ProcÈs-verbal n°05/2005
du conseil municipal du 19/10/2005

L'an deux mille cinq et le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DUDIEUZERE.

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - Mme GARCIA - M. PONS - Mme VEILLON - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. SEGUIN - M. VASSALLO - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme OUFFE - M. CLARET - Mme SALLES - Mme PINEL - M. LAURET - M. COMBETTES - Mme FAIVRE - M. ESPÉROU - M. HERMET - Mme SUC - M. SUZANNE

Représentés :

M. GALTIER : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme ROQUEBLAVE : pouvoir à M. ESPÉROU ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET ; Mme GONNET-MARTY : pouvoir à Mme PINEL ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET

Excusée :

Mme ÉDOUARD

Madame GARCIA a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2005

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès verbal n° 04/2005 de la séance du 13 septembre 2005.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 23 - 24 et 25/2005

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 23/2005 : Modification POS - IN'ter
• 24/2005 : RÉGIE DE RECETTES CANTINE GARDERIE
• 25/2005 : Étude géotechnique - EGSA btp - Cantine aux Asphodèles

Question n° 4 - Commissions facultatives - Extension du nombre de membres de la commission d'urbanisme - Élection

M. AVELINE présente l'affaire ;
Il est rappelé la mise en place de commissions facultatives par délibération du conseil municipal n° 78/2001 du 25 septembre 2001. Compte tenu de l'importance des dossiers à venir en matière d'urbanisme, notamment ceux relatifs aux évolutions en cours et futures de notre document d'urbanisme (modification, révision simplifiée, révision générale et transformation du POS en PLU au regard du prochain SCOT de la communauté d'agglomération), il convient d'associer un plus grand nombre d'élus à l'étude de ces dossiers.
À cet effet, je vous propose d'augmenter le nombre de membres de la commission d'urbanisme, en le portant à 17 membres.
Je vous rappelle que le maire préside de droit cette commission et qu'il peut déléguer cette fonction à l'un des membres de la commission.
Après appel à candidatures et vote en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil élit les 17 nouveaux membres suivants :
M. Bernard GALTIER
M. Guy PONS
Mme Marie NAVARRO
M. Gérard AVELINE (*)
Mme Nadine RUIZ
M. Fabrice MALANDAIN (*)
Mme Cécile VEILLON
M. Guy LAURET (*)
M. Xavier COMBETTES
M. Olivier CLARET (*)
M. Lionel ESPEROU
M. Jacques VASSALLO
M. Philippe BERETTI
M. Jean SEGUIN
M. Max HERMET (*)
M. Bernard SUZANNE
Mme Maryse ÉDOUARD

Au delà des belles intentions déclarées de faire participer un maximum d'élus à la commisison, il semble bien que le maire ait tenté, par cette manœuvre, de reprendre le contrôle majoritaire d'une commission dont la récente affaire du projet Kaufman & Broad lui avait montré qu'il ne maîtrisait plus les prises de position, sans avoir à limoger purement et simplement les élus « contestataires » du groupe majoritaire, qui restent membres de la nouvelle commisison, puisqu'on y retrouve l'intégralité de la commission élue en 2001 (les noms suivis d'une astérisque de même couleur que ce texte dans la liste ci-dessus). Reste à voir si cette tentative se montrera efficace.

Question n° 5 - Communauté d'agglomération de Montpellier - Projet de Schéma de Cohérence Territoriale - Avis du conseil municipal

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Dans sa séance du 21 juillet 2005, le conseil de communauté a approuvé le bilan de concertation et a arrêté le projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération de Montpellier.
Conformément à l'article L 122-8 du code de l'urbanisme, il convient d'émettre un avis que je vous propose de donner favorable et de solliciter par ailleurs l'adaptation mineure suivante :
Dans un souci de cohérence avec le projet de ZAC de Maumarin sur la commune du CRÈS, et d'assurer ainsi une unité géographique et urbanistique, de classer en zone d'extension urbaine de niveau d'intensité C, la partie du territoire de la commune formant une enclave dans la ZAC de Maumarin, telle qu'elle figure sur le plan annexé à la présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• émet à l'unanimité un avis favorable au schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Montpellier
• adopte par 27 voix pour et 1 contre (M. HERMET), la prise en compte dans le SCOT de la demande formulée par la commune du Crès.

Une page de ce site présente les impacts du projet de SCOT sur Vendargues. Pour y accéder, cliquez ici. Vous y trouverez aussi, dans la section sur les zones d'urbanisation possible de Vendargues, une illustration graphique de la demande de modification formulée par le conseil municipal.

Question n° 6 - SNC Languedoc Terrains - Aliénation de terrains

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
La SNC Languedoc Terrains, qui doit réaliser une opération d'aménagement dans la ZAC Maumarin sur la commune du Crès, nous propose d'acquérir des terrains situés en limite de leur opération, qui seront incorporés aux futurs lots et vendus en qualité de « Jardins d'agrément ».
En vue de cette éventuelle opération foncière, les services fiscaux ont évalué la valeur vénale des parcelles à 15,00 € H.T. le m2.
Compte tenu de la situation géographique de ces parcelles qui jouxtent la ZAC de Maumarin du Crès, ainsi que l'enclave communale qui fait l'objet d'une demande de classement en zone urbanisable au SCOT de l'agglomération de Montpellier,
Je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à la vente des parcelles BC 21, 22 et 33 pour une superficie totale de 8.122 m2
• de fixer le prix de vente à 25 € H.T. le m2
• de dire que l'ensemble des frais afférents et nécessaires à la réalisation de cette vente sont à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Les terrains en cause ne sont pas ceux de l'enclave dont il était question dans l'affaire précédente, mais des terrains limitrophes du Crès qui resteront non constructibles. Les élus du groupe minoritaire ont voté contre cette cession qui se fait à un prix au m2 correspondant à des terrains non constructibles alors que ces terrains seront intégrés par le promoteur à des parcelles à cheval sur les limites du Crès et de Vendargues, dont seule la partie située sur Le Crès sera constructible, mais qui pourront ainsi être vendues en totalité au prix du terrain constructible, avec une confortable plus-value pour le promoteur dont ne profitera pas la commune.

Question n° 7 - Extension du cimetière - propriété PRUDENT - Convention de servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale - Constructibilité des parcelles AD n° 445 et 447

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'extension du cimetière, une canalisation d'écoulement des eaux pluviales, vers la rue de l'Olivette, doit être réalisée sur la parcelle AD 445, propriété des époux PRUDENT.
À cet effet, je vous propose d'adopter, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude qui stipule également que les parcelles AD 445 et 447 seront classées constructibles dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune.
Je vous propose également de dire que les crédits nécessaires figurent au budget - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Demande de déclassement de voirie communale et cession à M. Michel GOYER - Mas du pont du Salaison à Vendargues

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Monsieur GOYER est desservi par une voie de service qui, sur une partie de son parcours est propriété pour moitié des communes de Saint-Aunès et de Vendargues.
Il sollicite la cession d'une emprise d'environ 80 m2 afin d'unifier sa propriété qui se trouve donc actuellement scindée en deux parties par le chemin.
Le conseil municipal de Saint-Aunès, dans sa séance du 5 juillet 2005, a émis un avis favorable à cette demande.
Je vous propose à notre tour, de délibérer sur cette affaire comme suit :

• donner un avis favorable à la cession de la partie du chemin communal dont nous sommes propriétaires, desservant le Mas du pont du Salaison
• autoriser monsieur le maire à lancer une enquête publique conjointe avec la commune de Saint-Aunès pour procéder au déclassement nécessaire du chemin communal
• dire que la vente s'effectuera sur la base de la valeur vénale fixée par le service des Domaines
• dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente (géomètre, notaire...) sont à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Adoption du marché « aménagement du Chemin de Bannières »

Monsieur ESPÉROU rapporte l'affaire ;
Par délibérations des 9 juin et 28 juillet 2004, à été adoptée, à l'unanimité, la convention financière à passer avec la société SYSTÈME U pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels, à savoir aménagement du chemin de Bannières, création d'une voie de liaison avec le LIEN et déplacement d'un chemin rural.
Considérant l'importance des travaux, une procédure d'appel d'offres ouvert a été organisée.
La commission d'appel d'offres, réunie les 12 et 19 septembre 2005 a décidé, à l'unanimité, de retenir l'offre présentée par la société EUROVIA, en solution variante, jugée la mieux-disante au regard des critères définis au règlement de consultation, pour un montant de 242.714,45 € H.T.
Je vous propose :

• d'adopter ce marché,
• d'autoriser monsieur le maire à le signer, ainsi que tous les documents utiles à son exécution.
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - Chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Études hydrauliques complémentaires SIEE - Bassins de rétention « Bourbouisse Nord n° 2 » et « Routous »

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Des études complémentaires ont du être commandées à SIEE pour la réalisation des dossiers « Loi sur l'Eau » des bassins « Bourbouisse Nord n° 2 » et « Routous ».
Il en résulte un coût complémentaire forfaitaire de 850,00 € H.T.
Pour mémoire, le contrat initial était le suivant :

Coût prévisionnel du contrat : 28.850,00 € H.T.
Je vous demande :

• d'adopter l'avenant de 850,00 € H.T. et d'autoriser monsieur le maire à le signer
• de dire que le contrat d'études passé avec SIEE est porté à la somme de 29.700,00 € H.T.
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 20.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Adoption de l'inventaire communal - Exercice 2004

Madame OUFFE rapporte l'affaire ;
Il est précisé aux membres du conseil municipal, que l'instruction comptable M 14, applicable depuis le 1er 'janvier 1997, a renforcé et systématisé l'approche patrimoniale des comptes des communes, et de leurs établissements publics.
Elle leur impose de transcrire dans les opérations budgétaires tous les mouvements affectant l'actif, sous quelque forme que ce soit (acquisition, cession, échange, apport, mise à disposition, perte, réforme, destructions, ..., à titre onéreux ou gratuit) et d'annexer au budget l'état des immobilisations de la collectivité (bâtiments, voirie, réseaux, matériels, mobiliers, véhicules, participations financières...).
Suite au recensement des immobilisations et aux vérifications entre les services de la ville et ceux de la perception (ajustement de l'état de l'actif, tenu par le receveur municipal, et l'inventaire communal, tenu par le maire), je vous propose :

• d'adopter l'inventaire communal au 31 décembre 2004, tel qu'annexé aux présentes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Schéma de circulations douces - Réalisation d'une première tranche de travaux - Demandes de subventions

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est rappelé l'étude portant schéma de circulations douces de la commune, réalisée par le cabinet ALTERMODAL et cofinancée par l'ADEME.
En phase II de cette étude, des propositions d'aménagements ont été chiffrées, hiérarchisées et programmées.
Les réalisations d'un coût total de 750.000 € HT., seraient étalées sur 15 ans.
Dans le cadre de cette programmation, je vous propose de réaliser une première tranche de travaux pour un montant de 25.000 € H.T.
À cet effet, je vous demande :

• d'adopter la réalisation de cet investissement
• de solliciter pour ce faire l'aide financière la plus élevée possible de la région Languedoc-Roussillon, du département de l'Hérault et de la communauté d'agglomération de Montpellier
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Réalisation d'une salle des festivités - Acquisition foncière

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
En vue de la réalisation du projet de création d'une salle des festivités, je vous propose d'acquérir une parcelle, en cours de division cadastrale, d'une superficie de 1760 m2, appartenant à la SCI Labosa.
Cette parcelle, qui jouxte les « Portes Domitiennes » ainsi que la RN 113, donc viabilisée, offre l'opportunité de réaliser un projet qui répondra entièrement à nos besoins.
Les services fiscaux ont évalué la valeur vénale de cette parcelle à 10 € H.T. le m2.
Je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à l'acquisition de cette parcelle, d'une superficie de 1760 m2, pour la réalisation de ce projet,
• de fixer le prix d'acquisition à 17.600 €
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 21
• de demander l'exonération des droits d'impôts d'État pour cette acquisition au titre des dispositions législatives de l'article 1042 du code général des impôts
• de dire que l'ensemble des frais afférents à l'acte notarié est à la charge de la commune
• d'autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes et documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Sur cette affaire, qui est le n-ième avatar d'un projet promis avant les élections de 2001 et qui a déjà fait dépenser à la commune près de 200.000 € en pure perte, voir notre page « Fiesta, Bacchus, salle des fêts : une arlésienne qui nous coûte cher !… »

Question n° 14 - Mme AUDRAN - Correspondant défense - Journée Nationale du 25/09/2005 - Remboursement frais réels

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire;
Je vous propose d'autoriser monsieur le maire à procéder au remboursement des frais réels engagés par madame AUDRAN pour représenter la commune à la première réunion nationale des correspondants défense, qui s'est déroulée à Paris, le 25 septembre 2005.
Les frais engagés s'élèvent à la somme de 157,30 €
Je vous propose également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - SIVOM des 3 rivières - Modification des statuts - Augmentation du nombre des délégués

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
Par délibération du 7 septembre 2005, le comité syndical du SIVOM des 3 rivières a procédé, à l'unanimité, à la modification de ses statuts, qui précisent désormais que le bureau du syndicat est composé de cinq délégués, dont le président et quatre vice-présidents.
En application de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, nous sommes saisis de cette modification des statuts, sur laquelle je vous demande d'émettre un avis favorable.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Personnel communal - Création d'un emploi CAE à la Crèche Halte Garderie

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Dans le cadre des dispositifs issus de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, je vous propose la création d'un emploi CAE à la crèche-halte-garderie afin de renforcer l'équipe en place. Les principales conditions du contrat d'accompagnement à l'emploi à intervenir sont les suivantes :

• durée déterminée de un an, non renouvelable, du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006
• durée hebdomadaire de service : 25 heures par semaine (temps non complet)
• rémunération brute mensuelle : 114 % du SMIC

En conséquence, il convient :

• d'adopter la création de cet emploi CAE à la crèche-halte-garderie, selon les conditions sus-énoncées
• d'autoriser monsieur le maire, ou l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment le contrat à intervenir avec la personne recrutée, ainsi que la convention avec l'État, représenté par l'ANPE.
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, en créant les postes suivants :

Agents titulaires (filière technique)
1 agent d'entretien temps non complet 30 heures par semaine

Agents non titulaires (filière technique)
1 agent d'entretien temps non complet 19 heures par semaine

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 22 décembre 2005