ProcÈs-verbal n°06/2008
du conseil municipal du 22/12/2008

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI (excusé à partir de la question n°10) - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - M. Pierre BONNEGARDE - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES (excusé pou les questions n°8 et 9) - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Jeanne-Marie GOUNARD - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - Mme Catherine MANNOURY - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie BERTHÉZÈNE

En préambule à la séance, M. le maire évoque ce qui sera l'un des grands dossiers de l'année à venir, la révision du POS pour le transformer en PLU. On notera (ce que le maire s'est bien gardé de rappeler) que la délibération initiant cette révision avait été votée lors du conseil municipal du 27 juin 2002 (affaire n°14) , soit il y a plus de six ans, et que depuis, rien n'a été fait. Alors que la commune aurait pu mener cette révision en parallèle avec l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier, pour impliquer la population dans les orientation qui y ont été prises en ce qui concerne Vendargues, le maire a négocié seul, sans même y impliquer le conseil municipal (qui n'a été « consulté » qu'au terme du processus, pour voter le schéma déjà finalisé lors de sa séance du 19 octobre 2005), des choix aussi importants pour la commune que l'urbanisation de Meyrargues et le projet « Porte est/ZAC VIa Domitia » de transformation en zone d'activités économiques de tout le secteur au nord de la RN110 entre la zone industrielle du Salaison à Vendargues et la zone artisanale des Coustelliers à Castries. Et une fois ce SCoT adopté (lors du conseil d'agglo du 17 février 2006), le maire n'a pas voulu activer ce dossier à l'approche des élections municipales, préférant se poser en opposant (provisoire) au projet « Porte est » qu'il avait lui-même négocié à l'agglo (car rien n'a été introduit dans le SCoT sans l'accord des maires des communes concernées) le temps d'assurer sa réélection. C'est donc maintenant, juste après les élections municipales de mars 2008, et suffisamment longtemps avant les prochaines, qu'il devient urgent de réactiver ce dossier sur lequel il sera difficile d'avoir l'accord de tous tant les intérêts des uns et des autres sont divergents sur des questions de ce genre qui mettent en balance l'intérêt général de la commune, et au-delà, de l'agglomération, et les intérêts particuliers des uns et des autres.

Il informe aussi le conseil du résultat du recensement partiel de Vendargues, dont il ressort que la population de la commune est passé de 5.259 habitants en 1999 à 5.508 habitants en 2009.

Madame Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès verbal n° 05/2008 de la séance du 20 novembre 2008
3. Décisions municipales n° 40 - 41 - 42 et 43/2008
4. SIVOM des 3 rivières – bilan d’activités de l’année 2007
5. Annulation de titres de recettes
6. Exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2009
7. Redevance spéciale 2009 - convention
8. Mandat spécial « Congrès des maires » - remboursement de frais
9. Équipements sportifs pour la halle des sports – appel d’offres ouvert – CAO des 10 et 17 décembre 2008 – adoption du marché
10. Délibération modificative n° 04-2008
11. Services municipaux – régie de recettes du service jeunesse – fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2009
12. Services municipaux – régie de recettes du service des sports – fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2009
13. Services municipaux - régie de recettes du service de la bibliothèque – tarifs « Carte jeunes »à compter du 1er janvier 2009
14. Services municipaux – régie de recettes « culture » - fixation des tarifs et droits d’entrée
15. ZAC Georges Pompidou – paiement de la participation financière
16. Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) à la communauté d’agglomération de Montpellier – emprise Z.A.C.
17. Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) à la communauté d’agglomération de Montpellier
18. Convention de tiers payeur commune de Vendargues - communauté d’agglomération de Montpellier acquisition des parcelles BB n° 107 et 108
19. 7ème modification du plan d’occupation des sols – adoption
20. Liaison entre la RD 65 et la RD 68 (LIEN) - concertation publique
21. Classement en domaine public communal – dénomination d’une voie
22. Commission d'évaluation des transferts de charge de la communauté d'agglomération de Montpellier - adoption du rapport

Question n° 2 - Adoption du procès verbal n° 05/2008 de la séance du 20 novembre 2008

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 05/2008 de la séance du 20 novembre 2008.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 40 - 41 - 42 et 43/2008

Le conseil municipal prend acte de la décision municipale suivante :
40/2008 : création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de spectacles, concerts et manifestations à caractère culturel organisés par la commune et son service « Culture » - acte constitutif
41/2008 : convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - madame PANIS Dominique
42/2008 : remplacement d'un photocopieur à la mairie - SARL IBS
43/2008 : contrat de maintenance d'un photocopieur OLIVETTI D - COPIA 2500 MF - SARL IBS

Question n° 4 - SIVOM des 3 rivières – bilan d’activités de l’année 2007

M. VASSALLO présente l'affaire ;
En application des dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, je vous demande de prendre acte de la présentation du rapport retraçant l’activité du SIVOM des 3 rivières pour l’année 2009.
L’entier dossier, ainsi que la présente délibération, seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un mois en mairie.

Question n° 5 - Annulation de titres de recettes

M. COMBETTE présente l'affaire ;
Je vous propose de porter en non-valeur les titres suivants :

Exercice 2003 :

- n° 274 : Mme BEYAERT
1 €
- n° 275 : M. TORRENT
1 €
- n° 276 : M. HERMET
1 €
- n° 277 : M. SUZANNE
1 €

Ces quatre mandats avaient été émis par erreur par le maire au nom de la commune sur le fondement d'un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier dont nous avions rendu compte en son temps, mettant un terme à une action en diffamation initiée par Pierre DUDIEUZÈRE à l'encontre des élus du groupe minoritaire d'alors, et par lequel ils avaient été condamnés à verser chacun 1 € à Pierre DIDIEUZÈRE à titre de dommages-intérêts (voir notre dossier sur cette affaire et les raisons de cette condamnation). Même si l'affaire qui avait conduit à la diffamation de Pierre DUDIEUZÈRE était liée à sa fonction de maire, c'est lui, en tant que personne physique, qui était plaignant, non la commune, et c'est donc à lui, en tant que personne physique, et non à la commune, que les 4 élus (en fait 5, mais, curieusement, le maire n'avait pas fait émettre de titre de recette à l'encontre de la cinquième conseillère municipale condamnée, Maryse ÉDOUARD, qui avait entretemps quitté le groupe minoritaire) avaient été condamnés à payer 1 € chacun, estimation par la Cour d'appel de Montpellier du préjudice porté à son honneur par les propos des élus condamnés. En fait, c'est par l'intermédiaire de son avocat s'adressant à l'avocat des élus condamnés que le recouvrement de ces quatre fois un euro aurait dû se faire, et non pas par l'émission de mandats au bénéfice de la commune. Les élus condamnés avaient, à réception des avis de mise en recouvrement, informé le receveur municipal de l'erreur commise par Pierre DUDIEUZÈRE en lui produisant une copie de l'arrêt et celui-ci n'avait donc pas donné suite à ces mandats au bénéfice de la commune sans fondement juridique.

On ne voit donc pas pourquoi le conseil municipal devrait voter aujourd'hui pour annuler des mandats sans fondement émis par erreur par le maire et ignorés pour cette raison par le receveur municipal dès qu'il avait été informé de l'erreur.

Exercice 2004 :

- n° 170 : M. CARMONA

11,22 €

Je vous propose également de dire que les crédits sont inscrits au Budget, chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 6 - Exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2009

Mme RUIZ présente l'affaire ;
En application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
À cet effet, je vous propose :

Immobilisations incorporelles Chapitre 20
10.000 €
Immobilisations corporelles Chapitre 21
60.000 €
Immobilisations en cours Chapitre 23
200.000 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 7 - Redevance spéciale 2009 - convention

Mme PINEL présente l'affaire ;
Par délibérations du conseil de communauté n° 6679 et 6834, Montpellier agglomération a instauré, conformément à l’article L 2333- 78 du code général des collectivités territoriales, la redevance spéciale.
Sont concernées par cette redevance, les personnes morales de droit public, telles que les administrations, établissements publics, collectivités territoriales et personnes morales de droit privé.
La nature des déchets doit avoir les mêmes caractéristiques que les déchets produits par les ménages, et les quantités produites ne doivent pas soumettre le service d’élimination à des sujétions techniques particulières.
La redevance est un montant forfaitaire calculé annuellement en prix net sans taxe d’après la quantité de déchets produits évaluée avec le volume de conteneurs livrés dans les secteurs collectés.
Pour l’année 2009, la redevance est arrêtée à la somme de 7.659,62 €.
Je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 8 - Mandat spécial « Congrès des maires » - remboursement de frais

Mme AUDRAN présente l'affaire ;
Je vous propose d’autoriser monsieur le maire à procéder au remboursement des frais engagés (hébergement et transport) par monsieur Jean GUERRIERI, adjoint, pour se rendre au congrès des maires, qui s’est déroulé les 25, 26 et 27 novembre 2008.
Je vous demande également de dire que les crédits sont inscrits au budget – chapitre 65.

Monsieur GUERRIERI ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   1 (M. GUERRIERI)
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :  

27

Question n° 9 - Équipements sportifs pour la halle des sports – appel d’offres ouvert – CAO des 10 et 17 décembre 2008 – adoption du marché

M. BERRETI présente l'affaire ;
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour la fourniture et l’installation d’équipements sportifs dans la halle des sports.
Les matériels et équipements à acquérir concernent la grande salle (éléments pour le basket-ball, hand-ball, volley-ball, panneau d’affichage et kit de traçage), la salle de judo (tatamis et protections murales), la salle de gymnastique (tapis évolutifs, espalier suédois, poutre, anneaux et sacs de frappe) et la salle de danse (miroirs, consoles et barres à danser).
L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet des publications suivantes : mise en ligne sur Internet le 16/10/2008 et Midi Libre du 20/10/2008
La date limite de réception des offres était fixée au 08/12/2008 à 17 heures.
En application des dispositions du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres était réunie le 10/12/2008 à 9 heures, pour procéder à l’ouverture des plis, et le 17/12/2008 à 9 heures, pour analyser les offres, et retenir l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune, à savoir :

Société SCOREPLUS pour un montant global et forfaitaire de 44.667,45 € H.T.

Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 10 - Délibération modificative n° 04-2008

M. LAURET présente l'affaire ;
Par délibération du 22 septembre 2008, le Département nous a octroyé une subvention de 304.000 € pour la réalisation de la halle des sports.
Je vous propose d’intégrer cette aide financière au budget 2008 de la commune en adoptant la modification budgétaire n° 4 suivante :

Section Investissement

- Recette - Chapitre 13 :
+ 304.000 €
- Dépense - Chapitre 23 :
+ 244.000 €
  - Chapitre 21 :
+ 60.000 €

Section Fonctionnement

- Dépense - Chapitre   66 :
+ 6.000 €
  - Chapitre 011 :
- 6.000 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Le rapporteur précise qu'avec cette subvention, le montant total des subventions pour la halle des sports est de 2.234.000 €. La plus grosse subvention (1.440.000 €, soit 30 % d'un coût estimé à 4.800.000 €, voir article IX du traité de concession d'aménagement voté au conseil municipal du 19 juillet 2007) est la participation de l'aménageur de la ZAC Pompidou, le groupe GGL, qui sera refacturée aux futurs acheteurs de terrains de la ZAC à travers le prix de vente de ces terrains par l'aménageur. Pour les autres (agglo, département, région, etc.), si elles réduisent la part du coût de l'équipement prise sur le budget de la commune, dans la mesure où elles proviennent de collectivités publiques, elles n'en sont pas moins payées sur des ressources fiscales qui sortent aussi des poches des contribuables vendarguois.

On notera par ailleurs que le texte de cette délibération fourni dans le dossier préparatoire a été remplacé en séance par un texte amendé, dans lequel était ajoutée la partie concernant la section de fonctionnement, qui n'a rien à voir avec la halle des sports, mais vise à transférer du chapitre concernant les charges à caractère général (011) vers le chapitre concernant les charges financières (66) 6.000 € nécessaires à couvrir un supplément d'intérêts en 2008 sur les emprunts souscrits par la commune, le montant de 300.000 € prévu au budget 2008 n'ayant pas suffi à couvrir ces intérêts. Sans doute le maire ne voulait-il pas trop s'attarder sur cet accroissement des charges financières sorti ainsi du chapeau à la dernière minute, que, de fait, personne n'a relevé dans une discussion qui n'a tourné qu'autour de la halle des sports !

Question n° 11 - Services municipaux – régie de recettes du service jeunesse – fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2009

Mme GARCIA présente l'affaire ;
Il est proposé de fixer les tarifs relatifs à la régie de recettes du service « Jeunesse », et ce à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Activités « Jeunesse » (ALSH « Jeunesse & Sport »)

Tarifs modulés selon Quotient Familial (QF)
Tarif A
QF >= 1.100€
Tarif B
625€ =< QF < 1.100 €
Tarif C
0 =< QF < 625 €

N.B. : La non présentation de justificatifs ou l’absence de calcul de quotient familial entraîne l’application du tarif A, non modulé

Prestations Tarif A Tarif B Tarif C
Vente carte municipale « jeunes » (validité du 01/10 au 30/09)
20 €
15 €
12 €
Sortie extérieure – la journée
4 €
3 €
2 €
Atelier cinéma – la semaine
Activités culturelles – la semaine
15 €
10 €
5 €
Séjour court
50 €
40 €
30 €

Participation exceptionnelle « Extérieurs avec filiation sur Vendargues »

Semaine d’activités « Service Jeunesse »
10 €

N.B. : la participation à une activité extérieure entraîne l’application du tarif A, non modulé.

Activités informatiques

Prestations Participations familiales
Jeux sur réseau – 1 heure
1 €
Jeux sur réseau – forfait 20 heures
18 €
Ateliers informatiques – 6 heures
50 €

Vide greniers et marchés aux puces CMJ

Prestations Tarifs
Vente de boissons et d’aliments type « parts de gâteaux – pizzas ou quiches » 1 € (ticket rose)
Vente d’aliments type « sandwiches, frites, ou 3 crêpes » 2 € (ticket jaune)
Emplacement 9 € (ticket blanc)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 12 - Services municipaux – régie de recettes du service des sports – fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2009

Mme ITIER présente l'affaire ;
Il est proposé de fixer les tarifs relatifs à la régie de recettes du service « des sports », et ce à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Activités « Place aux sports » (ALSH « Jeunesse & Sport »)

Tarifs modulés selon Quotient Familial (QF)
Tarif A
QF >= 1.100€
Tarif B
625€ =< QF < 1.100 €
Tarif C
0 =< QF < 625 €

N.B. : La non présentation de justificatifs ou l’absence de calcul de quotient familial entraîne l’application du tarif A, non modulé

Prestations Tarif A Tarif B Tarif C
Vente carte municipale « jeunes » (validité du 01/10 au 30/09)
20 €
15 €
12 €
Activités extérieures :
      Coût réel de 4 à 9 ,99 €
      Coût réel de 10 à 17,99 €
      Coût réel de 18 à 24,99 €
      Coût réel de 25€ et plus
 
4 €
9 €
17 €
25€
 
3 €
7 €
13 €
20€
 
2 €
5 €
10 €
15€

Participation exceptionnelle « Extérieurs avec filiation sur Vendargues »

Semaine d’activités « Place aux sports »
10 €

N.B. : la participation à une activité extérieure entraîne l’application du tarif A, non modulé.

Sorties « Ados/jeunes adultes »

Prestations Tarif normal Tarif « titulaire carte jeune »
Journée « Sports d’hiver » sans location de skis
25,00 €
20,00 €
Journée « Sports d’hiver » avec location de skis
30,00 €
25,00 €
Week-end « Sports d’hiver » sans location de skis
50,00 €
45,00 €
Week-end « Sports d’hiver » avec location de skis
60,00 €
55,00 €
Sortie « Aventures » de 30,00 à 49,99 €
20,00 €
15,00 €
Sortie « Aventures » de 50,00 à 79,99 €
30,00 €
25,00 €
Sortie « Aventures » de 80,00 € à 99,99 €
40,00 €
35,00 €
Sortie « Aventures » de 100,00 à 129,99 €
50,00 €
45,00 €
Sortie « Aventures » de 130,00 € et plus
60,00 €
55,00 €

Autres manifestations sportives

Bike & Run
2 € par personne

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 13 - Services municipaux - régie de recettes du service de la bibliothèque – tarifs « Carte jeunes »à compter du 1er janvier 2009

M. BONNA présente l'affaire ;
Compte tenu de la modulation des tarifs de la carte municipale « jeunes » à compter du 1er janvier 2009, je vous propose de préciser les tarifs de la régie de recettes de la bibliothèque municipale, comme suit :

Tarifs modulés selon Quotient Familial (QF)
Tarif A
QF >= 1.100€
Tarif B
625€ =< QF < 1.100 €
Tarif C
0 =< QF < 625 €

N.B. : La non présentation de justificatifs ou l’absence de calcul de quotient familial entraîne l’application du tarif A, non modulé

Prestations Tarif A Tarif B Tarif C
Vente carte municipale « jeunes » (validité du 01/10 au 30/09)
20 €
15 €
12 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 14 - Services municipaux – régie de recettes « culture » - fixation des tarifs et droits d’entrée

Mme SALLES présente l'affaire ;
Il est proposé de fixer les tarifs, droits d’expositions et droits d’entrées aux spectacles et manifestations organisés et proposés par la commune à la population, comme suit :

Droits d’entrée / tarifs spectateurs
Spectacles, concerts
5,00 € (ticket jaune)
Expositions, manifestations et autres évènements à caractère culturel
3,00 € (ticket vert)
Droits d’expositions / tarifs exposants
Expositions et autres évènements à caractère culturel
10,00 € (ticket rouge)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 15 - ZAC Georges Pompidou – paiement de la participation financière

M. GUERRIERI présente l'affaire ;
Par délibération du 19 juillet 2007, il a été procédé à la désignation de l’aménageur de la ZAC G. Pompidou et à l’adoption du traité de concession d’aménagement.
Ce traité de concession prévoit en son titre quatre, article IX, le versement d’une participation d’un montant de 3.500.000 €, destinée à financer différents investissements, suivant un échéancier de 1/3 avant le 31 décembre 2007, 1/3 avant le 31 août 2008 et 1/3 avant le 31 décembre 2008.
La durée de validité du traité de concession est fixée à huit années à compter de la notification au concessionnaire.
Par délibération du 25 septembre 2008, nous avons adopté le phasage opérationnel de réalisation de la ZAC, qui s’opèrera en cinq tranches distinctes, et avons confirmé le programme des équipements publics mis à la charge de l’aménageur pour un montant global de 3.979.000 €.
Je vous propose aujourd’hui de mettre en concordance l’échéancier de paiement de la participation financière avec le phasage de réalisation de la ZAC.
Pour ce faire, je vous demande d’adopter la modification à apporter à l’article IX du traité de concession, en ce qui concerne l’échéancier de paiement, qui devient :

S’agissant des tranches 3, 4 et 5 de réalisation de la ZAC, la participation sera exigible à la date d’adoption par la commune du cahier des charges de vente des lots, prévu par l’article L 311-6 du code de l’urbanisme, de chacune des tranches concernées.
La participation financière globale, d’un montant de 3.500.000 € devra être soldée au plus tard le 31 décembre 2013.
Je vous demande enfin d’autoriser monsieur le maire à signer le présent avenant.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Les 3.500.000 € dont il est question dans cette délibération sont des participations financières de l'aménageur, c'est-à-dire des sommes versées par l'aménageur à la commune pour contribuer au financement de travaux réalisés et payés par la commune.
Les 3.979.000 € dont il est question au paragraphe 3 correspondent au coût estimé de travaux demandés par la commune, mais réalisés et payés par l'aménageur lui-même.
C'est donc la somme de ces deux chiffres (augmentée des frais financiers, c'est-à-dire des intérêts sur les emprunts souscrits par l'aménageur pour avancer ces fonds) qui correspond au coût d'équipements publics qui seront refacturés (avec d'autres coûts) par l'aménageur aux acheteurs de terrains dans la ZAC à travers leur prix de vente.

Question n° 16 - Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) à la communauté d’agglomération de Montpellier – emprise Z.A.C.

M. CLERC présente l'affaire ;
Par délibérations concordantes des 27 novembre 2008 pour la communauté d’agglomération et 20 novembre 2008 pour la commune, le projet de requalification de la zone d’activités du Salaison a été adopté.
Un périmètre d’études sur les terrains concernés par le projet a été instauré en application des dispositions de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme.
Ce périmètre d’études permet de préserver la faisabilité de l’aménagement et en particulier des équipements publics qui seront nécessaires à la desserte de ce secteur.
Le projet de requalification de la zone d’activités du Salaison est porté par la communauté d’agglomération dans le cadre de sa compétence pour le développement des zones d’activités économiques.
Je vous propose :

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Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 17 - Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) à la communauté d’agglomération de Montpellier

M. BONNEGARDE présente l'affaire ;
Par délibérations concordantes des 27 novembre 2008 pour la communauté d’agglomération et 20 novembre 2008 pour la commune, le projet de requalification de la zone d’activités du Salaison a été adopté.
Un périmètre d’études sur les terrains concernés par le projet a été instauré en application des dispositions de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme.
Ce périmètre d’études permet de préserver la faisabilité de l’aménagement et en particulier des équipements publics qui seront nécessaires à la desserte de ce secteur.
Le projet de requalification de la zone d’activités du Salaison est porté par la communauté d’agglomération dans le cadre de sa compétence pour le développement des zones d’activités économiques.
Pour ce faire, je vous propose, en application des dispositions de l’article L 211-2 du code de l’urbanisme, de déléguer à la communauté d’agglomération le droit de préemption urbain sur la partie du territoire communal, incluse dans le périmètre d’études, telle qu’elle figure sur le plan annexé à la présente délibération.

Pour afficher le plan mentionné ci-dessus, enregistré au format pdf, en cliquant sur le lien, vous devez disposer d'Adobe Reader.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Dans l'affaire 16, il s'agissait d'instaurer un droit de préemption qui n'existait pas sur la seconde tranche de la zone industrielle du Salaison, avant de le transférer à l'agglo. Dans l'affaire 17, il s'agit simplement de transférer à l'agglo un droit de préemption qui existait déjà sur le reste du périmètre d'étude. Au terme de ces deux délibérations, le droit de préemption existe sur l'ensemble du périmètre d'étude du projet de requalification de la zone industrielle et est transféré à l'agglo.

Question n° 18 - Convention de tiers payeur commune de Vendargues - communauté d’agglomération de Montpellier acquisition des parcelles BB n° 107 et 108

Mme FAIVRE présente l'affaire ;
Par délibération du 30 juillet 1987, le droit de préemption urbain a été institué sur le zones classées U et NA au plan d’occupation des sols.
Une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée le 6 Novembre 2008, relative à la cession des parcelles BB n° 107 et 108, lieudit « Terre de Rey », d’une superficie totale de 5344 m², appartenant aux consorts BONNISSEL, au prix de 85.000 €.
Par délibérations concordantes des 28 novembre 2008 pour la communauté d’agglomération et 20 novembre 2008 pour la commune, il a été décidé la mise à l’étude de la requalification de la zone d’activités du Salaison et pour ce faire d’approuver l’instauration d’un périmètre sur les terrains concernés en application des dispositions de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme.
Antérieurement, par délibération du 27 novembre 2007, la communauté d’agglomération avait décidé d’engager une étude de faisabilité parallèle à la requalification de la zone d’activités du Salaison, afin de concevoir un aménagement cohérent sur l’ensemble de ce secteur de l’Agglomération.
Considérant la localisation de ces parcelles en zone NAf1 au plan d’occupation des sols ;
Considérant que ces parcelles sont situées dans le périmètre d’études qui vient d’être instauré selon les dispositions de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme ;
Considérant qu’il convient de préserver la faisabilité de l’aménagement et notamment des équipements publics qui seront nécessaires à la desserte de ce secteur ;
Il apparaît nécessaire d’exercer le droit de préemption.
Le droit de préemption sera exercé en accord sur le prix, montant conforme à l’évaluation du service de France Domaine, et en application des dispositions de la délibération du 3 avril 2008 donnant à monsieur le maire l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du code général des cllectivités territoriales.
Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Les deux parcelles concernées sont situées entre la voie de chemin de fer et la partie de la RD610 (ex RN110) comprise entre la rue du Salaison et la rue de las Carretas.

Question n° 19 - 7ème modification du plan d’occupation des sols – adoption

Mme NAVARRO présente l'affaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 1980 approuvant le plan d’occupation des sols ;
Vu l’arrêté municipal n° 412/2008 en date du 2 octobre 2008, soumettant la modification du P.O.S. à enquête publique ;
Entendu les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur ;
Considérant que la modification du plan d’occupation des sols est prête pour être approuvée dans les formes et conditions fixées à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.
Je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

On trouvera sur ce site le dossier d'enquête et le rapport du commissaire-enquêteur sur cette modificaiton de POS.

Question n° 20 - Liaison entre la RD 65 et la RD 68 (LIEN) - concertation publique

M. FINART présente l'affaire ;
Les études préliminaires du projet de liaison routière entre la RD 65 et la RD 68 (LIEN), démarrées en 2006, se sont achevées au deuxième trimestre 2008 par le bilan de la concertation entre les différentes collectivités territoriales concernées.
Ces études ont permis d’arrêter un fuseau pour le tracé et de définir le parti d’aménagement d’une infrastructure à 2 X 2 voies reliant la RD 65, par le giratoire de la Z.A. du Salaison, au LIEN.
C’est sur cette base que le Département vient de lancer la phase d’études d’avant projet.
Conformément aux dispositions des artciles L 300-2 et R 300-1 du code de l’urbanisme, cette opération doit faire l’objet d’une concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes ou collectivités concernées par le projet.
Par délibération du 20 octobre 2008, le Département, maître d’ouvrage, a adopté la réalisation de la procédure de concertation publique et propose de fixer les modalités de cette concertation comme suit :

Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :  

6 (MMes GOUNARD, MANNOURY, BERTHÉZÈNE, MM. FAVARD, HERMET, ESPÉROU

Contre :   Néant
Pour :   22

Le projet dont il est ici question concerne la nouvelle route, sensiblement parallèle à la RD610 (ex RN110), qui doit relier le rond-point situé à l'entrée de la zone industrielle du Salaison sur la RD65 (route de Jacou) au LIEN et former la limite nord-ouest de la future zone « Porte est » prévue au SCoT de l'agglo. Cette route devrait être achevée à l'horizon 2012-2014, tout comme la déviation de Castries dont une partie servira de prolongement au LIEN en direction de l'autoroute. Par contre, la dernière section du LIEN pour rejoindre l'autoroute à partir de la déviation de Castries reste tributaire du projet de doublement de l'autoroute, que l'État a confié à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ce n'est que lorsque l'ensemble de ces trois tronçons auront été réalisés que le chemin des Coustelliers (RD65 entre la RD610 au rond point de Castries et la RN113) sera déchargé du trafic de poids lourds entre l'autoroute et la zone industrielle du Salaison et la zone artisanale des Coustelliers à Castries.

Dans le débat qu'a suscité cette affaire, le maire a voulu séparer la question de cette route de celle de la zone « Porte est », se disant favorable à la route, qui est une partie de la solution au problème du trafic autour de Vendargues entre l'autoroute et la zone industrielle, mais refusant de se prononcer sur le devenir de l'espace compris entre cette nouvelle route et la RD610, espace dévolu en totalité par le SCoT au projet « Porte est » à travers la ZAC Via Domitia.

Question n° 21 - Classement en domaine public communal – dénomination d’une voie

Mme PENO présente l'affaire ;
Les propriétaires de la voie d’accès du lotissement ROQUES sollicitent le classement en domaine public communal de cette voie en impasse.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 22 - Commission d'évaluation des transferts de charge de la communauté d'agglomération de Montpellier - adoption du rapport

M. le maire rapporte l'affaire ;
Conformément à l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre dans le cadre du régime de la taxe professionnelle unique dont la procédure est codifiée au code général des impôts (article 1609 nonies C IV), la communauté d'agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002 la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Le projet de rapport 2008 a été soumis à la commission lors de la séance du 19 novembre 2008 qui en a débattu et l'a approuvé à l'unanimité.
Le rapport 2008 établit, commune par commune, le montant définitif de l'attribution de compensation 2008.
Le président de la commission a remis au président de la communauté d'agglomération de Montpellier le rapport approuvé par la commission le 19 novembre 2008.
Le président de la communauté d'agglomération de Montpellier a saisi par courrier en date du 2 décembre 2008 les conseils municipaux des communes membres qui ont un mois pour se prononcer sur le rapport 2008 de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
L'approbation de ce rapport est soumise aux conditions habituelles de majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des conseils municipaux représentant plus de 50 % de la population ou 50 % des conseils municipaux représentant plus de 2/3 de la population) prévues par l'article L.5211-5 II du code général des collectivités territoriales
Une fois ce rapport approuvé, le montant des attributions de compensation est fixé définitivement au regard des transferts de charges 2008.
Je vous demande d'approuver le rapport 2008 de la commission locale d'évaluation des transferts de charges, annexé à la présente délibération.

Il s'agit du rapport annuel qui fixe définitivement pour l'année 2008 le montant des sommes versées par l'agglo aux communes ou par les communes à l'agglo depuis la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération et les changements de fiscalité et transferts de charge qui en ont résulté. Cette compensation ne peut évoluer d'une année sur l'autre que du fait, soit d'un transfert de charges général des communes à l'agglo, soit d'un transfert d'équipement d'une commune à l'agglo ou de l'agglo à une commune. Pour 2008, la seule compensation qui change est celle de Castelnau-le-Lez, du fait du transfert d'un équipement communal à l'agglo. Pour Vendargues, la compensation reste donc de 2.564.170,40 € versés par l'agglo à la commune, comme en 2007.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 6 novembre 2010