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Dernière mise à jour le 23 décembre 2008
Cette page donne accès à différents documents relatifs à la 7ème modification du POS de VENDARGUES, approuvée lors du conseil municipal du 22 décembre 2008, qui a deux objets :
Ce projet a été soumis à enquête publique du 21 octobre au 24 novembre 2008. Le commissaire enquêteur, M. Francis AVRIAL, général de gendarmerie en retraite, demeurant à La Clémentide, 21 route de Ganges, 34980 SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE, a tenu trois permanences à la mairie de Vendargues :
pour répondre aux questions et recevoir les observations du public.
On trouvera sur ce site :
On peut par ailleurs se reporter à notre dossier sur la ZAC Pompidou pour resituer cette modification dans son contexte, et plus spécifiquement à la section de ce dossier sur le cahier des prescriptions architecturales et paysagères et la modification du POS pour une appréciation de cette modification, qui se contente de lever quelques restrictions à la demande de l'aménageur, mais se garde bien d'inclure dans le POS les contraintes introduites par lui dans son cahier des prescriptions architecturales et paysagères, lui laissant la responsabilité d'en assurer le respect par on se sait trop quel moyen, puisque c'est la mairie qui délivre les permis de construire, pas l'aménageur, et que la mairie ne peut s'appuyer que sur le POS pour accepter ou refuser un permis de construire.
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
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