total : 7.063.547 €			INVESTISSEMENT Total : 2.084.981 €
Services généraux	2.303.267 € (33%)		Services généraux	570.483 € (27%)
dont : intérêts :                        165.553 €           prélèvement loi SRU :     150.768 €			dont :  remboursement capital : 506.325 €
Sécurité	408.636 €   (6%)		Sécurité	4.242 €   (0%)
Enseignement	1.545.670 € (22%)		Enseignement	221.566 € (11%)
Culture / traditions	844.575 € (12%)		Culture / traditions	169.918 €   (8%)
Sport / Jeunesse	590.099 €   (8%)		Sport / Jeunesse	965.219 € (46%)
Social / petite enfance	863.953 € (12%)		Social / petite enfance	7.912 €   (1%)
Services urbains / environnement	534.347 €   (7%)		Services urbains / environnement	145.641 €   (7%)

Le document présentant conjointement les chiffres du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal est disponible sur ce site en cliquant ici (fichier pdf). Il présente, pour la section de fonctionnement, par chapitre et article comptable, en colonnes, le BP 2019, le BP 2018, le CA 2018, le CA 2017, le CA 2016 et le CA 2015, et pour la section d'investissement, le détail par opération (BP 2018, CA 2018, restes à réaliser de 2018 reportées en 2019, opérations nouvelles de 2019, BP 2019).

Le compte administratif 2018 commenté sous forme de page web est accessible sur ce site en cliquant ici. La version officielle du compte administratif 2018, tel qu'il a été transmis à la préfecture, est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 19 - Taux d'imposition 2019

Monsieur le maire réintègre la séance.

Madame Anne JULIAN rapporte l'affaire ;
Conformément au débat d'orientation budgétaire, je vous propose :

• de laisser inchangés les taux d'imposition communaux et de les fixer pour l'année 2019 comme suit :
   

		Rappel 2018
TAXE D'HABITATION	17,27 %	17,27 %
FONCIER BÂTI	21,02 %	21,02 %
FONCIER NON BÂTI	63,08 %	63,08 %

 

• de fixer le produit fiscal attendu à 4.553.268 €, tel que figurant à l'état 1259 de notification des bases fiscales ci-joint,
• d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2019 - chapitre 73 - article 73111,

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Nous votons contre le maintien des taux car nous pensons qu'il conviendrait de les baisser et que le maire aurait dû au moins tenir son engagement de campagne 2014 et continuer à les baisser pour arriver à une baisse de 10 % à la fin de son mandat, c'est-à-dire avec ce budget, qui est le dernier avant les élections municipales de 2020. Mais comme les baisser n'a plus aucun intérêt électoral puisque la taxe d'habitation va être supprimée pour tous, il préfère garder l'argent, qui sera versé à la commune par l'État sur le produit d'autres impôts payés par les Vendarguois plutôt que de contribuer, même modestement, à réduire le déficit de l'État en réduisant la somme que l'État devra compenser à la commune, qui baisserait si les taux baissent (et après, il tapera sur le Président de la République en le disant incapable de maîtriser les dépenses de l'État !).

À tite d'information, si le maire avait voulu tenir ses engagements de baisse, il restait en 2018 (où il n'avait déjà pas baissé les taux) et 2019 4,5% de baisse à effectuer au-delà des 5,5% répartis sur 2014 à 2017,et il aurait pu le faire en baissant les taux de 2,5 % en 2018 et de 2% en 2019. La baisse de 2,5% en 2018 aurait réduit les recettes de 106.640€ (2,5% des 4.265.548€ de recettes fiscales de 2018, selon le compte administratif voté dans l'affaire précédente), sur une année qu'il a terminée avec un excédent reporté sur 2019 de 1.383.429 € et une baisse supplémentaire, et une baisse supplémentaire de 2% en 2019 (soit 4,5% de moins que le taux maintenu) lui coûterait 204.900 € (4,5% des 4.275.200€ de produits fiscaux attendus en 2019, soit au total sur deux ans, 310.000€, alors que, par exemple, il prévoit en 2019 245.000 € pour le budget « fêtes et cérémonies » après 175.000 € dépensés sur ce même poste en 2018, soit 420.000 € sur deux ans.

Question n° 20 - Budget primitif 2019

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Le budget primitif 2019 s'équilibre, en recettes et en dépenses, et s'élève :

• en section de fonctionnement à :  9.110.000,00 €
• en section d'investissement à :     4.780.543,43 €

Il est proposé d'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

Section de fonctionnement

Recettes - chapitres

Dépenses - chapitres

Section d'investissement

Recettes - Chapitres

Dépenses - chapitres

Par ailleurs, en application des dispositions des délibérations n° 92/2014 et 102/2014 du 16/12/2014, je vous demande de procéder, au sein des chapitres 011 et 65, en fonctionnement, à un vote spécifique sur les articles budgétaires suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote comme suit :

Une note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019, qui était jointe au dossier préparatoire, est accessible sur ce site en cliquant ici. Je reproduis ce document ci-dessous.

Préambule

L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »

Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2019 du budget principal de la commune de Vendargues.

1. Priorités du budget

En dépit d'un contexte financier toujours contraint, la commune souhaite maintenir le niveau des services offerts à la population, assurer l'entretien et le renouvellement de son patrimoine tout en n'augmentant pas les taux de la fiscalité locale.

1°) Des taux de fiscalité abaissés depuis 2014 et maintenus en 2019

	Baisse de 5.5 % de la fiscalité malgré la suppression totale de la dotation forfaitaire de la DGF (500 k€ annuel)
	Zéro augmentation des taux

2°) Des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées et une capacité d'épargne préservée

	CA (capacité d'autofinancement) prévisionnel 2018 au même niveau que 2014
	- 1.7 % (de dépenses de fonctionnement) par rapport au BP 2018

3°) Un désendettement continu et un recours à l’emprunt raisonné pour 2019

	2.11 M€ de dette remboursée sans recours à de nouveaux emprunts
	Mobilisation d’un emprunt d’équilibre qui resterait, en fonction des financements obtenus pour la bibliothèque, limité au remboursement du capital annuel ==> pas d’augmentation du stock de dette

4°) Une capacité d’investissement dégagée pour 2019

	6.7 M€ d’investissements déjà réalisés
	3.7 M€ d’investissements prévus (y compris restes à réaliser 2018) (les élections municipales approchent !...)

2. Le projet de budget primitif 2019

2-1 Présentation par chapitre

2.2 Présentation par fonction

		BP 2019 BUDGET TOTAL 13.890.543 €
FONCTIONNEMENT Total : 9.100.000 €			INVESTISSEMENT Total : 4.780.543 €
Services généraux	4.110.483 € (45%)		Services généraux	1.189.371 € (25%)
dont : intérêts :                        180.000 €           prélèvement loi SRU :     160.000 €           amortissements :           230.000 €           virement invest. :        1.420.000 €           dépenses imprévues :     400.000 €			dont :  remboursement capital :        520.000 €            solde d'exécution reporté :     571.370 €
Sécurité	419.700 €   (5%)		Sécurité	40.400 €   (1%)
Enseignement	1.538.217 € (17%)		Enseignement	1.010.420 € (21%)
Culture / traditions	871.200 €   (9%)		Culture / traditions	1.795.673 € (37%)
Sport / Jeunesse	613.700 €   (7%)		Sport / Jeunesse	268.720 €   (6%)
Services urbains / environnement	679.700 € (10%)		Services urbains / environnement	475.959 € (10%)
Social / petite enfance	877.000 €   (7%)

2.3 Les principaux investîssements 2019

3. Les informations financières

3.1 Les niveaux d'épargne

Le projet de budget nous permettra de préserver une capacité d'autofinancement nette (CAF) a minima d'environ 151.000 € selon les crédits ouverts en fonctionnement. Ce niveau d'épargne pourrait s'améliorer selon les consommations effectives des crédits de l'année.

(1) Année de transfert de charges à la métropole avec imputation de 420.798 € de dépenses d'équipement en fonctionnement (AC)
(2) Selon crédits ouverts au BP
(3) Selon définition et calcul DGCL
(4) CAF nette = CAF déduction faite du remboursement du capital de dette

3.2 L'endettement

La structure de la dette, par prêteur, au 1er janvier 2019 est la suivante :

(1) F = Fixe - V = Variable - S = Structuré
(2) Charte « Gissler » (destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités, la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts ; 1A : indice zone euro, taux fixe ou variable simple, échange de taux fixe contre taux variable ou inversement, échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique), taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) ; 1B : indice zone euro, barrière simple, pas d’effet de levier ; 1E : indice zone euro, multiplicateur jusqu’à 5)
(3) Selon les taux connus ou 1er janvier pour les emprunts à taux variable

Au 31 décembre 2019, sans déblocage dans l'année de l'emprunt d'équilibre projeté pour le financement de la nouvelle bibliothèque, l'encours diminuerait à nouveau du remboursement annuel de notre capital de dette :

(1) Année de transfert de charges à la métropole avec imputation de 420.798 € de dépenses d'équipement en fonctionnement (AC)
(2) Encours de dette divlsëe par CAF (durée médiane habituelle : entre 6 et 12 ans)

À titre indicatif, sont précisés ci-dessous les encours de dettes théoriques selon 2 scenarii : l'un, avec une mobilisation de l'intégralité de l'emprunt d'équilibre de 1.000.000 € (hypothèse zéro subvention), l'autre, avec un recours à l'emprunt égal au remboursement annuel de notre capital de dette, à savoir environ 500.000 € (hypothèse taux de subvention = environ 40% et encours de dette inchangé) :

3.3 la fiscalité

Les taux de fiscalité ont baissé de 5.5% depuis 2014 et il est proposé de maintenir les taux 2018 pour 2019.

À taux constants, on notera une hausse des produits d' imposition qui s'élèvent pour 2019 à 4.553.268 € en raison de l'intégration de nouvelles constructions dans les bases fiscales et de la revalorisation forfaitaires des valeurs locative de 2,2%.

(1) Selon état 1386-RC (DGFIP) et hors prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU

3.4 Les principaux ratios

(1) Moyenne 2016 - données DGCL

Les ratios calculés à partir du budget, c'est-à-dire de prévisions, n'ont pas grand sens dans la mesure où, dans une commune comme Vendargues, qui est fiscalement riche et dégage un excédent de fonctionnement important, les budgets sont artificiellement gonflés pour parvenir à l'équilibre (dépenses égale recettes).

4. Effectifs de la collectivité et charges de personnel

Depuis 2014, la commune a su maîtriser ses dépenses de personnel, qui sont restées contenues en deçà des 4.000.000 €.

En 2019, les contraintes et les éléments de rigidité demeurent nombreux :

• l'effet du glissement vieillissement technicité (GVT) du personnel communal (augmentation mécanique de la masse salariale due aux évolutions des carrières des agents par avancements d'échelons ou de grades), qui sera nettement plus marqué en 2019,
• la reprise du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) au 1er janvier 2019 (suspendu en 2018) avec une revalorisation des indices bruts (I.B.) et des indices majorés (I.M.) selon un cadencement jusqu'à 2021,
• la revalorisation indiciaire et l'intégration en catégorie A du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants.

4.1 Les effectifs au 1er janvier 2019

Effectifs budgétaires en équivalents temps pleins :

Effectifs pourvus en équivalents temps pleins :

4.2 Les charges de personnel

L'objectif pour 2019 reste de contenir au maximum l'évolution des dépenses de personnel/ toujours par le remplacement non-systématique des départs à la retraite et le recours raisonné aux heures supplémentaires.
(Chapitre 012 : + 0% de BP à BP)

Dans le tableau ci-dessus, les chiffres donnés pour les années antérieures à 2019 sont les chiffres du compte administratif (les dépenses réelles de l'année) et non pas ceux du budget (les prévisions, qui n'ont plus d'intérêts une fois qu'on a les chiffres réels). On y voit qu'alors que le budget 2018 prévoyait le même montant que celui prévu pour 2019, soit 4.040.000 €, les dépenses réelles de 2018 ont été moindres d'un peu plus de 3 % (3,12 % exactement). Les 0 % d'augmentation de budget à budget laissent donc au maire la possibilité d'augmenter ce poste de 3 % sans sortir des prévisions budgétaires.

Le document présentant conjointement les chiffres du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal est disponible sur ce site en cliquant ici (fichier pdf). Il présente, pour la section de fonctionnement, par chapitre et article comptable, en colonnes, le BP 2019, le BP 2018, le CA 2018, le CA 2017, le CA 2016 et le CA 2015, et pour la section d'investissement, le détail par opération (BP 2018, CA 2018, restes à réaliser de 2018 reportées en 2019, opérations nouvelles de 2019, BP 2019).

La version officielle du budget primitif 2019, tel qu'il a été transmis à la préfecture, est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 21 - « Journées sciences et innovations équines » de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) du 23 et 24 mai 2019 - mandat spécial

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
La commune a été sollicitée par l'Institut français du cheval et de l'équitation (lFCE) pour participer à une table ronde sur le thème du rôle du cheval dans les territoires, et ce dans le cadre des « journées sciences et innovations équines » qu'il organise les 23 et 24 mai 2019 à SAUMUR.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune de participer à ces manifestations qui demeurent des lieux privilégiés d'échanges et de partages d'expériences entre collectivités utilisatrices d'équidés, je vous propose :

• de donner mandat spécial à Monsieur Max RASCALOU, adjoint au maire délégué à l'hippomobilité, pour se rendre aux « journées sciences et innovations équines » organisées par I'IFCE les 23 et 24 mai 2019 à SAUMUR,
• de dire que les frais inhérents à ce mandat spécial seront remboursés à Monsieur Max RASCALOU, en application de la délibération n° 102/2014 du 16 décembre 2014,
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 29 mai 2019