ProcÈs-verbal n°02/2022
du conseil municipal du 14/03/2022

Présents :

M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - Mme Bérangère VALLÈS - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET -Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRA - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Anthony PEROTTI - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

M. Jean-Paul FINART : pouvoir à M. François BATOCHE ; M. Xavier COMBETTES : pouvoir à M. Laurent VIDAL

Excusés :

Néant

Absents :

M. Max HEINRICH - Mme Sabrina ELKHEITER

Mme Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal n° 01/2022 de la séance du 14/02/2022
3. Décisions municipales n° 03 à 06/2022
4. Montpellier Méditerranée métropole - programme « Savoir rouler à vélo » auprès d'élèves de CM2 - convention de mise en œuvre et d'attribution de subventions - adoption
5. Marchés publics - construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle - avenant n° 1 au lot n° 08 en moins-value - rectification d'une erreur matérielle
6. Aide à la réhabilitation de façades - attribution de subventions
7. Finances - débat sur les orientations budgétaires 2022

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 01/2022 de la séance du 14/02/2022

Monsieur le maire précise que l'arrivée de Madame Céline CLOTET à partir de la question n° I l 11 n'a été retranscrite ni dans le procès-verbal ni dans les extraits des délibérations pour lesquelles elle était présente.

Le procès-verbal n° 01/2022 de la séance du 14/02/2022 est adopté à l'unanimité

Question n° 3 - Décisions municipales n° 03 à 06/2022

  Le conseil municipal a pris acte des décisions suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 03/2022 du 04/02 : Travaux de restructuration et d'extension de l'espace jeunes - missions de maîtrise d'œuvre - avenant n° 1 fixant le forfait définitif de rémunération · Romain Jamot architecture (cette décision avait déjà été présentée au conseil municipal du 14 février 2022)
- 04/2022 du 22/02 : Travaux d'aménagement d'une plateforme au sein du complexe sportif « Guillaume DIDES » - Brault MTP
- 05/2022 du 22/02 : Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la gare - Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL Jérôme
- 06/2022 du 03/03 : Travaux de réfection complète du court de tennis n° 2 en terre battue synthétique - ST GROUPE

Question n° 4 -  Montpellier Méditerranée métropole - programme « Savoir rouler à vélo » auprès d'élèves de CM2 - convention de mise en œuvre et d'attribution de subventions - adoption
(délibération n° 15/2022)

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
Le 14 décembre 2021, Montpellier Méditerranée métropole a adopté à l'unanimité la délibération permettant de mettre en œuvre le programme national du « Savoir rouler à vélo » sur le territoire métropolitain.

Destiné aux enfants scolarisés à l'école primaire, il permet en une quinzaine d'heures de leur apprendre les bonnes pratiques en matière de sécurité ainsi que le plaisir de se déplacer à vélo avec assurance et de façon autonome.

Il a été proposé de mettre les communes au centre du dispositif afin de « coller » au plus près des besoins des enfants, des réalités du territoire communal et des structures locales ou personnes en mesure de dispenser cet apprentissage.

De cette façon, les enfants de CM2, ici spécifiquement visés, auront davantage de chance de changer durablement leurs habitudes de déplacement pour se rendre à l'école, puis au collège l'année suivante.

Afin de garantir à chaque commune les moyens financiers de porter ce dispositif et de permettre ainsi de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain, la métropole a décidé d'affecter pour chaque commune un montant plafond de subventions, dont les modalités d'attribution sont définies dans le projet de convention joint aux présentes (pour 30 % des effectifs de CM2 et à hauteur d'un montant de 80 € par enfant).

La commune de Vendargues est déjà investie sur le sujet au regard des effets bénéfiques de la pratique du vélo par les plus jeunes,à commencer par la santé, l'assiduité à l'école et la confiance en soi, et souhaite s' inscrire dans cette dynamique et participer audit dispositif.

Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 27  

Question n° 5 - Marchés publics - construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle - avenant n° 1 au lot n° 08 en moins-value - rectification d'une erreur matérielle 
(délibération n° 16/2022)

Monsieur Jean-Claude SALAS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé la délibération n° 74/2021 du 10 novembre 2021 prise par le conseil municipal afin de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle, s'agissant du lot n° 8 « Serrurerie » conclu avec la société CABROL (30820) le 16 décembre 2019.

Les modifications concernaient des travaux de pose d'un portillon extérieur et d'une clôture grillagée devenus non nécessaires suite aux adaptations du projet sur site.

Il apparaît que le montant porté sur cet avenant en moins-value était erroné et ne correspondait pas au devis joint en annexe ; le montant T.T.C. ayant été repris comme montant H.T..

Aussi, afin de corriger cette erreur matérielle, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 27  

Question n° 6 - Aide à la réhabilitation de façades - attribution de subventions 
(délibération n° 17/2022)

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du dispositif d'aide à la réhabîlitation de façades, adopté par délibération n° 20/2009 du 14 mai 2009, les dossiers « façade » des propriétaires suivants sont soumis à l'approbation du conseil municipal (voir le plan de situation et les photos de façades jointes au dossier du conseil municipal, accessibles sur ce site en cliquant ici) :

En application du règlement attributif, qui prévoit une aide financière à hauteur de 30 % du montant total des travaux H.T. avec un plafond de subvention à 4.500,00 €, je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 27  

Question n° 7 - Finances - débat sur les orientations budgétaires 2022
(délibération n° 18/2022)

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
En application de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, il est présenté au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, tel que joint aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici).
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, sont venus préciser le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission de ce rapport, qui doit donner lieu à un débat au conseil municipal.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Madame GROLLER expose la situation fmancière de la commune au 31 décembre 2021, avec un excédent de clôture permettant de reporter en fonctionnement environ 3,5 M€, à partir de laquelle peuvent être définis les principaux objectifs du budget 2022, à savoir :

Elle poursuit en détaillant les objectifs et prévisions d'évolution par chapitre de dépenses et de recettes en matière de fonctionnement.

Au global, les recettes réelles de fonctionnement, hors excédent reporté, devraient connaître une augmentation en termes de prévision de + 3,2 % de BP à BP, principalement portée par la réévaluation forfaitaire de bases fiscales à hauteur de 3,4 % pour 2022.

Les dépenses réelles de fonctionnement, hors opérations d'ordre, devraient également augmenter pour tenir compte de l'évolution, notamment mécanique, de la masse salariale et de la pression inflationniste sur les charges courantes, soit + 4,1 % au global, de BP à BP.

En matière d'investissement, les ressources propres d'origine interne (dotations aux amortissement, virement de la section de fonctionnement, produits de cession et couverture du besoin de fmancement n-1) et externe (FCTVA, taxe d'aménagement et subventions), permettront d'investir à hauteur de 4,2 M€ (dont 564.000 € de restes à réaliser), après couverture du remboursement du capital de la dette.

Madame GROLIER énonce les principaux investissements nouveaux pour 2022 que seront :

Monsieur le maire remercie Madame GROLIER pour la complétude de sa présentation et ouvre alors le débat.

Monsieur SARROUY demande à ce que les projets sur lesquels le conseil municipal est appelé à voter soient mieux expliqués et détaillés, notamment les travaux de restructuration/extension des locaux de l'espace jeunes et d'aménagement au sein du complexe sportif.

Monsieur le maire rappelle que le plus gros du travail sur les projets est réalisé en commission, quitte ensuite à ses membres de poursuivre les échanges avec les autres conseillers qui ne font pas partie de la commission, et notamment pour les membres de la minorité municipale.

Monsieur RASCALOU pointe le manque d'assiduité flagrant des conseillers municipaux minoritaires lors des commissions au sein desquelles ils se sont inscrits.

Monsieur SARROUY demande, au regard de l'augmentation prévue de la masse salariale, combien cela peut représenter en moyenne pour les agents car il y a un effort à faire pour maintenir leur pouvoir d'achat au vu de la reprise de l'inflation.

Monsieur le maire répond que la revalorisation des traitements est d'abord réglementaire (reclassement indiciaire, bonification d'ancienneté, avancement d'échelon) et qu'elle s'opère au cas par cas, selon la situation individuelle des agents. Ensuite, la commune peut accompagner ces mesures générales par une politique d'avancement favorable au déroulement de carrière des agents (transfonnations de postes en conseil municipal) et par le versement du régime indemnitaire. Une proposition sera faite sur ce dernier point.

S'agissant de la dette, Monsieur SARROUY demande s'il n'est pas opportun de renégocier les taux d'emprunt de contrats souscrits en 2007/2008.

Monsieur le maire répond que les emprunts sont en majorité à taux variables et restent très favorables à la commune. Il demeure un seul emprunt dit « structuré » à taux fixe mais qui arrivera à échéance d'ici à 4 ans, et l'intérêt d'une renégociation n'est donc pas évident en fin de prêt, au regard des intérêts restant à payer et compte tenu du paiement d'indemnités (de résiliation anticipée).

Monsieur SARROUY note l'abondement complémentaire de 167.000 € en matière de travaux de voirie et estime que ce montant aurait pu être plus élevé pour améliorer l'état des voiries et prendre en compte les dégâts occasionnés par les camions en raison de divers travaux de construction.

Monsieur le maire rappelle que ce sont déjà plus de 3,5 M€ d' inscriptions nouvelles qui sont proposées pour 2022 et que, s'agissant de réparation ou d'amélioration de voiries suite à des travaux de construction, la métropole prévoit des financements spécifiques à la charge des promoteurs dans le cadre de PUP (Projet urbain partenatial, qui permet de mettre à la charge de l'aménageur, en tout ou partie, des équipements publics induits par le projet).

Il ajoute que sera présenté dans les prochains mols un projet de rénovation des voiries et d'aménagement de l'espace public autour de la poste et pour l'hypercentre.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, il est procédé au vote.

Le conseil municipal, à l' unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 27  

 

Quelques extraits significatifs du rapport joint au dossier du conseil municipal (consultable en intégralité sur ce site en cliquant ici) sont reproduits et au besoin commentés ci-dessous :

3.1 Une épargne de gestion et une capacité d'autofinancement améliorées en comparaison aux dernières années de référence de fonctionnement normal (p. 11)

Le compte administratif 2021 se clôture avec un excédent de fonctionnement à reporter, après affectation du résultat et couverture du besoin de financement en investissement, d'environ 3,5 M€.

Ce résultat, bien supérieur à celui attendu, s'explique par :

Ainsi, malgré un besoin de financement important de la section d'investissement (- 587 k€) (qui n'est autre que la réalisation de la part effective d'autofinancement des investissements de 2021), l'excédent reporté en section de fonctionnement pour l'exercice 2022 reste très confortable et permettra de dégager un financement supplémentaire de la section d'investissement.

La capacité d'autofinancement (CAF) nette s'en trouve améliorée, si on la compare à des années de référence non perturbées par l'épidémie de Covid 19 telles que 2018 ou 2019, et s'établit à environ 1 135 K€.

Pour mémoire, l'excédent de fonctionnement reporté de 2019 sur 2020 après couverture du besoin de financement en investissement était de 1.286 k€ (voir affaire n° 13 du conseil municipal du 17 juin 2020, vote du compte administratif 2019) et celui reporté de 2020 sur 2021, toujours après couverture du besoin de financement en investissement, était de 2.695 K€ (voir affaire n° 9 du conseil municipal du 12 avril 2021, vote du compte administratif 2020), soit un accroissement des « réserves » de la commune de 1.409 K€ en 2020. L'excédent de fonctionnement de 2021 traduit une augmentation des réserves de la commune de l'ordre de 800 K€ (environ 3,5 M€ fin 2021 moins environ 2,7 M€ de réserves déja consituées fin 2020).

3.2 Un désendettement gui se poursuit en 2021 (p. 12)

La commune n'ayant pas eu recours à l'emprunt en 2021 s'est désendettée de 563 K€, maintenant ainsi un ratio de désendettement excellent (2,4 années).

3.3 Évolution de la fiscalité

Les taux de fiscalité de la commune n'ont pas augmenté depuis 2006.

C'est encore une chance puisque, année après année, la commune accumule des excédents, c'est à dire ne dépense pas la totalité du produit des impôts de chaque année (voir chapitre 3.1 ci-dessus). Mais, comme le fait remarquer le chapitre 2.2.5.1, page 6, du document, les bases sur lesquelles s'applique le taux d'imposition voté par la commune évoluent chaque année au niveau national en fonction de l'inflation et cette augmentation sera de 3,4 % en 2022, ce qui veut dire qu'avec un taux communal inchangé, les impôts locaux prélevés par la commune augmenteront de 3,4 %. Au vu des résultats annoncés par la commune et de l'excédent constaté année après année, la commune pourrait envisager non plus de laisser inchangés les taux d'imposition, mais de les baisser, ne serait-ce que d'un pourcentage qui effacerait l'augmentation des bases votée au niveau national dans la loi de finances pour que le résultat soit une vraie absence d'augmentation pour les contribuables ! Ainsi, en baissant les taux de la taxe sur le foncier bâti de 21,02 % à 20,33 %, un contribuable qui, avec une base 100 en 2021 payait 21,02 € de part communale de taxe foncière, sa base devenant 103,4 en 2022, paierait, avec un taux de 20,33 %, 21,02  € de part communale de taxe foncière en 2022, soit la même chose qu'en 2021. Et le manque à gagner de la commune du fait de cette baisse serait de l'ordre de 80.000 €*, une goutte d'eau par rapport aux 3,5 M€ d'excédent 2021 !

* Avec un taux de 42,47 % en 2021, représentant la somme des 21,02 % de taux communal et des 21,45 % de taux départemental maintenant affectés aux communes, le produit de la taxe sur le foncier bâti a été en 2021 de 4.901.136 € (voir le document page 13). Avec un taux de 41,78 %, soit 20,33 % de taux communal plus 21,45 % de taux départemental, ce produit deviendrait 4.821.508 €, soit une baisse de 79.628 €.

3.4 Evolution des principaux ratios (p. 13)

On retiendra du tableau fourni dans cette section, listant les principaux ratios de la commune pour les années 2017 à 2021, que le ratio « dépenses réelles de fonctionnement par habitant » est pour Vendargues en 2021 de 1 039 €/h, supérieur donc à la moyenne de la strate dont fait partie Vendargues, qui est de 918 €/, ce qui veut dire que Vendargues dépense 13 % de plus en fonctionnement que la moyenne des communes comparables.

4. Les orientations budgétaires pour 2022 (p.14)

Les mesures de restrictions sanitaires imposées par l'État en raison de la pandémie de Covid-19 sont levées au fur et à mesure de la résorption de la vague de contamination liée au variant omicron.
Il est donc proposé de bâtir le budget 2022 sur l'hypothèse d'un retour au fonctionnement normal des services et activités. Et, tout comme l'année précédente, les actions prévues seront le cas échéant adaptées au fil des annonces gouvernementales.
En dépit de ce contexte particulier, d'un cadre financier toujours contraint et d'une pression inflationniste nouvelle, la commune souhaite conforter le niveau des services offerts à la population, assurer l'entretien et le renouvellement de son patrimoine, tout en n'augmentant pas les taux de la fiscalité locale.
Par ailleurs, afin de participer à la nécessaire relance économique et soutenir l'investissement local, les dépenses d'équipements pour l'année 2022 seront portées à un niveau toujours élevé, tel que le permet la bonne situation financière de la commune, soit un peu plus de 4 M€ de crédits (nouveaux et restes à réaliser confondus), sans recours à l'emprunt.

Objectifs du budget 2022 :

• Retour à un fonctionnement normal des services et activités
• Préservation d'une capacité d'épargne
• 0% augmentation des taux de fiscalité
• Participation à la relance économique et soutien à l'investissement local
• Absence de recours à l'emprunt

4.5 Les dépenses d'investissement (p.22)

Après couverture du remboursement du capital de la dette pour environ 580.000 € (chapitre 16), la commune pourrait poursuivre ses investissements en 2022 à hauteur de 4.200.000 €, dont 564.000 € de restes à réaliser 2021.

Les principaux investissements inscrits en restes à réaliser concernent :

Les inscriptions nouvelles 2022 auraient principalement pour objet :

À ces investissements, s'ajoutera le programme annuel des travaux de voirie, défini en concertation avec la commune et réalisé par la métropole, dans le cadre de l'enveloppe communale provenant de la part d'AC « Investissement » versée par la commune, majorée du FCTVA et de la part de taxe d'aménagement conservée par la métropole.

la commune envisage en outre d'abonder l'enveloppe de travaux de la métropole d'un fonds de concours communal exceptionnel d'environ 167.000 € pour le co-financement de la requalificatlon de l'avenue du 8 mai 1945.

Le maire de Vendargues n'a toujours rien compris (ou fait semblant de ne rien comprendre) à la logique des transferts de compétences entre la commune et la métropole et aux mécanismes financiers qui les accompagnent. Si la compétence « voirie » a été transférée à la métropole pour qu'elle réinvestisse dans chaque commune, sous le contrôle de la commune, le montant correspondant au coût évalué en investissements de cette compétence pour la commune dans le cadre de l'ajustement de l'attribution de compensation, on ne voit pas trop où est l'intérêt ! L'idée d'un transfert de compétences est de permettre la prise en compte de besoins au niveau le plus pertinent. Dans le cadre de la compétence « voirie », cela veut dire que, si l'on prend comme exemple le cas de la pénétrante est vers Monpellier (ancienne RN 113), au lieu de laisser chaque commune (Saint-Brès, Baillargues, Vendargues, Le Crès, Castelnau, Montpellier) maître de rénover à sa guise la partie de cette voie qui passe sur son territoire, il est préférable de la gérer comme un tout en confiant cette gestion à la métropole pour qu'elle en assure la cohérence (ce qui était le cas avant que l'État ne se défausse progressivement sur les départements, intercommunalités et communes de l'entretien des routes nationales en en déclassifiant de larges portions). Que chaque commune ait son mot à dire sur la rénovation de voies d'intérêt exclusivement local, c'est normal, mais il reste que c'est à la métropole de prioriser ces travaux dans les limites de son budget « voirie » avec une vision globale, à charge pour chaque commune de défendre ses dossiers sur des arguments sérieux et non plus de complaisance électoraliste.
Et il faut aussi savoir que, comme je l'ai déjà maintes fois expliqué dans d'autres pages de ce site, lorsque les calculs du coût en investissements de la compétence « voirie » pour chaque commune ont été faits par la commission d'évaluation des charges transférées, les communes ont pleuré pour qu'ils soient sous-évalués, de manière à limiter la réduction de ressources pour chaque commune (réduction de l'attribution de compensation verséee par la métropole à la commune dans le cas de Vendargues et de deux autres communes ou, pour toutes les autres communes, inversion du sens de cette attribution de compensation quand le coût estimé de cette compétence pour la commune était supérieur au montant de l'attribution de compensation jusque-là versé par la métropole à la commune ou augmentation de l'attribution de compensation versée par la commune à la métropole quand elle était déjà dans le cas où c'est elle qui versait une attribution de compensation à la métropole), alors même que les mécanismes d'ajustement de ces attributions de compensation sont faits pour qu'ils soient tranparents pour les communes comme pour la métropole : les ressources d'une commune sont supposées diminuer du montant de ce que lui coûtait la compétence transférée et la métropole est censée récupèrer en fin de compte un montant correspondant à la somme des montants moyens engagés par les communes membres sur cette compétence. Les communes de la métropole se sont finalement mises d'accord sur une sous-évaluation de 30 % (cf. le rapport définitif de la commission d'évaluation des transferts de charge du 22/09/2015, p. 20) en contrepartie d'un engagement par elles d'« abonder » le budget « voirie » de la métropole (c'est-à-dire en termes clairs, de « subventionner » la métropole) pour des travaux de voirie spécifiques dans leur commune (sur lesquels il était alors normal qu'elles aient la main). Et aujourd'hui, les communes qui se plaignent du manque de réactivité et de budget de la métropole en ce qui concerne la voirie oublient simplement que, par leur sous-évaluation des coûts réeles pour elles de cette compétence quand c'est elles qui l'avaient, elles ont sous-évalué de 30 % le budget disponible pour la métropole pour la compténce « voirie » et que donc, pour celles qui, comme Vendargues, n'ont pas joué le jeu, elles ont conservé chaque année depuis la création de la métropole en 2015, 30 % de ce que leur coûtait la voirie auparavant pour l'utiliser à d'autres fins sur les compétences qui leur restent. Alors, quand le maire parle auourd'hui d'un « fond de concours communal exceptionnel » d'environ 167.000 € à la métropole pour des travaux de voirie, il ne fait que respecter enfin l'engagement implicite pris par la commune à la création de la métropole et il serait souhaitable que ce « fond de concours » ne soit pas « exceptionnel » à l'avenir, ou alors que le maire cesse de rendre la métropole responsable de la lenteur des travaux de voirie sur Vendargues. Par ailleurs, le montant de 167.000 € de cette « subvention » est tout à fait intéressant car, si l'on se reporte à la page 20 du rapport définitif de la commission d'évaluation des transferts de charge du 22/09/2015 déjà mentionné, on voit que le coût net moyen en investissements de la compétence « voirie » pour Vendargues (net, c'est-à-dire déduction faite des ressources externes ayant contribué à financer ces travaux, comme des subventions, le remboursement par l'État d'une partie de la TVA (FCTVA), des taxes d'équipement diverses, etc.) avait été estimé à 559.184 € et que les 70 % de cette somme pris en compte dans l'ajustement de l'attribution de compensation sont de 391.429 €, soit une réduction de... 167.755 € ! En d'autres termes, ce « fonds de concours » correspond exactement (d'où le « environ ») à un an de sous-évaluation, c'est-à-dire à ce que la commune s'était engagée à reverser à la métropole chaque année pour des travaux de voirie (ce qui montre au passage que certaines personnes au moins à la mairie ont parfaitement compris ces mécanismes). Mais, comme c'est la première année que la commune envisage de reverser cette somme à la métropole pour des travaux de voirie et que, jusque-là, cette différence restait dans la poche de la commune pour autre chose que de la voirie, cela revient à dire que la commune a « volé » la métropole (ou au moins le budget « voirie » qu'elle gère maintenant) de 167.755 € x 7 ans (2015 à 2021), soit 1.174.285 € dont elle a pu profiter pour des opérations autres que la voirie !
Et quand le maire parle de « l'enveloppe communale provenant de la part d'AC "Investissement" versée par la commune », il ne manque pas de toupet puisque la commune ne verse rien à la métropole, mais au contraire perçoit une attribution de compensation de 1.427.980,58 € (cf. document p. 8, § 3). Ce dont il veut sans doute parler, c'est de la somme dont à été réduite l'attribution de compensation versée par la métropole à la commune du fait de la prise en compte (délibérément sous-évalué de 30 %) de l'économie faite par la commune du fait du transfert de la compétence « voirie » à la métropole. Et il se garde bien de parler de la part de ce coût que la commune a conservée (près de 1,2 M€ en 7 ans, voir ci-dessus), privant de ce fait la métropole d'une partie du budget « voirie » dont elle avait besoin, et sur laquelle, après l'avoir utilisée pendant des années pour d'autres projets de la commune sans rapport avec la voirie, il fait le « généreux » en 2022 en reversant « à titre exceptionnel » sa quote-part (qui devrait être annuelle depuis 2015) à la métropole.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour 8 avril 2022