ProcÈs-verbal n°05/2018
du conseil municipal du 06/06/2018

En prélude au conseil municipal, le maire annonce que la maison Bertrand (la maison sur la place de la mairie entre l'église et la maison Serre) et les anciens locaux des cafés Bibal, le long du passage qui va de la place de la mairie au parc Serre, sont en vente, suite au décès de la propriétaire et qu'il souhaite profiter de cette opportunité pour démolir cette maison afin d'agrandir la place de la mairie et le parvis de l'église. Deux options s'offrent à la commune : soit racheter la propriété, soit la laisser racheter par un promoteur avec lequel la mairie s'entendra. La première option suppose que la commune trouve les 900.000 € qu'en demande le vendeur, ce qui pourrait se faire au détriment du projet de nouvelle bibliothèque sur la place Léopold Olivier mais lui semble une mauvaise solution. Il est donc en pourparlers avec Hellenis qui pourrait acheter toute la propriété, démolir la maison et construire une résidence sur le reste du terrain.

Le maire remet ensuite à Lionel ESPÉROU divers documents que celui-ci lui avait demandés et j'en profite pour lui dire que j'ai fait bon usage des documents que j'avais moi-même demandés lors du vote du budget, à savoir, le détails, factures comprises, des comptes 6232 (« fêtes et cérémonies »), 611 (« contrats de prestations de service ») et 60623 (« alimentation ») pour l'année 2017 et que j'ai ainsi pu chiffrer le coût pour la commune de la fête votive 2017. Avant même que je lui aie donné le chiffre auquel j'étais arrivé, il donne lui-même le chiffre de 100.000 €, qui est effectivement celui auquel j'étais arrivé (le détail de ce chiffrage, ainsi que celui des festivités du 14 juillet (feu d'artifice et bal ; 28.000 €), des vœux du maire (26.000 €) et de la journée du cheval (10.000 €), avec toutes les factures correspondantes, est disponible sur la page de ce site intitulée « Le coût de la fête votive et autres cérémonies en 2017 », qui montre aussi qu'environ 30.000 € imputés au compte 611 (« contrats de prestations de service ») auraient dû être imputés au compte 6232 (« fêtes et cérémonies »), portant son total pour 2017 à 240.000 €). Il en profite pour annoncer que l'an prochain, en 2019, comme ce sera sa dernière année comme maire, il ouvrira grands les robinets du compte « fêtes et cérémonies » et dépensera sans se limiter pour ses vœux à la population, le 14 juillet, la fête votive, etc. Nous voilà prévenus !...

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME - M. Lionel ESPÉROU - M. Julien DAUMAS - Mme Pascale LOCK

Représentés :

Mme Régine SALLES : pouvoir à M. FINART ; Mme Anne JULIAN : pouvoir à Mme VALLÈS ; Mme Cathy ITIER : pouvoir à Mme VEILLON ; M. Christophe DUDIEUZÈRE : pouvoir à M. Pierre DUDIEUZÈRE ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. LAURET ; Mme Sylvie COSTA : pouvoir à Mme GARCIA ; Mme Sonia MUSICCO : pouvoir à M. BERETTI ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. IBANEZ ; Mme Amandine ALLEMANT : pouvoir à M. ESPÉROU

Excusés :

Néant

Absents :

Mme Vanessa MASSON - M. Romain LECLERC

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2018 de la séance du 10/04/2018

Le procès-verbal n° 04/2018 de la séance du 10 avril 2018 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 08 à 14/2018

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 08 à 14/2018 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 08/2018 du 13/04 : Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la mairie - Monsieur Giovanni DE CHECCHI
- 09/2018 du 25/04 : Autorisation de stationnement - M. Lignereux - food-truck « Born to run » - espace ancienne gare
- 10/2018 du 25/04 : Autorisation de stationnement - M. Guyot - food-truck « Roody's Burgers & Cie » - espace ancienne gare
- 11/2018 du 14/05 : Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT
- 12/2018 du 15/05 : Acquisition d'un véhicule électrique de type utilitaire - garage Lacaze
- 13/2018 du 25/05 : Services hippomobiles - vente d'un cheval de trait « Uhland 2 » - association « Les cavaliers du trident »
- 14/2018 du 30/05 : Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des gônes » - rue de la cave coopérative

Question n° 4 - Urbanisme - procédure de modification simplifiée n° 3 - PLU - avis sur le dossier

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Depuis le 1er janvier 2015, Montpellier Méditerranée métropole est l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, compétence qu'elle exerce en collaboration avec les communes selon les modalités définies par la charte de gouvernance du PLU pour laquelle la commune de Vendargues s'est prononcée favorablement par délibération n° 07/2015 du 26 février 2015.
Dans ce cadre, et conformément à la charte de gouvernance du PLU, la commune de Vendargues doit donner son avis sur le dossier de modification simplifiée n° 3 avaut sa notification aux personnes publiques associées.
Par arrêté n° MAR2018-0128 en date du 19 avril 2018, M. le président de Montpellier Méditerranée métropole a engagé la 3ème modification simplifiée du PLU de la commune de Vendargues.
En application de l'article L. 153-47 du code de l'urbanisme, le conseil de métropole a défini, par délibération en date du 26 avril 2018, les modalités de mise à disposition du dossier.
L'objectif de cette procédure d'évolution du PLU est de modifier les emprises des emplacements réservés n° 3 et 21 et de procéder à une mise à jour du plan et de la liste des emplacements réservés (suppressions relatives à des projets abandonnés ou réalisés et actualisation du bénéficiaire suite aux transferts de compétence en matière de voirie).
Conformément aux dispositions des articles L. 153-41, L. 153-45, L 153-31 et L 153-36 du code de l'urbanisme, les modifications· envisagées relèvent du champ d'application de la procédure de modification simplifiée dans la mesure où le projet n'a pas pour effet :

• de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
• de diminuer ces possibilités de construire ;
• de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
• d'appliquer l'article L. 131-9 du code de l'urbanisme relatif au PLU tenant lieu de programme local de l'habitat.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sur le dossier de la modification simplifiée n° 3 du PLU de Vendargues tel qu'annexé à la présente (accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Conformément à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la transformation, au 1er janvier 2015, de la communauté d'agglomération de Montpellier en métropole, dénommée« Montpellier Méditerranée métropole », a entraîné le transfert de la compétence plan local d'urbanisme (PLU) des communes membres à la métropole.

Par délibération du 12 novembre 2015, le conseil de métropole a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2) qui consacre le PLU intercommunal (PLUi) comme document d'urbanisme des EPCI dotés de la compétence PLU, l'engagement de l'élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée métropole et de ses 31 communes répond à deux enjeux majeurs : d'une part, décliner localement les objectifs et orientations stratégiques définis collectivement dans le cadre de la démarche d'élaboration du projet métropolitain dit « Montpellier territoires, métropole productive », eux-mêmes retranscrits dans le cadre de la révision du SCoT en cours, d'autre part, permettre la réalisation des projets urbains communaux dont la mise en œuvre nécessite une révision des PLU communaux concernés.

Dans le respect des objectifs de densification des territoires urbains et de limitation de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLUi de Montpellier Méditerranée métropole et de ses 31 communes doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la suppression immédiate du coefficient d'occupation des sols (COS) et des règles de superficie minimale des terrains, consécutive à la promulgation de la loi du 24 mars 2014 dite « loi ALUR ». Il s'agit, dans cette perspective, d'élaborer un PLUi métropolitain novateur privilégiant une approche contextuelle et/ou morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...) et ce, afin d'insérer plus efficacement le projet urbain dans son environnement.

Il s'agit, par ailleurs, d'inscrire le PLUi dans le sillage du cap fixé par le projet « Montpellier territoires, une métropole productive », lui-même intégré dans le projet de révision du schéma de cohérence territorial (SCoT), notamment :

• la consolidation du rôle de Montpellier Méditerranée métropole comme porte de la région Occitanie ouverte sur le bassin méditerranéen ;
• l'affirmation des sept piliers stratégiques de son développement : la santé, au sens de l'OMS (bien-être et de la qualité du cadre de vie), le numérique, dont le label French Tech fédère la dynamique économique, le développement économique dont le tourisme et l'industrie, les transports et la mobilité, l'agroécologie et l'alimentation, la culture, le patrimoine et l'université, et enfin l'égalité des chances, la citoyenneté et le développement social ;
• la constitution d'une métropole à la fois productive, éco-responsable, solidaire et connectée ;
• l'affirmation de la maîtrise de son développement urbain ;
• la recherche d'un développement résilient face aux risques, notamment ceux liés aux changements climatiques ;
• l'inscription de la métropole dans son grand territoire : l'amphithéâtre naturel et le bassin de vie partagés avec les communautés voisines.

La délibération du 12 novembre 2015 relative à l'engagement de la procédure d'élaboration du PLUi a fixé les objectifs suivants :

• préserver et valoriser l'exceptionnelle richesse environnementale ;
• se préparer aux évolutions démographiques prévisibles ;
• accompagner le développement économique pour qu'il soit créateur de richesses et d'emplois ;
• adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Conformément à la charte de gouvernance du PLU et à la délibération relative à l'engagement de la procédure d'élaboration du PLUi, les communes collaborent activement avec Montpellier Méditerranée métropole tout au long du processus d'élaboration du document d'urbanisme.

Dans ce cadre, après une phase de recueil préalable des projets et des enjeux locaux liés à l'élaboration du PLUi, plusieurs réunions ont été organisées à l'échelle des secteurs géographiques du SCoT et plusieurs réunions techniques ont été organisées entre la métropole et chaque commune sur l'élaboration des dispositions concernant directement celle-ci.

Après une première présentation au comité de pilotage le 26 mars 2018, le fruit de ces travaux permet ainsi de soumettre, ce jour, les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) au débat tel que prévu à l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme : « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Ce débat, sans portée décisoire ni vote, s'inscrit dans la procédure d'élaboration du PLUi.

Par la suite, l'élaboration du projet d'élaboration du PLUi se poursuivra, avec l'association des personnes publiques associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les modalités fixées par le conseil de métropole.

Il est rappelé que l'article. L. 151-5 du code de l'urbanisme, indique que « le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles ».

Le PADD est donc un document essentiel du PLUi. Il définit les objectifs de politique publique qui fondent le projet. Il s'appuie sur le diagnostic du territoire et l'état initial de l'environnement Il établit le cadre à partir duquel s'établit le règlement écrit et graphique.

Les orientations du PADD telles qu'elles sont envisagées et soumises au débat s'organisent autour de plusieurs orientations regroupées en trois
défis et cinq thématiques.

Le document joint en annexe, dont le projet a été présenté en commission d'urbanisme élargie du 23 mai 2018 et communiqué avec la convocation à la présente séance, énonce de manière plus précise les objectifs qui pourraient être déclinés dans le cadre du PADD, en vue d'un débat sur l'ensemble de ces orientations.

LES DÉFIS ET ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD

Défi A : une métropole acclimatée

Le défi de la métropole acclimatée vise à retrouver un fonctionnement harmonieux ville-nature, gage de qualité de vie pour les habitants et de résilience du territoire. Il consiste à construire des modèles d'acclimatation pertinents permettant d'intégrer le facteur environnemental, la valorisation des ressources et les risques naturels comme une donnée essentielle d'un développement urbain et humain harmonieux au cœur de la
métropole. Deux orientations permettent de relever ce défi :

RÉVÉLER LE GRAND PARC MÉTROPOLITAIN ENTRE FACETTES PAYSAGÈRES, CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET VOCATION NOURRICIÈRE ET DE LOISIR

Dans la continuité du SCoT révisé, le projet met en avant un objectif fort de valorisation du grand parc métropolitain. Les objectifs qui découlent de cette orientation consistent à en préserver les paysages, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité, à en promouvoir la diversité des fonctions agricoles, de loisir ou de ressourcement. Ainsi, une attention spécifique est portée à la préservation des silhouettes urbaines et villageoises, à la reconquête paysagère des entrées de villes, au traitement des limites urbaines et des lisières agro-naturelles. Les objectifs de préservation doivent donc s'associer durablement à des objectifs de valorisation plaçant le parc métropolitain comme support et lieu de réalisation de la politique agroécologique et alimentaire de la métropole. Dans ce grand parc, la façade littorale suggère des objectifs de protection spécifiques en cohérence avec la loi littoral.

ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES ET CONSTRUIRE DES MODÈLES D'ACCLIMATATION ET DE RÉSILIENCE ENVIRONNEMENTALES

Le territoire de la métropole est concerné par un grand nombre de risques et nuisances, à la fois naturels et anthropiques : inondations par débordement et ruissellement urbain, submersion marine, feux de forêt, retraits-gonflements des argiles, diminution de la ressource en eau, submersion marine, disparition de la biodiversité, pollution de l'air et des sols, nuisances sonores, effet îlot de chaleur urbain... L'objectif consiste à ménager trois modèles d'acclimatation autour de l'arc littoral, l'arc de la plaine agricole et l'arc des garrigues. Ces arcs composent les identités et les paysages du territoire et sont les socles à partir desquels les logiques d'adaptation du territoire face au changement climatique et aux risques, ont été déclinées. Parallèlement, il s'agira de préserver les équilibres du grand cycle de l'eau.

Défi B : une métropole équilibrée et efficace

Partant de la nécessité de préserver et de mettre en valeur l'environnement naturel et agricole et de ne pas aggraver et réduire les risques (hydrauliques, incendies...), ce défi consiste à promouvoir un urbanisme privilégiant l'investissement sur les tissus urbains existants ou en cours de formation et des extensions urbaines économes en espace. Il s'agit d'affirmer l'engagement de la métropole dans la voie d'une structuration urbaine intégrée et apaisée, visant à animer et organiser les fonctions de centralité de son cœur battant, de préserver et de renforcer les équilibres
entre villes et villages. Ce défi se décline en deux orientations :

ORGANISER LES ESPACES URBAINS EFFICACEMENT ET ÉQUITABLEMENT

L'espace métropolitain rassemble 31 communes à l'environnement, aux identités, aux morphologies urbaines et aux niveaux d'équipement et d'accessibilité différenciés. Trois niveaux d'armature urbaine sont appelés à organiser et structurer le territoire : le coeur métropolitain, les portes métropolitaines, la métropole des villages et des petites villes. À chacun de ces niveaux sont associés des objectifs propres afm de respecter cette diversité et la pluralité de ces niveaux, qui participent grandement à la richesse et au potentiel d'attractivité du territoire :

• des objectifs de densification et de réinvestissement des tissus déjà urbanisés sur le cœur métropolitain ;
• des objectifs de consolidation de la transition urbaine et fonctionnelle entre le cœur de métropole et la métropole des villages à travers la valorisation des interfaces urbaines et le positionnement de portes métropolitaines ;
• des objectifs de confortement des villages en développant leurs functions en matière de services et d'équipements tout en maîtrisant leur évolution pour préserver et valoriser leurs identités et leurs cadres de vie.

Enfin, quel que soit le niveau d'armature, l'ambition du projet vise à favoriser la multiplication des projets urbains qualitatifs prenant en compte les enjeux environnementaux (techniques de construction adaptées à l'environnement, à la transition énergétique et aux risques, etc.), la prise en compte des contextes locaux dans l'insertion des projets (intégration dans le grand paysage, intégration des fonctionnalités écologiques et des risques, etc.) et enfin, les enjeux liés à la qualité du cadre de vie (déplacements décarbonés et métropole des courtes distances, mixité des fonctions, etc.).

ORGANISER LES DÉPLACEMENTS POUR UNE MÉTROPOLE APAISÉE À L'ÉCHELLE LOCALE ET MÉTROPOLITAINE

Si les communes du cœur de métropole sont bien pourvues en transports en commun structurants, et possèdent une échelle adaptée au développement des modes actifs, l'absence d'étoile ferroviaire et les retards accusés dans la réalisation du contournement routier, posent un défi pour répondre aux besoins en déplacement des populations plus éloignées au sein de la métropole et à ceux du grand périurbain. Le projet de PLUi engage des objectifs forts d'articulation de la ville et des territoires en travaillant sur trois stratégies complémentaires :

• le développement d'un réseau de transport en commun performant appuyé sur les infrastructures ferrées et TCSP (transports en commun en sites propres) existantes et à développer en tant que réseau armature des transports ;
• l'apaisement des circulations routières par la hiérarchisation et le développement du réseau viaire à travers notamment la consolidation d'une boucle de contournement routier ;
• la structuration d'une armature de pôles d'échange multimodaux (PEM) hiérarchisés permettant de rabattre les flux routiers aux portes du cœur métropolitain.

Les quartiers les plus mixtes et les polarités économiques les plus denses doivent être localisés dans l'environnement des stations et des pôles d'échanges multimodaux (PEM), afin de renforcer la compacité des espaces urbains, tout en intensifiant les usages, et de tendre ainsi vers la constitution d'une « métropole des courtes distances ».

L'objectif est de poursuivre et innover dans cette voie en s'appuyant sur l'évolution du maillage des transports urbains, en valorisant les formes économiques et commerciales de proximité, en structurant une offre d'équipements publics cohérente avec l'armature urbaine du territoire et le système de déplacement, en favorisant l'usage des modes actifs et enfin, en qualifiant les espaces publics.

L'accompagnement de l'urbanisation par le développement des infrastructures et des services devra être recherché dans la mise en œuvre des projets prévus au PLUi.

Défi C : une métropole dynamique et attractive

Ce défi a pour objectif de positionner la métropole dans son système territorial d'influences et d'interdépendances, l'arc et le bassin méditerranéen, les métropoles européennes et internationales, mais aussi de conforter les tenants d'une place économique diversifiée.

Il s'agit donc tout autant de connecter le territoire dans un système dense d'échanges, gage d'un développement des fonctions métropolitaines supérieures que de diversifier les fonctions économiques du territoire et d'assurer l'accueil des entreprises et le parcours résidentiel des populations aux profils sociaux les plus variés. Ce défi prend forme autour de deux orientations :

ACCENTUER L'ATTRACTIVITÉ ET LE RAYONNEMENT MÉTROPOLITAIN

L'attractivité et le rayonnement métropolitain questionnent à la fois les conditions d'accueil des populations et la capacité de la métropole à constituer une porte d'entrée de la nouvelle région Occitanie.

En matière d'accueil de populations, la métropole est confrontée à un marché immobilier de plus en plus tendu et sélectif. Celui-ci tend à repousser de plus en plus loin une frange importante de sa population : les actifs, les couples avec enfant notamment. L'évasion vers les territoires limitrophes de ces populations qui travaillent pourtant sur le territoire, génère des difficultés importantes en matière de déplacements et conduit à la congestion des flux aux portes de la ville. Pour enrayer ce phénomène, la métropole s'inscrit dans un scénario dit « d'attractivité martrisée » à la fois reflet de la situation socio-économique et traduction d'un choix d'aménagement durable du territoire. Ce scénario prévoit une croissance annuelle de la population de 1,2% à l'horizon 2030 pour atteindre une population totale de 545 000 habitants.

En matière de rayonnement, le projet prévoit la structuration de la porte d'entrée est du territoire régional en articulant étroitement les infrastructures de grande accessibilité, aéroportuaires et ferroviaires, le débouché maritime du port de Sète-Frontignan-sud-de-France et l'autoroute A9/A709, au rayonnement métropolitain. Il s'agit de structurer des nœuds d'échanges et d'intermodalité consacrés au travers des deux portes métropolitaines internationales et nationales de Montpellier sud de France et Montpellier Saint Roch, de concevoir «  la vitrine métropolitaine active » et la recomposition territoriale associée aux contournements routier et ferroviaire et enfin, de renforcer les liaisons ferroviaires entre le port de Sète-Frontignan-sud-de-France et la métropole.

CONSOLIDER LES FONCTIONS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET TOURISTIQUES

Le défi d'une métropole attractive sur le plan économique conditionne une politique d'aménagement et de programmation économique qui réponde aux différents besoins mais aussi participe à la qualification et à la mise en visibilité des espaces et des fonctions métropolitaines.

Sur le plan des fonctions économiques métropolitaines, le projet porte comme ancrage fondamental la structuration de l'offre foncière et immobilière autour de polarités économiques avec la volonté de conforter les six filières stratégiques de développement économique mais aussi de diversifier la structure économique du territoire par l'introduction d'une orientation plus productive.

Sur les fonctions commerciales et touristiques de rayonnement métropolitain, le projet porte comme ambition de promouvoir un tourisme d'affaires et de loisirs qui réaffirme les fonctions commerciales du grand cœur de Montpellier et du noyau urbain métropolitain. L'objectif est de favoriser sur ces secteurs le développement d'une offre commerciale attractive, reconnue et originale, cela dans un aménagement urbain rénové et innovant.

LES ORIENTATIONS THÉMATIQUES DU PADD

La lecture par défi pose des orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques conformément à l'article L 151-5 du code de l'urbanisme qui sont ensuite complétées par des orientations organisées autour de cinq thématiques :

1. Résilience environnementale et sobriété énergétique

CONJUGUER PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET VALORJSATION DES RESSOURCES, NOTAMMENT AGRICOLES

Cette orientation se décline en trois objectifs :

• préserver, restaurer les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité ;
• préserver et renforcer les espaces agro-naturels et forestiers, socle d'un système agricole et alimentaire territorial ;
• conserver et accroître le réseau végétal des villes et des villages.

RÉPONDRE AUX ENJEUX DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Cette orientation se décline en quatre objectifs :

• réduire l'exposition des populations aux risques ;
• améliorer la qualité de l'air ;
• limiter les sources de nuisances sonores ;
• gérer et ménager les ressources en eau.

AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, OPTIMISER LES RESSOURCES ENERGETIQUES ET LEUR DISTRIBUTION

Cette orientation se décline en quatre objectifs ;

• encourager la mobilisation des énergies locales renouvelables et tendre vers une autosuffisance énergétique ;
• favoriser l'optimisation des coûts et le fonctionnement des réseaux ;
• optimiser la récupération d'énergie et le tri sélectif ;
• réduire la consommation des énergies fossiles.

2. Habitat

POURSUIVRE L'EFFORT DE PRODUCTION EN FAVEUR D'UNE OFFRE ACCESSIBLE ET DIVERSIFIÉE

Cette orientation se décline en trois objectifs :

• répondre à la demande et à la diversité des parcours résidentiels ;
• privilégier la production de logement en réinvestissement urbain ;
• organiser la mixité sociale.

PROMOUVOIR UN HABITAT QUALIFIÉ ET INTÉGRÉ

Cette orientation se décline en deux objectifs :

• favoriser des configurations urbaines qui favorisent l'intégration urbaine et la qualité de vie ;
• faire évoluer l'habitat en fonction des modes de vie et des enjeux climatiques et sociaux.

3. Transports et déplacements

DÉVELOPPER LA CONNECTIVITÉ DU TERRITOIRE ET SON RAYONNEMENT EXTRA-MÉTROPOLITAIN

STRUCTURER LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS POUR FACILITER LES ÉCHANGES

INNOVER POUR IMPULSER DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS EN MATIÈRE DE MOBILITÉ

Cette orientation se décline en quatre objectifs :

• affirmer un territoire favorisant les modes actifs ;
• faire de la politique de stationnement un levier d'action en faveur du changement des pratiques de mobilité ;
• intégrer la logistique et notamment celle des derniers kilomètres, au fonctionnement urbain ;
• développer le co-working, le télétravail et les espaces partagés pour réduire les déplacements domiciles travail.

4. Équipements

RECHERCHER LA COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE DANS L'ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS ET DÉVELOPPER LES FACTEURS D'ATTRACTIVITÉ

Cette orientation se décline en trois objectifs :

• mettre à niveau et en réseau, structurer, consolider des équipements ;
• conforter un ensemble de lieux et d'équipements à fort rayonnement ;
• conforter une offre de loisir en s'adressant autant à la population permanente qu'aux usagers occasionnels du territoire.

CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS SANITAIRES

Cette orientation se décline en trois objectifs :

• développement des équipements visant à améliorer la capacité des milieux récepteurs en cohérence avec la croissance de population ;
• structurer la filière de gestion des déchets ;
• accompagner la filière des matériaux de construction.

5. Développement économique, numérique et équipement commercial

POURSUIVRE UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE BASÉE SUR L'INNOVATION

Cette orientation se décline en trois objectifs :

• actionner l'ensemble des leviers de structuration des 6 filières identitaires ;
• assurer un déploiement du très haut débit sur le territoire : Montpellier 3M métropole digitale ;
• créer une offre foncière attractive et durable.

DIVERSIFIER L'ÉCONOMIE DU TERRITOIRE

Cette orientation se décline en trois objectifs :

• répondre aux besoins d'implantations des activités et proposer aux entreprises un parcours d'accueil ;
• favoriser le développement d'un tissu économique de proximité ;
• développer des polarités économiques attractives et durables.

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE COMMERCIALE PLURIELLE ET QUALIFIÉE

Cette orientation se décline en trois objectifs :

• structurer une armature commerciale hiérarchisée ;
• affirmer la diversité des polarités commerciales pour renforcer les équilibres commerciaux de la métropole ;
• favoriser la modernisation des équipements commerciaux en matière de qualité, de fonctionnalité et d'adaptation au mode de consommation

LA MODÉRATION DE LA CONSOMMATION FONClÈRE

Montpellier Méditerranée métropole inscrit son développement dans les orientations du schéma de cohérence territoriale révisé qui vise à diminuer significativement la consommation foncière nécessaire à l'urbanisation. Le PADD s'appuie sur trois principes de limitation de la consommation d'espaces :

• donner la priorité à l'optimisation de l'urbanisation existante et engagée avec un objectif volontariste et réaliste fixé à hauteur de 60% de l'accueil des besoins localisés dans le tissu urbain mixte et 15% dans le tissu économique de l'enveloppe de « l'urbanisation existante et engagée en 2019 » ;
• maîtriser les extensions urbaines à partir de niveaux d'intensité hiérarchisés en fonction de la proximité de l'offre de transports et des autres équipements.
• limiter la consommation foncière dans l'armature des espaces naturels et agricoles avec l'objectif de maintenir au moins les 2/3 du territoire en espaces à vocation agro-naturelle, en contenant sur 13 maximum du territoire les espaces à vocation urbaine, conformément aux ambitions du projet de révision du SCoT.

Complémentairement sur le secteur littoral, il s'agit de maîtriser les capacités d'accueil de l'urbanisation et d'accroitre son intégration paysagère et environnementale.

Les objectifs du PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi que dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUi.

Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, il est proposé lors de la présente séance du conseil, d'engager un débat sur les orientations du projet de PADD sur la base du document présenté, synthétisé par les éléments exposés.

M. Guy LAURET ouvre ce débat en rappelant que le PADD va servir d'assise au PLUi .Ce document, qui s'articule autour de 3 défis et 5 thématiques, a été présenté en commission d'urbanisme, élargie à l'ensemble du conseil municipal, le 23 mai 2018, par le bureau d'études missionné par la métropole.

M. Bernard SUZANNE fait remarquer qu'on peut faire dire tout et son contraire à ce document, tant sa rédaction est un saupoudrage de mots à la mode et sans grandes significations, tels que « résilience », « transition énergétique », « Porte Est de l'Occitanie », « Grand parc métropolitain », « Arc Littoral »,... Comme la Bible ou le Coran, on peut lui faire dire ce qu'on veut...
Il s'interroge sur la proportion de 60% de la production future de logemenrs en réinvestissement urbain, c'est-à-dire sur des espaces déjà consommés ou sur des opérations déjà engagées, notammenr par rapport au secteur de Meyrargues.

M. Guy LAURET précise d'abord que ce ratio, de 60% en réinvestissemenl urbain (dans l'existant) et de 40% en extension urbaine (dans les zones libres), répond à une exigence de la loi et des services de l'État de limiter l'étalement urbain et qu'il vaut à l'échelle du territoire métropolitain. Il devra étre adapté sur chaque commune en fonction de leurs caractéristiques propres. Aujourd'hui, le secteur de Meyrargues fait l'objet d'une simple étude de définition urbaine et ne peut être encore considéré comme une opération d'aménagement engagée. Par contre, cela vaut pour le lotissement « Bourbouissou » et, par exemple, pour le projet « Ode à la Mer ».

M. le maire regrette ces contraintes et le mal fait par les dernières lois ALUR et Duflot, qui avaient déjà « obligé » la commune à prévoir une zone de réinvestissement urbain le long de la RD 613 (Zone UD4) et qui ont permis une plus large densification du fait de la suppression du COS ; alors que l'idée était de rester un village « tranquille  » et d'ouvrir à l'urbanisation un premier secteur de Meyrargues, derrière la « station service ». Aujourd'hui, nous sommes face à un carcan de règles, une inflation de textes et de normes technocratiques qui manquent cruellement de « bon sens » ! Tout est compliqué pour les maires, ils peuvent se retrouver mis en carence par l'État et devoir payer des pénalités financières énormes alors même qu'ils ne peuvent pas produire des logements sociaux du fait d'autres lois (exemple de Pérols avec la loi littoral) ou de réglementations contraignant ou retardant des opérations d'aménagement et donc la production de logements.

M. Bernard SUZANNE convient, pour sa part, qu'il y a de vrais problèmes de logement. Il semble normal qu'on essaie de densifier et d'éviter des villes « horizontales ».

M. le maire rappelle que la grande idée de Georges FRÊCHE était de « mettre le travail à la porte des habitants » et c'est dans cet esprit, que ses prédécesseurs el lui, se sont attachés au développement économique du village pour créer des emplois sur Vendargues et pour les vendarguois. Le nouveau lotissement du quartier Bourbouissou, avec ses logements sociaux, ses primo-accédants, va ainsi sortir de terre en même temps que le PA Via Domitia au nord du LIEN. Il regrette à nouveau les difficultés pour sortir cette zone d'activités, qui s'est retrouvée bloquée 4 ans pour une histoire de « libellules »...

M. Bernard SUZANNE estime qu'il faut penser dorénavant « mobilité » pour le travail. Compte tenu des difficultés à en trouver ici, il faut accepter de devoir déménager. De son côté. la Métropole, elle, assume sa volonté d'attirer toujours plus de population.

M. Guy LAURET répond que, sur ces besoins en logements, la majorilé des demandes reste endogène.

M. le maire convient qu'on ne peut pas lutter contre l'attrait de la région, le soleil, la mer, mais qu'il faut organiser les choses : « la première qualité du social est de mettre de l'emploi à proximité des habitants ».

M. Lionel ESPÉROU trouve dommage cette surdensification à l'intérieur du village, qui va produire des quartiers avec des problèmes d'accès et de circulation. Il demande d'intervenir dans le cadre de l'élaboration du PLUi, auprès de la métropole, pour en limiter les effets. On peut concevoir du réinvestissement urbain, mais il ne faut pas « empiler » des gens dans des quartiers qui vivront mal.

M. Guy LAURET répond par une des phrases introductives de la délibération : « le PLUi doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la suppression immédiate du coefficient d'occupation des sols (COS) et des règles de superficie minimale des terrains, consécutive à la loi ALUR ». Tout l'enjeu sera donc de trouver les éléments de réponses pour réduire ses nuisances, par le jeu des règles en matière de stationnements, de reculs, de densité. etc.. Aujourd'hui et avec le PLU actuel. les choses se font par la négociation et on ne peur pas les imposer. Il faut les « écrire dans le marbre ».

M. le maire confirme qu'on ne peut pas refuser les permis de constntire ou empêcher des projets si la loi les permet. Il cite l'exemple du permis déposé sur la propriété HERMET en zone UA, attaqué par des riverains, et ils ont perdu. Il ajoute que c'est également la conséquence d'une situation passée, avec des personnes arrivées sur Vendargues avec IBM, qui ont construits sur des grandes parcelles et qui sont aujourd'hui vieillissantes. Elles entendent bien profiter de ce droit et de valoriser leur patrimoine en divisant, en densifiant ou en vendant à des promoteurs ; comme il en a été de même pour d'anciens viticulteurs. qui ont vendu leurs propriétés : « nous avons tous construit sur d'anciennes vignes ». Cela étant dit, cela se passe tout de même plulôt bien sur la commune.

M. Lionel ESPÉROU réitère sa préoccupation sur la « promiscuité » qu'induisent des projets trop denses « où on peut tendre la main par la fenétre pour dire bonjour à son voisin ».

M. le maire dit que ce n'est pas le cas sur Vendargues.

M. Bernard SUZANNE dit que l'époque des lotissements avec des grands terrains et des maisons individuelles en R+ 1 est révolue.

M. Lionel ESPÉROU a entendu la réponse de M. Guy LAURET et constate que tout le monde en est conscient.

Après avoir ainsi débattu des orientations du PADD, le conseil municipal, à l'unanimité :

• prendre acte de l'existence et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document annexé relatif aux orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) (document accessible sur ce site en cliquant ici);
• prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

(Je laisse ce commentaire écrit au lendemain du conseil, avant que j'aie entre les mains le procès-verbal officiel, reçu le 12 juillet, qui, pour une fois, sur cette affaire, a rendu compte avec un certain détail du contenu du débat, sans doute d'ailleurs en tenant compte, pour les propos qui me sont attribués, de ce commentaire écrit auquel le maire avait accès comme tout le monde dès le lendemain du conseil)
Ce document est un ramassis de formules creuses assaisonnées de tous les mots à la mode (une pincée de « résilience », quelques grains de « durable », une poignée de « réchauffement climatique », une tartine d'« écologie », une dose de « transition énergétique », un bon coup de peinture verte, etc.), dans lequel on se gargarise de grands mots que la métropole a dû payer fort cher des urbanistes patentés pour inventer et mixer (« le Grand Parc métropolitain », avec des majuscules pour faire encore mieux, les « facettes paysagères », les « continuités écologiques », « l'arc littoral », « l'arc de la plaine agricole », « l'arc des garrigues », la « métropole apaisée » ou encore « acclimatée », le « Cœur de métropole » (ça en jette plus que « centre ville » !), la « métropole des villages » (c'est plus porteur que banlieues dortoirs » !), les « polarités économique » (ça fait mieux que « zones industrielles » !), les « parcours résidentiels », la « préservation des silhouettes urbaines et villageoises », la « reconquête paysagère des entrées de villes », etc.), auquel on peut faire dire tout et son contraire et qui n'est pas avare de contradictions (on veut être économe d'espaces mais rendre la métropole attractive pour y faire venir encore plus de monde) ni d'affirmations gratuites en totale contradiction avec la réalité : on présente la métropole comme « une porte d'entrée de la nouvelle région Occitanie », alors que par route, la porte d'entrée, ce serait plutôt Nîmes, et par mer Sète, qui ne sont ni l'une ni l'autre dans la métropole, dont la seule façade maritime (l'« arc littoral » !...) est celle de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, qui n'est ni un port, ni même une plage touristique, mais un cordon lagunaire où la seule construction est la basilique de Maguelone !... Et qui plus est, comme l'a fait remarquer le maire, tout cela n'est qu'un habillage de contraintes réglementaires et légales qui ne laissent guère le choix aux communes et aux métropoles pour limiter l'extension urbaine et la destruction des espaces naturels et agricoles tout en construisant de quoi loger toutes les catégories de population selon leurs moyens. Bref, on ne peut être ni pour ni contre un tel texte puisque, comme la Bible ou le Coran, on peut lui faire dire ce qu'on veut...

Question n° 6 - ZAC Pompidou - traité de concession d'aménagement - avenant n° 6 portant prorogation - adoption

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 37/2007, du 19 juillet 2007, a été adopté le traité désignant et concédant l’aménagement de la ZAC Georges Pompidou au Groupe Guiraudon-Guipponi-Leygue, devenue GGL Groupe
Par délibération n° 71/2007 du 22 novembre 2007 a été adopté le dossier de réalisation de la ZAC G. Pompidou.
Par délibération n° 72/2007 du même jour, a été adopté le programme des équipements publics de la ZAC.
Par délibération n° 46/2008 du 25 septembre 2008, a été adopté un avenant n°1 fixant à cinq tranches le phasage opérationnel de la ZAC a été adopté.
Le traité de concession d'aménagement était signé le 27 juillet 2007 pour une durée de 8 ans à compter de la date de notification au concessionnaire, soit jusqu’au 2 août 2015..
Par délibération n° 53/2015 du 2 juillet 2015 a été adopté un avenant n° 2 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2016.
Par délibération n° 100/2015 du 17 décembre 2015, a été adopté un avenant n° 3 afin de prendre acte de modifications mineures du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC.
Par délibération n° 37/2016 du 6 juillet 2016, a été adopté un avenant n° 4 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2017.
Par délibération n° 23/2017 du 8 juin 2017, a été adopté un avenant n° 5 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2018.
L’ensemble des équipements publics (voirie, réseaux, espaces verts,…) n’ayant pas été entièrement réceptionné par la métropole ou les différents concessionnaires, il convient de proroger pour une nouvelle année le traité de concession avec l’aménageur.
En conséquence, je vous propose :

• de proroger la durée du traité de concession confiant à GGL Groupe l’aménagement de la ZAC Georges Pompidou,
• de dire que, considérant les délais nécessaires à la réception des équipements et à la passation des actes à intervenir, le terme du traité de concession d’aménagement est fixé au 2 août 2019,
• d’autoriser à cet effet Monsieur le maire à signer l’avenant n° 6 au traité de concession joint aux présentes (le projet d'avenant est accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - SA3M- d'un représentant à l'assemblée spéciale des collectivités

Monsieur Roger PUJOL rapporte l'affaire ;
L'article 25 des statuts de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M) prévoit que « les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe, doivent se regrouper en assemblée spéciale pour désigner un mandataire commun. L'assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité ou groupement actionnaire y participant ».
Ainsi, par délibération n° 53/2014 du 26 juin 2014, le conseil municipal avait désigné Monsieur le maire pour assurer la représentation de la commune au sein de l'assemblée spéciale.
Monsieur le maire ayant été désigné par le conseil de Montpellier Méditerranée métropole pour siéger au conseil d'administration de la SA3M, il ne peut plus siéger simultanément à l'assemblée spéciale et doit donc être remplacé dans ses fonctions.
Je vous propose donc :

• de désigner Monsieur Guy LAURET pour assurer la représentation de la commune au sein de l'assemblée spéciale,
• d'autoriser Monsieur Guy LAURET à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par cette assemblée.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Question n° 8 - SYMBO - pose de repères de crues - autorisation

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Le bassin versant de l'étang de l'Or, et particulièrement ses territoires urbains sont exposés à un risque d'inondation fort causé par le débordement des divers cours d'eau de l'étang, le débordement de l'étang lui-mêle, les phénomènes de submersion marine sur la partie littorale et les phénomènes de ruissellement. Les inondations de ces dernières années ont d'ailleurs rappelé l'importance d'entretenir la mémoire de ce risque.
Dans ce contexte, la loi du 30 juillet 2003 impose aux maires de poser des repères de crues correspondant aux inondations historiques. Ces repères sont des marques qui indiquent le niveau atteint par les eaux lors d'une crue ou d'un évènement météorologique important.
Ils permettent de développer et d'entretenir la culture du risque auprès de la population. Un recensement des données d'inondations historiques a été mené sur le territoire communal sous maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte du bassin de l'Or (SYMBO), dans le cadre de sa mission d'animation du porgramme d'actions et de prévention des inondations (PAPI) et en étroite collaboration avec la commune. À l'issue de cette phase, des emplacements ont été retenus pour la pose de repères de crues en privilégiant les terrains et bâtiements publics.
Considérant :

• la loi risques du 30 juillet 2003 qui rend obligatoire la pose de repères de crues,
• le décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues (conditions d'installation),
• l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crues,
• l'arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues,

Le SYMBO, dans le cadre du PAPI, prend en charge l'étude préalable à la pose des repères de crues. À la suite de cette étude, il est proposé la pose de repères de crues sur les sites suivants afin de matérialiser les évènements correspondants et répondre aux obligations règlementaires qui s'imposent au maire :

Je vous demande donc d'autoriser la pose des repères de crues précisés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Élections - institution des bureaux de vote au 1er mars 2019 - demande de changement de siège des bureaux de vote n° 3 et 4

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Comme chaque année, et après concertation avec la commune, un arrêté préfectoral, qui sera notifié avant le 31 août, instituera / reconduira les bureaux de vote qui seront en vigueur au 1er mars 2019.
Par la présente, il est proposé de solliciter le changement de siège des actuels bureaux de vote n° 3 et 4 afm de disposer de locaux plus vastes et mieux adaptés à l'organisation matérielle des opérations électorales.
Le siège de ces bureaux de vote serait ainsi déplacé du « groupe scolaire Andrée COSSO », sis avenue du 8 mai 1945, à la « halle des sports » sise rue de la cave coopérative.
Ces modifications de siège et d'appellation s'opéreraient sans modification de numéro ni de périmètre géographique des bureaux de vote.
Le nombre et la situation des bureaux de vote pour l'année 2019 seraient donc les suivants :

Je vous demande donc de solliciter auprès de Monsieur le préfet le changement de siège des bureaux de vote n° 3 et 4.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Attention ! Le « 2 » d'« Espace Armingué 2 » concernant le bureau de vote n° 2 ne veut pas dire que ce bureau de vote sera à l'espace Armingué II, mais qu'il est le second bureau de vote de l'espace Armingué, où les deux bureaux de vote continueront à être dans la salle Armingué I, un à chaque bout de la grande salle.

Question n° 10 - Personnel communal - composition du comité technique (CT) en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Madame Michèle GARCIA rapporte l'affaire ;
En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un comité technique (CT) est créé auprès de chaque collectivité employaut 50 agents et plus.
Il s'agit d'une instance consultative, composée de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale, dont l'avis est requis pour les questions touchant à l'organisation générale des services et aux conditions générales de travail et de fonctionnement.
Les membres représentant le personnel sont élus pour 4 ans au scrutin de liste à un seul tour avec représentation proportionnelle.
Les prochaines élections professionnelles, et donc le renouvellement des mandats des représentauts du personnel auront lieu le 6 décembre 2018.
À cet effet, il convient de fixer la composition du CT qui, compte tenu de nos effectifs au 1er janvier 2018, doit compter entre 3 et 5 représentants du personnel, avec, en application du décret n° 201 du 27 juillet 2017, une représentation équilibrée de 73,27% de femmes et de 26,73% d'hommes.
Je vous propose donc de :

• fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
• dire que les listes de candidats au CT devront respecter une représentativité équilibrée de 73,27% de femmes et de 26,73% d'hommes,
• maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui du nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants
• décider le recueil par le comité technique de l'avis des représentants de la collectivité.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs et recrutement d'un contractuel

Monsieur Roger PUJOL rapporte l'affaire ;
Pour les besoins du service « police municipale », je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Titulaires

• Suppression d'un poste de brigadier à temps complet,
• suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet,
• création d'un poste de brigadier-chef principal à temps complet (fin de détachement et intégration directe d'un agent issu de la filière technique sur un cadre d'emplois de la filière police municipale)

Par ailleurs, il est proposé le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour des fonctions de chargé de mission, aux conditions suivantes :

• Motif de recrutement : accroissement temporaire d'activité,
• Durée hebdomadaire de service : temps non complet 20h/semaine,
• Missions : assister et conseiller M. le maire à définir une politique de prévention, de proximité et de sécurité publique en réalisant un audit sur l'organisation et le fonctionnement du service de police municipale, en proposant et en accompagnant la mise en œuvre de toutes actions idoines,
• Grade de recrutement : attaché territorial,
• Rémunération : au maximum sur l'indice brut 712 du grade de recrutement,
• Conditions particulières : expérience professionnelle d'encadrement reconnue dans la sphère policière d'État, de la gendarmerie ou de la police municipale.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le maire explique, à propos du poste d'agent contractuel qu'il constate que, depuis un certain temps, il y a un problème avec la police municipale, qu'il manque actuellement deux policiers municipaux, mais qu'il ne veut pas embaucher tant que ce problème subsistera, et que c'est la raison pour laquelle il embauche une personne pour faire un audit de la police municipale, qui n'aura aucun rôle fonctionnel ni aucune autorité hiérarchique, mais se contentera d'observer et de porter un diagnostic. La mission est prévue pour trois mois renouvelables et la personne pressentie est M. Raymond HAREL, retraité de la police, dont la mère occupait la maison à côté des arènes qui a été rachetée et démolie par la commune à son décès il y a quelques années, et qui, entre autres activités, a travaillé plusieurs années sur la sécurité à la mairie de Baillargues, après avoir occupé divers postes en France et à l'étranger dans le domaine de la sécurité et a fini sa carrière avec le grade de commandant de police.

Question n° 12 - Personnel communal - convention de partenariat de formation professionnelle territoriale avec le CNFPT

Madame Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
La formation professionnelle tout au long de la vie représente l'un des principaux leviers de la gestion des compétences et de la qualité du service public.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s'exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Ce dispositif implique :

• pour les collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie,
• pour les agents : d'être pleinement acteur de leur formation et de leur évolution professionnelle,
• pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités.

Dans ce cadre, l'exercice du droit à la formation, résulte d'une part, d'une relation indispensable entre l'agent territorial et son employeur et d'autre part, relève autant de l'engagement des autorités territoriales que de l'offre de service du CNFPT.
Afin de développer cette culture de la formation et son bon usage, il est proposé :

• d'adopter et d'autoriser M. le maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec la délégation régionale du CNFPT, telle que jointe aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici),
• de dire que les crédits nécessaires, pour les seuls stages payants ou pénalités éventuelles relatives aux formations en intra, seront prévus aux budgets successifs de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Police municipale - convention avec l'État pour la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique - adoption

Monsieur Roger PUJOL rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet d'équiper la police municipale du dispositif sécurisé et dématérialisé de verbalisation des infractions mis en œuvre par l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Ainsi, le procès-verbal électronique (PVe) remplacera le PV manuscrit. Le timbre-amende « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule sera supprimé et remplacé par un simple outil d'information.
L'avis de contravention sera adressé au domicile de l'intéressé par le centre national de traitement (CNT) de Rennes.P
À cet effet je vous propose d'adopter et d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur le préfet de l'Hérault, telle que jointe aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - MMM - transfert des biens nécessaires à l'exercice des compétences - état de l'actif

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
Depuis le 1er janvier 2015 et en vertu des dispositions de l'article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la métropole de Montpellier exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences voirie/espace public, urbanisme et défense extérieure contre l'incendie. Il en est de même, depuis le 1er janvier 2018, pour la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI).
Conformément aux dispositions de l'article L.5217-5 du CGCT, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l'exercice de ces compétences sont transférés à la métropole en pleine propriété. Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraires.
Afin d'assurer une stricte conformité entre l'inventaire de la ville et son actif retracé dans le compte de gestion, il convient de prendre en compte les transferts d'actifs vers Montpellier Méditerranée métropole.
La présente délibération a pour objectif d'assurer l'ensemble des régularisations comptables nécessaires en lien avec les services de la trésorerie. Une clause de revoyure sera prévue au procès-verbal comptable à intervenir, afin de prendre en compte tout élément juridique qui nécessiterait un nouvel ajustement comptable.
Je vous propose donc :

• d'approuver le projet de transfert d'actifs selon l'état annexé à la présente délibération et qui retrace l'ensemble des équipements, matériels et ouvrages transférés à Montpellier Méditerranée métropole et nécessaires à l'exercice de ses compétences suite à sa mise en place (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire, et notamment le procès-verbal comptable à intervenir et toute pièce ou avenant afférent à celui-ci,
• de préciser que la valeur nette comptable des biens transférés en pleine propriété suite à la mise en place de la métropole s'établit, à la date du transfert, à 26.372.032,87 €,
• de dire que le transfert comptable, de la ville de Vendargues à Montpellier Méditerranée métropole, de la valeur des biens transférés en pleine propriété, se fera par opérations non budgétaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La plus grosse partie des actifs transférés sont les travaux de voirie qui, depuis 1996, donnent lieu à des amortissements et sont donc enregistrés dans l'état des immobilisations de la commune, tenu par le trésorier en charge des comptes de la commune, au fur et à mesure de leur achèvement, pour leur coût de réalisation et sont ensuite amortis année par année jusqu'à ce que leur valeur résiduelle (le coût initial moins le cumul des amortissements successifs), encore appelée « valeur nette comptable », soit ramenée à zéro (sur la problématique des amortissements, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus »). Ces valeurs nettes comptables ne représentent donc pas la valeur des terrains que constituent les voies de circulation et autres espaces publics faisant partie de la voirie, mais une valeur liée à leur entretien à travers des mécanismes comptables. Comme ce n'est plus la commune qui sera en charge de cet entretien, il est normal que ce que faisait la commune dans ses comptes pour l'entretien de la voirie soit repris par la métropole au point où ça en était dans les comptes de la commune. Quant aux quelques biens matériels amortissables transférés en pleine propriété, ce sont ceux qui servaient à la commune pour l'entretien de la voirie (véhicules et outils divers), et ils sont transférés d'office à la métropole en l'état, puisque la commune n'en aura plus l'usage, et sortis de l'état des immobilisations de la commune sans contrepartie (transferts à titre gratuit, car, si la métropole devait racheter tout cela aux communes, ce serait autant d'argent qui sortirait de ses caisses et qu'elle ne pourrait donc consacrer à l'entretien de la voirie et que les communes qui l'encaisseraient ne pourraient pas non plus utiliser à des travaux de voirie puisque ce n'est plus dans leurs compétences, sauf à les reverser à la métropole sous forme de subventions ou fonds de concours pour qu'elle effectue ces travaux de voirie, ce qui induirait des écritures comptables s'annulant des deux côtés).
La délibération parle d'« opérations non budgétaires » parce que les opérations qu'effectuera le trésorier sur l'état des immobilisations de la commune, puisqu'il s'agit de transferts à titre gratuit, ne donneront lieu à aucune circulation d'argent entrant dans les caisses de la commune ou en sortant et que donc rien n'en apparaîtra dans le compte administratif de la commune, qui ne retrace que des mouvements de fonds effectifs entrant ou sortant dans l'année. Le seul impact indirectement visible dans les budgets et comptes administratifs de la commune après ces transferts sera la réduction des montants calculés par le trésorier pour les amortissements de l'année, puisqu'il n'y aura plus à amortir les biens et travaux transférés.

Question n° 15 - Commission d'évaluation des transferts de charges de Montpellier Méditerranée métropole

Madame Marie NAVARRO rapporte l'affaire ;
Conformément à l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au code général des impôts (article 1609 nonies C), la communauté d'agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n° 12297 du 19 juin 2014, la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
La transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d'autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d'attributions de compensations.
De nouveaux transferts de charges sont prévus en 2018.
L'évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 29 mai 2018. Au cours de cette réunion, le président de la commission a présenté le projet de rapport d'évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport de CLETC, qui vous est présenté aujourd'hui, est soumis à l'approbation des communes.
Je vous propose de bien vouloir :

• approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges, annexé à la présente délibération (accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - MMM - attributions de compensation 2018 provisoires suite à la CLETC du 29 mai 2018

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
La transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2015, par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d'autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d'attributions de compensations.
La fixation de l'attribution de compensation a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la métropole.
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la métropole disposera pour exercer les compétences transférées. À cet égard, les méthodes d'évaluations ont été établies dans le cadre d'une concertation approfondie entre la métropole et les communes.
Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été notifié aux communes le 26 janvier 2018.
De nouveaux transferts de charges sont prévus en 2018.
Les membres de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) se sont réunis le 29 mai 2018 afin de rendre leurs conclusions sur l'évaluation des charges nettes transférées à intégrer dans les attributions de compensation. Ces évaluations prennent en compte la mise à jour des AC voirie-espace public, le transfert de charges des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV), le transfert de certaines charges concernant Montpellier, ainsi que le transfert de la médiathèque Jules Verne de Saint Jean de Védas.
La CLETC a émis un avis favorable sur l'évaluation de ces charges transférées.
Compte tenu des nouvelles dispositions ouvertes par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, il est aujourd'hui possible d'inscrire une part des AC en section d'investissement. Dans ce cadre, la CLETC du 29 mai 2018 a proposé aux communes membres d'établir une partie de l'AC 2018 en section d'investissement : en ce qui concerne la compétence voirie-espace public, les AAGV, l'extension de réseaux pour Montpellier ou encore la médiathèque Jules Verne pour Saint Jean de Védas.
Ainsi et conformément au rapport de CLETC joint au présent rapport pour information, il est proposé d'établir l'AC fonctionnement provisoire 2018 selon le tableau ci-contre :

Il est également proposé d'établir l'AC investissement provisoire 2018 selon le tableau ci-contre :

Pour mémoire, en application de la loi n°20 15-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, « le montant de l'AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLETC ».
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

• approuver le montant de l'attribution de compensation provisoire 2018 tant en fonctionnement qu'en investissement, conformément aux tableaux sus visés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Rappelons que les attributions de compensation sont un jeu à somme nulle qui ne pénalise ni ne favorise personne, puisqu'il se contente de compenser les changements de fiscalités intervenus en 2002 lors de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (perte de la taxe professionnelle pour les communes, dont la part a été reprise par l'agglo, perte de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour l'agglo, dont la part a été reprises par les communes) et les gains induits par les transferts de compétences pour les collectivités cédantes (en général les communes). C'est pourquoi les montants calculés, qui correspondent à des encaissements et versement définitifs (sans limite de temps), puisque justement ils sont transparents pour tous, sont ajustés à chaque nouveau transfert de comptétences.
Ces attributions de compensation sont normalement imputées sur la section de fonctionnement, puisqu'elles sont un ajustement, à la hausse ou à la baisse, des ressources fiscales de la collectivité (commune ou agglo/métropole) et que toutes les ressources fiscales entrent dans la section de fonctionnement, même celles qui, en fin de compte, serviront aux investissements à travers le mécanisme de l'autofinancement (transfert d'une partie des recettes de la section de fonctionnement vers la section d'investissement). C'est la raison pour laquelle, à l'origine, le calcul de l'attribution de compensation ne faisait pas la différence entre les économies faites par la collectivité au titre du fonctionnement et au titre de l'investissement lors d'un transfert de compétences et cumulait les deux dans un unique calcul. Jusqu'à présent, les compétences transférées n'avaient pas concerné des domaines nécessitant des investissements lords et récurrents, si bien que cet amalgame ne posait pas trop de problèmes. Ce n'est plus le cas avec la compétence voirie, qui concerne un domaine où les investissements sont lourds et répétitifs. Le résultat est que, pour certaines communes qui sont dans la situation où c'est elles qui versent une attribution de compensation à la métropole (ce qui est le cas de la plupart des communes, mais pas de Vendargues), le montant de cette AC peut réduire leurs ressources en section de fonctionnement dans des proportions qui réduisent considérablement leur marge de manœuvre, en particulier au regard de la possibilité d'autofinancement, et donc les ratios qui servent aux banques à apprécier la capacité de remboursement de la commune en cas d'emprunt. C'est pour tenter de pallier cet effet induit sur les ratios que le législateur a autorisé la distinction dans le calcul des attributions de compensation entre une partie qui s'imputera en dépense de fonctionnement et une partie (celle qui correspond à l'économie moyenne réalisée par la collectivité cédante au titre des investissements liés à la compétence transférée) qui s'imputera directement en dépense d'investissement, réduisant ainsi l'impact négatif de cette attribution sur les recettes de fonctionnement. Mais il faut bien voir que cela ne change rien à la situation financière de la commune en fin de compte, puisque cette dépense d'investissement, qui est bien une dépense réelle pour la commune (versement effectif à la métropole), devra être couverte par des ressources venant, soit de l'autofinancement, donc d'un transfert depuis la section de fonctionnement, soit de l'emprunt. Les seuls avantages potentiels pour les commune sont :
- la réduction du risque d'un budget en déséquilibre du fait d'un autofinancement insuffisant pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunts, ce qui est une obligation légale ; cette situation peut apparaître dans les premières années après le transfert de compétence si la commune a un montant important d'emprunts liés à des travaux de voirie antérieurs au transfert car, dans le transfert, la métropole ne reprend pas les emprunts en cours au titre de la voirie, et la commune perd en fait, du fait de l'ajustement de l'attribution de compensation, les ressources sur lesquelles elle avait compté en souscrivant ces emprunts ;
- l'amélioration du ratio d'autofinancement.
Vendargues n'est pas concerné par ces problèmes puisque c'est une des trois seules communes qui continue à recevoir une attribution de compensation de la métropole (conséquente, qui plus est, dans le cas de Vendargues), qui vient donc accroître ses recettes de fonctionnement et non les réduire.
Si, malgré tout, un montant d'attribution de compensation d'investissement apparaît cette année pour Vendargues aussi, c'est uniquement du fait du transfert de la compétence « aire d'accueil des gens du voyage », qui a été traité de manière spécifique. En effet, cette compétence, au contraire de la compétence voirie, implique des investissements initiaux (la création des aires d'accueil) une fois pour toutes, puis ensuite uniquement des frais de fonctionnement. Vendargues faisait partie des communes qui n'avaient pas encore une aire d'accueil, malgré l'obligation légale qui lui en était faite depuis plusieurs années déjà, mais avait transféré cette compétence à un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) qui devait en réaliser une commune aux communes de Baillargues, Castries et Vendargues. Du fait du transfert de la compétence, c'est la métropole qui va reprendre ce projet (et ceux d'autres communes ou groupes de communes de la métropole dans la même situaiton) et en distribuer les coûts d'investissement initiaux (réalisés moyennant un emprunt par la métropole) sur les communes concernées (qui auraient dû satisfaire à leur obligation légale depuis plusieurs années déjà), étalés sur une période de 15 ans (voir le rapport de la CLETC). Et le maire a choisi, ce qui n'était nullement une obligation, de faire de cette charge (12.391 €, soit même pas 1% de l'attribution de compensation de fonctionnement perçue par la commune de la part de la métropole) une attribution de compensation d'investissement à la charge de la commune, qui s'imputera donc directement en dépense d'investissement, où elle sera couverte par la même somme provenant de l'attribution de compensation de fonctionnement versée par la métropole à la commune.

Question n° 17 - Finances - décision modificative n° 1 postérieure au budget primitif 2018 - adoption

Monsieur Pascal FLOT rapporte l'affaire ;
Lors du vote du budget primitif 2018, a été repris à tort le résultat d'investissement de l'exercice (excédent de 20.554,82 €) au lieu du résultat comptable cumulé (résultat de clôture figurant au compte administratif et au compte de gestion 2017), qui, tenant compte du résultat reporté de l'exercice antérieur (déficit de 521.915,70 €), s'élève à la somme de -501.360,88 €.
Afin de rectifier le montant du résultat d'investissement repris au budget primitif 2018, je vous propose, dans le cadre d'une décision modificative n° 1 postérieure au budget primitif 2018, d'autoriser Monsieur le maire à procéder aux inscriptions et ajustements de crédits, tels que proposés ci-dessous :

La section d'investissement s'élève, en dépenses comme en recettes, à la somme de 3.094.861,23 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

La version officielle de cette délibération modificative au format transmis au contrôle de légalité est disponible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 18 - Marchés publics - construction d'un espace de convivialité au complexe sportif Guillaume Dides - avenants aux lots n° 1 et 4 - adoption

Monsieur Philippe BERETTI rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction d'un espace de convivialité au complexe sportif G. Dides, tel qu'adopté par délibération du conseil municipal n°05/2018 du 14 février 2018, comme suit :

Pour le lot n° 1 « Maçonnerie/travaux divers » conclu avec la société Arts et traditions (34970) le 20 février 2018, les modifications concernent des travaux complémentaires de terrassement et de fondations de la buvette et des sanitaires. En effet, est apparue nécessaire une profondeur d'assise des fondations supérieure à celle anticipée selon l'étude géotechnique n°17-377 réalisée préalablement à la consultation. Le niveau du bon sol est apparu à -0,90m NGF sur la partie sud de la buvette (au lieu de 0,50m) et une fosse de rétention d'eau constituée d'un empierrement de 1,60m de profondeur sur environ 4m² de surface a été découverte sur la partie nord.
S'agissant de sujétions techniques imprévues, dont les circonstances sont extérieures aux parties, il s'en suit, en application de l'article 139 (3°) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un projet d'avenant n° 1 en plus-value d'un montant de 14.751,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Pour le lot n° 4 « Plomberie » conclu avec la société S.M.E. (34000) le 20 février 2018, la modification consiste en la pose d'une cuve de relevage des eaux usées avec pompes intégrées. En effet, cette solution technique est apparue plus sûre et efficace que la simple pose de pompes dans une fosse maçonnée.
Il s'en suit, en application de l'article 139 (6°) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un projet d'avenant n° 1 en plus-value de 1.071,69 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Ces propositions d'avenants ont été présentées à la commission d'appels d'offres qui a émis un avis favorable dans sa séance du 17 mai 2018 à 17h15.
Je vous propose :

• d'adopter ces avenants n° 1 aux lots n° 1 et 4, et d'autoriser Monsieur le maire à les signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Je fais remarquer au maire que, concernant le lot n° 1, les problèmes semblent liés à une étude géotechnique mal faite par l'entreprise qui en était chargée, et non pas à des « circonstances extérieures aux parties », et que la responsabilité de l'entreprise chargée de l'étude pourrait être engagée financièrement, au moins en ce qui concerne la profondeur d'assise, sinon en ce qui concerne la présence d'une fosse de rétention d'eau. Mais Monsieur FINART, adjoint aux travaux, me répond que l'étude avait été faite dans les règles et qu'il n'y avait pas de faute de l'entreprise qui en était chargée.

Question n° 19 - Commission régionale Occitanie des chevaux territoriaux (CROCT) - adhésion et désignation d'un représentant

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Nous avons été sollicités par la commission régionale Occitanie des chevaux territoriaux (CROCT) pour participer à leurs travaux de promotion et de soutien au développement du cheval territorial utilitaire.
Cette association loi 1901 dont le siège est 1 place du duché - 30700 UZÈS, a ainsi pour objectif la mutualisation des moyens des collectivités et acteurs économiques de la filière du cheval dans la visée de renforcer le lien social.
À cet effet, je vous propose :

• d'adhérer au CROCT,
• de désigner comme représentant de la commune, Monsieur Max RASCALOU,
• de dire que les crédits nécessaires au règlement de la cotisation de la commune (0,05 € par habitant) sont inscrits aux budgets successifs de la commune - chapitre 65,
• d'autoriser Monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Question n° 20 - Subventions aux associations pour l'année 2018

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Monsieur Max RASCALOU ne prend pas part au vote.

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

• d’adopter l’ensemble des subventions proposées au tableau d’attribution joint aux présentes,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65

Le tableau qui suit reproduit le tableau d'attribution fourni dans le dossier préparatoire au conseil en y ajoutant, en rouge foncé (comme ce texte), les subventions de 2016, en plus de celles de 2017 et des propositions pour 2018, seules fournies dans le dossier préparatoire, pour permettre un suivi des subventions sur une plus longue période, et en conservant les associations subventionnées en 2016 ou 2017, mais pas en 2018, soit qu'elles n'existent plus, soit qu'elles ne soient pas subventionnées en 2018 pour un raison ou une autre.
La colonne intitulée « % (sur recettes totales prévisionnelles 2018) » indique le pourcentage du total des recettes prévues par l'association pour 2018 que représente la subvention proposée, c'est-à-dire le degré de dépendance de l'association de la subvention de la mairie.

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2018, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2018 (les subventions exceptionnelles sont cumulées à la subvention « normale » de l'association l'année où chacune d'elles a été versée).

Il y a 71 associations subventionnées pour un total de 218.442 €, soit une moyenne de 3.077 € par association. Mais en fait, 5 associations perçoivent à elles seules presque 50 % du total des subventions et 18 associations empochent les 3/4 des subventions. La subvention médiane est de 1.200 € : 35 associations touchent une subvention supérieure et 34 une subvention inférieure à ce montant. Et ces calculs ne sont fait que sur les subventions en espèces, sans prendre en compte les subventions en nature : mise à disposition d'équipements et de terrains de sports, de salles, de matériels divers, de personnel du service du protocole et autres.

Le tableau suivant classe les associations subventionnées en ordre décroissant de dépendance de ces subventions, c'est-à-dire sur la part que représentent ces subventions en pourcentage du total de leurs ressources prévisionnelles. Il faut toutefois noter que ces pourcentages peuvent être trompeurs pour au moins deux raisons :
- certaines associations, en particulier les associations sportives, encaissent des sommes (les licenses sportives par exemple) dont une part souvent importante ne leur est pas destinée mais est reversée à un autre organisme (la fédération sportive dont elles dépendent, en général) ; ces sommes gonflent leur recettes prévisionnelles de recettes pour lesquelles elles ne jouent qu'un rôle de « boîte à lettres » et qui ne participent pas à leur fonctionnement local, ce qui fait que leurs recettes totales sont « gonflées » de sommes dont elles ne peuvent disposer librement et donc leur dépendance des subventions pour leur fonctionnement est dans ce cas supérieure à ce que les chiffres ci-dessous peuvent laisser penser;
- dans la mesure où il s'agit de recettes prévisionnelles, elles peuvent être en fin de compte supérieures à ce qu'elles encaisseront réellement dans l'année, et, là encore, leur dépendance de la subvention municipale est minorée dans les chiffres ci-dessus.

Monsieur Max RASCALOU ayant un intérêt dans une association bénéficiaire (AVEEC), ne prend part ni aux discussions, ni au vote relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 22 juillet 2018