ProcÈs-verbal n°01/2020
du conseil municipal du 25/02/2020

Sans attendre la validation du procès-verbal de ce conseil, nous publions ici le texte des délibérations votées et le résultat des votes, assorti en tant que de besoin de commentaires.

Pour accomoder un large public invité par le maire, incluant la plupart des membres de la liste de Guy LAURET qui ne siégaient pas au conseil municipal et de nombreux autres supporters du maire, les membres du conseil municipal avaient été prévenus la veille que le conseil se tiendrait, non pas en salle du conseil à la mairie, mais dans la salle Teissier.

Dans un discours introductif où le maire a évoqué en particulier sa gestion des finances de la commune, il a indiqué que l'année 2019 s'était terminée avec un excédent reporté en recettes de fonctionnement pour 2020 (chapitre 002) après prise en compte des « reste à réaliser » de 2019 de 1.287 K€. Ce montant est à comparer avec ce qui avait été reporté de 2018 sur 2019, soit 1.383.429,25 € (cf. conseil municipal du 3 avril 2019, affaire n° 18). Ce qui paraît un bon résultat à première vue peut être vu autrement ainsi placé en perspective : si l'excédent reporté était de 1.383 K€ fin 2018 et n'est plus que de 1.287 K€ fin 2019, cela veut dire qu'en 2019, le maire a dépensé 96 K€ de plus que ce qu'il a encaissé en recettes, ou, dit autrement, à puisé 96 K€ dans les « économies » faites les années antérieures pour boucler l'année 2019. Certes, le montant n'est pas considérable et il n'y a rien de répréhensible à puiser dans les réserves, si du moins c'est pour faire des investissements, mais cela invite à examiner les choses sur une durée plus longue que l'année. Une première façon de faire consiste à examiner l'évolution de l'excédent reporté sur plusieurs années. C'est ce qui est fait dans le tableau ci-dessous pour la durée de la mandature, c'est-à-dire depuis 2014 :

La seconde ligne de ce tableau indique de combien s'est accru (signe plus) ou réduit (signe moins et montant en rouge) l'excédent reporté, c'est-à-dire la « cagnotte » de la commune, au cours de l'année qui figure après le ==> dans la première ligne.

Sur la durée de la mandature, cette « cagnotte », ou, si l'on préfère ce mot plus neutre, cette épargne de la commune, s'est accrue de 104 K€ environ, soit d'à peine 1 %, ce qui montre une certaine stabilité de cette épargne sur la durée : on ne la consomme pas, mais on ne l'accroît pas sensiblement.
Pour avoir une vue plus fine de ce qui s'est passé, on peut s'appuyer sur les comptes de gestion successifs, qui montrent, pour chaque année, combien a été encaissé et combien a été dépensé en fonctionnement et en investissement dans l'année (ces chiffres diffèrent de ceux obtenus à partir des comptes administratifs en ce qu'ils ne tiennent pas compte des reste à réaliser de l'année : ils comptabilisent tout ce qui a été encaissé et payé dans l'année, et seulement cela, alors que les excédents reportés du tableau ci-dessus sont obtenus en déduisant de l'excédent de fonctionnement de l'année le besoin de financement des opérations d'investissement engagées dans l'année qui ne seront payées que l'année suivante).

(*) Ce montant peut être pensé comme le solde du « compte en banque » de la commune (tenu par le trésorier municipal) au 31/12 de l'année précédente. Dans ce compte, on ne fait pas la différence entre fonctionnement et investissement, et on impute, au crédit ou au débit, les opérations au fur et à mesure que se font les entrées et les sorties effectives de fonds.
Le montant 6, « autofinancement A-1 », est une somme qui fait partie des recettes d'investissement, mais qui est prise sur l'excédent de l'année précédente, c'est-à-dire sur le montant 1. C'est la raison pour laquelle il faut la soustraire du solde au 31/12 de A-1 (montant 1) avant d'y ajouter/retrancher l'excédent/déficit global de l'année (montant 11) qui en tient compte comme une recette d'investissement. Si on ne le faisant pas, cela reviendrait à compter deux fois cette somme comme recette, une fois dans 1 (puisqu'elle est présente sur le compte de la commune au 31/12 de A-1) et une fois dans 5 (car elle est enregistrée au 01/01 de A comme recette d'investissement sans qu'une dépense correspondate soit enregistrée comme dépense de fonctionnement).
(**) Un prêt de 520.000 € à été souscrit fin décembre 2019 pour financer la nouvelle bibliothèque, mais sa réalistion, probablement en plusieurs déblocages successifs au gré de l'avancement des travaux, n'aura sans doute lieu qu'en 2020, ce qui fait qu'il n'apparaîtra peut-être pas dans le compte de gestion de 2019.

Ce que montre ce tableau pour la période 2014-2018 (les chiffres de 2019 ne sont pas encore rendus publics), c'est que la gestion financière de la commune a effectivement été saine sur cette période, toutes les années sauf 2016 se finissant sur des excédents et les investissements ayant été entièrement financé par autofinancement et subventions, sans recours à l'emprunt. Les dépenses de fonctionnement on diminué (de 25 % environ pour le chapitre 011 (charges à caractère général, c'est-à-dire la plupart des dépenses courantes à l'exception des dépenses de personnel) et de 8 % environ pour les charges de personnel), tout comme l'endettement, puisqu'aucun nouvel emprunt n'a été souscrit de 2014 à 2018 et que 2,6 M€ de capital emprunté ont été remboursés sur la période. Il n'en reste pas moins que cette bonne gestion est facilitée par la richesse fiscale de Vendargues et que, comme je le montre dans une autre page de ce site, intitulée « Vendargues, commune riche et dépensière » (accessible en cliquant ici), à partir des données officielles sur les finances communales du portail gouvernemental des collectivités locales, en 2018, Vendargues dépensait encore en frais de fonctionnement par habitant 34 % de plus que la moyenne des cinq communes voisines de la métropole (Baillargues, Castries Le crès, Jacou, Saint-Brès), soit 1.041 € par habitant, à comparer à une moyenne de 779 € par habitant pour les cinq autres communes, et que donc les marges d'amélioration des charges de fonctionnement sont encore grandes. Ces bons résultats ont été rendus possibles par le fait que Vendargues percevait 44 % de ressources fiscales (attribution de compensation de la métropole et DGF comprises) par habitant de plus que la moyenne de ces cinq autres communes (920 € par habitant à comparer à 639 € par habitant en moyenne pour les cinq autres communes). Les mérites propres du maire à cette saine gestion doivent donc être tempérés par la situation privilégiée de Vendargues au plan de la fiscalité. Il n'est pas trop difficile de bien gérer quand on est riche, ou en tout cas, plus facile que quand on est pauvre ou sans grandes marges de manœuvre !... Et il est probable qu'un maire plus économe pourrait mieux faire.

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - Mme Sonia MUSICCO - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME - M. Lionel ESPÉROU - Mme Pascale LOCK - M. Xavier COMBETTES - Mme Maryse ÉDOUARD

Représentés :

Mme Amandine ALLEMANT : pouvoir à M. Lionel ESPÉROU

Excusés :

Néant

Absents :

 M. Romain LECLERC - Melle Meryll WENGER - Mme Chantal WAFFLART

Mme Michèle GARCIA a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié suivant (ajout de l'affaire n° 10) est adopté à l'unanimité

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 05/2019 de la séance du 04/12/2019

Le procès-verbal n° 05/2019 de la séance du 4 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 69 à 76/2019 et 01 à 05/2020

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 69/2019 du 03/12 : Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la gare - Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL Jérôme
- 70/2019 du 03/12 : Travaux d'étanchéité et d'isolation d'une toiture de l'école « La ribambelle » - Sté ATTILA
- 71/2019 du 06/12 : Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie
- 72/2019 du 05/12 : Prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales - association « Les attelages des coronilles » - convention 2020
- 73/2019 du 20/12 : Réalisation d'un emprunt auprès da la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
- 74/2019 du 23/12 : Défense des intérêts de la commune - requête en annulation (dossier n° 1906462-4) - société ROXIM Management
- 75/2019 du 24/12 : Fourniture et installation d'un siège monte-escaliers desservant le 1er étage de la maison SERRE - Sté STANNAH
- 76/2019 du 24/12 : Extension et aménagement des arènes municipales - missions de maîtrise d'œuvre - Architecture aménagement associés (Jean-Luc Martineau, architecte DPLG)
- 01/2020 du 14/01 : Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 33 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur et Madame DEHARD Daniel
- 02/2020 du 20/01 : Rétrocession d'une concession funéraire - M. et Mme SALHAB
- 03/2020 du 22/01 : Mission de conseil et d'assistance à la passation des marchés d'assurances da la commune - AFC consultants
- 04/2020 du 27/01 : Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - entraînement et cours de voltige équestre à la Cadoule - Voltige'Oc
- 05/2020 du 07/02 : Travaux de réfection de façades et de signalétique au gymnase - SAS Enseignes design aménagement

Question n° 4 - Domaine communal - parcelle AA 11 - implantation d'un poste de détente - convention de servitudes avec GRDF - adoption

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'aménagement du réseau existant, notamment pour renforcer la distribution en gaz en souterrain de la ZAC Saint-Antoine sur la commune de Saint-Aunès, GRDF nous sollicite pour l'implantation d'un poste de détente sur la parcelle communale cadastrée section AA, n° 11, lieu-dit LARGELLA, sise à proximité immédiate de leur canalisation d'alimentation principale 16 bars.
À cet effet, il convient d'adopter une convention de servitudes relative à l'implantation dudit poste et de ses accessoires techniques.
Ces droits de passage et d'accès sont nécessaires à l'équipement et à l'exploitation de cet ouvrage et constituent des servitudes réelles au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée AA 11.
Je vous demande donc :

• d'adopter la convention de servitudes (accessible sur ce site en cliquant ici), telle qu'annexée aux présentes,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, Monsieur le 1er adjoint, à la signer ainsi que tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Réserve foncière - acquisition parcelle cadastrée AA 38 - Madame Christiane ITIER épouse BALDO

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Depuis le 1er août 2014 et selon décision n°23/2014 du 4 juin 2014, la commune loue une parcelle de terre de 3.995 m², cadastrée section AA n° 38, sise secteur « Largella » à Vendargues, à Madame Christiane ITIER épouse BALDO.
Cene dernière serait aujourd'hui disposée à céder cette parcelle à la commune pour une somme de 22.000,00 €.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'acquérir ce bien, de par sa situation stratégique et venant compléter des propriétés communales, afin de disposer, tout le long du chemin de Vendargues à Baillargues menant à l'espace communal « La Cadoule », d'aires de stationnement paysagées et sécurisées pour le cheminement des piétons, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à l'acquisition de la parcelle AA 38, propriété de Madame Christiane ITIER épouse BALDO,
• de fixer le prix de l'acquisition au prix demandé de 22.000,00 €, soit environ 5,51 € le m²,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, Monsieur le 1er adjoint, à signer tous actes et documents utiles à la réalisation de cette acquisition,
• de mandater l'office notarial de Castries pour établir l'acte authentique ainsi que tous documents nécessaires,
• de dire que les crédits nécessaires seront imputés au budget 2020 - chapitre 21.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La parcelle concernée est en rose sur l'extrait du cadastre ci-dessus.

Question n° 6 - Aliénation parcelle communale BD 68 - SCI DOUDOU

Monsieur Xavier COMBETTES rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis d'une demande d'acquisition de la parcelle communale BD 68 par la SCI DOUDOU, dont le siège est Les terrasses botaniques - B711 - 502 rue du moulin de Semalen à Montpellier (3 4000), représentée par Mme Ariane CALAFATIS-DUMAS, par ailleurs propriétaire/résident d'un ensemble foncier voisin.
Ce terrain, d'une contenance de 298 m² en nature de landes ou pâtis, représentant un délaissé à l'intersection de deux chemins ruraux et non contigu à d'autres propriétés communales, se situe en zone N du plan local d'urbanisme, zone naturelle, et a fait l'objet d'une estimation à hauteur de 5,00 € le m² par le pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques, selon avis du 30 janvier 2020 (accessible sur ce site en cliquant ici).
Je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à l'aliénation de la parcelle BD 68 à la SCI DOUDOU,
• d'en fixer le prix conformément à l'avis du pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques susvisé, à savoir : 5,00 € le m²,
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente sera à la charge de l'acquéreur,
• de préciser que cette cession sera réalisée hors taxes et sera exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence Monsieur le 1er adjoint, à signer tous documents utiles à la réalisation de cette aliénation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La parcelle concernée est en rose sur l'extrait du cadastre ci-dessus (dans le coin haut gauche).

Question n° 7 - Aide à la réhabilitation des façades - attribution de subvention

Monsieur Guy LAURET rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du dispositif d'aide à la réhabilitation de façades, adopté par délibération du conseil municipal n°20/2009 du 14 mai 2009, il vous est présenté les dossiers « façade » des propriétaires suivants :

• Madame Karine MARTIN, demeurant au 7 rue des arts (parcelle cadastrée AK 015) à Vendargues, pour un montant total de travaux de 2.140,00 € H.T.,
• Monsieur Michel ALMUNIA, demeurant au 2 place du Louvre (parcelle cadastrée AL 008) à Vendargues, pour un montant total de travaux de 9.700,00 € H.T.,
• Monsieur Jean GUERRIERl, demeurant au 15 allée des Acacias (parcelle cadastrée AK 052) à Vendargues, pour un montant total de travaux de 16.050,00 € H.T..

En application du règlement attributif, qui prévoit une aide financière à hauteur de 30 % du montant total des travaux H.T. avec un plafond de subvention à 4.500,00 €, je vous demande :

• d'autoriser Monsieur le maire à procéder aux attributions individuelles suivantes :
  • 642,00 € à Madame Karine MARTIN,
  • 2.910,00 € à Monsieur Michel ALMUNIA,
  • 4.500,00 € à Monsieur Jean GUERRIERI.
• de dire que les crédits relatifs à ces subventions d'équipement seront imputés au budget 2020 - chapitre 204.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le total de ces trois subventions fait 8.052 €, et le vote de l'affaire n° 15 au conseil municipal du 04/12/2019 n'avait ouvert que 8.000 € de crédits susceptibles d'être utilisés pour ces subventions avant le vote du budget 2020 par l'équipe qui sortira des élections municipales prochaines, mais le DGS explique que la trésorière municipale a validé ce dépassement dans la mesure où le chapitre 204 des dépenses d'investissement, qui inclut cette ligne budgétaire, en inclut une autre et que le total du chapitre n'étant pas dépassé, un vote du conseil municipal n'est pas nécessaire pour réaffecter les sommes disponibles à l'intérieur du même chapitre.

Question n° 8 - Personnel communal - service de médecine préventive - convention avec la CDG 34 - adoption

Maddame Pascale LOCK rapporte l'affaire ;
Conformément à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales doivent disposer d'un service de médecine préventive.
Comme le permet l'article 26-1 de cette même loi, la commune a fait le choix d'adhérer au service créé en 1994 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour le compte de ses collectivités affiliées.
Les missions de ce pôle « médecine préventive » sont défmies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l' hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Le CDG 34 nous propose de renouveler la convention fixant les modalités d'intervention de son pôle « médecine préventive » auprès de la commune, selon les conditions suivantes :

• modalités financières :
  • cotisation de participation aux frais de fonctionnement : 0,21% de la masse salariale,
  • tarif de l'examen médical périodique : 55,00 €,
• durée :
  • 3 ans, à compter du 1er janvier 2020,
  • renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.

Je vous demande donc :

• d'adopter la convention (accessible sur ce site en cliquant ici), jointe aux présentes et à intervenir avec le CDG 34, afin de bénéficier des missions obligatoires fixées par la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 précitée,
• d'autoriser Monsieur le maire à la signer,
• de dire que les crédits nécessaires seronl inscrits aux budgets suecessifs de la commune - chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire rapporte (besogneusement, avouant lui-même qu'après trente ans de mandat, il ne s'y retrouve toujours pas dans les nomenclatures de postes de fonctionnaires territoriaux et que, comme il ne doit pas dire les noms des personnes concernées, il s'y perd) l'affaire ;
Pour les besoins des services, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Titulaires :

Non Titulaires :

• Suppression de l'emploi non permanent créé par délibération du 6 juin 2018 pour des fonctions de chargé de mission en matière de sécurité à temps non complet 20 h.

Le tableau des effectifs joint aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici) est actualisé en tenant compte de ces modifications, à l'issue des décisions d'avancement.

Le comité technique a émis un avis favorable à ces propositions lors de sa séance du 14 février 2020.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Dénomination bibliothèque « Jean d'Ormesson »

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Il est proposé de donner le nom de « Jean d’Ormesson », écrivain, journaliste et philosophe français, à la future bibliothèque municipale.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Venant du maire, ce choix d'un écrivain clairement identifié comme un homme de droite politiquement, est exclusivement politique, comme l'était déjà le choix du nom « Jacques CHIRAC » pour le gymnase (voir affaire n° 4 du conseil municipal du 4 décembre 2019). Ce n'est en effet très certainement pas en tant qu'adepte du beau style et que familier du dictionnaire de l'Académie Française (dont Jean d'Ormesson était membre) pour choisir son vocabulaire que le maire a choisi le nom de Jean d'Ormesson pour la bibliothèque, mais bien pour son ancrage politique à droite et son activité, en particulier au Figaro, pour promouvoir ces opinions politiques. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre, Pauline DELOURME et moi-même.

J'avais envisagé de faire une contre-proposition et de suggérer le nom de « Boris Vian », dont on fête en 2020 le centenaire de la naissance, et qui était un génial touche à tout (romancier, poète, dramaturge, musicien, parolier, chanteur, etc.) inclassable politiquement et susceptible de plaire à tous les publics, des adolescents aux seniors, mais, devant un public tout acquis à la cause du maire et impatient de voir le conseil se terminer au plus vite pour passer à d'autres réjouissances, j'ai estimé qu'il valait mieux se taire et simplement voter contre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire clôture ce conseil en annonçant que la soirée va se poursuivre avec un repas privé pour l'ensemble de son équipe, précisant « payé sur mes deniers personnels » et ajoutant « je dis ça pour les fouille-merde ! »

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 27 février 2020