Le budget 2008 de Vendargues

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
Les chiffres du budget 2008, qui constituent des prévisions, sont comparés aux chiffres du budget 2007 (BP, les prévisions pour 2007, amendé des décisions modificatives successives votées en 2007) et aux chiffres du compte administratif 2007 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2007.
Cette année, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 15 avril 2008, que le compte administratif 2007, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et reste à réaliser de 2007.

En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67, hors les opérations d'ordre, regroupées depuis 2006 dans le chapitre 042.

Recettes

(+) Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 70, 73, 74, 75 et 77, ainsi que le chapitre 013, hors ICNE

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Depuis le budget d'investissements 2004, le maire a décidé d'isoler dans deux « chapitres » budgétaires spécifiques le budget de la future ZAC Georges Pompidou (chapitre 2004/01) et celui des travaux hydrauliques de protection contre les inondations (chapitre 2004/02). Ce choix comptable autorisé par la loi permet, pour certains grands projets, de donner la priorité, dans la présentation du budget, au programme d'investissements concerné sur la nature des dépenses pour mieux isoler le programme et le suivre. Et il interdit au maire, dès lors que le budget est voté par « chapitres », de transférer une partie des crédits affectés à chaque programme ainsi isolé vers d'autres investissements sans un vote du conseil municipal (décision modificative). Mais, dans chaque « chapitre » budgétaire ainsi créé, les dépenses et les recettes restent suivies par nature, sous des codes comptables correspondant aux chapitres comptables du budget par nature utilisé pour le reste des opérations, dont les chapitres 20, 21 et 23 pour les dépenses. Pour 2008, on retrouve au chapitre relatif à la prévention des inondations un reste à réaliser de 40 000 € lié au bassin du Teyron. Sur le chapitre de la ZAC Pompidou, les sommes inscrites concernent encore uniquement des études (un reste à réaliser de 4 800 €). La halle des sports n'est pas considérée comme faisant partie de ce chapitre, mais comme un équipement communal dont une partie seulement est prise en charge par l'aménageur de la ZAC et qui se trouve être réalisée sur un terrain situé dans la ZAC.

Dépenses

Recettes

Les investissements réels (chapitres 20, 21 et 23, plus les deux chapitres 2004/01 et 2004/02) sont budgétés (reports 2007 inclus) pour 8 110 700 €. La halle des sports à elle seule entre pour plus de moitié dans cette somme (4 204 700 €) mais apparaît comme un report de 2007, puisqu'elle avait été introduite dans le budget 2007 en juillet pour pouvoir la commencer avant les élections. De même, la subvention mise à la charge de l'aménageur, soit 3 500 000 €, qui vient en report de 2007, constitue une part importante des ressources destinées à financer ces investissements. Par ailleurs le maire annonce en conseil un montant d'emprunts nouveaux de 800 000 € « seulement », mais il oublie un peu vite le report de 2 760 000 € de 2007 sur 2008, dans lequel 2 200 000 € correspondent au reliquat de l'emprunt de 3 600 000 € initialement souscrit pour les bassins de rétention en 2005, et dont seulement 1 400 000 € avaient été consommés fin 2007 (voir sur cet emprunt la section sur la dette à retardement de notre page sur « le vrai bialn 2001-2007 de Pierre DUDIEUZÈRE »).

En recettes, on trouve au chapitre 024 le produit de la vente de terrains en bordure du Crès à Languedoc terrains pour inclusion dans la ZAC Maumarin en cours de réalisation au Crès et le produit de la vente du terrain pour la maison de retraite.

Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif n'est pas négligeable, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous nous limiterons donc dorénavant au calcul des ratios sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2007, cliquez ici).

L'endettement de la commune

État du personnel municipal titulaire au 01/01/2008

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2008 tel qu'il a été voté lors du conseil municipal du 20 décembre 2007, question 14.

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

La comparaison entre les prévisions budgétaires 2008 et les dépenses effectives constatées au compte administratif 2007, rappelées ici pour mémoire, montre que les chiffres de ce chapitre du budget sont artificiellement gonflés. Dans ces conditions, les comparaisons en pourcentage ont peu d'intérêt, sauf globalement : constater d'un côté que les chiffres du budget 2008 sont pour la plupart identique à ceux de 2007 n'apprend rien dès lors que les chiffres du budget 2007 sont tous supérieurs aux dépenses réelles de 2007 (compte administratif 2007) ! On en déduit seulement que le chapitre 012 du budget 2007 avait été suffisamment gonflé pour qu'on puisse conserver ces chiffres en 2008 tout en se laissant encore une confortable marge de manœuvre, d'un peu plus de 8 % par rapport aux dépenses réelles de ce chapitre en 2007, sans dépasser le budget 2008 !

Notons que si l'on rapporte le budget « personnel » aux dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (ce qui dont est répétitif d'une année sur l'autre et correspond à de vraies dépenses), qui sont estimées à 6 702 400 € pour 2008, elles représentent 53,3 % de ce total, et non plus 48,1 %, chiffre que l'on obtient en les comparant au dépenses de fonctionnement totales, incluant les charges exceptionnelles et les mouvements d'ordre.

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au chapitre 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements (une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le reliquat aux investissements.
La loi impose que l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières, compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions affectées à des projets spécifiques) doit être financée par l'emprunt.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser : les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent se révéler plus élevées que prévu, les recettes peuvent être inférieures aux prévisions, ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de la commune pour une année (arrêté des comptes qui se traduit dans le compte administratif présenté au vote du conseil municipal, généralement entre mars et juin de l'année suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à ce qui était prévu, ou inférieur, voire même avec un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Dans ces conditions, la section d'investissements du compte administratif, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fera apparaître un déficit qui sera reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année suivante, compte 001. C'est en votant le compte administratif de l'année écoulée que le conseil municipal, si la section de fonctionnement est excédentaire (et elle doit en principe l'être au moins du montant de la part de capital remboursée dans l'année sur les emprunts en cours, faute de quoi, cela revient à dire que la commune a emprunté pour rembourser l'emprunt, ce que la loi interdit), décide d'affecter tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement de l'année suivante (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d'investissement) pour combler tout ou partie du déficit reporté de l'année écoulée, réalisant ainsi l'autofinancement effectif. Ce qui reste éventuellement de cet excédent de fonctionnement après comblement du déficit de la section d'investissement calculé en tenant compte des « reste à réaliser », en dépenses comme en recettes, reportés sur l'année suivante) est en général affectée en recette à la section de fonctionnement de l'année suivante, au compte, 002, « excédent ordinaire reporté », de manière à ne pas préjuger de son utilisation ultérieure : il pourra ainsi contribuer à l'excédent de fonctionnement de l'année suivante, ou simplement servir à financer des frais de fonctionnement plus importants que prévu.

Autres charges de gestion courante (65)

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2008 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital des dépenses d'investissement.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

La provision prévue au compte 6712, « amendes fiscales et pénales », est pour l'essentiel destinée à refléter les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues). Mais, dans le compte administratif, cette pénalité ne donne pas lieu à une écriture visible, car elle est prélevée « à la source » par le trésorier municipal, qui la déduit du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces oprérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).
Ces sommes figurent en dépenses dans la section de fonctionnement et en recettes dans la section d'investissement.

Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2007 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2007 (voir procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2008, affaire 3), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2008 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2007 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la mairie rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2008, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2007 au 31 décembre 2007 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2008 au 1er avril 2008 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2008, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2007. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2007 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2007 et non encore payée (qui le sera en 2008) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2007, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2007 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2008 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2007 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2007, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été de 2 564 170 € (voir procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2007, affaire n° 9). L'écart entre le buget et le réalisé de ce chapitre provient du fait que la commune, dans son budget, n'avait pas tenu compte de ce nouveau mode d'imputation et avait budgeté la compensation de l'agglo au chapitre 74, comme les années antérieures.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
L'augmentation du produit de ces taxes par rapport à 2007, dans la mesure où le conseil municipal a voté des taux inchangés pour 2008 par rapport à 2007, résulte de la combinaison :
- de l'augmentation de 1,6 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2007 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes payent l'impôt.
Notons par ailleurs que, par rapport aux prévisions budgétaires, les sommes perçues sont réduite du montant de la pénalité imposée à Vendargues pour non respect du quota de logements sociaux résultant de la loi SRU (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues).
La dotation de compensation versée par la communauté d'agglomération de MONTPELLIER pour tenir compte des changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo) est désormais imputés dans ce chapitre au compte 7321.

Dotations, subventions, participations (74)

(*) jusqu'à 2006, et encore dans la préparation du budget 2007, ce poste incluait la dotation de compensation versée par l'agglo, qui est maintenant imputée au chapitre 73, compte 7321 (voir note au tableau de la section 73 ci-dessus). C'est ce qui explique l'écart constaté ici entre le chiffre prévu au budget 2007 et le réalisé de 2007 ou le budgeté de 2008.

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente à elle seule plus de la moitié du chapitre 74, et diverses compensations liées à des exonérations de tel ou tel impôt local.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 25 000 € (contre 20 000 € budgetés en 2007) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », prévu au budget pour 30 000 € (contre 35 000 € budgetés en 2007).

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Lors du vote du budget 2008, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus, sans pourtant s'encombrer du classement par fonction. Ce tableau est reproduit ci-dessous.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée de certaines des recettes d'investissement.

Investissements rééls 2008

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2007 », « Inscriptions nouvelles 2008 » et « Total BP 2008 » pour les chapitres 20, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du document « Détail des investissements - Compte administratif 2007 - Budget 2008 » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2007 et du budget 2008 (la partie relative au compte administratif 2007 comprenant les réalisations 2007 et les reports (RAR) vers 2008 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2007). Il donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2008 et des reports des restes à réaliser de 2007 (investissements commencés ou engagés en 2007 qui ne seront facturés qu'en 2008).

Le tableau suivant présente les investissements prévus au budget 2008 en ordre décroissant d'importance. Les multiples lignes du précédent tableau portant sur le même équipement (ex.: le point info jeunes), projet (ex.: les travaux hydrauliques) ou domaine d'activité (ex.: l'administration générale) ont été regroupées en une seule ligne dans ce tableau. On pourra y constater que 2 projets consomment à eux seuls les quatre cinquièmes de ce budget, la halle des sports, pour moitié du budget, et les travaux de voirie (fin du programme 2007 et programme 2008 concentrés à l'approche des élections municipales de mars 2008).

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2008 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2008 de ces emprunts, soit 470 000 € environ ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts prévus en 2008 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2008 à 3 560 000 €, dont 2 760 000 € reportés de 2007 au titre des « reste à réaliser ».

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2007 sont fournies ici à titre d'information.

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne. Son montant dépend donc du montant des investissements éligibles effectivement facturés dans l'année de référence (l'année n-2, en principe).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• au compte 1068, l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2007 en enregistrant la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2007 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2008 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement) ;
• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre le produit de la vente de biens immobiliers de la commune:

• La vente de terrains jouxtant Le Crès à Languedoc terrains pour leur inclusion dans la ZAC de Maumarin, pour un montant de 520 000 € (voir conseil municipal du 18 mai 2006, affaire n° 12)
• La vente du terrain derrière les arènes pour la maison de retraite, pour un montant de 143 000 € (voir conseil municipal du 30 mars 2006, affaire n° 18)

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 16 avril 2008