ProcÈs-verbal n°02/2006
du conseil municipal du 30/03/2006

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - Mme VEILLON - Mme NAVARRO - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. BERSON - M. SEGUIN - M. VASSALLO - M. MALANDAIN - Mme OUFFE - Mme SALLES - Mme PINEL - Mme BONNET - M. LAURET - Mme GONNET-MARTY - M. COMBETTES - Mme FAIVRE - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. TORRENT - Mme SUC (à partir de la question n° 5) - M. SUZANNE

Représentés :

M. AVELINE : pouvoir à Mme VEILLON ; Mme AUDRAN : pouvoir à M. MALADAIN ; Mme ROQUEBLAVE : pouvoir à M. GALTIER

Absents :

M. CLARET - M. ESPÉROU

Madame GARCIA a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant 

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 01/2006

Monsieur SUZANNE indique qu'il convient de préciser, pour la question n° 8, que c'est Madame PINEL qui n'a pas pris part au vote ; il fait également observer, pour la question 12, que le montant limite d'une tranche est identique à celui qui débute la tranche de prix suivante, cela pouvant poser des difficultés d'application.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès verbal n° 01/2006 de la séance du 16 février 2006.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 31 - 32 - 33/2005 - 01 - 02 - 03/2006

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 04/2006 : Diagnostic amiante - transfert du contrat au cabinet COGEXIM
• 05/2006 : Convention OGEC - intervention d'un comédien
• 06/2006 : convention occupation maison Harel (madame Plantier)
• 07/2006 : Convention conseil général /direction du livre et de la lecture / association GARAM - Organisation d'un spectacle musical à la bibliothèque municipale.

Question n° 4 - Installation de Monsieur Paul BERSON, conseiller municipal en remplacement de M. Guy PONS

Monsieur le maire présente l'affaire ;
Par courrier du 20 février 2006, monsieur Guy PONS faisait connaître son souhait de mettre un terme à ses fonctions d'adjoint au maire, et à son mandat de conseiller municipal, à monsieur le préfet et à monsieur le maire.
Ces derniers ayant accepté cette démission, il est fait application des dispositions de l'article L.270 du code électoral.
En conséquence, je vous propose de procéder à l'installation de monsieur Paul BERSON, conseiller municipal, en remplacement de monsieur Guy PONS, démissionnaire.
Le conseil municipal prend acte de la composition et de l'ordre du nouveau tableau du conseil municipal.

Question n° 5 - Règlement intérieur - Modification du plan de table

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Suite à l'installation de monsieur Paul BERSON, conseiller municipal en remplacement de monsieur Guy PONS, démissionnaire, je vous propose de modifier le plan de table, visé à l'article 2.8 du règlement intérieur du conseil municipal.
Le projet de plan de table est annexé à la présente.
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Commission d'appels d'offres - Renouvellement des membres

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Il est proposé de renouveler la commission d'appel d'offres, qui comprend, hormis le maire ou son suppléant, qui est président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés par le conseil municipal.
Elle aura à connaître l'ensemble des dossiers soumis à son examen, dans les formes prescrites par le code des marchés publics.
Conformément à la loi du 6 février 1992, dite « loi d'orientation » et à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, cette commission est constituée par vote à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection se fait par scrutin de liste sans ordre préférentiel. Le remplacement d'un titulaire sera ainsi assuré par l'un des suppléants élu sur la même liste que le titulaire en cause.
Il est fait déclaration de candidatures pour chacun des deux groupes composant le conseil municipal.

Après vote à bulletins secrets, la commission d'appel d'offres est composée comme suit :
Membres titulaires : Mme NAVARRO - M. SEGUIN - M. GALTIER - M. VASSALLO - M. SUZANNE
Membres suppléants : M. LAURET - Mme OUFFE - M. ESPÉROU - Mme AUDRAN - M. HERMET

Question n° 7 - C.C.A.S. - Remplacement d'un membre élu au conseil d'administration

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Suite à la démission de madame Géraldine FAIVRE, en sa qualité de représentante du conseil municipal au sein du conseil d'administration du C.C.A.S., je vous propose de désigner, en remplacement, un nouveau membre élu.
Il est fait appel à candidature.
Par 27 voix pour, Monsieur BERSON est élu membre au conseil d'administration du C.C.A.S.

Question n° 8 - Commission de délégation de service public - Remplacement d'un membre titulaire

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Suite à la démission de monsieur Guy PONS, je vous propose de désigner, en remplacement, un nouveau membre titulaire au sein de la commission de délégation de service public, instituée par délibération n° 03/2003 du 18 février 2003.
Il est fait appel à candidature.
Après vote dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, monsieur VASSALLO est déclaré élu, par 27 voix pour, à la commission de délégation de service public qui se trouve composée comme suit :

Question n° 9 - Comité technique paritaire - Remplacement d'un représentant

Monsieur le maire présente l'affaire ;
Suite à la démission de monsieur Guy PONS, je vous propose de désigner, en remplacement, un nouveau membre suppléant au sein du comité technique paritaire.
Il est fait appel à candidature.
Après voter dans les formes prévues par le code général des collectivités territoriales, Monsieur BERSON est élu, par 27 voix pour,
membre suppléant au comité technique paritaire qui se trouve composé comme suit :

Question n° 10 - SIVOM des 3 rivières - Remplacement d'un délégué

Monsieur le maire présente l'affaire ;
Suite à la démission de monsieur Guy PONS, je vous propose de désigner, en remplacement, un nouveau représentant au SIVOM des 3 rivières.
Il est fait appel à candidature.
Dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, par 27 voix pour, désigne Monsieur VASSALLO en qualité de délégué de la commune au SIVOM des 3 rivières.
Représentation de la commune à ce syndicat :
Messieurs GALTIER - SEGUIN - VASSALLO.

Question n° 11 - Commissions municipales facultatives - Commission « Urbanisme » - fixation du nombre de membres

Monsieur le maire présente l'affaire ;
Par délibération n° 71/2005 du 19 octobre 2005, le conseil municipal avait porté à 17 le nombre des membres composant la commission d'urbanisme et avait procédé à son renouvellement.
Suite à la démission de monsieur Guy PONS, je vous propose de ramener à 16, le nombre de membres de cette commission.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Commissions municipales facultatives - Commission « Sécurité - travaux divers » - remplacement d'un membre

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 78/2001 du 25 septembre 2001, le conseil municipal avait établi la liste des commissions municipales facultatives et en avait élu les membres.
Suite à la démission de monsieur Guy PONS, je vous propose de procéder à son remplacement au sein de la commission « Sécurité - travaux divers ».
Il est fait appel à candidature.
Après vote en application du code général des collectivités territoriales, monsieur Paul BERSON est déclaré élu par 27 voix pour. La commission « Sécurité - travaux divers » se compose donc comme suit :
Bernard GALTIER - Jean SEGUIN - Jacques VASSALLO - Paul BERSON - Jean-Claude TORRENT

Question n° 13 - Travaux d'aménagement du chemin de Bannières - Avenant n° 1 en plus-value - Adoption

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal les travaux d'aménagement du chemin de Bannières.
Pour des raisons techniques, il s'avère nécessaire de modifier la consistance des travaux prévus au marché adopté par délibération n° 76/2005 du 19 octobre 2005.
Ces travaux, en plus-value et pour un montant total de 8.996,18 € H.T., soit 3,7 % du montant initial du marché, concernent :

• déstockage de terre et réalisation de talus
• déplacement d'un branchement BRL
• réalisation d'une tranchée pour des canalisations SITIVS
• enrochement

Le marché se trouve donc modifié comme suit :

Je vous demande :

• d'adopter cet avenant n° 1 à intervenir avec l'entreprise EUROVIA, titulaire du marché
• d'autoriser monsieur le maire à le signer
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget, chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Mobiliers urbains d'information - Zone industrielle - Société Médiaffiche - Adoption du contrat 

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de conclure avec la société MEDIAFFICHE, demeurant 44 rue du Faubourg Saint-Jaumes à MONTPELLIER (34000), représentée par monsieur Stéphane MAUREL, gérant, une convention pour l'implantation de mobiliers urbains d'information sur la zone industrielle de VENDARGUES, aux conditions principales suivantes :

• Nombre et nature des installations : 4 panneaux rétro éclairés de 2 m2 sur pied, double face
• En contrepartie de l'exploitation d'une face par MEDIAFFICHE : une face est réservée aux informations municipales, et MEDIAFFICHE s'engage à réaliser, à la demande de la commune, et dans la limite d'une fois par mois, une dizaine d'affiches.
• Durée de la convention : de sa date de signature au 31 décembre 2010, sans tacite reconduction.

Je vous demande d'adopter cette proposition et d'autoriser monsieur le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Rétrocession à la commune d'une concession funéraire propriété de Madame Jeanne VIALA

Monsieur BERSON rapporte l'affaire ;
Par lettre du 21/02/2006, Madame Jeanne VIALA, domiciliée 33 rue des devèzes à VENDARGUES, nous a sollicités pour reprendre la concession nue qu'elle détient dans le cimetière communal.
À cet effet, je vous propose :

• d'autoriser le rachat par la commune, de la concession funéraire de madame VIALA, pour un montant de 381,12 €
• de dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, chapitre 67.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Réalisation d'une cantine-garderie à l'école « Les Asphodèles » - Avant-pojet sommaire (A.P.S.) - Adoption et demandes de subventions

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
II est rappelé aux membres du conseil municipal, le projet de réalisation d'une cantine garderie à l'école « les Asphodèles ». Ce programme, d'un coût total estimé, toutes dépenses confondues, (travaux, études, divers ...) de 517.140,00 € H.T., pourrait bénéficier de l'aide financière :

• de la région Languedoc Roussillon
• du département de l'Hérault

En conséquence, je vous propose :

• de solliciter de ces collectivités l'aide financière la plus importante possible
• d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Jumelage et coopération décentralisée - Association « Cités Unies France » - Adhésion

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Il est proposé l'adhésion de la commune à l'association « Cités Unies France », dont le siège est situé 9 rue Christian! à PARIS (75018).
Cités Unies France a vocation à être au service de l'ensemble des collectivités , entretenant ou souhaitant entretenir des relations internationales avec des homologues à l'étranger. Elle accompagne leurs actions et les représente auprès des institutions nationales et internationales. Elle est un lieu d'élaboration de nouvelles pratiques et de formation pour l'ensemble de la coopération décentralisée. La cotisation pour les communes membres s'élève à 0,0543 € par habitant (taux 2006). Pour information, le montant de la cotisation, pour 2006, serait donc :

Je vous demande :

• d'émettre un avis favorable à l'adhésion de la commune à « Cités Unies France »
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune - chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Vente parcelles communales

Madame NAVARRO présente l'affaire ;
Les docteurs Bernard et Jean-Pierre SERROU nous ont fait part de leur accord pour l'achat des parcelles communales, cadastrées section AT n° 122 et 125, d'une superficie totale de 5.966 m2, nécessaires à la réalisation du projet de création de la maison de retraite. La vente s'effectuera sur la base de l'estimation faite par l'administration des Domaines ; à savoir 150.000 € H.T.
Je vous demande :

• d'émettre un avis favorable à cette vente pour la réalisation d'un EHPAD, moyennant le prix de 150.000 € H.T.
• d'autoriser les docteurs Bernard et Jean-Pierre SERROU, ou toute société dûment mandatée par eux, à déposer un permis de construire pour la réalisation d'un EHPAD sur les terrains communaux
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le groupe minoritaire, à l'exception de Mme SUC qui s'est abstenue, a voté contre la vente aux docteurs Bernard et Jean-Pierre SERROU des parcelles prévues pour la construction par eux d'une maison de retraite dans la mesure où cette vente d'un terrain de 5 966 m2 à des personnes privées pour la construction d'un établissement privé se faisait au prix de 150 000 € H.T., soit un prix de 25 € au m2, considérablement inférieur aux prix qui se pratiquent actuellement à Vendargues pour des terrains constructibles (le service des Domaines justifie son estimation par le fait qu'au POS, le terrain concerné est classé en zone NA1, et que le règlement pour de telles zones ne permet de lotir qu'à partir de 20.000 m2, interdisant donc le lotissement d'une parcelle de 6.000 m2, ce qui en réduit considérablement la valeur, selon les Domaines ; c'est donc l'artifice qui a consisté à classer en zone NA1 cette unique parcelle située au beau milieu de la zone urbanisée de la commune et jouxtant des secteurs classés UA et UD qui a permis d'en maintenir le prix artificiellement bas).
Nous sommes bien évidemment favorables à la construction à Vendargues d'une maison de retraite, mais pas à n'importe quel prix ! Si la commune doit consentir des sacrifices sur le prix de vente des terrains sur lesquels la maison de retraite sera construite, il faut qu'elle ait en contrepartie des garanties que cet établissement sera en priorité accessible aux vendarguoises et aux vendarguois âgés qui souhaitent en bénéficier, même et surtout de revenus modeste. Or rien de tel n'a été annoncé par le maire en conseil municipal lors du vote de cette délibération. Les terrains sont vendus à des investisseurs privés pour la construction d'un établissement privé et il y a tout lieu de croire que les prix qui seront pratiqués par cet établissement le mettront hors de portée de beaucoup de vendarguois, ce que n'a pas contredit le maire lorsque nous lui avons fait part de nos inquiétudes.

Question n° 19 - Aménagement 2x2 voies RD 65 entre Clapiers et Le Crès - Avis

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de la concertation avec les collectivités, le conseil général sollicite notre avis sur l'avant-projet d'aménagement à 2 X 2 voies de la RD 65.
Je vous propose d'émettre un avis favorable à cet avant-projet, sous réserve qu'il prenne en compte le tracé du barreau entre le LIEN et la RD 65 retenu dans le cadre du projet « Porte Est » de l'agglomération de Montpellier.
La connexion sur le giratoire existant au droit du parc industriel de la vallée du Salaison permettra ainsi d'éloigner le barreau de la zone urbanisée (ZAC de Maumarin) de la commune du Crès.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Selon les explications du maire à propos de cette affaire, l'élargissement de la RD 65 (la « route des rond-points » encore appelée à Vendargues « route de Jacou ») dont il est ici question ne concerne pas pour l'instant la portion de la RD 65 qui va de la RN 110 au rond-point à l'entrée du Crès. À échéance de 5 ans environ, une route prévue dans le SCOT en lien avec le projet de « Porte Est » au nord de la RN 110 à Vendargues (voir notre page sur le SCOT), devrait joindre le rond-point situé sur la RD 65 à la sortie de la zone industrielle de Vendargues au LIEN, selon un tracé sensiblement parallèle à celui de la RN 110 (voir le schéma sur la Porte Est dans notre page sur le SCOT). C'est cette route, continuée par le LIEN jusqu'au rond-point de jonction du LIEN et de la RN 110 entre Vendargues et Castries, et de là par la portion du LIEN à venir qui assurera la jonction avec l'autoroute A9 dédoublée, qui constituera à terme le nouveau tracé de la « route des rond-points » entre l'autoroure A9 et le nord de Montpellier. Tout le trafic de camions qui emprunte aujourd'hui la RN 110 dans Vendargues pourra donc emprunter ce nouveau tracé, y compris pour rejoindre la zone industrielle de Vendargues (via le rond-point situé sur la RD 65), et la portion de RD 65 comprise entre la RN 110 et le rond-point d'entrée dans la zone industrielle n'aura pas à être redimensionné.

La réserve énoncée par le maire dans la délibération porte sur le fait qu'un précédent projet de jonction entre le LIEN et la RD 65 prévoyait un tracé plus au large de Vendargues, et donc plus proche du Crès, et supposait un nouveau rond-point de jonction sur la RD 65, entre celui d'entrée dans la zone et celui du Crès. Ce tracé aurait situé la nouvelle route plus près de la ZAC de Maumarin projetée par la commune du Crès le long de la RD 65 (à droite quand on arrive au rond-point du Crès en venant de Vendargues).

Question n° 20 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Il est proposé la modification suivante :
Titulaires
Transformation d'un poste de brigadier chef principal à temps complet en un poste de chef de police à temps complet.
Non titulaires
Création d'un poste saisonnier supplémentaire d'agent d'animation qualifié à temps complet.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 21 - Compte administratif 2005

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est présenté aux membres du conseil municipal, le compte administratif 2005, conforme au compte de gestion de monsieur le trésorier principal de Castries.
Section de Fonctionnement

Section d'investissement

Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 1.780.045,46 € - 909.000,00 € = 871.045,46 €
Monsieur le maire quitte la séance, et monsieur Bernard GALTIER, 1er adjoint, prend la présidence de l'assemblée.
Je vous propose :

• de constater l'excédent brut de fonctionnement qui s'élève à la somme de 1.816.639,43 €
• d'affecter au compte 1068 la somme de 871.045,46 €
• d'inscrire le solde en recette de fonctionnement, chapitre 002, pour un montant de 945.593,97 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif ainsi que le compte de gestion 2005

Le compte administratif 2005 est disponible sur ce site.

Question n° 22 - Budget primitif 2006

Sur présentation de madame RUIZ, le conseil municipal adopte par 23 voix pour et 4 contre (Mme SUC - MM. SUZANNE - HERMET - TORRENT), le budget primitif 2006 qui s'équilibre :

• en section de fonctionnement à : 7.641.676,97 €
• en section d'investissement à :    6.314.045,46 €

Le budget 2006 est disponible sur ce site.

Le groupe minoritaire a voté contre le budget proposé par le maire parce qu'il estime que rien ne justifie l'augmentation de 3 % des impôts locaux, part de la commune (qui vient s'ajouter à une augmentation de 1,8 % des bases d'imposition votée par le Parlement dans la loi de finances pour 2006 dont bénéficiera de toutes façons la commune). Comme l'a montré la comparaison faite sur les comptes administratifs 2004 de Vendargues et des communes voisines de la communauté d'agglomération de Montpellier, Vendargues est une commune riche et même si le compte administratif 2005 montre que la majorité municipale a tenu compte de nos remarques sur les excès dans les dépenses de fonctionnement, il est encore possible de faire mieux sans augmenter les impôts.

L'argument avancé par le maire que toutes les autres communes de l'agglo augmentent leurs taux de 3 à 5 % ne tient pas car il n'intègre pas la situation de départ spécifique de Vendargues, qui bénéficie d'une « rente de situation » du fait de l'importante compensation de taxe professionnelle que lui reverse chaque année l'agglo (2 556 290 €) qui était à elle seule supérieure en 2005 au produit des impôts locaux (2 487 907 €).

Il a aussi distribué un tableau produit par la Trésorerie municipale résumant la situation financière de la commune en 2005 et comparant certains ratios de la commune (dont la plupart figurent dans les ratios de la commune au compte administratif 2005) aux moyennes départementales et régionales de communes similaires (5 000 à 9 999 habitants, soit 23 communes dans le département et 54 dans la région). Mais cette comparaison est trompeuse, au moins en ce qui concerne les impôts locaux, car les moyennes mélangent des communes hors agglomération qui perçoivent la taxe professionnelle et des communes faisant partie de l'agglomération qui ne la perçoivent pas et pour lesquelles la compensation de taxe professionnelle ne figure pas dans le ratio « impôts locaux par habitant ». Ainsi, lorsqu'on lit dans ce tableau que le ratio « produit des impôts locaux par habitant » pour Vendargues est de 473 €, à comparer avec une moyenne départementale de 532 € et une moyenne régionale de 477 €, la comparaison ne signifie rien, puisque, pour Vendargues, elle n'inclut que les taxes d'habitation et taxes foncières, alors que pour d'autres communes prises dans la moyenne ne faisant pas partie de l'agglo, la taxe professionnelle est incluse. Mais il y a plus : on compare des communes qui n'ont pas toutes les mêmes compétences, et donc pas nécessairement les mêmes ressources ni les mêmes charges à assumer. Ainsi, pour les communes de l'agglo de Montpellier, c'est l'agglo qui a la compétence « ordures ménagères », et donc qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, alors que pour d'autres communes prises dans la moyenne, cette taxe fait partie des ressources de la commune. De même, les communes de l'agglo n'ont plus la compétence « assainissement », qu'ont d'autres communes de l'échantillon. Si bien que même l'examen du ratio qui intègre l'ensemble des produits de fonctionnement (ensemble des ressources de la commune, incluant les recettes fiscales et les autres, dont la compensation versée par l'agglo, dans le cas de Vendargues, mais aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les communes hors agglo qui la perçoivent) n'est pas significatif. Si l'on veut néanmoins s'y intéresser, on constate que les recettes sont de 1 335 € par habitant à Vendargues, pour une moyenne départementale de 1 306 € et une moyenne régionale de 1 259 €, ce qui situe Vendargues à 2,2 % au dessus de la moyenne départementale et à 6 % au dessus de la moyenne régionale. Or les communes de l'agglo de Montpellier devraient être toutes en dessous de la moyenne puisque ce sont les communes qui ont le moins de compétences propres du fait des nombreuses compétences prises en charge par l'agglo. Bref, la seule comparaison qui compare des choses comparables est bel et bien celle que nous avons faite sur le compte administratif 2004, et que nous comptons refaire sur le compte administratif 2005, c'est-à-dire la comparaison avec les communes voisines de l'agglo de Montpellier !

Question n° 23 - Vote des taux d'imposition pour 2006

Sur proposition de madame RUIZ, le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 contre (Mme SUC - MM. SUZANNE - HERMET - TORRENT), fixe les taux d'imposition 2006 comme suit :

Mise à jour du 21 novembre 2006 : un tableau sur les impôts locaux publié dans La Gazette de Montpellier n° 961 du 17 au 23 novembre 2006 et repris dans une page d'actualité de ce site montre que Vendargues est la commune du « grand Montpellier » (les 31 communes de l'agglo plus 7 communes hors agglo mais proches de Montpellier) qui a eu la troisième plus grosse augmentation cumulée des impôts locaux sur la période 2001-2006 !

Dans une annexe au projet de délibération sur les taux 2006 figurant au dossier envoyé aux conseillers municipaux et qui ne sont pas repris dans le procès-verbal (que le maire sait que nous publions sur ce site), le calcul suivant était proposé :

« En prenant comme exemple une habitation dont la base d'imposition est 2000 €  

Comme l'an dernier, le maire fait semblant d'ignorer que le parlement a voté pour 2006 une augmentation des bases de 1,8 % dont il profitera pourtant !

Ces calculs sont faux puisqu'ils ne tiennent compte que de l'augmentation votée par le conseil municipal et ils ne reflètent pas la réalité que pourront constater les contribuables vendarguois sur leur feuille d'impôts. Cette réalité, la voici :

Taxe d'habitation :

Base 2 000 € en 2005, d'où, au taux de 17,73 %, une taxe de 354,60 €

En 2006, la base devient 2 000 € plus 1,8 %, soit 2 036 €, et la taxe, au taux majoré de 3 % de 18,26 %, sera de 371,77 €

Le différenciel est donc pour le contribuable au bénéfice de la commune de 17,17 € et non pas de 10,60 €

Taxe foncière (foncier bâti) :

Base 2 000 € en 2005, d'où une taxe, au taux de 21,58 %, de 431,60 €

En 2006, la base devient 2 000 € plus 1,8 %, soit 2 036 €, et la taxe, au taux majoré de 3 % de 22,23 %, sera de 452,60 €

Le différenciel est donc pour le contribuable au bénéfice de la commune de 21,00 € et non pas de 13,00  €

Pour les raisons qui sont exposées dans les commentaires de notre vote sur le budget (affaire précédente), le groupe minoritaire n'a bien évidemment pas voté l'augmentation des taux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 21 novembre 2006