ProcÈs-verbal n°03/2021
du conseil municipal du 26/05/2021

Sans attendre la publication du procès-verbal validé de cette séance, à laquelle j'ai assisté dans le public, je publie ici le texte des délibérations votées et le résultat des votes, assorti de commentaires à l'occasion.

Présents :

M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean-Paul FINART - Mme Bérangère VALLÈS - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ (à partir de l'affaire n° 4) - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE (à partir de l'affaire n° 6) - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRA - M. Pierre BARRE

Représentés :

M. Frédéric SARROUY : pouvoir à M. Pierre BARRE

Excusés :

M. Jean IBANEZ (jusqu'à l'affaire n° 3) ; Mme Ghislaine BONNEFILLE (jusqu'à l'affaire n° 5) ;  ; Mme Valérie BONIOL ALDIÉ (pouvoir à M. Anthony PEROTTI, absent) ; M. Anthony PEROTTI ; M. Lionel ESPÉROU

Absents :

M. Max HEINRICH ; Mme Sabrina ELKHEITER

Madame Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2021 de la séance du 12/043/2021

Le procès-verbal n° 02/2021 de la séance du 12 avril 2021 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 08 à 13/2021

Le conseil municipal a pris acte des décisions suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 08/2021 du 16/04 : Acquisition et installation d'une solution logicielle pour l'exploitation de la bibliothèque municipale Jean d'Ormesson
- 09/2021 du 28/04 : Acquisition d'équipements informatiques pour l'exploitation de la bibliothèque municipale Jean d'Ormesson et les services administratifs de la mairie
- 10/2021 du 30/04 : Acquisition d'équipements de radio identification - RFID - pour la bibliothèque Jean d'Ormesson
- 11/2021 du 30/04 : Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau
- 12/2021 du 05/05 : Groupe scolaire « Andrée Cosso » - travaux de sols souples
- 13/2021 du 03/05 : Square « Hélène de Savoie » - aménagement de structures de jeux - HAGS Coala

Question n° 4 - SUEZ RV MÉDITERRANÉE - installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) - dossier d'enregistrement  - avis du conseil municipal
(délibération n° 39/2021)

Monsieur Jean-Claude SALAS rapporte l'affaire ;
La société SUEZ RV MÉDITERRANÉE, dont le siège social est situé rue Antoine Becquerel à Narbonne (11000), exerce plusieurs activités sur leur pôle multi-filières installé au PA du Salaison, 235 avenue des Bigos à Vendargues (34740), à savoir :

• une station de transit de déchets non dangereux et de verre,
• une déchèterie dédiée aux professionnels,
• une activité de tri et de transit de métaux ferreux et non ferreux.

SUEZ RV MÉDITERRANÉE souhaite développer et réorganiser ces activités sur le site et a ainsi déposé auprès des services de l'État une demande d'enregistrement afin :

• d'étendre l'emprise enregistrée du pôle multi-filières à la totalité de la parcelle actuelle (BA146), comme c'était le cas lors de la demande initiale, pour porter la surface enregistrée de 2,9 hectares environ à 3,4 hectares environ, soit une augmentation de 0,5 hectares environ,
• de déplacer et développer les capacités de la plateforme de valorisation de déchets de métaux non dangereux, à l'emplacement actuel de la déchèterie professionnelle pour :
  • porter sa capacité de 855 à 5 000 m2, ce qui conduit à passer l'activité du régime déclaratif au régime d'enregistrement (rubrique 2713 de la nomenclature des ICPE),
  • intégrer une nouvelle activité de traitement avec la mise en place d'une presse à cisaille semi mobile, d'une puissance de 210 KW, et pour une capacité de traitement de 9,5 t/j (déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2791 de la nomenclature des ICPE),
  • permettre le transit de batterie, avec une capacité inférieure à 1 tonne (déclaration au titre de la rubrique 2718 de la nomenclature des ICPE,
• de réorganiser la capacité de la plateforme extérieure de tri et de transit de déchets non dangereux :
  • en augmentant sa capacité pour les déchets non dangereux non inertes de types déchets d'ameublement (matelas, canapés, etc) relevant de la rubrique 2716, passant de 990 m3 à 2100 m3, donc du régime déclaratif au régime de l'enregistrement,
  • en diminuant légèrement la capacité dédiée aux déchets de type papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois relevant de la rubrique 2714, passant de 720 m3 à 220 m3.

La déchèterie professionnelle et l'activité de transit de déchets non dangereux de verre seront supprimées.

Le stockage et la distribution d'hydrocarbures sont maintenus.

En application de la réglementation en vigueur, cette demande d'enregistrement doit faire l'objet d'une consultation du public d'une durée de 4 semaines, qui s'est déroulée du 26 avril au 21 mai 2021 inclus, et doit également faire l'objet de l'avis des conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d'affichage, rendus au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de consultation.

Aucune observation du public n'a été émise durant la période de consultation.

Vu le dossier mis à la consultation, et plus particulièrement l'analyse des risques,

Considérant les mesures de sécurité et de précaution qui y sont décrites, la compatibilité de ces activités avec la réglementation de la zone U2a1 du PLU et les enjeux de protection de l'environnement (apports dans un établissement réglementé et dédié aux stockage, transit et recyclage de déchets non dangereux et lutte contre les dépôts sauvages),

Je vous propose d'émettre un avis favorable à la demande présentée par la société SUEZ RV MÉDITERRANÉE.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Aliénation parcelle communale AB 305 - FDI HABITAT
(délibération n° 40/2021)

Monsieur Laurent TEISSIER rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis d'une demande d'acquisition de la parcelle communale AB 305 par FDI HABITAT dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de vente de logements locatifs sociaux des résidences « Les Gramenous 1 et 2 » pour lequel le conseil municipal avait émis un avis favorable par délibération n°39/2020 du 10 juillet 2020.

En effet, cet ancien délaissé d'espaces communs de 16 m2 était devenu un espace vert « privatisé », clôturé et rattaché de fait au jardin d'un logement locatif social de la résidence « Les Gramenous ».

Il convient donc de régulariser cette situation de fait en vue de la mise en place de la future copropriété et de la vente du logement concerné.

Cette parcelle se situe en secteur UD du plan local d'urbanisme, zone urbaine, et a fait l'objet d'une estimation à hauteur de 700,00 € par le pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques selon avis du 10 mai 2021 (cet avis est consultable sur ce site en cliquant ici ; l'avis contient un plan qui permet de situer ce délaissé mais la parcelle AB 305 n'apparaît même pas sur le plan cadastral accessible sur le site Internet cadastre.gouv.fr).

Je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à l'aliénation de la parcelle AB 305 à FDI HABITAT,
• d'en fixer le prix conformément à l'avis du pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques susvisé, à savoir : 700,00 €,
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente sera à la charge de l'acquéreur,
• de préciser que cette cession sera réalisée hors taxes et sera exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence Monsieur le 1er adjoint, à signer tous documents utiles à la réalisation de cette aliénation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Comité communal feux de forêts (CCFF) - composition élargie à 32 équipiers
(délibération n° 41/2021)

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
Par délibération n°43/2020 du 10 juillet 2020, le conseil municipal adoptait la composition du comité communal feux de forêts (CCFF) dont l'objectif principal est de sensibiliser la population à l'intérêt de sauvegarder la forêt par la réalisation de différentes actions et informations auprès du grand public.

De nouveaux bénévoles souhaitant rejoindre le CCFF, je vous propose d'actualiser la composition de ce comité comme suit :

• 1 président, le maire,
• 1 vice-président, l'adjoint au maire délégué à la ruralité,
• 32 équipiers.

Il est rappelé que les membres sont désignés par arrêté du maire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs
(délibération n° 42/2021)

Madame Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
Pour les besoins des services et vu l'avis du comité technique réuni le 25 mai 2021, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Pour les besoins de la nouvelle bibliothèque « Jean d'Ormesson » :

Titulaires :

• création d'un poste d'adjoint du patrimoine à temps complet.

Pour les besoins du service « Jeunesse« : 

Titulaires :

• suppression d'un poste d'animateur territorial principal 2ème classe à temps complet,
• création d'un poste d'animateur territorial principal 1ère classe à temps complet (avancement de grade d'un agent).

Pour les besoins du multi-accueil « Les Petits Lutins » :

Non Titulaires :

• suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet (emploi d'aide cuisine/entretien journalier à la crèche créé par délibération du conseil municipal du 10/07/2019).

Titulaires :

• création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (stagiairisation d'un agent non titulaire).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le tableau des effectifs à jour après ces modifications est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 8 - Marchés publics - construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle - adoption d'avenants aux lots n° 03, 04, 10 et 14
(délibération n° 43/2021)

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction de l'extension des locaux de l'école la Ribambelle, comme suit :

Pour le lot n° 03 « maçonnerie/travaux divers » conclu avec la société LS CONSTRUCTION (34670) le 4 septembre 2019, les modifications concernent :

la reprise de la dalle du SAS, devenue un dallage extérieur pour une partie entre la porte et les emmarchements du préau suite aux adaptations techniques liées à l'étude SSI (système de sécurité incendie), pour un montant de travaux complémentaires de 1.470,00 € H.T. selon mémoire technique justificatif de la maîtrise d'œuvre et devis n° DE00000451 du 30/03/2021,

la suppression de la mission d'étude et de suivi géotechnique d'exécution G3 (poste 3.1.6 du DPGF), remplacée par une mission d'étude G5 de diagnostic géotechnique qui sera directement commandée par la maîtrise d'ouvrage, pour une moins-value de 3.300,00 € H.T..

Il s'en suit un projet d'avenant n° 3 en moins-value d'un montant global de - 1.830,00 € H.T. (accessible sur ce site en cliquant ici), portant le nouveau montant du marché à :

Pour le lot n° 05 « façades » conclu avec la SARL PRIVAT Philippe (34740) le 16 décembre 2019, la modification concerne des prestations complémentaires afin d'enduire des ouvrages initialement non prévus et réalisés au regard d'aléas/adaptations sur chantier, à savoir la réalisation d'une jardinière et d'un mur sous trottoir.

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en plus-value d'un montant de 735,00 € H.T. (accessible sur ce site en cliquant ici), selon devis n° 351 du 10/05/2021, portant le nouveau montant du marché à :

Pour le lot n° 10 « revêtements de sols - faïences » conclu avec la société TECHNIC SOL (34560) le 16 décembre 2019, les modifications concernent des mises au point diverses en phase en chantier et principalement :

• suite aux adaptations techniques liées à l'étude SSI (système de sécurité incendie), la distance entre les deux portes du SAS (coursive) a été raccourcie et a entraîné une modification des tapis brosses et des quantités de sols souples et de plinthes,
• suite au niveau fini du plancher bas et à la nécessaire mise en œuvre d'un système de dallage en radier, la mise en place d'une barrière étanche sous le sol souple s'imposait au regard des normes DTU.

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en plus-value d'un montant global de + 3.905,92 € H.T. (accessible sur ce site en cliquant ici), selon mémoire justificatif de la maîtrise d'œuvre du 12 mai 2021 et devis n° 2020-0615 Ind G du 12 mai 2021, portant le nouveau montant du marché à :

Pour le lot n° 14 « plomberie CVC chauffage » conclu avec la société SME (34000) le 16 décembre 2019, les modifications concernent :

des adaptations relatives aux appareils sanitaires validés en cours de marché sur fiches techniques et représentant un nouveau coût pour ce poste (5.3) de 9.197,26 € H.T., au lieu de 12.012,62 € H.T. initialement prévu, soit une moins-value de 2.815,36 € H.T.,

la fourniture et la pose d'un adoucisseur pour un montant de travaux en plus-value de 1.314,94 € H.T..

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en moins-value d'un montant global de - 1.500,42 € H.T. (accessible sur ce site en cliquant ici), selon document récapitulatif du 11 mai 2021 , portant le nouveau montant du marché à :

Ces propositions d'avenants ont été présentées à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie, à titre informel et pour avis consultatif, le 19 mai 2021 à 10h00.

Je vous propose :

• d'adopter ces avenants n° 3 au lot n° 03, et n° 1 aux lots n° 05, 10 et 14, et d'autoriser Monsieur le maire à les signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Extension des locaux du multi-accueil « les Petits Lutins » - demande de subvention auprès du département de l'Hérault
(délibération n° 44/2021)

Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet visant à l'agrandissement de la salle des moyens et à la création d'une salle de réunion afin d'améliorer le fonctionnement général de la structure multi-accueil « les Petits Lutins » et du service rendu aux familles.

Suite à notre demande de subvention selon délibération du conseil municipal n° 12/2021 du 3 mars 2021 , la CAF de l'Hérault nous a informés de l'attribution d'une aide financière à l'investissement de 93.600,00 € au titre du fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (FME) pour l'exercice 2021.

Il convient aujourd'hui de solliciter le département, autre partenaire en matière de petite enfance, pour l'octroi d'une subvention pour ces mêmes travaux, dont le coût global estimé a été actualisé en phase PRO/DCE à 144.335,00 € H.T., prestations supplémentaires éventuelles comprises.

À cet effet, il est demandé au conseil municipal :

• de confirmer son engagement sur le coût hors taxe de ces travaux,
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible du département de l'Hérault, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici),
• de demander une dérogation pour débuter, le cas échant, les travaux avant l'attribution de la subvention,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élue déléguée, à signer tous actes et pièces relatifs à cette demande de concours financier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Subventions aux associations pour l'année 2021
(délibération n° 45/2021)

Avant tout exposé, certains conseillers municipaux, par ailleurs membres du bureau d'associations susceptibles de bénéficier d'une attribution de subvention, quittent la séance et ne prennent part ni aux discussions, ni au vote ; à savoir :
Max RASCALOU - Géraldine GROLIER - Laurent TEISSIER - Pierre BARRE

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
Il est demandé aux membres du conseil municipal :

• d'adopter l'ensemble des subventions proposées au tableau d'attribution joint aux présentes,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le tableau qui suit reproduit le tableau d'attribution fourni dans le dossier préparatoire au conseil en y ajoutant, en rouge foncé (comme ce texte), les subventions de 2019 en plus de celles de 2020 et des propositions pour 2021, seules fournies dans le dossier préparatoire, pour permettre un suivi des subventions sur une plus longue période, et en conservant les associations subventionnées en 2019 ou 2020, mais pas en 2021, soit qu'elles n'existent plus, soit qu'elles ne soient pas subventionnées en 2021 pour un raison ou une autre.
La colonne intitulée « % (sur recettes totales prévisionnelles 2021) » indique le pourcentage du total des recettes prévues par l'association pour 2021 que représente la subvention proposée, c'est-à-dire le degré de dépendance de l'association de la subvention de la mairie.

(1) Subvention sollicitée à la baisse pour 2021
(2) Pas de subvention sollicitée pour 2021

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2021, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2021 (les subventions exceptionnelles sont cumulées à la subvention « normale » de l'association l'année où chacune d'elles a été versée).

Il y a 57 associations subventionnées cette année (contre 56 l'an dernier) pour un total de 228.030 €, soit une moyenne de 4.000 € par association. Mais en fait, 1 association perçoit à elle seule près de 25 % du total des subventions (24,12 %), 3 associations (la précédente et les deux suivantes) perçoivent ensemble près de 50 % du total des subventions (49,08 %) et 12 associations (les trois précédentes et le neuf suivantes) empochent ensemble les 3/4 des subventions, les 45 associations restantes se partageant le dernier quart. La subvention médiane est de 1.500 € : 29 associations touchent une subvention supérieure ou égale et 28 une subvention inférieure à ce montant. Et ces calculs ne sont fait que sur les subventions en espèces, sans prendre en compte les subventions en nature : mise à disposition d'équipements et de terrains de sports, de salles, de matériels divers, de personnel du service du protocole et autres.

Le tableau suivant classe les associations subventionnées en ordre décroissant de dépendance de ces subventions, c'est-à-dire sur la part que représentent ces subventions en pourcentage du total de leurs ressources prévisionnelles. Il faut toutefois noter que ces pourcentages peuvent être trompeurs pour au moins deux raisons :
- certaines associations, en particulier les associations sportives, encaissent des sommes (les licenses sportives par exemple) dont une part souvent importante ne leur est pas destinée mais est reversée à un autre organisme (la fédération sportive dont elles dépendent, en général) ; ces sommes gonflent leur recettes prévisionnelles de recettes pour lesquelles elles ne jouent qu'un rôle de « boîte à lettres » et qui ne participent pas à leur fonctionnement local, ce qui fait que leurs recettes totales sont « gonflées » de sommes dont elles ne peuvent disposer librement et donc leur dépendance des subventions pour leur fonctionnement est dans ce cas supérieure à ce que les chiffres ci-dessous peuvent laisser penser;
- dans la mesure où il s'agit de recettes prévisionnelles, elles peuvent être en fin de compte supérieures à ce qu'elles encaisseront réellement dans l'année, et, là encore, leur dépendance de la subvention municipale est minorée dans les chiffres ci-dessus.

Question n° 11 - Mise à disposition de tablettes numériques aux élus - adoption des modalités
(délibération n° 46/2021)

Monsieur Jérémy GARCIA rapporte l'affaire ;
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, selon les termes de l'article L. 2121-13-1 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition auprès de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.

Considérant qu'il convient de sensibiliser les élus aux technologies favorisant le développement durable et la maîtrise des coûts, et qu'à ce titre, les documents afférents aux conseils municipaux et commissions municipales, obligatoires et facultatives, sont transmis de façon dématérialisée et peuvent être ainsi lus sur une tablette numérique, je vous propose :

• d'approuver la mise à disposition des conseillers municipaux d'une tablette de marque Apple modèle iPad Wi-Fi 128 Go et de son étui de protection, selon les modalités du projet de convention en annexe (accessible sur ce site en cliquant ici),
• de préciser que la tablette est mise à disposition jusqu'à la fin de la mandature actuelle, date à laquelle elle est restituée à la collectivité,
• de dire que les crédits nécessaires à ces dotations sont inscrits au budget de la commune - chapitre 21,
• d'autoriser M. le maire, ou l'élu délégué à la communication et aux nouvelles technologies, à signer les conventions de mise à disposition ou tous documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Les élus du groupe « Bien vivre à Vendargues » considèrent qu'il s'agt là d'une dépense somptuaire. Comme indiqué dans la convention que devra signer chaque bénéficiaire (§ 3.5 - Matériel), le coût de ces tablettes est de 464,55 € plus 39,95 € pour l'étui de protection, soit 504,50 € pièce, étui compris, ce qui fait, pour 29 élus, près de 15.000 € (14.630,50 €) rien que pour le matériel, qui auraient pu être mieux utilisés. Et si le conseil municipal tenait absolument à ce que tous les élus soient équipés, il aurait pu limiter cette offre à celles et ceux qui ne l'étaient pas déjà, s'il y en avait, et choisir des modèles moins coûteux que des iPad Apple. Et le fait que ces tablettes restent la propriété de la commune n'excuse rien, car à la vitesse où se périment de tels éqipements, il n'est même pas sûr qu'ils puissent durer les 5 ans qui restent avant leur restitution à la commune et il sera probablement impossible de les réutiliser pour les nouveaux élus de 2026. Quant à la clause de la convention qui précise que « cet équipement doit être réservé à recevoir et consulter les convocations aux conseils municipaux et commissions municipales, obligatoires et facultatives, ainsi que les rapports examinés à l’occasion de ces séances » (§ 1.1 de la convention), il n'est pas interdit de douter qu'elle soit strictement respectée par les bénéficiaires...
Quoi qu'il en soit, les élus du groupe « Bien vivre à Vendargues » ont décliné l'offre qui leur était faite de ces iPad municipaux (avant même que la délibération soit votée !).

Question n° 12 - Montpellier Méditerranée métropole - avis sur le projet de pacte de gouvernance
(délibération n° 47/2021)

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, reprise dans l'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d'adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Le conseil de métropole a décidé de l'élaboration d'un tel pacte par délibération n° M2021-63 du 1er février 2021, votée à l'unanimité des membres présents.

Les communes ont apporté leurs contributions écrites autour de 3 thématiques :

• les valeurs, projets et dynamiques qui portent la coopération métropolitaine,
• l'association des communes au processus de décision intercommunale et aux instances métropolitaines,
• les conditions d'exercice des compétences transférées dans un souci de proximité et d'expression de l'intérêt métropolitain.

Les propositions issues des questionnaires ont été débattues entre les communes lors de 4 rencontres territoriales animées par Renaud Calvat, maire de Jacou et premier vice-président de la métropole et Michelle Cassar, maire de Pignan et vice-présidente de la métropole. Elles ont ensuite été soumises à l'avis de la conférence des maires du 15 avril dernier.

À l'issue de ce processus, le bureau de métropole a validé le projet de pacte adressé le 12 mai 2021 à la commune de Vendargues afin de recueillir son avis (le projet de pacte est acccessible sur ce site en cliquant ici).

Ce pacte de gouvernance doit être adopté par le conseil de métropole, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après transmission du projet de pacte.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

• d'émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance dont la proposition est jointe à la présente délibération,
• d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférant à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 26 mai 2021