Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables
ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du
budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour
permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers
types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
Les chiffres du budget 2007, qui constituent des prévisions,
sont comparés aux chiffres du budget 2006 (BP, les
prévisions
pour 2006, amendé des décisions modificatives successives votées en 2006) et
aux chiffres du compte administratif 2006 (CA), c'est-à-dire
aux dépenses et recettes réelles de 2006.
Cette année, le budget primitif a été voté dans
la même séance du conseil municipal, celle du
12 avril 2007,
que le compte
administratif 2006, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif
les reports et reste à réaliser de 2006.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 |
variation en % |
BP+BS 2006 |
variation en % |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 7 547 049 | 5 972 708 | + 26,4 % | 7 641 677 | - 1,2 % | ||
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 3 580 000 | 47,4 % | 3 165 843 | + 13,1 % | 3 409 677 | + 5 % |
011 | Charges à caractère général | 2 175 164 | 28,8 % | 1 874 158 | + 16,1 % | 2 292 000 | - 5,1 % |
023 | Virement à la section d'investissement | 680 000 | 9 % | 739 000 | - 14,3 % | ||
65 | Autres charges de gestion courante | 560 000 | 7,4 % | 446 497 | + 25,4 % | 590 000 | - 5,1 % |
66 (042) |
Charges financières dont opérations d'ordre |
207 885 0 |
2,8 % | 185 237 0 |
+ 12,2 % | 312 000 | - 33,4 % |
67 (042) |
Charges exceptionnelles dont opérations d'ordre |
184 000 | 2,4 % | 221 268 206 899 |
-16,8 % | 165 000 | + 11,5 % |
68 (042) | Dotations aux amortissements et provisions | 160 000 | 2,1 % | 79 704 | + 100,7 % | 80 000 | + 100 % |
Dont dépenses réelles de fonctionnement (+) | 6 707 049 | 5 686 104 | + 18 % | 6 822 677 | -1 7 % | ||
Hors charges exceptionnelles | 6 523 049 | 5 671 736 | + 15 % | 6 657 677 | - 1,2 % |
(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67, hors les opérations d'ordre, regroupées depuis 2006 dans le chapitre 042.
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 |
variation en % |
BP+BS 2006 |
variation en % |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 7 547 049 | 7 660 446 | -1,5 % | 7 641 677 | - 1,2 % | ||
74 | Dotations, subventions, participations | 3 460 000 | 45,9 % | 3 354 133 | + 3,2 % | 3 495 000 | - 1 % |
73 | Impôts et taxes | 2 959 164 | 39,2 % | 2 832 004 | + 4,5 % | 2 881 083 | + 2,7 % |
002 | Excédent ordinaire reporté | 807 885 | 10,7 % | 945 594 | - 14,6 % | 945 594 | - 14,6 % |
70 | Ventes de produits et services | 235 000 | 3,11 % | 234 841 | + 0,1 % | 210 000 | + 11,9 % |
75 | Autres produits de gestion courante | 55 000 | 0,7 % | 41 791 | + 31,6 % | 80 000 | - 31,3 % |
013 (64) | Remboursements sur rémunérations SS et CNP | 30 000 | 45 134 | - 33,5 % | 30 000 | ||
76 | Produits financiers | 51 | |||||
77 | Produits exceptionnels | 206 899 | |||||
Dont recettes réelles de fonctionnement (+) | 6 739 167 | 6 714 802 | + 0,4 % | 6 696 083 | + 0,6 % | ||
Hors produits exceptionnels | 6 739 167 | 6 507 903 | + 3,6 % | 6 696 083 | + 0,6 % |
(+) Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 70, 73, 74, 75 et 77, ainsi que le chapitre 013, hors ICNE
Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.
Depuis le budget d'investissements 2004, le maire a décidé d'isoler dans deux « chapitres » budgétaires spécifiques le budget de la future ZAC Georges Pompidou (chapitre 2004/01) et celui des travaux hydrauliques de protection contre les inondations (chapitre 2004/02). Ce choix comptable autorisé par la loi permet, pour certains grands projets, de donner la priorité, dans la présentation du budget, au programme d'investissements concerné sur la nature des dépenses pour mieux isoler le programme et le suivre. Et il interdit au maire, dès lors que le budget est voté par « chapitres », de transférer une partie des crédits affectés à chaque programme ainsi isolé vers d'autres investissements sans un vote du conseil municipal (décision modificative). Mais, dans chaque « chapitre » budgétaire ainsi créé, les dépenses et les recettes restent suivies par nature, sous des codes comptables correspondant aux chapitres comptables du budget par nature utilisé pour le reste des opérations, dont les chapitres 20, 21 et 23 pour les dépenses. Pour 2007, on retrouve au chapitre relatif à la prévention des inondations des restes à réaliser sur le bassin du Teyron, suite à un contentieux avec l'entrepreneur sur l'évacuation de la terre, initialement dispersée par lui dans la garrigue avoisinante (études : 30 000 € ; travaux : 310 000 €), et une inscription nouvelle de travaux pour le bassin du Bourbouissou nord (47 600 €). Sur le chapitre de la ZAC Pompidou, les sommes inscrites concernent encore uniquement des études (un reste à réaliser de 112 000 € et une inscription nouvelle de 5 000 €).
Cpte | Libellé | BP 2007 | REPORT 2006 |
TOTAL 2007 | BP+BS 2006 +reports 2005 |
var. en % |
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 5 026 112 | 1 154 142 | 6 180 254 | 6 314 045 | - 2,1 % | |
23 | Immobilisations en cours | 2 235 000 | 884 047 | 3 119 047 | 2 830 000 | |
001 | Déficit reporté | 1 178 712 | 1 178 712 | 1 840 495 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 678 300 | 66 900 | 745 200 | 252 000 | |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 560 000 | 560 000 | 640 000 | ||
2004/02 | Prévention inondations | 357 600 | 30 000 | 387 600 | 480 000 | |
20 | Immobilisations incorporelles | 11 500 | 61 195 | 72 695 | 174 000 | |
2004/01 | ZAC Pompidou | 5 000 | 112 000 | 117 000 | 158 000 | |
19 | Différences sur réalisation d'immobilisations | |||||
26 | Participations et créances | |||||
Dépenses réelles d'investissement | 3 287 400 | 1 154 142 | 4 441 542 |
Cpte | Libellé | BP 2007 | REPORT 2006 |
TOTAL 2007 | BP+BS 2006 +reports 2005 |
var. en % |
RECETTES D'INVESTISSEMENT | 4 727 254 | 1 453 000 | 6 180 254 | 6 314 045 | - 2,1 % | |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 2 100 000 | 1 100 000 | 3 200 000 | 1 387 000 | |
10 dont 1068 (040) |
Dotations et fonds divers et réserves affectation du résultat de n-1 |
1 212 254 879 854 |
1 212 254 879 854 |
1 221 045 871 045 |
||
021 | Virement de la section de fonctionnement | 680 000 | 680 000 | 793 000 | ||
21 (024) | Cessions d'immobilisations corporelles | 520 000 | 253 000 | 773 000 | 353 000 | |
28 (040) | Amortissement des immobilisations | 160 000 | 160 000 | |||
13 | Subventions d'investissement | 55 000 | 100 000 | 155 000 | 1 234 000 | |
2004/02 | Prévention inondations (chapitre 16 : emprunt) | 1 326 000 | ||||
19 (040) | Différences sur réalisation d'immobilisations |
Les investissements réels (chapitres 20, 21 et 23, plus les deux chapitres 2004/01 et 2004/02) sont budgétés (reports 2005 inclus) pour 4 441 542 €, soit une augmentation de 14,1 % par rapport aux investissements réels budgetés en 2006 (reports 2005 compris, soit 3 894 000 €). Mais cette augmentation modeste pour une année préélectorale s'explique en partie par le fait que l'équipement majeur qui devrait être réalisé en 2007, la halle des sports, ne figure plus dans le budget de la commune, le maire comptant le faire financer intégralement par l'aménageur qui sera retenu pour la ZAC Pompidou (bien qu'il s'agisse là d'une pratique illégale qui revient à faire financer exclusivement par une partie de la population de Vendargues, les futurs habitants de la ZAC, un équipement qui est destiné à tous les habitants de la commune).
L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif n'est pas négligeable, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous nous limiterons donc dorénavant au calcul des ratios sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison.
Total du capital emprunté sur les emprunts en cours au 1/1/2006 | 8 645 497 € |
Total du capital restant dû sur ces emprunts au 1/1/2006 | 5 234 806 € |
Total des échéances à payer en 2006 au titre de ces emprunts | 700 765 € |
Part de capital remboursé sur ces échéances | 550 113 € |
Part d'intérêts sur ces échéances | 150 652 € |
TITULAIRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Grade ou emploi | Catégorie | Budget 2007 |
Effectif pourvu |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Filière administrative | 21 | 20 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Filière animation | 3 | 3 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Filière culturelle | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Filière police | 6 | 5 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Filière médico-sociale | 18 | 15 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Filière sportive | 2 | 2 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
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Services techniques | 54 | 54 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
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Total | 105 | 100 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour mémoire, total au 01/01/2006 | 103 | 94 |
NON TITULAIRES - OCCASIONNELS - SAISONNIERS | |||||||||||||||||||||||||||||||
Grade ou emploi | Catégorie | Effectif budgétaire |
Rémunération | ||||||||||||||||||||||||||||
|
|
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VACATAIRES |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Typologie d'emploi | Service | Postes ouverts |
Date de création |
||||||||||||||||||||||||||||
Chauffeur occasionnel de bus communal | Communication | 1 | 22/04/2004 | ||||||||||||||||||||||||||||
Surveillant occasionnel de sortie des écoles | Police | 1 | 02/03/2004 | ||||||||||||||||||||||||||||
Vacataire pour fermeture/ouverture cimetière et parcs | Technique | 1 | 12/04/2007 | ||||||||||||||||||||||||||||
AGENTS DE DROIT PRIVÉ |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Typologie de contrat | Service | Contrats en cours |
Date initiale d'embauche |
||||||||||||||||||||||||||||
Emploi jeune | Police | 1 | 01/08/2002 | ||||||||||||||||||||||||||||
Contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE | Administratif/social | 1 | 02/03/2007 |
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 | variation en % |
BP 2006 | variation en % |
011 | Charges à caractère général | 2 175 164 | 1 874 158 | + 16,1% |
2 292 000 | - 5,1% |
|
61522 | Entretien et reparation sur bâtiments | 300 000 | 13,8% | 313 183 | - 4,2% |
280 000 | + 7,1% |
60612 | Énergie électricité | 250 000 | 11,5% | 234 266 | + 6,7% |
240 000 | + 4,2% |
611 | Sous traitance générale | 160 000 | 7,4% |
140 701 | + 13,7% |
150 000 | + 6,7% |
60623 | Alimentation | 149 000 | 6,9% |
135 657 | + 9,8% |
146 000 | + 2,1% |
60611 | Eau et assainissement | 133 164 | 6,1% |
90 289 | + 47,5% |
130 000 | + 2,4% |
6232 | Fêtes et cérémonies | 120 000 | 5,5% |
73 571 | + 63,1% |
155 000 | - 22,6% |
Total des 6 premiers postes (51,1 %
du 011) |
1 112 164 | ||||||
6227 | Frais d'actes & de contentieux | 80 000 | 3,7% |
43 850 | + 82,4% |
30 000 | + 166,7% |
616 | Primes d'assurances | 75 000 | 3,4% |
30 862 | + 143,0% |
170 000 | - 55,9% |
60633 | Fournitures de voirie | 70 000 | 3,2% |
67 276 | + 4,0% |
50 000 | + 40,0% |
61521 | Entretien et reparation sur terrains | 65 000 | 3,0% |
60 776 | + 7,0% |
55 000 | + 18,2% |
6257 | Réceptions | 61 000 | 2,8% |
59 994 | + 1,7% |
39 000 | + 56,4% |
6067 | Fournitures scolaires | 60 000 | 2,8% |
30 460 | + 97,0% |
50 000 | + 20,0% |
61523 | Entretien et reparation voies & réseaux | 60 000 | 2,8% |
46 048 | + 30,3% |
60 000 | = |
60632 | Fournitures de petit équipement | 51 000 | 2,3% |
53 085 | - 3,9% |
49 000 | + 4,1% |
Total des 14 premiers postes (75,1 %
du 011) |
1 634 164 | ||||||
6262 | Frais de télécommunications | 50 000 | 2,3% |
43 183 | + 15,8% |
48 000 | + 4,2% |
61558 | Entretien autres biens mobiliers | 41 000 | 1,9% |
37 045 | + 10,7% |
46 000 | - 10,9% |
6064 | Fournitures administratives | 39 000 | 1,8% |
46 922 | - 16,9% |
39 000 | = |
60622 | Carburants | 35 000 | 1,6% |
34 705 | + 0,9% |
41 500 | - 15,7% |
61551 | Entretien matériel roulant | 31 000 | 1,4% |
34 158 | - 9,2% |
31 000 | = |
6251 | Voyages et déplacements | 31 000 | 1,4% |
23 209 | + 33,6% |
15 000 | + 106,7% |
60631 | Fournitures d'entretien | 30 000 | 1,4% |
28 743 | + 4,4% |
28 000 | + 7,1% |
60636 | Vêtements de travail | 28 000 | 1,3% |
27 010 | + 3,7% |
24 000 | + 16,7% |
6065 | Livres, disques, cassettes... | 26 000 | 1,2% |
21 186 | + 22,7% |
25 000 | + 4,0% |
6236 | Catalogues & imprimés | 26 000 | 1,2% |
23 593 | + 10,2% |
30 000 | - 13,3% |
6156 | Maintenance | 25 000 | 1,1% |
17 414 | + 43,6% |
25 000 | = |
6042 | Achat de prestations de service | 23 000 | 1,1% |
22 756 | + 1,1% |
12 000 | + 91,7% |
6135 | Locations mobilières | 22 500 | 1 % |
17 261 | + 30,4% |
45 000 | - 50,0% |
6261 | Frais d'affranchissement | 20 000 | 17 740 | + 12,7% |
15 000 | + 33,3% |
|
63512 | Taxes foncières | 20 000 | 10 474 | + 90,9% |
20 000 | = |
|
6231 | Annonces & insertions | 20 000 | 23 059 | - 13,3% |
12 000 | + 66,7% |
|
6228 | Rémunération d'intermédiaires divers | 18 000 | 8 704 | + 106,8% |
13 000 | + 38,5% |
|
6182 | Documentation générale & technique | 15 000 | 13 025 | + 15,2% |
11 000 | + 36,4% |
|
6233 | Foires et expositions | 13 000 | |||||
6247 | Transports collectif du personnel | 8 000 | 7 361 | + 8,7% |
34 000 | - 76,5% |
|
6184 | Versement à des organismes de formation | 6 000 | 5 933 | + 1,1% |
2 000 | + 200,0% |
|
6132 | Location immobilière | 5 000 | 25 162 | - 80,1% |
95 000 | - 94,7% |
|
6226 | Honoraires | 3 000 | |||||
60628 | Autres fournitures non stockées | 2 000 | 1 543 | 29,6% |
2 000 | = |
|
6225 | Indemnités au comptable et aux régisseurs | 1 500 | 1 241 | 20,9% |
1 500 | = |
|
6041 | Achat d'études | 1 000 | 1 000 | = |
|||
6355 | Taxes et impôts sur les véhicules | 1 000 | 284 | + 252,1 % |
1 000 | = |
|
6045 | Achat d'études (terrains à aménager) | 2 392 | 31 000 | ||||
6068 | Autres fournitures et matières | 30 000 | |||||
617 | Études et recherches | 10 000 | |||||
6188 | Autres frais divers | 40 |
Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 | variation en % |
BP+BS 2006 |
variation en % |
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 3 580 000 | (47,4 %) | 3 165 843 | + 13,1 % | 3 409 677 | + 5 % |
6411 | Rémunération du personnel titulaire | ||||||
64111 | Rémunération principale | 1 527 000 | 42,7 % | 1 416 718 | + 7,8 % | 1 609 677 | - 5,1 % |
64112 | Indemnité de résidence | 60 000 | 1,7 % | 49 437 | + 21,4 % | 50 000 | + 20 % |
64118 | Autres indemnités | 420 000 | 11,7 % | 377 725 | + 11,2 % | 362 000 | + 16 % |
6419 | Remboursement sur rémunération
du personnel |
5 000 | 3 053 | ||||
6473 | Rémunération du personnel non titulaire | ||||||
64131 | Rémunération principale | 430 000 | 12 % | 371 252 | + 15,8 % | 422 700 | + 1,7 % |
621 | Personnel extérieur au service | ||||||
6218 | Autre personnel extérieur | 25 000 | 15 935 | + 56,9 % | 30 000 | -16,7% | |
645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | ||||||
6451 | Cotisations URSSAF | 450 000 | 12,6 % | 381 137 | + 18,1 % | 450 000 | = |
6453 | Cotisations aux caisses de retraite | 500 000 | 14 % | 413 459 | + 20,9 % | 400 000 | + 25 % |
6454 | Cotisations aux ASSEDIC | 20 000 | 14 627 | + 36,7 % | 20 000 | ||
6455 | Cotisations pour assurances du personnel | 90 000 | 2,5 % | 76 011 | + 18,4 % | ||
6456 | Versement au FNC du supplément familial | ||||||
6458 | Cotisations aux autres organismes |
50 | |||||
647 | Autres charges sociales | ||||||
6478 | Autres indemnités | 478 | 550 | ||||
648 | Autres charges de personnel | ||||||
6483 | Cessation progressive d'activité (CPA) | ||||||
64831 | Indemnités aux agents | 7 000 | 6 351 | 6 500 | |||
64832 | Contribution au Fond de compensation de CPA | 7 500 | 7 127 | 7 000 | |||
6488 | Autres charges | 500 | 231 | 200 | |||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | ||||||
6332 | Cotisations versées au FNAL | 3 000 | 1 774 | 21 000 | |||
6336 | Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale | 35 000 | 30 528 | 30 000 |
La comparaison entre les prévisions budgétaires 2006 et les dépenses effectives constatées au compte administratif 2006, rappelées ici pour mémoire, montre que, nous nous l'avons dit lors du vote des budgets antérieurs, les chiffres de ce chapitre du budget sont artificiellement gonflés. Aussi, le fait que, par exemple, le poste « rémunération principale du personnel titulaire (compte 64111) », qui représente à lui seul plus de 40 % du chapitre, soit en léger recul par rapport à 2006 ne signifie rien, puisque le montant provisionné au budget 2007 reste supérieur de 7,8 % au réalisé 2006 du compte administratif.
Notons que si l'on rapporte le budget « personnel » aux dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (ce qui dont est répétitif d'une année sur l'autre et correspond à de vraies dépenses), qui sont estimées à 6 523 049 € pour 2007, elles représentent 54,9 % de ce total, et non plus 47,4 %, chiffre que l'on obtient en les comparant au dépenses de fonctionnement totales, incluant les charges exceptionnelles et les mouvements d'ordre.
Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée
à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée
au budget d'investissement, où il est enregistré en recette
au chapitre 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement,
c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser »
pour la consacrer à des investissements.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier
le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes
de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements
(une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer
par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses
dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne
peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les
dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le
reliquat aux investissements.
La loi impose que l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de
capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année
par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en
charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières,
compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que
la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement
non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions
affectées à des projets spécifiques) doit être financée
par l'emprunt.
En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque,
tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir
quel sera l'excédent réel des recettes de
fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente
en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser :
les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent
se révéler plus élevées que prévu,
les recettes peuvent être inférieures aux prévisions,
ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de
la commune pour une année (arrêté des comptes qui
se traduit dans le compte administratif présenté au
vote du conseil municipal, généralement entre mars et
juin de l'année
suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à
ce qui était prévu, ou inférieur, voire même avec
un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Dans ces conditions, la section d'investissements du compte administratif, dans
lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fera apparaître
un déficit qui sera reporté en dépense dans la section
d'investissement du budget de l'année suivante, compte 001. C'est en
votant le compte administratif de l'année écoulée que le conseil municipal, si la section
de fonctionnement est excédentaire, décide d'affecter tout ou
partie de cet excédent à la section d'investissement de l'année
suivante (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé »,
en recettes d'investissement) pour combler tout ou partie du déficit
reporté de l'année écoulée, réalisant ainsi
l'autofinancement effectif. Une partie de cet excédent de fonctionnement
peut aussi être affectée en recette à la section de fonctionnement
de l'année suivante, au compte, 002, « excédent ordinaire
reporté ».
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 | variation en % |
BP+BS 2006 |
variation en % |
65 | Autres charges de gestion courante | 560 000 | 446 497 | + 25,4 % | 590 000 | - 5,1 % | |
65748 | Subventions de fonctionnement à des organismes privés (associations) |
208 000 | 37,1 % | 181 178 | + 14,8 % | 182 000 | + 14,3 % |
6531 | Indemnités des élus | 117 000 | 20,9 % | 95 870 | + 22 % | 110 000 | + 6,4 % |
65737 | Subventions de fonctionnement à des établissements public locaux |
112 000 | 20 % | 102 287 | + 9,5 % | 100 000 | + 12 % |
65756 | Fonds de concours aux CCAS ou caisse des écoles |
90 000 | 16,1 % | 49 041 | + 16,1 % | 70 000 | + 28,6 % |
6554 | Contingents et participation à des organismes de regroupement |
23 000 | 4,1 % | 10 269 | + 124% | 60 000 | - 61,7 % |
6533 | Cotisations de retraite des élus | 8 000 | 1,4 % | 5 870 | + 36,3 % | 8 000 | = |
658 | Charges diverses de la gestion courante | 2 000 | 1 848 | + 8,2 % | 60 000 | - 96,7 % | |
6532 | Frais de mission des élus | 84 | |||||
65372 | Cotisation FAEFM | 49 |
Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2006 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital des dépenses d'investissement.
Cpte | Libellé | BP 2007 | BP 2006 |
67 | Charges exceptionnelles | 184 000 | 165 000 |
6712 | Amendes fiscales et pénales | 101 000 | 128 000 |
673 | Titres annulés sur exercices antérieurs | 10 000 | 44 000 |
6745 | Subventions exceptionnelles à des personnes de droit privé | 20 000 | 20 000 |
6718 | Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||
675 | Valeurs comptables d'immobilisations financières cédées |
Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.
La provision prévue au compte 6712, « amendes fiscales et pénales », est pour l'essentiel destinée à refléter les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues). Mais, dans le compte administratif, cette pénalité ne donne pas lieu à une écriture visible, car elle est prélevée « à la source » par le trésorier municipal, qui la déduit du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311.
Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 | variation en % |
BP 2006 | variation en % |
68 | Dotation aux amortissements et provisions |
160 000 | (2,1 %) | 79 704 | 80 000 | ||
6811 | Dotation aux amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles |
160 000 | 76 388 | 80 000 | |||
6817 | Dotations aux provisions pour dépréciation d'actifs |
3 316 |
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles
définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens
achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables,
des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles »,
comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles »,
comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement
futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens
(c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule
déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque
année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée
est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui
dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes
n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année
en cours (les « dotations »).
Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2005 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2006 (voir procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2007, affaire 4), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2007 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2006 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).
Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.
Lorsque la mairie rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2007, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2006 au 31 décembre 2006 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2007 au 1er avril 2007 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2007, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2006. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2005 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2006 et non encore payée (qui le sera en 2007) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2006, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2006 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis de 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2007 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2006 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 | variation en % |
BP 2006 | variation en % |
70 | Ventes de produits et services | 235 000 | (3,1 %) | 234 841 | = | 210 000 | + 11,9 % |
7066 | Colonies, crèches et garderies | 95 000 | 40,4 % | 94 726 | = | 91 000 | + 4,4 % |
7067 | Cantines, études surveillées | 90 000 | 38,3 % | 86 676 | + 3,8 % | 100 000 | - 10 % |
70323 | Redevances d'occupation du domaine public | 30 000 | 12,8 % | 29 074 | + 3,1 % | 5 000 | + 500 % |
7062 | Redevances sur services à caractère culturel | 15 000 | 6,4 % |
17 121 | 12 000 | ||
70311 | Concessions | 5 000 | 2,1 % | 3 778 | 2 000 | ||
7015 | Vente de terrains aménagés | 3 467 | |||||
7036 | Taxe de pâturage et de tourbage |
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 | variation en % |
BP 2006 | variation en % |
73 | Impôts et taxes | 2 959 164 | (39,2 %) | 2 832 004 | + 4,5 % | 2 881 083 | + 2,7 % |
7311 | Contributions directes |
2 759 164 | 93,2 % | 2 618 495 | + 5,4 % | 2 681 083 | + 2,9 % |
7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation |
136 000 | 4,6 % | 144 737 | 133 000 | ||
7351 | Taxe sur l'éléctricité |
60 000 | 2 % | 60 292 | 60 000 | ||
73681 | Taxe sur la publicité : emplacements publicitaires |
4 000 | 4 000 | 2 000 | |||
7343 | Taxes sur les pylônes |
4 000 | |||||
7328 | Autres reversements de fiscalité | 3 483 | |||||
7336 | Droits de place | 747 | 1 000 | ||||
7363 | Impôts sur les spectacles | 250 |
Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse
partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière
sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
L'augmentation du produit de ces taxes par rapport à 2006, dans la
mesure où le conseil municipal a voté des taux inchangés pour 2007 par rapport
à 2006, résulte
de la combinaison :
- de l'augmentation de 1,8 % des valeurs locatives servant de base
à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans
la loi de finance 2007 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis
du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de
personnes payent l'impôt.
Notons par ailleurs que, par rapport aux prévisions budgétaires, les sommes
perçues sont réduite du montant de la pénalité imposée à Vendargues pour non
respect du quota de logements sociaux résultant de la loi SRU (voir notre
page sur les logements sociaux à Vendargues).
La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER
pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans
le compte 74, « dotations, subventions, participations »,
sous-compte 7488.
Compte | Libellé | BP 2007 | % du total |
CA 2006 | variation en % |
BP 2006 | variation en % |
74 | Dotations, subventions, participations |
3 460 000 | (45,9 %) | 3 354 133 | + 3,2 % | 3 495 000 | - 1 % |
7488 | Autres attributions et participations |
2 564 000 | 2 450 881 (*) | 2 550 000 | |||
7411 | Dotation globale de fonctionnement (DGF) |
461 000 | 452 923 | 460 000 | |||
7478 | Subventions et participations autres organismes |
200 000 | 215 683 | 250 000 | |||
74835 | Compensation des exonérations de la taxe d'habitation
(État) |
80 000 | |||||
74718 | Autres participations | 20 000 | 22 996 | 60 000 | |||
74123 | Dotation de solidarité urbaine | 80 000 | 46 484 | 40 000 | |||
74833 | Compensation de la taxe profressionnelle (État) |
25 000 | 24 845 | 25 000 | |||
74121 | Dotation de solidarité rurale, 1ère fraction |
30 000 | 30 728 | 20 000 | |||
74711 | Dotation emplois-jeunes |
17 954 | 10 000 | ||||
746 | Dotation générale de décentralisation | 2 927 | |||||
74834 | Compensation des exonérations de la taxe foncière
(État) |
80 000 | 88 712 |
(*) sur les anomalies d'imputation par le trésorier municipal du versement de la dotation de compensation par l'agglo en 2006, voir les commentaires sur ce compte dans notre page sur le compte administratif 2006.
Trois postes représentent plus de 93 % de ce compte :
Ce compte regroupe deux sous-comptes :
Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.
Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire
dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus
ou moins « fictives » traduisant des opérations
de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit
d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement
après la clôture des comptes d'une année (sur ce point,
voir plus haut le paragraphe sur le virement à la
section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement),
ou encore les amortissements, qui rendent difficile
de savoir à combien
se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent
aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables
de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements
y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations »
dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles
(terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations
incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement,
chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement
dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23),
sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte.
Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par
fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc.,
selon une nomenclature définie par la réglementation), et
dans les fonctions, par opération.
Lors du vote du budget 2007, les dépenses d'investissement ont été présentées
de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément
quels investissements spécifiques étaient prévus, sans
pourtant s'encombrer du classement par fonction. Ce tableau est reproduit ci-dessous.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée
de certaines des recettes d'investissement.
Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2006 », « Inscriptions nouvelles BP 2007 » et « Total BP 2007 » pour les chapitres 20, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du document « Détail des investissements - Compte administratif 2006 - Budget 2007 » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2006 et du budget 2007 (la partie relative au compte administratif 2006 comprenant les réalisations 2006 et les reports (RAR) vers 2007 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2006). Il donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2007 et des reports des restes à réaliser de 2006 (investissements commencés ou engagés en 2006 qui ne seront facturés qu'en 2007).
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles | ||||||
Désignation de l'opération | Budget 2007 | RAR 2006 | Total 2007 | |||
2031 FRAIS D'ÉTUDES | 9 000 | 61 195 | 70 195 | |||
Espace Fuxa - extension point info jeunes | 9 000 | 11 195 | 20 195 | |||
Mur antibruit | 50 000 | 50 000 | ||||
205 LOGICIELS | 2 500 | 0 | 2 500 | |||
Bibliothèque - logiciel Web serveur | 2 500 | 2 500 | ||||
Total du chapitre 20 |
11 500 | 61 195 | 72 695 | |||
Chapitre 21 : immobilisations corporelles | ||||||
Désignation de l'opération | Budget 2007 | RAR 2006 | ||||
211 TERRAINS | 47 600 | 47 600 | ||||
Cadoule - terrains berges | 47 600 | 47 600 | ||||
213 CONSTRUCTIONS | 610 000 | 610 000 | ||||
Propriété PONCE - acquisition | 610 000 | 610 000 | ||||
2182 MATÉRIELS DE TRANSPORTS | 16 000 | 16 000 | ||||
Administration générale - voiture | 16 000 | 16 000 | ||||
2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE | 11 300 | 0 | 11 300 | |||
Communication - imprimantes mobilier | 4 000 | 4 000 | ||||
GSP Les Asphodèles - PC portable | 1 000 | 1 000 | ||||
Bibliothèque - informatique | 4 300 | 4 300 | ||||
Service jeunesse - copieur imprimantes | 2 000 | 2 000 | ||||
2184 MOBILIER | 1 000 | 0 | 1 000 | |||
Services techniques | 1 000 |
1 000 |
||||
2188 MATÉRIELS DIVERS | 56 000 | 3 300 | 59 300 | |||
Administration générale | 9 000 | 9 000 | ||||
Police municipale - gilets | 3 000 | 3 000 | ||||
Mise en conformité bâtiments - achat extincteurs | 3 000 | 3 000 | ||||
Ribambelle - achat stores | 14 000 | 14 000 | ||||
Service des sports - tapis de judo | 4 000 | 4 000 | ||||
Complexe sportif - vidéosurveillance | 10 000 | 10 000 | ||||
Point info jeunes - caméscopes jeux coffre-fort | 3 300 | 3 300 | ||||
Services techniques | 10 000 | 10 000 | ||||
Espaces verts | 3 000 | 3 000 | ||||
Total du chapitre 21 | 678 300 | 66 900 | 745 200 | |||
Chapitre 23 : immobilisations en cours | ||||||
Désignation de l'opération | Budget 2007 | RAR 2006 | ||||
2313 CONSTRUCTIONS | 365 000 | 470 047 | 835 047 | |||
Administration générale - travaux mairie | 9 000 | 9 000 | ||||
Administration générale - travaux divers | 8 000 | 8 000 | ||||
Mise en conformités électriques | 15 000 | 200 | 15 200 | |||
La Ribambelle - travaux divers + sanitaires | 2 700 | 2 700 | ||||
La Ribambelle - sanitaires + filets pare-ballons | 13 500 | 13 500 | ||||
Les Garrigues - remplacement chaudière | 20 500 | 20 500 | ||||
Asphodèles - construction cantine garderie | 10 000 | 401 347 | 411 347 | |||
Bibliothèque - climatisation travaux toiture | 30 700 | 30 700 | ||||
Espace Fuxa - Extension point info jeunes | 240 000 | 240 000 | ||||
Espace Armingué - travaux toiture éclairage | 11 500 | 35 100 | 46 600 | |||
Espace Teissier (peinture) | 18 000 | 18 000 | ||||
Arènes - réfection pourtour bois (1/2 arènes) | 15 000 | 15 000 | ||||
Stade - douches vestiaires | 4 500 | 4 500 | ||||
2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS | 1 870 000 | 414 000 | 2 284 000 | |||
Fuxa - travaux fontaine | 6 400 | 6 400 | ||||
Complexe sportif - clôtures synthétique | 10 000 | 10 000 | ||||
Stade - arrosage automatique + pelouse | 27 000 | 27 000 | ||||
Tambourin - réfection clôtures | 45 000 | 45 000 | ||||
Crèche halte garderie - aire de jeux | 18 000 | 18 000 | ||||
Éclairage public hors programme 2007 | 45 000 | 45 000 | ||||
Éclairage public hors programme 2006 | 48 200 | 48 200 | ||||
Voirie hors programme | 80 000 | 1 600 | 81 600 | |||
Programme voirie 2006 + jardins familiaux | 120 000 | 120 000 | ||||
Voirie non affecté (poteaux incendie) | 10 000 | 10 000 | ||||
Cadoule - agrandissement rénovation carrière | 47 000 | 47 000 | ||||
Espaces verts | 18 000 | 18 000 | ||||
Aire de jeux - square Hélène d'Italie | 2 300 | 2 300 | ||||
Propriété PONCE - réfection cour | 150 000 | 150 000 | ||||
Mur antibruit | 10 000 | 235 500 | 245 500 | |||
Programme voirie 2007 (travaux + études) (*) | 1 410 000 | 1 410 000 | ||||
Total du chapitre 23 | 2 235 000 | 884 047 | 3 119 047 | |||
Programme 2004/01 - ZAC Pompidou | ||||||
Désignation de l'opération | Budget 2007 | RAR 2006 | ||||
Chapitre 20 – 2004/01 | ||||||
ZAC Pompidou - études lois sur l'eau | 5 000 | 112 000 | 117 000 | |||
Total du programme 2004/01 | 5 000 | 112 000 | 117 000 | |||
Programme 2004/02 - travaux hydrauliques | ||||||
Désignation de l'opération | Budget 2007 | RAR 2006 | ||||
Chapitre 20 – 2004/02 | ||||||
Teyron - études | 30 000 | 30 000 | ||||
Chapitre 21 – 2004/02 | ||||||
Bourbouissou Nord (achat de terrain pour extension) | 47 600 | 47 600 | ||||
Chapitre 23 – 2004/02 | ||||||
Teyron - travaux faits mais non payés suite contentieux | 310 000 | 310 000 | ||||
Total du programme 2004/02 | 357 600 | 30 000 | 387 600 | |||
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT | 3 287 400 |
1 154 142 | 4 441 542 |
(*) Le programme voirie 2007 a été présenté au conseil municipal du 12 avril 2007 où a été voté le budget, et concerne les voies suivantes :
(*) Ce dernier projet (piste pour BMX) est un équipement sportif, mais a été joint au programme voirie pour permettre le lancement d'un seul appel d'offres groupés et tenter d'obtenir ainsi un prix plus avantegeux, dans la mesure où les techniques et compétences requises sont les mêmes que pour la voirie.
Le tableau suivant présente les investissements prévus au budget 2007 en ordre décroissant d'importance. Les multiples lignes du précédent tableau portant sur le même équipement (ex.: le point info jeunes), projet (ex.: les travaux hydrauliques) ou domaine d'activité (ex.: l'administration générale) ont été regroupées en une seule ligne dans ce tableau. On pourra y constater que 7 projets consomment à eux seuls près de 87 % de ce budget.
Désignation de l'opération | Total 2007 | Ligne en % du total |
Cumul | Cumul en % du total |
Voirie (travaux + études) + jardins familiaux | 1 621 600 | 36,5% |
1 621 600 | 36,5% |
Propriété PONCE - acquisition + réfection cour | 760 000 | 17,1% |
2 381 600 | 53,6% |
Les Asphodèles - construction cantine garderie + PC portable | 412 347 | 9,3% |
2 793 947 | 62,9% |
Travaux hydrauliques | 387 600 | 8,7% |
3 181 547 | 71,6% |
Mur antibruit | 295 500 | 6,7% |
3 477 047 | 78,3% |
Espace Fuxa - Extension point info jeunes + équipements divers | 263 495 | 5,9% |
3 740 542 | 84,2% |
ZAC Pompidou - études lois sur l'eau | 117 000 | 2,6% |
3 857 542 | 86,9% |
Cadoule - terrains berges + carrière | 94 600 | 2,1% |
3 952 142 | 89,0% |
Éclairage public | 93 200 | 2,1% |
4 045 342 | 91,1% |
Espace Armingué - travaux toiture éclairage | 46 600 | 1,0% |
4 091 942 | 92,1% |
Tambourin - réfection clôtures | 45 000 | 1,0% |
4 136 942 | 93,1% |
Administration générale | 42 000 | 4 178 942 | ||
Bibliothèque - climatisation travaux toiture + informatique | 37 500 | 4 216 442 | ||
Stade - douches vestiaires + arrosage automatique + pelouse | 31 500 | 4 247 942 | ||
La Ribambelle - travaux divers + sanitaires + filets pare ballons + stores | 30 200 | 4 278 142 | ||
Espaces verts | 21 000 | 4 299 142 | ||
Les Garrigues - remplacement chaudière | 20 500 | 4 319 642 | ||
Complexe sportif - clôtures synthétique + vidéosurveillance | 20 000 | 4 339 642 | ||
Mises en conformités diverses | 18 200 | 4 357 842 | ||
Espace Teissier (peinture) | 18 000 | 4 375 842 | ||
Crèche halte garderie - aire de jeux | 18 000 | 4 393 842 | ||
Arènes - réfection pourtour bois (1/2 arènes) | 15 000 | 4 408 842 | ||
Services techniques | 11 000 | 4 419 842 | ||
Fuxa - travaux fontaine | 6 400 | 4 426 242 | ||
Communication - imprimantes mobilier | 4 000 | 4 430 242 | ||
Service des sports - tapis de judo | 4 000 | 4 434 242 | ||
Police municipale - gilets | 3 000 | 4 437 242 | ||
Aire de jeux - square Hélène d'Italie | 2 300 | 4 439 542 | ||
Service jeunesse - copieur imprimantes | 2 000 | 4 441 542 |
On retrouve dans ce compte :
Cpte | Libellé | BP 2007 | REPORT 2006 |
TOTAL 2007 | CA 2006 |
10 | Dotations et fonds divers et réserves |
1 212 200 | 1 212 200 |
1 326 068 | |
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé |
879 854 | 879 854 |
871 045 | |
10222 | Fond de compensation de la TVA (FCTVA) |
280 000 | 280 000 |
260 576 | |
10223 | Taxe locale d'équipement non ventilée |
52 400 | 52 400 |
194 446 | |
13 | Subventions d'investissement |
55 000 | 100 000 |
155 000 |
685 833 |
1326 | Subventions d'équipement de l'Agglo. |
100 000 | 100 000 |
100 000 |
|
1323 | Subventions d'équipement du département | 55 000 | 55 000 | ||
1328 | Participation exceptionnelle Système U | 460 000 |
|||
1321 | Subventions d'équipement de l'État | 77 412 |
|||
1322 | Subventions d'équipement de la Région |
46 735 |
|||
1326 | Subventions d'équipement d'établissements publics locaux | 1 686 |
BP 2007 | REPORT 2006 | |
Subvention Agglo - PIC 2005 (Extension PIJ - Fuxa) | 50 000 |
|
Subvention Agglo - PIC 2005 (Bassin Teyron) | 50 000 |
|
Subventions département (travaux hydrauliques) | 55 000 |
Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2006 sont fournies ici à titre d'information.
Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2006 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).
Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne. Son montant dépend donc du montant des investissements éligibles effectivement facturés dans l'année de référence (l'année n-2, en principe).
Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES
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