ProcÈs-verbal n°08/2010
du conseil municipal du 15/12/2010

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI  - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - M. Julien DAUMAS

Représentés :

Mme Aurélie MEYNADIER : pouvoir à M. HERMET

Excusés :

Néant

Absents :

M. Jean IBANEZ

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour modifié (ajout de l'affaire n° 11) suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 07/2010 de la séance du 17 novembre 2010

Le procès-verbal n° 07/2010 de la séance du 17 novembre 2010 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale n° 49 et 50/2010

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
49/2010 : Renouvellement contrat de maintenance - assistance téléphonique logiciels - NEMAUSIC
50/2010 : Maintenance des parquets salle de sports FUXA et salle de danse gymnase - société JPB Menuiserie bois

Question n° 4 - Marché à bons de commande pour les travaux de voirie hors programme 2011 à 2013 – adoption

Monsieur FINART présente l'affaire ;
II y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande pour l'entretien, la réparation et les travaux annuels de voirie et réseaux divers (VRD) hors programme.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

• montant minimum = 20.000,00 € H.T.
• montant maximum = 80.000,00 € H.T.

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le Midi Libre du 19 novembre 2010 et mis en ligne sur le site Internet : https://marches.montpellier-agglo.com. La date limite de réception des offres était fixée au 8 décembre 2010 à 17 heures. Après analyse des propositions reçues et choix de l'offre la plus avantageuse, par la commission d'appel d'offres dans ses séances du jeudi 9 décembre 2010 et mardi 14 décembre 2010, au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, je vous propose :

1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la société EUROVIA, dont le centre de travaux est situé : Z.A.E. la Biste - BP 88 - 34671 BAILLARGUES Cedex.
   • Prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique une majoration de 10 %
   • Durée du marché : un an à compter du 1er janvier 2011, soit jusqu'au 31 décembre 2011, renouvelable ensuite par périodes d'une année dans la limite de deux fois, soit au plus tard le 31 décembre 2013
2. de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune
3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté
   

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Marché pour l’entretien et travaux hors programme des installations d’éclairage public 2011 à 2013 – adoption

Monsieur FLOT présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché pour l'entretien et les travaux annuels hors programme des installations d'éclairage public.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Il s'agit d'un marché décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : entretien du parc d'éclairage public : il s'agit de travaux de maintenance (fournitures, main d'œuvre et déplacements) selon un prix unitaire forfaitaire annuel par foyer lumineux (1.694 points lumineux ).
Lot n° 2 : marché à bons de commande : il s'agit de travaux de maintenance, rénovation, renouvellement, extension des installations d'éclairage public rémunérés selon prix fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique le rabais ou la majoration proposé(e) par le prestataire.
Les montants annuels des commandes, fixés à l'acte d'engagement sont :

• montant minimum : 50.000,00 € H.T.
• montant maximum : 300.000,00 € H.T.

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le Midi Libre du 19 novembre 2010 et mis en ligne sur le site Internet : https://marches.montpellier-agglo.com, la date limite de réception des offres était fixée au 8 décembre 2010 à 17 heures. La commission d'appel d'offres s'est réunie les jeudi 9 décembre 2010 et mardi 14 décembre 2010 afin d'analyser les propositions reçues, et choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation.
Ainsi, je vous propose :

• d'approuver le marché du lot n° 1 : « entretien du parc éclairage public » à passer avec la société BONDON - Les Méjeans - BP 1005 - 34871 LATTES Cedex - pour un prix forfaitaire de 24,00 € H.T. au point lumineux
• d'approuver le marché du lot n° 2 : « marché à bons de commande » à passer avec la société BONDON - Les Méjeans - BP 1005 - 34871 LATTES Cedex qui a proposé un rabais de 4 % au bordereau de prix unitaire
• de dire que ces marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2011, soit jusqu'au 31 décembre 2011, renouvelable ensuite par périodes d'une année dans la limite de deux fois, soit au plus tard le 31 décembre 2013
• d'autoriser monsieur le maire à signer les marchés à intervenir
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la commune - chapitres 011 et 23.  

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Personnel communal – compte épargne temps – actualisation des règles de fonctionnement et indemnisation des jours épargnés

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que le Compte Épargne Temps (CET) est un dispositif issu du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 qui ouvre aux agents des collectivités territoriales, la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, par report d’une année sur l’autre de jours de congés, de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ou de repos compensateurs.
Par délibération n° 38/2009 du 23/09/2009, le conseil municipal avait fixé certaines règles organisant le CET.
Or le décret n° 2010-531 du 20/05/2010 a réformé en profondeur ce dispositif.
D’une part, la gestion des CET a été assouplie avec la suppression notamment de la durée maximale d’utilisation des jours épargnés (5 ans), le nombre de jours minimum à accumuler avant de pouvoir les utiliser (20 jours), le nombre minimum de jours à prendre (5 jours) .
Dorénavant, les congés au titre du CET se prennent comme des congés annuels.
D’autre part, de nouvelles possibilités de sortie, au-delà de 20 jours épargnés, et dans un plafond de 60 jours, sont prévues sous réserve d’une délibération du conseil municipal.

• jusqu’à 20 jours épargnés : sortie uniquement sous forme de congés
• entre 21 et 60 jours épargnés : au choix de l’agent, une ou plusieurs de ces options , exercée avant le 31 janvier :
  • maintien de ces jours pour une consommation en temps
  • prise en compte au sein du régime de Retraite Additionnelle de Fonction Publique (RAFP)
  • indemnisation forfaitaire (125 € en catégorie A – 80 € en catégorie B – 60 € en catégorie C)
  par défaut, prise en compte des jours au titre de la RAFP.
• à partir de 60 jours épargnés : pas de possibilité d’épargner de nouveaux jours.

Cette proposition de monétisation du CET a reçu l’avis favorable du comité technique paritaire, réuni dans sa séance du 7 décembre 2010.
Je vous propose :

• de délibérer favorablement en vue de la monétisation du CET, telle que permise par le décret n° 2010-531 du 20/05/2010 susvisé,
• de confirmer les règles d’organisation du CET fixées par la délibération n° 38/2009du 23/09/2009 susvisée, en ce qu’elles concernent :
  • possibilité d’épargner les jours de repos compensateurs dans la limite de : 2 jours,
  • possibilité d’accoler des jours épargnés sur le CET avec les congés de toute nature et les jours de RTT : oui,
  • délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du CET : entre le 01/12/n et le 15/01/n+1
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Personnel communal – tableau des effectifs 2011

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :

• d’adopter le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2011, tel qu’annexé aux présentes,
• de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois, seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

Cette proposition a reçu l’avis favorable du comité technique paritaire, réuni dans sa séance du 7 décembre 2010.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le tableau ci-dessous regroupe l'état du personnel fourni dans le dossier préparatoire au conseil en annexe à la question 7 en tant que tableau des effectifs pour 2011 soumis au vote du conseil et le tableau similaire fourni lors du vote de la question 12 au conseil municipal du 21 décembre 2009 qui fixait le tableau des effectifs pour 2010, pour permettre de voir l'évolution entre 2010 et 2011. Les changements de l'un à l'autre sont en rouge dans les colonnes 2011.

Question n° 8 - Personnel communal – détermination des taux de promotion au grades d’avancement

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84*53 modifiée du 26 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (créé par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale), il appartient à chaque assemblée délibérante, de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents, remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Je vous propose de compléter la liste des cadres d’emplois et grades concernés et de fixer les taux relatifs à la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Cette proposition a reçu l’avis favorable du comité technique paritaire, réuni dans sa séance du 7 décembre 2010

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Indemnité de gestion au comptable du trésor

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
En application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté ministériel du 16 décembre 1983, précise les conditions de calcul et d’attribution de l’indemnité de conseil qui peut être allouée aux comptables du Trésor.
Je vous propose de faire bénéficier monsieur Patrick SANCHEZ, qui vient d’être nommé à la trésorerie de Castries en remplacement de monsieur Jean-Pierre COUDER de ces dispositions.
Je vous propose également :

• de fixer le taux d’attribution à 100 %
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - CLIS de Castries – participation financière

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Par délibération du 7 octobre 2010, le conseil municipal de Castries a fixé à 431 € la participation des communes au fonctionnement de la CLIS (Classe d’Inclusion Scolaire) lorsque l’affectation des élèves a été expressément décidée par la commission départementale d’éducation spéciale ou par la commission de circonscription compétente.
Une élève de la commune se trouve scolarisée à la CLIS de Castries pour l’année scolaire 2010/2011.
Ainsi, je vous propose d’adopter et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention financière à intervenir entre les deux collectivités.
Je vous propose également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Complexe sportif Guillaume DIDES - réalisation de vestiaires et transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique - demande de subventions

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les études de faisabilité et projets de réalisation de vestiaires et de transformation du terrain d'honneur pelouse en stade synthétique au sein du complexe sportif Guillaume Dides.
Le coût total prévisionnel des travaux s'élève à : 982.200 € H.T. (210.000 € H.T. pour les vestiaires et 772.200 € H.T. pour le terrain d'honneur en synthétique).
Il est demandé au conseil municipal :

• d'adopter ce programme de travaux et de décider de leur réalisation, sous réserve de l'obtention des financements sollicités ;
• de solliciter l'aide la plus élevée possible de la région Languedoc Roussillon ; du conseil général de l'Hérault et de Montpellier Agglomération ;
• de s'engager à inscrire les crédits correspondants en section d'investissement au budget, et d'assurer le financement complémentaire aux subventions ainsi obtenues ;
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 16 février 2011