Le budget 2007 de Vendargues

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
Les chiffres du budget 2007, qui constituent des prévisions, sont comparés aux chiffres du budget 2006 (BP, les prévisions pour 2006, amendé des décisions modificatives successives votées en 2006) et aux chiffres du compte administratif 2006 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2006.
Cette année, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 12 avril 2007, que le compte administratif 2006, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et reste à réaliser de 2006.

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Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA
2006
variation
en %
BP+BS
2006
variation
en %
  DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 547 049   5 972 708 + 26,4 % 7 641 677 - 1,2 %
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 580 000 47,4 % 3 165 843 + 13,1 % 3 409 677 + 5 %
011 Charges à caractère général 2 175 164 28,8 % 1 874 158 + 16,1 % 2 292 000 - 5,1 %
023 Virement à la section d'investissement 680 000 9 %     739 000 - 14,3 %
65 Autres charges de gestion courante 560 000 7,4 % 446 497 + 25,4 % 590 000 - 5,1 %
66
(042)
Charges financières
dont opérations d'ordre
207 885
0
2,8 % 185 237
0
+ 12,2 % 312 000 - 33,4 %
67
(042)
Charges exceptionnelles
dont opérations d'ordre
184 000 2,4 % 221 268
206 899
-16,8 % 165 000 + 11,5 %
68 (042) Dotations aux amortissements et provisions 160 000 2,1 % 79 704 + 100,7 % 80 000 + 100 %
  Dont dépenses réelles de fonctionnement (+) 6 707 049   5 686 104 + 18 % 6 822 677 -1 7 %
  Hors charges exceptionnelles 6 523 049   5 671 736 + 15 % 6 657 677 - 1,2 %

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67, hors les opérations d'ordre, regroupées depuis 2006 dans le chapitre 042.

Recettes

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA
2006
variation
en %
BP+BS
2006
variation
en %
  RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 547 049   7 660 446 -1,5 % 7 641 677 - 1,2 %
74 Dotations, subventions, participations 3 460 000 45,9 % 3 354 133 + 3,2 % 3 495 000 - 1 %
73 Impôts et taxes 2 959 164 39,2 % 2 832 004 + 4,5 % 2 881 083 + 2,7 %
002 Excédent ordinaire reporté 807 885 10,7 % 945 594 - 14,6 % 945 594 - 14,6 %
70 Ventes de produits et services 235 000 3,11 % 234 841 + 0,1 % 210 000 + 11,9 %
75 Autres produits de gestion courante 55 000 0,7 % 41 791 + 31,6 % 80 000 - 31,3 %
013 (64) Remboursements sur rémunérations SS et CNP 30 000   45 134 - 33,5 % 30 000  
76 Produits financiers     51      
77 Produits exceptionnels     206 899      
  Dont recettes réelles de fonctionnement (+) 6 739 167   6 714 802 + 0,4 % 6 696 083 + 0,6 %
  Hors produits exceptionnels 6 739 167   6 507 903 + 3,6 % 6 696 083 + 0,6 %

(+) Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 70, 73, 74, 75 et 77, ainsi que le chapitre 013, hors ICNE

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Depuis le budget d'investissements 2004, le maire a décidé d'isoler dans deux « chapitres » budgétaires spécifiques le budget de la future ZAC Georges Pompidou (chapitre 2004/01) et celui des travaux hydrauliques de protection contre les inondations (chapitre 2004/02). Ce choix comptable autorisé par la loi permet, pour certains grands projets, de donner la priorité, dans la présentation du budget, au programme d'investissements concerné sur la nature des dépenses pour mieux isoler le programme et le suivre. Et il interdit au maire, dès lors que le budget est voté par « chapitres », de transférer une partie des crédits affectés à chaque programme ainsi isolé vers d'autres investissements sans un vote du conseil municipal (décision modificative). Mais, dans chaque « chapitre » budgétaire ainsi créé, les dépenses et les recettes restent suivies par nature, sous des codes comptables correspondant aux chapitres comptables du budget par nature utilisé pour le reste des opérations, dont les chapitres 20, 21 et 23 pour les dépenses. Pour 2007, on retrouve au chapitre relatif à la prévention des inondations des restes à réaliser sur le bassin du Teyron, suite à un contentieux avec l'entrepreneur sur l'évacuation de la terre, initialement dispersée par lui dans la garrigue avoisinante (études : 30 000 € ; travaux : 310 000 €), et une inscription nouvelle de travaux pour le bassin du Bourbouissou nord (47 600 €). Sur le chapitre de la ZAC Pompidou, les sommes inscrites concernent encore uniquement des études (un reste à réaliser de 112 000 € et une inscription nouvelle de 5 000 €).

Dépenses

Cpte Libellé BP 2007 REPORT
2006
TOTAL 2007 BP+BS 2006
+reports 2005
var.
en %
  DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 5 026 112 1 154 142 6 180 254 6 314 045 - 2,1 %
23 Immobilisations en cours 2 235 000 884 047 3 119 047 2 830 000  
001 Déficit reporté 1 178 712   1 178 712 1 840 495  
21 Immobilisations corporelles 678 300 66 900 745 200 252 000  
16 Emprunts et dettes assimilées 560 000   560 000 640 000  
2004/02 Prévention inondations 357 600 30 000 387 600 480 000  
20 Immobilisations incorporelles 11 500 61 195 72 695 174 000  
2004/01 ZAC Pompidou 5 000 112 000 117 000 158 000  
19 Différences sur réalisation d'immobilisations          
26 Participations et créances          
  Dépenses réelles d'investissement 3 287 400 1 154 142 4 441 542    

Recettes

Cpte Libellé BP 2007 REPORT
2006
TOTAL 2007 BP+BS 2006
+reports 2005
var.
en %
  RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 727 254 1 453 000 6 180 254 6 314 045 - 2,1 %
16 Emprunts et dettes assimilées 2 100 000 1 100 000 3 200 000 1 387 000  
10
dont 1068 (040)
Dotations et fonds divers et réserves
affectation du résultat de n-1
1 212 254
879 854
  1 212 254
879 854
1 221 045
871 045
 
021 Virement de la section de fonctionnement 680 000   680 000 793 000  
21 (024) Cessions d'immobilisations corporelles 520 000 253 000 773 000 353 000  
28 (040) Amortissement des immobilisations 160 000   160 000    
13 Subventions d'investissement 55 000 100 000 155 000 1 234 000  
2004/02 Prévention inondations (chapitre 16 : emprunt)       1 326 000  
19 (040) Différences sur réalisation d'immobilisations          

Les investissements réels (chapitres 20, 21 et 23, plus les deux chapitres 2004/01 et 2004/02) sont budgétés (reports 2005 inclus) pour 4 441 542 €, soit une augmentation de 14,1 % par rapport aux investissements réels budgetés en 2006 (reports 2005 compris, soit 3 894 000 €). Mais cette augmentation modeste pour une année préélectorale s'explique en partie par le fait que l'équipement majeur qui devrait être réalisé en 2007, la halle des sports, ne figure plus dans le budget de la commune, le maire comptant le faire financer intégralement par l'aménageur qui sera retenu pour la ZAC Pompidou (bien qu'il s'agisse là d'une pratique illégale qui revient à faire financer exclusivement par une partie de la population de Vendargues, les futurs habitants de la ZAC, un équipement qui est destiné à tous les habitants de la commune).

Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif n'est pas négligeable, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous nous limiterons donc dorénavant au calcul des ratios sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison.

L'endettement de la commune

Total du capital emprunté sur les emprunts en cours au 1/1/2006 8 645 497 €
Total du capital restant dû sur ces emprunts au 1/1/2006 5 234 806 €
Total des échéances à payer en 2006 au titre de ces emprunts 700 765 €
Part de capital remboursé sur ces échéances 550 113 €
Part d'intérêts sur ces échéances 150 652 €

État du personnel municipal titulaire au 12/04/2007

TITULAIRES
Grade ou emploi Catégorie Budget
2007
Effectif
pourvu
Filière administrative   21 20
Directeur général des services
Attaché territorial
Rédacteur chef
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe (temps non complet 28h)
A
A
B
B
C
C
C
C
1
1
1
1
1
2
12
2
1
1
1
0
1
2
12
2
Filière animation   3 3
Animateur territorial
Adjoint d'animation de 2ème classe
B
C
1
2
1
2
Filière culturelle   1 1
Bibliothécaire (temps non complet 23h)
A
1
1
Filière police   6 5
Chef de service de police
Chef de police
Brigadier chef principal
Gardien de police
B
C
C
C
1
2
2
1
0
2
2
1
Filière médico-sociale   18 15
Puéricultrice cadre de santé
Infirmière classe supérieure (temps non complet 25 h)
Infirmière classe supérieure (temps non complet 22h30)
Agent spécialisé école maternelle 1ère classe
Agent spécialisé école maternelle 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe (temps non complet 31h30)
Auxiliaire de puériculture
A
B
B
C
C
C
C
C
C
1
1
1
8
2
1
2
1
1
1
1
1
6
2
1
1
1
1
Filière sportive   2 2
Éducateur activités physiques et sportives 2ème classe
B
2
2
Services techniques   54 54
Contrôleur des travaux en chef
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 34h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 31h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 29h45)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 29h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 28h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 26h15)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 25h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 24h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 22h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 22h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 18h)
Agent des services techniques (temps non complet 17h30)
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
1
2
4
26
1
2
1
2
3
2
1
2
2
1
1
2
1
1
2
4
26
1
2
1
2
3
2
1
2
2
1
1
2
Total   105 100
Pour mémoire, total au 01/01/2006   103 94

 

NON TITULAIRES - OCCASIONNELS - SAISONNIERS
Grade ou emploi Catégorie Effectif
budgétaire
Rémunération
Collaborateur de cabinet
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 16 h)
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe (temps non complet 25 h)
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe (temps non complet 30 h)
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
A
C
C
C
C
C
C
1
1
1
3
1
1
13
IB 658
114 % SMIC
IB 287
IB 281
IB 320
IB 281
IB 281

VACATAIRES
Typologie d'emploi Service Postes
ouverts
Date de
création
Chauffeur occasionnel de bus communal Communication 1 22/04/2004
Surveillant occasionnel de sortie des écoles Police 1 02/03/2004
Vacataire pour fermeture/ouverture cimetière et parcs Technique 1 12/04/2007

AGENTS DE DROIT PRIVÉ
Typologie de contrat Service Contrats
en cours
Date initiale
d'embauche
Emploi jeune Police 1 01/08/2002
Contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE Administratif/social 1 02/03/2007

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA 2006 variation
en %
BP 2006 variation
en %
011 Charges à caractère général 2 175 164   1 874 158
+ 16,1%
2 292 000
- 5,1%
61522 Entretien et reparation sur bâtiments 300 000 13,8% 313 183
- 4,2%
280 000
+ 7,1%
60612 Énergie électricité 250 000 11,5% 234 266
+ 6,7%
240 000
+ 4,2%
611 Sous traitance générale 160 000
7,4%
140 701
+ 13,7%
150 000
+ 6,7%
60623 Alimentation 149 000
6,9%
135 657
+ 9,8%
146 000
+ 2,1%
60611 Eau et assainissement 133 164
6,1%
90 289
+ 47,5%
130 000
+ 2,4%
6232 Fêtes et cérémonies 120 000
5,5%
73 571
+ 63,1%
155 000
- 22,6%
 
Total des 6 premiers postes (51,1 % du 011)
1 112 164
 
 
6227 Frais d'actes & de contentieux 80 000
3,7%
43 850
+ 82,4%
30 000
+ 166,7%
616 Primes d'assurances 75 000
3,4%
30 862
+ 143,0%
170 000
- 55,9%
60633 Fournitures de voirie 70 000
3,2%
67 276
+ 4,0%
50 000
+ 40,0%
61521 Entretien et reparation sur terrains 65 000
3,0%
60 776
+ 7,0%
55 000
+ 18,2%
6257 Réceptions 61 000
2,8%
59 994
+ 1,7%
39 000
+ 56,4%
6067 Fournitures scolaires 60 000
2,8%
30 460
+ 97,0%
50 000
+ 20,0%
61523 Entretien et reparation voies & réseaux 60 000
2,8%
46 048
+ 30,3%
60 000
=
60632 Fournitures de petit équipement 51 000
2,3%
53 085
- 3,9%
49 000
+ 4,1%
 
Total des 14 premiers postes (75,1 % du 011)
1 634 164
 
 
6262 Frais de télécommunications 50 000
2,3%
43 183
+ 15,8%
48 000
+ 4,2%
61558 Entretien autres biens mobiliers 41 000
1,9%
37 045
+ 10,7%
46 000
- 10,9%
6064 Fournitures administratives 39 000
1,8%
46 922
- 16,9%
39 000
=
60622 Carburants 35 000
1,6%
34 705
+ 0,9%
41 500
- 15,7%
61551 Entretien matériel roulant 31 000
1,4%
34 158
- 9,2%
31 000
=
6251 Voyages et déplacements 31 000
1,4%
23 209
+ 33,6%
15 000
+ 106,7%
60631 Fournitures d'entretien 30 000
1,4%
28 743
+ 4,4%
28 000
+ 7,1%
60636 Vêtements de travail 28 000
1,3%
27 010
+ 3,7%
24 000
+ 16,7%
6065 Livres, disques, cassettes... 26 000
1,2%
21 186
+ 22,7%
25 000
+ 4,0%
6236 Catalogues & imprimés 26 000
1,2%
23 593
+ 10,2%
30 000
- 13,3%
6156 Maintenance 25 000
1,1%
17 414
+ 43,6%
25 000
=
6042 Achat de prestations de service 23 000
1,1%
22 756
+ 1,1%
12 000
+ 91,7%
6135 Locations mobilières 22 500
1 %
17 261
+ 30,4%
45 000
- 50,0%
6261 Frais d'affranchissement 20 000
17 740
+ 12,7%
15 000
+ 33,3%
63512 Taxes foncières 20 000
10 474
+ 90,9%
20 000
=
6231 Annonces & insertions 20 000
23 059
- 13,3%
12 000
+ 66,7%
6228 Rémunération d'intermédiaires divers 18 000
8 704
+ 106,8%
13 000
+ 38,5%
6182 Documentation générale & technique 15 000
13 025
+ 15,2%
11 000
+ 36,4%
6233 Foires et expositions 13 000
 
 
6247 Transports collectif du personnel 8 000
7 361
+ 8,7%
34 000
- 76,5%
6184 Versement à des organismes de formation 6 000
5 933
+ 1,1%
2 000
+ 200,0%
6132 Location immobilière 5 000
25 162
- 80,1%
95 000
- 94,7%
6226 Honoraires 3 000
 
 
60628 Autres fournitures non stockées 2 000
1 543
29,6%
2 000
=
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500
1 241
20,9%
1 500
=
6041 Achat d'études 1 000
 
1 000
=
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000
284
+ 252,1 %
1 000
=
6045 Achat d'études (terrains à aménager)  
2 392
31 000
6068 Autres fournitures et matières  
 
30 000
617 Études et recherches  
 
10 000
6188 Autres frais divers  
40
 

Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA 2006 variation
en %
BP+BS
2006
variation
en %
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 580 000 (47,4 %)  3 165 843 + 13,1 %  3 409 677 + 5 % 
6411 Rémunération du personnel titulaire            
64111 Rémunération principale 1 527 000 42,7 % 1 416 718 + 7,8 % 1 609 677 - 5,1 %
64112 Indemnité de résidence 60 000 1,7 % 49 437 + 21,4 % 50 000 + 20 %
64118 Autres indemnités 420 000 11,7 % 377 725 + 11,2 % 362 000 + 16 %
6419
Remboursement sur rémunération du personnel
5 000   3 053      
6473 Rémunération du personnel non titulaire            
64131 Rémunération principale 430 000 12 % 371 252 + 15,8 % 422 700 + 1,7 %
621 Personnel extérieur au service            
6218 Autre personnel extérieur 25 000   15 935 + 56,9 % 30 000 -16,7%
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance            
6451 Cotisations URSSAF 450 000 12,6 % 381 137 + 18,1 % 450 000 =
6453 Cotisations aux caisses de retraite 500 000 14 % 413 459 + 20,9 % 400 000 + 25 %
6454 Cotisations aux ASSEDIC 20 000   14 627 + 36,7 % 20 000  
6455 Cotisations pour assurances du personnel 90 000 2,5 % 76 011 + 18,4 %    
6456 Versement au FNC du supplément familial            
6458
Cotisations aux autres organismes
        50  
647 Autres charges sociales            
6478 Autres indemnités     478   550  
648 Autres charges de personnel            
6483 Cessation progressive d'activité (CPA)            
64831 Indemnités aux agents 7 000   6 351   6 500  
64832 Contribution au Fond de compensation de CPA 7 500   7 127   7 000  
6488 Autres charges 500   231   200  
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations            
6332 Cotisations versées au FNAL 3 000   1 774   21 000  
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 35 000   30 528   30 000  

La comparaison entre les prévisions budgétaires 2006 et les dépenses effectives constatées au compte administratif 2006, rappelées ici pour mémoire, montre que, nous nous l'avons dit lors du vote des budgets antérieurs, les chiffres de ce chapitre du budget sont artificiellement gonflés. Aussi, le fait que, par exemple, le poste « rémunération principale du personnel titulaire (compte 64111) », qui représente à lui seul plus de 40 % du chapitre, soit en léger recul par rapport à 2006 ne signifie rien, puisque le montant provisionné au budget 2007 reste supérieur de 7,8 % au réalisé 2006 du compte administratif.

Notons que si l'on rapporte le budget « personnel » aux dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (ce qui dont est répétitif d'une année sur l'autre et correspond à de vraies dépenses), qui sont estimées à 6 523 049 € pour 2007, elles représentent 54,9 % de ce total, et non plus 47,4 %, chiffre que l'on obtient en les comparant au dépenses de fonctionnement totales, incluant les charges exceptionnelles et les mouvements d'ordre.

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au chapitre 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements (une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le reliquat aux investissements.
La loi impose que l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières, compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions affectées à des projets spécifiques) doit être financée par l'emprunt.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser : les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent se révéler plus élevées que prévu, les recettes peuvent être inférieures aux prévisions, ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de la commune pour une année (arrêté des comptes qui se traduit dans le compte administratif présenté au vote du conseil municipal, généralement entre mars et juin de l'année suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à ce qui était prévu, ou inférieur, voire même avec un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Dans ces conditions, la section d'investissements du compte administratif, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fera apparaître un déficit qui sera reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année suivante, compte 001. C'est en votant le compte administratif de l'année écoulée que le conseil municipal, si la section de fonctionnement est excédentaire, décide d'affecter tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement de l'année suivante (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d'investissement) pour combler tout ou partie du déficit reporté de l'année écoulée, réalisant ainsi l'autofinancement effectif. Une partie de cet excédent de fonctionnement peut aussi être affectée en recette à la section de fonctionnement de l'année suivante, au compte, 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA 2006 variation
en %
BP+BS
2006
variation
en %
65 Autres charges de gestion courante 560 000   446 497  + 25,4 %  590 000  - 5,1 %
65748 Subventions de fonctionnement à des
organismes privés (associations)
208 000 37,1 % 181 178 + 14,8 % 182 000 + 14,3 %
6531 Indemnités des élus 117 000 20,9 % 95 870 + 22 % 110 000 + 6,4 %
65737 Subventions de fonctionnement à des
établissements public locaux
112 000 20 % 102 287 + 9,5 % 100 000 + 12 %
65756 Fonds de concours aux CCAS
ou caisse des écoles
90 000 16,1 % 49 041 + 16,1 % 70 000 + 28,6 %
6554 Contingents et participation
à des organismes de regroupement
23 000 4,1 % 10 269 + 124% 60 000 - 61,7 %
6533 Cotisations de retraite des élus 8 000 1,4 % 5 870 + 36,3 % 8 000 =
658 Charges diverses de la gestion courante 2 000   1 848 + 8,2 % 60 000 - 96,7 %
6532 Frais de mission des élus     84      
65372 Cotisation FAEFM     49      

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2006 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital des dépenses d'investissement.

Charges exceptionnelles (67)

Cpte Libellé BP 2007 BP 2006
67 Charges exceptionnelles 184 000 165 000
6712 Amendes fiscales et pénales 101 000 128 000
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000 44 000
6745 Subventions exceptionnelles à des personnes de droit privé 20 000 20 000
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion    
675 Valeurs comptables d'immobilisations financières cédées    

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

La provision prévue au compte 6712, « amendes fiscales et pénales », est pour l'essentiel destinée à refléter les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues). Mais, dans le compte administratif, cette pénalité ne donne pas lieu à une écriture visible, car elle est prélevée « à la source » par le trésorier municipal, qui la déduit du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311.

Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA 2006 variation
en %
BP 2006 variation
en %
68 Dotation aux amortissements
et provisions
160 000 (2,1 %) 79 704   80 000  
6811 Dotation aux amortissements
d'immobilisations incorporelles
et corporelles
160 000   76 388   80 000  
6817 Dotations aux provisions
pour dépréciation d'actifs
    3 316      

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2005 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2006 (voir procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2007, affaire 4), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2007 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2006 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la mairie rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2007, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2006 au 31 décembre 2006 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2007 au 1er avril 2007 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2007, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2006. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2005 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2006 et non encore payée (qui le sera en 2007) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2006, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2006 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis de 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2007 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2006 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

Ventes de produits et services (70)

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA 2006 variation
en %
BP 2006 variation
en %
70 Ventes de produits et services 235 000 (3,1 %) 234 841 = 210 000 + 11,9 %
7066 Colonies, crèches et garderies 95 000 40,4 % 94 726 = 91 000 + 4,4 %
7067 Cantines, études surveillées 90 000 38,3 % 86 676 + 3,8 % 100 000 - 10 %
70323 Redevances d'occupation du domaine public 30 000 12,8 % 29 074 + 3,1 % 5 000 + 500 %
7062 Redevances sur services à caractère culturel 15 000
6,4 %
17 121   12 000  
70311 Concessions 5 000 2,1 % 3 778   2 000  
7015 Vente de terrains aménagés     3 467      
7036 Taxe de pâturage et de tourbage            

Impôts et taxes (73)

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA 2006 variation
en %
BP 2006 variation
en %
73 Impôts et taxes 2 959 164 (39,2 %) 2 832 004 + 4,5 % 2 881 083 + 2,7 %
7311
Contributions directes
2 759 164 93,2 % 2 618 495 + 5,4 % 2 681 083 + 2,9 %
7381
Taxe additionnelle aux droits de mutation
136 000 4,6 % 144 737   133 000  
7351
Taxe sur l'éléctricité
60 000 2 % 60 292   60 000  
73681
Taxe sur la publicité : emplacements publicitaires
4 000   4 000   2 000  
7343
Taxes sur les pylônes
        4 000  
7328 Autres reversements de fiscalité     3 483      
7336 Droits de place     747   1 000  
7363 Impôts sur les spectacles     250      

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
L'augmentation du produit de ces taxes par rapport à 2006, dans la mesure où le conseil municipal a voté des taux inchangés pour 2007 par rapport à 2006, résulte de la combinaison :
- de l'augmentation de 1,8 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2007 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes payent l'impôt.
Notons par ailleurs que, par rapport aux prévisions budgétaires, les sommes perçues sont réduite du montant de la pénalité imposée à Vendargues pour non respect du quota de logements sociaux résultant de la loi SRU (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues).
La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488.

Dotations, subventions, participations (74)

Compte Libellé BP 2007 % du
total
CA 2006 variation
en %
BP 2006 variation
en %
74
Dotations, subventions, participations
3 460 000 (45,9 %) 3 354 133 + 3,2 % 3 495 000 - 1 %
7488
Autres attributions et participations
2 564 000   2 450 881 (*)   2 550 000  
7411
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
461 000   452 923   460 000  
7478
Subventions et participations autres organismes
200 000   215 683   250 000  
74835
Compensation des exonérations de la taxe d'habitation (État)
        80 000  
74718 Autres participations 20 000   22 996   60 000  
74123 Dotation de solidarité urbaine 80 000   46 484   40 000  
74833
Compensation de la taxe profressionnelle (État)
25 000   24 845   25 000  
74121
Dotation de solidarité rurale, 1ère fraction
30 000   30 728   20 000  
74711
Dotation emplois-jeunes
    17 954   10 000  
746 Dotation générale de décentralisation     2 927      
74834
Compensation des exonérations de la taxe foncière (État)
80 000   88 712      

(*) sur les anomalies d'imputation par le trésorier municipal du versement de la dotation de compensation par l'agglo en 2006, voir les commentaires sur ce compte dans notre page sur le compte administratif 2006.

Trois postes représentent plus de 93 % de ce compte :

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

 


Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Lors du vote du budget 2007, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus, sans pourtant s'encombrer du classement par fonction. Ce tableau est reproduit ci-dessous.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée de certaines des recettes d'investissement.

Investissements rééls 2007

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2006 », « Inscriptions nouvelles BP 2007 » et « Total BP 2007 » pour les chapitres 20, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du document « Détail des investissements - Compte administratif 2006 - Budget 2007 » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2006 et du budget 2007 (la partie relative au compte administratif 2006 comprenant les réalisations 2006 et les reports (RAR) vers 2007 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2006). Il donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2007 et des reports des restes à réaliser de 2006 (investissements commencés ou engagés en 2006 qui ne seront facturés qu'en 2007).

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Désignation de l'opération   Budget 2007   RAR 2006   Total 2007
2031 FRAIS D'ÉTUDES   9 000   61 195   70 195
Espace Fuxa - extension point info jeunes   9 000   11 195   20 195
Mur antibruit       50 000   50 000
205 LOGICIELS   2 500   0   2 500
Bibliothèque - logiciel Web serveur   2 500       2 500
Total du chapitre 20
  11 500   61 195   72 695
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Désignation de l'opération   Budget 2007   RAR 2006    
211 TERRAINS       47 600   47 600
Cadoule - terrains berges       47 600   47 600
213 CONSTRUCTIONS   610 000       610 000
Propriété PONCE - acquisition   610 000       610 000
2182 MATÉRIELS DE TRANSPORTS       16 000   16 000
Administration générale - voiture       16 000   16 000
2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE   11 300   0   11 300
Communication - imprimantes mobilier   4 000       4 000
GSP Les Asphodèles - PC portable   1 000       1 000
Bibliothèque - informatique   4 300       4 300
Service jeunesse - copieur imprimantes   2 000       2 000
2184 MOBILIER   1 000   0   1 000
Services techniques  
1 000
     
1 000
2188 MATÉRIELS DIVERS   56 000   3 300   59 300
Administration générale   9 000       9 000
Police municipale - gilets   3 000       3 000
Mise en conformité bâtiments - achat extincteurs   3 000       3 000
Ribambelle - achat stores   14 000       14 000
Service des sports - tapis de judo   4 000       4 000
Complexe sportif - vidéosurveillance   10 000       10 000
Point info jeunes - caméscopes jeux coffre-fort       3 300   3 300
Services techniques   10 000       10 000
Espaces verts   3 000       3 000
Total du chapitre 21   678 300   66 900   745 200
Chapitre 23 : immobilisations en cours
Désignation de l'opération   Budget 2007   RAR 2006    
2313 CONSTRUCTIONS   365 000   470 047   835 047
Administration générale - travaux mairie   9 000       9 000
Administration générale - travaux divers   8 000       8 000
Mise en conformités électriques   15 000   200   15 200
La Ribambelle - travaux divers + sanitaires       2 700   2 700
La Ribambelle - sanitaires + filets pare-ballons   13 500       13 500
Les Garrigues - remplacement chaudière   20 500       20 500
Asphodèles - construction cantine garderie   10 000   401 347   411 347
Bibliothèque - climatisation travaux toiture       30 700   30 700
Espace Fuxa - Extension point info jeunes   240 000       240 000
Espace Armingué - travaux toiture éclairage   11 500   35 100   46 600
Espace Teissier (peinture)   18 000       18 000
Arènes - réfection pourtour bois (1/2 arènes)   15 000       15 000
Stade - douches vestiaires   4 500       4 500
2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS   1 870 000   414 000   2 284 000
Fuxa - travaux fontaine       6 400   6 400
Complexe sportif - clôtures synthétique   10 000       10 000
Stade - arrosage automatique + pelouse   27 000       27 000
Tambourin - réfection clôtures   45 000       45 000
Crèche halte garderie - aire de jeux   18 000       18 000
Éclairage public hors programme 2007   45 000       45 000
Éclairage public hors programme 2006       48 200   48 200
Voirie hors programme   80 000   1 600   81 600
Programme voirie 2006 + jardins familiaux       120 000   120 000
Voirie non affecté (poteaux incendie)   10 000       10 000
Cadoule - agrandissement rénovation carrière   47 000       47 000
Espaces verts   18 000       18 000
Aire de jeux - square Hélène d'Italie       2 300   2 300
Propriété PONCE - réfection cour   150 000       150 000
Mur antibruit   10 000   235 500   245 500
Programme voirie 2007 (travaux + études) (*)   1 410 000       1 410 000
Total du chapitre 23   2 235 000   884 047   3 119 047
Programme 2004/01 - ZAC Pompidou
Désignation de l'opération   Budget 2007   RAR 2006    
Chapitre 20 – 2004/01            
ZAC Pompidou - études lois sur l'eau   5 000   112 000   117 000
Total du programme 2004/01   5 000   112 000   117 000
Programme 2004/02 - travaux hydrauliques
Désignation de l'opération   Budget 2007   RAR 2006    
Chapitre 20 – 2004/02      
   
Teyron - études       30 000   30 000
Chapitre 21 – 2004/02      
   
Bourbouissou Nord (achat de terrain pour extension)   47 600       47 600
Chapitre 23 – 2004/02      
   
Teyron - travaux faits mais non payés suite contentieux   310 000       310 000
Total du programme 2004/02   357 600   30 000   387 600
             
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT  
3 287 400
  1 154 142  
4 441 542

(*) Le programme voirie 2007 a été présenté au conseil municipal du 12 avril 2007 où a été voté le budget, et concerne les voies suivantes :

(*) Ce dernier projet (piste pour BMX) est un équipement sportif, mais a été joint au programme voirie pour permettre le lancement d'un seul appel d'offres groupés et tenter d'obtenir ainsi un prix plus avantegeux, dans la mesure où les techniques et compétences requises sont les mêmes que pour la voirie.

Le tableau suivant présente les investissements prévus au budget 2007 en ordre décroissant d'importance. Les multiples lignes du précédent tableau portant sur le même équipement (ex.: le point info jeunes), projet (ex.: les travaux hydrauliques) ou domaine d'activité (ex.: l'administration générale) ont été regroupées en une seule ligne dans ce tableau. On pourra y constater que 7 projets consomment à eux seuls près de 87 % de ce budget.

Désignation de l'opération Total 2007 Ligne en %
du total
Cumul Cumul en %
du total
Voirie (travaux + études) + jardins familiaux 1 621 600
36,5%
1 621 600
36,5%
Propriété PONCE - acquisition + réfection cour 760 000
17,1%
2 381 600
53,6%
Les Asphodèles - construction cantine garderie + PC portable 412 347
9,3%
2 793 947
62,9%
Travaux hydrauliques 387 600
8,7%
3 181 547
71,6%
Mur antibruit 295 500
6,7%
3 477 047
78,3%
Espace Fuxa - Extension point info jeunes + équipements divers 263 495
5,9%
3 740 542
84,2%
ZAC Pompidou - études lois sur l'eau 117 000
2,6%
3 857 542
86,9%
Cadoule - terrains berges + carrière 94 600
2,1%
3 952 142
89,0%
Éclairage public 93 200
2,1%
4 045 342
91,1%
Espace Armingué - travaux toiture éclairage 46 600
1,0%
4 091 942
92,1%
Tambourin - réfection clôtures 45 000
1,0%
4 136 942
93,1%
Administration générale 42 000   4 178 942  
Bibliothèque - climatisation travaux toiture + informatique 37 500   4 216 442  
Stade - douches vestiaires + arrosage automatique + pelouse 31 500   4 247 942  
La Ribambelle - travaux divers + sanitaires + filets pare ballons + stores 30 200   4 278 142  
Espaces verts 21 000   4 299 142  
Les Garrigues - remplacement chaudière 20 500   4 319 642  
Complexe sportif - clôtures synthétique + vidéosurveillance 20 000   4 339 642  
Mises en conformités diverses 18 200   4 357 842  
Espace Teissier (peinture) 18 000   4 375 842  
Crèche halte garderie - aire de jeux 18 000   4 393 842  
Arènes - réfection pourtour bois (1/2 arènes) 15 000   4 408 842  
Services techniques 11 000   4 419 842  
Fuxa - travaux fontaine 6 400   4 426 242  
Communication - imprimantes mobilier 4 000   4 430 242  
Service des sports - tapis de judo 4 000   4 434 242  
Police municipale - gilets 3 000   4 437 242  
Aire de jeux - square Hélène d'Italie 2 300   4 439 542  
Service jeunesse - copieur imprimantes 2 000  
4 441 542
 

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Cpte Libellé BP 2007 REPORT
2006
TOTAL 2007 CA
2006
10
Dotations et fonds divers et réserves
1 212 200  
1 212 200
1 326 068
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
879 854  
879 854
871 045
10222
Fond de compensation de la TVA (FCTVA)
280 000  
280 000
260 576
10223
Taxe locale d'équipement non ventilée
52 400  
52 400
194 446
13
Subventions d'investissement
55 000
100 000
155 000
685 833
1326
Subventions d'équipement de l'Agglo.
  100 000
100 000
100 000
1323 Subventions d'équipement du département 55 000   55 000
1328 Participation exceptionnelle Système U    
460 000
1321 Subventions d'équipement de l'État      
77 412
1322
Subventions d'équipement de la Région
   
46 735
1326 Subventions d'équipement d'établissements publics locaux    
1 686

Subventions par origine et par projet

  BP 2007 REPORT 2006
Subvention Agglo - PIC 2005 (Extension PIJ - Fuxa)  
50 000
Subvention Agglo - PIC 2005 (Bassin Teyron)  
50 000
Subventions département (travaux hydrauliques)
55 000
 

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2006 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2006 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne. Son montant dépend donc du montant des investissements éligibles effectivement facturés dans l'année de référence (l'année n-2, en principe).


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 18 février 2008