Présents :
M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Sonia MUSICCO - M. Bernard SUZANNE - Mme Pascale LOCK
Représentés :
Mme Cécile VEILLON : pouvoir à M. Pierre DUDIEUZÈRE ; Mme Michèle GARCIA pouvoir à M. Guy LAURET ; M. Roger PUJOL pouvoir à M. Jean-Paul FINART ; Melle Meryll WENGER pouvoir à M. Jean IBANEZ ; Mme Chantal WAFFLART pouvoir à M. Laurent VIDAL
Excusés :
M. Philippe BERETTI - M. Lionel ESPÉROU - Mme Amandine ALLEMANT -
Absents :
Mme Vanessa MASSON - M. Romain LECLERC - Mme Pauline DELOURME - M. Julien DAUMAS
Mme Marie NAVARRO a été élue secrétaire de séance.
Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour suivant est adopté à l’unanimité :
| Question n° | Objet |
| 1. | Adoption de l'ordre du jour |
| 2. | Adoption du procès-verbal n° 05/2018 de la séance du 06/06/2018 |
| 3. | Décisions municipales n° 15 à 21/2018 |
| 4. | ZAC Meyrargues - objectifs et modalités de concertation |
| 5. | Maîtrlse d'œuvre bibliothèque - procédure adaptée - adoption du marché |
| 6. | Métropole - protocole EcoMétropole de l'écolothèque - Adoption |
| 7. | Montpellier Médlterranée Métropole - transfert des biens - état de l'actif |
| 8. | SA3M - rapport du président de l'assemblée spéciale pour l'exercice 2017 - approbation |
| 9. | Collège de la Voie Domitienne - séjour linguistique à Saragosse - demande de subvention |
| 10. | Remboursement de frais à Mme Michèle GARCIA |
| 11. | Congrès et salon des maires de France - mandat spécial |
Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 05/2018 de la séance du 06/06/2018
Le procès-verbal n° 05/2018 de la séance du 6 juin 2018 est adopté à l'unanimité.
Question n° 3 - Décisions municipales n° 15 à 21/2018
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 15 à 21/2018 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :
- 15/2018 du 12/06 : Acquisition d'un camion d'occasion - A.B.V.I.
- 16/2018 du 19/06 : Projet d'extension des locaux de l'école la Ribambelle - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - AS.PR.IMMO
- 17/2018 du 26/06 : Travaux da réfection de la toiture de l'école les Asphodèles - Ets BOUZAT - adoption du marché
- 18/2018 du 27/06 : Travaux de peinture et de sol souple à l'école Andrée Cosso - adoption des marchés :
- 19/2018 du 28/06 : Fourniture et installation de bâtiments industrialisés au complexe sportlf - ALGECO - Adoption du marché
- 20/2018 du 03/07 : Projet d'aménagement du secteur de Meyrargues - état initial faune, flore, habitats naturels - SARL ECO·MED
- 21/2018 du 09/07 : Droit de voirie - fète de Vendargues - PIZZA & MOZZAREL
Question n° 4 - ZAC Meyrargues - objectifs et modalités de concertation
Monsieur Guy LAURET rapporte l'affaire ;
Le secteur de Meyrargues, au sud du territoire communal, d'une superficie de près de 100 hectares, se délimite par la RD 613 au nord et l'ancienne voie domitienne (ou chemin de Montpellier à Nîimes) matérialisant, au sud, la limite communale avec Saint-Aunès.
Bien qu'enserré, de part et d'autre, par des axes de circulation majeurs et des secteurs d'habitat ou d'activités, ce site conserve, de par ses variations topographiques (deux basses collines) et son occupation actuelle des sols (espaces agricoles, boisements, haies bocagères, ...), une haute valeur paysagère. Il se caractérise également par son hameau historique, et son château, témoin d'une identité patrimoniale forte.
Depuis le schéma de cohérence territorial (SCoT) de 2006, le secteur de Meyrargues est identifié comme un secteur d'extension urbaine. Ainsi, avec l'adoption de notre plan local d'urbanisme (PLU) en 2013 et dans le cadre d'un développement démographique équilibré et maîtrisé, était délimitée une zone d'extension future à moyen/long terme sur la partie est de Meyrargues, représentant environ 37,5 hectares (zones IIAU2 et AU0 du PLU) ; l'ouverture à l'urbanisation devant s'opérer par le biais d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble. (Selon le PLU, la zone IIAU2 devait être urbanisée en une seule opération d'ensemble, et la zone AU0 en une seule opération d'ensemble ; le projet ici proposé, qui ne prend en considération qu'une partie de la zone AU0 est donc incompatible avec le PLU de Vendargues en son état actuel ! Mais, information prise auprès du service urbanisme de la métropole, cela n'empêche pas de lancer la procédure de création de la ZAC qui, de toutes façons, nécessite une révision du PLU pour pouvoir être réalisée, de manière à transformer les zones AU (« à urbaniser ») en zones constructibles ; il faudra seulement que le PLU ait été révisé avant que puisse commencer la réalisation de la ZAC, et la révision pourra prévoir de revoir le zonage et les conditions d'urbanisation).
L'opération d'aménagement du quartier « l'Eden », en cours de réalisation sur le secteur dit « Bourbouissou », marque la fin de l'urbanisation du « triangle » historique et du développement résidentiel de Vendargues entre les pénétrantes vers Montpellier, que sont les RD 610 et 613, et la RD 65, permettant aujourd'hui l'accès à l'A 709.
Il convient donc d'envisager dès aujourd'hui, compte tenu des délais d'études et de procédures réglementaires, le futur développement de Vendargues sur le secteur de Meyrargues, pour les années 2020 à 2030, et d'initier une première phase d'aménagement opérationnel, sous la forme d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), qui pourrait porter sur un périmètre d'environ 23,8 ha, tel que figurant au plan de situation annexé à la présente délibération. (Ce plan est reproduit ci-dessous et accessible en version pdf au format A4 en cliquant ici)
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En effet, le recours à une procédure de ZAC, dont le régime est codifié aux articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants du code de l'urbanisme, permet à la commune, initiatrice de la procédure, de maîtriser dans le temps le déroulement du projet et la qualité des interventions urbaines, en particulier pour ce qui concerne les espaces et les équipements publics. Elle lui permet également d'assurer le meilleur équilibre possible du financement des équipements publics grâce à un régime de participation spécifique et adapté au projet, qui l'autorise à mettre à la charge d'un concessionnaire tout ou partie des coûts des équipements et aménagements publics à hauteur des besoins générés par les futurs habitants et usagers de l'opération.
Les objectifs poursuivis pour l'aménagement de ce premier secteur d'habitat et proposés à la concertation consistent à :
Sur la base de ces objectifs principaux, il s'agit d'ouvrir la concertation préalable afin de présenter aux habitants les enjeux et les objectifs du projet et de concerter sur les orientations d'aménagement ainsi que sur les programmes prévus sur ce territoire de projet.
Ainsi, le programme prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre opérationnel de cette ZAC est estimé à environ 700 logements. Le projet urbain s'appuierait sur une programmation prévisionnelle d'équipements publics destinés à accompagner l'opération et à répondre aux besoins des futurs usagers du site, tant en termes d'infrastructures, avec la requalification/réalisation de l'ensemble des voiries, cheminements, réseaux et espaces publics de proximité, qu'en terme d'équipements de superstructure, avec la création d'un groupe scolaire et d'équipements sportifs et de loisirs.
La commune souhaitant initier cette opération d'aménagement sur le secteur de Meyrargues, sous la fonne d'une ZAC, elle doit soumettre, en application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement à la concertation publique.
Les modalités de la concertation préalable proposées sont les suivantes :
Le bilan de la concertation sera présenté, pour approbation, au conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.103-2 à L.103-6, L.311-1 et R.311-1 ,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 26 juin 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | 1 | (M. SUZANNE) |
| Pour : | 21 |
Mon oppostion sur cette affaire n'est pas une opposition de principe à l'urbanisation du secteur de Meyrargues, mais une opposition à la manière dont est menée cette urbanisation, et plus généralement tout ce qui tourne autour de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole et de l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), sans aucune vision d'ensemble mais uniquement sur la base de considération conjoncturelles électoralistes, qui aboutissement à des découpages qui ressemble plus à de la dentelle qu'à une véritable vision cohérente à long terme. Le PLU en vigueur à Vendargues a été approuvé le 27 juin 2013, soit il y a cinq ans seulement. Il prévoyait alors une urbanisation de l'ensemble du secteur AU0 en une seule opération d'ensemble selon le schéma de principe décrit dans un document annexé au PLU intitulé « Orientations particulières d'aménagement » accessible en cliquant ici, selon le schéma d'ensemble suivant :
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Parr ailleurs, une zone IIAU2 avait été définie au PLU dans le coin entre la RD 613 et la RD 145 (route de Saint-Aunès à partir du feu de la RD 613) selon le schéma de zonage suivant ;
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Officiellement, cette zone avait été distinguée de la zone AU0 pour permettre une urbanisation plus rapide, là encore, en une seule opération d'ensemble, permettant la construction plus rapide de logements sociaux pour éviter l'état de carence pour manque de logements sociaux qui menaçait Vendargues à l'époque et risquait de grever le budget de la commune du fait des pénalités résultantes (voir, dans la section « Actualités », la page de ce site consacrée à cette question). Mais le maire n'avait aucune envie de réaliser cette opération à ce moment-là et n'avait accepté ce zonage que sous la pression de l'agglomération de Montpellier, responsable du programme local de l'habitat (PLH) pour l'ensemble de son territoire, en cours de révision à ce moment-là, et qui demandait à chaque commune des engagements précis de construction de logements sociaux à court terme. Mais il avait pris soin de définir le zonage en y incluant tout le bâti existant sur ce côté de la RD613, ce qui avait pour effet de rendre de fait impossible de réaliser rapidement une opération d'ensemble sur ce secteur puisqu'il fallait avoir préalablement trouvé un accord avec tous les propriétaires de ce bâti ancien pour racheter leurs terrains en vue d'une démolition probable dans le cadre de l'opération d'ensemble imposée par le PLU. Ce zonage était tellement absurde que six mois plus tard, lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2013 (juste avant les élections municipales de mars 2014), pour calmer les inquiétudes des propirétaires menacés d'expulsion, a été votée la mise en chantier d'une modification du PLU (vieux de seulement 6 mois) pour modifier ce zonage, rattacher le bâti existant à la zone UA et redéfinir les limites de la zone IIAU2 selon le schéma suivant :
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Cette modification a été approuvée le 9 octobre 2014. Elle proposait le schéma d'aménagement suivant pour la mise en cohérence de ce secteur avec le futur projet d'aménagement de la zone AU0 selon le schéma d'aménagement reproduit plus haut :
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Mais, comme on pouvait s'y attendre, rien n'a été fait pour lancer cette opération et le maire, en lien avec le promoteur « historique » sévissant à Vendargues, a privilégié l'urbanisation du secteur du Bourbouissou (le quartier « l'Eden » dont il est question au début de la délibération), rendant de fait inutile la distinction entre la zone IIAU2 et la zone AU0 et tout le travail fait sur ce secteur par les services de la mairie et de l'agglomération et les urbanistes associés à l'élaboration du PLU et de sa première modification (l'intégralité du coût de cette dernière dépensé en pure perte !)
Aujourd'hui, le maire fait fi de tout ce travail, abandonne l'idée d'une opération d'ensemble sur la zone AU0, en remet en cause les contours, prend prétexte du travail en cours sur le SCoT et le PLUi de la métropole pour repenser tout l'aménagement d'un secteur plus vaste, correspondant à celui qui était identifié dans le premier SCoT de l'agglomération de Montpellier, approuvé le 17 février 2006 (donc bien avant l'élaboration du PLU de Vendargues et parfaitement connu au moment de cette élaboration), comme destiné à l'urbanisation future, c'est-à-dire toute la partie de Vendargues comprise entre la RD 613 et Saint-Aunès jusqu'au Salaison à l'ouest, comme on peut le voir sur ce schéma issu de ce ScoT :
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Lors de la réunion de la commission d'urbanisme du 11 juillet 2018 qui a précédé le conseil municipal et a traité de ce projet, un schéma d'aménagement d'ensemble de ce secteur a été présenté, mais il ne l'a pas été au conseil municipal. Ce qui ressort de ce schéma, qui sera intégré au SCoT ou au PLUi de la métropole, c'est que l'aménagement de tout ce secteur est prévu en plusieurs ZAC, mais que la partie de la zone AU0 non retenue dans cette première ZAC, n'est pas celle qui sera retenue comme seconde étape de cette urbanisation, mais au contraire semble être celle qui viendra en dernier, ce qui est en parfaite contradiction avec le PLU actuel et des choix faits il y a cinq ans et confirmés il y a moins de quatre ans avec l'approbation de la première modification du PLU, ce qui n'est pas sans poser des problèmes pour l'aménagement de cet ensemble : le réseau viaire tel qu'il est défini dans le schéma de principe pour la zone AU0 est maintenant à cheval sur deux ZAC, dont une remise aux calandes grecques. Or on voit mal comment ce réseau de voies nouvelles et les divers autres réseaux nécessaires pour la viabilisation (adduction d'eau, eaux usées, électricité, téléphone, etc.) pourra se faire par parties, au moins pour les portions communes de ces réseaux, ce qui amène à se demander qui paiera : la loi permet de mettre à la charge de l'aménageur ces infrastructures (qu'il répercute sur le prix de vente des terrains viabilisés), mais uniquement pour la partie justifiée par la ZAC elle-même. Si donc une partie de ces équipements est justifié ou dimensionnée en tenant compte de la future ZAC supposée intervenir seulement 15 ou 20 ans plus tard, ils ne seront pas mis à la charge de l'aménageur de la première ZAC, et il y a fort à parier qu'ils ne le seront pas non plus le jour lointain où on créerait la ZAC couvrant le reste de la zone AU0, car tout le monde aura oublié qu'une partie n'avait pas été financée par la première ZAC et ils seront devenus le domaine public existant. On voudrait farie un cadeau au promoteur qui sera retenu pour aménager la ZAC, qui n'est bien sûr pas encore (officiellement) connu, puisqu'il faut passer par une procédure d'appel d'offres, mais dont tout le monde se doute bien de qui ce sera, après un appel d'offres parfaitement objectif et équitable où tous les soumissionnaires seront évalués sur les seuls mérites de leur dossier sans prendre en compte le fait que l'un ou l'autre, informé depuis longtemps des projets de la commune, puisse avoir anticipé la ZAC et commencé à acquérir les terrains (ou en tout cas à avoir fait signer par les propriétaires des promesses de vente n'engageant que le propriétaire et pas le promoteur), qu'on ne s'y prendrait pas autrement !
Par ailleurs, le projet d'aménagement de tout ce secteur (selon le plan non produit au conseil municipal) mélange allègrement des zones à urbaniser, pour de l'habitation et pour de l'activité économique tertiaire, et des zones vertes ou semi vertes susceptibles de recevoir des équipements publlics (stade, écoles, etc.), y compris dans la partie prise en compte dans le projet ici présenté, où en particulier on laisse en zone agricole la parcelle d'un cultivateur vendarguois faisant du maraîchage bio, si bien qu'à terme, ses cultures dites « bio » seront enclavées dans un secteur d'habitation et subiront la pollution de la circulation automobile induite et autres ! En fait, les négociations entre la métropole et la chambre d'agriculture dans le cadre du SCoT, prenant en compte les obligations légales de préservation des espaces naturels, ont été conduites avec l'objectif de maintenir les deux tiers de la superficie de la métropole en terres non construites (terrres agricole, garrigues, forêts, etc.) et le maire en a profité pour remettre en cause tout ce qui avait été acté dans le premier SCoT de ce qui n'était encore que l'agglo, et qu'il avait voté en tant que vice-président de l'agglo, mais qu'il n'a cessé de torpiller depuis avec sa casquette de maire de Vendargues, c'est-à-dire à la fois la zone « porte est » au nord-ouest de la RD 610 (réservée pour des activités économiques dans le secteur de la logistique), qui est maintenant devenue une véritable dentelle sans aucune logique autre que celle du « copinage », et le secteur de Meyrargues, lui aussi zoné en dépit du bon sens, et dont les partie conservée pour l'instant en zones non constructibles deviendront tout naturellement constructibles à terme, quand le reste aura été urbanisé, car devenues de ce fait inaptes à l'agriculture en plein milieu de zones urbanisées, que le maraîcher bio aura troqué ses terrres devenues inaptes à la culture, surtout bio, contre des terrres mieux situées et que la pression urbanistique et les promoteurs en quête d'espaces nouveaux, feront que ces espaces enclavés seront les premiers à être candidats à une urbanisation nouvelle (sauf bien sûr si, d'ici là, la montée des eaux ou autres menaces dues au réchaffement climatique changent la donne...).
Le maire de Vendargues ne raisonne pas en grandes masses avec une vision à long terme dans un contexte où la commune n'est qu'une partie d'un ensemble plus grand, la métropole, avec laquelle il faut coopérer pour l'aménager de manière cohérente pour l'ensemble des habitants, dont ceux de Vendargues (qui payent aussi des impôts à la métropole), mais comme le gardien de petits intérêts locaux qu'il faut protéger contre une métropole qui est l'« ennemi » vorace (sauf quand il s'agit de pouvoir orner sa carte de visite d'un titre ronflant de vice-président et percevoir les indemnités de fonction qui vont avec), pour garantir sa réélection ou celle du successeur désigné pour lui assurer une retraite paisible en ne se montrant pas trop curieux de la gestion de son prédécesseur dont il aura été partie prenante.
Question n° 5 - Maîtrlse d'œuvre bibliothèque - procédure adaptée - adoption du marché
Madame Régine SALLES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction d'une bibliothèque qui serait implantée sur l'actuelle place Léopold Olivier, à proximité des écoles « Les Garrigues » et « La Ribambelle », et du futur quartier « l'Eden ».
Le programme de l'opération correspond aux besoins d'une commune de 9.000 habitants, avec une surface développée d'environ 630 m2, pour une enveloppe financière prévisionnelle de 1.150.000 € H.T..
À cet effet, une procédure adaptée n° PA.18.01, en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 016-360 du 25 mars 2016, a été lancée pour confier la maîtrise d'œuvre de l'opération.
L'avis d'appel public à la concurrence était affiché en mairie et aux services techniques le 02/05/2018, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.montpellier3m.fr le 02/05/2018 et publié à la Gazette de Montpellier du 10/05/2018. La date limite de remise des offres était fixée au 07/06/2018 à 12 heures.
Les membres de la commission d'appel d'offres, réunie à titre informel dans le cadre d'une procédure adaptée, ainsi que l'élue déléguée à la culture, ont procédé à l'ouverture des plis en séance du 08/06/2018 à 16h00. Le nombre total de plis reçus était de dix (10), dont 1 transmission électronique.
Lors d'une seconde séance en date du 21 juin 2018 à 14h30, il était procédé à l'analyse des offres et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation.
Ainsi, je vous propose :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 22 |
Le projet nouveau reprend en partie le projet plus conséquent pour lequel des études ont déjà été financés, supprimant l'auditorium prévu dans le projet initial dans un bâtiment adjacent au corps de la bibilothèque proprement dit, de forme rectangulaire. C'est le même architecte qui conduit le projet et il peut donc réutiliser ce qui est réutilisable de son premier projet. Le projet passe de 900 m² à 630 m², par rapport à 200 m² dans l'actuelle bibliothèque. La pose de la première pierre est prévue avant la fin de ce mandat (à l'approche des prochaines élections municipales, on se demande bien pourquoi) et la mise en servce se fera après les élections municipales de 2020. Bref, un projet annoncé dans le programme des élections de 2014 va pouvoir être recyclé pour servir aux élections de 2020 !...
Question n° 6 - Métropole - protocole EcoMétropole de l'écolothèque - Adoption
Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de la mutualisation, le programme ÉcoMétropole de l'écolothèque a pour ambition d'accompagner les équipes éducatives dans la réalisation de projets de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable dans les communes.
Sont ainsi proposés des actions de formation (ateliers pédagogiques), de la co-animation sur les temps périscolaires et de l'accompagnement technique et pédagogique auprès des équipes éducatives. Sont également mis à disposition des outils pédagogiques, du matériel et de la documentation (livres, CD... ).
Le comité de pilotage constitué de neuf communes, dont Vendargues, a actualisé le protocole de partenariat entre les communes et la métropole. Celui-ci vient d'être approuvé par le conseil de Montpellier Méditerranée métropole du 31 mai 2018.
Afin de poursuivre ce partenariat et s'inscrire au programme de l'année scolaire 2018/2019, je vous propose :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 22 |
Question n° 7 - Montpellier Médlterranée Métropole - transfert des biens - état de l'actif
Monsieur Pascal FLOT rapporte l'affaire ;
Afin d'assurer une stricte conformité entre l'inventaire de la ville de Vendadrgues et son actif retracé dans le compte de gestion, il convient de
prendre en compte les transferts d'actifs vers Montpellier Méditerranée métropole.
Ces transferts en pleine propriété sont de 2 ordres :
I. Transfert en pleine propriété des biens initialement mis à disposition de la communauté d'agglomération de Montpellier
La communauté d'agglomération de Montpellier a exercé en lieu et place des syndicats et des communes, notamment les compétences eau et assainissement.
Conformément aux dispositions de l'article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ces biens faisant déjà l'objet d'une mise à disposition en application des articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT, dans le cadre des transferts de compétences antérieurs à la création de la métropole, sont transférés en pleine propriété, à l'exception de ceux provenant des dons et legs restant mis à disposition.
II. Transfert en pleine propriété suite à la mise en place de la métropole
Depuis le 1er janvier 2015 et en vertu des dispositions de l'article L.5217-2 du CGCT, la métropole de Montpellier exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences voirie/espace public, urbanisme et défense extérieure contre l'incendie. Il en est de même, depuis le 1er janvier 2018, pour la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI).
Conformément aux dispositions de l'article L.5217-5 du CGCT, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l'exercice de ces compétences sont transférés à la métropole en pleine propriété. Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraires.
La présente délibération a pour objectif d'assurer l'ensemble des régularisations comptables nécessaires en lien avec les services de la trésorerie. Une clause de revoyure sera prévue au procès-verbal comptable à intervenir, afin de prendre en compte tout élément juridique qui nécessiterait un nouvel ajustement comptable.
Je vous propose donc :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 22 |
Deux raisons justifient un nouveau vote sur cette affaire et l'annulation, à la demande de la métropole, de la précédente délibération, votée lors du conseil municipal précédent :
- lors de précédents tranferts de compétences des communes vers l'agglo, certains équipements liés à ces compétences avaient seulement été mis à disposition de l'agglo, sans transfert de propriété, si bien qu'ils restaient dans l'actif de la commune et non dans celui de l'agglo ; la métropole, qui a succédé à l'agglo, a donc demandé une régularisation de cette situation, avec transfert en pleine propriété de tous les actifs liés à des compétences tranférées encore présent dans l'actif des communes et seulement mis à disposition de la métropole ;
- pour certains équipements, il était nécessaire de corriger des imputations comptablement fautives de subventions d'équipement ayant contribué au financement original de ces équipements.
Question n° 8 - SA3M - rapport du président de l'assemblée spéciale pour l'exercice 2017 - approbation
Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
II est rappelé que la commune détient une participation au capital social de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M).
À ce titre et en application de l'article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport d'activités de la SA3M pour l'exercice 2017, tel que soumis par le président de l'assemblée spéciale des collectivités (ce rapport est accessible sur ce site en cliquant ici).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 22 |
Question n° 9 - Collège de la Voie Domitienne - séjour linguistique à Saragosse - demande de subvention
Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
Le collège de la voie domitienne souhaite organiser pour ses élèves de 3ème un séjour linguistique à Saragosse (Espagne).
Compte tenu de l'intérêt pédagogique de ce projet qui profitera à des élèves vendarguois, je vous demande :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 22 |
Question n° 10 - Remboursement de frais à Mme Michèle GARCIA
Madame Marie NAVARRO rapporte l'affaire ;
En vue de la commémoration du centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, le service « relations internationales », en
partenariat avec la maison de l'Europe et l'association « mémoire de Vendargues », doit réaliser des ateliers préparatifs à une exposition/reconstitution.
Compte tenu de la nécessité d'acheter divers accessoires, vêtements et autres petits équipements usagés auprès d'organismes n'acceptant pas les paiements par mandat administratif, je vous propose :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 22 |
À l'occasion de cette affaire, je fais remarquer que cent ans après, et maintenant que la France et l'Allemagne font toutes deux partie de l'Europe et sont alliées, il me paraîtrait peu opportun de parler de fêter la « victoire » de 1918 (comme l'avait fait le maire au moment du 8 mai dernier avec une invitation à fêter la « victoire » de 1945 reproduite ci-dessous :
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Que l'on fête la paix retrouvée, la fin des massacres, de la boucherie ou de la guerre, d'accord, mais pas la « victoire », terme qui rappelle que certains furent « vaincus ». Il ne s'agit pas de remettre en cause l'intérêt d'apprendre l'histoire et de se souvenir du passé, mais de le faire d'une manière le plus fédératrice et le moins blessante possible pour tous dans le contexte actuel, différent de celui d'alors. Dans un couple, on fête l'anniversaire de mariage, mais, si l'on a des épisodes conflictuels, on ne fête pas ensuite l'anniversaire de la « victoire » de l'un des conjoints sur l'autre !
Les réactions de la quasi-totalité des conseillers présents à ces propos me laissent rêveur ! Ils me prennent tous pour un zombie au cerveau dérangé et ne comprennent pas le sens de ma remarque.
Question n° 11 - Congrès et salon des maires de France - mandat spécial
Madame Anne JULIAN rapporte l'affaire ;
Les prochains salon des maires et des collectivités locales et congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendront du 20 au 22 novembre 2018, porte de Versailles à Paris.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune de participer à ces manifestations qui demeurent des lieux privilégiés d'échanges, de partages d'expériences, de propositions de services spécialisés et de rencontres à destination des collectivités, je vous propose de donner mandat spécial à Monsieur le maire, Madame Cécile VEILLON et M. Max RASCALOU pour s'y rendre.
Pour ce faire, je vous demande de dire que :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 22 |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
| Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 10 octobre 2018 |
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