ProcÈs-verbal n°03/2007
du conseil municipal du 12/04/2007

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. LAURET - Mme VEILLON - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. SEGUIN - M. VASSALLO - M. BONNEGARDE - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme SALLES - Mme PINEL -  M. COMBETTES (à partir de la question n° 5) - Mme FAIVRE - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. SUZANNE

Représentés :

Mme OUFFE : pouvoir à M. MALANDAIN ; Mme ROQUEBLAVE : pouvoir à Mme AUDRAN ; Mme BONNET  : pouvoir à M. LAURET ; M. TORRENT : pouvoir à M. SUZANNE ; Mme SUC -  : pouvoir à M. HERMET

Absents :

M. BERSON - M. CLARET - M. ESPÉROU

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2007

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 02/2007 de la séance du 1er mars 2007.

Question n° 3 - Décisions municipales n° : 07-08/2007

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
07/2007 : Fin contrat de location HAREL Mme JULIAN
08/2007 : convention occupation maison HAREL Mme TAGLIARENI

Question n° 4 - Compte administratif et compte de gestion 2006

Monsieur le maire quitte la salle - Monsieur GALTIER prend la présidence de l'assemblée.
Madame RUIZ présente aux membres du conseil municipal, le compte administratif 2006, conforme au compte de gestion de monsieur le trésorier principal de Castries :

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à 879 853,64 €
Je vous propose :

• de constater l'excédent brut de fonctionnement qui s'élève à la somme de 1 687 738,22 €
• d'affecter au compte 1068 la somme de 879 853,64 €
• d'inscrire le solde en recette de fonctionnement, chapitre 002, pour un montant de 807 884,58 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le compte administratif 2006 est disponible sur une autre page de ce site accessible en cliquant ici.

Question n° 5 - Budget primitif 2007

Monsieur BONNEGARDE présente l'affaire :
Il est proposé d'adopter le budget primitif 2007, qui s'équilibre à :

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le budget primitif 2007 est disponible sur une autre page de ce site accessible en cliquant ici.

Question n° 6 - Taux d'imposition 2007

Monsieur LAURET présente l'affaire ;
Je vous propose de reconduire pour l'année 2007, les taux d'imposition 2006 ; à savoir :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Les taux (pour la part votée par la commune) ne changent pas par rapport à 2006, mais les bases augmentent de 1,8 % en 2007 (vote par le parlement de la loi de finances pour 2007). Ce qui fait que, pour la commune, l'augmentation du produit des impôts sera de 1,8 %.

Question n° 7 - Subventions 2007

Messieurs BERETTI et MALANDAIN présentent l'affaire ;
Il est proposé d'adopter l'attribution des subventions 2007 détaillées en annexe.
Il est également demandé de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 65.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Dans le tableau qui suit, les parties en rouge ne figuraient pas dans le document fourni aux conseillers municipaux avant la séance et ont été ajoutées par nous pour permettre un meilleur suivi des subventions dans la durée : il s'agit du rappel des subventions de 2005 et du maintien dans la liste des associations subventionnées en 2005 et 2006 qui n'existent plus ou ne sont plus subventionnées en 2007. Par ailleurs, le tableau reproduit en annexe du procès-verbal différe quelque peu de celui qui avait été fourni en séance aux conseillers municipaux : d'une part, il ne liste plus que les subventions 2007, et d'autre part il liste les « nouvelles associations » à la suite des « associations vendarguoises » sans intertitre, pour un sous-total cumulé de 170 742 €.

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2007.

Question n° 8 - Programme de voirie 2007 - adoption du programme et lancement d'un appel d'offres ouvert

Madame NAVARRO présente l'affaire ;
Le programme de voirie proposé pour l'année 2007, consiste en la réalisation de VRD (Voies et Réseaux Divers, les réseaux divers faisant référence aux réseaux généralement enfouis sous les voies : assainissement, pluvial, eau potable), de réseaux secs (les réseaux secs sont les réseaux de gaz, d'électricité et de téléphonie) et d'espaces verts :

Le montant estimé de ces travaux s'élève à la somme de 1.040.000,00 € HT
Je vous demande :

• d'adopter la réalisation de ce programme ainsi que le coût estimatif qu'il prévoit ;
• d'autoriser monsieur le maire à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert ;
• d'adopter pour ce faire le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
• d'autoriser monsieur le maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises arrêtées par la commission d'appels d'offres ;
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 23 ;
• de fixer le prix de retrait DCE, au titre des frais de reprographie, à 20,00 € TTC l'unité.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2004 - réaffectation des crédits

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Par délibération de son conseil la communauté du 30 juillet 2004 puis du 21 juillet 2006, la communauté d'agglomération de Montpellier nous a accordé un fonds de concours d'un montant total de 100.000 €, au titre des PIC 2004, pour le projet : « Réalisation d'une halle des sports ».
Il conviendrait de réaffecter ces crédits pour le financement de l'acquisition de la propriété PONCE (cf. délibération du conseil municipal du 1er mars 2007) et des travaux d'aménagement. Le coût total de cette opération est estimé à 760.000,00 € HT.
À cet effet, je vous propose :

• de solliciter la ré-affectation des crédits octroyés au titre des PIC 2004 sur le projet d'intérêt commun « Acquisition et aménagement de la propriété PONCE »
• d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.

Madame SUC, Messieurs SUZANNE, HERMET et TORRENT ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le groupe minoritaire n'a pas pris part à ce vote, ni à celui des deux affaires similaires suivantes, car il estime qu'il s'agit là d'une mascarade qui ne respecte absolument pas l'esprit des projets d'intérêt commun de la communauté d'agglomération de Montpellier, un projet ne pouvant être d'intérêt commun que s'il présente un intérêt pour plusieurs communes de l'agglomération. Or nous ne voyons pas en quoi l'achat de la maison PONCE pour y faire un parking et un jardin d'enfants qui serviront presque exclusivement aux résidents, non pas même de tout Vendargues, mais seulement du quartier, pourrait être considéré comme d'intérêt commun à plusieurs communes de l'agglomération !

Ces trois affaires sont en fait révélatrices de l'esprit dans lequel Pierre DUDIEUZÈRE gère la commune et se comporte vis-à-vis de la communauté d'agglomération : d'une part, elles montrent qu'il n'a aucun plan à long terme mais agit par opportunisme au jour le jour, puisqu'il réaffecte des subventions au fil de l'évolution de projets naissants et d'autres qui traînent ; d'autre part, elles traduisent bien l'état d'esprit du maire par rapport à l'agglo, en qui il voit non pas un partenaire dont la commune est partie prenante et avec lequel on partage des compétences pour traiter chaque problème au niveau le plus pertinent en terme de taille, mais un adversaire menaçant ses pouvoirs contre lequel il faut se défendre (terme qui revient en permanence dans son discours, électoral en particulier, quand il s'agit de l'agglo, sous la forme plus « porteuse » de « défendre les intérêts de Vendargues face à l'agglo ») et de qui il faut soutirer le maximum d'argent au minimum de coût (tout en sauvegardant son indemnité de vice-président !...)

Ici, l'idée est clairement que peu importe pour quel projet on demande une subvention, puisque, dès lors qu'on l'a obtenue, on doit pouvoir en faire ce qu'on veut. Les votes ne sont pour lui que des formalités imposées par des législateurs pinailleurs et tâtillons vis-à-vis desquels il ne cherche même pas à sauvegarder les apparences...

Lors du vote de ces affaires, le maire n'a pas daigné expliquer au conseil pourquoi il pensait n'avoir plus besoin des subventions de l'agglo pour financer la halle des sports promise depuis des années et destinée à être inaugurée quelques semaines avant les prochaines élections municipales (ou plus probablement dont la première pierre sera posée peu avant les élections et dont l'achèvement pourra être présenté comme une réalisation de son prochain mandat, s'il est réélu, selon la même logique que celle pratiquée avec l'école Cosso par rapport aux élections de 2001), ni comment il compte financer cet équipement pour lequel pas un centime n'est prévu au budget d'investissement de 2007 ! Il n'a pas non plus expliqué en quoi l'achat conjoncturel de la maison PONCE pour la réalisation improvisée d'équipements n'ayant d'intérêt que pour une petite partie des Vendarguois proches de cette maison était soudain plus urgent et plus important que la construction de la halle des sports concernant tous les Vendarguois et attendue depuis des années.

Mais peut-être voulait-il simplement faire oublier que la subvention de 250.000 € obtenue pour la halle des sports dans le cadre des PIC 2006, dont il se plaisait alors à vanter le montant, et qui, de son propre aveu, devait être suivie d'une subvention de même montant en 2007, était en fait la contrepartie tacite de son acceptation initiale du quai de transfert d'ordures ménagères prévu par SITA SUD dans la zone du Salaison ?!...

Question n° 10 - Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2006 - réaffectation des crédits

Monsieur DUDIEUZERE présente l'affaire ;
Par délibération de son conseil de communauté du 20 mars 2006, la communauté d'agglomération de Montpellier nous a accordé un fonds de concours d'un montant total de 250.000 €, au titre des PIC 2006, pour le projet : « Réalisation d'une halle des sports ».
Il conviendrait de réaffecter ces crédits pour le financement des opérations suivantes :

• « acquisition et aménagement de la propriété PONCE », à hauteur de 190.000 €, en complément du fonds de concours de 100.000 € sollicité au titre des PIC 2004,
• « voirie d'intérêt commun - programme de voirie 2007 », à hauteur de 60.000 €

Ces participations représentent 25 % des coûts totaux de chaque projet, qui s'élèvent :

• propriété PONCE, 760.000 € HT (acquisition adoptée par délibération du conseil municipal du 1er mars 2007 et travaux d'aménagement)
• partie du programme de voirie 2007, 240.000 € HT (travaux rue Jean Jaurès, place Charles de Gaulle, parcours BMX figurant au cahier des charges du programme de voirie 2007 adopté par délibération du conseil municipal de ce jour et frais de maîtrise d'œuvre y afférents).

À cet effet, je vous propose :

• de solliciter la ré-affectation des crédits octroyés au titre des PIC 2006 sur les projets d'intérêt commun susvisés,
• d'autoriser monsieur le maire ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.

Madame SUC, Messieurs SUZANNE, HERMET et TORRENT ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Voir nos commentaires sur l'affaire précédente. Outre la maison PONCE, on veut ici faire passer pour un projet d'intérêt communautaire (c'est-à-dire, rappelons-le, présentant un intérêt pour plusieurs communes de l'agglo) une partie du programme de voirie 2007 de Vendargues ! De qui se moque-t-on ?!

Question n° 11 - Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2007 - réaffectation des crédits

Monsieur DUDIEUZERE présente l'affaire ;
Par délibération de son conseil de communauté du 30 mars 2007, la Communauté d'Agglomération de Montpellier nous a accordé un fonds de concours d'un montant total de 40.000 €, au titre des PIC 2007, pour le projet : « Réalisation d'une halle des sports ».
Il conviendrait de réaffecter ces crédits pour le financement des travaux d'« Extension de l'espace René Fuxa », en complément du fonds de concours de 50.000 € déjà accordé au titre des PIC 2005.
Il est rappelé le montant total des marchés de travaux adopté par le conseil municipal par délibération du 1er mars 2007, à savoir : 187.664,94 € HT.
À cet effet, je vous propose :

• de solliciter la ré-affectation des crédits octroyés au titre des PIC 2007 sur le projet d'intérêt commun « Extension de l'espace René Fuxa » ;
• d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.

Madame SUC, Messieurs SUZANNE, HERMET et TORRENT ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Voir nos commentaires sur les deux affaires précédentes. Ici, ce que l'on veut faire passer pour un projet ayant un intérêt pour les communes voisines de l'agglo, c'est l'extension de l'espace Fuxa destiné à l'agrandissement du point info jeunes qui ne concerne que les jeunes de Vendargues !

Notons au passage que la subvention de 40.000 € obtenue en 2007 pour la halle des sports devait initialement, de l'aveu même du maire à Bernard SUZANNE lors de la séance du conseil d'agglomération où avaient été votés les PIC 2006, être du même montant qu'en 2006, soit 250.000 €. Mais c'était l'époque où le maire était d'accord pour l'implantation de SITA SUD dans la zone du Salaison !...

Notons aussi que les PIC 2007 avaient été votés lors de la séance du conseil de communauté d'agglomération du 30 mars 2007, c'est-à-dire moins de deux semaines avant cette séance du conseil municipal ! Cela en dit long sur le degré d'improvisation du maire !...

Question n° 12 - Cantine-garderie les Asphodèles - avenants

Madame VEILLON présente l'affaire ;
Il est rappelé la construction d'une cantine-garderie à l'école « les Asphodèles »
Pour des raisons techniques, il s'avère nécessaire de modifier la consistance des travaux prévus à certains lots du marché, adoptés par délibération n°59/2006 du 11 juillet 2006.
Ainsi, il convient de passer les avenants en plus value, présentés en commission d'appel d'offres le 11 avril 2007, ci-après :

Avenant n°1 au lot n° 01 (gros œuvre)

Avenant n°1 au lot n° 03 (charpente/couverture)

Avenant n°1 au lot n° 04 (menuiserie extérieure/serrurerie)

Avenant n° 1 au lot n° 05 (cloison/faux plafonds)

Avenant n° 1 au lot n° 06 (menuiserie intérieure)

Avenant n° 1 au lot n° 08 (peinture)

Je vous demande :

• d'adopter ces avenants et d'autoriser monsieur le maire à les signer,
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune, chapitre 23

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Bernard SUZANNE s'est abstenu dans la mesure où l'on demandait au conseil municipal de voter a posteriori des avenants concernant des travaux déjà achevés, puisque l'inauguration de la cantine-garderie des Asphodèles avait déjà été annoncée pour le 21 avril, soit quelques jours plus tard.

Question n° 13 - Personnel communal - création d'un poste de vacataire

Madame PINEL présente l'affaire ;
Afin d'assurer la fermeture et l'ouverture du cimetière communal, des espaces et parcs publics, selon certaines périodes de l'année, et de suppléer occasionnellement le personnel communal en charge de ces tâches, je vous propose :

• de créer un poste de vacataire pour pallier les besoins en matière de gestion les fermetures et ouvertures du cimetière communal, des espaces et parcs publics,
• de recruter une personne pour ces missions spécifiques et ponctuelles, aux conditions suivantes :
  • taux horaire = indice brut 281
  • base : vacations, en fonction des heures travaillées ( les vacations effectuées le dimanche ou jours fériés seront comptées double)
• de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Indemnités élections

Monsieur SEGUIN présente l'affaire ;
En vue des prochaines consultations électorales, il est proposé d'adopter le principe du versement de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents qui auront effectivement accompli des travaux supplémentaires à l'occasion de ces opérations, en dehors des heures normales de services.
À cet effet, je vous demande :

• d'accorder le bénéfice de cette indemnité aux agents titulaires et non titulaires occupant un emploi susceptible d'ouvrir droit à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), soit pour la commune 3 agents,
• d'appliquer au taux de base (valeur de l'IFTS annuelle des attachés) un coefficient 2 (ce coefficient ne peut excéder 8),
• de dire que le montant de l'indemnité sera calculé, conformément à la réglementation en vigueur, dans la limite d'un crédit global obtenu en multipliant la valeur mensuelle du taux de base par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de ladite indemnité (il appartient à l'autorité territoriale de répartir le crédit global entre les agents).
• de préciser que ces taux correspondent à une consultation et seront doublés lorsque la consultation aura donné lieu à deux tours de scrutin,
• d'ajouter que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Modification d'adresse

Madame SALLES présente l'affaire ;
Par délibération n° 16/2005, en date du 3 février 2005, le conseil municipal avait adopté la transformation de l'adresse « Impasse de l'Enclos » en « Impasse de l'Enclos Aimé Reboul »
À la demande de l'ensemble des riverains, je vous propose de modifier cette adresse en « Impasse Aimé Reboul », et de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 16/2005.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Collège le Bérange - changement de nom

Monsieur DUDIEUZERE présente l'affaire ;
Dans le cadre du transfert de propriété entre le syndicat du collège « le Bérange » et le département de l'Hérault, il est nécessaire de régulariser une ancienne situation relative au changement de nom du syndicat de l'époque, à savoir de « syndicat intercommunal du collège nationalisé de Baillargues » en « syndicat intercommunal du collège le Bérange »
Par délibération du 20 mars 2007, le syndicat intercommunal du collège le Bérange a entériné cette décision.
En application de l'article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, cette délibération a été notifiée au maire de chacune des communes membres du syndicat aux fins de consultation de son conseil municipal.
Je vous demande :

• d'émettre un avis favorable au changement de nom du syndicat, à savoir : « syndicat intercommunal du collège nationalisé de Baillargues » en « syndicat intercommunal du collège le Bérange », dans les conditions sus énoncées,
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 19 juillet 2007