ProcÈs-verbal n°07/2006
du conseil municipal du 23/11/2006

Dans le cadre d'informations générales fournies par le maire avant le début du conseil, Pierre DUDIEUZÈRE a fait état d'un chantier prévu par la Communauté d'agglomération de Montpellier à Vendargues dans le cadre de sa compétence « assainissement » : il s'agit de la réfection du réseau d'assainissement qui court parallèlement au Teyron enterré entre la poste et la RN 113. Nous avons alors demandé au maire s'il ne pensait pas que cela pourrait être une bonne occasion de recalibrer le Teyron enterré en limitant les frais et les nuisances à la circulation, puisque ce sont les mêmes rues qui seraient concernées. La réponse du maire a été négative ! L'argument, à peine développé par lui, est que cette opération resterait coûteuse pour la commune même en partageant une partie des frais avec l'agglo (tranchées et réfection des rues après travaux). Mais le maire n'a cité aucun chiffre et est vite passé à autre chose. Les riverains du Teyron qui ont encore été inondés en septembre apprécieront !

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. LAURET - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. BERSON - M. VASSALLO - M. BONNEGARDE - M. MALANDAIN - M. CLARET (à partir de la question n° 6) - Mme SALLES - Mme PINEL - Mme BONNET - M. COMBETTES - M. ESPÉROU - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. TORRENT - M. SUZANNE

Représentés :

Mme AUDRAN : pouvoir à Mme GARCIA ; Mme OUFFE : pouvoir à M. AVELINE ; Mme ROQUEBLAVE : pouvoir à M. MALANDAIN ; Mme FAIVRE : pouvoir à M. GALTIER ; Mme SUC : pouvoir à M. HERMET

Excusés :

Mme VEILLON - M. SEGUIN

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 06/2006

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 06/2006 de la séance du 5 octobre 2006

Question n° 3 - Règlement intérieur - Plan de table

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'arrêter le plan de table, visé à l'article 2-8 du règlement intérieur, tel qu'il figure en annexe.
Le conseil municipal, en application de l'article 2.8 du règlement intérieur, adopte à l'unanimité le plan de table proposé.

Ce vote d'un nouveau plan de table, consultable, ainsi que tout le règlement intérieur du conseil municipal, sur une autre page de ce site dans la section « documents », a été rendu nécessaire par l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier, dans un jugement en date du 19 septembre 2006, du précédent plan de table voté le 24 octobre 2002, sur requête en excès de pouvoir déposée par les élus minoritaries que ce plan de table avait pour seule fin de séparer les uns des autres en intercalant entre eux des élus du groupe majoritaire (voir notre page d'actualité sur ce jugement et celle qui avait en son temps rendu compte du vote de ce premier plan de table). Le tribunal a motivé sa décision dans les termes suivants : « considérant... que les dispositions précitées de l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales [qui énonce que « Dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. »] n'habilitent pas le conseil municipal à porter une atteinte au droit d'expression de ses membres et à leur droit de se concerter entre eux, y compris en cours de séance ; que dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir que la délibération attaquée est entachée de détournement de pouvoir et à demander son annulation ». Le nouveau plan de table a regroupé côte à côte les quatre élus du groupe minoritaire.

Question n° 4 - ZAC Pompidou - procédure de désignation d'un aménageur - constitution d'une commission ad hoc

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Pour désigner le concessionnaire de la zone d'aménagement concerté Pompidou, il convient d'organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux articles R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Pour ce faire, il appartient au conseil municipal de fixer la composition de la commission prévue par l'article R 300-8, et de procéder à l'élection des membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré,

1. décide à l'unanimité de constituer pour la durée du mandat, la commission prévue par l'article R 300-8 du code de l'urbanisme, laquelle comprendra 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
2. après vote à bulletins secrets, la commission est composée comme suit :
   

   Membres titulaires	Membres suppléants
   M. GALTIER	Mme VEILLON
   Mme RUIZ	Mme GARCIA
   M. LAURET	Mme NAVARRO
   M. AVELINE	Mme SALLES
   M. SUZANNE	M. HERMET

3. la présente délibération sera affichée et transmise à monsieur le préfet de l'Hérault

Question n° 5 - 7ème modification du plan d'occupation des sol (PLU) - adoption

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
VU le code de l'urbanisme
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1980 approuvant le plan local d'urbanisme
VU l'arrêté municipal n° 335/2006 en date du 7 septembre 2006 soumettant la modification du plan d'occupation des sols (plan local
d'urbanisme) à l'enquête publique
ENTENDUES les conclusions du commissaire enquêteur
CONSIDÉRANT que l'avis du commissaire enquêteur est favorable
CONSIDÉRANT que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L 123-13 du code de l'urbanisme
ENTENDU l'exposé de monsieur le maire,
après en avoir délibéré
DÉCIDE d'approuver la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal local ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121 du code général des collectivités territoriales
DIT que, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Vendargues, ainsi qu'à la direction départementale de l'équipement.
DIT que la présente délibération sera exécutoire :
• dès réception par le préfet ;
• après accomplissement des mesures de publicité précitées.
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant
Abstentions : Néant
Contre :
Pour : 22

L'ensemble du dossier d'enquête publique, incluant les parties modifiées du POS et le rapport d'enquête du commissaire enquêteur est disponible sur ce site. On trouvera dans notre page introductive à ce dossier quelques explications plus circonstanciées que dans le rapport de présentation sur le contenu et les motivations de cette modification destinée à permettre l'implantation d'un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) derrière les arènes. On y verra aussi que le commissaire enquêteur considère cette enquête comme bâclée dans l'urgence sans concertation et gaspillant l'argent public.

Le groupe minoritaire, dans la continuité de son vote contre la vente du terrain aux docteurs Bernard et Jean-Pierre SERROU (voir procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2006, affaire n° 18), motivé par son inquiétude sur le fait qu'il s'agit d'un établissement privé, a voté contre cette modification.

Question n° 6 - Programme de voirie 2006 - avenant n° 1

Monsieur BONNEGARDE présente l'affaire ;
Il s'avère nécessaire de compléter la consistance des travaux prévus au marché « programme de voirie 2006 », afin de prendre en compte certaines adaptations ou modifications.
Il s'agit principalement de travaux liés à une meilleure évacuation et canalisation des eaux pluviales.
Il s'en suit un projet d'avenant d'un montant de 41.082,92 € H.T. qui porte le marché de 329.424,44 € H.T. à 370.507,36 € H.T.
Ce même avenant proroge le délai de réalisation des travaux qui est fixé à cinq mois.
La commission d'appel d'offres, saisie en application de l'article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Extension de l'espace René Fuxa

Madame GARCIA présente l'affaire ;
Je vous propose d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à signer l'avenant à passer au contrat de maîtrise d'œuvre de DLM pour l'extension de l'espace René FUXA.
L'avenant vise à modifier le coût prévisionnel des travaux suite aux différentes modifications apportées au projet initial.

Toutes les autres clauses du contrat sont inchangées.
Le commission d'appel d'offres, dans sa séance du 17 novembre 2006, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 20.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Délibération modificative n° 3/2006

Madame RUIZ présente l'affaire ;
Je vous propose d'autoriser monsieur le maire à procéder aux virements de crédits suivants :
Diminution de crédits :

Augmentation de crédits :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le transfert de 144.000 € sur le programme 2004/01 (la ZAC Pompidou) du chapitre 23 (immobilisations en cours) au chapitre 20 (immobilisations incorporelles) correspond à des frais d'études sur un projet, la ZAC Pompidou sur lequel les travaux n'auront pas encore commencé en fin d'année, contrairement à ce qui avait été prévu au budget ; le chapitre 23, immobilisations en cours, ne concerne en effet que des projets en cours, pas de simples études (faisant partie des « immobilisations incorporelles ») en vue de projets qui ne se sont pas encore concrétisés par des travaux.

Le transfert inverse de 92.000 € du chapitre 20 (immobilisations incorporelles) au chapitre 23 (immobilisations en cours) correspond au contraire à des frais d'études sur un projet, la cantine halte-garderie des Asphodèles, où les travaux ont démarré en 2006 alors qu'ils n'avaient pas été prévus si tôt lors de l'élaboration du budget. Ces études peuvent donc être financièrement raccrochées à des immobilisations « en cours ».

Enfin, les 2.400 € transférés du chapitre 21 (immobilisations corporelles), contenant en 2006 des crédits ouverts pour l'achat du terrain destiné à la construction de la nouvelle salle des fêtes (sur les anciens terrains Bonna le long de la RN 113 entre les Châtaigners et la zone d'activité des Portes Domitiennes), vers le chapitre 10 (Dotations et fonds divers de réserve) sont nécessités par le besoin de rembourser au demandeur un trop perçu de taxe locale d'équipement sur un permis de construire finalement refusé.

Question n° 9 - Annulation du titre 323/2003

Monsieur COMBETTES présente l'affaire ;
Je vous propose de procéder à l'annulation du titre n° 323/2003, d'un montant de 800,00 €, émis suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier, le 2 décembre 2003.
Pour ce faire, je vous demande :

• d'autoriser monsieur le maire à engager la procédure d'amission en non valeur
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il s'agit de sommes que le tribunal avait condamné le club taurin La Muleta, dans une affaire qui l'opposait à la commune, à lui payer et qu'il n'a jamais payées. Le maire a décidé de leur en faire grâce.

Question n° 10 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Titulaires :

• Transformation d'un poste d'agent des services techniques à temps complet, en un poste d'agent des services techniques à temps non complet - 25 h 00.
• Transformation d'un poste d'agent administratif qualifié à temps non complet - 17 h 30 en un poste d'agent administratif qualifié à temps complet.

Non titulaires :

• Création d'un poste d'agent administratif qualifié à temps non complet - 28 h 00.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Communauté d'agglomération de Montpellier - Rapport d'activité 2005

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité de l'année 2005 de la communauté d'agglomération de Montpellier.

Le document est accessible en format pdf sur le site de l'agglo : dans la page qui s'affiche en cliquant sur le lien qui précède, le document est accessible depuis la colonne de droite « Documents en téléchargement ».

On trouvera dans la section « Actualités » de ce site, une page qui fait le point sur le projet « Porte est » du SCOT à partir des informations contenues dans ce rapport, dont ni le rapporteur, M. BERETTI, ni le maire, n'ont dit le moindre mot, se contentant de mettre le document à la disposition de Bernard SUZANNE qui leur demandait d'en résumer le contenu pour le conseil.

Question n° 12 - SIVOM des trois rivières - Modification statutaire

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Par délibération du 17 octobre 2006, le comité syndical du SIVOM des 3 Rivières a modifié à l'unanimité l'article 3 des statuts, en fixant le siège du syndicat à la mairie de JACOU.
Je vous demande d'émettre un avis favorable à la modification envisagée.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 31 janvier 2007