ProcÈs-verbal n°02/2008
du conseil municipal du 15/04/2008

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE – M. Guy LAURET – M. Philippe BERETTI - Mme Michèle GARCIA - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - M. Pierre BONNEGARDE - Mme Marie-France AUDRAN (à partir de la question 8) - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Jeanne-Marie GOUNARD – M. Éric FAVARD - M. Max HERMET – Mme Catherine MANNOURY - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie BERTHÉZÈNE

Représentés :

Mme Cécile VEILLON : pouvoir à M. Pierre DUDIEUZÈRE ;  M. Jean GUERRIERI : pouvoir à M. Guy LAURET ; Mme Marie-France AUDRAN (jusqu'à la question 8) : pouvoir à Mme Nadine RUIZ ; M. Xavier COMBETTE : pouvoir à M. Laurent VIDAL

Madame Michèle GARCIA est élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès verbal n° 01/2008 de la séance du 3 avril 2008
3. Compte administratif 2007
4. Budget primitif 2008
5. Fiscalité 2008 - adoption des taux d'imposition
6. Aménagement cour Ponce - avenant n°1 – lot n°1 VRD - adoption
7. Programme voirie 2007 - avenant n°1 – lot n°1 VRD - adoption
8. Adhésion à HÉRAULT ÉNERGIES
9. Commissions consultatives - liste des commissions et élection des membres

Question n° 2 - Adoption du procès verbal n° 01/2008 de la séance du 3 avril 2008

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 01/2008 de la séance du 3 avril 2008.

Question n° 3 - Compte administratif 2007

Mme RUIZ, adjointe aux finances, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2007, conforme au compte de gestion de monsieur le trésorier principal de Castries :

Fonctionnement

Objet Prévu Réalisé
Dépenses
7.547.048,58 €
6.113.284,24 €
Recettes
7.547.048,58 €
7.918.752,97 €
Épargne brute
/
1.805.468,73 €

Investissement

Objet Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
4.625.305,18 €
5.850.100,00 €
Recettes
2.585.862,12 €
6.702.370,00 €
Déficit
2.039.443,06 €
/
Excédent
/
852.270,00 €
     
Besoin de financement : 1.187.173,06 €

Il est proposé :

Monsieur le maire quitte la séance, et monsieur LAURET, 1er adjoint, est élu président de l’assemblée. Il propose au conseil municipal de procéder au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Le compte administratif 2007 est disponible sur ce site en cliquant ici.

Note du 29 mai 2008 : une modification aux chiffres ci-dessus, réduisant de 8.234,10 € le compte 1068 du compte administratif 2007, et donc l'excédent de fonctionnement et le montant reporté au chapitre 002 de la section de fonctionnement pour 2008, a été votée lors du conseil municipal du 29 mai 2008, affaire n° 19. Le report ajusté au compte 002 est de 609.971,57 € au lieu de 618.295,67 €.

À propos de cette affaire et des deux suivante, la majorité municipale a publié sur le blog de l'URPV l'article suivant, sous le titre « La minorité valide l'action de Pierre DUDIEUZÈRE et de la majorité ! » :

« C'est un conseil municipal consensuel qui s'est tenu ce mardi 13 avril.
Le compte administratif qui valide l'action du maire tout au long de l'année 2007 a été voté a [sic] l'unanimité!!! Oubliés les supputations et autres polémiques sur la mauvaise gestion, le surendettement ou les frais de fonctionnement soient [sic] disant excessifs...
Le budget 2008 et les taux d'imposition ont également été approuvés à l'unanimité des suffrages exprimés...et avec eux une partie du programme proposé par l'URPV et validé par les Vendarguois lors du scrutin de mars dernier ! »

Ou bien l'auteur de cet article n'a encore rien compris aux finances communales et ignore la différence entre un budget et un compte administratif, ou bien il fait preuve de la plus parfaite mauvaise foi en laissant croire aux Vendarguois que le fait de voter le compte administratif est une approbation des choix politiques qu'il traduit ! La seule chose que signifie ce vote, c'est que les conseillers municipaux constatent que ce compte respecte le budget voté pour l'année écoulée (c'est-à-dire qu'il ne dépasse pas les crédits ouverts par ce budget et ses modifications successives en cours d'année) et qu'il est conforme au compte de gestion du trésorier municipal (c'est-à-dire que les mandats émis par le maire correspondent à ceux payés et encaissés par le trésorier municipal qui gère notre commune à la trésorerie de Castries). Le voter ne manifeste donc en rien une approbation des choix politiques traduits dans ce compte, et il est impossible de refuser de le voter pour d'autres raisons que des raisons techniques et comptables : dépassements des autorisations budgétaires, discordances avec le compte de gestion du trésorier municipal ou non sincérité du compte présenté (écritures dissimulées ou fausses, etc.)

En le votant, les groupes minoritaires n'ont donc en rien renoncé à leurs critiques sur l'endettement, les frais de fonctionnement excessifs, etc. qui se retrouvent en particulier dans les pages de ce site et dans nos commentaires au compte administratif 2007 et au budget 2008, et plus bas dans cette page. Ils ont seulement constaté que le maire n'avait pas dépassé des autorisations budgétaires votées par d'autres avant les élections municipales et qu'il présentait un compte administratif sincère et concordant avec le compte de gestion.

La mauvaise foi est encore plus patente dans le dernier paragraphe de ce court compte-rendu : en effet, en se contentant de dire que « le budget 2008 et les taux d'imposition ont également été approuvés à l'unanimité des suffrages exprimés » dans un article dont le titre suggère une approbation de l'action de la majorité par la minorité, sans préciser que les seuls suffrages exprimés étaient ceux du groupe majoritaire, puisque les six conseillers municipaux minoritaires se sont abstenus sur le vote du budget et quatre d'entre eux sur le vote des taux (inchangés par rapport à 2007), l'auteur de ce texte, en ne disant rien de techniquement faux, mais en encourageant l'amalgame pour les non initiés lisant l'article rapidement, tente de faire croire aux Vendarguois que la minorité a voté le budget.

Quant à dire que les votants ont ainsi approuvé « une partie du programme proposé par l'URPV et validé par les Vendarguois lors du scrutin de mars dernier », c'est une non-information quand on sait que ce ne sont que les élus de la liste de Pierre DUDIEUZÈRE, dont il aurait été pour le moins surprenant qu'ils n'approuvent pas le programme sur lequel ils avaient été élus, et cela ne peut donc se justifier que comme une tentative supplémentaire de faire croire que les élus minoritaires ont eux aussi voté ce budget, et, ce faisant, approuvé le programme de Pierre DUDIEUZÈRE.

De plus, c'est aller un peu vite en besogne quand on sait que le maire lui-même a présenté ce budget comme un budget de transition, qu'il n'inclut pratiquement aucun investissement majeur nouveau par rapport à ce qui avait été voté au titre du budget 2007 (halle des sports en particulier, introduite dans le budget 2007 par une délibéraiton modificative du 19 juillet 2007, affaire n° 6) ou anticipé sur le budget 2008 avant les élections municipales (cour PONCE, votée lors du conseil municipal du 22 novembre 2007, affaire n° 7 ; programme de voirie 2008, voté lors du même conseil municipal, affaire n°8), et que le maire a annoncé que les nouveaux investissements promis lors de la campagne commenceraient à partir de 2009 !...

Bref, il n'y a dans ce court texte que de la politique politicienne du plus bas étage dans laquelle le maire, ou son porte-plume (disons plutôt frappe-clavier), essaye de faire payer à ses opposants la frayeur qu'ils lui ont causée en le mettant en ballotage...

Question n° 4 - Budget primitif 2008

Mme RUIZ, adjointe aux finances, rapporte l'affaire ;
Après lecture du document budgétaire, et présentation des orientation générales par monsieur le maire, il est proposé d’adopter le budget primitif 2008, qui s’équilibre à :

Section de fonctionnement

Recettes
7.426.400,00 €
Dépenses
7.426.400,00 €

Section d’investissement

Recettes
10.620.143,06 €
Dépenses
10.620.143,06 €

BUDGET PRIMITIF 2008

Le budget est voté par chapitre.
Il est conforme au débat d’orientation budgétaire.

Fonctionnement :

Investissement :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte le budget primitif 2008.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   6 (Melle BERTHÉZÈNE, MMes GOUNARD, MANNOURY, MM. FAVARD, HERMET, ESPÉROU)
Contre :   Néant
Pour :   23

Le budget primitif 2008 est disponible sur ce site en cliquant ici.

Le maire prétend que les dépenses sont en diminution de 1,70 %. Mais c'est parce qu'il compare le budget 2008 au budget 2007, c'est-à-dire des prévisions à des prévisions. Mais, comme on pourra s'en rendre compte en se reportant au compte administratif 2007, qui retrace la réalité des dépenses et des recettes en 2007, le budget 2007 avait été largement gonflé, puisque les dépenses de fonctionnement constatées au compte administratif ne représentent que 81 % de ce qui avait été budgeté. Et même en incluant l'autofinancement de 2007 pris sur l'excédent de fonctionnement de 2007 (soit 1.187.173 €, voir ci-dessus au vote du compte administratif), on n'arrive encore qu'à 96,7 % des dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif 2007. Bref, le maire peut se ménager un effet d'annonce en annonçant un budget en très légère baisse par rapport à 2007, sans que cela l'empêche en réalité de continuer à augmenter les dépenses de fonctionnement, en se donnant même le luxe d'annoncer ensuite qu'il n'a pas consommé tous son budget !

Et de fait, si l'on analyse ce budget, on voit que, s'il est en baisse de 1,6 % par rapport au budget de 2007, il correspond à une hausse de 21,5 % par rapport aux dépenses de fonctionnement réelles de 2007 (+ 13,3 % si l'on ne tient pas compte du virement prévu à la section d'investissement, c'est-à-dire de l'autofinancement prévu), que les charges à caractère général (chapitre 011), qui représentent un peu plus de 30 % du budget de fonctionnement, sont en hausse de près de 4 % par rapport au budget 2007, mais surtout sont chiffrées à 17,3 % au-dessus du réalisé de 2007, et que les charges de personnel (chapitre 012) qui, elles, représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement (48,1 %), si elles sont en très légère baisse par rapport au budget 2007 (- 0,3 %), sont chiffrées à 8,1 % au-dessus du réalisé de 2007 ! Bref, le budget est annoncé en baisse, mais la réalité sera très certainement en hausse !

Le maire a aussi fait quelques remarques sur l'endettement de la commune qui méritent une mise au point. Il a parlé d'un ratio obtenu en divisant la dette de la commune en capital au 1er janvier d'une année par l'autofinancement brut de la commune, c'est-à-dire l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, qui mesure le nombre d'années qu'il faudrait à la commune pour rembourser ses dettes si elle arrêtait d'emprunter et continuait à « épargner » la même somme les années suivantes. Il a expliqué qu'une commune était considérée comme « en faillite » lorsque ce ratio était d'une quinzaine d'années, et bien gérée s'il était inférieur à 5 ans, objectif que se donnait le maire pour les années à venir, comme il l'avait dit lors du débat d'orientation budgétaire, où il avait même annoncé qu'« une durée inférieure à 12 ans est considérée comme performante ».

Le maire aurait dû se renseigner un peu mieux avant de lancer de telles affirmations, et aller consulter les informations disponibles sur le site Internet du ministère de l'intérieur, où il aurait trouvé un document donnant ce ratio parmi bien d'autres pour les communes de moins de 10.000 habitants pour la France entière pour l'année 2005 (dernière année disponible pour l'instant), dont nous avons extrait la page relative à ce ratio, accessible en cliquant ici (fichier au format pdf nécessitant Adobe Acrobat reader). On y apprend qu'en 2005, la moyenne de ce ratio sur la France entière était de 3,5 années, que pour le Languedoc-Roussillon, la moyenne était de 4,7 années, que pour les communes de 5.000 à 10.000 habitants de notre région, elle était de 6,8 années (contre 4,2 ans pour la France métropolitaine), ce qui consitue le plus mauvais chiffre figurant dans ce tableau, et que, pour les communes de France appartenant à une communauté d'agglomération, la moyenne était de 3,8 années (4,1 années pour les communes de 5.000 à 10.000 habitants de ce groupe). Bref, 15 ans, et même 12 ans, semblent des cas d'exception tout à fait exceptionnels, si même il existe de tels cas parmi les communes de France !

Mais voyons quel est le ratio de Vendargues à partir des données du compte administratif 2007. Le capital restant dû au 31/12/2007 sur les emprunts souscrits par Vendargues était, d'après l'état de la dette figurant au budget 2008, de 5 828 876 €. L'autofinancement brut pour 2007 s'obtient en faisant la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, soit 7 110 868 - 5 914 364 = 1 196 504 € (voir le compte administratif 2007 pour la détermination de ces chiffres). À partir de ces chiffres, on obtient un ratio de 4,87 années, ce qui ne laisse guère de marge de manœuvre au maire pour rester en-dessous de la limite de 5 années qu'il s'est fixée, surtout quand on sait que l'endettement de la commune doit, selon le budget 2008, augmenter de 2.760.000 € (nouveau emprunts prévus) moins 470.000 € (capital remboursé en 2008), soit 2.290.000 €. Et on voit aussi que ce ratio, s'il est inférieur au ratio moyen 2005 des communes de 5.000 à 10.000 habitants du Languedoc-Roussillon (le plus mauvais de tous), est supérieur à celui des communes de même population faisant partie d'une communauté d'agglomération, qui était en 2005 de 4,1 années.

Bref, il n'y a rien de « performant » dans la gestion de l'endettement à Vendargues et, s'il n'y a pas lieu de s'alarmer outre mesure pour l'instant, il n'y a pas non plus de quoi se glorifier !

Question n° 5 - Fiscalité 2008 - adoption des taux d'imposition

M. LAURET, 1er adjoint, donne lecture ;

  Bases 2007 Taux 2007 Produits 2007 Bases 2008 Taux 2008 Produits 2008
Taxe d’habitation
6.070.665
18,26
1.108.503
6.176.000
18,26
1.127.738
Foncier bâti
7.287.139
22,23
1.619.931
7.400.000
22,23
1.645.020
Foncier non bâti
57.545
66,71
38.388
57.900
66,71
38.625
Montants
2.766.822
2.811.383

La progression du produit fiscal est de 44.561 €, soit 1,61 %

Il propose de laisser les taux d’imposition inchangés pour 2008 ; soit :

Taxe d’Habitation : 18,26 % - Foncier bâti : 22,23 % - Foncier non bâti : 66,71 %

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées, adopte les taux d’imposition 2008.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   4 (Melle BERTHÉZÈNE, Mme MANNOURY, MM. HERMET, ESPÉROU)
Contre :   Néant
Pour :   25

Question n° 6 - Aménagement cour Ponce - avenant n°1 – lot n°1 VRD - adoption

M. BONNEGARDE rapporte l'affaire ;
Il s’avère nécessaire de modifier la consistance des travaux prévus au marché « aménagement de la Cour PONCE », lot n° 1 : VRD, afin de prendre en compte certaines adaptations ou modifications.
Les travaux en plus-value concernent :

Les travaux en moins-value concernent :

Il s’ensuit un projet d’avenant n° 1 au lot n° 1 : VRD d’un montant de 12.772,60 € H.T. qui porte le marché de 224.025,43 € H.T.à 236.798,03 € H.T. (+ 5,70 %).
La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 10 avril 2008, a émis un avis favorable à ces réalisations.
Je vous demande :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 7 - Programme voirie 2007 - avenant n°1 – lot n°1 VRD - adoption

Mme ITIER présente l'affaire ;
Il s’avère nécessaire de compléter la consistance des travaux prévus au marché « Programme de voirie 2008 » , lot n° 1 : VRD, afin de prendre en compte certaines adaptations ou modifications.
Ces travaux en plus-value concernent la piste BMX dont le modelé général a été revu, le parking de l’école « les asphodèles » pour la création d’un arrosage automatique des plantations et la place Charles de Gaulle pour l’amélioration du système d’évacuation et de canalisation des eaux pluviales.
Il s’ensuit un projet d’avenant n° 1 au lot n° 1 : VRD d’un montant de 17.328,00 € H.T. qui porte le marché de 773.759,00 € H.T. à 791.087,00 € H.T. (+ 2,24 %).
Ce même avenant proroge le délai de réalisation des travaux de deux mois, au motif de l’intervention de la communauté d’agglomération de Montpellier sur la RD 610.
Je vous demande :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 8 - Adhésion à HÉRAULT ÉNERGIES (Syndicat mixte d’énergies du département de l’Hérault)

M. FINART présente l'affaire ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-2 et suivants
VU les arrêtés préfectoraux n° 90-I-2168 du 13 juillet 1990 portant création du syndicat mixte d’électrification et d’équipement du département de l’Hérault (SMEEDH) et n° 92-I-0231 du 31 janvier 1992, modifiés, fixant la liste des membres du syndicat et modifiant ses statuts ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-1-1631 du 6 juillet 2005 portant modification de l’appellation du syndicat devenant HÉRAULT ÉNERGIES et de sa composition,
VU les nouveaux statuts du syndicat « Hérault Énergies » approuvés par délibération du comité syndical n° 60-2005 du 8 décembre 2005, et par arrêté préfectoral n° 2006-1-351 du 27 décembre 2006
VU la lettre de M. le préfet de l’Hérault en date du 27 décembre 2006 demandant à chaque membre du syndicat de se prononcer par délibération, soit pour confirmer son adhésion au syndicat mixte Hérault Énergies et préciser au titre de quelles compétences, soit pour se retirer dudit syndicat,
VU la lettre de M. le préfet de l’Hérault en date du 27 novembre 2007 demandant à monsieur le maire d’inviter le conseil municipal à délibérer explicitement sur le transfert au syndicat Hérault Énergies de la compétence d’énergie électrique et sur l’éventuel transfert des autres compétences prévues par ces statuts,
Je vous propose :

Après appel à candidatures et vote à bulletin secret, monsieur Jean-Paul FINART est désigné comme représentant du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 9 - Commissions consultatives - liste des commissions et élection des membres

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité la création de commissions facultatives ainsi que la composition de chacune d’elles.
En application de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à l’élection des membres de chaque commission à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les commissions, au nombre de 13 se trouvent constituées comme suit :

1) Commission « Environnement, Espaces verts, Développement durable et Énergies renouvelables » - 9 membres
Groupe U.R.P.V. : G. LAURET - J-P. FINART - M. GARCIA - L. VIDAL - X. COMBETTES - P. MARTINEZ - J-L CLERC
Groupe R.E.P.V. / P.S. : L. ESPÉROU
Groupe APV : É. FAVARD

2) Commission « Activités Jeunesse , Conseil Municipal des Jeunes, Relations internationales » - 10 membres
Groupe U.R.P.V : M. GARCIA - G. LAURET - Ph. BERETTI - M. NAVARRO - N. RUIZ - R.SALLES - M-F. AUDRAN - P. MARTINEZ
Groupe R.E.P.V. / P.S : C. MANNOURY
Groupe APV : É. FAVARD

3 ) Commission « Sécurité, Travaux, Accessibilité, Aménagements cyclables et Déplacements urbains » - 10 membres
Groupe U.R.P.V. : J-P. FINART - G. LAURET - J. GUERRIERI - R. BONA - J. VASSALO  - L. VIDAL - D. PÉNO - M. PINEL
Groupe R.E.P.V. / P.S : M. HERMET
Groupe APV : J-M. GOUNARD

4) Commission « Social, Banque alimentaire, Maison de Retraite » - 7 membres
Groupe U.R.P.V. : M. NAVARRO - J. VASSALO- P. BONNEGARDE- L. VIDAL- R. SALLES- J-L. CLERC
Groupe R.E.P.V. / P.S : C. MANNOURY

5) Commission « Urbanisme » - 14 membres
Groupe U.R.P.V. : J. GUERRIERI - G. LAURET - J-P. FINART - R. BONA - N. RUIZ  - C. VEILLON - Ph. BERETTI - X. COMBETTES - P. MARTINEZ - P. BONNEGARDE - J-L. CLERC
Groupe R.E.P.V. / P.S : L. ESPÉROU - M. HERMET
Groupe APV : É. FAVARD

6) Commission « Manifestations traditionnelles, Culte, Festivités » – 5 membres
Groupe U.R.P.V. : N. RUIZ - J. IBANEZ - X. COMBETTES - G. FAIVRE
Groupe R.E.P.V. / P.S : L. ESPÉROU

7) Commission « Ecoles, cantines » - 6 membres
Groupe U.R.P.V. : C. VEILLON - M. NAVARRO - P. BONNEGARDE - C. ITIER - M. PINEL
Groupe R.E.P.V. / P.S : A. BERTHÉZÈNE

8) Commission « Vie économique, Emploi, Zone Industrielle, Commerces, Forains, Artisans » - 9 membres
Groupe U.R.P.V. : R. BONA- J-P. FINART- J. GUERRIERI- M. NAVARRO- M-F. AUDRAN- L. VIDAL- G. FAIVRE
Groupe R.E.P.V. / P.S : L. ÉSPEROU
Groupe APV : J-M. GOUNARD

9) Commission « Arènes, La Cadoule, Pêche, Chasse, Traditions équestres, Route du Sel » - 5 membres
Groupe U.R.P.V. : X. COMBETTES - L. VIDAL - J-L. CLERC - G. FAIVRE
Groupe R.E.P.V. / P.S : M. HERMET

10) Commission « Petite Enfance, Centre Multiaccueil ‘Les Petits Lutins’ » - 5 membres
Groupe U.R.P.V. : M. PINEL - M. NAVARRO - C. ITIER - P. MARTINEZ
Groupe R.E.P.V. / P.S : A. BERTHÉZÈNE

11) Commission « Culture, Bibliothèque » - 9 membres
Groupe U.R.P.V. : R.SALLES - Ph. BERETTI - M. GARCIA - J-P. FINART - M. NAVARRO  - C. ITIER - M. PINEL
Groupe R.E.P.V. / P.S : C . MANNOURY
Groupe APV : É. FAVARD

12) Commission « Sports, Associations sportives, Téléthon » - 9 membres
Groupe U.R.P.V. : Ph. BERETTI - M. GARCIA - C. ITIER - R.SALLES - J-P. FINART  - P. MARTINEZ - M. PINEL
Groupe R.E.P.V. / P.S : A. BERTHÉZÈNE
Groupe APV : J-M. GOUNARD

13) Commission «Information, Communication, Nouvelles Technologies » - 9 membres
Groupe U.R.P.V. : G. LAURET - M. GARCIA - M. NAVARRO - M-F. AUDRAN - P. BONNEGARDE  - G. FAIVRE - R. SALLES
Groupe R.E.P.V. / P.S : L. ESPÉROU
Groupe APV : É. FAVARD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 29 mai 2008