Le compte administratif 2006 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2006 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 12 avril 2007 et le comparent aux prévisions du budget 2006 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2005 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2007.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67, sauf opérations d'ordre

Note : depuis 2006, les opérations d'ordre des comptes 66 et 67 et le compte 68, c'est-à-dire toutes les dépenses qui ne participent pas aux dépenses réelles de fonctionnement, sont regroupées dans le chapitre 042
Par ailleurs, la logique de gestion des ICNE a aussi été modifiée pour supprimer les opérations d'ordre dans le compte 66 qui en assuraient le transfert d'une année sur l'autre via la section d'investissements.

Commentaire : si les dépenses de fonctionnement semblent en baisse par rapport à 2005, cette baisse est trompeuse. En effet, si l'on examine la dernière ligne du tableau, « dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles », qui laisse de côté les opérations d'ordre, qui ne correspondent pas à de vraies dépenses de fonctionnement, et les charges exceptionnelles, qui ont un caractère non répétitif, et se limite donc au vraies dépenses de fonctionnement reproductibles d'une année sur l'autre, on constate une augmentation de 2,6 %, supérieure donc à l'inflation, qui a été de 1,6 % entre 2005 et 2006.

Recettes

Note : dans le compte administratif 2006, la perception a imputé à tort au compte 7321 la majeure partie (2 343 264 €) de la dotation de compensation versée par l'agglo. au lieu de l'imputer au compte 7488 comme les années précédentes, ce qui fait que le compte 73 est gonflé au détriment du compte 74. Pour rendre les choses comparables d'une année à l'autre, nous avons corrigé cette erreur d'imputation dans le tableau ci-dessus en diminuant le compte 73 et en augmentant le compte 74 de 2 343 264 €.

(*) Pour les changements intervenus en 2006 dans la gestion des ICNE, qui expliquent l'absence de montant sur cette ligne en 2006, voir la description du compte 66, « ICNE » dans la suite de cette page.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 687 738 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 (y compris ceux qui sont isolés dans des programmes pluri-annuels, comme ici les travaux hydrauliques et la ZAC Pompidou) en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses.

Recettes

Note : comme dans la section de fonctionnement, un nouveau chapitre comptable, le chapitre 040, est introduit en 2006 dans la section d'investissement pour regrouper les opérations d'ordre entre sections. Dans le tableau ci-dessus, nous avons éclaté ce chapitre pour garder une présentation cohérente avec celle de 2005.

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 1 178 712 €

Synthèse générale

Le déficit d'investissement est totalement couvert par l'excédent de fonctionnement de 1 687 738 €, c'est-à-dire par la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2006.

Si l'on tient compte des reports vers 2007, tant en dépenses qu'en recettes, qui correspondent à des opérations engagées en 2006 mais qui ne seront terminées qu'en 2007 ou à des travaux effectués en 2006 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2007, ou encore, du côté des recettes, à des subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2007 ou plus tard, ou à des emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées, on constate que les opérations reportées (les « reste à réaliser ») dégagent un solde créditeur net de 298 858 € (1 453 000 € - 1 154 142 €), ce qui ramène le besoin de financement pour les opérations engagées au titre de 2006 et celles reportées au titre de 2005 (qui apparaîssent dans le compte administratif de 2006 pour la part de dépenses payées en 2006 et de recettes perçue en 2006) à 879 854 €.

BESOIN DE FINANCEMENT : 879 854 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 1 687 738 € couvre en totalité les 630 114 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2006, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour de nouveaux investissements) de 1 057 624 €.

En 2006, la dette en capital cumulée de la commune recule, puisque le montant des nouveaux emprunts réalisés (300 000 €) est inférieur au montant des remboursements en capital des emprunts existants (630 114 €). La réduction de la dette est de 330 114 € (les chiffres figurant ici correspondent aux postes 16412 en recettes et en dépenses, qui ne sont qu'une partie du chapitre 16 figurant dans les tableaux de synthèse ci-dessus ; voir détail du chapitre 16 ci-dessous). Notons toutefois que près de la moitié des investissements prévus en 2006 sont reportés sur 2007, puisque les investissements réeels 2006 sont de 1 364 664 € (en recul de près de 40 % sur 2005) et les reports sur 2007 sont de 1 154 142 €. La conséquence est que la plus grosse partie des emprunts prévus pour financer ces travaux sont reportés (1 100 000 € de report d'emprunts pour 300 000 € réalisés), ce qui explique l'apparent désendettement de la commune, qui est donc trompeur.

La dette cumulée en capital de la commune au 1er janvier 2007 s'élève à 5 234 816 €.

Données de synthèse

Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2003). Nous avons repris ici, à côté des rations 2006 de VENDARGUES (population 2006 : 5 259 habitants), les moyennes 2003 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

• du Languedoc-Roussillon (une quarantaine de communes),
• faisant partie d'une communauté d'agglomération (406 communes dans toute la France)
• et dans la France métropolitaine dans son ensemble (1003 communes dans toute la France).

On pourra aussi comparer les ratios de 2006 à ceux de 2005 pour en suivre l'évolution.

(*) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(**) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(***) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Les efforts constatés en 2005, qui avait vu une réduction de 5 % des dépenses du chapitre 011 par rapport à 2004 et une réduction sensible du cumul des comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions » après l'explosion de 2004, ne sont pas réellement poursuivis en 2006, où la majorité municipale s'est contentée de stabiliser ce chapitre, avec une très légère hausse (0,3 %), inférieure néanmoins à l'inflation, et de redistribuer les dépenses de prestige entre le compte « fêtes et cérémonies », qui baisse de 31 % environ par rapport à 2005, et le compte « réceptions », qui, lui, continue d'augmenter, avec une hausse de 78 % par rapport à 2005, le cumul des deux, soit 133 565 €, ne baissant que de 4,5 % par rapport à 2005, où il était de 139 845 €.

On ne peut que se réjouir de constater que les critiques du groupe minoritaire sur le train de vie de la commune ont été en partie entendues par la majorité municipale, qui a réussi à réduire de 5 % les dépenses de ce chapitre par rapport à 2004. En particulier, le poste « fêtes et cérémonies », qui avait explosé en 2004 (voir notre page sur l'évolution de ce budget de 1987 à 2004) a été considérablement réduit en 2005 (- 57 %). Si l'on regroupe ce poste avec le poste « réceptions » qui a, lui, augmenté de 171 % en 2005 par rapport à 2004, on arrive à un total de 139 845 € à comparer à 260 499 € en 2004, soit une diminution de 46,3 %. Il n'en reste pas moins que la majorité municipale propose dans le budget 2006 de repartir à la hausse, puisque ses propositions pour le chapitre 011 dans son ensemble sont en hausse de 22,7 % par rapport au consommé réel de 2005 (2 113 000 € au budget primitif 2006 par rapport à un consommé 2005 de 1 867 769 €) et que les postes « fêtes et cérémonies » et « réceptions » sont provisionnés au budget 2006 pour 155 000 € et 39 000 € respectivement, soit un total de 194 000 €, en hausse de 38,7 % par rapport au consommé de 2005.

Charges de personnel (012)

L'effort entrepris en 2005 sur ce chapitre aura été de courte durée : les dépenses de personnel, qui n'avaient augmenté que de 1,2 % en 2005 par rapport à 2004, ont augmenté de 5,8 % en 2006 par rapport à 2005 et les charges de personnel représentaient en 2006 55,8 % des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles. Certes, cette augmentation reste sensiblement inférieure à celles constatées les années antérieures à 2005 (+ 11,8 % en 2004 par rapport à 2003, + 12,3 % en 2003 par rapport à 2002, + 8,7 % en 2002 par rapport à 2001 et + 11,3 % en 2001 par rapport à 2000), mais il n'en reste pas moins que, par rapport à 2000, c'est-à-dire depuis les élections municipales de 2001, les dépenses de personnel ont augmenté de 60,8 %, passant de 1 969 257 € à 3 165 843 € !

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget.
C'est pourquoi la section d'investissements du compte administratif 2006, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fait apparaître un déficit (1 178 712 €) qui est reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année 2007, compte 001.

Lors du vote du compte administratif au conseil municipal du 12 avril 2007, le conseil a décidé de l'affectation de l'excédent de fonctionnement : enregistrement au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », de 879 854 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissements après prise en compte des restes à réaliser en recettes comme en dépenses (voir la section « synthèse » ci-dessus), et affectation du reliquat, soit 807 885 €, au compte 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

(*) En 2005, ces dépenses se décomposaient comme suit :
- Fonds de concours au CCAS : 38 112 €
- Subvention de fonctionnement à l'école St Joseph : 47 518 €
En 2006, l'intégralité de ce poste correspond à la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, le CCAS n'ayant reçu aucune subvention, mais ayant fonctionné sur ses réserves.
La subvention de fonctionnement à l'école St Joseph résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat. La subvention dont il est ici question correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2006 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

(*) La somme prévue au budget sur ce compte constitue une provision pour couvrir les pénalités liées au déficit de logements sociaux à Vendargues par rapport aux obligations issues de la loi SRU (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues). La dépense correspondante ne se retrouve pas isolée dans le compte administratif car la pénalité est prélevée à la source par le comptable du trésor, qui déduit cette amende du produit des impôts locaux versé à la commune (compte 7311).

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

On notera qu'en 2006, l'intégralité de la légère baisse des dépenses de fonctionnement par rapport à 2005, qui est de 84 566 €, est plus que couverte par la seule baisse des charges exceptionnelles, qui est, elle, de 183 929 €, opérations d'ordre comprises, et qui masque donc aussi une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, qui est de 143 428 €.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2005 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2005, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2006 plutôt que de la transférer à la section d'investssement sous forme d'autofinancement pour l'année 2006 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE change à compter de 2006. Au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus, ou ICNE »), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, déjà payés à la banque ou qui le seront l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, à partir de 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune. Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Note : dans le compte administratif 2006, une erreur d'imputation due au receveur municipal a conduit à imputer la plus grosse partie de la dotation de compensation versée par l'agglo (2 343 264 €) à un compte 7321, « Fonds national de taxe professionnelle », qui figure au chapitre 73, au lieu de l'imputer au compte 7488 du chapitre 74. Il en résulte que le chapitre 73 ressort à 5 175 268 € et le chapitre 74 à 1 010 869 €. Pour rendre les choses comparables d'une année sur l'autre, nous avons corrigé cette anomalie dans notre présentation en faisant comme si la somme imputée au compte 7321 l'avait été au compte 7488.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 1,8 % en 2006 ;
3. L'augmentation du taux des impôts locaux votée par la commune, qui était de + 3 % en 2006.

La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488.

Dotations, subventions, participations (74)

Note : voir la note au chapitre 73 ci-dessus pour les ajustements faits en 2006 aux chapitres 73 et 74 suite à une erreur d'imputation de la perception. Selon le vote du conseil municipal du 30/01/2007, affaire n° 13, la dotation de compensation de l'agglo en 2006 était fixée à 2 564 170,40 €. La somme corrigée figurant au compte 7488 ci-dessus est légèrement inférieure à ce montant, ce qui laisse supposer qu'un reliquat d'imputation a été fait sur un autre compte.

Trois postes représentent 90 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations » et aurait dû s'élever en 2006 à 2 564 170,40 € (voir procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2007, question n° 13 ; l'erreur d'imputation signalée en note n'est peut-être pas la seule et il est possible que le reliquat de cette dotation ait été imputée sur un autre compte) ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales, en hausse de 2 % en 2006 par rapport à 2005 ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 27 362 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 14 429 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, n'inclut en 2006 qu'un sous-comptes :

•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 206  899 € ;

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements ou les reports d'ICNE d'une année sur l'autre, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.
Nous proposons donc ici un tableau de synthèse des opérations d'investissement de 2006.

Opérations d'investissement 2006

Les investissements réels directs pour 2006 (comptes 20, 21 et 23 et programmes 2004/01 et 2004/02) ont atteint un montant de 1 364 664 € (à comparer avec un montant de 2 216 426 € l'an dernier). Les opérations entrant dans ce budget sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 12 avril 2007, puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2006 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2006 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2007).

Investissements 2006 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2006 (hors « reste à réaliser ») classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi les différentes fonctions listées dans le tableau précédent :

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2006 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2006 de ces emprunts, soit 630 114 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2006 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2006 à 300 000 €.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement de 2005 affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2005, qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2006 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne.

Dans les subventions, la ligne 1328 correspond à la prise en charge financière par Système U du recalibrage du chemin de Banières, dont la commune reste maître d'ouvrage. La commune fait faire les travaux après appel d'offres et paye les entreprises, et c'est par le biais de cette « subvention » que Système U rembourse la commune.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 12 avril 2007