(Document faisant partie du dossier d'enquête publique pour l'enquête parcellaire préalable à l'expropriation des propriétaires n'ayant pas accepté de vendre leurs terrains à l'amiable à l'aménageur retenu par la commune, le groupe Guiraudon-Guipponi-Leygues (GGL))
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Pompidou » est située au sud-est du village et s'étend sur une emprise d'environ 17 ha.
La réalisation de cette opération doit permettre de répondre à la très forte demande en logements actuellement enregistrée au sein de la Communauté d'Agglomération et d'une manière générale du département de l'Hérault. En outre, le projet a également vocation à parfaire l'urbanisation de ce secteur telle que programmée dans le Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1980.
Situé en bordure la RN 113, la ZAC « Pompidou » constituera l'entrée principale de la ville depuis l'autoroute A9. Et par delà, elle sera également l'entrée nord-est de l'agglomération de Montpellier.
Le projet revêt donc une importance majeure, tant sur le plan socio-économique qu'urbanistique.
1. Objet et justification de l'opération
a) Objet de la ZAC Pompidou
L'objectif est de réaliser un nouveau quartier d'habitations, proposant une diversité dans l'offre en logements ainsi qu'une mixité des fonctions par la création de services et commerces de proximité.
Cette opération sera aussi l'occasion de finaliser l'urbanisation initialement prévue dans ce secteur et de traiter l'entrée de ville.
• Renforcer l'offre en logements pour répondre à la demande
La ZAC Pompidou permettra de créer environ 350 logements, sur une emprise
de 17 ha.
Toutes les typologies d'habitat seront développées : habitat
individuel (type
pavillonnaire), groupé (maisons individuelles jumelées) et collectif.
Par ailleurs, sur cet
ensemble de logements, environ 25% seront dédiés à la
location aidée, et plus de 10% à la
primo-accession.
Il s'agit donc d'un programme mixte, qui permet de répondre à la
demande en logements
et ce quel que soit le segment de marché considéré.
• Créer une véritable entrée de ville
Le projet de ZAC repose notamment sur un axe majeur, traité sous la forme d'un mail ou boulevard urbain qui doit marquer l'entrée dans la commune par le sud-est et l'armature principale du futur quartier. L'urbanisation projetée doit s'intégrer dans l'environnement existant en tenant compte des atouts et des contraintes du site. Pour ce faire, le projet s'appuie notamment dur une diversité et une lisibilité de la forme urbaine et des espaces publics de qualité.
b) Le choix du site
Le site de la ZAC Pompidou, d'une emprise d'environ 17 ha, est l'un des derniers secteurs encore disponible dans le « triangle urbain » délimité par les axes de desserte que sont les RN 110 et 113 ainsi que la RD 65. Il s'inscrit donc dans un environnement déjà très urbain avec au nord de l'habitat pavillonnaire, à l'ouest la cave coopérative et au sud le centre commercial de Saint-Aunès.
Le site de la ZAC bénéficie en outre d'une très bonne desserte depuis la RN 113, la rue de la cave coopérative et la RD 65 grâce au très récent giratoire réalisé par le conseil général.
Sa proximité avec différents pôles de commerces et de services existants (centre ville, groupe scolaire A. Cosso, future halle aux sports et centre commercial) constitue également un sérieux atout pour le bon fonctionnement du futur quartier.
c) Le contexte socio-économique
Le parc de logements a connu une très forte augmentation sur la commune (doublement du parc entre 1982 et 1999). Cette augmentation connaît un certain ralentissement ces dernières années en raison d'un foncier constructible de plus en plus rare.
La commune de Vendargues compte environ 6 000 habitants à ce jour,
soit une augmentation de plus de 40% depuis 1990.
Cette croissance démographique et concomitamment la forte demande en
logements, a été mise en perspective dans le cadre de l'étude
du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération
de Montpellier. Dans son volet programmation, ce document prévoit la
réalisation de 4 000 logements par an sur l'ensemble du territoire de
l'agglomération montpelliéraine jusqu'en 2010. Sur la seule commune
de Vendargues, le programme prévoit la réalisation de 30 logements
par an dont 14 logements sociaux.
L'essentiel des logements prévus dans la ZAC Pompidou est destiné à une population résidente, dans un contexte ou la croissance démographique est l'une des plus fortes au niveau national.
d) Le projet
Avec quelques 350 logements, l'aménagement de la ZAC organise un quartier nouveau intégré dans son environnement, dont les grands principes d'aménagement sont les suivants :
C'est au titre de ce dernier grand principe d'aménagement que sera notamment réalisé un vaste espace tampon paysager entre la RN 113 et la future zone. Dans cette marge, l'aménagement prévoit un écran acoustique le long de la RN 113, des ouvrages de rétention traités en noues paysagères comprenant des jeux pour enfants et des espaces verts arborés.
2. État des procédures
a) Mise en œuvre d'une déclaration d'utilité publique
Dans la double perspective d'affirmer sa volonté de voir le projet se réaliser et de maîtriser le foncier en évitant toute surenchère, la municipalité de Vendargues a décidé de demander au préfet de déclarer d'utilité publique les travaux de la ZAC Pompidou, (cf a) et b) ci-après)
b) Délibération du conseil municipal de Vendargues
• Par délibération en date du 07 octobre 2003, le Conseil Municipal de la Commune de Vendargues a prescrit la révision simplifiée du POS et a approuvé les modalités de concertation pour permettre la réalisation du projet de ZAC ;
• Par délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2003, le conseil municipal a ouvert la concertation préalable à la création d'une ZAC sur le secteur dit « Pompidou ».
• Par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2006, le bilan de cette concertation a été tiré et le dossier de création de la ZAC « Pompidou » a été approuvé.
• Par délibération en date du 19 juillet 2007, le conseil municipal a approuvé le traité de concession établi au bénéfice du Groupe Guiraudon Guipponi Leygue
• Par délibération en date du 19 juillet 2007, le conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du POS sur le secteur « Pompidou ».
• Par délibération du 22 novembre 2007, le conseil municipal a approuvé le dossier d'enquête préalable à la révision simplifiée du POS valant enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et demandant la DUP. En date du 14 avril 2008 Monsieur le Préfet a déclaré le projet d'Utilité Publique au vu de la délibération du 22 novembre 2007 du conseil municipal valant déclaration de projet ;
• Le Conseil Municipal doit prochainement approuver
- une Modification du Plan d'Occupation des Sols sur le secteur « Pompidou » ;
- le dossier de Réalisation modificatif de la ZAC « POMPIDOU ».
c) Arrêtés de la Mairie de Vendargues
• Par arrêté municipal en date du 31 août 2006, la
commune a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la
révision simplifiée du POS, valant enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique des opérations nécessaires à la
réalisation de la ZAC.
L'enquête s'est déroulée
pendant un mois durant la période du 25 septembre au 27 octobre 2006.
• Par arrêté municipal en date du 2 février 2007, une nouvelle enquête a été prescrite sur la période 22 février au 27 mars 2007, pour le même objet, et pour intégrer les remarques formulées sur le dossier présenté à l'enquête publique précédente.
d) Procédure au regard des fouilles archéologiques
Par courrier en date du 21 juillet 2006, la commune a saisi la DRAC au titre de l'article 10 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, pour que celui-ci fasse éventuellement savoir si le secteur « Pompidou » présentait un quelconque intérêt au titre de l'archéologie. Le préfet de région dispose d'un délai de 2 mois à compter de la saisine pour se prononcer. Considérant que ce délai est écoulé, le préfet de région est réputé avoir renoncé à prescrire un diagnostic d'archéologie préventive.
e) Procédure au regard de la législation sur l'eau
Par courrier en date du 7 décembre 2007, sur proposition de la Mission Inter Service de l'Eau qui a émis un avis favorable sur le projet de ZAC « Pompidou », M. le préfet de la région, préfet de l'Hérault donne récépissé de déclaration à la commune de Vendargues et autorise donc la réalisation des travaux d'aménagement au regard de la situation hydraulique.
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| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 29 septembre 2008 |
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