ProcÈs-verbal n°04/2018
du conseil municipal du 10/04/2018

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME - M. Lionel ESPÉROU - Mme Pascale LOCK

Représentés :

Mme Bérangère VALLÈS : pouvoir à Mme COSTA ; Mme Anne JULIAN : pouvoir à M. LAURET ; Mme Cathy ITIER : pouvoir à M. VIDAL ; M. Christophe DUDIEUZÈRE : pouvoir à M. Pierre DUDIEUZÈRE ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. IBANEZ ; Mme Amandine ALLEMANT : pouvoir à M. ESPÉROU

Excusés :

Néant

Absents :

Mme Sonia MUSICCO - M. Romain LECLERC - M. Julien DAUMAS

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 03/2018 de la séance du 14/03/2018

Le procès-verbal n° 03/2018 de la séance du 14 mars 2018 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 05 à 07/2018

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 05 à 07/2018 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 05/2018 du 19/03 : Photocopieurs - école maternelle LA RIBAMBELLE et service communication - acquisition et contrat de maintenance - TOSHIBA
- 06/2018 du 19/03 : Surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et la crèche - convention de vérification technique - QUALICONSULT
- 07/2018 du 20/03 : Travaux d'aménagement d'un local municipal - adoption d'un avenant n° 1 en plus-value au lot n° 1 « gros œuvre »

Question n° 4 - Pays de l'Or - ICPE - dossier d'enregistrement - avis du conseil municipal

Monsieur FLOT rapporte l'affaire ;
La communauté d'agglomération du Pays de l'Or, dont le siège social est situé boulevard de la Démocratie à Mauguio (34130) a déposé auprès des services de l'État une demande d'enregistrement relative à la création d'une déchèterie située sur la commune de Saint-Aunès (34130).
En effet, afin de poursuivre leur objectif d'amélioration des sites de collecte et de traitement des déchets, la communauté d'agglomération du Pays de l'Or a décidé de créer une nouvelle déchèterie sur la commune de Saint-Aunès, en remplacement et à proximité de celle existante et d'Emmaüs. Cette installation est destinée aux particuliers et aux professionnels.
En application de la réglementation en vigueur, cette demande d'enregistrement fait l'objet d'une consultation du public d'une durée de 4 semaines, qui s'est déroulée du 12 mars au 6 avril 2018 inclus en mairie de Saint-Aunès. Elle doit également faire l'objet de l'avis des conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d'affichage, rendus au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de consultation.
Vu le dossier mis à la consultation, et plus particulièrement l'analyse des risques,
Considérant les mesures de prévention qui y sont décrites, les motifs d'intérêt général de mise en œuvre d'une politique publique en matière de collecte et traitement des déchets des ménages, l'objectif ici poursuivi de modernisation d'une ancienne installation par son remplacement par une nouvelle déchèterie répondant aux normes en vigueur, et la localisation du projet, qui reste éloigné de la zone habitée de la commune de Vendargues,
Je vous propose d'émettre un avis favorable à la demande présentée par la communauté d'agglomération du Pays de l'Or. 

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Congrès de la FNCT - mandat spécial

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Le prochain congrès de la fédération nationale des chevaux territoriaux (FNCT) se déroulera à HENNEBONT (56700) les 25 et 26 mai 2018.
Compte tenu du thème retenu cette année, « la bientraitance du cheval utilitaire », et de l'intérêt pour la commune de partager les expériences entre collectivités utilisatrices d'équidés, je vous propose :

• de donner mandat spécial à Monsieur Max RASCALOU, adjoint au maire délégué à l 'hippomobilité, pour se rendre au congrès FNCT 2018,
• de dire que les frais inhérents à ce mandat spécial seront remboursés à Monsieur Max RASCALOU, en application de la délibération n° 102/2014 du 16 décembre 2014,
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Marchés publics groupement de commandes Hérault Energies

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que par délibération n° 20/2015 du 9 avril 2015, le conseil municipal avait décidé d'adhérer au groupement de commandes proposé par Hérault Energies pour « la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et autres énergies et la fourniture de services associés ».
Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l'énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la commune fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault énergies pour ses besoins en matière d'achat d'énergies,
Considérant que l'élargissement du périmètre du groupement à d'autres départements de la région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d'adapter l'acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l'achat d'énergies de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant qu'Hérault énergies (syndicat départemental d'énergies du département de l'Hérault) demeure le coordonnateur du groupement,
Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,
Considérant que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d'accords-cadres à lancer par le groupement,
Je vous propose :

• de confmner l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
• d'autoriser Monsieur le maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
• d'autoriser le coordonnateur et le syndicat départemental d'énergies dont dépend la collectivité, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
• d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,
• de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
• de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La convention constitutive de groupement de commande modifiée, ainsi que son annexe 3 relative aux relations entre Hérault énergies et les membres du groupement, sont accessibles sur ce site en cliquant ici pour la convention et ici pour l'annexe.

En réponse à une question de ma part, Jean-Paul FINART précise que, pour l'instant, la commune a deux contrats de fourniture d'énergie, un pour le gaz et un pour l'électricité, tous deux avec EdF. La commune est consommatrice de gaz en particulier pour diverses chaufferies, dont celles de la halle des sports et celle de l'église.
À l'occasion de cette référence à l'église, le maire informe le conseil municipal qu'il a l'intention, bien que ce soit contraire à la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État et qu'il en soit conscient, de faire prendre en charge par la commune le ménage de l'église, qui serait fait par du personnel municipal, les fidèles bénévoles qui le prennaient en charge jusqu'à présent devenant de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés. S'il est de fait que la commune est propriétaire de l'église (dont elle assure le chauffage), et que la paroisse n'en est que locataire, il n'en reste pas moins que la charge du ménage incombe au locataire, pas au propriétaire. Je suggère au maire de proposer ce service à la paroisse moyennant facturation, ce qui le rendrait légal, à charge pour la paroisse d'accepter ou de refuser en fonction du montant du devis que lui fournirait la commune.
En réponse à une nouvelle question incidente de ma part sur ce même sujet de la paroisse, le maire confirme que, suite au départ des deux sœurs auxquelles il louait le logement du presbytère, le nouveau curé de la paroisse Saint Jean XXIII de la Domitienne, dont fait partie Vendargues (ainsi que Baillargues, Saint-Brès et Saint-Aunès), l'a informé de son souhait de venir habiter au presbytère de Vendargues, ce à quoi il a donné son accord. Il précise que ce logement était loué 420 €/mois aux deux sœurs et qu'il a décidé personnellement de ramener ce loyer à 350 €/mois pour le curé, devant l'intérêt qu'il voit à avoir le curé sur place à Vendargues.

Question n° 7 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Pour les besoins des services, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit : 

Titulaires :

Non titulaires :

Le conseil municipal, à l

'unanimité, adopte cette affaire.

Le tableau des effectifs complet à jour de ces modifications est accessible en cliquant ici.

Question n° 8 - Finances - bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017

Monsieur RASCALOU rapporte l'affaire ;
L'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Le bilan annuel de la commune est retracé sous la forme d'un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la date de la décision (délibération du conseil municipal ou décision du maire), la désignation du bien, les références cadastrales, la superficie, l'identité du tiers (vendeur ou acquéreur), le montant de la transaction, les conditions, le notaire chargé de l'acte et la date de l'acte.
Je vous propose :

• de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2017, tel que joint à la présente,
• d'annexer ce bilan au compte administratif 2017.
   

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2017 est accessible en cliquant ici.

Je demande au maire comment il se fait que ce bilan n'ait pas été fait les années précédentes, alors que l'obligation imposée par cet article du CGCT est ancienne (une vérification après le conseil fait apparaître que le dernier bilan remonte à 2007 et qu'auparavant, ils avaient été faits régulièrement en 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001). Il me répond que c'est sans doute un oubli.

Question n° 9 - Finances - compte de gestion 2017

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur le trésorier.
Vu le compte de gestion rendu par Monsieur Patrick SANCHEZ, trésorier, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2016 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2017,
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2017 établi au regard du compte susmentionné,
Vu Les pièces justificatives rapportées à l'appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Je vous propose :

1°) de statuer sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2016 et d'admettre les recettes et les dépenses, pour les sommes suivantes :

Ce tableau se lit de la manière suivante pour faire le lien avec les délibérations d'arrêté des comptes administratifs 2016 et 2017 :

- La colonne « résultat de clôture 2016 » fait apparaître l'excédent de fonctionnement 2016 pour 2.405.886,64 € et un déficit d'investissement (sur les recettes et dépenses effectivement réalisées en 2016) de 521.915,70 € (voir vote du compte administratif 2016 au conseil municipal du 11 avril 2017, affaire n° 14) ;

-  la colonne « part affectée à l'investissement » fait apparaître en tant que dépense de fonctionnement (d'où le signe moins) le montant du besoin de financement déterminé lors du vote du compte administratif 2016 et affecté au compte 1068 des recettes d'investissement (si l'on déduit de ce montant le déficit d'investissement 2016 de 521.915,70 € et qu'on y ajoute les reste à réaliser en recettes d'investissement de 2016 reporté sur 2017 pour 250.207,00 €, on retrouve exactement les restes à réaliser en dépenses d'investissement reportés de 2016 sur 2017, soit 226.540,98 €) ;

- la colonne « résultat de l'exercice 2017 » fait apparaître, sur la ligne « investissements » la différence entre les recettes d'investissement encaissées en 2017 et les dépenses d'investissement réglées en 2017 (ici positive, ce qui traduit un excédent : plus de recettes que de dépenses, ce qui résulte du fait que le plus gros des investissements nouveaux de 2017, soit 759.537,35 €, ne sera payé qu'en 2018), et sur la ligne « fonctionnement », la différence entre les recettes de fonctionnement encaissées en 2017 et les dépenses de fonctionnement réglées en 2017, qui, comme il se doit (sinon, la commune serait en « faillite »), est positive, traduisant un excédent.

- la colonne « résultat de clôture 2017 » correspond, pour chaque ligne, à la somme algébrique des chiffres des colonnes précédentes, et la ligne « total » correspond en outre à la somme algébrique des deux lignes précédentes ; ce montant de 1.779.512,26 € correspond à ce qui reste dans les caisses de la commune au 31/12/2017, fonctionnement et investissement confondus. Il ne prend pas en compte le besoin de financement calculé lors du vote du compte administratif 2017 (affaire suivante) en intégrant les restes à réaliser de 2017 en recettes et en dépenses, qui sert à déterminer comment affecter le résultat et qui est de 1.083.778,23 €, soit les 501.360,88 € de déficit d'investissement à fin 2017 plus 582.417,35 € d'excédents de restes à réaliser en dépenses de 2017 sur les restes à réaliser en recettes de 2017. L'excédent de fonctionnement 2017 de 2.280.873,14 € sera donc reporté en 2018 à hauteur de 1.083.778,23 € (le besoin de financement) au compte 1068 des recettes d'investissement pour solder l'année 2017 aussi bien des opérations exécutées que des opérations reportées sur 2018 (en recettes et en dépenses) et pour le reste, soit 1.197.094,91 €, en recette de fonctionnement. La différence entre ce chiffre et celui de 1.779.512,26 € figurant dans la dernière case du tableau ci-dessus, soit 582.417,35 €, correspond au net des restes à réaliser de 2017 reportés sur 2018, débiteur cette année (moins de recettes promises en 2017 et attendues en 2018 que de dépenses engagées en 2017 et restant à payer en 2018).

2°) de statuer sur les opérations de l'exercice 2017, période du 1er janvier au 31 décembre 2017 et d'admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice, égaux à ceux du compte administratif du maire qui présente le résultat global de clôture suivant : + 1.779.512,26 €,

3°) de bien vouloir en conséquence, émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur le trésorier pour l'exercice 2017.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La synthèse du compte de gestion 2017 fournie dans le dossier préparatoire au conseil municipal est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 10 - Finances - compte administratif et affectation du résultat 2017

Monsieur le maire quitte la séance, Monsieur Guy LAURET, premier adjoint prend la présidence de l'assemblée et rapporte l'affaire;

Le compte administratif pour l'exercice 2017 présenté par Monsieur le maire a été arrêté le 31 janvier 2018. Ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14.
Vu les décrets et instructions ministériels sur la comptabilité publique,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Je vous propose :

1°) d'approuver le compte administratif pour l'exercice 2017 dont les résultats sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le trésorier, qui a fait l'objet d'une délibération précédente,

2°) de dire que les recettes et les dépenses de l'exercice 2017, exécutées en comptabilité M14, sont arrêtées aux montants suivants :

3°) d'affecter les résultats 2017 de la façon suivante :

Sachant que, en comptabilité M14, l'excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d'investissement,

Résultat da la section de fonctionnement à affecter :

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Transcription de l'affectation des résultats au budget 2018 :

Fonctionnement :

Investissement :

Note du 06/06/2018 : la première ligne du tableau ci-dessus, « solde d'exécution N-1 », est fausse : le montant indiqué de 20.554,82 € correspond au résultat comptable excédentaire de l'année 2017, qui constituerait une recette et non pas une dépense, mais de plus, ce n'est pas lui qui doit être repris, mais le résultat comptable cumulé, reprenant aussi le déficit antérieur (celui de 2016, soit 521.915,70 €), soit 501.360,88 €, qui est un déficit et doit bien, lui, être repris en dépense. Cette erreur, qui s'est retrouvée dans le budget 2018, est corrigée par la délibération modificative n° 1, votée lors du conseil municipal suivant, le 6 juin 2018.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimés, adopte cette affaire.

Le maire ayant annoncé en début de séance que le compte administratif dans sa forme officielle et complète, incluant toutes les annexes, n'avait pu être produit par le système informatique de la mairie, suite à un problème dans le logiciel de transmission dématérialisée vers la préfecture, Pauline DELOURME et moi-même nous abstenons sur ce vote, refusant de voter un document que nous n'avons pas vu et qui n'existe pas encore.

Le document présentant conjointement les chiffres du compte administratif 2017 et du budget prévisionnel 2018 fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal est disponible sur ce site en cliquant ici (fichier pdf). Il présente, pour la section de fonctionnement, par chapitre et article comptable, en colonnes, le BP 2018, le BP 2017, le CA 2017, le CA 2016, le CA 2015 et le CA 2014, et pour la section d'investissement, le détail par opération (BP 2017, CA 2017, restes à réaliser de 2017 reportées en 2018, opérations nouvelles de 2018, BP 2018).

Le compte administratif 2017 commenté sous forme de page web est accessible sur ce site en cliquant ici. La version officielle signée du compte administratif 2017, tel qu'il a été transmis à la préfecture au format papier, est accessible sur ce site sous forme de fichier pdf en cliquant ici.

La synthèse suivante était jointe au dossier préparatoire :

Note synthétique- Compte Administratif 2017

1.1. Excédent de clôture et capacité d'autofinancement (CAF)

L'exercice 2017 se clôture avec un excédent net consolidé, après affectation du résultat et couverture du besoin de financement en investissement, de 1.197.094,91 €.
Notre capacité d'autofinancement (CAF) brute s'élève à 638.536,14 € :

(1) Selon définition DGCL

1.2. Endettement

En 2017, nous n'avons pas eu recours à l'emprunt et le désendettement de la commune s'est donc poursuivi avec un encours de dette au 31.12.2017 qui s'élève à 5.595.556,44 € :

(1) Encours de dette divisé par CAF (durée médiane habituelle : entre 6 et 12 ans)

L'annuité 2017 (remboursement capital+ intérêts) s'est élevée à 683.947,23 €, soit 8,61 % des produits de fonctionnement de l'exercice.

1.3. Fiscalité

Les taux de fiscalité ont baissé de 0,5% en 2017, soit une baisse cumulée de 5,5 % depuis 2014 :

On constate une légère hausse des produits d'imposition qui s'élèvent pour 2017 à 4.214.869 € :

(1) Etat 1386 : récapitulatif produits hors prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU

1.4. Principaux ratios

(1) Données DGCL (Les collectivités locales en chiffres 2017 - Commune de 5.000 à 10.000 habitants - Ratios 2015)

II. L'exécution du budget 2017 par fonctions

		CA 2017 BUDGET TOTAL 11.605.34 €
FONCTIONNEMENT Total : 9.853.572 € (1)			INVESTISSEMENT Total : 1.751.776 € (2)
Services généraux	2.222.877 €		Services généraux	1.063.138 €
dont : intérêts :                        181.278 €           prélèvement loi SRU :     367.510 €			dont : déficit N-1 : 521.916 €           remboursement capital : 534.355 €
Sécurité	403.208 €		Sécurité	36.345 €
Enseignement	1.554.478 €		Enseignement	119.894 €
Culture / traditions	820.547 €		Culture / traditions	187.326 €
Sport / Jeunesse	634.674 €		Sport / Jeunesse	231.861 €
Social / petite enfance	851.767 €		Social / petite enfance	1.224 €
Services urbains / environnement	669.901 €		Services urbains / environnement	111.989 €
Investissements 2017 (3)	1.499.024 €
dont : besoin de financement : 1.083.778 € (4)           opérations d'ordre :           415.246 € (5)
Épargne nette consolidée (6)	1.197.095 €

(1) Recettes de fonctionnement du compte administratif 2017, incluant le report de l'excédent de 2016 non capitalisé en recette d'investissement au compte 1068 pour 2017, soit 1.907.636,96 €
(2) Dépenses d'investissement du compte administratif 2017
(3) Part des recettes de fonctionnement ayant servi à payer des investissements (autofinancement)
(4) Besoin de financement à fin 2017 viré en recette d'investissement pour 2018
(5) Dotations aux amortissements et produits de ventes de biens de la commune
(6) Le total du rectangle ci-dessus moins toutes les lignes qui précèdent

III. Les investissements réalisés en 2017

Dépenses : 1.751.776 €

Recettes : 1.250.415 €

Question n° 11 - Finances - taux d'imposition 2018

Monsieur le maire réintègre la séance.

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Conformément au débat d'orientation budgétaire, je vous propose :

• de laisser inchangés les taux d'imposition communaux et de les fixer pour l'année 2018 comme suit :
   

		Rappel 2017
TAXE D'HABITATION	17,27 %	17,27 %
FONCIER BÂTI	21,02 %	21,02 %
FONCIER NON BÂTI	63,08 %	63,08 %

 

• de fixer le produit fiscal attendu à 4.275.200 €, tel que figurant à l'état 1259 de notification des bases fiscales ci-joint,
• d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2018 - chapitre 73 - article 73111,

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Lors des élections de 2014, le maire avait annoncé qu'il baisserait les impôts locaux de 10 % sur la durée de la mandature. Sur les quatre premières années, il les a baissés de 5,5 %. Il reste donc deux ans pour les baisser des 4,5 % restant. Or cette année, comme la loi de finances a commencé à mettre en place la promesse de campagne d'Émmanuel MACRON de supprimer la taxe d'habitation pour les personnes à faibles revenus, le maire en profite pour suspendre les baisses de taux, ce qui lui permettra d'obtenir une compensation plus importante de l'État, sans que les personnes aux revenus les plus faibles ne soient pénalisés. En effet, ces réductions de la taxe d'habitation se font sous forme de dégrèvements, c'est-à-dire que le montant de la taxe d'habitation est calculé pour tous les contribuables de la commune, au taux voté par la commune et l'État verse à la commune le montant cumulé des réductions d'impôts consenties aux contribuables éligibles (plafonnées aux valeurs résultant de l'application des taux de 2017). Si le maire avait baissé les taux, le dégrèvement aurait donc été inférieur à celui qui aurait résulté de l'application des taux de 2017 et donc l'État aurait moins eu à verser à la commune. En ne baissant pas les taux malgré sa promesse de campagne, le maire refuse donc de prendre sa part de l'effort de réduction de la dette de la France. Pour donner une idée des sommes en jeu, en supposant que le maire ait décidé de baisser les taux de 1 % cette année, le manque à gagner pour la commune aurait été de 42.752 € (1 % du produit estimé des impôts locaux pour 2018, soit 4.275.200 €). 42.752 €, c'est à peine le quart de ce que le budget 2018 prévoit au compte « Fêtes et cérémonies » (210.000 €) Réduire ce budget de 210.000 € à 170.000 € aurait donc permis d'absorber en totalité ce manque à gagner, sans impacter le reste du budget. Or, pendant toutes les années 2005 à 2013, sauf en 2011, le maire a fonctionné avec un budget cumulé « Fêtes et cérémonies » et « réceptions » qui, en euros constants de 2017, était inférieur à 170.000 € (161.037 € en 2005, 151.342 € en 2006, 166.037 € en 2007, 149.895 € en 2008, 138.545 € en 2009, 170.453 € en 2010, 147.100 € en 2012, 166.376 € en 2013), ce qui montre qu'une telle réduction est tout à fait possible sans excès de rigueur.
Pour donner une idée de l'ordre de grandeur de cette réduction, on peut faire le calcul suivant : une réduction de dépenses de 42.752 € représente une réduction de 6,81 €/habitant (6277 habitants à Vendargues en 2017). Si l'on multiplie ce montant par habitant par la population de la France, soit 67,187 millions d'habitants, cela représente une somme de 458 millions d'euros, soit près d'un demi milliard d'euros. Cette baisse d'impôts qu'aurait pu faire Vendargues est donc pour la commune l'équivalent d'une baisse d'1/2 milliard de dépenses sur le budget de la France en termes d'impact pour le contribuable. Selon le même calcul, le coût moyen pour le contribuable vendarguois du budget « Fêtes et cérémonies » (210.000 €), soit 33,46 €/habitant, est le même que celui de 2,25 milliards de dépenses de l'État (à titre de comparaison, le budget 2018 de la culture est de 2,937 milliards d'euros).
Alors, que le maire ne vienne pas faire la leçon au gouvernement en place sur le manque de rigueur dans les dépenses de l'État !...

Question n° 12 - Finances - budget primitif 2018

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Le budget primitif 2018 s'équilibre, en recettes et en dépenses, et s'élève :

• en section de fonctionnement à :  8.630.000,00 €
• en section d'investissement à :     2.595.416,05 €

Il est proposé d'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

Section de fonctionnement

Recettes - chapitres

Dépenses - chapitres

Section d'investissement

Recettes - Chapitres

Dépenses - chapitres

Note du 06/06/2018 : ce chiffre est erroné, car il correspond au résultat net créditeur de l'année 2017 (c'est-à-dire la différence entre les crédits et les dépenses effectives de la seule année 2017, à l'exclusion des reports de 2016 sur 2017) et non pas au résultat comptable cumulé prenant en considération le déficit reporté de 2016 sur 2017, qui était de 521.915,70 € (voir ci-dessus les affaires 9 (compte de gestion 2017) et 10 (compte administratif 2017) et mon commentaire sur ce dernier). À la place de cette ligne de recette, il devrait y avoir une ligne de dépense au chapitre 001, d'un montant de 501.360,88 € (521.915,70 € - 20.54,82 €). Cette erreur est corrigée par la délibération modificative n° 1, votée lors du conseil municipal suivant, le 6 juin 2018.

Par ailleurs, en application des dispositions des délibérations n° 92/2014 et 102/2014 du 16/12/2014, je vous demande de procéder, au sein des chapitres 011 et 65, en fonctionnement, à un vote spécifique sur les articles budgétaires suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote comme suit :

Le document présentant conjointement le compte administratif 2017 et le budget prévisionnel 2018 fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal est disponible sur ce site en cliquant ici (fichier pdf). Il présente, pour la section de fonctionnement, par chapitre et article comptable, en colonnes, le BP 2018, le BP 2017, le CA 2017, le CA 2016, le CA 2015 et le CA 2014, et pour la section d'investissement, le détail par opération (BP 2017, CA 2017, restes à réaliser de 2017 reportées en 2018, opérations nouvelles de 2018, BP 2018).

La version officielle signée du budget primitif 2018, tel qu'il a été transmis à la préfecture au format papier, est accessible sur ce site sous forme de fichier pdf en cliquant ici.

La synthèse suivante était jointe au dossier préparatoire :

Note synthétique- Budget Primitif 2018

Fonctionnement

Investissement

Les principaux investissements 2018 sont :

• Réfection terrain synthétique n° 1 « Maurice Teissier » : 644.302,96 €
• Fonds de concours pour programme de voirie : 200.000,00 € (subvention à la métropole, en charge de la voirie)
• Travaux dans les écoles : 191.653,32 €
• Construction d'un espace de convivialité au complexe sportif : 177.226,60 €
• Études nouvelle bibliothèque : 120.000,00 €
• Aménagement local secours catholique : 100.000,00 €
• Bâtiments industrialisés pour les associations sportives : 90.000,00 €

Endettement

La structure de la dette, par prêteur, au 1er janvier 2018 est la suivante :

Au 31 décembre 2018, sans nouvel emprunt, l'encours diminuera à nouveau du remboursement annuel de notre capital de dette :

Fiscalité

Il est proposéde laisser les taux de fiscalité inchangés pour 2018, soit une diminution cumulée de 5,5% des taux d'imposition depuis 2014 :

On note une légère augmentation des bases, telles que notifiées par les services de l'État pour l'année 2018 par rapport à celles de 2017, de l'ordre de 1,3 %, en raison principalement de la revalorisation forfaitaire au titre de la loi de finances 2018 ( + 1,2 %).
Les produits d'imposition attendus en 2018, selon les bases prévisionnelles notifiées et en application des nouveaux taux, s'élèvent à 4.275.200 € :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 1er mai 2018