Le compte administratif 2007 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2007 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 15 avril 2008 et le comparent aux prévisions du budget 2007 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2006 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2008.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Recettes

(*) après correction votée lors du conseil municipal du 20 mai 2008, question n° 19.

(+) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordianire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042 (non alimenté cette année à Vendargues).

Note : dans le compte administratif 2006, la perception avait imputé au compte 7321 la majeure partie (2 343 264 €) de la dotation de compensation versée par l'agglo au lieu de l'imputer au compte 7488 comme les années précédentes, ce qui faisait que le compte 73 était gonflé au détriment du compte 74. Pour rendre les choses comparables d'une année à l'autre, nous avions corrigé cette erreur d'imputation en diminuant le compte 73 et en augmentant le compte 74 de 2 343 264 €. Or on retrouve la même manière d'imputer ces écritures en 2007, ce qui suggère que cette pratique est destinée à durer, ce qui peut se comprendre dans la mesure où elle rend plus facile la comparaison entre communes ne percevant pas la taxe professionnelle (cas de Vendargues et des communes de l'agglo) et communes la percevant. En effet, la compensation versée par l'agglo est un rééquilibrage des rentrées fiscales et non pas une subvention, si bien qu'il est plus normal de la retrouver dans le chapitre 73, « impôts et taxes », que dans le chapitre 74, « dotations, subventions, participations ». C'est pourquoi, cette année, nous avons annulé la correction apportée l'an dernier au compte administratif 2006 pour laisser la compensation de l'agglo au compte 7321, et nous avons corrigé les chiffres du budget 2007 pour inclure dans le chapitre 73 ce qui était budgété au compte 7488 et a été en fait imputé au compte 7321. Ainsi sont à la fois comparables les chiffres du budget et des comptes 2007, et les chiffres des comptes 2006 et 2007.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 797 145 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 (y compris ceux qui sont isolés dans des programmes pluri-annuels, comme ici les travaux hydrauliques et la ZAC Pompidou) en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses.

Recettes

Note : comme dans la section de fonctionnement, un nouveau chapitre comptable, le chapitre 040, a été introduit en 2006 dans la section d'investissement pour regrouper les opérations d'ordre entre sections. À partir de cette année, nous respectons donc cette nouvelle présentation.

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 2 039 443 €

Synthèse générale

Le déficit d'investissement est supérieur à l'excédent de fonctionnement de 1 797 145 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2007.

Mais, si l'on tient compte des reports vers 2008, tant en dépenses qu'en recettes, qui correspondent à des opérations engagées en 2007 mais qui ne seront terminées qu'en 2008 ou à des travaux effectués en 2007 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2008, ou encore, du côté des recettes, à des subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2008 ou plus tard, ou à des emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées, on constate que les opérations reportées (les « reste à réaliser ») dégagent un solde créditeur net de 852 270 € (6 702 370 € - 5 850 100 €), ce qui ramène le besoin de financement pour les opérations engagées au titre de 2007 et celles reportées au titre de 2006 (qui apparaîssent dans le compte administratif de 2007 pour la part de dépenses payées en 2007 et de recettes perçue en 2007) à 1 194 773 €, somme qui, elle, est inférieure à l'excédent de fonctionnement.

BESOIN DE FINANCEMENT : 1 187 173 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 1 797 145 € couvre en totalité les 543 464 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2007, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour de nouveaux investissements) de 1 262 005 €.

Données de synthèse

L'endettement de la commune

La dette en capital cumulée de la commune repart sensiblement à la hausse en 2007, puisqu'elle augmente de 1 100 000 € (nouveaux emprunts en 2007) moins 543 464 € (remboursement de capital en 2007), soit 556 536 €. Notons de plus que l'on trouve dans les comptes un report d'emprunts de 2 760 000 €, somme considérable, supérieure de 560 000 € au reste à réaliser de 2 200 000 € sur le contrat DEXIA CLF souscrit pour 3 600 000 € en juillet 2005 dont nous avons parlé dans notre page « le vrai bilan 2001-2007 de Pierrre Dudieuzère », section « la dette à retardement ».

Les ratios de la commune

Ces ratios (pour l'instant calculés par nous à partir des données arrêtées de 2007 présentées ici en attendant le vote du compte administratif 2007) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2005). Nous avons repris ici, à côté des rations 2007 de VENDARGUES (population 2007 : 5 259 habitants), les moyennes 2005 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

• du Languedoc-Roussillon (une quarantaine de communes),
• faisant partie d'une communauté d'agglomération (406 communes dans toute la France)
• et dans la France métropolitaine dans son ensemble (1003 communes dans toute la France).

On pourra aussi comparer les ratios de 2007 à ceux de 2006 pour en suivre l'évolution.

(1) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(2) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(3) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(4) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2007 : 5 828 876 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement et le montant des dépenses réelles de fonctionnement (pour Vendargues en 2007 : 7 110 868 - 5 914 364 = 1 196 504 €)

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Globalement, ce chapitre continue d'augmenter, de 2,8 % cette année par rapport à 2006. On retrouve les mêmes comptes qu'en 2006 dans un ordre différent dans les 14 premiers postes, qui représentent 75 % de ce chapitre, et ce sont les six mêmes qui mobilisent à eux seuls, là encore dans un ordre différent de celui de 2006, la moitié de ce chapitre. On constate un presque triplement de la facture d'eau et un doublement de la facture de frais de contentieux (dû aux multiples actions liées à l'affaire SITA, voir la chronologie dans une autre page de ce site). Le budget « fêtes et cérémonies », qui avait baissé en 2006 par rapport à 2005, repart à la hausse en 2007 (+ 21%).

Charges de personnel (012)

Les dépenses de personnel continuent à croître plus vite que l'inflation : + 4,3 % en 2007 par rapport à 2006. Globalement, par rapport à 2000, c'est-à-dire depuis les élections municipales de 2001, les dépenses de personnel ont augmenté de 67,7 %, passant de 1 969 257 € à 3 303 450 € !

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget.
C'est pourquoi la section d'investissements du compte administratif 2007, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fait apparaître un déficit (2 039 443 €) qui est reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année 2008, compte 001.

Lors du vote du compte administratif, le conseil décidera de l'affectation de l'excédent de fonctionnement. Si les choses se passent comme les années précédentes, il affectera au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », 1 194 773 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissements après prise en compte des restes à réaliser en recettes comme en dépenses (voir la section « synthèse » ci-dessus), et affectera le reliquat, soit 610 697 €, au compte 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

(*) Jusqu'à 2006, ce chapitre regroupait la subvention au CCAS et la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph (qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph).
Il semble que cette année, on ne trouve plus ici que la subvention de 10 000 € votée au CCAS (voir procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2007, affaire n° 7), et que la subvention à l'école St Joseph (qui était de 47 518 € en 2005 et représentait la totalité de ce chapitre, soit 49 041 €, en 2006, année où il n'y a pas eu de subvention au CCAS, celui-ci ayant fonctionné sur ses réserves) se retrouve au chapitre 65734, ce qui suggère qu'elle a été en 2007 de 47 320 €.

On notera que les indemnités aux élus (chapitre 6531) ont augmenté de 6,8 % en 2007 par rapport à 2006, soit plus vite que l'inflation. On n'est jamais si bien servi que par soi-même !

Les subventions aux associations ont, elles, augmenté de 10 %, année pré-électoral oblige ! Lors du vote, l'augmentaiton était même de 16 %, mais il semble que toutes les subventions votées n'ont pas été versées, puisque le cumul lors du vote était de 208 189 € et que le consommé réel n'est que de 200 197 €.

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2007 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

(*) La somme prévue au budget sur ce compte constitue une provision pour couvrir les pénalités liées au déficit de logements sociaux à Vendargues par rapport aux obligations issues de la loi SRU (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues). La dépense correspondante ne se retrouve pas isolée dans le compte administratif car la pénalité est prélevée à la source par le comptable du trésor, qui déduit cette amende du produit des impôts locaux versé à la commune (compte 7311).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces oprérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).
Ces sommes figurent en dépenses dans la section de fonctionnement et en recettes dans la section d'investissement.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2006 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2006, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2007 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement (rétroactif) pour l'année 2006 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus, ou ICNE »), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, déjà payés à la banque ou qui le seront l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, il semble que ce compte soit utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2007, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été de 2 564 170 € (voir procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2007, affaire n° 9). L'écart entre le buget et le réalisé de ce chapitre provient du fait que la commune, dans son budget, n'avait pas tenu compte de ce nouveau mode d'imputation et avait budgeté la compensation de l'agglo au chapitre 74, comme les années antérieures.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent près de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 1,8 % en 2007 ;
3. L'augmentation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas d'augmentation en 2007).

On constate aussi que la compensation versée par l'agglo, qui représente la plus grosse part du compte 7321 (2 564 170 €, voir ci-dessus), représente presque autant de ressources que le produit des impôts locaux.

Dotations, subventions, participations (74)

Note : voir la note au chapitre 73 ci-dessus pour la nouvelle manière d'enregistrer la compensation versée par l'agglo à la commune, qui apparaissait avant 2006 dans le chapitre des subventions, et qui explique l'écart entre le budget et le réalisé.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 32 566 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 70 332 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2007 deux sous-comptes :

•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 9 127 € ;
•  Le compte 7718, « autres produits exceptionnels d'opérations de gestion », pour 200 €.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.
Dans le document d'arrêté des comptes 2007 qui a été utilisé pour rédiger cette page, le détail des investissement par opération n'est pas fourni. Ce n'est qu'après le vote du compte administratif que nous pourrons disposer de ce niveau de détail, s'il est, comme les années précédentes, fourni au conseil à cette occasion. Dans l'attente de ces informations, nous reproduisons ici le tableau fourni lors du vote du budget 2007 et détaillant les investissements prévus en 2007 et les restes à réaliser de 2006, complété par les données issues de la délibération modificative n° 1 votée lors du conseil municipal du 19 juillet 2007 (affaire n° 6), qui introduit dans le budget les aménagements liés à la ZAC Pompidou, dont principalement la halle des sports, en dépenses et la subvention versée par l'aménageur en recettes.

Opérations d'investissement 2007

Les investissements réels directs pour 2007 (comptes 20, 21 et 23 et programmes 2004/01 et 2004/02) ont atteint un montant de 2 903 129 € (à comparer avec un montant de 1 364 664 € l'an dernier), à comparer avec un budget prévisionnel initial de 4 441 542 €, porté en juillet 2007 à 8 951 542 € (délibération modificative n° 1 votée lors du conseil municipal du 19 juillet 2007, affaire n° 6). Le budget initial (le seul qui était réellement prévu pour être réalisé en 2007, n'a donc été réalisé qu'à 65 %, soit aux deux tiers, ou en tout cas payé aux deux tiers en 2007, et le budget modifié à 32 %, soit un petit tiers. Et de fait, parmi les gros investissements prévus dans le budget initial, certaines parties du programme de voirie 2007 ont été réalisées assez tard dans l'année 2007 et ne seront donc payées qu'en 2008 et les travaux d'aménagement de la cour Pons ont été lancés début 2008. Quant aux travaux de la ZAC Pompidou, ils n'ont été inscrits (tardivement : 19 juillet 2007) au budget 2007 que pour pouvoir être reportés en restes à réaliser sur 2008 pour que le maire puisse les commencer avant les élections municipales sans attendre le vote du budget 2008, qui n'a eu lieu qu'après ces élections !

Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 15 avril 2008, puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2007 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2006 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2007).

(*) Le programme voirie 2007 a été présenté au conseil municipal du 12 avril 2007 où a été voté le budget, et concerne les voies suivantes :

• Impasse Escuret
• Place du général de Gaulle
• Rues Jean Jaurès, des Lavandins, des Devèzes
• Allées Berlioz, des Arénasses
• Parking école des Asphodèles
• Plateau sportif école des Garrigues
• Contre-allée le long de la RN110 à l'est du lotissement des 4 as
• Ruisseau du Bourbouissou
• Complexe sportif (BMX) (**)

(**) Ce dernier projet (piste pour BMX) est un équipement sportif, mais a été joint au programme voirie pour permettre le lancement d'un seul appel d'offres groupés et tenter d'obtenir ainsi un prix plus avantegeux, dans la mesure où les techniques et compétences requises sont les mêmes que pour la voirie.

Investissements 2007 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2006 (hors « reste à réaliser ») classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi les différentes fonctions listées dans le tableau précédent :

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne.

Dans les subventions, la ligne 1328 correspond aux sommes que le groupe Guiraudon Guipponi Leygues (GGL) doit verser à la commune au titre de l'aménagement de la ZAC Pompidou, telles que détaillées dans le dossier de réalisation de la ZAC présenté au conseil municipal du 22 novembre 2007 (voir le procès-verbal de ce conseil, affaire n° 4). Ces sommes vont permettre à la commune d'effectuer des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC et seront répercutées par le promoteur sur le prix de vente des terrains. C'est la raison pour laquelle ne peuvent y figurer que des équipements ou parts d'équipements rendus nécessaires par la ZAC elle-même et destinées aux habitants de la ZAC (donc par exemple pas la halle des sports en totalité, puisque cet équipement est destiné à tous les Vendarguois, mais seulement la part de cet équipement correspondant au pourcentage que les habitants de la ZAC représenteront par rapport au nombre total d'habitants de Vendargues).

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2007 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2007 de ces emprunts, soit 543 464 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2007 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2007 à 1 100 000 €.

Par ailleurs, ce compte enregistre un reste à réaliser en recettes de 2 760 000 € correspondant à des emprunts prévus, non réalisés en 2007 et reportés en 2008. Cette somme inclut le reste à réaliser de 2 200 000 € sur le contrat DEXIA CLF souscrit pour 3 600 000 € en juillet 2005 dont nous avons parlé dans notre page « le vrai bilan 2001-2007 de Pierrre Dudieuzère », section « la dette à retardement », plus l'emprunt supplémentaire inscrit au budget par la délibération modificative du 19 juillet 2007 pour équilibrer les travaux de la ZAC Pompidou..

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• au compte 1068, l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2006 en enregistrant la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2006 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2007 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement) ;
• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 29 mai 2008