ProcÈs-verbal n°02/2021
du conseil municipal du 12/04/2021

Présents :

M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean-Paul FINART - Mme Bérangère VALLÈS - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ (à partir de l'affaire n° 10) - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER (à partir de l'affaire n° 11) - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRA - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

Mme Catherine ITIER : pouvoir à Mme Pascale LOCK ; M. Pierre BARRE : pouvoir à M. Frédéric SARROUY ; Mme Sabrina ELKHEITER : pouvoir à M. Frédéric SARROUY

Excusés :

M. Anthony PEROTTI

Absents :

M. Jean IBANEZ (jusqu'à l'affaire n° 9 incluse) ; M. Laurent TEISSIER (jusqu'à l'affaire n° 10 incluse) ;  M. Max HEINRICH

Madame Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour.

L'ordre du jour modifié (ajout de l'affaire n°23) suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 01/2021 de la séance du 03/03/2021

Le procès-verbal n° 01/2021 de la séance du 3 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale n° 07/2021

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 07/2021 du 03/03 : Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - parking Armingué - décision n° 21/2020 modifiée

Question n° 4 - Aliénation parcelle communale BD 225 (p) - M. et Mme Pierre BASSO
(délibération n° 19/2021)

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis d'une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale BD 225, par les propriétaires riverains de la parcle BD 42, M. et Mme Pierre BASSO, domiciliés 4 rue du Récantou à Vendargues (34740), qui permettrait de conforter leur mitoyenneté et accessibilité depuis le chemin rural dit « de Bernade ».
Cette portion de terrain, de forme triangulaire et faisant enclave, s'établira à environ 419 m2 selon document d'arpentage à intervenir, se situe en secteur N du plan local d'urbanisme, zone naturelle, et a fait l'objet d'une estimation à hauteur de 3,70 € le m2 par le pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques selon avis du 19 novembre 2020 (document accessible sur ce site en cliquant ici).
II est à noter que les futurs acquéreurs se sont engagés auprès du président de la Diane vendarguoise à laisser un accès aux chasseurs.
Je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à l'aliénation d'une portion de la parcelle BD 225 à M. et Mme Pierre BASSO,
• d'en fixer le prix conformément à l'avis du pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques susvisé, à savoir : 3,70 € le m2,
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente sera à la charge de l'acquéreur,
• de préciser que cette cession sera réalisée hors taxes et sera exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence Monsieur le 1er adjoint, à signer tous documents utiles à la réalisation de cette aliénation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

En rose la parcelle communale BD 225 ; en vert, la parcelle BD 42 ; en rouge la portion de parcelle communale BD 225 à céder.

À l'occasion de cette affaire portant sur un terrain en garrigue, Frédéric Sarrouy fait remarquer que la garrigue de Vendargues est de plus en plus mal entretenue par les propriétaires, que de plus en plus de parcelles sont encombrées de véhicules à l'abandon et/ou clôturées et qu'il serait donc opportun de rappeler les propriétaires à leur devoir d'entretien de leurs parcelles. Concernant les clôtures, Max Rascalou fait remarquer que la commune ne peut interdire à des propriétaires de faire ce qu'ils veulent sur leur propriété tant qu'ils ne contreviennent pas aux lois en vigueur. L'usage voulait que les Vendarguois, et en particulier les chasseurs, considèrent que la garrigue devait être libre d'accès pour tout le monde, mais aucun texte réglementaire ne confirme cette exigence.

Question n° 5 - Aliénation parcelle communale BE 204  - M. Stephan PLA et Mme Patricia SANCHIS
(délibération n° 20/2021)

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis d'une demande d'acquisition de la parcelle communale BE 204 par M. Stephan PLA et Mme Patricia SANCHIS, domiciliés 33 avenue Jean-Louis Étienne à Vendargues (34740), dans le cadre d'un projet professionnel de plantation et d'exploitation de chênes truffiers. Par suite, les futurs acquéreurs souhaitent inviter les enfants des écoles de Vendargues pour des actions pédagogiques qui pourraient être accompagnées d'interventions de professionnels de ce secteur et/ou de la Chambre d'agriculture de l'Hérault.
Ce terrain, d' une contenance de 9.365 m2, se situe en secteur A du plan local d'urbanisme, zone agricole, et a fait l'objet d'une estimation à hauteur de 23.400 €, soit environ 2,50 € le rn2, par le pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques selon avis du 25 février 2021 (document accessible sur ce site en cliquant ici).
Il est à noter que l'entretien de cette terre, située entre le LIEN et le chemin de Bannières, permettra également de lutter contre les risques d'incendie.
Je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à l'aliénation d'une portion de la parcelle BD 225 à M. et Mme Pierre BASSO,
• d'en fixer le prix conformément à l'avis du pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques susvisé, à savoir : 23.400 €,
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente sera à la charge de l'acquéreur,
• de préciser que cette cession sera réalisée hors taxes et sera exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence Monsieur le 1er adjoint, à signer tous documents utiles à la réalisation de cette aliénation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Pour le plan de situation de la parcelle concernée, voir l'avis du 25 février 2021 accessible sur ce site en cliquant ici. L'extrait cadastral seul à une échelle permettant de lire les numéros de parcelles ne permet pas de situer la parcelle concernée, c'est pourquoi je ne l'inclus pas ici.

Monsieur PLA, présent dans le public, est invité par Monsieur le maire à présenter son projet au conseil municipal lors d'une suspension de séance. Il indique en particulier qu'il faudra attendre cinq ans environ après la plantation des chênes truffiers en remplacement des arbres actuellement présents sur le site avant de pouvoir commencer à récoolter des truffes.

Question n° 6 - Finances - bilan des acquisitions et cessions immobilières
(délibération n° 21/2021)

Madame Sylvie COSTA rapporte l'affaire ;
L'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Le bilan annuel de la commune est retracé sous la forme d'un tableau récapitulatif, ci·joint (accessible sur ce site en cliquant ici), précisant la date de la décision (délibération du conseil municipal ou décision du maire), la désignation du bien, les références cadastrales, la superficie, l'identité du tiers (vendeur ou acquéreur), le montant de la transaction, les conditions, le notaire chargé de l'acte et la date de l'acte.
Je vous propose :

• de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2020, tel que joint à la présente,
• d'annexer ce bilan au compte administratif 2020.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières.

Question n° 7 - Finances - état des indemnités perçues par les élus de la commune de Vendargues
(délibération n° 22/2021)

Monsieur Naïl AOURRAÂ rapporte l'affaire ;
Conformément à l'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
L'état ci-joint des indemnités brutes cumulées perçues, au titre de l'année 2020, est établi pour les élus siégeant au conseil municipal,
tel que renouvelé et installé lors de la séance d'installation du 25 mai 2020. La période de référence s'établit donc du 25 mai au 31 décembre 2020.
Je vous propose donc de prendre acte de la communication de l'état des indemnités brutes cumulées, libellées en euros, perçues par les élus de la commune de Vendargues, tel que joint à la présente (document accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation de cet état.

Question n° 8 - Compte de gestion 2020
(délibération n° 23/2021)

Monsieur Jean-Claude SALAS rapporte l'affaire ;
Le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame la trésorière.
Vu le compte de gestion rendu par Madame Catherine MASSE, trésorière, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2019 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2020,
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2020 établi au regard du compte susmentionné,
Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Je vous propose :

1°) de statuer sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2020 et d'admettre les recettes et les dépenses, pour les sommes suivantes :

Ce tableau se lit de la manière suivante pour faire le lien avec les délibérations d'arrêté des comptes administratifs 2019 et 2020 :

- La colonne « résultat de clôture 2019 » fait apparaître l'excédent de fonctionnement 2019 pour 2.650.585,52 € et un excédent d'investissement (sur les recettes et dépenses effectivement réalisées en 2019) de 573.688,84 € (voir vote du compte administratif 2019 au conseil municipal du 17 juin 2020, affaire n° 13) ;

-  la colonne « part affectée à l'investissement » fait apparaître en tant que dépense de fonctionnement le montant du besoin de financement déterminé lors du vote du compte administratif 2019 et affecté au compte 1068 des recettes d'investissement (si l'on ajoute à ce montant l'excédent d'investissement 2019 de 573.688,84 € et les reste à réaliser en recettes d'investissement de 2019 reportés sur 2020 pour 942.349,70 €, on retrouve exactement les restes à réaliser en dépenses d'investissement reportés de 2019 sur 2020, soit 2.881.103,64 €) ; ce montant, pris sur l'excédent de fonctionnement de 2.650.585,52 €, correspond donc à de l'argent qui était déjà dans les caisses de la commune au 31/12/2019, mais il a été repris en recette d'investissement en 2020 au compte 1068 et donc a participé à ce titre au calcul du résultat de la section d'investissements pour 2020 de 109.618,61 € (différence, positive cette année, entre recettes d'investissement et dépenses d'investissement en 2020), mais il ne figure pas en tant que dépense de fonctionnement de 2020 dans le calcul du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, si bien que si l'on ne le soustrayait pas ici dans le calcul du résultat de clôture 2020, il serait comptabilisé deux fois, une fois comme partie du résultat de clôture 2019 de la section de fonctionnement et une fois comme recette d'investissement en 2020 ayant contribué au résultat de l'exercice 2020 de la section d'investissement.

- la colonne « résultat de l'exercice 2020 » fait apparaître, sur la ligne « investissements » la différence entre les recettes d'investissement encaissées en 2020 et les dépenses d'investissement réglées en 2020 (ici positive, ce qui traduit un excédent : plus de recettes que de dépenses, ce qui est lié au fait que peu de gros travaux ont été réglés en 2020 alors que d'importantes subventions ont été encaissées), et sur la ligne « fonctionnement », la différence entre les recettes de fonctionnement encaissées en 2020 et les dépenses de fonctionnement réglées en 2020, qui, comme il se doit (sinon, la commune serait en « faillite »), est positive, traduisant un excédent.

- la colonne « résultat de clôture 2020 » correspond, pour chaque ligne, à la somme algébrique des chiffres des colonnes précédentes, et la ligne « total » correspond en outre à la somme algébrique des deux lignes précédentes ; ce montant de 3.904.500,18 € correspond à ce qui reste dans les caisses de la commune au 31/12/2020, fonctionnement et investissement confondus. Il ne prend pas en compte le besoin de financement calculé lors du vote du compte administratif 2020 (affaire suivante) en intégrant les restes à réaliser de 2020 en recettes et en dépenses, qui sert à déterminer comment affecter le résultat et qui est de 526.145,01 €, soit les 1.209.452,46 € d'excédents de restes à réaliser en dépenses de 2020 sur les restes à réaliser en recettes de 2020 moins les 683.307,45 € d'excédent d'investissement à fin 2020. L'excédent de fonctionnement 2020 de 3.221.192,73 € sera donc reporté en 2021 à hauteur de 526.145,01 € (le besoin de financement) au compte 1068 des recettes d'investissement pour solder l'année 2020 aussi bien des opérations exécutées que des opérations reportées sur 2021 (en recettes et en dépenses) et pour le reste, soit 2.695.047,72 €, en recette de fonctionnement. La différence entre ce chiffre et celui de 3.904.500,18 € figurant dans la dernière case du tableau ci-dessus, soit 1.209.452,46 €, correspond au net des restes à réaliser de 2020 reportés sur 2021, débiteur cette année (moins de recettes promises en 2020 ou avant et attendues en 2021 ou après que de dépenses engagées en 2020 ou avant et restant à payer en 2021 ou après). En d'autres termes, sur les 3.904.500,18 € qui étaient dans les caisses de la commune au 31/12/2020, il y en a 1.209.452,46 € qui doivent être mis de côté pour payer des dépenses déjà engagées mais pas encore payées, et 2.618.979,76  € qui sont disponibles pour de nouvelles dépenses au gré du maire et de la majorité municipale et ces 1.209.452,46 € se retrouveront dans le budget 2021 en recettes d'investissement, sous la forme du report de l'excédent d'investissement 2020 de 683.307,45 € inscrit au compte 001 et de l'enregistrement du besoin de financement de 526.145,01 € pris sur l'excédent de fonctionnement de 2020 et enregistrés au compte 1068.

2°) de statuer sur les opérations de l'exercice 2020, période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et d'admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice, égaux à ceux du compte administratif du maire qui présente le résultat global de clôture suivant : + 3.904.500,18 €,

3°) de bien vouloir en conséquence, émettre un avis favorable au compte de gestion de Madame la trésorière pour l'exercice 2020.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La synthèse du compte de gestion 2020 fournie dans le dossier préparatoire au conseil municipal est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 9 - Compte administratif et affectation des résultats 2020
(délibération n° 24/2021)

Madame Céline CLOTET rapporte l'affaire ;
Le compte administratif pour l'exercice 2020 présenté par Monsieur le maire a été arrêté le 31 janvier 2021. Ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14.
Vu les décrets et instructions ministériels sur la comptabilité publique,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Je vous propose :

1°) d'approuver le compte administratif pour l'exercice 2020 dont les résultats sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Madame la trésorière, qui a fait l'objet d'une délibération précédente,

2°) de dire que les recettes et les dépenses de l'exercice 2020, exécutées en comptabilité M14, sont arrêtées aux montants suivants :

3°) d'affecter les résultats 2020 de la façon suivante :

Sachant que, en comptabilité M14, l'excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d'investissement,

Résultat da la section de fonctionnement à affecter :

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Transcription de l'affectation des résultats au budget 2021 :

Fonctionnement :

Investissement :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2020 et l'affectation des résultats au budget 2021.

Pour le vote du compte administratif, le maire passe la présidence de l'assemblée à Monsieur Max Rascalou, 1er adjoint, et quitte la salle du conseil.

Une note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2020, qui était jointe au dossier préparatoire, est accessible sur ce site en cliquant ici. Je reproduis ci-dessous la page 9 de ce document, qui présente les dépenses par fonction.

		CA 2020 BUDGET TOTAL 9.098.357,61€
FONCTIONNEMENT Total : 6.469.433,20 €			INVESTISSEMENT Total : 2.628.924,41 €
Services généraux	1.923.933 € (30%)		Services généraux	761.862 € (29%)
dont : intérêts :                        140.907 €           prélèvement loi SRU :     147.042 €			dont :  remboursement capital : 539.983 €
Sécurité	485.921 €   (8%)		Sécurité	37.798 €   (1%)
Enseignement	1.436.928 € (22%)		Enseignement	457.024 € (17%)
Culture / traditions	668.897 € (10%)		Culture / traditions	1.013.253 € (39%)
Sport / Jeunesse	629.759 € (10%)		Sport / Jeunesse	70.965 €   (3%)
Services urbains / environnement	518.564 €   (8%)		Services urbains / environnement	278.698 € (11%)
Social / petite enfance	805.432 € (12%)		Social / petite enfance	9.323 € (0,4%)

Le tableau détaillé du compte administratif 2020, qui inclut pour comparaison le budget 2020 et les comptes administratifs 2016 à 2019, et aussi le budget 2021, fourni dans le dossier préparatoire au conseil, est accessible sur ce site en cliquant ici.

La version officielle complète du compte administratif 2020 tel que transmis à la préfecture est accessible sur ce site en cliquant ici. Une version commentée sous forme de page web de ce compte administratif est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 10 - Taux d'imposition 2021
(délibération n° 25/2021)

Madame Christelle MUSICCO rapporte l'affaire ;
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression du produit de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021. Bien qu'une partie des contribuables continue de s'acquitter d'une contribution TH jusqu'en 2022, les communes et EPCI à fiscaljté propre perdent le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales à partir de 2021. Afin de compenser la perte du produit de la taxe d'habitation, la loi prévoit le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes à compter de 2021 . Ainsi, le taux de TFPB 2021 de chaque commune sera égal à la somme du taux départemental de foncier bâti 2020 et du taux communal de foncier bâti 2020.
Toutefois, pour tenir compte des variations de produits consécutifs au transfert de la taxe départementale aux communes, il sera appliqué un coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation. Pour la commune de Vendargues, ce coefficient sera inférieur à 1 et se traduira par un prélèvement à la source des recettes sur compensées (TFPB départementale > TH communale).

Conformément au débat d'orientation budgétaire, je vous propose de ne pas appliquer d'augmentation sur les nouveaux taux d'imposition de référence et de les fixer pour l'année 2021 comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

On trouvera sur ce site la notification des produits prévisionnels des impôts locaux sur la base de ces taux adressée par l'administration fiscale à la commune pour la préparation du budget et jointe au dossier préparatoire au conseil en cliquant ici.

Question n° 11 - Budget primitif 2021
(délibération n° 26/2021)

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
Le budget primitif 2020 s'équilibre, en recettes et en dépenses, et s'élève :

• en section de fonctionnement à :  10.522.047,72 €
• en section d'investissement à :       5.202.727,18 €

Il est proposé d'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

Section de fonctionnement

Recettes - chapitres

Dépenses - chapitres

Section d'investissement

Recettes - Chapitres

Dépenses - chapitres

Par ailleurs et conformément à la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 relative au remboursement de frais aux élus, je vous demande de procéder, au sein du chapitre 65, en fonctionnement, à un vote spécifique sur l'article budgétaire suivant :

La présentation de Géraldine GROLIER est suivie par une revue de détail par le maire, les adjoints et les conseillers délégués, chacun pour son domaine de délégation, des investissements nouveaux dans son domaine et répond aux éventuelles questions des élus sur ces projets. Cet inventaire s'appuie sur le tableau déjà évoqué à propos de l'affaire 8, Compte administratif, qui consolide en un seul document les comptes administratifs 2016 à 2020 en section de fonctionnement et, dans cet ordre, le budget 2020, le compte administratif 2020, les restes à réaliser (RAR) reportés de 2020 sur 2021, les inscriptions nouvelles 2021 et le budget 2021 (RAR 2020 plus inscriptions nouvelles) pour la section d'investissements . Une version de ce tableau n'incluant que la section d'investissements est accessible sur ce site en cliquant ici. J'en reproduis ci-dessous en continu la partie concernant les chapitres 20 (Immobilisations incorporelles : principalement frais d'études et logiciels), 204 (Subventions d'équipement versées), 21 (Immobilisations corporelles : terrains, plantations, matériels divers, mobilier, etc.) et 23 (travaux en cours).

Les codes qui apparaissent sur chaque ligne à gauche hors tableau sont les codes par fonction (services généraux, sécurité, enseignement, culture, etc.) pour la comptabilité analytique. Les deux ou trois premiers chiffres correspondent au découpage par fonctions détaillé dans la page de ce site intitulée « Les finances communales - la nomenclature par fonction » et les chiffres suivants correspondent à un découpage fin de la commune permettant d'identifier l'équipement ou service concerné (par exemple, quelle école, quel bâtiment municipal, quel équipement sportif).On retrouve ces codes, peu lisibles ici, dans la section sur les investissements des pages de ce site consacrées aux comptes administratifs successifs (pour le compte administratif 2020, cliquez ici).

À l'occasion de l'évocation par François BATOCHE, conseiller délégué à la sécurité, du projet de refonte du système de vidéoprotection de la commune, Frédéric SARROUY évoque les problèmes liés au trafic de drogue dans Vendargues, en particulier auprès des très jeunes par des traficants adultes qui essayent ainsi de les accrocher au plus tôt et de les « embaucher » pour leur trafic. Il souhaite que quelque chose soit fait par la commune, dans la mesure où les adultes en question sont souvent bien connus de tous, pour protéger les jeunes, qui ne peut se limiter à l'amélioration de la vidéosurveillance, mais doit inclure une présence renforcée sur le terrain. François BATOCHE en profite, sans attendre l'affaire 13 qui est consacrée à ce projet, pour faire le point sur la vidéosurveillance et sur ce qui se fait en plus dans ce domaine avec les policiers municipaux (qui ont dans certains cas consigne expresse de ne pas intervenir en flagrant-délit pour ne pas nuire à des actions en cours à la gendarmerie) et en lien avec la gendarmerie. Il évoque aussi des actions de sensibilisation aux dangers de la drogue envisagées auprès de tous les enfants des écoles avec l'appui de la gendarmerie, qui ont été retardées par les mesures de confinement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Frédéric Sarrouy précise que le groupe « Bien vivre à Vendargues » vote le budget malgré son désaccord sur le projet immobilier prévu sur la place de la mairie. Pour son groupe, c'est la commune qui aurait dû racheter la maison Bertrand et les entrepôts Bibal pour réaménager cet espace, ce qui lui était parfaitement possible, comme le montre le compte administratif 2020 (voir affaire n° 9 ci-dessus) qui fait apparaître un excédent de fonctionnement après couverture du besoin de financement des invesissements 2020 (et donc du financement de la nouvelle bibliothèque, qui entre dans les reste à réaliser de 2019 et 2020) de près de 2,7 M€.

La note de synthèse présentant le budget primitif 2021 jointe au dossier préparatoire au conseil est accessible sur ce site en cliquant ici.

La présentation détaillée conjointe du compte administratif 2020 et du budget prévisionnel 2021 détaillant la section de fonctionnement du budget 2021 en regard du budget et du compte administratif 2020 et la section d'investissements en mettant en regard le budget 2020, le CA 2020, les RAR 2020, les proposition nouvelles 2021 et le total du budget 2021, telle que jointe au dossier du conseil, est accessible sur ce site en cliquant ici.

Le budget primitif 2021 dans sa version officielle complète au format pdf (fonctionnement, investissement et annexes) est accessible sur ce site en cliquant ici.

Pour information, les montants prévus au budget 2021 pour les comptes 6232 (« fêtes et cérémonies », 6233 (« foires et expositions ») et 6238 (« divers », c'est-à-dire tout ce qui n'entre pas dans les deux précédentes catégories), sur lesquels sont réparties depuis 2020 (voir conseil municipal du 10 juillet 2020, affaire n° 8) les dépenses antérieurement regroupées dans le seul compte « fêtes et cérémonies »), sont les suivants :

Question n° 12 - Travaux de restructuration et d'extension des locaux de l'espace jeunes (ALSH municipal jeunesse et sport) - demandes de subventions auprès de la CAF de l'Hérault et du département de l'Hérault
(délibération n° 27/2021)

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de restructuration et d'extension des locaux de l'espace « Jeunes » dans le cadre des activités « jeunesse » de
l'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) municipal jeunesse & port.
Cette opération, dont le coût total est estimé à 630.000,00 € H.T., pourraient bénéficier d'aides financières de la CAF de l'Hérault au titres des fonds locaux d'aides à l'investissement et du département de l'Hérault au titre du fonds d'aides aux investissements aux communes (FAIC) pour l'exercice 2021.

À cet effet, il est demandé au conseil municipal :

• de s'engager sur le coût hors taxe de cette opération,
• de solliciter les aides financières les plus élevées possibles de la CAF de l'Hérault au titres des fonds locaux d'aides à l'investissement et du département de l'Hérault au titre du fonds d'aides aux investissements aux communes (FAIC) pour l'exercice 2021, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici),
• de demander une dérogation pour débuter, le cas échéant, les missions d'études avant l'attribution de ladite subvention,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élue déléguée, à signer tous actes et pièces relatifs à ces demandes de concours fmanciers.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Refonte du système de vidéoprotectlon urbaine - demande de subvention auprès de l'État au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
(délibération n° 28/2021)

Monsieur François BATOCHE rapporte l'affaire ;
Il est rappelé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage lancée par la commune en vue de la remise à niveau et au déploiement de la vidéoprotection urbaine sur la commune.

Suite aux études et conclusions de cet audit, il est proposé d'amorcer une refonte totale de notre système de vidéoprotection afin de sécuriser davantage le territoire par un maillage cohérent des principaux axes routiers pénétrants et traversants, et de lutter ainsi plus efficacement contre la délinquance itinérante et de proximité.

Ce nouveau système de vidéoprotectîon comprendra 43 caméras sur la voie publique raccordées au poste de supervision de la police municipale.

Cette opération pourrait bénéficier d'une aide financière de l'État au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FI PD). Au stade de l'avant-projet, son coût global estimé s'élève à 453.572,00 € H.T., se décomposant ainsi :

À cet effet, il est demandé au conseil municipal :

• de s'engager sur la réalisation de cette opération,
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible de l'État au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FI PD), selon le plan de financement prévisionnel ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élu délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette demande de concours financier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Étude da végétalisation et désimperméabilisation des cours d'écoles - demande de subvention auprès de l'agence de l'eau
(délibération n° 29/2021)

Madame Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a lancé un appel à projets qui vise à la désimperméabilisation et à la végétalisation pour gérer les eaux de pluie des cours d'école, collège, lycée et université. Cet appel à projets « Un coin de verdure pour la pluie », à destination des établissements scolaires et initialement ouvert du 27/06/2019 au 15/09/2020, est intégré et prolongé à travers l'appel à projets « Rebond eau biodiversité climat 2020-2021 » jusqu'au 31 décembre 2021.

En accord avec ces enjeux, la ville de Vendargues souhaite répondre à cet appel à projet en étudiant les solutions à mettre en œuvre dans 4 cours d'écoles.

À partir des éléments recueillis auprès des utilisateurs et des services techniques, la mission consiste à proposer des aménagements permettant de :

• réduire les débits d'eaux de ruissellement à évacuer vers le réseau d'eau pluviale par l'amélioration des capacités d'infiltration à la parcelle (végétalisation, revêtements adaptés, revêtements perméables...)
• réduire les ilots de chaleur
• réduire la part du goudron et du béton dans les cours d'écoles
• donner plus de place au végétal (arbres, arbustes, plantes) dans les cours
• accroitre le confort des usagers et des enfants scolarisés
• créer des zones différenciées

Cette étude, dont le coût total est estimé à 41.500,00 € H.T., y compris prestations de relevés topographiques et tests de perméabilité, pourraient ainsi bénéficier de l'aide financière de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

À cet effet, il est demandé au conseil municipal :

• de s'engager sur la réalisation et le coût hors taxe de cette étude,
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici),
• de demander une dérogation pour débuter, le cas échéant, les missions d'études avant l'attribution de ladite subvention,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élu délégué à signer tous actes et pièces relatifs à cette demande de concours financiers.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Nouvelle bibliothèque « Jean d'Ormesson » - demande d'aide financière complémentaires auprès de l'État (DRAC) pour l'extension des horaires d'ouverture
(délibération n° 30/2021)

Madame Pascale LOCK rapporte l'affaire ;
Il est rappelé l'opération de construction de la nouvelle bibliothèque « Jean d'Ormesson » sise place Léopold Olivier, dont les travaux ont démarré fin mars 2020.

Ces travaux de construction avaient pu bénéficier d'une subvention de la DRAC d'un montant de 348.000 € au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales (exercice 2019 - construction).

Le bâtiment sera prochainement livré et pourra recevoir l'ensemble des équipements initiaux en mobilier, en informatisation ou en collections, qui ont pu également bénéficier d'aides financières de la DRAC au titre du concours particulier de la DGD bibliothèque (exercice 2020 - mobilier, informatisation et collections).

L'équipement devrait ainsi pouvoir ouvrir ses portes au public à l'été 2021.

Dans le cadre du projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) de ce nouvel équipement, qui ouvrira plus largement au public (24h/semaine, au lieu de 18h/semaine), notamment le samedi, il convient aujourd'hui, au titre du concours particulier de la DGD bibliothèque (exercice 2021), de présenter un dossier de demande de subvention spécifique à l'extension/évolution des horaires d'ouverture, dont le coût annuel estimé, en termes de frais de personnel (+1 ,3 équivalent temps plein) et d'actions d'animations supplémentaires, s'élève à 56.700 €.

À cet effet, il est demandé au conseil municipal :

• de s'engager sur la nouvelle organisation et l'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque municipale,
• de solliciter, pour cette opération, l'aide financière la plus élevée possible des services de l'État (DRAC) au titre de la DGD bibliothèques (exercice 2021), sur la base des coûts subventionnables susvisés,
• d'arrêter les modalités de financement de cette opération, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élue déléguée, à signer tous actes et pièces relatifs à cette demande de concours financiers.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Marchés publics - construction de la bibliothèque « Jean d'Ormesson » -  avenants aux lots n° 01, 02 et 13 - adoption
(délibération n° 31/2021)

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction de la bibliothèque « Jean d'Ormesson ».

S'agissant du lot n° 01 « voirie-réseaux-revêtements extérieurs-démolitions » conclu avec la société EUROVIA (34740) le 17 décembre 2019, les modifications concernent :

des mises au point diverses en phase en chantier consécutives à des adaptations de plans pour les réseaux secs et humides, mais également à des améliorations esthétiques et normatives au projet, représentant une moins-value de 284,60 € H.T.,

l'amélioration du traitement des abords du site par la valorisation des espaces verts périphériques, représentant une plus-value de 10.880,00 € H.T.,

le raccordement des aménagements extérieurs avec le site existant suite à la démolition de la fontaine, représentant une plus-value de 7.230,50 € H.T..

Il s'en suit un projet d'avenant n° 2 (accessible sur ce site en cliquant ici) en plus-value d'un montant global de 17.825,90 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

S'agissant du lot n° 02 « gros œuvre-structure » conclu avec la société AP CONSTRUCTION (34740) le 17 décembre 2019, les modifications concement :

• des adaptations du projet sur site quant à la réalisation du cheminement PMR nécessitant de redescendre le niveau du terrain naturel et de réaliser des travaux de maintien du mur de clôture voisin, représentant une plus-value de 1.524,83 € H.T.,
• la réalisation d'un support « totem » à l'entrée de site pour la mise en place de plaques en laiton et pierre avec la dénomination « place Leopold Olivier, ancien Maire de Vendargues », représentant une plus-value de 839,77 € H.T..

Il s'en suit un projet d'avenant n° 3 (accessible sur ce site en cliquant ici) en plus-value d'un montant global de 2.364,80 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

S'agissant du lot n° 13 « peintures » conclu avec la société JZ BAT (34400) le 17 décembre 2019, il convient de corriger le montant de l'avenant n° 1 en plus-value, tel qu'il avait été présenté et adopté par délibération n°07/2021 du 3 mars 2021. En effet, les modifications concernent des mises au point diverses en phase en chantier et l'ajout de lasure sur les appuis fenêtres béton et espaces extérieurs permettant une meilleure durabilité de l'ouvrage (1.068,00 € H.T. de travaux en moins-value et 2.767,00 € H.T. en plus-value), et représentent donc un projet d'avenant n° 1 (accessible sur ce site en cliquant ici) en plus-value d'un montant global de 1.699,00 € H.T. (et non pas 699,00 € H.T. comme indiqué par erreur dans la délibération du 3 mars 2021), portant le nouveau montant du marché à :

Ces propositions d'avenants ont été présentées à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie, à titre informel et pour avis consultatif, le 6 avril 2021 à 8h45.

Je vous propose :

• d'adopter ces avenants et d'autoriser Monsieur le maire à les signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 21.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Marchés publics - fourniture de mobilier pour la nouvelle bibliothèque « Jean d'Ormesson » -  avenant n° 01 - adoption
(délibération n° 32/2021)

Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des prestations prévues au marché de fourniture de mobilier pour la nouvelle bibliothèque « Jean d'Ormesson ».

Les modifications concernent des adaptations et corrections lors de la finalisation de la commande demandées par l'équipe pour améliorer le projet, notamment en termes de coloris ou de finitions plus spécifiques, ainsi que la rectification d'une erreur matérielle d'un prix unitaire et la suppression d'un lampadaire.

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 (accessible sur ce site en cliquant ici) en plus-value d'un montant global de 1.220,73 € H.T., portant le nouveau montant du marché à :

Cette proposition d'avenant a été présentée à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie, à titre informel et pour avis consultatif, le 6 avril 2021 à 8h45.

Je vous propose :

• d'adopter cet avenant et d'autoriser Monsieur le maire à le signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 21.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Affaires scolaires - organisation du temps scolaire sur une semaine de 4 jours - demande de renouvellement
(délibération n° 33/2021)

Madame Christine OLIVA rapporte l'affaire ;
Suite au décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, dit décret « BLANQUER », et à la délibération du conseil municipal n° 44/2017 du 13 décembre 2017, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe de la commune et des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques, avait autorisé des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire visant à répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 4 jours.

Cette autorisation était accordée pour 3 années, à compter de la rentrée de septembre 2018/2019.

Dans la perspective de la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2021/2022, les services académiques nous ont donc interrogés sur le renouvellement de notre demande d'organisation d'une semaine scolaire à 4 jours.

Ainsi, les conseils des écoles ont été consultés et se sont tous positionnés, à l'unanimité, pour le maintien de l'organisation actuelle avec une semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours.

À cet effet, et conjointement aux propositions des conseils des écoles, je vous demande :

• de vous prononcer pour le renouvellement de notre demande d'organisation d'une semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours, à compter de la rentrée 2021/2022,
• de proposer au DASEN le maintien de l'organisation du temps scolaire actuel, comme suit :  
  • École maternelle « La Ribambelle » :
    Lundi :       9h à 12h puis 13h50 à 16h50
    Mardi :       9h à 12h puis 13h50 à 16h50
    Jeudi :       9h à 12h puis 13h50 à 16h50
    Vendredi : 9h à 12h puis 13h50 à 16h50
     
  • École élémentaire « Les Garrigues » :
    Lundi :       9h à 12h puis 14h à 17h
    Mardi :       9h à 12h puis 14h à 17h
    Jeudi :       9h à 12h puis 14h à 17h
    Vendredi : 9h à 12h puis 14h à 17h
     
  • École élémentaire « Les Asphodèles » :
    Lundi :       9h à 12h puis 14h à 17h
    Mardi :       9h à 12h puis 14h à 17h
    Jeudi :       9h à 12h puis 14h à 17h
    Vendredi : 9h à 12h puis 14h à 17h
     
  • Groupe scolaire « Andrée Cosso » :
    Lundi :       8h50 à 11h50 puis 13h50 à 16h50
    Mardi :       8h50 à 11h50 puis 13h50 à 16h50
    Jeudi :       8h50 à 11h50 puis 13h50 à 16h50
    Vendredi : 8h50 à 11h50 puis 13h50 à 16h50
     
• d'autoriser Monsieur le maire, ou l'adjointe déléguée, à signer la demande de renouvellement de dérogation correspondante, ainsi que tout document s'y rapportant.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 19 - Archives communales - demande de dépôt de registres paroissiaux et de compoix auprès des archives départementales de l'Hérault
(délibération n° 34/2021)

Madame Ghislaine BONNEFILLE rapporte l'affaire ;
La commune conserve actuellement un ensemble d'archives anciennes antérieures à la Révolution. Dans la mesure où ces documents nécessitent des conditions de conservation spécifiques (température et hygrométrie), les Archives départementales de l'Hérault nous ont sollicités pour procéder à leur dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 212-12 du code du patrimoine.

Dans le cadre d'un tel dépôt, la commune conserve la propriété de ses archives, tandis que les Archives départementales en assurent le classement, la conservation (voire la restauration) et la communication au public, notamment par la mise en ligne des images numérisées sur leur site Intemet.

À cet effet, il est proposé au conseil municipal :

• de décider, dans un souci de parfaite conservation des documents, le dépôt aux archives départementales de l'Hérault de deux compoix (XV1IIe siècle) et de sept registres paroissiaux (1624-1792),
• d'autoriser Monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 20 - ZAC Pompidou - bilan de clôture, quitus donné à l'aménageur et suppression de la ZAC
(délibération n° 35/2021)

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Par délibération du 11 juillet 2006, le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Georges Pompidou ».

L'aménagement de la ZAC a été confié à la société GROUPE GUIRAUDON GUIPPONI LEYGUE (actuellement dénommée GGL GROUPE) par traité de concession approuvé par délibération du 19 juillet 2007 et signé le 27 juillet 2007.

Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération du conseil municipal du 22 novembre 2007.

Par délibération du 25 septembre 2008, le conseil municipal a adopté le phasage opérationnel de la ZAC en 5 tranches distinctes définies dans le dossier de réalisation modificatif.

Par délibération en date du 22 décembre 2008, le conseil municipal a adopté un avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement afin d'établir un échéancier de paiement de la participation financière en concordance avec le phasage opérationnel de la ZAC.

Par délibération en date du 2 juillet 2015, le conseil municipal a adopté un avenant n° 2 au traité de concession portant sa durée à 9 années.

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le conseil municipal a adopté des modifications mineures du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC.

Par une autre délibération du même jour, le conseil municipal a approuvé la signature d'un avenant n° 03 prenant acte de ces modifications du dossier de réaJisation et du dossier des équipements publics de la ZAC.

Par délibération en date du 6 juillet 2016, le conseil municipal a adopté un avenant n° 4 portant la durée du traité de concession à 10 années.

Cette durée a été finalement portée à 13 ans suivant autres avenants n° 5, 6 et 7 signés respectivement les 14 juin 2017, 16 juillet 2018 et 11 juin 2019.

Cette opération d'aménagement dont la réalisation a été confiée par la commune de VENDARGUES à la société GGL GROUPE par traité de concession signé le 27 juillet 2007 a permis d'atteindre les objectifs de :

• réalisation d'un nouveau quartier d'habitation proposant une diversité dans l'offre de logements ainsi que des services et des commerces de proximité,
• finalisation de l'urbanisation jusqu'à la RN 113 et réalisation d'une véritable entrée d'agglomération vendarguoise.

Elle a été menée à son terme et les missions confiées à la société GGL GROUPE ont permis la réalisatîon du programme des équipements publics et des constructions de la Z.A.C., telles que rappelé dans le document de présentation ci-joint.

L'aménageur a réalisé les équipements publics d'infrastructures prévus dans le traité de concession d'aménagement, qui ont fait l'objet de remise d'ouvrages auprès des services gestionnaires de la commune de VENDARGUES et de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ; celle de la 5ème et dernière tranche ayant été actée le 22 mars 2021 entre GGL GROUPE et MONTPELLIER
MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE.

La mission confiée par la commune de VENDARGUES est donc achevée conformément à l'article II du traité de concession.

Pour ces raisons et confonnément à l'article R. 311-12 du code de l'urbanisme, il est proposé au conseil municipal :

• de procéder à la suppression de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Georges Pompidou » à VENDARGUES,
• de donner quitus à la société GGL GROUPE de l'accomplissement de ses missions d'aménageur en exécution du traité de concession du 27 juillet 2007 et ses avenants,
• de préciser que cette suppression aura pour conséquence :
  1. de rétablir la taxe d'aménagement sur le périmètre de cette opération,
  2. de supprimer le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC « Georges Pompidou » approuvé par le maire le 23 décembre 2008.
• d'ajouter que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes selon les dispositions de l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme :
  1. elle sera affichée pendant un mois au siège de la métropole de MONTPELLIER et en mairie de VENDARGUES,
  2. une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Hérault.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 21 - Projet SARL PARADIS au 3 place de la mairie - échanges de fonciers, constitution d'une servitude de cour commune et autorisation de construction sur la limite séparatlve sur la propriété communale cadastrée AL 83
(délibération n° 36/2021)

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction d'un bâtiment collectif de 23 logements en R+2 au 3 place de la mairie, sur un ténement foncier constitué des parcelles AL 83(p), 84 et 85, porté par la SARL PARADIS, dont le siège social est 1366 avenue des Platanes, tel qu'il a fait l'objet d'une demande de permis de construire n° PC 34327 20 M0057, déposé en mairie le 30 novembre 2020, ainsi que d'une présentation lors de la commission d'urbanisme du 28 janvier 2021, complétée dans sa séance du 10 mars 2021.

Le projet prévoit ainsi la démolition des bâtis existants, la libération d'une emprise foncière d'environ 189 m2 aux fins de rétrocession à Montpellier Méditerranée métropole permettant la valorisation des espaces publics (agrandissement/aménagement qualitatif de la place de la mairie et du parvis de l'église), la construction d'un bâtiment collectif sur la limite séparative de la parcelle communale AL 83 et la constitution d'une servitude de cour commune, après échange de fonciers et aménagements paysagers aux frais du pétitionnaire, portant sur 64 m2 du jardin du presbytère demeurant propriété communale.

Ainsi, nous avons été saisis d'une demande d'échange de fonciers avec soulte, tels qu'identifiés au plan de division et au plan masse du projet ci-joints (accessible sur ce site en cliquant ici), à savoir : 19 m2 à détacher de la parcelle communale AL 83 (a), contre 10 m2 issus de la parcelle privée AL 84 (d2 et
d3), avec soulte.

La valeur vénale de ce terrain communal, se situant en secteur UA du plan local d'urbanisme, zone urbaine dense, avait fait l'objet, dans le cadre d'un 1er dossier de permis de construire déposé le 30 avril 2019, et retiré le 4 novembre 2019, d'une estimation à hauteur de 483,70 € le m2, par le pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques selon avis du 7 octobre 2019 (accessible sur ce site en cliquant ici).

Cet avis a été actualisé le 23 février 2021 (version actualisée accessible sur ce site en cliquant ici) consécutivement au nouveau projet, qui ne prévoit plus une cession pure et simple d'un ténement de 92 m2 du jardin du presbytère, mais un échange de petits fonciers avec soulte de 9 m2 à céder au pétitionnaire et constitution d'une servitude de cour commune portant sur 64m2 du jardin du presbytère demeurant propriété communale. La valeur vénale de ces portions de terrains frappés de facto d'inconstructîbilité était alors revue à 51,11 € le m2.

Dans le cadre de ce projet, je vous propose donc :

• d'autoriser la SARL PARADIS à implanter la construction projetée au permis de construire susvisé sur la limite séparative avec la parcelle communale cadastrée AL 83, étant précisé que cette construction vient s'adosser au bâti communal existant (presbytère) de gabarit sensiblement identique,
• d'émettre un avis favorable à l'échange de fonciers susvisé,
• de fixer le prix de la soulte à acquitter par la SARL PARADIS, selon la valeur vénale issue de l'avis initial du pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques susvisé, à savoir 483,70 € le m2, soit pour 9 m2, un prix de 4.353,30 €,
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cet échange de fonciers sera à la charge de la SARL PARADIS,
• de préciser que cette opération sera réalisée hors taxes et sera exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'intégrer dans l'acte d'acquisition des fonciers la création d'une servitude de cour commune, telle que figurant aux plans annexés et prévoyant, en contrepartie des droits réels grevant 64 m2 de la propriété communale (fonds servant), une indemnité d'un montant forfaitaire de 23.217,60 € ; étant précisé que les frais de création et d'aménagement paysager de cet espace, ainsi que son entretien courant seront à la charge exclusive du propriétaire du fonds dominant,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, Monsieur le 1er adjoint, à signer tous actes et pièces relatifs à ces affaires.

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, adopte cette affaire.

Extrait du cadastre faisant apparaître les parcelles AL 683 (presbytère et jardin), 84 (entrepôt Bibal) et 85 (maison Bertrand). Les parcelles AL 194 et 74 correspondent au parc Serre.

La même vue cadastrale avec, en superposition, le plan de masse du projet à l'échelle.La partie en rouge au-dessus de la parcelle AL 85, correspondant à la maison Bertrand à détruire et empiète sur la parcelle AL 84 jusqu'à l'alignement avec le presbytère, sera rétrocédée à la métropole (propriétaire de la voirie de toutes les communes de la métropole au titre de sa compétence « voirie ») pour être incluse dans la place de la mairie. L'immeuble prévu occupe la partie grisée foncé (pas la partie grisée clair couvrant le jardin du presbytère, qui correspond à la future « cour commune »). Le rectangle allongé empiétant sur une partie de l'espace en rouge correspond à une terrasse en niveau R+2. Le nouveau bâtiment est à l'alignement du presbytère. Les ajustements objets de la délibération visent à régler le sort de la partie de la parcelle AL 84 jouxtant le jardin du presbytère qui ne sera pas occupée par le nouvel immeuble mais qui est actuellement séparée de lui par un mur en biais sur la limite des parcelles. L'idée est de pouvoir détruire le mur pour faire des espaces ainsi regroupés une « cour commune ».

Ce plan détaille les rectifications de la limite des parcelles cadastrales AL 83 (presbytère et jardin) et AL 84 (ex-entrepôts Bibal) prévues par cette délibération. En rose les limites actuelles, en rouge les limites futures. La partie colorée en orange est prise sur le jardin du presbytère pour être cédée au promoteur et les deux parties colorées en bleu sont prises sur la parcelle AL 84 pour être cédées à la commune et venir s'ajouter à la parcelle AL 83. La bande hachurée en vert, qui ne représente qu'une petite partie du jardin du presbytère dans sa nouvelle configuration, correspond à la zone qui sera grevée d'une servitude de cour commune

Question n° 22 - Services municipaux - modalités de communication des documents relatifs aux autorisations d'urbanisme et tarilficatlon
(délibération n° 37/2021)

Monsieur Jérémy GARCIA rapporte l'affaire ;
Les documents détenus par l'administration relatifs aux autorisations d'urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et, lorsque l'autorisation ou le refus résulte d'une décision expresse du maire agissant au nom de la commune, sur le fondement de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales.

Compte tenu de la recrudescence de demande de particuliers, offices notariaux, conseils ou avocats pour obtenir communication de dossiers de permis de construire, de déclarations de travaux, de certificats d'urbanisme, de permis de lotir ou d'aménager, il convient de rappeler les dispositions en la matière :

• ils sont communicables dans leur ensemble dès qu'une décision est intervenue. Tant que la décision n'est pas intervenue, les documents ont un caractère préparatoire au sens du deuxième alinéa de l'article L. 311-2 du CRPA et échappent donc provisoirement au droit d'accès ;
• la demande de communication doit identifier, de manière claire et précise, le document souhaité et être fonnulée par écrit (par courrier ou email) ;
• l'administration a un mois pour répondre à une demande ;
• l'accès aux documents administratifs s'exerce, conformément à l'article L. 311-9 du CRPA, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration : consultation gratuite sur place, copie papier ou envoi électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

L'administration peut exiger le paiement des frais exposés pour la reproduction et l'envoi de documents administratifs. L'article R.311-
11 du CRPA précise que « l'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter dont le paiement préalable peut être exigé ».

Sur ce dernier point, je vous propose :

• d'inviter systématiquement les demandeurs à privilégier une communication par consultation sur place ou par envoi électronique afin de limiter l'usage du papier,
• de conserver la gratuité pour les communications de dossiers simples, composés de documents facilement reproductibles de format A4 ou A3, soit sous forme électronique et quand bien même elles nécessiteraient des opérations de numérisation, soit, à titre exceptionnel et par défaut, sous format papier,
• d'exiger le paiement de frais exposés pour les communications par copie papier de dossiers complexes et/ou composés de plans de fonnat supérieur au A3 ; le demandeur sera alors informé des coûts de reproduction qu'il devra acquitter.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 23 - Marchés publics - Travaux d'extension des locaux du multi-accueil « Les Petits Lutins » - adoption du DCE - lancement d'une procédure adaptée
(délibération n° 38/2021)

Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet visant à l'agrandissement de la salle des moyens et à la création d'une salle de réunion afin d'améliorer le fonctionnement général de la structure multi-accueil « les Petits Lutins » et du service rendu aux familles.

Afin de réaliser ces travaux, je vous propose :

• d'autoriser Monsieur le maire à lancer une procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique,
• d'adopter le dossier de consultation des entreprises (DCE),
• de dire que ce marché se décomposera en huit lots pour un montant total de travaux estimé en phase PRO à 137.365,00 € H.T., auxquels s'ajouteront trois prestations supplémentaires éventuelles (options), dont le montant global est estimé à 6.970,00 € H.T.,
• d'autoriser, à l'issue de la procédure adaptée et dans les limites de l'estimation, Monsieur le maire à signer les marchés à intervenir pour la réalisation de ces travaux,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Bérangère VALLÈS explique que cette affaire a été ajoutée à l'ordre du jour du fait de son urgence. Pour minimiser l'impact des travaux prévus à la crèche sur les enfants acccueillis et leurs parents, il a été décidé de les faire pendant l'été (en juillet et août) et il y a donc urgence à initier la procédure d'appel d'offre en vue de la signature des marchés si l'on veut tenir le calendrier prévu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 26 mai 2021