ProcÈs-verbal n°01/2014
du conseil municipal du 30/01/2014

Ce procès-verbal, relatif à la dernière séance du conseil municipal de la mandature 2008-2014, n'a pas été soumis à validation puisque le conseil municipal suivant réunissait des élus qui n'étaient pas ceux qui avaient participé à la séance en cause.

Avant le début du conseil, Pierre DUDIEUZÈRE annonce que ce conseil municipal est le dernier de la mandature et que le prochain se tiendra avec les noucveaux élus après les élections municipales de mars 2014, donc en avril 2014. Certains des présents siègent donc au conseil pour la dernière fois. Il précise que c'est peut-être son cas car, si la liste qu'il conduit n'est pas majoritaire, il ne siégera pas dans l'opposition et donnera sa démission de conseiller municipal. Il profite donc de cette occasion pour remercier tous les élus du travail fait pendant ces six années, dans un esprit de coopération entre élus majoritaires et élus minoritaires. Il ajoute que certains des élus de sa liste semblent même s'être mieux entendus avec certains élus minoritiares qu'avec leurs colistiers, citant à ce propos nommément monsieur GUERRIERI et ses relations avec Éric FAVARD, ce que ce dernier confirme.

Au terme de ce conseil, le maire fait servir le champagne (Mumm) au cours d'un apéritif partagé entre les élus et le public présent (assez nombreux pour une fois). Il ne manquait que le cadeau de départ à ce qui avait tout l'air d'un pot d'adieu !...

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET (jusqu'à la question n° 10) - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Régine SALLES - Mme Patricia MARTINEZ - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTES - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Romain LECLERC - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Julien DAUMAS

Représentés :

M. Guy LAURET (à partir de la question n° 11) : pouvoir à ??? ; Mme Cathy ITIER  : pouvoir à M. VIDAL ; Mme Agnès PRUVOST : pouvoir à Mme SALLES

Excusés :

Néant

Absents :

Mme Martine PINEL ; Mme Dolorès PENO

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié suivant est adopté  à l’unanimité :

(Les questions n° 16 à 19 sont ajoutées au projet d'ordre du jour fourni dans le dossier du conseil municipal et font l'objet d'un complément de dossier distribué sur les tables avant le conseil ; la question n° 20 n'était pas incluse dans ce supplément, n'est pas ajoutée par le maire lors du vote de l'ordre du jour, mais est ajoutée par lui en cours de séance à l'occasion de l'intervention de M. BERETTI à l'affaire n° 9)

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 06/2013 de la séance du 12 décembre 2013

Le procès-verbal n° 06/2013 de la séance du 12 décembre 2013 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 48 à 51/2013 et 01 à 03/2014

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :

48/2013 du 11/12 : Village de Noël - location d'une patinoire synthétique - Sté IZIFUN
49/2013 du 13/12 : Travaux d'extension du club-house de tennis - coordination SPS - C.D.C.P.
50/2013 du 17/12 : Travaux d'entretien plomberie-sanitaire 2014-16 - marché à bons de commande - Sté S.M.E.
51/2013 du 20/12 : Autorisation de stationnement d'un camion Pizza - M. Julien JEANJEAN
01/2014 du 07/01 : Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - parcelle BC n° 216

Un rapport justifiant l'exercice du droit de préemption sur cette parcelle, intitulé « Écologie - environnement, protection et mise en valeur du secteur nord », joint à cette décision, est accessible sur ce site en cliquant ici (fichier au format pdf).

02/2014 du 16/01 : Logiciel de gestion du cimetière communal - Sté GESCIME - migration vers la nouvelle version
03/2014 du 17/01 : Accord-cadre multi-attributaire relatif à des prestations de location de bus avec chauffeur 2014-16 - Courriers du Midi et Autocars Jaoul

Question n° 4 - Acquisition foncière Monsieur Louis PORTEFAIX

Monsieur LAURET rapporte l’affaire ;
Monsieur Louis PORTEFAIX est propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n° 150 d’une superficie de 3.126 m², au lieu-dit Las Combes.
Dans le cadre du projet d’extension des jardins familiaux, Monsieur PROTEFAIX a été contacté pour une acquisition amiable de sa parcelle.
Par courrier du 2 janvier 2014, il nous informe de son accord définitif pour une aliénation au prix fixé par France Domaine.
Je vous propose donc :

• d’émettre un avis favorable au projet d’extension des jardins familiaux de « las Combes »
• pour ce faire, d’émettre un avis favorable à l’acquisition de la parcelle BD n° 150 d’une superficie de 3.126 m²
• de dire que cette acquisition s’effectuera au prix fixé par France Domaine, soit la somme de 17.193,0  €, compris la marge d’appréciation de 10 %
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition
• de désigner Maître Stéphane DURAND, notaire à Montpellier, pour établir l’acte authentique ainsi que tous les documents nécessaires à cette acquisition
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Convention de servitude de passage ERDF

Monsieur FINART rapporte l’affaire ;
Afin de renforcer l’alimentation électrique basse tension de la propriété consorts VERDEIL, ERDF sollicite une convention de servitude pour le passage sur la parcelle communale BC n° 198, lieu-dit Maoumarit, d’une canalisation électrique souterraine.
La servitude ainsi constituée comprendra une bande de 0,40 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 200 mètres.
Je vous demande :

• d’adopter la constitution de cette servitude avec ERDF
• d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir
• de dire que toute dépense liée à la constitution de cette servitude est à la charge d’ERDF

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) – adoption et inscription de l’itinéraire GR 653 « Chemin de Saint-Jacques de Compostelle »

Monsieur FLOT rapporte l’affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983 qui confie au département la charge de réaliser un plan départemental d'Itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.I.P.R.).
Conformément à la loi du 22 juillet 1983 précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au plan départemental d'Itinéraires de promenade et de randonnée.
Les chemins ruraux inscrits au plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le département.
Dans ce cadre, le conseil général de l'Hérault et le comité départemental de la randonnée pédestre (CDRP) élaborent des itinéraires de randonnée pédestre, qui traversent le territoire de la commune en empruntant une partie de notre voirie.
Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le conseil général dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui ont déjà été effectués par le comité départemental de la randonnée pédestre (CDRP) et l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.
Si la conformité des itinéraires est constatée, le conseil général inscrira par délibération les itinéraires au P.D.I.P.R. et le comité départemental de la randonnée pédestre (CDRP) restera gestionnaire de l’itinéraire, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.
Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune, il vous est proposé :

• d'émettre un avis favorable au plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée de l'Hérault ;
• d'adopter l’itinéraire GR 653   Le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle » sur (Vendargues) destinés à la promenade et à la randonnée pédestre, et accessoirement aux vélos tel que défini au plan ci-annexé ;
• d'accepter l'inscription au plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée des voies communales de la commune compris dans ces itinéraires ;
• d'autoriser le comité départemental de la randonnée pédestre (CDRP), ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d’éventuels travaux de réfection après validation technique de la commune, ces travaux intervenant 
  • sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, vélos)
  • sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...)
  • sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée ;
• de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire ;
• d'autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il est instructif de comparer cette délibération à la délibération n° 15 du conseil municipal du 19 juillet 2007, intitulée « Adoption de l'itinéraire de grande randonnée - GR n° 653 », dont je reproduis le texte ci-dessous :

« Monsieur MALANDAIN présente l'affaire ;
L'article 56 de la loi du 22 juillet 1983 confie au département la mise en place d'un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). En application de cette loi, le conseil général de l'Hérault a élaboré un plan comprenant des circuits de randonnée en boucles (PR ) et le réseau vert.
Par ailleurs, le conseil général a adopté un schéma dpartemental de grande randonnée qui vise la requalification des itinéraires de grande randonnée par le comité départemental de randonnée pédestre (CDRP). Cette requalification a pour objectif de garantir la qualité et la pérennité des G.R.
Ce schéma concerne les itinéraires de grande randonnée (GR) et de grande randonnée de pays (GRJP). Il confie l'aménagement, la gestion et la responsabilité de ces itinéraires au CDRP pour les parties qui n'empruntent pas un itinéraire inscrit au PDIPR (pour les parties inscrites au PDIPR, c'est le d épartement qui s'en charge.)
Les itinéraires GR, pour être intégrés au schéma départemental de grande randonnée, doivent préalablement se conformer à la charte de qualité établie par le conseil général en accord avec le CDRP dont, des travaux d'ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du CDRP ainsi que l'obtention des documents juridiques parmi lesquels la présente délibération.
SI la conformité de l'itinéraire est constatée, le conseil général inscrira par délibération l'itinéraire au schéma départemental de grande randonnée.
Il est demandé au conseil municipal d'adopter l'itinéraire sur la commune.
Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur cet itinéraire, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de ce schéma le GR n° 653 traverse le territoire de notre commune.
Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de cet itinéraire dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune, il vous est proposé :

• d'adopter l'itinéraire du GR n° 653, tel que défini au plan ci-annexé
• d'autoriser le CDRP, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de cet itinéraire appartenant à la commune, le balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée. Ces travaux intervenant :
  • sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des piétons
  • sur les bas-côtés par nettoyage, débroussaillement, élagage léger
  • sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée
• de s'engager, sur l'itinéraire ainsi adopté, afin d'éviter les confusions de balisage, d'informer le CDRP de toutes créations d'itinéraire de randonnées, empruntant le tracé du GR n° 653
• d'autoriser monsieur le maire à prendre pour l'ensemble de l'itinéraire concernant la commune, hormis pour les voies ouvertes à la circulation publique, un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4X4 et 2 roues. Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants. Cette interdiction peut être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.
  La commune a la charge de la mise en place de la signalétique de la réglementation et est responsable du respect de cette réglementation.
• d'autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. »

Chacun pourra s'amuser ainsi au jeu des sept erreurs en cherchant les différences entre les deux délibérations !

Il semble bien que le conseil municipal ait pris deux fois la même délibération...

Mais là où l'affaire devient croustillante, c'est lorsqu'on s'intéresse aux dates de ces deux délibérations similaires et au contexte dans lequel elles ont été prises : la première délibération a été prise 9 mois avant les élections municipales de mars 2008 et la seconde à trois mois à peine des élections municpales de mars 2014. Or, dans les deux cas, la liste « Agir pour Vendargues » menée par Éric FAVARD, proposait parmi les éléments de son programme la mise en valeur de la partie du chemin de Saint-Jacques de Compostelle qui traverse notre commune et qui n'est autre que ce GR 653 dont il est question dans les deux délibérations. Serait-ce pur hasard ou s'agit-il plus simplement d'opportunisme électoral pour couper l'herbe sous le pied d'un opposant potentiel ?!... Ce qui est certain, c'est que rien ne s'est passé du côté de l'équipe municipale en place depuis la délibération de juillet 2007 et la réélection du maire en mars 2008 concernant une quelconque mise en valeur de cet itinéraire à propos duquel il dit les deux fois dans les même termes exactement qu'il fait prendre la délibération soumise au conseil « compte tenu de l'intérêt que présente le passage de cet itinéraire dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune ». Il est vrai que cette fois-ci, à l'approche de nouvelles élections, il a dit avoir suscité un groupe de travail sur le sujet et avait même invité ses membres à venir assister au conseil municipal pour suivre en direct cette délibération (certains d'entre eux étaient effectivement présents dans le public). Mais il s'est bien gardé de leur dire qu'il s'agissait d'une redite et que la même délibération avait déjà été prise juste avant les élections municipales de 2008 ! Bon courage aux membres du groupe de travail et, si Pierre DUDIEUZÈRE est réélu en mars 2014, rendez-vous en 2020 pour un point d'étape !...

Question n° 7 - Alignement de la rue vieille – permis de construire villa Elena

Monsieur GUERRIERI rapporte l’affaire ;
Dans le cadre de l’instruction et de la délivrance du permis de construire « Villa Éléna », l’alignement de la rue vieille à 6 mètres d’emprise au droit de l’opération immobilière a été acté.
Il convient désormais de régulariser cette cession au domaine public communal.
Depuis la décision du 22 décembre 2010 du conseil constitutionnel, déclarant inconstitutionnel l’article L332-6-1 2° du code de l’urbanisme, les collectivités doivent procéder aux acquisitions par voie amiable ou par voie d’expropriation.
La régularisation qui nous intéresse porte sur une longueur de 50 m et une emprise de 58 m² environ ; un document d’arpentage est en cours de réalisation par le cabinet SIRAGUSA, géomètres experts.
Les services fiscaux sollicités ont estimé la valeur vénale du terrain concerné à 30,00 € / m².
Je vous propose :

• d’émettre un avis favorable à l’alignement de la rue vieille, au droit de l’opération « Villa Éléna », afin de porter l’emprise de cette rue à 6 mètres de large ;
• de dire que l’emprise, qui sera définie suivant document d’arpentage réalisé par le cabinet SIRAGUSA, sera classée en domaine public communal ;
• de dire que l’acquisition de cette emprise, estimée à 58 m², se fera conformément à l’estimation de France Domaine, soit à 30,00 € / m² ;
• de dire que les travaux de reprise de voirie et de reconstruction du mur de clôture, sur une longueur de 30 mètres, sont à la charge de la commune ;
• de désigner Maître DURAND, notaire à Montpellier, pour établir l’acte authentique d’acquisition ainsi que tous documents nécessaires ;
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitres 21 et 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Aménagement du carrefour giratoire RD610-RD613 - convention d’entretien

Monsieur LECLERC rapporte l’affaire ;
Le département se propose d’aménager un double giratoire à l’intersection des RD 610 et RD 613, de la rue du Salaison, marquant l’entrée de ville et de la rue des Bigos, entrée de la zone d’activités du Salaison.
À la demande de la commune, le département réalise également dans le cadre de ce projet les aménagements paysagers des deux giratoires ainsi que des dépendances, et l’éclairage public des giratoires et des circulations piétonnes.
En cohérence avec la réalisation de cet équipement, il convient de conventionner avec le département pour déterminer les obligations d’entretien à la charge de la commune.
À ce titre, la commune s’engage à assurer l’entretien suivant :

• plantations et arrosage des espaces verts situés au centre des deux giratoires,
• trottoirs et passages piétons,
• les îlots centraux et le mobilier urbain,
• la signalisation verticale et horizontale,
• l’éclairage public y compris l’abonnement et la consommation,
• les réseaux assainissement – eaux pluviales

La durée de la convention est fixée à trente années, à compter de la réception des travaux, et pourra se renouveler par tacite reconduction.

Je vous propose d’adopter cette convention et d’autoriser monsieur le maire à la signer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Stage Master 2 STAPS au sein du service municipal des sports – adoption de la convention et d’une gratification

Monsieur BERETTI rapporte l’affaire ;
Nous avons été saisis d’une demande de stage au sein du service des sports par Madame Émilie HIBSCHHERR, étudiante en master 2 STAPS « management et organisation des services sportifs » pour la période du 10/02/2014 au 04/07/2014, soit 20 semaines.
Compte tenu du sujet de stage et de l’intérêt de la commune de confier des missions et actions de mise en valeur du territoire boisé de Saint-Antoine, de développement d’un circuit sportif et touristique et d’amélioration de l’accueil des pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle, je vous propose :

• d’adopter la convention de stage à intervenir entre l’établissement d’enseignement supérieur (UFR STAPS Montpellier I) , l’étudiante et la commune, pour une durée hebdomadaire de présence de 35 heures, du 10/02/2014 au 04/07/2014 ;
• de dire que, conformément à la réglementation en vigueur relative aux stages d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification d’un montant de 436,06 € nets par mois sera versée au stagiaire ;
• de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune – chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

C'est au cours de la discussion qu'il engage avec monsieur BERETTI à propos de cette affaire que monsieur le maire évoque la subvention qu'il propose de faire verser par la commune en faveur du théléton, qui a rapporté cette année 7.577 €. Il propose que, bien que cette affaire n'ait pas été ajoutée à l'ordre du jour, comme ce conseil municipal est le dernier de cette mandature et que le prochain se tiendra après les élections municipales, c'est-à-dire en avril avec les nouveaux élus, le conseil vote néanmoins la subvention de la commune au théléton, pour un montant de 6.000 €, ce qu'il fait aussitôt de manière informelle.

Question n° 10 - CDG 34 – service de médecine préventive – avenant n° 1 à la convention d’adhésion

Madame RUIZ rapporte l’affaire ;
Par délibération du conseil municipal n° 40/2011 du 16 juin 2011 avait été adoptée la convention d’adhésion au service  « médecine préventive » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34).
Ces missions obligatoires fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée concernent l’hygiène, la sécurité du travail, la médecine professionnelle et préventive conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Je vous propose d’adopter un avenant n° 1 à ladite convention afin de préciser que le coût du service est fixé selon un taux de cotisation additionnel voté par délibération du conseil d’administration du CDG 34.
À titre d’information, le taux voté pour l’exercice 2014 s’élève à 0,35 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité (contre 0,28 % précédemment).
Je vous demande :

• d’adopter cet avenant n° 1 et d’autoriser monsieur le maire à le signer
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune – chapitre 012

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Contrats d’assurance des risques statutaires

Monsieur VIDAL rapporte l’affaire ;
Il est exposé :

• l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
• l’opportunité de confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence
• que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune

En conséquence,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Je vous demande :

• de charger le CDG 34 de lancer une procédure de marché public, en vue , le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées
• de dire que les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
  • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d’office, invalidité ;
  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire
• de préciser que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
  • durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2015
  • régime du contrat : capitalisation
• de dire que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées n’interviendra qu’après décision expresse de la commune

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Gestion du centre de loisirs – convention avec Vacances évasion – renouvellement

Madame NAVARRO rapporte l’affaire ;
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention de gestion de l’accueil de loisirs des 3-6 ans et 6-12 ans, à passer avec l’association Vacances évasion, sise immeuble le Jacques Cartier, 394 rue Léon BLUM, 34000 MONTPELLIER, aux conditions suivantes :

• durée de la convention : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 – tout renouvellement fera l’objet d’une délibération expresse de la commune ;
• lieux d’activités : dans les locaux du groupe scolaire « Andrée COSSO » sis avenue du 8 Mai 1945 à Vendargues (34740) ;
• le taux d’effort des familles :
  • 0,66 % pour un enfant,
  • 0,61 % pour 2 enfants,
  • 0,56 % pout 3 enfants et plus ;
• niveaux des revenus :
  • revenu plancher : 1.050,00 €,
  • revenu plafond : 3.350,00 € ;
• participation municipale :
  • au prix de journée : la commune versera une participation de 4,50 € par journée pour les enfants résidant sur la commune,
  • au budget sorties : La commune versera un complément de 1,00 € par journée enfant de la commune (ou 0,50 € par demi-journée) pour abonder le budget « sorties »,
  • adhésion : la commune versera annuellement, en janvier, une cotisation forfaitaire de 75,00 € à l’association.

Je vous demande :

• d’adopter les termes de cette convention et d’autoriser monsieur le maire à la signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscris au budget – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Droit de préemption urbain renforcé – zone UE2 du P.L.U. – délégation partielle du droit de préemption

Monsieur le maire rapporte l’affaire ;
Par délibération n° 55/2008 du 20 novembre 2008, a été adoptée la mise à l’étude du projet de requalification de la zone d’activités du Salaison. Cette opération est conduite par la communauté d’agglomération de Montpellier dans le cadre de sa compétence en matière de développement des zones d’activités économiques.
Un périmètre d’études, selon les dispositions de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme, a ainsi été instauré sur les terrains concernés par l’opération de requalification. Il s’agit désormais des terrains classés en zone UE2 au plan de zonage du nouveau plan local d’urbanisme de la commune.
Par délibération n° 64/2013, du 23 octobre 2013, a été instauré sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, définies par le P.L.U., le droit de préemption urbain renforcé.
Je vous propose donc :

• en application des dispositions de l’article L 211.2 du code de l’urbanisme, de déléguer à la communauté d’agglomération de Montpellier le droit de préemption urbain renforcé pour la partie du territoire communal classée en zone UE2 au plan local d’urbanisme et correspondant au périmètre d’études mis en œuvre en application de l’article L 111.10 du code de l’urbanisme
• d’approuver le document graphique annexé à la présente délibération (document pdf accessible en cliquant ici)
• de charger monsieur le maire de procéder à toute information, publication et communication nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Collège LE CRÈS - classe 3ème européenne anglais – voyage linguistique

Madame GARCIA rapporte l’affaire ;
Madame Christiane ESCUDIER, professeur d’anglais de la 3ème européenne du collège du Crès, réalise du 10 au 14 février 2014 un voyage culturel et linguistique à LONDRES. Elle sollicite pour ce faire, et comme à l’habitude, une participation financière de la commune qui viendra en déduction du coût du voyage.
Douze élèves de la commune sont concernés.
Je vous propose :

• d’octroyer une aide de 77,00 € par élève de la commune
• de dire que cette participation sera versée en totalité au foyer du collège du Crès qui gère ces voyages et qui fera l’attribution aux familles vendarguoises concernées
• d’autoriser monsieur le maire à procéder au versement de cette participation
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014 de la commune – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Agenda 21 – action de mise en œuvre – demande de subvention auprès de la DREAL

Monsieur CLERC rapporte l’affaire ;
Parmi les actions identifiées à l’agenda 21 de la commune, une action pourrait être mise en œuvre cette année, et serait susceptible d’obtenir une aide financière de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Elle concerne la compensation des abattages d’arbres pouvant résulter des travaux et chantiers d’aménagements communaux.
Cette mesure de compensation permet d’intégrer le développement durable dans les projets communaux.
Ainsi, en compensation des chantiers en cours ou programmés, une action de plantation de 105 arbres sera menée en collaboration avec un établissement de service d’aide par le travail.
En conséquence, je vous propose :

• d’approuver cette action pour un coût total estimatif de 16.358,00 € T.T.C.
• de solliciter une subvention de la DREAL à hauteur de 50 % du coût total de cette action
• de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Rythmes scolaires - dérogation à 2015/2016 - vœu

Madame VEILLON rapporte l’affaire ;
Le décret n° 2013-77 du 24/01/2013 fixe les nouveaux rythmes scolaires.
Suite aux différentes réunions de travail qui se sont tenues entre parents / enseignants / professionnels, un avant-projet éducatif territorial, sollicitant la dérogation d'ouverture au samedi matin, a été présenté en novembre 2013 à l'inspecteur d'académie.
D'après les derniers éléments en notre possession, il apparaît que les demandes de dérogation ne seront instruites qu'après les élections municipales.
Considérant l'obligation de finaliser un projet éducatif territorial pour donner un contenu pédagogique à l'accueil des enfants ;
Considérant les recrutements prévisibles à mettre en œuvre et les changements d'organisation des services municipaux, qui nécessitent des consultations réglementaires ;
Considérant qu'il serait opportun de pouvoir tirer les enseignements d'une année complète de mise en œuvre de la réforme, et notamment pour les élèves des classes maternelles ;
Considérant pour conclure que nous ne disposerons donc pas du temps nécessaire à la mise en place de cette réforme, qui implique de profonds changements, ainsi que pour l'important travail de concertation, avec tous les membres de la communauté éducative, qui reste à accomplir pour fmaliser un projet éducatif territorial consensuel ;
Je vous propose :

• d'émettre le vœu, auprès du gouvernement, d'un report de la réforme à septembre 2015
• de solliciter, auprès de l'inspecteur d'académie, un report exceptionnel à septembre 2015

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Cette affaire donne lieu à un long débat au cours duquel le maire explique comment a été prise « démocratiquement » (selon lui) la décision de retenir le samedi matin plutôt que le mercredi pour les activités périscolaires introduites pour la réforme, option qui est offerte par la loi mais nécessite une dérogation : il a d'abord consulté les chefs d'établissement, puis les enseignants et enfin les présidents d'associations de parents d'élèves, avant d'organiser un vote ; il précise que le résultat du vote en faveur du samedi matin était serré et qu'il aurait sans doute abouti au résultat inverse si les enseignants avaient pris par au vote, ce qu'ils ont refusé de faire du fait de leur opposition catégorique à cette réforme. Ce qui ressort de cette explication, c'est que les parents d'élèves, soit plusieurs centaines de personnes, n'avaient dans ce vote que trois ou quatre voix, celles des présidents d'associations de parents d'élèves, soit moins que les directeurs d'établissements. Voilà comment le maire conçoit la démocratie !
Les élus minoritaires ont tous fait remarquer que ce vœu n'était qu'un vœu pieux et que ce n'est pas pour faire plaisir à la seule commune de Vendargues que Vincent Peillon allait décaler d'un an sa réforme annoncée depuis plus d'un an déjà, et déjà mise en œuvre avec plus ou moins de difficultés dans un certain nombre de communes depuis la rentrée 2013.
Mais il est probable que cette proposition du maire n'est qu'une manière de laisser ouverte pendant la durée de la campagne pour les élections municipales une question sur laquelle il avait travaillé depuis des mois avec son équipe suite aux contre propostions faites par l'une des listes adverses en prenant prétexte du fait que le rectorat refuse de répondre aux demandes de dispenses avant les élections municpales de mars prochain.
Indépendamment de ces considérations de politique politicienne, tous s'accordent à dire que ce qui doit primer c'est le bien des enfants et que les activités qui seront proposées, quelles qu'elles soient, devront être encadrées et animées par des professionnels aptes à l'enseignement à de jeunes enfants et compétents dans les domaines concernés.

Question n° 17 - Dénomination d'un passage piéton

Monsieur le maire rapporte l’affaire ;
Je vous propose de dénommer le passage piétons situé entre les rues du Salaison et du Général Berthézène, au droit de l'espace Teissier : « passage Yvonne Barre ».

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le maire explique que le directeur général des services avait suggéré l'appellation « passage du Teyron » mais qu'il préfère rendre ainsi hommage à l'ancienne secrétaire de mairie de Vendargues, récemment décédée.

Question n° 18 - Permis d'aménager « l'olivette » - PVR

Monsieur GUERRIERI rapporte l’affaire ;
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a substitué à la « participation pour le financement des services publics industriels et commerciaux », la « participation pour création de voies nouvelles et réseaux » (P.V.R.).
Par délibération du 21 mars 2002, le conseil municipal, à l'unanimité, a instauré cette nouvelle participation.
Par ailleurs, la loi 2000-108, du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, stipule que la contribution relative à l'extension du réseau d'électricité hors du terrain d'assiette d'une opération est à la charge de la commune.
Dans le cadre du permis d'aménager « l'olivette» présenté par Terre du Soleil, en cours d'instruction, ERDF a chiffré la contribution pour adapter le réseau électrique au projet présenté, à la somme de 9.011,79 € H.T..
Ce chiffrage est calculé sur la base d'une puissance de raccordement globale du projet de 8 KVA triphasé. Il pourra évoluer en fonction de la puissance définitive demandée pour l'opération.
Considérant que les travaux de renforcement prévus par ERDF sont induits en totalité par le projet immobilier présenté,
Je vous propose :

• de dire que la totalité de la contribution fmancière qui sera demandée par ERDF est mise à la charge du permis d'aménager « l'olivette » présentée par la société Terre du Soleil.
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits, si le projet venait à son terme, au budget de la commune - chapitre 23 en dépense et chapitre 13 en recette.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 19 - Adhésion 2014 à Clic Maill'âge

Madame NAVARRO rapporte l’affaire ;
Nous avons adhéré à l'association CLIC Maill'âge (centre local d'information et de coordination ) qui poursuit sur le bassin gérontologique de Montpellier un objectif de prévention et d'amélioration des conditions de vie des personnes âgées.
La cotisation est fixée pour l'année 2014 à 0,35 € / habitant, ce qui représente pour la commune une participation de 1.938,30 €.
Dans le cadre de notre politique de solidarité envers les personnes âgées, je vous propose :

• d'autoriser monsieur le maire à payer à l'association CLIC Maill'âge la cotisation 2014 qui s'élève à la somme de 1.938,30 €
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 20 - Subvention au Théléton

Monsieur le maire rapporte l’affaire ;
Je vous propose d'attribuer au théléton une subvention de 6.000 € en complément des fonds collectés, dont le montant s'élève à 7.577 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Sur la manière dont cette affaire, non inscrite à l'ordre du jour modifié soumis au vote en début de conseil municipal, a été traitée et cette subvention votée, voir mes commentaires à la fin de l'affaire n° 9.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et le maire invite toutes les personnes présentes, élus et public, à boire une coupe de champagne pour clore dignement la dernière séance du conseil municipal de la mandature.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 19 mai 2014