Le compte administratif 2021 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2021 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 6 avril 2022 et le comparent aux prévisions du budget 2021 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2020 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2022 (sur les « reste à réaliser (RAR) », voir la section Reports et budget supplémentaire de la page sur les finances communales déjà citée).

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements (sur l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site intitulée Les finances communales : pour en savoir plus). La loi oblige en fait la commune à dégager un excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement suffisant pour au moins rembourser la part de capital incluse dans les échéances d'emprunts à rembourser dans l'année, qui est imputée en dépense d'investissement (les intérêts sont imputés directement aux dépenses de fonctionnement), car si ce n'était pas le cas, la commune n'aurait d'autre option que d'emprunter pour rembourser les emprunts antérieurs.

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) Il s'agit ici des dotations aux provisions pour les communes appliquant le régime des provisions semi-budgétaires, ce qui n'est pas le cas de Vendargues (sur la problématique des provisions et de leurs différents modes de gestion, voir la section consacrée au chapitre 42 ci-dessous et la section qui leur est consacrée dans la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus »)
(3) Sur ce chapitre, qui ne donne lieu à aucune réalisation, et ne peut être mobilisé que par des délibérations modificatives transférant tout ou partie de son solde vers d'autres chapitres de dépenses, voir la section qui lui est consacrée dans la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
(4) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des dépenses de l'exercice budgétaire entraînant des mouvements réels. Toutefois, pour l'application du 1° (Dépenses réelles de fonctionnement/population), sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement. Pour l'application du 9° (Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement), sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie et à des charges transférées en section d'investissement » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(5) Sur ce chapitre, voir la section qui lui est consacrée dans la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

Les dépenses de fonctionnement avaient baissé en 2020 du fait des confinements et autres conséquences de la pandémie de Covid-19, qui ont réduit en particulier le nombre de manifestations organisées par la commune. Il est donc normal qu'elles remontent en 2021 du fait du retour progressif à la normale.

Retour à la table des matières

Recettes

La colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 4.149.043 €

Cet excédent de fonctionnement de 4.149.043 € (à comparer à 3.132.769 € en 2020) est obtenu en ajoutant aux 1.453.996 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8.313.221 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 6.859.225 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2020 sur 2021 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2020), soit 2.695.048 €. L'excédent spécifique à 2021 représente environ 35 % de ce total avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2021, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2021, qui est de 586.673 €.

Retour à la table des matières

Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2021, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

Sur les 2.516.525 € de dépenses d'équipement payées en 2021, 1.720.679 € moins 38.257 € de reports de 2020 sur 2021 non réglés en 2021, soit 1.682.422 €, correspondent à des reports de 2020 sur 2021 payés en 2021, ce qui laisse 834.103 € de dépenses d'investissements nouvelles en 2021. Le plus gros des dépenses d'investissement réglées en 2021 correspond à la fin des paiements de la nouvelle bibliothèque, engagés en 2019. Les 563.162 € de la ligne « emprunts et dettes assimilées » correspondent au capital remboursé en 2021 sur des emprunts antérieurs, donc sur des investissements déjà réalisés et payés en tout ou partie par l'emprunt. Le tableau ci-dessous reprend le tableau similaire produit avec le compte administratif 2020 en y ajoutant la ligne correspondant à 2021 (les années d'élections municipales sont sur fond bleu plus foncé). Il montre le résultat de ce même calcul depuis 2007 (année précédant les élections municipales de mars 2008).

Il montre que les années de gros investissements sont les années préélectorales (2007, 2013, 2019), les investissements correspondants étant payés dans les années suivantes au fil des réalisations des investissements engagés ces années-là.

Retour à la table des matières

Recettes

Je ne renseigne pas cette année encore la colonne « variation en % », qui n'apporterait aucune information significative.

Déficit D'INVESTISSEMENTS : 801.411 €

Retour à la table des matières

Synthèse générale

Le déficit d'investissement de 801.411 € est égal à la différence négative (déficit) entre le total des recettes d'investissement (1.655.418 €) et le total des dépenses d'investissement (3.140.136 €), après déduction des 683.307 € d'excédent d'investissement reporté de 2020 sur 2021. Ce déficit sera enregistré en dépense au compte 001 de la section d'investissements du budget 2022. À ce déficit, il convient d'ajouter les 507.053 € de restes à réaliser (RAR) en dépenses reportés de 2021 sur 2022 et de déduire les 721.791 € de restes à réaliser en recettes pour faire apparaître le besoin de financement 2021 qui est de 586.673 €. Il sera couvert par un prélèvement sur l'excédent de fonctionnement, qui sera capitalisé au compte 1068 des recettes d'investissement du budget 2022.

BESOIN DE FINANCEMENT : 586.673 €

En fin de compte, si l'on compare l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2022 une fois comblé le besoin de financement de 2021, soit 3.562.371 € (4.149.043 € - 586.673 €), à celui qui avait été reporté de 2020 sur 2021, soit 2.695.048 €, on voit que la « cagnotte », ou, si l'on préfère, les « économies » de la commune libres de toute affectation au terme de l'année, a augmenté de 867.322 € entre fin 2020 et fin 2021.

Retour à la table des matières

Données de synthèse

L'endettement de la commune

La commune n'a pas contracté d'emprunt nouveau en 2021, et donc l'endettement de la commune a baissé de 563.162 €, correspondant à la part de capital remboursée en 2021.

Retour à la table des matières

Les ratios de la commune

Les valeurs des ratios fournis ci-dessous ont été calculés par moi à partir des données du compte adminstratif 2021 et sont cohérentes avec celles du compte administratif, pour les ratios qui y figurent.

On trouve sur le site dédié aux collectivités locales, « collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l'État au service des collectivités locales », des données statistiques permettant une comparaison avec la moyenne de communes similaires (à partir de la page d'accueil, activer l'onglet « Finances locales », puis, dans la section « Les Ressources » de la page qui s'affiche, cliquer sur « Études et statistiques locales » ; dans la page sur laquelle on arrive, choisir dans la section « Documents de synthèse » le lien « Les collectivités locales en chiffres : annuaire statistique de la DGCL », puis le lien pour l'année souhaitées (dernière année disponible à la date de création de cette page : année 2022) ; on arrive alors sur une page qui donne accès, pour chaque chapitre, à un document de présentation au format pdf et un fichier Excel contenant les données. Les données statistiques sur les ratios des communes sont dans le classeur Excel du chapitre 4, onglet 4.7a). On ne trouve plus les données sous forme aussi fine que jusqu'en 2010, avec analyse par région et par type d'intercommunalité, mais seulement par strate de population. Sur le document de 2022, les ratios sont ceux de 2020 et la strate pertinente pour Vendargues est celle des communes de la France métropolitaine dont la population est comprise entre 5.000 et 10.000 habitants.

La population de Vendargues en 2021 retenue pour le calcul de ces ratios est de 6.369 habitants ; elle était de 6.315 habitants en 2020 et de 6.247 habitants en 2019.

(1) Ce ratio introduit dans les documents du ministère de l'intérieur depuis 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (comptes commençant par 731) la compensation faite entre l'intercommunalité à fiscalité propre et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par Montpellier Méditerranée métropole, soit en 2020, 1.427.980,58 €, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc des impôts directs plus importants (rappelons que cette compensation est le net positif ou négatif pour la commune entre les ressources fiscales qu'elle perd du fait de son appartenance à l'intercommunalité et les économies qu'elle réalise du fait des transferts de compétences vers l'intrercommunalité ; dans le cas de Vendargues, les pertes fiscales liées au transfert du produit de la taxe professionnelle qui existait à l'époque vers ce qui était alors Montpellier agglomération étaient largement plus importantes que les gains sur les produits fiscaux nouveaux et les économies dues aux transferts de compétences, et les transferts de compétences ultérieurs n'ont toujours pas changé le sens de cette compensation).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (la part de capital des remboursements d'emprunts, qui doit être financée par la commune sur ses ressources propres, la part correspondant aux intérêts étant déjà comprise dans les dépenses réelles de fonctionnement) et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles.

Outre les ratios ci-dessus, le compte administratif fournit le « potentiel fiscal » et le « potentiel financier » de la commune, données dont le calcul est décrit dans l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales. Pour faire simple, disons que le potentiel fiscal représente ce que la commune pourrait percevoir au titre des impôts et taxes qu'elle collecte si elle appliquait pour chacun d'eux le taux moyen national, et que le potentiel financier ajoute au potentiel fiscal la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée à la commune par l'État. Ces chiffres indiquent donc seulement le potentiel de ressources fiscales de la commune, qu'elle peut exploiter plus ou moins selon qu'elle applique des taux égaux, supérieurs ou inférieurs aux moyennes nationales (on emploie le terme « mobiliser » pour décrire la manière dont la commune exploite ce potentiel). Pour le calcul de ce potentiel par habitant, on utilise la population DGF, c'est-à-dire la population INSEE plus les résidences secondaires (soit pour Vendargues en 2021 6.474 habitants, après inclusion de 105 résidences secondaires). En 2021, ce potentiel était le suivant :

Ces montants sont à comparer avec le produit des impôts et taxes encaissés par la commune en 2021, soit 5.947.003 € (chapitre 73 des recettes de fonctionnement). On voit que la commune ne mobilise pas tout son potentionl fiscal et que pourtant, elle le mobilise largement plus que la moyenne des communes de sa strate.

Retour à la table des matières

SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépenses (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Dans la mesure où 2020 était une année atypique du fait de la pandémie de COVID-19 et des restrictions qu'elle a induites, la comparaison entre 2021 et 2020 est epur signiificative.

Depuis 2020, à la demande de la trésorière municipale d'alors, les dépenses qui étaient auparavant regroupées dans le compte 6232, « Fêtes et cérémonies », sont maintenant réparties sur trois comptes, le compte 6232, « Fêtes et cérémonies », le compte 6233, « Foires et expositions » et le compte 6238, « Divers relations publiques » (voir conseil municipal du 10 juillet 2020, affaire n° 8). Le tableau ci-dessous permet la comparaison avec la dernière année avant COVID-19 en effectuant le regroupement de ces trois comptes. Il montre que si 2020 a été une année « sans festivités », le maire n'a pas mis longtemps à reprendre ses habitudes dépensières en la matière puisque 2021 retrouve pratiquement le niveau de 2019 ! Ces trois comptes regroupés représentent à eux seuls 3,7 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2021.

Retour à la table des matières

Charges de personnel (012)

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Les charges de personnel augmentent de 4,5 % en 2021, et représentent 63,85 % des dépenses réelles de fonctionnement, alors que la valeur moyenne de ce ratio pour la trate dont fait partie Vendargues (communes de 5.000 à 10.000 habitants) est de 57,5 % (ratio 7, voit le tableau des ratios plus haut sur cette page).

Retour à la table des matières

Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement. Ces écritures anticipent l'enregistrement au cours de l'année des débits et des crédits des restes à réalier (RAR) de l'anné précédente au fur et à mesure qu'elles se réalisent. Et comme leur montant a été calculé pour équilibrer exactement ces opérations futures, le report net d'une année sur l'autre est égal à zéro si tous les restes à réaliser, en dépenses comme en recettes, sont bien réalisés dans l'année suivante, ce qui est le plus souvent le cas (si ce n'est pas le cas, la part non réalisée en A+1 des restes à réaliser d'une année A reportés vers l'année A+1 sera reportée vers A+2).

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.

En 2021, la section d'investissement, hors excédent reporté de 2020, présente un déficit de 1.484.718 € au titre des opérations de l'année, duquel il faut déduire l'excédent reporté de 2020, d'un montant de 683.307 €, conduisant à un déficit de 801.411 €, dont il faut déduire un excédent de 214.738 € sur les restes à réaliser (différence entre 721.791 € de restes à réaliser en recettes et 507.053 € de restes à réaliser en dépenses), laissant encore un besoin de financement de 586.673 € à couvrir par prélèvement sur l'excédent de fonctionnement de 4.149.043 € enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2022.

Retour à la table des matières

Autres charges de gestion courante (65)

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Quatre postes représentent 90 % des dépenses de ce chapitre : les subventions aux associations, les indemnités des élus et charges associées, la subvention au CCAS (inchangée cette année à 60.000 €) et la subvention à l'école Saint-Joseph pour les élèves de Vendargues qui y sont scolarisés.

Les subventions aux associations, qui avaient baissé en 2020, du fait du décalage du vote du budget, qui n'avait pu être voté qu'en juillet et surtout des mesures de confinement qui avaient réduit l'activité de la plupart des associations et donc leurs besoins de financement, en particulier pour des activités subventionnables en lien avec la mairie, ont remonté en 2021 pour revenir presque au niveau de 2019, où elles étaient de 230.542 €.

Les indemnités des élus ne bougent pratiquement pas parce qu'elles sont au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé depuis plusieurs années (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 20 du conseil municipal du 17 juin 2020). Par contre, certaines des charges afférentes à ces indemnités ont augmenté.

Retour à la table des matières

Charges financières (66)

Ce poste enregistre les intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou pas encore payés, sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l'année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.

Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.

Les intérêts payés à l'échéance en 2021 (compte 66111) représentent un total de 91.431,36 €, et le net du compte 66112 pour 2021, c'est-à-dire la différence entre ce qui est mis en réserve en 2021 pour des échéances qui seront payées en 2022 (débit du 66112 au 31/12/2021 pour 38.198,21 €) et ce qui avait été mis en réserve en 2020 pour des échéances de 2021 (crédit du 66112 au 01/01/2019 pour 44.415,68 €), est un solde débiteur de 6.217,47 €, ce qui signifie que les réserves faites en 2020 pour les échéances de 2021 étaient supérieures aux réserves faites en 2021 pour les échéances de 2022 (ce qui est cohérent avec le fait que la charge des intérêts décroît chaque année). Les intérêts dus au titre de 2021, qu'ils aient été payés en 2021 ou le soient en 2022, et compte non tenu des intérêts payés en 2021 au titre de 2020, se montent donc à 85.123,89 € (91.431,36 € payés en 2021 moins 44.415,68 € provisionnés en 2020 pour être utilisés en 2021 plus 38.198,21 € provisionnés en 2021 pour être utilisés en 2022).

Retour à la table des matières

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

L'écart considérable entre la somme prévue au budget et le montant effectivement utilisé s'explique par le fait que, comme le budget doit être en équilibre par section (dépenses égal recettes en fonctionnement comme en investissement), lorsque la commune a un important excédent reporté d'une année sur l'autre, comme c'est le cas à Vendargues, et qu'elle ne veut pas dépenser tout cet excédent, elle doit gonfler artificiellement les dépenses de fonctionnement pour épuiser les recettes de fonctionnement. Il existe plusieurs moyens de faire ça sans trop fausser le budget sur les chapitres principaux, dont l'un est justement de gonfler le chapitre 67 des charges exceptionnelles.

Retour à la table des matières

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) ou des œuvres d'art dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996, et aussi sur les frais d'entretien de biens non amortis en eux-mêmes (par exemple les travaux d'entretien d'une église antérieure à 1905 dont la commune est propriétaire).

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget (soit parce que l'opération n'était pas encore envisagée lors de l'établissement du budget, soit parce que le maire, ayant la possibilité d'équilibrer son budget sans y faire référence, en particulier lorsqu'il s'agit de la vente d'un bien de la commune, a préféré ne pas la dévoiler lors du vote du budget). C'est ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).

Retour à la table des matières

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2020 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2020, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2021 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2020 en transférant à la section d'investissement (compte 1068) la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »). C'est en quelque sorte le montant de la « cagnotte » de la commune au premier janvier de l'année, c'est-à-dire l'argent « économisé » les années antérieures et librement utilisable (par opposition à la somme versée au compte 1068 de la section d'investissement qui, elle, sert à couvrir des opérations déjà engagées mais pas encore payées, et ne peut donc être utilisée pour autre chose).

Retour à la table des matières

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Retour à la table des matières

Ventes de produits et services (70)

(1) GFP : groupement à fiscalité propre (c'est-à-dire percevant ses propres impôts, par opposition aux syndicats intercommunaux qui n'ont pas d'impôts spécifiques mais sont financés par des contributions des communes participantes, apparaissant en tant que dépenses de fonctionnement dans les comptes 6573, « subventions de fonctionnement aux organismes publics ») ; dans le cas de Vendargues, il s'agit de Montpellier Méditerranée métropole

Ce chapitre enregistre les sommes encaissées par la commune en paiement de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public, aussi appelé « droit de place »).

En 2020, du fait des confinements et autres mesures de protection contre la covid-19, qui avaient entraîné entre autres la fermeture temporaires de la crèche et des écoles, et l'annulation de nombreuses manifestations sportives et culturelles les revenus encaissés sur certains de ces comptes avaient sensiblement diminué. Ils retrouvent en 2021 leur niveau normal.

Retour à la table des matières

Impôts et taxes (73)

(1) Depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo, et maintenant la métropole, suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération, puis de la communauté d'agglomération en métropole. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes n'appartenant pas à une intercommunalité à fiscalité propre et communes (comme celles de la métropole) appartenant à une intercommunalité à fiscalité propre pour lesquelles un mécanisme de peréquation fiscale induit des attributions de compensation dans un sens ou dans l'autre (de l'intercommunalité vers la commune, comme dans le cas de Vendargues, ou de la commune vers l'intercommunalité) pour assurer la transparence fiscale au fil des évolutions de fiscalité (comme la suppression de la perception de la taxe professionnelle par les communes lors de la création de la communauté d'agglomération) et des transferts de compétences.
(2) Sur ce fond national de peréquation entre intercommunalités et communes appelé FPIC, mis en place en 2012 et qui apparaît pour la première fois dans les comptes de Vendargues, voir la page qui lui est consacrée sur le portail des collectivités locales de la DGCL.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent 64 % de ce compte en 2021, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, elle subit en 2021 un dégrèvement de 100 % pour les 80% de redevables les moins aisés et un dégrèvement de 35% pour les 20% restant, mais la compensation à l'euro près des dégrèvements est assurée par des mécanismes qui évoluent au fil des ans, et cette compensation est incluse dans le compte 7311. En d'autres termes, la commune continue année après année à percevoir une somme correspondant à ce quelle aurait perçu au titre de la taxe d'habitation au taux de 2017 (dernière année avant le début de la réforme de la taxe d'habitation) sur les bases imposables de l'année concernée.
La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de 1,2 % en 2020 (0,9% pour la taxe d'habitation sur les résidences principales ; voir article 1518 bis du code général des impôts et loi de finances pour 2020, article 16 H 1 1°) ;
3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (inchangé en 2020, cf. conseil municipal du 17 juin 2020, affaire n° 15, et qui ne joue plus pour la taxe d'habitation, compensée au taux de 2017).

Retour à la table des matières

Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de la métropole, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, en particulier celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

Le compte 74834, qui arrive en tête de ce chapitre cette année et explique le plus gros du doublement de ses recettes par rapport à l'an dernier, correspond à une compensation par l'État des exonérations temporaires des taxes foncières sur les constructons neuves dans certaines conditions (voir affaire n° 5 du conseil municipal du 29/09/2010 et affaire n° 11 du conseil municipal du 22/09/2021). Son importance en 2021 provient principalement des exonérations de constructions neuves du quartier de l'Éden.

Le compte 74835, « État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation » correspond, non pas à la compensation de la perte de taxe d'habitation liée à sa supression progressive (qui est intégrée au compte 7311 pour permettre les comparaisons d'une année sur l'autre), mais à des exonération individuelles spécifiques résultant de mesures fiscales prévues par la loi avant la décision de suppression progressive de la taxe d'habitation pour tout le monde, par exemple pour des personnes à très faibles revenus.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), constituée du cumul des comptes 741x, soit 0 € au compte 7411 plus 64.863 € au compte 74121, pour un total de 64.863 €, en hausse de 963 € par rapport à 2020 après une hausse de 448 € en 2020 consécutives à des baisses de 914 € en 2019, de 27.828 € en 2018, de 133.102 € en 2017, de 148.770 € en 2016, semble se stabiliser. À Vendargues, la DGF, d'un montant de 560.394 € représentait en 2013, dernière année avant qu'elle ne commence à baisser, 6,4 % des recette de fonctionnement hors excédent reporté, et elle en représente maintenant 0,78 %. Les baisses cumulées représentent donc pour la commune une perte d'un peu moins de 6 % de ses ressources (de l'ordre de 500.000 €, pour 8,3 M€ de ressources), ce qui n'est pas dramatique pour une commune fiscalement riche comme Vendargues. En France, la DGF représente en moyenne 40 % des ressources d'une commune et son calcul implique des rééquilibrages entre communes « riches » et communes « pauvres » par le biais des dotations de solidarité qui en constituent une partie. Vendargues est donc peut-être plus pénalisé en montant que d'autres communes, mais pas en pourcentage de ses ressources, car la réduction du montant de la DGF a touché en priorité les communes les plus riches fiscalement.

Retour à la table des matières

Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre regroupe deux comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles » (loyers de bâtiments communaux, comme le permier étage de la Poste, loués par la commune), pour 38.572 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 1,61 €.

Retour à la table des matières

Produits exceptionnels (77)

Ce chapitre, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2021 deux comptes :

• Le compte 773, « mandats annulés d'exercices antérieurs », pour 16.911,02 €, correspondant à des mandats de payer des sommes en principe dues par la commune qui sont finalement annulés pour une raison ou une autre, ou deviennent caducs au bout de quatre ans sans avoir été réclamés, et ne sont donc pas payés ou, si déjà payés, remboursés à la commune ;
• le compte 7788, « produits exceptionnels divers », pour 6.243,61 €.

Retour à la table des matières

SECTION d'investissementS : détail

La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements ont été réalisés dans l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget, ni au compte administratif. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au compte administratif dans les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).

Depuis plusieurs années, le maire présente les dépenses d'investissement du compte administratif (et du budget de l'année suivante) à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit identifier les reste à réaliser (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) qui devront être repris au budget de l'année suivante. C'est pourquoi les deux sont regroupés dans un même document dans le dossier du conseil municipal, ce qui permet en outre de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget primitif ont été réalisé, quelle part est irrévocablement engagée et devra donc être payés l'année suivante (les reste à réaliser) et quelle part n'a pas été engagée, et pour ceux-ci, quels sont ceux qui sont repris au budget de l'année suivante et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).

Opérations d'investissement 2021

Les investissements réels directs de la commune en 2021 (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant 2.516.524,84 €, à comparer avec 2.030.605,13 € en 2020, 785.376 € en 2019, 1.575.637 € en 2018, 728.890 € en 2017 et 1.314.784 € en 2016 et à un budget prévisionnel 2020 qui proposait 4.482.227,18 € d'investissements réels. Mais ces chiffres sont pollués par le fait que le maire, plutôt que de gérer des projets dont la réalisation s'étale sur plusieurs années comme la nouvelle bibliothèque à travers des programmes pluriannuels d'investissement (PPI) donnant lieu à des autorisations pluriannelles (AP) pour le montant total et des crédits de paiment (CP) chaque année au niveau des budgets, comme le permet la réglementation, préfère commencer par n'inscrire au budget que les études dans un premier temps puis, une fois le projet chiffré, la réalisation dans sa totalité, puis à reporter ensuite des reste à réaliser (RAR) éventuellement sur plusieurs années. Cette manière de procéder donne moins de visibilité et de transparence au financement de tels investissements puisqu'elle dispense d'avoir à annoncer dès le début du projet une enveloppe financière pour celui-ci. C'est ainsi qu'en 2020, un reste à réaliser de 783.625,98 € a été reporté sur 2021 au titre de construction de la nouvelle biliothèque après un report de 1.563.740,53 € de 2019 (année de la signature des marchés) vers 2020 au titre de ce même projet (la différence entre ces deux sommes correspond à la partie de ce projet qui a été payée en 2020). Et avant cela, les études pour ce projet avaient commencé à être financées en 2018, pour un montant budgété de 120.000 € ayant donné lieu en 2018 à un reste à réaliser reporté sur 2019 de 89.701,67 € (en fait une première étude avait eu lieu dès avant les élections municipales de 2014, pour laquelle un budget de 20.000,00 € avait été inscrit au budget 2012, sur lequel 5 980,00 € avaient été consommés, puis un budget de 40.000,00 € au budget de 2013, non consommé, mais ayant donné lieu à un reste à réaliser de 52.534,08 € inscrit au budget de 2014 et abondé à hauteur de 189.534,08 € dont 44.172,00 € ont été consommés cette année-là et 116.136,00 € reportés en reste à réaliser sur 2015, sur lesquels seulement 18.900,00 € ont été consommé, le reste n'ayant pas donné lieu à report sur 2016 ; on trouvera un point complet sur les aspects financiers de cette première étude et sur la justification de la non reprise de restes à réaliser en 2015 dans le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2016, affaire 15-2, Question orale sur le projet de médiathèque). De même, le projet d'extension des locaux de l'école La Ribambelle a donné lieu à une inscription au budget 2019 de 990.000 € dont seulement 111.826,35 € ont été consommés en 2019 et 880.887,59 € reportés sur 2020 dans le cadre d'une inscription au budget de 964.297,59 € dont seulement 356 550,61 € ont été consommés en 2020 et 613.560,38 € reportés sur 2021. Dans ces conditions, il est difficile de déterminer précisément quel montant d'investissements nouveaux ont été engagés en 2021 puisqu'une partie des reste à réaliser reportés de 2021 sur 2022 ne correspond pas à des engagements nouveaux de 2021, mais à des engagements antérieurs reportés d'année en année, si bien que la formule « engagements de l'année égale dépenses payées dans l'année moins RAR hérités de l'année précédente plus RAR reportés sur l'anné suivante » ne fonctionne pas (*).

(*) Pour arriver à un chiffre exact, il faudrait faire un suivi des RAR ligne à ligne sur plusieurs années, pour savoir ce que devient chacun d'eux en fin de compte et, pour chaque RAR ou part de RAR d'une année A1 abandonné sans avoir été payé une année A2, c'est-à-dire finalement non reporté sur A2+1 au bout d'une ou plusieurs années de reports successifs, déduire le montant ainsi abandonné des réalisations de l'année A1 et l'ajouter aux réalisations de l'année A2, puisque la somme ainsi mise de côté par le mécanisme des RAR pour payer une réalisation de l'année A1 finalement non payée du tout est devenus disponible en A2 pour payer des réalisations de cettte année-là. Mais même cette manière de faire ne serait pas encore parfaitement rigoureuse, car l'hypothèse selon laquelle le RAR est supposé payé si les dépenses de l'année sur cette ligne sont égales ou supérieures au montant du RAR peut ne pas toujours être vraie : ainsi par exemple, une des raisons qui peut conduire à l'abandon d'un RAR est qu'un marché signé une année donnée n'est réalisé qu'une année ultérieure, mais que dans l'exécution de ce marché, un avenant donne lieu à une moins-value (le prix finalement payé est inférieur au prix initialement annoncé) ; or, si ce projet impliquait plusieurs marchés, signés sur plusieurs années, un marché supplémentaire signé et payé l'année du paiement avec moins-value d'un marché ayant donné lieu à RAR peut masquer la moins-value sur le RAR. Pour obtenir le montant exact des investissements d'une année, il faudrait donc faire l'analyse, non pas sur le compte administratif, qui peut aggréger plusieurs marchés ou commandes sur une même ligne de projet, mais sur les marchés, commandes et factures individuelles, en particulier ceux ayant donné lieu à des RAR.

Dans le tableau détaillé fourni dans le dossier du conseil municipal, les codes fonction correspondant à chaque ligne de projet n'ont pas été repris. Je conserve ceux qui figuraient dans le tableau similaire du compte administratif 2020 et du budget 2021, que j'avais repris dans mes tableaux du compte adminstratif 2020.

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études)
Code fct	Désignation de l'opération		Budget 2021		CA 2021		RAR
	2031 Frais d'études		174 265,09		42 216,59		78 341,44
020/11	Mairie - relevés géomètre (RAR 2020 : 1 314,00)		1 314,00		1 314,00
020/11	Administration générale - AMO étude de besoins/prospectives équipements municipaux		30 000,00		0,00
020/11	Agenda 21 - étude agenda 2030		25 000,00				21 300,00
112/13	Vidéo protection - AMO diagnostic/plan de refonte/développement (RAR 2020 : 2 940,00)		2 940,00		2 940,00
112/13	Vidéo protection - MOE travaux de refonte/extension		25 000,00		3 780,00		15 960,00
212/10	Écoles non affecté - étude de faisabilité désimperméabilisation cours d'écoles		30 000,00				39 618,00
212/10	Écoles non affecté - étude travaux d'amélioration confort mi-saison/DPE		20 000,00
212/11	École les Garrigues - étude acoustique classe		1 500,00		516,00
251/11	Restaurant scolaire Garrigues - étude faisabilité extension		5 000,00
321/11	Nouvelle bibliothèque - études (RAR 2020 : 33 511,09)		33 511,09		33 666,59		1 463,44
	205 Logiciels		47 806,00		33 062,00		5 798,00
020/11	Mairie - licences/logiciels métiers (RH/finances)		5 000,00		1 668,00		1 668,00
112/11	Police municipale - logiciel cimetière (mise à jour) (RAR 2020 : 3 096,00)		3 096,00		3 096,00
321/11	Nouvelle bibliothèque - logiciel Décalog		24 500,00		16 538,00		680,00
414/31	Sport, jeunesse - portail famille/module réservation en ligne (RAR 2020 : 15 210,00)		15 210,00		11 760,00		3 450,00
	Total du chapitre 20		222 071,09		75 278,59		84 139,44
Chapitre 204 : subventions d'équipement versées
Code fct	Désignation de l'opération		Budget 2021		CA 2021		RAR
	20422 Personnes de droit privé		16 200,00		7 096,50		0,00
020/11	Opération façades/clôtures		16 200,00		7 096,50
	2046 Attributions de compensation d'investissement		13.000,00		12 391,00		0,00
822/11	Attribution de compensation - Gens du voyage métropole		13 000,00		12 391,00
	Total du chapitre 204		29 200,00		19 487,50		0,00
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Code fct	Désignation de l'opération		Budget 2021		CA 2021		RAR
	2111 Terrains nus		57 247,72		0,00		0,00
833/11	Protection des garrigues - réserve foncière		57 247,72		0,00
	2121 Plantation d'arbres et arbustes		10 000,00		0,00		5 785,33
023/13	Agenda 21 - plantations		10 000,00				5 785,33
	2128 Autres agencements et aménagements divers		10 176,00		6 842,32		4.166,57
822/21	Espace Cadoule - lisse et portiques gabarit parking paysager (RAR 2020 : 4 176,00)		10 176,00		6 842,32		4 166,57
	21578 Autres matériels de voirie		23 736,80		20 896,80		0,00
810/11	Services techniques - illuminations de Noël (RAR 2020 : 3 736,80)		23 786,80		20 896,80
	2182 Matériels de transport		34 000,00		31 120,74		0,00
112/11	Police municipale - véhicule d'intervention		30 000,00		27 991,74
810/11	Services techniques - vélo cargo électrique		4 000,00		3 129,00
	2183 Matériels bureau informatique		99 920,00		64 207,09		1 807,60
020/11	Mairie - informatique/serveur/tablettes métiers		48 000,00		30 005,48
023/11	Communication - informatique		700,00		0,00
211/11	Écoles la Ribambelle - ordinateurs reconditionnés (RAR 2020 : 720,00)		720,00		720,00
212/12	École Asphodèles - informatique		5 500,00		1 197,00
212/13	École Cosso - dispositif scolaire numérique (3 TBI/ 4 PC portables/ WiFi)		13 000,00		11 626,55		1 807,60
641/11	Crèche - ordinateur portable				1 026,00
321/11	Nouvelle bibliothèque - équipement inforamtique/ copieur/ WiFi		32 000,00		19 393,26
810/11	Services techniques - informatique				238,80
	2184 Mobilier		209 969,11		181 079,50		25 322,73
020/11	Administration générale - mobiliers		5 000,00		240,62
112/11	Police municipale - banque accueil		1 700,00		1 445,92
211/11	École La Ribambelle - mobilier nouvelle classe (RAR 2020 : 11 269,11)		11 269,11		13 758,30
212/13	École Cosso - mobiliers extensions		5 000,00		2 172,26		2 295,51
641/11	Crèche - mobiliers extension				593,51		7 620,19
321/11	Nouvelle bibliothèque - mobilier		180 000,00		156 171,75		15 139,25
33/21	Protocole - tables/chaises		7 000,00		6 697,14		267,78
	2185 Cheptel		10 000,00		6 500,00		0,00
33/52	Service hippomobile - achat équidé (RAR 2020 : 3 000,00)		10 000,00		6 500,00
	2188 Matériels divers		447 382,82		204 688,07		53 565,88
020/11	Administration générale - porte drapeaux		1 300,00		1 244,40
020/11	Administration générale - machine à relier				427,84
020/11	Mairie - téléphonie fixe/portables (RAR 2020 : 19 194,00)		20 194,00		21 718,68
020/11	Administration générale - remplacement défibrilateurs intérieurs		8 000,00
020/13	Église - sonorisation/cadran (RAR 2020 : 7 512,00)		10 312,00		10 213,20
023/11	Service communication - appareil photos/ stabilisateur vidéo et micro (RAR 2020 : 798,00)		5 898,00		1 247,88
112/11	Police municipale - radios portatives (chargeurs/ batteries)		700,00		698,20
112/11	Police municipale - Viasis (quartier Eden)/ éthylomètre (RAR 2020 : 948,60)		4 948,60		4 577,40
112/11	Police municipale - rampes véhicules				1 038,72		4 953,00
112/11	Police municipale - nouvel armement PSA x 4		3 000,00				3 001,97
112/11	Police municipale - plastifieuse		400,00		380,85
112/11	Police municipale - matériels réserve communale de sécurté civile		3 000,00		988,80
112/13	Vidéoprotection - refonte/extension (équipement)		135 000,00
212/11	École Garrigues - dispositif socle numérique		7 000,00		8 678,51
212/11	École Garrigues - panneaux phoniques salle d'activité		5 000,00		4 793,04
212/12	École Asphodèles - vidéoprojecteurs/ barres de son				4 373,26
321/11	Nouvelle bibliothèque - matériels audiovisuels/ RFID		32 000,00		14 057,11		37 892,34
33/21	Protocole - matériels divers/ passe câbles/ tonneaux		2 600,00		2 949,78
33/21	Protocole - matériel électoral		6 000,00		5 392,08
33/52	Service hippomobile - équipement nouveau cheval (RAR 2020 : 826,80)		826,80		827,00
33/??	Bibliothèque - défibrilateur		1 800,00
414/21	Service des sports - pataugeoire/ rangement/ ventreglisse/ barrières		83 000,00		86 073,36
414/21	Service des sports - racks vélos mobiles		2 500,00		2 323,20
414/21	Service des sports - supports communication		1 500,00				1 073,20
414/21	Service des sports - agrès rue Cadoule (x4)/ parking arènes (x4)		15 200,00		14 862,00
422/11	Service jeunesse - télévisions/console/tablette (RAR 2020 : 457,70)		457,70		484,01
422/11	Service jeunesse - matériels divers		48 000,00
64/11	Crèche halte garderie - lave-linge				3 052,80
64/11	Crèche halte garderie - matériel extension		15 000,00		1 565,01		1 850,03
810/11	Services techniques - matériels outillages divers (RAR 2020 : 1 845,72)		11 845,72		7 583,99
810/11	Services techniques - rayonnages		3 000,00				2 352,86
822/23	Espace Cadoule - acquisition lisses poteaux		4 000,00		733,75		2 442,48
822/??	Espaces verts - matériels divers		2 000,00		1 091,20
823/15	Aires de jeu - bancs		10 000,00
833/11	Protection des garrigues - égrénoirs (x4)		2 900,00		3 312,00
	Total du chapitre 21		902 432,45		515 334,52		90 648,11
Chapitre 23 : travaux en cours
Code fct	Désignation de l'opération		Budget 2021		CA 2021		RAR
	2313 Constructions		3 034 123,64		1 846 776,07		231 438,79
112/11	Police municipale - sécurisation local supervision		1 700,00		1 616,40
212/10	Écoles non affecté - travaux de désimperméabilisation		100 000,00
211/11	École La Ribambelle - extension des locaux - études/travaux (RAR 2020 : 613 560,38)		633 560,38		548 349,47		81 028,49
212/11	École Garrigues - câblage 2 VPI		2 000,00		3 174,88
212/11	École Garrigues - système de filtration réseau primaire de chauffage		6 100,00				6 077,14
212/11	École Garrigues - porte alu/ fenêtre 2 vantaux		3 700,00				7 081,92
212/12	École Asphodèles - solution de chauffage/ rafraîchissement (études/travaux) (RAR 2020 : 183 480,00)		183 480,00		165 950,71		17 386,73
212/12	École Asphodèles - nouveaux luminaires à LED		6 000,00		3 839,76
212/13	École Cosso - câblage 3 TBI		3 000,00		4 836,74		2 142,30
212/13	École Cosso - agrandissement nouvelle classe		8 000,00		1 017,60
212/13	École Cosso - climatisation deux bureaux		10 000,00		4 876,76
212/13	École Cosso - réfection sols souples bâtiment maternelle		50 000,00		48 297,60
212/13	École Cosso - extension restaurant scolaire (études/ travaux)		50 000,00		54 490,66
251/11	Restaurant scolaire Garrigues - aménagements local rangement/ ménage		20 000,00		8 366,58
251/11	Restaurant scolaire Garrigues - climatisation grande salle		9 000,00
251/12	Restaurant scolaire Asphodèles - chauffage réversible grande salle/ annexe		15 000,00				12 778,12
321/11	Nouvelle bibliothèque - travaux (RAR 2020 : 783 625,98)		823 625,98		775 869,17		2 906,40
33/13	Maison Serre - remplacement porte/ menuiseries extérieures/ provision restauration		53 000,00
414/21	Sports  - câblage informatique (RAR 2020 : 3 393,28)		3 393,28		3 393,29
414/36	Tambourin - portail et protillon sur mesures (RAR 2020 : 2 700,00)		2 700,00		2 700,00
414/39	Halle des sports - remplacement porte de secours latérale		13 500,00				13 497,60
414/40	Arènes - séparation toril		10 000,00		4 980,00
414/??	Espace convivialité - automatisation porte WC		3 000,00		1 582,10
422/11	Service jeunesse - restructuration/ extension des locaux		780 000,00		13 257,23		55 754,76
64/11	Crèche - extension des locaux (études/travaux) (RAR 2020 : 23 364,00)		203 364,00		184 148,40		19 585,57
810/11	Bâtiments communaux - mise aux normes/		40 000,00		16 028,72		13 199,76
	2315 Voiries réseaux installations		294 400,00		59 648,16		100 826,39
026/11	Cimetière - caveaux/columbarium		28 000,00		16 800,00		7 024,80
112/13	Vidéo protection - refonte/ développement (liaisons/ génie civil)		140 000,00
211/11	École La Ribambelle -clôture		8 000,00		8 760,00
414/30	Complexe sportif - portail sur rails		5 400,00		5 400,00
414/32	Stade - filet pare-ballons						14 280,00
822/23	Espace Cadoule - cheminement partie basse		10 000,00				8 474,40
822/23	Espace Cadoule - mise en œuve lisse parking paysager		5 000,00				3 912,00
823/15	Aires de jeu - Hélène de Savoie (remplacement structures/ sols)		58 000,00		28 688,16		22 190,81
823/15	Aires de jeu - Marcelin Albert (réfection plateforme)		40 00,00				44 944,38
	Total du chapitre 23		3 328 523,64		1 906 424,23		332 265,18
	TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT		4 482 227,18		2 516 524,84		507 052,73

Retour à la table des matières

Suivi des RAR 2020

Dans le tableau ci-dessous, je n'ai conservé que les lignes correspondant à des restes à réaliser (RAR) reportés de 2020 sur 2021, pour voir comment on les retrouvait dans les réalisations de 2021. Pour déterminer si un reste à réaliser de 2020 avait été payé en 2021, j'ai considéré que, si le montant réalisé en 2021 pour la ligne correspondante était égal ou supérieur au montant du RAR, c'est que le RAR avait été intégralement payé en 2021. Le supplément est en principe le résultat de réalisations supplémentaires ajoutées au budget 2021 sur la même ligne. Dans la colonne « Non fait », j'indique la part du RAR reporté de 2020 vers 2021 qui n'a pas été réalisée en 2021 et, lorsqu'elle est non nulle, je précise en petits caractères rouge si le RAR restant a été reconduit vers 2022 ou pas.

Retour à la table des matières

Investissements 2021 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2021 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2021, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2021 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2021). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2021) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 6 avril 2022 où ce compte a été voté (les chiffres pour l'investissement diffèrent dans ce tableau de ceux donnés dans le document précité, dans la mesure où ceux-ci prennent en compte les restes à réaliser alors que mon tableau ne prend en compte que les dépenses d'investissement effectivement payées en 2021) :

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

Retour à la table des matières

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

(*) Cette année, le compte 1068 enregistre, en plus de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 526 145,01 € au crédit, un mouvement de débit de 60 449,05 €, qui avait été prévu au budget pour 60 500 €. Il s'agit d'une opération destinée à apurer le compte non budgétaire 1069, « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » (sur cette procédure, voir la note de la DGCL de juin 2021), en prévision du passage à la nouvelle instruction comptable M57 qui replacera pour les communes l'instruction M14 au 1er janvier 2023 et dans laquelle le compte 1069 n'existe plus. Ce compte 1069 avait été introduit lors du passage à l'instruction comptable M14 en 1997 pour masquer budgétairement l'impact du rattachement des charges introduit dans la section de fonctionnement par la M14. Le rattachement des charges est en quelque sorte à la section de fonctionnement ce que les reste à réaliser (RAR) sont à la section d'investissement : il introduit la période d'un mois en janvier pendant laquelle des factures payées ou des recettes encaissées peuvent encore être rattachées à l'exercice de l'année précédente (par exemple une facture d'électricité payée en janvier mais correspondant à la consommation de l'année précédente, ou le paiement en retard en janvier d'une prestation de cantine ou de garderie de l'année précédente). En 1997, lorsque cette nouvelle manière de comptabiliser avait été introduite, le compte administratif devait enregistrer à la fois les charges de 1996 payées en janvier 1997 qui n'avaient pas été rattachées à 1996 puisque la procédure de rattachement n'était pas encore en vigueur et celles de 1997 enregistrées en janvier 1998, ce qui risquait de déséquilibrer les comptes de 1997. Le compte 1069 non budgétaire avait été introduit pour qu'on puisse y enregistrer ce qui correspondait aux charges de 1996 comptabilisées en 1997 qui auraient dû être rattachées à 1996 si la procédure de rattachement avait été en vigueur. Pour le trésorier municipal, ces sommes étaient bien sorties des caisses de la commune et participaient au calcul du solde disponible sur le compte de la commune, mais elles n'apparaissaient dans le budget d'aucune des deux année (ni 1996, ni 1997). L'idée était de donner à la commune le moyen d'amortir progressivement ce compte les années suivantes lorsque les résultats le permettaient, plutôt que de subir sur une seule année tout l'effet de ce changement de procédure. Mais il semble que certaines communes, dont Vendargues, avaient « oublié » ce compte 1069 qui n'apparaissait pas dans les budgets et ne l'avaient donc jamais soldé. Maintenant qu'une nouvelle instruction comptable, la M57, va remplacer la M14 et devenir la norme commune de toutes les collectivités locales et organismes rattachés, il convient de solder ce reliquat du précédent changement de norme comptable. En principe, une délibération du conseil municipal doit autoriser le débit du compte 1068 pour solder le compte 1069 (voir la note de la DGCL citée plus haut). Une telle délibération n'a pas été soumise au conseil municipal à Vendargues, mais comme l'opération avait été prévue au budget 2021, le maire a dû estimer que le vote de ce budget valait délibération autorisant le débit du compte 1068 pour apurement du compte 1069.

Le compte 1068 enregistre en recette l'autofinancement des investissements de 2020, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2020 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement, net du déficit d'investissement en 2020 et de l'excédent sur les reste à réaliser de 2020 reportés sur 2021 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Depuis 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2021, les remboursements de TVA sur les investissements de 2020).

Subventions par origine et par projet

Retour à la table des matières

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2021 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2021 de ces emprunts, soit 563.161,90 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2021 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui est nulle cette année (pas de nouveaux emprunts en 2021).

Retour à la table des matières

Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Ce compte n'a enregistré aucune opération en 2021.

Retour à la table des matières

Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre n'a enregistré aucune opération en 2021.

Retour à la table des matières

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains et autres biens matériels, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes transférées de la section de fonctionnement (en dépenses) vers la section d'investissement (en recettes) au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5, 6, 7 ou 8 chiffres utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres, etc.).

Retour à la table des matières

Opérations patrimoniales (041)

Ce chapitre regroupe les opération d'ordre à l'intérieur de la section d'investissements. Il doit donc faire apparaître le même montant total en recettes et en dépenses. Il n'a enregistré aucun mouvement en 2021. Pour plus de précisions sur ce chapitre, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site « Les finances communales : pour en savoir plus ».

Retour à la table des matières

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 15 avril 2022