Max HERMET et Bernard SUZANNE RELAXÉS en appel
dans les poursuites en dénonciation calomnieuse
ENGAGées contre eux par Pierre DUDIEUZÈRE

Par arrêt en date du 19 mai 2005 (voir le texte complet de l'arrêt en cliquant ici), la Cour d’appel de Montpellier a relaxé MM. HERMET et SUZANNE dans les poursuites en dénonciation calomnieuse engagées contre eux par Pierre DUDIEUZÈRE (pour une présentation complète de cette affaire, voir la page de commentaires sur la mise en examen des élus du groupe minoritaire), aux motifs que « les seuls éléments tirés de l’information ouverte à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Bernard SUZANNE, et les motifs de l’ordonnance de non-lieu ne peuvent établir en l’espèce la mauvaise foi des dénonciateurs » et « qu’en l’absence de tout autre élément propre à établir cette mauvaise foi dont la preuve incombe à la partie poursuivante le délit n’est pas constitué ». La cour note en effet « que le non-lieu a été motivé "par l’impossibilité de déterminer avec certitude la nature et le contenu des débats, ni d’affirmer le contenu du procès-verbal de l’extrait des délibérations du 24 avril 2001 conforme ou non à la réalité de celle-ci" » et « qu’il est même indiqué, aux motifs de l’ordonnance de non-lieu du 23 décembre 2002 "qu’il semblait cependant que ces modalités (de la concertation publique) retenues au terme de la séance du Conseil municipal de Vendargues du 24 avril 2001, n’avaient pas fait l’objet d’un débat" ».

La Cour reconnaît donc que Pierre DUDIEUZÈRE n’a pas fait la preuve que la lettre au Préfet visée dans sa plainte était calomnieuse, c'est-à-dire dénonçait des faits que ses auteurs savaient faux (« les seuls éléments tirés de l’information ouverte à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Bernard SUZANNE, et les motifs de l’ordonnance de non-lieu ne peuvent établir en l’espèce la mauvaise foi des dénonciateurs »), preuve qui lui incombait dans une affaire de dénonciation calomnieuse (l'arrêt parle de la « mauvaise foi dont la preuve incombe à la partie poursuivante »). Elle relève aussi que la lecture de l'ordonnance de non-lieu sur la plainte en faux de Bernard SUZANNE, loin de prouver sa mauvaise foi, suggère au contraire que l’intime conviction des enquêteurs était que Bernard SUZANNE avait dit vrai (« il est même indiqué, aux motifs de l’ordonnance de non-lieu du 23 décembre 2002 "qu’il semblait cependant que ces modalités (de la concertation publique) retenues au terme de la séance du Conseil municipal de Vendargues du 24 avril 2001, n’avaient pas fait l’objet d’un débat" »), et que le non-lieu n’avait été prononcé que faute de preuves certaines de sa bonne foi dans une affaire passible de la cour d'assises (en d'autres termes, c'est l'énormité même des sanctions prévues par la loi pour le faux en écritures publiques qui rend les juges hésitants à retenir cette qualification tant que les conséquences du faux éventuel restent limitées et que les éléments de preuves dont ils disposent ne sont pas incontestables, ce qui était le cas ici). C’est d’ailleurs cette absence de preuves incontestables qui avait valu aux élus minoritaires (qui étaient cinq à l'époque) d’être condamnés en diffamation à propos des mêmes imputations puisque, dans la diffamation, c’est à l’auteur des propos diffamatoires (qui le sont, qu’ils soient vrais ou faux, dès lors qu'ils imputent à une personne des faits pénalement répressibles, ce qui est le cas lorsqu'on accuse quelqu'un de faux) de faire la preuve de la véracité de ses dires pour échapper à la condamnation (sur cette condamnation, voir la page qui lui est consacrée sur ce site en cliquant ici).

Ce qui est regrettable, c'est que deux des quatre élus poursuivis par le maire, Virginie SUC et Jean-Claude TORRENT, lassés de l’acharnement du maire à leur encontre après leur condamnation en première instance dans cette affaire, avaient renoncé à faire appel (Maryse ÉDOUARD, cosignataire de la lettre au préfet incriminée, et condamnée en diffamation avec Max HERMET, Jean-Claude TORRENT, Virigine SUC et Bernard SUZANNE, n'avait pas été poursuivie en dénonciation calomnieuse par Pierre DUDIEUZÈRE, peut-être parce qu'elle avait entretemps quitté le groupe minoritaire). Ils demeurent donc condamnés à 500 € chacun d'amende pénale, et solidairement à 1 000 € de dommages-intérêts à payer à Pierrre DUDIEUZÈRE, plus 500 € en remboursement de frais de justice encourus par lui, pour des faits pour lesquels ils auraient été relaxés s'ils avaient fait appel. Car il est clair que, puisque les faits qui leur étaient reprochés étaient en tous points les mêmes que ceux qui étaient reprochés à MM. HERMET et SUZANNE (le point de départ des poursuites est une seule et unique lettre au préfet cosignée par cinq personnes), ils auraient aussi été relaxés s’ils avaient fait appel puisque, si Pierre DUDIEUZÈRE n'a pas fait la preuve de la mauvaise foi de l'auteur de la lettre, Bernard SUZANNE, il n'a fait la preuve de la mauvaise foi d'aucun des cosignataires !… La Cour motive en effet son arrêt par le fait que « les seuls éléments tirés de l’information ouverte à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Bernard SUZANNE, et les motifs de l’ordonnance de non-lieu ne peuvent établir en l’espèce la mauvaise foi des dénonciateurs », c'est-à-dire des cinq cosignatires de la lettre au préfet. Malheureusement, la Cour ne peut juger des personnes qui n'ont pas fait appel à son arbitrage. C'est pourquoi, si Virginie SUC et Jean-Claude TORRENT sont implicitement innocentés par l'arrêt de la cour au même titre de Max HERMET et Bernard SUZANNE, ils demeurent techniquement condamnés. Or, dans cette situation pour le moins incongrue, Pierre DUDIEUZÈRE n’a eu aucun scrupule à leur réclamer, par l'intermédiaire de son avocat s'adressant au leur quelques jours seulement après le prononcé de l'arrêt de la Cour d'appel relaxant Max HERMET et Bernard SUZANNE, les 1000 € de dommages-intérêts auxquels eux demeurent condamnés ! Pis ! il leur réclame aussi les 500 € de remboursement de frais de justice qui lui ont été octroyés par le tribunal alors qu'il a fait prendre en charge ces frais par la commune (c'est-à-dire par les Vendarguois à travers leurs impôts locaux : voir la décision n° 21/2003 du 9 septembre 2003) et qu'il n'aurait jamais obtenu ce dédommagement si le tribunal avait su que ce n'était pas lui qui payait ces frais, mais la commune (pour que la commune, et non pas Pierre DUDIEUZÈRE qui n'a rien déboursé, obtienne remboursement des frais encourus par elle, il aurait fallu qu'elle soit partie civile dans l'affaire et demande elle-même le remboursement de ses frais) !… Chacun appréciera l’élégance du geste…

Au regard de ces derniers développements, l'article publié en page 10 du n° 50 du bulletin municipal « Au fil des pages » de mai 2005, reproduit ci-dessous, tombe un peu à plat et ne fait que mettre en lumière l'imprudence du maire qui a voulu crier victoire trop tôt !…

Si nous reproduisons néanmoins cet article ici, c'est parce qu'il offre une nouvelle preuve du rapport pour le moins lâche du maire à la vérité, après celles fournies par l'article truffé d'erreurs et d'approximations qui annonçait la mise en examen des élus du groupe minoritiare dans cette affaire (voir notre page de commentaires sur cet article) et par ses déclarations lorsqu'il avait été entendu sous serment comme témoin dans l'enquête sur la plainte en faux de Bernard SUZANNE (voir la reproduction intégrale de ses déclarations dans l'enquête sur la plainte en faux dans notre page sur la condamnation en diffamation des élus du groupe minoritaire) et n'avait pas hésité à déclarer qu'« une réunion de la commission d'urbanisme s'était déroulée les jours précédents le 24 avril 2001, à laquelle un conseiller de l'opposition est invité », alors que les commissions municipales, dont la commission d'urbanisme, n'ont été constituées qu'au cours de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2001 (voir le procès-verbal de cette séance, question n° 4) soit 5 mois plus tard.

Nous ne résistons donc pas au plaisir de montrer une nouvelle fois comment le maire (ou l'auteur anonyme qu'il cautionne dans le journal municipal) « réécrit l'histoire ».

Dès la seconde ligne de l'article reproduit ci-dessus, la date donnée est fausse : la lettre incriminée est du 3 juillet 2001, et non pas du 19 juin 2001 comme on peut le voir sur la décision n° 21/2003 du 9 septembre 2003 par laquelle le maire annonçait son intention de porter plainte pour dénonciation calomnieuse à propos de cette lettre dont il mentionne la date ! Le 19 juin 2001, c'est la date du conseil municipal où a été soumis à validation le procès-verbal de la séance du 24 avril 2001 dont les élus du groupe minoritaire contestaient la sincérité (voir le procès-verbal de cette séance). Cette erreur de quelques jours n'est pas bien grave, direz-vous ! Ce serait vrai en effet si elle était un cas isolé et une simple erreur d'inattention. Mais elle s'inscrit dans un contexte répétitif d'erreurs et d'approximations multiples (voir le nombre d'erreurs similaires que nous avons relevées dans l'article annonçant notre mise en examen) dans des documents écrits que leurs auteurs avaient tout loisir de contrôler sur pièces avant de les publier, et donc, si elle n'est effectivement qu'une erreur d'inatention, elle trahit quelqu'un qui n'a cure de vérifier l'exactitude de ses propos et pense que sa parole est au-dessus des faits. Mais il est loin d'être certain qu'il ne s'agit que d'une erreur d'inattention ! Car en avançant ainsi la date de la lettre au préfet, l'auteur la rend antérieure à la distribution de tracts dont il est question au paragraphe 3, qui commence justement par "parallèlement à ce courrier… » et laisse penser que, sitôt terminé le conseil municipal houleux du 19 juin 2001, les conseillers du groupe minoritaire se sont empressés de mettre en route un plan systématique de discrédit du maire dont cette lettre aurait été une pièce maîtresse. Mais ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Les tracts, qui ne faisaient que reproduire textuellement la déclaration lue par Bernard SUZANNE lors de la séance publique du conseil municipal du 19 juin 2001 et annexée au procès-verbal destinée à être transmis au préfet (voir procès-verbal de cette séance) ont été distribués dans les jours qui ont suivi le conseil municipal, c'est-à-dire dans les derniers jours de juin, mais la lettre au préfet n'a été envoyée que le 3 juillet 2001, après que les conseillers municipaux du groupe minoritaire aient eu vent de l'intention du maire de porter plainte en diffamation contre eux du fait de cette distribution de tracts (la décision n° 12/2001 signée par le maire pour engager ces poursuites est datée du 2 juillet 2001). Et elle avait pour objet, en rappelant au préfet ce qui avait déjà été porté à sa connaissance par le procès-verbal de la séance du 19 juin 2001 auquel était joint le texte de la déclaration lue par Bernard SUZANNE, de lui suggérer un moyen de mettre un terme à cette crise naissante en faisant disparaître l'objet du délit, la délibération contestée du 24 avril 2001 sur la ZAC Pompidou : comme cette délibération n'avait pas été signée en séance par les conseillers municipaux présents, comme l'exige l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que « les délibérations sont inscrites par ordre de date » et qu'« elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer », elle ne respectait pas les formes prescrites et il pouvait donc l'invalider au titre du contrôle de légalité (la lettre se terminait en effet par ces mots : « mes collègues co-signataires de ce courrier et moi-même vous demandons de bien vouloir user du pouvoir qui vous est dévolu au titre du contrôle de légalité pour, arguant de l’article L. 2121-23 du CGCT, rejeter cette délibération, en obtenant de M. le Maire de Vendargues qu’il retire simultanément le procès-verbal litigieux et reprenne au début la procédure de création de la ZAC, en respectant, cette fois, les formes légales »). En « révisant » la chronologie des événements, l'auteur de l'article pensait sans doute pouvoir discréditer la version des faits donnée sur ce site dans les commentaires à notre mise en examen et faire oublier que c'est lui qui avait pris l'initiative d'engager des poursuites judiciaires (qui ne lui coutaient rien) par une plainte en diffamation dont il ne souflle mot dans tout l'article, mais les faits sont têtus et comme, sur ce site, au contraire de ce que fait l'auteur de l'article, nous produisons toujours les preuves de ce que nous avançons, sa correction de la vérité historique ne résiste pas à l'examen !

L'auteur de l'article affirme ensuite que « ce courrier n'avait d'autre but que de nuire au maire ». Il ne semble pas pouvoir imaginer que les auteurs de cette lettre ne faisaient que dire la vérité et cherchaient seulement à jouer leur rôle d'élus minoritaire en vérifiant que le maire et le groupe majoritaire respectaient la loi dans leurs agissements. Pour Pierre DUDIEUZÈRE, s'opposer à lui, quelle qu'en soit la raison, ce ne peut être que chercher à lui nuire et faire de la « politique politicienne » ! Dans l'affaire en cause, le choix des modalités de concertation avec la population en vue de la création de la ZAC Pompidou, les élus du groupe minoritaire avaient tout simplement été dépossédés du pouvoir que leur donne la loi de participer au choix de ces modalités, ce qui leur aurait entre autres permis de proposer la constitution d'une commission extra-municipale sur ce projet pour permettre une plus large implication des Vendarguois dans le projet (comme ils l'ont fait, et obtenu, lors de la seconde mise en route de la création de la ZAC, cf. procès-verbaux des conseils municipaux du 7 octobre 2003, affaire n° 5 et du 26 novembre 2003, affaire n° 6), par le fait que, comme l'ont remarqué les enquêteurs sur la plainte en faux, « ces modalités (de la concertation publique) retenues au terme de la séance du Conseil municipal de Vendargues du 24 avril 2001, n’avaient pas fait l’objet d’un débat ».

Dans le second paragraphe, le maire, ou l'auteur de l'article inspiré par lui, suggère que « les élus du groupe minoritaire… ayant épuisé tous les recours administratifs, jouaient ici leur "va-tout" », alors qu'à cette date, les élus du groupe minoritaire attendaient bien sagement que le tribunal administratif statue sur le premier et unique recours administratif qu'ils aient entrepris dans cette affaire, la requête en annulation de la modification de POS qui rendait possible cette zone, requête déposée par Bernard SUZANNE le 20 novembre 2000 et sur laquelle le tribunal administratif n'a statué, en donnant raison à Bernard SUZANNE et en annulant la modification contestée du POS (voir notre dossier sur cette affaire), que le 8 février 2002, soit plus de 6 mois après la période où les élus du goupe minoritaire, selon l'article, étaient censés avoir épuisé tous les recours administratifs et se trouvaient contraints de jouer leur "va-tout" ! Non seulement ils n'avaient pas « épuisé tous les recours administratifs », mais ils n'en étaient qu'au premier d'entre eux, qui a plus tard abouti en leur faveur, ce qui les a dispensés d'avoir à recourir à d'autres ! Ce n'est que parce que ce recours n'était pas suspensif que le maire pouvait continuer la procédure sans s'en inquiéter et les élus du groupe minoritaire se contentaient alors d'être vigilants sur le respect des procédures, comme ils l'ont toujours fait et continueront à le faire.

Dans ce même paragraphe, le maire cherche à rendre le groupe minoritaire responsable du retard pris dans la construction de logements sociaux à Vendargues, après avoir suggéré dans le premier paragraphe que leur seul souci dans cette affaire était de lui nuire. Mais nous avons toujours clairement dit pourquoi nous nous opposions à la construction de logements à cet endroit précis de Vendargues, c'est-à-dire le long de deux routes à grande circulation (RN 113 et RD 35) qui créeraient des nuisances pour les futurs habitants. Nous avons toujours dit au maire, depuis le moment où il a entrepris la modification du POS qui devait permettre la construction d'habitations dans cette partie de Vendargues antérieurement réservée pour des activités économiques, que nous souhaitions qu'il entreprenne, à travers une révision du POS, et non pas une simple modification, une réflexion d'ensemble sur le futur de Vendargues en termes, en particulier, d'urbanisation, pour sélectionner des emplacements plus propices à l'habitat. Et c'est par ailleurs lui, et lui seul, qui, en s'obstinant à vouloir utiliser une procédure inappropriée vu l'ampleur du projet (la modification au lieu de la révision) malgré les mises en garde de la préfecture, pour passer « en force » avant les élections municipales de 2001 et des échéances proches prévues alors par la loi SRU nouvellement votée qui risquaient de différer son projet de plusieurs années s'il tardait trop, a donné prise aux actions qui nous ont permis de bloquer (temporairement) son projet (la loi ayant depuis changé, les procédures ont été simplifiées, les POS sont devenus des PLU et le maire a pu reprendre son projet sans que nous puissions nous y opposer, même s'il nous paraît toujours criticable pour les mêmes raisons).

Dans sa manière de raconter la suite de l'histoire, l'auteur passe sans transition de la distributions de tracts à la plainte en faux, en oubliant de dire, une fois encore, que, comme nous l'avons déjà rappelé, c'est Pierre DUDIEUZÈRE qui a pris l'initiative des actions en justice en déposant une plainte en diffamation contre les cinq élus du groupe minoritaire, signataires des tracts, ce qui a obligé Bernard SUZANNE seul (et non pas les cinq, ou même quatre, élus d'opposition), à déposer une plainte en faux contre X, pour obtenir les moyens de sa défense dans l'action en diffamation et les preuves de la véracité de ses dires, ce qu'il n'a, hélas ! pu obtenir, même si les enquêteurs, comme le souligne la Cour dans l'arrêt dont des extraits sont reproduits ci-dessus, étaient convaincus de sa bonne foi.

La vérité, c'est que ce ne sont pas les élus du groupe minoritaire qui cherchent à « nuire au maire » parce qu'ils veulent tout simplement le contraindre à respecter la loi, mais Pierre DUDIEUZÈRE qui cherche, par tous les moyens à sa disposition, et en en faisant payer les frais par la commune, et donc par les Vendarguois, à « nuire » à tous ceux qui osent s'opposer à lui et tentent d'informer les Vendarguois de ses manières d'agir pour qu'ils puissent enfin voter en connaissance de cause, et non sur la seule foi de ses propres déclarations (dont on a vu plus haut ce qu'elles valent), à diviser ses opposants pour les affaiblir (allant même jusqu'à les séparer physiquement dans la salle du conseil, comme le montre l'affaire du plan de table au conseil municipal), bref, à éliminer tout ce qui risquerait de menacer son gagne-pain. C'est ainsi qu'il a, en mars 2004, tenté en vain par une action en référé de faire supprimer de ce site la page dans laquelle nous rendions compte de notre condamnation en diffamation parce que nous y citions ses propres déclarations sous serment aux enquêteurs sur la plainte en faux de Bernard SUZANNE, accompagnées de commentaires qui soulignaient en particulier certaines de ses affirmations qui étaient contraires à la vérité, comme celle mentionnée plus haut selon laquelle « une réunion de la commission d'urbanisme s'était déroulée les jours précédents le 24 avril 2001, à laquelle un conseiller de l'opposition est invité », alors que les commissions municipales, dont la commission d'urbanisme, n'ont été constituées qu'au cours de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2001. C'est ainsi qu'il multiplie contre les élus du groupe minoritaire des actions en justice qui ne lui coûtent rien, puisqu'il les paye avec l'argent des autres, pour les atteindre au portefeuille, parce qu'eux doivent assumer sur leurs propres deniers les frais de leur défense, en espérant ainsi les décourager et les diviser.

C'est cela, la démocratie selon Pierrre DUDIEUZÈRE…

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 6 novembre 2010