ProcÈs-verbal n°04/2020
du conseil municipal du 10/07/2020

Présents :

M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - M. Jean-Paul FINART - Mme Catherine ITIER - M. Laurent VIDAL - Mme Christine OLIVA - M. Jean IBANEZ - Mme Pascale LOCK - M. Xavier COMBETTES - M. François BATOCHE - Mme Géraldine GROLIER - M. Jérémy GARCIA - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - M. Laurent TEISSIER - M. Naïl AOURRA - Mme Christelle MUSICCO - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Anthony PEROTTI - M. Pierre BARRE - Mme Sabrina ELKEITER - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

Mme Sylvie COSTA : pouvoir à M. François BATOCHE - Mme Céline CLOTET : pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE

Excusés :

Néant

Absents :

M. Max HEINRICH

Mme Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour.

L'ordre du jour modifié suivant est adopté à l'unanimité.

Dans la mesure où les résultats du vote sur les grands élécteurs aux élections sénatoriales doivent être transmis au plus vite à la mairie du Crès, l'affaire n° 20 est traitée en premier.
Elle devient donc dans le procès-verbal officiel l'affaire n° 4 (en réalité, elle a été traitée aussitôt après l'adoption de l'ordre du jour, donc en affaire n° 2), et toutes les affaires à partir de l'affaire n° 4 voient leur numéro augmenté d'un (l'affaire n° 4 devient l'affaire n° 5, l'affaire n° 5 devient l'affaire n° 6, etc., jusqu'à l'affaire n° 19 qui devient l'affaire n° 20). Dans la mesure où la numérotation des affaires d'un même conseil municipal n'est pas conservée mais est remplacée pour chaque affaire dans les documents officiels transmis à la préfecture par un numéro de séquence commençant à 1 en début d'année et incrémenté tout au long de l'année, qui ne prend en considération que les affaires donnant naissance à une délibération transmise à la préfecture (donc par exemple pas l'adoption de l'ordre du jour), et dans la mesure où j'avais déjà mis en ligne une préversion du procès-verbal dans laquelle je n'avais pas changé les numéros d'affaires, pour éviter d'avoir à renuméroter toutes les affaires et à changer les noms des fichiers de pièces jointes dans lesquels j'inclus le numéro d'affaire, je conserve ici les numéros d'affaires tels qu'ils figuraient dans le dossier préparatoire.

Question n° 20 - Élections sénatoriales - désignation de délégués et suppléants

Le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs est joint en annexe (il est accessible sur ce site en cliquant ici).

Les documents suivants, consultables sur ce site, étaient joints au dossier de préparation du conseil municipal :

- décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 de convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs fixée au 27 septembre 2020

- circulaire ministérielle du 30 juin 2020 INTA2015957 à Mesdames et Messieurs les préfets, haut-commissaire et administrateur supérieur, Mesdames et Messieurs les maires des départements et collectivités de la série 2

- arrêté préfectoral n° 2020-I-794 du 1er juillet 2020 indiquant le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire ainsi que le mode de scrutin en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Il ressort de ces documents que, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, ce qui est le cas de Vendargues, les délégués titulaires sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée (art. L.289 du code éléctoral) et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (art. R.132), et que Vendargues doit désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

Un calcul supposant un vote par groupe (tous les membres d'un groupe votant pour la liste proposée par le groupe) montre que ce mode de scrution conduit à 13 délégués titulaires et 4 délégués suppéants pour le laiste « Objectif Vendargues » et 2 délégués titulaire et 1 délégué suppléant pour la liste « Bien vivre à Vendargues ».

Au terme du scrutin, sont élus :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 03/2020 de la séance du 17/06/2020

Le procès-verbal n° 03/2020 de la séance du 17 juin 2020 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale n° 21/2020

Le conseil municipal prend acte de la décision municipale suivante (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 20/2020 du 15/06 : Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - rue de la Cave Coopérative

Question n° 4 - Règlement intérieur du conseil municipal - adoption

M. Jean-Claude SALAS rapporte l'affaire ;
En application de l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Je vous propose d'adopter le projet de règlement joint en annexe de la présente. (le règlement intérieur est accessible sur ce site au format pdf en cliquant ici ou sous forme de page Web en cliquant ici)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Commission communale des impôts directs (CCID)

M. Laurent TEISSIER rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Il convient donc, en application de l'article 1650 du code général des impôts, de présenter à la Direction des finances publiques une liste comportant 32 noms, parmi lesquels seront désignés 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) qui seront membres de la nouvelle commission communale des impôts directs.
Je vous demande d'adopter les propositions de commissaires selon le tableau joint aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Désignation du membre de l'assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées ordinaires et extraordinaires de la SAAM

Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER rapporte l'affaire ;
La commune est actionnaire de la Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M), société publique locale d'aménagement au capital de 1.770.000 euros, mais elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales.

Suite aux élections, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à cette assemblée spéciale et aux assemblées générales d'actionnaires.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 ;
VU le Code du commerce ;
Je vous demande

1. de désigner M. Guy LAURET pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale de la SA3M, composée des communes de BAILLARGUES - CASTRIES - CLAPIERS - COURNONSEC - COURNONTERRAL - GRABELS - JACOU - JUVIGNAC - LAVÉRUNE - LE CRÈS - PÉROLS - PRADES-LE-LEZ - SAINT-JEAN DE VÉDAS - SAINT-GEORGES D'ORQUES - SUSSARGUES - VENDARGUES - VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE,
2. de désigner M. Guy LAURET au poste de censeur du conseil d'administration et de représentant de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SA3M,
3. d'autoriser M. Guy LAURET à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale,
4. d'autoriser son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d'administration ou par son président.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Remboursement de frais aux élus

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements et séjours pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, et qui peuvent à ce titre ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.
Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge de ces dépenses.
Je vous propose les dispositions suivantes :

1. Les frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission (art. L 2123-18 et R 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales) : le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu, devra correspondre à une opération déterminée de façon précise. Sans qu’il soit possible d’en dresser une liste exhaustive, l’organisation d’une manifestation de grande ampleur (festival, exposition), le lancement d’une opération nouvelle (chantier important), un surcroît de travail momentané et exceptionnel (catastrophe naturelle) pourront être de nature à justifier un mandat spécial.
   Le mandat spécial s’appliquera uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation expresse du maire. À cet effet, celui-ci devra signer un ordre de mission préalablement au départ de l’élu concerné prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.
   Si le déplacement est celui du maire, l’ordre de mission sera signé par le 1er adjoint.
   Dans ce cadre, les élus auront un droit au remboursement des frais engagés, frais de séjour, frais de transport.
   Le conseil municipal sera appelé au préalable à se prononcer pour tout mandat spécial précisément déterminé quant à son objet, sa durée et aux membres participant nommément désignés. Dans le cas où plusieurs déplacements et séjours s’avéraient nécessaires, sur un même exercice budgétaire, dans le cadre de l’exécution du même mandat spécial, les remboursements pourront être opérés sur présentation de la même délibération.
   • Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales – Le remboursement forfaitaire s’effectuera dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Étaen application de l' article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et selon les taux fixés par arrêté du 26 février 2019 :
      
     

     	Taux de base	Grandes villes (*) et communes de la métropole du grand Paris	Commune de Paris
     Hébergement	70,00 €	90 €	110 €
     Déjeuner	15,25 €	15,25 €	15,25 €
     Dîner	15,25 €	15,25 €	15,25 €

     
     
     (*) sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
     
      
   • Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées et précisera notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. Toutefois, compte tenu de la complexité d’établir un état de frais réels, le ministère de l’intérieur accepte aujourd’hui que ces dépenses donnent lieu à un remboursement forfaitaire et ce dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et un arrêté du 3 juillet 2006 modifié.
   • Les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial pourront également donner lieu à remboursement dès lors qu’ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’ils pourront être justifiés.
2. Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (art. L 2123-18-1, R 2123-22-1 à R 2123-22-3 du code général des collectivités territoriales :
   les membres du conseil municipal pourront prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à la prise en charge des frais de transports et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités.
   Cette prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l’exécution du mandat spécial.
   Les élus en situation de handicap pourront prétendre au remboursement de frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique, y compris lorsque la réunion se déroule sur le territoire de leur commune.
   Le décret d’application n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s’effectuera sur présentation d’un état de frais, et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d’emploi, définie à l’article 204-0 bis du code général des impôts.
   Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour.
3. Les frais de déplacement des élus à l’occasion des formations (art. L 2133-14 du code général des collectivités territoriales) :
   les frais de séjour, de déplacement et d’enseignement donneront également le droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d’enseignement à l’organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal.
4. Les dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours :
   le maire et ses adjoints pourront être remboursés des dépenses exceptionnelles d’assistance et de secours engagées en cas d’urgence sur leurs deniers personnels, sur délibération expresse du conseil municipal.
5. Frais de représentation du maire (article L 2123-19 du code général des collectivités territoriales) :
   le maire pourra recevoir des indemnités pour frais de représentation.
   Ces indemnités auront pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.
   Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
   Les remboursements seront effectués sur présentation de justificatifs, factures, états de frais précisant la nature et le montant de la dépense.
   Chaque année, au budget de la commune, le conseil municipal ouvrira un crédit spécifique à l’article 6536.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Comptabilité M14 - dépenses à imputer aux comptes 6232, 6233, 6238 et 6257

Mme Ghislaine BONNEFILLE rapporte l'affaire ;
Vu l'instruction comptable M14, qui dispose que les dépenses engagées à l'occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232, à l'occasion des foires et expositions au compte 6233, à l'occasion de réceptions, organisées hors cadre de ces fêtes et cérémonies, au compte  6257 et à l'occasion d'évènements divers au compte 6238 ;

Considérant les échanges avec Mme la Trésorière de Castries, aux fins d'amélioration de la qualité comptable, pour fixer par une délibération de principe les catégories et caractéristiques des dépenses à imputer sur ces différents articles ;

Je vous propose les dispositions suivantes :

1. De prendre en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses engagées à l'occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales, pour les manifestations organisées sur la commune et listées ci-après :
   • Cérémonie des vœux au personnel,
   • Cérémonie des vœux à la population,
   • Célébration du carnaval,
   • Commémorations nationales (8 mai, 18 juin, 11 novembre, 5 décembre, ... ),
   • Fête de la musique,
   • Feu de la Saint Jean,
   • Fête nationale du 14 juillet,
   • Fête votive,
   • Fête nationale du cheval,
   • Village de Noël,
   • La Pastorale,
   • Distribution des jouets de Noël,
   • Autres cérémonies officielles.
   Sont visées toutes les dépenses directes et indirectes liées à l'organisation de ces manifestations, notamment l'ensemble des biens, services, objets, denrées, repas, cocktails, gravures, médailles, récompenses, fleurs, bouquets, présents, feux d'artifices, concerts, spectacles de rue, locations de matériel (podiums, sonorisations, chapiteaux, calicots, ... ), dépliants, frais d'annonces et de publicité, ainsi que les parutions liées à ces manifestations.
2. De prendre en charge au compte 6233 « foires et expositions », les dépenses directes et indirectes relatives à l'organisation des évènements suivants :
   • Vides greniers,
   • Bourse aux jouets,
   • Salon des artistes Vendarguois,
   • Marchés des producteurs,
   • Foire aux associations,
   • Marché de Noël,
   • Autres évènements assimilés à des foires et expositions.
3. De prendre en charge au compte 6257 « réceptions », les dépenses effectuées à l'occasion de :
   • Réception de délégations, dans le cadre des opérations de jumelage ou de promotion des actions communales, notamment les réceptions, nuitées, frais de restauration, ainsi que le déplacement des délégations sur le territoire de la métropole de Montpellier,
   • Réception d'invités de la commune, dans le cadre de réunions de travail, formations, colloques ou autres évènements non liés à des fêtes ou cérémonies, pour tout ce qui relève de l'évènement en lui-même mais également des frais de restauration, y compris pour les représentants de la commune, élus ou agents y participant.
4. De prendre en charge au compte 6238 « divers », les dépenses directes et indirectes relatives à l'organisation des autres manifestations, actions communales ou réunions de travail organisées par la commune et ne pouvant s'inscrire dans la catégorie des dépenses imputables aux comptes précités. Sont concernés notamment les évènements suivants 
   • Journée des gardians,
   • Accueil des nouveaux arrivants,
   • Téléthon,
   • Halloween,
   • Manifestations sportives diverses (Bike and Run, Gala du sport . .. ),
   • Journées européennes du patrimoine,
   • Manifestions organisées par la bibliothèque (nuit de la lecture, lire en fête, soirée lecture . .. ),
   • Mariages, décès, naissances, départs en retraite,
   • Repas de travail entre élus, agents et/ou bénévoles de la commune.
5. De préciser que ces dépenses seront engagées par les élus dans le cadre de leurs délégations respectives.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Cette délibération annule et remplace en la précisant la délibération n° 13 du conseil municipal du 16 décembre 2014, qui avait été prise suite aux remarques du rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon du 27 août 2014 sur la gestion comptable des frais importants engagés par Vendargues pour les diverses festivités organisées par la commune, et qui ne faisait la distinction qu'entre « fêtes et cérémonies » (compte 6232) et « réceptions » (compte 6257), amalgamant dans le premier tout ce que la nouvelle trésorière demande d'éclater entre les comptes 6232 (« fêtes et cérémonies », 6233 (« foires et expositions ») et 6238 (« divers », c'est-à-dire tout ce qui n'entre pas dans les deux précédentes catégories).
Reste au maire à expliquer pourquoi le village de Noël et la célébration du carnaval sont dans le compte « fêtes et cérémonies » et Halloween dans le compte « divers »...

Question n° 9 - Comptabilité M14 - fixation du mode et de la durée d'amortissement des immobilisations

Mme Ghislaine BONNEFILLE rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les dispositions de l'article L. 2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité,

Au vu de la réglementation et aux fins d'actualisation de la délibération n° 81/2013 du 12 décembre 2013, complétée par délibération n° 73/2019 du 4 décembre 2019, il est proposé de fixer formellement les règles suivantes applicables aux biens amortissables pour le budget principal de la ville de Vendargues :

• Les biens sont amortis pour leur cout d'acquisition toutes taxes comprises, le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, sans prorata temporis à compter de l'exercice suivant l'acquisition,
• Tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon les modalités initiales jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction),
• Les biens de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 1 000 € T.T.C. et qui revête un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une seule année,

Ceci étant exposé, je vous demande donc

• d'adopter les cadences d'amortissement telles que présentées en annexe à la présente délibération,
• d'autoriser l'amortissement sur une armée des biens de faible valeur inférieur à 1 000 € T.T.C..

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Durée d'amortissement des immobilisations

Question n° 10 - Budget primitif 2020

Mme Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
Le budget primitif 2019 s'équilibre, en recettes et en dépenses, et s'élève :

• en section de fonctionnement à :  9.130.000,00 €
• en section d'investissement à :     4.840.713,64 €

Il est proposé d'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

Section de fonctionnement

Recettes - chapitres

Dépenses - chapitres

Section d'investissement

Recettes - Chapitres

Dépenses - chapitres

Par ailleurs et conformément à la délibération de ce jour relative au remboursement de frais aux élus, je vous demande de procéder, au sein du chapitre 65, en fonctionnement, à un vote spécifique sur l'article budgétaire suivant :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La note de synthèse présentant le budget primitif 2020 jointe au dossier préparatoire au conseil est accessible sur ce site en cliquant ici.

La présentation détaillée de la section de fonctionnement en regard du budget et du compte administratif 2019 telle que fournie dans le dossier préparatoire est accessible sur ce site en cliquant ici.

La présentation par projet de la section d'investissement (budget 2019, CA 2019, RAR 2019, proposition nouvelles 2020, budget 2020) est accessible sur ce site en cliquant ici.

Le budget primitif 2020 dans sa version officielle complète au format pdf (fonctionnement, investissement et annexes) est accessible sur ce site en cliquant ici.

Lors du vote du budget prévisionnel 2015 (délibération n° 16 du conseil municipal du 9 avril 2015) et au vu des remarques de la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon et de la délibération n° 13 du conseil municipal du 16 décembre 2014 relative au compte « fêtes et cérémonies », le maire avait interprété cette délibération comme impliquant un vote par article des comptes « fêtes et cérémonies » (6232) et « réceptions » (6257). La délibération n° 8 ci-dessus a repris et précisé l'imputation des diverses manifestations organisées par la commune en éclatant le compte 6232 en trois comptes distincts : 6232 (« fêtes et cérémonies », 6233 (« foires et expositions ») et 6238 (« divers », c'est-à-dire tout ce qui n'entre pas dans les deux précédentes catégories). On aurait pu penser que, en cohérence avec ce qui se faisait depuis 2015, chacun de ces comptes aurait dû être voté par article, ou qu'à la rigueur, l'ensemble des comptes 623 (« Publicité, publications, relations publiques ») aurait dû être voté comme un seul article (le compte 623 inclut encore les sous-comptes 6231 (« Annonces et insertions ») et 6236 (« Catalogues et imprimés »)). Mais il n'en est rien, et même le compte « réceptions » (6257) n'est plus voté par article, alors que rien ne change dans son usage. Bref, le maire a profité d'un supplément de rigueur de la nouvelle trésorière pour s'affranchir du contrôle que représentait le vote par article des comptes « fêtes et cérémonies » (6232) et « réceptions » (6257) ! En effet, lorsque ces comptes étaient votés au niveau de l'article (c'est-à-dire ici du code comptable à quatre chiffres), le maire ne pouvait dépasser ce montant dans l'année qu'en faisant voter une délibération modificative pour abonder ce compte en prélevant des ressources non encore utilisées d'autres comptes ou en justifiant ce surcroît de dépenses par des recettes nouvelles non prévues initialement au budget. Dans la mesure où les comptes 6232 (« fêtes et cérémonies »), 6233 (« foires et expositions »), 6238 (« divers ») et « réceptions » (6257) ne sont plus votés par article, mais comme des comptes parmi d'autres du chapitre 011, le maire n'a plus besoin de demander l'accord du conseil municipal pour transférer des sommes d'un compte de ce chapitre vers l'un ou l'autre de ces comptes et peut donc dans l'année dépasser le montant budgeté pour chacun de ces comptes sans en référer au conseil municipal, tant que le montant total prévu au chapitre 011, soit cette année 1.980.000 €, ne change pas.

Pour information, les montants prévus au budget 2020 pour ces comptes sont :

Question n° 11 - Gestion de l'accueil de loisirs 3-6 ans et 6-12 ans - convention avec Vacances évasion - adoption

Mme Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
Il est proposé au conseil municipal de renouveler, de manière expresse et jusqu'au 31 décembre 2020, la convention de gestion de l'accueil de loisirs des 3-6 ans et 6-12 ans, à passer avec l'association Vacances évasion, sise immeuble le Jacques Cartier, 394 rue Léon BLUM, 34000 MONTPELLIER, aux conditions suivantes :

• Durée de la convention : du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020,
• Lieux d'activités : dans les locaux du groupe scolaire « Andrée COSSO » sis avenue du 8 mai 1945 à Vendargues (34740},
• Le taux d'effort des familles :
  • 0,75% pour un enfant inscrit,
  • 0,71 %pour 2 enfants inscrits,
  • 0,67 % pour 3 enfants inscrits ou plus,
• Niveaux des revenus :
  • Revenu mensuel plancher : 1.000,00 €,
  • Revenu mensuel plafond : 3.070,00 €,
• Participation municipale :
  • Au prix de journée : la commune versera une participation de 4,50 € par journée pour les enfants résidant sur la commune,
  • Au budget sorties : la commune versera un complément de 1,00 € par journée enfant de la commune (ou 0,50 € par demi-journée) pour abonder le budget « sorties ».

Je vous demande :

• d' adopter les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le maire à la signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscris au budget - chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Mme Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
Pour les besoins des services, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Titulaires :

Pour les besoins de la « police municipale », à compter du 1er septembre 2020 :

• Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 20 h,
• Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (augmentation du temps de travail d'un agent).

Pour les besoins de la bibliothèque, à compter du 1er août 2020 :

• Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,
• Création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet (intégration directe d'un agent dans la filière culturelle). (Il s'agit de requalifier le poste d'une des personnes travaillant à la bibliothèque qui était jusqu'à présent affectée à la filière administrative et qui est maintenant affectée à la filière culturelle)

Par ailleurs, il convient d'actualiser certains emplois non permanents sur lesquels le recrutement d'agents contractuels est autorisé.

Non titulaires - vacataires (emplois non permanents) :

Pour les besoins du service « communication » :

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de l'article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à compter du 1er septembre 2020 :

• Suppression de l'emploi de vacataire de photographe/reporter d'images créé par délibération du 11 avril 2017,
• Création d'un emploi dans le grade d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 17,5/35ème, rémunéré sur la base de l'indice initial du grade de recrutement.

Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces modifications. (ce document est accessible sur ce site en cliquant ici)

Le comité technique a émis un avis favorable à ces propositions lors de sa séance du 6 juillet 2020.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Montpellier Méditerranée métropole - protocole de partenariat relatif à l'accès au programme Écométropole de l'écolothèque - adoption

Mme Pascale LOCK rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de la mutualisation, le programme ÉcoMétropole de l'écolothèque a pour ambition d'accompagner les équipes éducatives dans la réalisation de projets de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable dans les communes.

Sont ainsi proposés des actions de formation (ateliers pédagogiques), de la co-animation sur les temps périscolaires et de l'accompagnement technique et pédagogique auprès des équipes éducatives. Sont également mis à disposition des outils pédagogiques, du matériel et de la documentation (livres, CD ... ).

Le comité de pilotage constitué de neuf communes, dont Vendargues, a actualisé le protocole de partenariat entre les communes et la métropole, par délibération du conseil de Montpellier Méditerranée métropole le 31 mai 2018.

Afin de poursuivre ce partenariat et s'inscrire au programme de l'année scolaire 2020/2021, je vous propose :

• d'adopter le projet de protocole de partenariat 2020/2022 avec Montpellier Méditerranée métropole concernant l'accès au programme ÉcoMétropole de l'écolothèque,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou, en cas d'absence, l'élue déléguée, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire,
• de dire que les crédits correspondants seront prévus aux budgets successifs de la commune au regard des actions programmées et de la tarification éventuelle du service - chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Domaine communal - parcelles AA 120 et 121 -convention d'exploitation de ruches sur sites municipaux - adoption

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de son Agenda 21, plus particulièrement sur les axes de sensibilisation à l'environnement et du maintien de la biodiversité, la commune avait, par délibération n° 11/2017 du 11 avril 2017, autorisé l'exploitation de ruches peuplées sur les parcelles communales AA 120 et 121 (bois de Saint-Antoine), notamment dans un but de sauvegarde de l'abeille.

Monsieur Laurent GAUTHIER, apiculteur, domicilié 46 bis rue des Devèzes à Vendargues, nous a sollicités pour maintenir un cheptel, dans la limite de 40 ruches (format 10 cadres) ou ruchettes.

En contrepartie de la mise à disposition gratuite du terrain, il s'engage :

• à fournir à la commune, sur sa production annuelle de miel, une dotation minimale de 50 pots de 125 g,
• à participer, en lien avec les services municipaux, à une animation annuelle d'éducation à l'environnement en relation avec son activité apicole.

À cet effet, je vous propose :

• d'adopter le projet de convention joint aux présentes, et fixant les conditions de cette exploitation de ruches sur sites municipaux, (le projet de convention est accessible sur ce site en cliquant ici)
• d'autoriser Monsieur le maire, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - FDI HABITAT - dispositif de vente de logements locatifs sociaux des résidences « les Gramenous 1 et 2 » - autorisation

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Afin d'accompagner le parcours résidentiel des vendarguois, la commune s'est rapprochée de l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) FDI HABITAT pour envisager l'acquisition par les locataires de l'appartement qu'ils occupent actuellement, ce qui leur permettrait d'accéder à la propriété, d'entretenir un bien pour ensuite le transmettre à leurs enfants le moment venu.

La mise en vente de logements locatifs sociaux est encadrée par les dispositions des articles L 443.7 et suivants du code de la construction et de l'habitation. L'opération est soumise à autorisation préfectorale et participe au financement de la production de nouveaux ensembles immobiliers répondant aux besoins du territoire et de la commune.

Ainsi, l'ESH FDI HABITAT s'engage à réinvestir une partie des bénéfices générés par la vente de ces logements lors de la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux que vous désireriez de nous confier sur votre commune. (sic)

Le dispositif prévoit que :

• les occupants de logements bénéficiant d'au moins deux ans d'ancienneté peuvent se porter acquéreurs du bien (ou requérir la cession à un ascendant ou descendant de son choix),
• l'acte de vente prévoit une clause de rachat au bénéfice de l'acquéreur en cas de perte d'emploi, problème de santé ou rupture du cadre familial,
• afm d'éviter toute spéculation, l'acquéreur s'engage, en cas de revente intervenant avant l'expiration d'une durée de cinq armées, de limiter le prix de revente au montant de son achat, augmenté des droits et frais de mutation, du coût des travaux réalisés depuis l'achat, justifié par des factures, et majoré d'un pourcentage au plus égal à celui de l'évolution moyenne des cessions constatées localement, pour la période considérée, par l'Observatoire notarial de l'immobilier,
• les locataires non désireux d'acquérir leur logement ou dans l'incapacité d'accéder à la propriété restent locataires aux conditions actuelles,
• les logements devenant vacants sont proposés prioritairement aux locataires d'un organisme HLM disposant de patrimoine dans le département respectant un plafond de ressources fixé réglementairement,
• les logements vendus dans ce cadre sont comptabilisés pendant une période de 10 ans après leurs cessions au titre de l'article 55 de la loi SRU.
• L'ESH FDI HABITAT propose aux collectivités de mettre à la vente des résidences qui ont plus de 20 ans d'exploitation bénéficiant d'un amortissement suffisant. Elle propose ainsi de mettre à la vente sur la commune les 61 logements des résidences « Les Gramenous 1 et 2 ».

À cet effet, il est demandé au conseil municipal d'émette un avis favorable à ce projet.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il semble que, dans sa hâte de concrétiser des promesses de campagne, le maire ait un peu mis la charrue avant les bœuf, car le circuit normal pour une telle opération, décrit par l'article L 443.7 du code de la construction et de l'habitation est que c'est l'organisme propriétaire qui doit demander au préfet l'autorisation de mise en vente, que le préfet transmet cette demande au président de la métropole et que ce dernier demande alors l'avis de la commune. Ici, il semble que la commune donne un avis favorable à une opération qui n'a même pas encore été soumise au préfet par FDI habitat.
Pour que l'opération puisse se faire, la loi prévoit en particulier que les logements mis en vente « doivent répondre à des normes d'habitabilité minimale fixées par décret en Conseil d'État » (cf. annexe à l'article R 442-11 du code de la construction et de l'habitation) et « doivent, en outre, répondre à des normes de performance énergétique minimale fixées par décret » (cf. article R 443-11-1 du code de la construction et de l'habitation), que la décision de vente prise par l'organisme propriétaire « ne peut porter sur des logements et immeubles insuffisamment entretenus » et qu'« elle ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée ».

Concernant les prix de vente, le maire a présenté lors du conseil un document fourni par FDI habitat, accessible sur ce site en cliquant ici, qui indique les prix de vente proposés en fonction du type de logement.

Question n° 16 - Travaux de construction d'une bibliothèque - demande de subvention auprès du département de l'Hérault au titre du fonds d'aides aux investissements aux communes (FAIC) 2020

M. François BATOCHE rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction de la bibliothèque « Jean d'Ormesson » sur le terrain d'assiette de l'actuelle place « Léopold Olivier ».

Ces travaux, dont le coût total est estimé à 1.374.000,00 € H.T., pourrait bénéficier d'une aide financière complémentaire du département de l'Hérault au titre du fonds d'aides aux investissements aux communes (FAIC) pour l'exercice 2020.

À cet effet, il est demandé au conseil municipal :

• de s'engager sur le coût hors taxe de ces travaux,
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible du département de l'Hérault au titre du fonds d'aides aux investissements aux communes (FAIC) pour l'exercice 2020, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici),
• de demander une dérogation relative au démarrage des travaux avant l'attribution de ladite subvention,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élue déléguée, à signer tous actes et pièces relatifs à cette demande de concours financier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Marchés publics - construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle - lancement d'une procédure adaptée pour l'attribution d'un lot n° 16 « complexe de végétalisatlon sur toiture avec étanchéité » - adoption du DCE et autorisation de signature du marché

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les travaux en cours de construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle et le projet de végétalisation de tout ou partie de la toiture de cet établissement scolaire.

Il serait opportun d'anticiper la mise en œuvre de cette végétalisation sur la toiture « pente » de l'extension pour livrer le bâtiment ainsi équipé.

Ces travaux consistant donc à la mise en place d'une toiture étanchée avec protection par végétalisation sont estimés à un montant total de 66.000,00 € H.T..

Je vous propose :

• de dire que ces travaux feront l'objet d'un marché complémentaire, intitulé « lot n°16 : complexe de végétalisation sur toiture avec étanchéité », qui sera attribué à l'issue d'une procédure adaptée organisée selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique,
• d'adopter le dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à ces travaux,
• d'autoriser Monsieur le maire à lancer la dite consultation et signer le marché à intervenir avec l'entreprise qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Marchés publics - construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle - avenant n° 1 au lot n° 4 en moins-value - adoption

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle, s'agissant du lot n° 04 « couverture-charpente » conclu avec la société CELESTIN (34800) le 16 décembre 2019.

En effet, en premier lieu, l'étude géotechnique complémentaire G3, due et réalisée par l'entreprise titulaire du lot « gros œuvre » en cours de chantier, ayant révélant des failles de calcaire à des points sensibles et stratégiques de la construction, des travaux et modifications de la superstructure, notamment en matière de « couverture-charpente », sont devenus nécessaires.

Par ailleurs, il est rappelé le projet de végétalisation de la toiture de cette extension, dont il a été décidé d'anticiper la mise en œuvre pour livrer le bâtiment ainsi équipé, en intégrant ses incidences financières, en moins-value et en plus-value, sur ce même lot « couverture-charpente ».

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 global en moins-value d'un montant de 15.822,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Je vous propose :

• d'adopter cet avenant n° 1 au lot n° 4 en moins-value (accessible sur ce site en cliquant ici) et d'autoriser Monsieur le maire à le signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 19 - CCFF - composition

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
Il est rappelé l'institution sur la commune, d'un comité communal feux de forêts (CCFF) dont l'objectif principal est de sensibiliser la population à l'intérêt de sauvegarder la forêt par la réalisation de différentes actions et informations auprès du grand public.

En effet, afin de lutter contre les feux de forêt en réduisant le nombre d'éclosion des feux, il convient de modifier le comportement humain, lequel se trouve directement ou indirectement à l'origine d'un grand nombre de sinistres.

Le CCFF a pour fonction la prévention des feux de forêts et il ne se substitue en aucun cas aux centres d'intervention.

Ses missions visent la sensibilisation du public, le débroussaillement et équipement du terrain, la surveillance, l'alerte et l'assistance aux sapeurs-pompiers.

Je vous propose d'actualiser la composition de ce comité comme suit :

• 1 président, le maire,
• 1 vice-président, l'adjoint au maire délégué à la ruralité,
• 25 équipiers.

Il est rappelé que ces membres seront désignés par arrêté du maire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 17 septembre 2020