ProcÈs-verbal n°03/2011
du conseil municipal du 16/06/2011

En préalable à la séance du conseil, le maire évoque un projet en cours d'étude : la construction d'une bibliothèque sur la place Léopold Olivier en remplacement des locaux vétustes qui hébergent actuellement la bibliothèque. La superficie utile pour la bibliothèque dans ces nouveaux locaux serait de l'ordre de 500 m², à comparer avec 135 m² disponibles actuellement. Le nouveau bâtiment pourrait inclure une salle pour des conférences et des projections de films. Le maire va se rapprocher de l'agglo à propos de cet équipement, mais comme l'agglo a construit une médiathèque à Castries, il est peu probable qu'elle veuille aussi prendre en charge un équipement similaire dans une commune qui jouxte Castries.

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ (à partir de la question n° 7) - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Patricia MARTINEZ (à partir de la question n° 5) - Mme Cathy ITIER - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Julien DAUMAS

Représentés :

M. Guy LAURET : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme Nadine RUIZ : pouvoir à M. BERETTI (jusqu'à la question n° 6) ; Mme Martine PINEL : pouvoir à Mme SALLES ; Mme Dolorès PENO : pouvoir à Mme AUDRAN

Excusés :

Mme Cécile VEILLON - Mme Patricia MARTINEZ (jusqu'à la question n° 4)

Absents :

M. Laurent VIDAL

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2011 de la séance du 14 avril 2011

Le procès-verbal n° 02/2011 de la séance du 14 avril 2011 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 et 23/2011

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
12/2011 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - cabinet BETSO (ARMINGUÉ)
13/2011 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - cabinet BETSO (Photovoltaïque)
14/2011 : Contrat de maîtrise d'ouvrage - office national des forêts - bois de Saint-Antoine
15/2011 : Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier - société GTH
16/2011 : Aliénation tracteur Massey Ferguson immatriculé 5246 CG 34 - M. Max RASCALOU
17/2011 : Travaux d'excavation pour la mise en œuvre de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets - entreprise EUROVIA
18/2011 : Travaux d'éclairage public de mise en sécurité 2011 - contrat de maîtrise d'œuvre - cabinet ODM
19/2011 : Accueil Route du sel - juillet 2011
20/2011 : Travaux de menuiserie aluminium dans les écoles - société ALFA
21/2011 : Travaux de débroussaillement du bois de Saint-Antoine - SARL Côté Cigale
22/2011 : Droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet - Les délices de Fanny
23/2011 : Maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le terrain synthétique du complexe sportif - M. Steve RAUCOULE, architecte - résiliation

Question n° 4 - Délibération modificative budgétaire n° 01-2011

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à procéder aux virements de crédits suivants :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il s'agit du remboursement au SIAE du Salaison de poteaux d'incendie qu'il avait installés sur Vendargues, qui n'avait pas été prévu au budget sur le bon chapitre, le chapitre 204, « subventions d'équipement versées », auquel cette dépense doit être imputée (elle est considérée comme une subvention d'équipement versée par la commune au SIAE du Salaison. Comme il y a changement de chapitre budgétaire, il faut un vote du conseil pour effectuer le transfert des fonds nécessaires vers le bon chapitre.

Question n° 5 - Communauté d'agglomération de Montpellier – convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés – redevance spéciale 2011

Madame FAIVRE rapporte l'affaire ;
Par délibérations du conseil de communauté n° 6679 et 6834, des 19 septembre et 16 décembre 2005, Montpellier Agglomération a instauré, conformément à l'article L 2333-78 du code général des collectivités territoriales, la redevance spéciale.
Sont concernées par cette redevance, les personnes morales de droit public, telles que les administrations, établissements publics, collectivités territoriales et personnes morales de droit privé.
La nature des déchets doit avoir les mêmes caractéristiques que les déchets produits par les ménages, et les quantités produites ne doivent pas soumettre le service d'élimination à des sujétions techniques particulières.
La redevance est un montant forfaitaire calculé annuellement en prix net sans taxe d'après la quantité de déchets produits évaluée avec le volume de conteneurs livrés dans les secteurs collectés.
Pour l'année 2011, la redevance est arrêtée à la somme de 8.240,25 €.
Je vous demande :

• d'adopter la convention à passer avec MONTPELLIER AGGLOMERATION pour arrêter la redevance spéciale 2011
• d'autoriser monsieur le maire à signer cette convention
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Communauté d'agglomération de Montpellier - adhésion au groupement de commandes - fournitures administratives

Monsieur CLERC rapporte l'affaire ;
Afin de rationnaliser les achats et réaliser des économies d'échelle, je vous propose d'adhérer au groupement de commandes qui doit être constitué avec les collectivités : communauté d'agglomération de Montpellier – Villeneuve les Maguelone – Pérols – Saint-Brès – Jacou – Saint-Jean de Védas – Saint-Georges d'Orques – Grabels – Murviel les Montpellier et Pignan, pour l'achat et la livraison de fournitures administratives en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande qui prendront effet au 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012, renouvelables 3 fois par périodes d'un an.
Pour la commune, le montant annuel estimatif est de 18.400 € T.T.C.
Je vous demande

• de confirmer l'adhésion de la commune à ce groupement
• d'autoriser monsieur le maire à signer la convention à passer avec la communauté d'agglomération de Montpellier
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Services municipaux – régie de recettes du service jeunesse - tarifs

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Il est proposé de fixer les tarifs relatifs à la régie de recettes du service « Jeunesse » comme suit :

Activités « Jeunesse » (ALSH « Jeunesse & Sport »)

N.B. : La non présentation de justificatifs ou l’absence de calcul de quotient familial entraîne l’application du tarif A, non modulé

Participation exceptionnelle « Extérieurs avec filiation sur Vendargues »

N.B. : la participation à une activité extérieure entraîne l’application du tarif A, non modulé.

Activités informatiques

Vide greniers et marchés aux puces CMJ

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement – exercice 2009

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Conformément aux dispositions de l'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, je vous demande de prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, pour l'exercice 2009.
L'entier dossier ainsi que la présente délibération seront mis à la disposition du public en mairie pendant une durée de un mois.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 9 - Programme de vidéoprotection 2011 – demande de financement au titre du FIPD 2011 - adoption

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du plan gouvernemental de vidéoprotection, les communes peuvent solliciter l'intervention du fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance (FIPD) pour le financement de leur projet en matière de vidéosurveillance.
Je vous propose :

• d'adopter le programme de vidéoprotection pour 2011 consistant en la mise en place d'un réseau WiFi (radiofréquence) entre les sites vidéoprotégés et le poste de police municipale pour un montant estimé de 55.000 €
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
• de s'engager à réaliser l'opération avant la fin de l'année 2011
• de solliciter le cofinancement de l'État le plus élevé possible, au titre du FIPD 2011
• d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'absence l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Caisse d'allocations familiales de Montpellier – contrat enfance jeunesse – renouvellement pour la période 2011-2014

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Par délibération du 22 novembre 2007, nous avions adopté un contrat enfance jeunesse (CEJ) pour la période 2007-2010.
Ce dispositif, élaboré en concertation avec la caisse d'allocations familiales de Montpellier, permet la mise en œuvre d'un projet local, global, prioritaire, adapté aux besoins des enfants et de jeunes, centré sur une fonction d'accueil.
Il est proposé de renouveler notre partenariat avec la CAF avec la conclusion d'un CEJ pour la période 2011-2014 pour nos actions en direction des jeunes et des enfants.
Je vous propose donc :

• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à la conclusion d'un nouveau CEJ pour la nouvelle période 2011-2014,
• de dire que les crédits nécessaires au développement et au maintien des actions visées dans ce dispositif seront inscrits aux budgets successifs de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

À l'occasion de cette affaire, monsieur le maire informe le conseil du déménagement imminent de la crèche, qui, dans ses locaux actuels, n'a pas assez de place pour faire face à l'accroissement des demandes dues aux nouveaux habitants arrivant sur Vendargues. La crèche va s'installer dans les locaux actuels du centre aéré et le centre aéré s'installera provisoirement dans les locaux actuels de la crèche, avec possibilité d'utiliser certains équipements, en particulier la cour de récréation, de l'école de la Ribambelle. À terme, il est prévu de créer un centre aéré dans le bois de Saint-Antoine. La CAF est d'accord pour ce déménagement de la crèche et pour l'ouverture de 10 places supplémentaires en crèche en 2011 et de 10 autres places en 2012. Par ailleurs, le maire indique que la crèche accueille aujourd'hui des enfants de parents n'habitant pas Vendargues, mais y travaillant (ce qui, notons-le, n'est pas normal pour une crèche municipale financée par les impôts des Vendarguois) et qu'il va sans doute falloir mettre fin à cette tolérance pour permettre aux enfants de Vendargues en attente de place d'y être accueillis.

Question n° 11 - Agglomération de Montpellier – PIC 2011

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Par délibération du 21 avril 2011, le conseil de la communauté d'agglomération de Montpellier a adopté les projets d'intérêt commun 2011.
Le projet présenté par la commune « programme de voirie 2011 – av. Frédéric Mistral » a été retenu et un fonds de concours d'un montant de 80.000 € est attribué pour sa réalisation.
Je vous demande d'adopter la convention financière fixant les conditions d'utilisation du fonds de concours.
Je vous demande également d'autoriser monsieur le maire à signer cette convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - FDI Habitat – Caisse des dépôts – garantie d'emprunts – rectificatif délibération n° 09-2011 du 15/02/2011

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
Lors de la délibération n° 09/2011 du 15/02/2011, aux termes de laquelle la commune accorde sa garantie aux prêts réaménagés contractés par l'ESH FDI Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, une erreur s'est glissée, s'agissant de la durée du remboursement à taux fixe.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que 2298 du code civil.
Je vous demande de confirmer la garantie de la commune aux conditions énoncées ci-après ;
La commune prend acte que la durée de remboursement du prêt n° 86661, mentionnée dans l'annexe 1 est un calcul annualisé (0,25 correspondant à un trimestre) et non une durée indiquée en volume d'échéances.
Ainsi, les termes « Durée de remboursement du prêt en nombre d'échéances » mentionnés dans la 6ème colonne de l'annexe 1 sont remplacés par les termes « Durée de remboursement du prêt ».
L'ensemble des autres caractéristiques et modalités de la délibération restent inchangées.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Aliénation VASSEUR – acquisition de droits à construire – additif à l'acte

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 48/2007 du 19 juillet 2007, monsieur et madame VASSEUR , domiciliés à VENDARGUES – 2 rue des Bourbouissous, avaient acquis de la commune une dépendance de la voirie jouxtant leur propriété.
Cette emprise foncière d'une superficie de 191 m² selon document d'arpentage (parcelle AN 303) était cédée sans droit à construire (SHON) pour un prix de 40,00 € le m².
Aujourd'hui, Monsieur et Madame VASSEUR sollicitent la commune pour acquérir des droits à construire sur ladite parcelle afin de concrétiser un projet d'extension ou surélévation de leur habitation existante sur la parcelle AN 189.
Saisis pour avis, les services des Domaines ont estimé le 8 avril 2011 la valeur complémentaire de la parcelle AN 303 à 17.190,00 € pour donner de la surface constructible supplémentaire à la parcelle AN 189 (soit un prix complémentaire de 90,00 € le m²).
Je vous demande :

• d'émettre un avis favorable à l'octroi de droits à construire sur la parcelle AN 303, propriété de M. et Mme VASSEUR, moyennant le versement d'un prix complémentaire de 17.190,00 €, tel que fixé par les services des Domaines,
• de dire que l'ensemble des frais relatifs et nécessaires à cette régularisation est à la charge de l'acquéreur,
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment l'additif à l'acte notarié passé lors de la vente initiale approuvée par délibération du 19 juillet 2007.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimés, adopte cette affaire.

Plusieurs conseillers municipaux des groupes minoritaires s'étonnent du faible prix du m² constructible (130 € le m²) utilisé pour calculer ce supplément de prix, qui ne correspond pas au prix du marché aujourd'hui. Monsieur GUERRIERI, adjoint à l'urbanisme, explique qu'à l'origine, en 2007, le choix avait été donné à monsieur et madame VASSEUR d'acheter cette parcelle en tant que constructible ou en tant que non constructible, et qu'ils avaient à l'époque opté pour l'acheter en tant que non constructible. La différence qu'on leur demande aujourd'hui est la différence entre les deux prix proposés à l'époque, soit en 2007, et cette affaire peut être considérée, selon lui, comme un avenant à l'offre initiale. On notera que cette explication n'est pas très cohérente avec le texte de la délibération et l'affirmation du maire selon lesquelle cette vente est faite à un prix fixé par les Domaines par une estimation du 8 avril 2011 ! Quant à dire, comme l'a fait le maire, que l'estimation a été faite en tenant compte du fait que la parcelle, prise isolément, serait difficilement vendable, c'est raisonner en ignorant le contexte, car la bonne manière de faire l'estimation devrait consister à estimer le prix du marché actuel de la parcelle de monsieur et madame VASSEUR sans cette extension de 191 m² et le prix actuel de la réunion des deux parcelles en tant que constructibles en totalité et de faire la différence entre ces deux prix (c'est-à-dire calculer la plus-value réelle que cette accroissement de superficie donne à la propriété de monsieur et madame VASSEUR).
Ceci étant, le maire s'engage à ce qu'à l'avenir, pour éviter de pareilles situations, la commune ne vende plus de parcelles additionnelles prises sur des terrains communaux à des propriétaires de parcelles attenantes en tant que non constructibles.

Question n° 14 - Programme de voirie 2010 – lot n° 1 VRD – avenant n° 1

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Lors de la réalisation des travaux VRD prévus au marché « Programme de voirie 2010 », il est apparu nécessaire de procéderà quelques modifications ou adaptations techniques.
Il s'en suit un avenant positif de 4.067,47 € H.T., représentant 0,88 % du marché initial.
Le nouveau marché du lot VRD du programme de voirie 2010 s'établit donc comme suit :

Je vous demande :

• d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à signer cet avenant
• de dire que le nouveau montant du marché du lot n° 1 du programme de voirie 2010 s'établit à 468.352,39 € H.T.
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Programme de voirie 2011 – adoption du DCE – lancement d'une procédure adaptée

Madame ITIER rapporte l'affaire ;
Dans la continuité de notre action en faveur de l'aménagement urbain et de l'amélioration du cadre de vie des Vendarguoises et Vendarguois, je vous propose d'autoriser monsieur le maire à lancer une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics, pour la réalisation du programme de voirie 2011 qui comporte une tranche ferme estimée à 1.036.888,13 € H.T. et une tranche conditionnelle de 60.000 € H.T.
Je vous propose également :

• d'adopter le dossier de consultation
• d'autoriser monsieur le maire à lancer une procédure adaptée
• d'autoriser monsieur le maire à signer le marché à intervenir pour la réalisation de ce programme
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Les travaux prévus concernent :
- l'avenue Frédéric Mistral en totalité
- le giratoire devant le cimetière pour y sécuriser un passage pour les piétons, en particulier pour les élèves se rendant à pieds des écoles à la halle des sports
- la création d'une traversée pour les piétons sur la RN 113 au niveau du rond-point de Leclerc
- la reconfiguration de la place de la mairie pour y améliorer la circulation

Question n° 16 - Tremblement de terre LORCA – aide exceptionnelle

Monsieur IBANEZ rapporte l'affaire ;
Le mercredi 11 mai 2011, un terrible tremblement de terre s'est produit à Lorca, ville touristique du sud est de l'Espagne, faisant neuf morts, une centaine de blessés, quinze mille sans abris et des dégâts matériels très lourds.
Face à l'ampleur de la tâche de reconstruction qui s'annonce, je vous propose d'apporter notre modeste contribution en octroyant une aide financière exceptionnelle.
Cette aide sera versée à la mairie de Lorca directement.
Je vous demande d'en délibérer.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• décide le versement d'une subvention de 5.000,00 €
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65

Vendargues est particulièrement sensibilisé à cette catastrophe dans la mesure où une partie de la famille de Jean IBANEZ, conseiller municipal de nationalité espagnole, est originaire de la ville de Lorca (c'est aussi le cas de la mère de Julien DAUMAS, autre conseiller municipal, ce que ne savait pas le maire). Les aides pour LORCA sont centralisées par la mairie de Mauguio, commune jumelée avec Lorca, qui en assurera l'acheminement et en contrôlera l'utilisation.

Question n° 17 - Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Montpellier (ACM) - cession d'espaces communs – résidence le Bois du Juge

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
ACM est toujours propriétaire d'espaces communs (espaces verts, parkings) dans la résidence le Bois du Juge réalisée voici plusieurs années.
Afin de régulariser cette situation et permettre à la commune de procéder à l'entretien de ces espaces, il convient d'envisager la cession à la commune des espaces concernés.
Pour ce faire, je vous demande :

• d'émettre un avis favorable à la cession gratuite à la commune des parcelles cadastrées section AB n° 302 - 306 - 308 - 137 - 333 - 334 - 337 - 338 - 339 - 340 - 342 - 343 - 344 - 346 - 341 - 345 - 335 - 305 - et 336 pour une contenance totale de 1.399 m²
• de dire que ces parcelles sont classées en domaine public communal
• de dire que l'ensemble des frais et actes nécessaires à la présente cession est à la charge d'ACM
• d'autoriser monsieur le maire à signer l'acte de cession à intervenir

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - ZAC Georges POMPIDOU – alignement du mail d'entrée –déclassement de fait – cession d'un délaissé

Monsieur FLOT rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'aménagement de la 5ème tranche de la ZAC Georges Pompidou, je vous propose d'adopter le document d'arpentage à intervenir qui finalise l'alignement du mail d'entrée de la ZAC et fait ressortir une emprise communale de 89 m² qu'il convient de céder à l'aménageur.
Cette emprise, qui se trouve dans le périmètre juridique d'aménagement de la ZAC publique, devient de fait un délaissé de voirie et n'a plus à ce titre d'utilité publique.
Il y a en conséquence déclassement de fait.
Par ailleurs, dans la continuité de l'alignement, il est demandé à l'aménageur de réaliser un parking sur les parcelles individuelles 37a et 37b, d'une contenance totale de 394 m², afin d'apporter une réponse aux problèmes de stationnement du secteur.
Je vous demande donc :

• d'émettre un avis favorable au document d'arpentage à intervenir qui détermine l'alignement du mail d'entrée de la ZAC Georges Pompidou
• d'émettre un avis favorable à la cession à l'aménagement de la ZAC du délaissé de voirie, d'une emprise de 89 m², ainsi constitué
• de constater le déclassement de fait de ce délaissé de voirie
• de prendre acte de la transformation des parcelles individuelles 37a et 37b en parking
• d'autoriser monsieur le maire à signer tout acte et document utile à la finalisation de ce dossier
• de dire que l'ensemble des frais sera à la charge de l'aménageur de la ZAC

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 19 - Cimetière communal – reprise d'une concession en état d'abandon – chapelle « Durand »

Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
Par délibération du conseil municipal du 3 février 2005, la commune avait lancé une procédure de reprise des concessions temporaires non renouvelées ainsi que des concessions en état d'abandon, conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Ces opérations s'inscrivaient dans le cadre d'une gestion saine et rationnelle du cimetière, la commune devant faire en sorte, d'une part qu'un terrain non renouvelé fasse rapidement retour à la commune afin de pouvoir être de nouveau cédé, et d'autre part, qu'une concession perpétuelle non entretenue puisse être reprise afin que son état ne vienne pas nuire à l'aspect général du cimetière, et surtout, à la sécurité et à l'hygiène de ce dernier.
Ainsi de nouvelles concessions ont pu être créées et cédées dans les fosses temporaires de la partie ancienne du cimetière.
Parallèlement à cette reprise de concessions temporaires, la commune avait poursuivi une procédure particulière de reprise d'une concession perpétuelle en état d'abandon et sur laquelle est érigée la chapelle dite « Durand », monument en très mauvais état, menaçant ruine et présentant un danger pour les usagers du cimetière.
Cette concession délivrée en 1843 à Mesdames DURAND et SALVANS, selon indications au registre paroissial mentionnant la bénédiction de la chapelle à la date du 12 octobre 1843, et où ont été inhumés leurs défunts maris et ayant-droits, a fait l'objet de constat d'abandon à deux reprises, à plus de 3 ans d'intervalle, les 8 novembre 2006 et 8 décembre 2010, dans les conditions prévues à l'article R. 2223-13 du code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,
Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu'elle est en état d'abandon selon les termes de l'article précité,
Considérant que cette situation, contraire aux obligations de maintien en bon état d'entretien des concessions, est de nature à nuire au bon ordre et à la sécurité du cimetière,
Je vous propose :

• de vous prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée en 1843 à Mesdames DURAND et SALVANS, partie ancienne du cimetière, et sur laquelle est érigée la chapelle dite « Durand »,
• de dire que ladite concession est réputée en état d'abandon,
• d'autoriser monsieur le maire à reprendre cette concession au nom de la commune et à procéder aux travaux de mise en sécurité ou de rénovation de ladite chapelle.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 20 - Projet de parc animalier et de loisirs – commune de Teyran - SARL LVCAM – avis

Monsieur CLERC rapporte l'affaire ;
La SARL LVCAM a en projet de développer sur la commune de Teyran un parc animalier et de loisirs notamment dédié aux singes magots.
Conformément à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, une enquête publique s'est déroulée à la mairie de TEYRAN, du 9 mai au 10 juin 2011.
En application de l'article 3 de l'arrêté n° 2011-I-888 de monsieur le préfet de l'Hérault, prescrivant l'enquête publique, il appartient aux conseillers municipaux des communes comprises dans le périmètre d'affichage d'émettre un avis sur cette demande.
Je vous propose d'émettre un avis favorable sur ce dossier.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Monsieur FAVARD explique les raisons qui le conduisent à s'opposer à ce projet :
- la préservation des espèces menacées (dans le cas présent le macaque berbère, ou magot) suppose qu'on préserve ces espèces dans leur milieu naturel, pas n'importe où ;
- présenter ce projet comme « écologique » et contribuant à sauvegarder la nature n'est que l'utilisation fallacieuse de l'argument à la mode qu'on sert aujourd'hui à toutes les sauces pour « vendre » n'importe quoi en le peignant en « vert », car finalement, il ne s'agit que d'une attraction touristique à visée commerciale qui fera piétiner la garrigue par des dizaines de milliers de touristes et attirera des constructions (guichets d'accueil, sanitaires, buvettes, baraques à frites, etc.) et des aires de stationnement dans un secteur de garrigue où justement Teyran avait réalisé auparavant un vrai travail de remise en valeur remarquable (reboisement), sans compter que le précédent du parc de la montagne des singes, qui héberge des macaques de Barbarie à Kinztheim, près du Haut-Koenigsbourg en Alsace, a permis de constater de ces singes dégradent sérieusement les arbres de leur environnement ;
- certes, comme l'a dit en introduction le maire pour justifier sa demande d'avis favorable au conseil, chaque commune est maître chez elle, mais, de l'aveu même de la mairie de Teyran, qui utilise cela comme un argument vis à vis des habitants de Teyran sur le site consacré au projet, celui-ci, supposé attirer 200.000 visiteurs par an, ne générera pas un surcroît de trafic automobile à Teyran parce que le trafic se fera par Vendargues ! Vendargues est donc en droit de s'opposer à ce projet au titre de ce surcroît de trafic annoncé dont elle supportera la charge.

Question n° 21 - CDG 34 service de médecine préventive – renouvellement d'adhésion

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
À la demande des collectivités territoriales affiliées, le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault a, par délibération du 5 octobre 1994, créé un service Prévention.
Les missions de ce service sont définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, et sont relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive.
Je vous propose d'adopter la convention à passer avec le CDG 34 et d'autoriser monsieur le maire à la signer, afin de bénéficier des missions obligatoires fixées par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le coût du service est fixé à 0,28 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel de la commune.
À ce titre, je vous demande également de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune – chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 22 - Subventions aux associations – attribution pour l'année 2011

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

• adopte les subventions aux associations pour l'année 2011 (telles que détaillées en annexe)
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65

Mesdames MEYNADIER ( pour la subvention à l'ALPEV) et FAIVRE (pour la subvention à l'ADMV) ne prennent pas part au vote.

Dans le tableau qui suit, les parties en rouge (rappel des subventions de 2009, maintien dans la liste des associations subventionnées en 2009 et 2010 qui n'existent plus ou ne sont plus subventionnées en 2011, écart entre 2010 et 2011, subventions exceptionnelles votées en cours d'année, subvention au CCAS) ne figuraient pas dans le document fourni aux conseillers municipaux avant la séance, qui listait les propositions de subventions pour 2011 et pour mémoire, les subventions de 2010. Nous les avons ajoutées pour conserver la même présentation que les années précédentes et permettre un meilleur suivi des subventions dans la durée.

* Association nouvelle en 2011

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2011, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2011 (subventions exceptionnelles incluses).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 19 juillet 2011