ProcÈs-verbal n°03/2022
du conseil municipal du 06/04/2022

Présents :

M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean-Paul FINART - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Catherine ITIER - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET -Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. Xavier COMBETTES ;  M. Naïl AOURRA : pouvoir à Mme Cécile VEILLON ; M. Pierre BARRE : pouvoir à M. Frédéric SARROUY

Excusés :

M. Jean IBANEZ

Absents :

Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - M. Max HEINRICH - M. Anthony PEROTTI - Mme Sabrina ELKHEITER

Mme Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2022 de la séance du 14/03/2022

Le procès-verbal n° 02/2022 de la séance du 14/03/2022 est adopté à l'unanimité

Question n° 3 - Décisions municipales n° 07 à 10/2022

  Le conseil municipal a pris acte des décisions suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 07/2021 du 10/03 : Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame SANTIAGO Emma et Monsieur SANTIAGO Romano
- 08/2021 du 14/03 : MBC Wine - occupation salle Armingué 1 pour l'évènement « Le printemps des vins » du 16 avril 2022
- 09/2021 du 14/03 : Autorisation de stationnement « Pizza Party » - parking Armlngué - transfert à la SAS MARTIN LAURENT - décision n° 34/2021 modifiée
- 10/2021 du 28/03 Service « hippomobile » - vente d'un cheval de trait « Isco de la carrelerie » - Les écuries de la suisse normande

Question n° 4 - Finances - bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 
(délibération n° 19/2022)

M. Xavier COMBETTES présente l'affaire ;
L'article L.  2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.

Le bilan annuel de la commune est retracé sous la forme d'un tableau récapitulatif, ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici), précisant la date de la décision (délibération du conseil municipal ou décision du maire), la désignation du bien, les références cadastrales, la superficie, l'identité du tiers (vendeur ou acquéreur), le montant de la transaction, les conditions, le notaire chargé de l'acte et la date de l'acte.

Je vous propose :

• de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2021, tel que joint à la présente,
• d'annexer ce bilan au compte administratif 2021.

Le conseil municipal, à l'unanimité, l'unanimité, prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2021.

Question n° 5 - Finances - état des indemnitês perçues par les élus da la commune de Vendargues - exercice 2021 
(délibération n° 20/2022)

M. François BATOCHE rapporte l'affaire ;
Conformément à l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII (syndicats mixtes) et VIII (intercommunalités diverses) de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie (sociétés d'économie mixte locales et sociétés publiques locales) ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Je vous propose donc de prendre acte de la communication de l'état des indemnités brutes cumulées, libellées en euros, perçues par les élus de la commune de Vendargues au titre de l'année 2021, tel que joint à la présente (accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la communication de l'état des indemnités brutes cumulées, libellées en euros, perçues par les élus de la commune de Vendargues au titre de l'année 2021.

Question n° 6 - Compte de gestion 2021 
(délibération n° 21/2022)

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
Vu le compte de gestion rendu par Monsieur le responsable du service de gestion comptable métropole qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2020 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2021,
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2021 établi au regard du compte susmentionné,
Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Je vous propose :

1°) de statuer sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2021 et d'admettre les recettes et les dépenses, pour les sommes suivantes :

Ce tableau se lit de la manière suivante pour faire le lien avec les délibérations d'arrêté des comptes administratifs 2020 et 2021 :

- La colonne « résultat de clôture 2020 » fait apparaître l'excédent de fonctionnement 2020 pour 3.221.192.73 € et un excédent d'investissement (sur les recettes et dépenses effectivement réalisées en 2020) de 683.307,45 € (voir vote du compte administratif 2020 au conseil municipal du 12 avril 2021, affaire n° 9) ;

-  la colonne « part affectée à l'investissement » fait apparaître en tant que dépense de fonctionnement le montant du besoin de financement déterminé lors du vote du compte administratif 2020 et affecté au compte 1068 des recettes d'investissement (si l'on ajoute à ce montant l'excédent d'investissement 2020 de 683.307,45 € et les reste à réaliser en recettes d'investissement de 2020 reportés sur 2021 pour 511.227,00 €, c'est-à-dire que l'on fait la somme de toutes les recettes déjà enregistrées ou mandatées reportées de 2020 sur 2021, on retrouve exactement les restes à réaliser en dépenses d'investissement reportés de 2020 sur 2021, soit 1.720.679,46 €, qui sont donc intégralement payées sur les ressources antérieures à 2021) ; ce montant, pris sur l'excédent de fonctionnement de 3.221.192,73 €, correspond donc à de l'argent qui était déjà dans les caisses de la commune au 31/12/2020, mais il a été repris en recette d'investissement en 2021 au compte 1068 et donc a participé à ce titre au calcul du résultat de la section d'investissements pour 2021 de - 1.484.718,20 € (différence, négative cette année, entre recettes d'investissement et dépenses d'investissement en 2021), mais il ne figure pas en tant que dépense de fonctionnement de 2021 dans le calcul du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, si bien que si l'on ne le soustrayait pas ici dans le calcul du résultat de clôture 2021, il serait comptabilisé deux fois, une fois comme partie du résultat de clôture 2020 de la section de fonctionnement et une fois comme recette d'investissement en 2021 ayant contribué au résultat de l'exercice 2021 de la section d'investissement.

- la colonne « résultat de l'exercice 2021 » fait apparaître, sur la ligne « investissements » la différence entre les recettes d'investissement encaissées en 2021 et les dépenses d'investissement réglées en 2021 (ici négative, ce qui traduit un déficit : plus de dépenses que de recettes, ce qui est la situation « normale » dans la mesure où l'autofinancement prévu au budget pour financer une partie des dépenses d'investissement ne se matérialise pas en recettes durant l'année puisque, pris sur l'excédent de fonctionnement réel, et non pas prévisionnel, comme c'est le cas dans le budget, on ne peut en connaître le montant exact tant que l'année n'est pas terminée), et sur la ligne « fonctionnement », la différence entre les recettes de fonctionnement encaissées en 2021 et les dépenses de fonctionnement réglées en 2021, qui, comme il se doit (sinon, la commune serait en « faillite »), est positive, traduisant un excédent.

- la colonne « résultat de clôture 2021 » correspond, pour chaque ligne, à la somme algébrique des chiffres des colonnes précédentes, et la ligne « total » correspond en outre à la somme algébrique des deux lignes précédentes ; ce montant de 3.904.500,18 € correspond à ce qui reste dans les caisses de la commune au 31/12/2021, fonctionnement et investissement confondus. Il ne prend pas en compte le besoin de financement calculé lors du vote du compte administratif 2021 (affaire suivante) en intégrant les restes à réaliser de 2021 en recettes et en dépenses, qui sert à déterminer comment affecter le résultat et qui est de 586.672,80 €, soit les 801.410,75 € de déficit d'investissement à fin 2021 (résultat de clôture dans le tableau ci-dessus), diminués de 214.737,95 € correspondant à la différence positive cette année entre les reste à réaliser en recettes et les restes à réaliser en dépenses de 2021 (plus de recettes promises que de dépenses engagées mais non réglées). L'excédent de fonctionnement 2021 de 4.149.043,42 € (résultat de clôture dans le tableau ci-dessus) sera donc reporté en 2022 à hauteur de 586.672,80 € (le besoin de financement) au compte 1068 des recettes d'investissement pour solder l'année 2021 aussi bien des opérations exécutées que des opérations reportées sur 2022 (en recettes et en dépenses) et pour le reste, soit 3.562.370,62 €, en recette de fonctionnement. La différence entre ce chiffre et celui de 3.347.632,67 € figurant dans la dernière case du tableau ci-dessus, soit 214.737,95 €, correspond au net des restes à réaliser de 2021 reportés sur 2022, créditeur cette année (plus de recettes promises en 2021 ou avant et attendues en 2022 ou après que de dépenses engagées en 2021 ou avant et restant à payer en 2022 ou après). Pour combler le déficit d'investissement de 801.410,75 €, qui apparaîtra en dépense d'investissement au budget 2022 au compte 001 et faire face aux 507.052,73 € de dépenses mandatées mais non payées en 2021, soit un total de 1.308.463,48 €, le budget 2022 enregistrera au compte 1068 les 586.672,80 € correspondant au bresoin de financement de 2021 et, dans les comptes appropriés, les 721.790,68 € de recettes d'ivestissement promises mais pas encore encaissées.

2°) de statuer sur les opérations de l'exercice 2021, période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et d'admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice, égaux à ceux du compte administratif du maire qui présente le résultat global de clôture suivant : + 3.347.632,67 €,

3°) de bien vouloir en conséquence, émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur le responsable du service de gestion comptable métropole pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La synthèse du compte de gestion 2021 fournie dans le dossier préparatoire au conseil municipal est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 7 - Compte administratif et affectation des résultats 2021
(délibération n° 22/2022)

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
Le compte administratif pour l'exercice 2021 présenté par Monsieur le maire a été arrêté le 31 janvier 2022. Ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14.
Vu les décrets et instructions ministériels sur la comptabilité publique,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Je vous propose :

1°) d'approuver le compte administratif pour l'exercice 2021 dont les résultats sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le responsable du service de gestion comptable métropole, qui a fait l'objet d'une délibération précédente,

2°) de dire que les recettes et les dépenses de l'exercice 2021, exécutées en comptabilité M14, sont arrêtées aux montants suivants :

3°) d'affecter les résultats 2021 de la façon suivante :

Sachant que, en comptabilité M14, l'excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d'investissement,

Résultat da la section de fonctionnement à affecter :

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Transcription de l'affectation des résultats au budget 2021 :

Fonctionnement :

Investissement :

Pour le vote du compte administratif, le maire passe la présidence de l'assemblée à Monsieur Max Rascalou, 1er adjoint, et quitte la salle du conseil.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2021 et l'affectation des résultats au budget 2022.

Pour le vote du compte administratif, le maire passe la présidence de l'assemblée à Monsieur Max Rascalou, 1er adjoint, et quitte la salle du conseil.

Une note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021, qui était jointe au dossier préparatoire, est accessible sur ce site en cliquant ici. Je reproduis ci-dessous la page 9 de ce document, qui présente les dépenses par fonction.

		CA 2021 BUDGET TOTAL 9.999.361 €
FONCTIONNEMENT Total : 6.859.225 €			INVESTISSEMENT Total : 3.140.136 €
Services généraux	1.926.594 € (28%)		Services généraux	717.500 € (23%)
dont : intérêts :                          85.124 €           prélèvement loi SRU :     111.029 €			dont :  remboursement capital : 563.162 €
Sécurité	492.259 €   (7%)		Sécurité	48.554 €   (2%)
Enseignement	1.513.731 € (22%)		Enseignement	898.599 € (29%)
Culture / traditions	823.151 € (12%)		Culture / Festivités / traditions	1.032.813 € (33%)
Sport / Jeunesse	704.669 € (10%)		Sport / Jeunesse	151.349 €   (5%)
Services urbains / environnement	562.957 €   (8%)		Services urbains / environnement	100.936 € (3%)
Social / petite enfance	835.864 € (12%)		Social / petite enfance	190.386 € (6%)

Le tableau détaillé du compte administratif 2021 en section de fonctionnement, qui inclut pour comparaison le budget 2021 et les comptes administratifs 2017 à 2020, et aussi le budget 2022, fourni dans le dossier préparatoire au conseil, est accessible sur ce site en cliquant ici. Le tableau détaillé du compte administratif en section d'investissement, qui inclut aussi le budget 2022, les reste à réaliser (RAR) 2021 et les propositions nouvells du budget 2022, est accessible sur ce site en cliquant ici.

La version officielle complète du compte administratif 2021 tel que transmis à la préfecture est accessible sur ce site en cliquant ici. Une version commentée sous forme de page web de ce compte administratif est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 8 - Taux d'imposition 2022 
(délibération n° 23/2022)

M. Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Pour rappel et depuis 2021, la commune a perdu le produit de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. En compensation, elle s'est vue transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ainsi, le taux de TFPB voté en 2021 était égal à la somme du taux départemental de foncier bâti 2020 (21,45 %) et du taux communal de foncier bâti 2020 (21,02 %), soit un taux global de 42,47%.
Toutefois, pour tenir compte des variations de produits consécutifs au transfert de la taxe départementale aux communes, il est appliqué un coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation. Pour la commune de Vendargues, ce coefficient est égal à 0,810315 et se traduit par un prélèvement à la source des recettes surcompensées (TFPB départementale > TH communale).

Pour le dire simplement, le mécanisme décrit ci-dessus, y compris le coefficient correcteur, fait que la commune perçoit à l'euro près ce qu'elle aurait perçu en taxe d'habitation au taux qui était en vigueur en 2017 (dernière année avant la suppression progressive de la taxe d'habitation, qui a commencé en 2018) si la taxe d'habitation était restée en vigueur à 100 %, comme ça a été le cas année après année depuis le début de cette supression progressive. Chaque année depuis 2018, la commune perçoit, grâce à des mécanismes de compensation qui ont évolué au fil du temps, exactement ce qu'elle aurait perçu si la taxe d'habitation était restée en vigueur au taux de 2017 sur les bases de l'année concernée. La seule chose qu'a donc perdue la commune, c'est la possibilité d'augmenter ces taux (ce que ne faisait pas Vendargues depuis des années).
Et pour la vérité historique, précisions que la taxe d'habitation n'a pas encore été totalement supprimée pour toutes les résidences principales et reste en vigueur pour les résidences secondaires. Pour les résidences principales, la suppression progressive de la taxe d'habitation entre 2018 et 2020 n'a concerné que 80 % des foyers, les 20 % les plus aisées continuant de la payer. Ce n'est qu'à partir de 2021 que la suppression progressive pour les 20 % de foyers encore soumis à cette taxe a commencé. En 2022 ces foyers paieront encore 35 % de leur taxe d'habitation et celle-ci ne disparaîtra complètement pour eux qu'en 2023.

Conformément au débat d'orientation budgétaire, je vous propose de ne pas appliquer d'augmentation sur les nouveaux taux d'imposition de référence et de les fixer pour l'année 2022 comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

On trouvera sur ce site la notification des produits prévisionnels des impôts locaux sur la base de ces taux adressée par l'administration fiscale à la commune pour la préparation du budget et jointe au dossier préparatoire au conseil en cliquant ici.

Question n° 9 - Budget primitif 2022 
(délibération n° 24/2022)

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
Le budget primitif 2020 s'équilibre, en recettes et en dépenses, et s'élève :

• en section de fonctionnement à :  11.752.537,62 €
• en section d'investissement à :       5.768.551,40 €

Il est proposé d'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

Section de fonctionnement

Recettes - chapitres

Dépenses - chapitres

Section d'investissement

Recettes - Chapitres

Dépenses - chapitres

Par ailleurs et conformément à la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 relative au remboursement de frais aux élus, je vous demande de procéder, au sein du chapitre 65, en fonctionnement, à un vote spécifique sur l'article budgétaire suivant :

Après avoir rappelé que le vote du budget se faisait par chapitre, le maire fait voter en vote groupé (mais qui, juridiquement, reste néanmoins un vote par chapitre) chacun des cinq tableaux ci-dessus (recettes de fonctionnement, dépenses de fonctionnement, recettes d'investissement, dépenses d'investissement, et le compte 6536, qui doit donner lieu à un vote spécifique), dont chaque ligne représente un chapitre au sens de l'instruction comptable M14 qui régit les comptes de Vendargues), soit 5 votes successifs ayany tous donné le même résultat, reproduit ci-dessus une seule fois.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Cette année, le détail des investissements prévus pour 2022 n'a pas été passé en revue par les élus concernés, comme cela avait été fait l'an dernier. Je reproduis néanmoins ci-dessous en continu la partie du document déjà évoqué à propos de l'affaire 7, qui détaille les dépenses d'investissement prévues au budget 2022, ainsi que le budget 2021 (ce qui était prévu pour 2021), le compte administratif 2021 (ce qui a été réalisé effectivement en 2021) et les reste à réaliser (RAR) reportés de 2021 sur 2022 (ce qui a été engagé irrévocablement en 2021 mais ne sera payé qu'en 2022 ou après), dont l'essentiel se retrouve dans les chapitres 20 (Immobilisations incorporelles : principalement frais d'études et logiciels), 204 (Subventions d'équipement versées), 21 (Immobilisations corporelles : terrains, plantations, matériels divers, mobilier, etc.) et 23 (travaux en cours).

La note de synthèse présentant le budget primitif 2022 jointe au dossier préparatoire au conseil est accessible sur ce site en cliquant ici.

La présentation détaillée conjointe de la section de fonctionnement du compte administratif 2021 et du budget prévisionnel 2022 et celle de la section d'investissement, déjà évoquées à propos de l'affaire n° 7 (et dont est extrait le tableau détaillé ci-dessus) sont accessibles sur ce site en cliquant ici pour le fonctionnement et ici pour l'investissement.

Le budget primitif 2022 dans sa version officielle complète au format pdf (fonctionnement, investissement et annexes) est accessible sur ce site en cliquant ici.

Pour information, les montants prévus au budget 2022 pour les comptes 6232 (« fêtes et cérémonies », 6233 (« foires et expositions ») et 6238 (« divers », c'est-à-dire tout ce qui n'entre pas dans les deux précédentes catégories), sur lesquels sont réparties depuis 2020 (voir conseil municipal du 10 juillet 2020, affaire n° 8) les dépenses antérieurement regroupées dans le seul compte « fêtes et cérémonies »), sont les suivants :

Question n° 10 - Subventions aux associations - attributions pour l'année 2022 
(délibération n° 25/2022)

Madame Pascale LOCK rapporte seule l'affaire en l'absence de M. Jean IBANEZ, qui aurait normalement dû présenter les subventions aux associations sportives ;
Il est demandé aux membres du conseil municipal :

• d'adopter l'ensemble des subventions proposées au tableau d'attribution joint aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici ; ce tableau comporte une erreur de 1.000 € en trop dans le total des subventions pour 2022, qui est de 191.917 € et non 192.917 €),
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Cette année, contrairement à l'an dernier où Mme Géraldine Grolier et MM. Max Rascalou, Laurent Teissier et Pierre Barre avaient quitté la séance et n'avaient pas pris part au vote lors de l'affaire concernant le vote des subventions aux associations parce que membres du bureau d'associations susceptibles de recevoir des subventions (voir conseil municipal du 26 mai 2021, affaire n° 10), aucun élu n'a quitté la séance et ne s'est déporté pour le vote des subventions, du fait de son appartenance au bureau d'une des associations subventionnées. Cela est normal pour Géraldine Grolier puisque cette année, l'ADMV, association dont elle est membre du bureau (présidente, je crois), ne s'est pas vue attribuer de subvention (dossier non reçu), et Pierrre Barre n'était pas présent. Pour les deux autres, Max Rascalou (président de l'AVEEC) et Laurent Teissier (membre du bureau de cette même association), s'ils n'ont pas quitté leurs fonctions dans cette association, la subvention à l'AVEEC est nulle de plein droit aux termes de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales.

Le tableau qui suit reproduit le tableau d'attribution fourni dans le dossier préparatoire au conseil en y ajoutant, en rouge foncé (comme ce texte), les subventions de 2020 en plus de celles de 2021 et des propositions pour 2022, seules fournies dans le dossier préparatoire, pour permettre un suivi des subventions sur une plus longue période, et en conservant les associations subventionnées en 2020 ou 2021, mais pas en 2022, soit qu'elles n'existent plus, soit qu'elles ne soient pas subventionnées en 2022 pour un raison ou une autre.
La colonne intitulée « % (sur recettes totales prévisionnelles 2022) » indique le pourcentage du total des recettes prévues par l'association pour 2022 que représente la subvention proposée, c'est-à-dire le degré de dépendance de l'association vis à vis de la subvention de la mairie.

(1) Subvention sollicitée à la baisse pour 2022
(2) Pas de subvention sollicitée pour 2022
(3) Demande non reçue à ce jour
(4) Demande suspendue

Comme indiqué plus haut, le total fourni dans le tableau joint au dossier de préparation du conseil municipal pour les subventions de 2022, soit 192.917 €, est faux de 1.000 € en excès. Je l'ai corrigé dans le tableau ci-dessus. Mais cela n'invalide pas les montants individuels votés.

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2022, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2022 (les subventions exceptionnelles sont cumulées à la subvention « normale » de l'association l'année où chacune d'elles a été versée). La colonne « Cumul en % du total » indique quel pourcentage du total des subventions représente le cumul des subventions de l'association figurant sur cette ligne et de toutes celles qui ont précédé dans le tableau.

Il y a 55 associations subventionnées cette année (contre 57 l'an dernier) pour un total de 191.917 €, soit une moyenne d'un peu moins de 3.500 € par association (3.489 € exacement). Mais en fait, une association perçoit à elle seule près de 25 % du total des subventions (23,45 %), 3 associations (la précédente et les deux suivantes) perçoivent ensemble près de 50 % du total des subventions (48,99 %) et 12 associations (les trois précédentes et les neuf suivantes) empochent ensemble les 3/4 des subventions, les 43 associations restantes, soit plus des 3/4 des associations, se partageant le dernier quart. La subvention médiane est de 1.100 € : 28 associations perçoivent une subvention supérieure ou égale et 27 une subvention inférieure à ce montant. Et ces calculs ne sont fait que sur les subventions en espèces, sans prendre en compte les subventions en nature : mise à disposition d'équipements et de terrains de sports, de salles, de matériels divers, de personnel du service du protocole et autres.

Le tableau suivant classe les associations subventionnées en ordre décroissant de dépendance de ces subventions, c'est-à-dire sur la part que représentent ces subventions en pourcentage du total de leurs ressources prévisionnelles. Il faut toutefois noter que ces pourcentages peuvent être trompeurs pour au moins deux raisons :
- certaines associations, en particulier les associations sportives, encaissent des sommes (les licenses sportives par exemple) dont une part souvent importante ne leur est pas destinée mais est reversée à un autre organisme (la fédération sportive dont elles dépendent, en général) ; ces sommes gonflent leur recettes prévisionnelles de recettes pour lesquelles elles ne jouent qu'un rôle de « boîte à lettres » et qui ne participent pas à leur fonctionnement local, ce qui fait que leurs recettes totales sont « gonflées » de sommes dont elles ne peuvent disposer librement et donc leur dépendance des subventions pour leur fonctionnement est dans ce cas supérieure à ce que les chiffres ci-dessous peuvent laisser penser;
- dans la mesure où il s'agit de recettes prévisionnelles, elles peuvent être en fin de compte supérieures à ce qu'elles encaisseront réellement dans l'année, et, là encore, leur dépendance de la subvention municipale est minorée dans les chiffres ci-dessus.

Question n° 11 - Subvention au CCAS - attribution pour l'année 2022
(délibération n° 26/2022)

Madame Christine OLIVA rapporte l'affaire ;
Le CCAS est un établissement public administratif rattaché à la commune de Vendargues, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale, principalement en matière de solidarité et de gérontologie.

Il exerce de manière autonome l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L. 123-4 à L. 123-9 du code de l'action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.

Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Vendargues, évaluée annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investîssement au regard des orientations définies par l'établissement et des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des actions pour l'année à venir, ainsi que des éléments du compte administratif de l'année écoulée.

À cet effet, il est proposé aux membres du conseil municipal :

• d'attribuer une subvention d'équilibre de 60.000 € afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale, sur l'année 2022,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Services municipaux - régie de recettes du service Jeunesse - fixation des tarifs 
(délibération n° 27/2022)

Madame Catherine ITIER rapporte l'affaire ;
Dans le cadre des actions en matière de relations internationales et à destination des jeunes, le service « Jeunesse » prévoit l'organisation d'un salon dénommé « Korea Japan Event ».

À cet effet, il convient de préciser que les tarifs déjà en place pour les prestations liées aux vide-greniers et marchés aux puces seront appliqués, y compris pour ce type de manifestation.

Les tarifs relatifs à la régie de recettes du service « Jeunesse » demeurent inchangés et s'établissent donc comme suit :

Activités « jeunesse » (ALSH « jeunesse & sport 6-17 ans »)

Nota : la non présentation de justificatifs ou l'absence de calcul de quotient familial entraîne l'application du tarif A, non modulé

* Non domiciliés mais avec filiation sur Vendargues

Autres tarifs service jeunesse / relations internationales :

Vide greniers / marchés aux puces/ autres manifestations :

Le seul changement apporté à ces tarifs est l'ajout dans le titre du dernier tableau de la mention « / autre manifestations ».

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs
(délibération n° 28/2022)

Madame Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
Pour les besoins des services, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Titulaires :

Pour les besoins des services administratifs (à compter du 1er juin 2022) :

Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (en prévision d'un départ à la retraite).

Le tableau des effectifs joint aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici) est actualisé en tenant compte de cette modification.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il s'agit d'une création de poste dans la mesure où l'embauche du nouvel agent se fera avant le départ à la retraite de l'agent remplacé pour permettre un tuilage avant la prise de fonction du nouvel agent de manière à permettre la formation du remplaçant par la personne remplacée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 25 mai 2022