ProcÈs-verbal n°05/2020
du conseil municipal du 16/09/2020

Présents :

M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean-Paul FINART - Mme Bérangère VALLÈS - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - Mme Sabrina ELKEITER - M. Anthony PEROTTI - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

Mme Christine OLIVA : pouvoir à M. Guy LAURET - M. Jérémy GARCIA : pouvoir à M. Max RASCALOU - M. François BATOCHE : pouvoir à M. Jean IBANEZ - M. Naïl AOURRA : pouvoir à Mme Cécile VEILLON - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ : pouvoir à M. Frédéric SARROUY

Excusés :

Néant

Absents :

M. Max HEINRICH

Mme Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour.

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2020 de la séance du 10/07/2020

Le procès-verbal n° 04/2020 de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale n° 22 à 37/2020

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 22/2020 du 08/07 : Location d'une pataugeoire ludique du 3 au 28 août 2020 - SARL ATHALIA

Sabrina ELKHEITER demande s'il est possible d'avoir un bilan chiffré de la fréquentation de cette pataugeoire, qui a coûté 20.000 € à la commune pour à peine un mois d'utilisation. Le maire répond que ce bilan est en cours de consolidation à partir des informations disponibles auprès des différentes structures l'ayant utilisée (services municipaux et associations) et qu'il sera prochainement disponible.

- 23/2020 du 08/07 : Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise 3 rue de la fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT

Frédéric SARROUY demande comment il se fait que ce local propriété de la commune est loué, pour une somme modeste (521,26 € par mois) à une société qui, à ce qu'il a cru comprendre, y loge certains de ses salariés étrangers en détachement en France, plutôt qu'à des vendarguois ayant des difficultés à se loger. Le maire répond qu'il s'agit là d'un simple renouvellement de bail pour une location qui dure depuis déjà plusieurs années avec cette même société et qu'il faudrait remonter à l'origine de ce bail pour voir s'il était alors pertinent pour la commune de satisfaire la demande que cette société avait faite alors pour cette location à laquelle la commune avait donné une réponse favorable.
En réalité, le maire ne semble pas se souvenir de l'histoire de cette location : ce logement avait été acheté par la commune par préemption en septembre 2013 (cf. décision municipale n° 34/2013 du 19/09/2013) en parallèle à l'achat en cours (par préemption aussi, mais, lui, avorté) de la propriété Matte en vue du réaménagement de tout cet îlot insalubre du centre ville (entre la place de la mairie, la rue de la fontaine, la rue du Teyron et l'ancienne école où se trouve entre autre l'actuelle bibliothèque). Ce logement était dans un état de délabrement important et, à l'époque, voué à la démolition à brève échéance. C'est dans ce contexte que la commune, environ un an plus tard (cf. décision municipale n° 18/2014 du 13/05/2014), avait accepté de le louer à la société ISOTHERM HABITAT, qui prenait à sa charge les travaux nécessaire pour le rendre habitable tout en sachant dès le départ que cette location était précaire et pouvait être interrompue à tout moment en fonction de l'avancement du projet de réhabilitation de tout cet îlot insalubre. Mais il se trouve que la préemption de la propriété Matte n'a pas pu être menée à terme, les vendeurs ayant refusé le prix proposé par la commune et fait annuler au tribunal l'arrêté de préemption pour vice de forme, et qu'ensuite, à l'approche des élections municipales de 2020, le projet de réaménagement du centre ville a été mis en veilleuse, si bien que ce bail précaire qui ne devait durer qu'un ou deux ans s'est perpétué jusqu'à aujourd'hui et risque de continuer pour encore quelques années.
Mais cela n'enlève rien à la pertinence de la remarque de Frédéric SARROUY car, maintenant qu'il est clair que cette location risque de se poursuivre pour plusieurs années, elle pourrait intéresser des Vendarguois (l'appartement de la maison Malige, au 31 avenue de la gare, autre propriété de la commune (au-dessus du local du Secours catholique) louée à des vendarguois, a donné lieu à des bails de trois ou six mois depuis près de deux ans (voir décisions municipales n° 42/2018 du 12/12/2018, 05/2019 du 27/02/2019, 71/2019 du 06/12/2019, 07/2020 du 02/04/2020 et 36/2020 du 03/08/2020 ci-dessous), ce qui montre que même des locations temporaires de courte durée peuvent intéresser des vendarguois). Reste à savoir quel est l'état de la maison Clap et quels sont les accords, éventuellement tacites, de la commune avec l'actuel locataire en contrepartie des travaux d'aménagement qu'il y a effectués (mais qu'il avait accepté de faire à une époque où il pensait que la location durerait tout au plus deux ou trois ans).

- 24/2020 du 17/07 : Droits de voirie - café restaurant « Le Commerce » - installation temporaire d'une terrasse les 18, 19, 21 et 24 juillet 2020
- 25/2020 du 17/07 : Vidéoprotection - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit - LM Ingénierie

En réponse à une question de Frédéric SARROUY, le maire explique que cette étude commence par un bilan de l'existant qui permettra de savoir quels sont les problèmes de l'installation actuelle, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

- 26/2020 du 17/07 : Modification de la carte scolaire pour la rentrée 2020/2021 - ouvertures de classes
- 27/2020 du 22/07 : Acquisition d'une calèche 14 places - attelage Patrick Rebulard
- 28/2020 du 23/07 : Droits de voirie - emplacement camion « Pizza party » sur le parking « espace Armlngué » - autorisation annuelle
- 29/2020 du 23/07 : Droits de voirie - M. Pierre VIVES, fleuriste - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle
- 30/2020 du 23/07 : Droits de voirie - Brasserie des Sports - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle
- 31/2020 du 23/07 : Droits de voirie - TACORED - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle
- 32/2020 du 23/07 : Droits de voirie - primeur « Le Potager » - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle
- 33/2020 du 28/07 : Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Alain ROUCHE et Madame Corinne ROUCHE (instance n° 2001788-1
- 34/2020 du 31/07 : Maintenance annuelle de l'ensemble des installations de génie climatique - Sté SAVIE
- 35/2020 du 03/08 : Acquisition d'un véhicule neuf de type SUV compact - garage Lacaze

Frédéric SARROUY demande au maire ce qui justifie l'achat d'un SUV de 30.000 € comme véhicule de fonction à son usage personnel au moment où la commune a refusé de payer la prime COVID aux employés municipaux, alors qu'il lui semble qu'une 208 ou une 308, par exemple, aurait largement suffi à ses besoins de maire de Vendargues et que, si le maire voulait un SUV, il aurait pu le payer de sa poche.
Le maire confirme qu'effectivement, ce véhicule est bien destiné à remplacer le Koléos qui servait de véhicule de fonction à son prédécesseur et qui avait été acheté il y a maintenant une dizaine d'années pour sensiblement le même prix (comme si le fait que cela avait déjà été fait par son prédécesseur qui, lui, pouvait au moins arguer qu'il n'habitait pas Vendargues, justifiait qu'on continue les mêmes dépenses somptuaires) et que, dans un premier temps, il avait pensé faire acheter par la commune un véhicule d'occasion, mais que les primes très avantageuse mises en place par le gouvernement pour relancer l'industrie automobile avaient permis à la commune d'avoir une ristourne de l'ordre de 30 % sur un véhicule neuf (de fait, le prix HT annoncé sur le site Peugeot pour le SUV choisi par le maire (PEUGEOT SUV 3008 Allure Business BlueHDi 130 ch) commence à 30.583 € HT, au lieu des 25.501,43 € HT annoncés dans la décision pour un modèle dont on ne connaît pas les options et dont le prix avant ristourne pouvait donc être sensiblement supérieur aux 30.583 € HT sans options annoncés sur le site Peugeot). Ceci revient à dire que le maire, plutôt que de faire bénéficier la commune de la ristourne qu'il aurait eue sur un modèle plus modeste, mais largement suffisant pour ses besoins de maire de Vendargues, a profité de l'argent des contribuables utilisé par l'État pour relancer l'industrie automobile en se l'« appropriant » pour l'achat d'un véhicule plus somptueux à son usage exclusif ! Plus somptueux mais surtout peu écologique ! Un SUV n'est pas le type de véhicule le plus écologique auquel on puisse penser, surtout quand il s'agit d'un modèle diesel, comme c'est le cas ici et quand il est principalement destiné à de la conduite en ville sur de courtes distances !
Et le maire n'a finalement pas répondu à la question de Frédéric SARROUY sur la justification du choix d'un SUV comme véhicule de fonction d'un maire de Vendargues habitant la commune ! Et encore moins à la question de savoir ce qui justifie l'attribution au maire d'une commune comme Vendargues d'un véhicule de fonction à son usage excusif, plutôt que la mise à disposition en fonction de ses besoins d'un véhicule de la flotte de la commune partagé avec d'autres !...

- 36/2020 du 03/08 : Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame PEREIRA-PEDROSA Marie
- 37/2020 du 06/08 : Déploiement et maintenance d'une application mobile pour smartphone « Ville de Vendargues » - Sté LUMIPLAN

En réponse à une question de Frédéric SARROUY sur les fonctionnalités et les finalités de cette applicattion, le maire, en l'absence du conseiller municipal qui a travaillé sur le dossier, se contente de dire que cette appli pour téléphones mobiles permettra en particulier aux Vendarguois qui le souhaitent de s'inscrire pour recevoir en temps réel des alertes, par exemple en cas de phénomènes météorologiques intenses (canicules ou fortes pluies, etc.).

Question n° 4 - Dispositif de récompense des bacheliers reçus avec une mention très bien - adoption

Mme Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;

La ville de Vendargues souhaite encourager et valoriser la réussite des jeunes vendarguois.

Dans cette perspective, il est proposé d'honorer, à compter de cette session 2020, les lauréats du baccalauréat, domiciliés dans la commune et ayant obtenu la mention  « très bien », en leur attribuant une récompense d'une valeur individuelle de 100 €, sous la forme d'un chèque cadeau dans une enseigne culturelle.

Les critères requis pour l'obtention de cette récompense sont :

• avoir obtenu son baccalauréat (général, technologique, professionnel) avec mention « très bien »,
• résider à Vendargues,
• se déclarer avant le 30 septembre suivant la session annuelle du baccalauréat.

Les documents à fournir sont :

• taxe d'habitation accompagnée d'une attestation d'hébergement des parents,
• pièce d'identité du bachelier (C.N.I, passeport),
• copie du diplôme du baccalauréat avec mention « très bien ».

Je vous propose donc :

• d'adopter ce dispositif de récompense des bacheliers reçus avec une mention très bien,
• de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune - chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Anthony PEROTTI demande au maire pourquoi ces récompenses se limitent aux mentions « très bien ». Le maire répond que c'est un choix de son groupe, qu'elles concernent toutes les options des baccalauréats généraux, techniques et professionnels et que cinq ou six bénéficiaires potentiels se sont déjà fait connaître.

Question n° 5 - SA3M - rapport du président de l'assemblée spéciale pour l'exercice 2019 - adoption

M. Laurent TEISSIER rapporte l'affaire ;

Il est rappelé que la commune détient une participation au capital social de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M).

À ce titre et en application de l'article L 1524-5 alinéa 14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invitéà se prononcer sur le rapport d'activités de la SA3M pour l'exercice 2019, tel que soumis par le président de l'assemblée spéciale des collectivités et joint aux présentes. (Le rapport est accessible sur ce site en cliquant ici)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Personnel communal - évolution de l'épidémie de covid 19 - dispositions exceptionnelles en matière d'autorisations spéciales d'absence (ASA) et de maintien du régime indemnitaire

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, et selon les directives nationales de la direction générale des collectivités locales (DGCL), des autorisations spéciales d'absence (ASA) spécifiques ont été mises en œuvre pour gérer, notamment et en l'absence de possibilité de télétravail, la situation d'agents sans mode de garde d'enfants suite à la fermeture d'établissements scolaires ou durant la période de confinement (fermeture partielle ou totale de services en présentiel).

L'intégralité du traitement et du régime indemnitaire a été maintenue pour les agents concernés malgré ces périodes d'absence.

De même, seront placés en ASA les agents qui se verront délivrer un arrêt de travail en cas de suspicion de covid-19 ou d'identification comme cas contact à risque dans l'attente de la réalisation et du résultat du test (application de mesures d'isolement et de prévention décidées par les autorités médicales et sanitaires). À noter que si le test est positif, l'arrêt de travail doit dès lors être enregistré comme un congé de maladie ordinaire.

Ceci étant exposé, il est rappelé la délibération n° 71/2016 du 8 décembre 2016 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2017, complétée par la délibération n° 61/2019 du 10 juillet 2019.

Le point 1.2 relatif aux modalités de versement du RIFSEEP prévoit une modulation des montants individuels attribués, notamment sur le critère de l'absentéisme, avec une suspension du versement au-delà d'un délai de carence de 6 jours d'absences cumulés sur l'année écoulée (année glissante) ou de 3 jours d'absence si la période de référence est semestrielle.

Sont pris en compte tout type d'absences autres que celles liées à des congés annuels, RTT, compensateurs, CET ou consécutives à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Compte tenu de la situation exceptionnelle et pour la durée de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, il est proposé de compléter la liste des absences qui ne seront pas prises en compte pour la suspension du régime indemnitaire au-delà du délai carence par : les congés de maladie ordinaire pour les personnes atteintes du covid-19 et les autorisations spéciales d'absence (ASA) spécifiques à l'évolution de l'épidémie de covid-19.

Je vous propose donc :

• de confirmer la mise en œuvre de ces autorisations spéciales d'absence (ASA) spécifiques à l'évolution de l'épidémie de covid-19,
• et d'adopter ces dispositions venant compléter, pour la durée de la crise sanitaire, les modalités de versement du régime indemnitaire du personnel communal, tel que mis en place par la délibération n° 71/2016 du 8 décembre 2016 susvisée ; les autres dispositions demeurant inchangées.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Personnel communal - création de deux postes complémentaires d'agents d'entretien vacataires

M. Jean-Claude SALAS rapporte l'affaire ;

Par délibération n° 03/2015 du 26/02/2015, le conseil municipal créait notamment, pour les besoins des services « scolaire et entretien », deux postes d'agents d'entretien vacataires.

Compte tenu de la nécessité de disposer d'un volant complémentaire d'agents susceptibles d'intervenir de manière ponctuelle et pour des tâches déterminées dans les écoles et/ou pour des missions de nettoyage en raison du contexte sanitaire et d'évolutions fluctuantes des effectifs dans les écoles, il est proposé de créer deux postes complémentaires et de porter le nombre de postes d'agents d'entretien vacataires à 4, selon les conditions de rémunération suivantes :

• vacations : en fonction des heures travaillées,
• taux horaire : basé sur l'indice brut initial du grade d'adjoint technique (référence actuelle : échelle CI -IB 350).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Groupement d'employeurs profession sport et loisirs Méditerranée (GEPSLM) - convention de mise à disposition d'un apprenti éducateur sportif - adoption

M. Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;

Il est rappelé le fonctionnement du groupement d'employeurs profession sport et loisirs Méditerranée (GEPSLM), sis espace solidarité, 181 avenue du Biterrois à Montpellier (34080) et son dispositif de mise à disposition d'animateurs/éducateurs au profit de structures partenaires, telles que les associations ou les collectivités locales.

Pour les besoins du service des sports, notamment dans le cadre de leurs activités périscolaires et extrascolaires, il est proposé d'établir une convention de mise à disposition d'un éducateur sportif, sous le statut d'apprenti, aux conditions suivantes :

• apprenti mis à disposition : M. Tim BLOUIN,
• durée de la mission : du 8 septembre 2020 au 31 août 2021, pour 591 heures au total,
• répartition des heures : 8h/semaine pendant les périodes scolaires et 35h/semaine pendant les semaines de vacances scolaires n°44/2020 et 07, 08, 16, 17, 27, 28, 31, 32/2021,
• Coût horaire pour la commune (tous frais compris hors coût de la visite médicale) : 2,50 €, soit un coût mensuel facturé de 123,13 € (591 heures / 12 mois x 2,50 €).

Je vous propose donc :

• d'adopter la convention de mise à disposition à intervenir avec le GEPSLM (disponible sur ce site en cliquant ici) et d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à la signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune - chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Association « COOPERE 34 » - adhésion

Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER rapporte l'affaire ;

Le réseau COOPERE 34 (association « COOrdination Pour l'Éducation Relative à l'Environnement sur les territoires héraultais) a pour objet de promouvoir le développement de l'éducation à l'environnement vers un développement durable sur le territoire de l'Hérault et favoriser la coopération entre ses membres (voir son site Internet en cliquant ici).

Dans le cadre de nos actions en faveur du développement durable, il est proposé d'adhérer à cette association afm de bénéficier de ses missions d'accompagnement, de conseil et de formation des acteurs de terrain, telles que :

• l'animation de réseaux, l'organisation de journées thématiques et d'échanges,
• l'organisation de formations,
• la promotion des adhérents et de leurs activités.

Je vous propose donc :

• d'adhérer à COOPERE 34,
• de préciser que cette adhésion, sous le statut de « partenaire public » de COOPERE 34, est gratuite,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou l'élue déléguée, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Subventions aux associations pour l'année 2020 - attributions complémentaires

M. Max RASCALOU rapporte l'affaire ;

En complément des attributions de subventions pour l'année 2020 décidées par délibération du conseil municipal n°23/2020 du 17 juin 2020, il est proposé :

• d'autoriser Monsieur le maire à verser les subventions aux associations suivantes :
   

  	Attributions 2018	Attributions 2019	Attributions 17/06/2020	Attribution proposée
  Club taurin La Muleta	30.000 €	30.000 € + 10.000 € (*)	demande reportée selon programme	20.000 €
  Prévention routière	300 €	350 €	pas de demande à ce jour	200 €

  (*) subvention exceptionnelle pour l'organisation de deux courses supplémentaires en 2019
   
  
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Frédéric SARROUY dit que son groupe « Bien vivre à Vendargues » n'a rien contre la subvention de 300 € à la prévention routière, mais qu'il regrette que la subvention proposée pour le club taurin La Muleta soit en baisse de 10.000 € par rapport à la subvention de 2019 hors subvention exceptionnelle, alors même que ce club est le seul à avoir maintenu des animations dans la semaine où aurait dû avoir lieu la fête votive, annulée pour cause de pandémie, et que les courses lui ont moins rapporté cette année, à la fois du fait du moins grand nombre de spectateurs et du fait du moins grand nombre de sponsors résultant de la pandémie, que les lotos, qui sont la plus grosse source de revenus de l'association, ont été et risquent de continuer à être moins profitables tant que durera la pandémie de COVID-19, quand ils ne sont pas purement et simplement annulés comme cela a été le cas pendant le confinement. En outre, le maintient des courses contribue à soutenir les manadiers, comme le fait par ailleurs à sa façon la mairie en organisant par exemple des manifestations à la manade Combe-douce (à ce sujet, il propose que la commune vote un exonération de taxes foncières pour les manadiers vendarguois, comme cela s'était déjà fait dans le passé pour d'autres catégories de contribuables lors de calamités d'autres types). Prenant tout cela en compte, il estime que ça justifie le maintient de la subvention à 30.000 €, alors même que d'autres associations vendarguoises ont vu leur subvention augmenter, parfois sensiblement, en 2020 et que la majorité municipale se dit attachée aux traditions taurines et il propose que, si le maire maintient la subvention à 20.0000 € cette fois-ci, il s'engage à faire voter une subvention complémentaire de 10.000 € lors du prochain conseil municipal.
Max RASCALOU répond qu'en 2019, La Muleta avait organisé une quarantaine de manifestations et qu'elle n'en organise que 25 en 2020, qu'en prenant le risque d'organiser des courses pendant le semaine où devait avoir lieu la fête, elle savait que ces courses seraient déficitaires du fait des circonstances exceptionnelles et que cela ne traduit pas une bonne gestion financière de l'association (*), qu'en plus, la mairie a contribué à organiser des manifestations complémentaires à celles du club pendant cette semaine-là pour un coût de l'ordre de 5.000 € et a fermé les yeux sur les multiples irrégularités constatées dans les arènes à cette occasion (non port du masque, non respect des règles de distanciation, plus des dix personnes autorisées au-dessus du toril, etc.).
Frédéric SARROUY fait remarquer que si cette association qui va fêter l'an prochain son centenaire a duré aussi longtemps, alors même que d'autres clubs taurins n'ont pas survécu aussi lontemps, y compris à Vendargues, c'est une preuve qu'elle a une saine gestion financière et il ajoute que, puisque la majorité municipale campe sur sa position, son groupe votera contre la subvention de 20.000 € proposée pour le club taurin, non pas parce qu'il est contre une subvention à ce club, mais parce qu'il trouve celle proposée par la majorité municipale inuffisante.
Concernant la proposition de Frédéric SARROUY d'exonérer les manadiers vendarguois de la taxe foncière, le maire répond qu'il n'a pas d'objection de principe à une telle mesure et qu'il va faire étudier cette proposition, mais qu'il craint que, comme les terrains concernés sont pour la plupart des terrains non bâtis en forme de garrigue, et donc même pas des terres agricoles, les montants en jeu pour la taxe sur le foncier non-bâti soient minimes et donc le dégrèvement plus symbolique que significatif comme aide aux manadiers concernés.

(*) Note du 20/09/2020 : Max Rascalou m'a appelé au téléphone le 20/09/2020 pour contester qu'il ait critiqué la gestion financière de La Muleta. Je n'ai pas enregistré le conseil municipal et j'ai fait ces commentaires de mémoire dès le lendemain, en cherchant à rendre plus l'esprit que la lettre de ce qui y avait été dit (et tous ceux qui me connaissent savent que j'ai encore, malgré mon âge, une bonne mémoire). Ce qui est certain et que ne conteste pas Max Rascalou, c'est qu'il a bien dit que La Muleta avait organisé ces courses en sachant d'avance que, dans les conditions d'alors liées au Covid-19, elles seraient déficitaires. Dire cela, c'est au moins sous-entendre, à défaut de le dire explicitement, que la gestion financière de l'association laissait à désirer. Je ne prétend pas que Max Rascalou ait dit textuellement que « cela ne traduit pas une bonne gestion financière de l'association », et d'ailleurs ces propos ne sont pas entre guillemets dans le commentaire et ne prétendent donc pas rapporter les propos exacts tenus par lui, mais que c'était là le sens général de ses propos. Et c'est tellement vrai que c'est bien ainsi que l'a compris Frédéric SARROUY, comme le montre sa réponse, dont Max Rascalou ne conteste pas non plus ma reformulation : la mention du centenaire de l'association l'an prochain comme preuve de sa bonne gestion et la référence à d'autres clubs taurins ayant mis la clé sous la porte avant d'atteindre cet âge n'auraient pas de sens autrement. Frédéric SARROUY m'a d'ailleurs confirmé que Max RASCALOU avait bien tenu des propos critiques sur la gestion financière du club taurin, sinon dans les termes que je lui prête, du moins dans des termes voisins, après avoir indiqué que le club savait que les courses qu'il organisait seraient déficitaires.
Quoi qu'il en soit, le président du club taurin La Muleta était présent dans le public à ce conseil municipal au moment où cette affaire a été traitée et sait donc exactement ce qu'a dit Mas Rascalou, sans avoir besoin de mes commentaires pour se faire une opinion sur la question de savoir s'il a ou non critiqué, explicitement ou implicitement, la gestion financière de son club.
Et je note avec plaisir qu'alors que le précédent maire, Pierre DUDIEUZÈRE, passait son temps à me dire en conseil municipal que personne ne consultait mon site, la nouvelle équipe semble attacher plus d'importance à ce que j'y écris, ce qui laisse penser qu'il n'est pas si confidentiel que voulait le faire croire Pierre DIDIEUZÈRE. C'est réconfortant pour moi, vu le temps que j'y passe.

Question n° 11 - Foncier - cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée AS 240 - opération « Les jardins d'Ondine » - Société HECTARE

M. le maire rapporte l'affaire ;

Selon arrêté du maire n° PA 03432719M0001 en date du 30 décembre 2019, la société HECTARE, sise 75 RN 113, ZI Les portes domitiennes à Vendargues (34741) a été autorisée à aménager une assiette foncière sise au 1 rue du moulin à Vendargues (le 1 rue du moulin correspond à la parcelle 226 sur l'extrait cadastral ci-dessus, mais le projet concerne la plupart des parcelles comprises dans le triangle formé par les rue de la fontaine et du moulin et la RD 610) aux fins de création du lotissement dit « Les jardins d'Ondine» (12 lots devant recevoir des maisons idividuelles et un lot pour six logements locatifs sociaux).

Dans le cadre de cette opération, la société HECTARE nous a saisis d'une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale AS 240 (voir extrait cadastral ci-dessus, sur lequel la parcelle AS 240, ainsi que la parcelle AS 4 dont il est question plus loin, figurent en rosé), afin notamment de créer un cheminement et un accès piétonniers à la rue de la fontaine et de réaliser des travaux d'enrochement et de sécurisation en limites d'opération avec la propriété communale, sise en contrebas et dénommée « la fontaine », constituée par le reliquat de la parcelle AS 240 et la parcelle AS 4.

Cette portion de terrain, qui s'établira à environ 127 m2 selon document d'arpentage à intervenir, se situe en zone urbaine (UC) du plan local d'urbanisme et a fait l'objet d'une estimation à hauteur de 293,80 € le m2 par le pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques selon avis du 29 juin 2020 (consultable sur ce site en cliquant ici).

L'aménageur a signifié son accord sur le prix proposé et s'engage à titre complémentaire à prendre en charge tous travaux nécessaires à la sécurisation, à l'entretien et à la mise en valeur de « la fontaine » demeurant propriété communale.

Je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à l'aliénation d'une portion de la parcelle AS 240 à la société HECTARE,
• d'en fixer le prix conformément à l'avis du pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques susvisé, à savoir : 293,80 € le m2,
• de dire que l' ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente sera à la charge de l'acquéreur,
• de préciser que cette cession sera réalisée hors taxes et sera exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence Monsieur le 1er adjoint, à signer tous documents utiles à la réalisation de cette aliénation.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le groupe « Bien vivre à Vendargues » vote contre cette affaire, non pas parce qu'il est contre la vente proposée en elle-même, mais parce qu'il est contre le projet dans lequel elle s'insère dans son ensemble, même s'il est trop tard pour revenir en arrière. En effet, les parcelles sur lesquelles doit se construire ce projet, tout comme celle voisine le long de la rue de la monnaie en face du parc de l'école St Joseph qui a été déboisée il y a peu pour construire un parking, étaient classées zones boisées protégées, et donc inconstructibles, dans l'ancien POS et ont été déclassées en 2013 pour les rendre constructibles. Or elles auraient pu, à une époque où, étant en zone non constructible, leur prix était bien inférieur à leur prix actuel, être achetées par la commune pour y réaliser un jardin public et ainsi maintenir dans la zone agglomérée du vieux village de la verdure qui y fait de plus en plus défaut. Il ne suffit pas d'aménager l'espace Cadoule à l'écart de la zone agglomérée pour donner des gages environnementaux, il faut aussi accroître les espaces boisés et arborés dans la partie agglomérée de la commune, et la majorité n'en prend manifestement pas le chemin.

Question n° 12 - Domaine communal - autorisation de raccordement de la surverse du bassin de rétention de l'opération « Les jardins d'Ondine », vers les parcelles communales cadastrées AS 4 et AS 240

Mme Ghislaine BONNEFILLE rapporte l'affaire ;

Selon arrêté du maire n° PA 03432719M0001 en date du 30 décembre 2019, la société HECTARE, sise 75 RN 113, ZI Les portes domitiennes à Vendargues (34741) a été autorisée à aménager une assiette foncière sise au 1 rue du moulin à Vendargues (voir le plan cadasrtal en tête de l'affaire précédente) aux fins de création du lotissement dit « Les jardins d'Ondine» (12 lots devant recevoir des maisons idividuelles et un lot pour six logements locatifs sociaux).

Ce projet prend en compte une compensation de l'imperméabilisation générée par l'opération, par la réalisation d'un bassin de rétention avec un poste et une canalisation de refoulement raccordée sur le réseau pluvial public de la rue de la fontaine.

Le programme de travaux, le plan des réseaux, la notice hydraulique et l'avis hydrogéologique joints au dossier de permis d'aménager prévoient :

• un surdirnensionnement du bassin de rétention ayant pour but d'empêcher tout débordement sur les parcelles et de laisser le temps au poste de refoulement de remplir sa fonction de régulation en cas de pluies plus qu'exceptionnelles (volume d'eau retenu de 304 m3, au lieu des 182 m3 calculés selon les dispositions issues du PLU),
• la réalisation d'un ouvrage de surverse avec une grille 1.00 x 1.00 m, par sécurité, en cas de dysfonctionnement exceptionnel du poste de refoulement et de remplissage maximum du bassin de rétention,
• le raccordement de cette surverse, vers les fonds voisins et inférieurs que sont les parcelles communales cadastrées AS n° 4 et 240, par une canalisation gravitaire dont les caractéristiques prendront en compte un débit de fuite calculé selon un débit centennal du bassin versant arrivant dans le bassin de rétention, auquel est appliqué, par sécurité, afin d'éviter tout risque de saturation de la canalisation, un coefficient de x 1,8.

Dans ce cadre, la société HECTARE sollicite l'autorisation de la commune, en sa qualité de propriétaire privé des fonds voisins et inférieurs cadastrés section AS n°4 et 240, pour y raccorder cette surverse et recevoir les eaux pluviales du futur lotissement en cas de pluies et de circonstances exceptionnelles.

Vu le permis d'aménager n° PA 03432719M0001 en date du 30 décembre 2019,

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la direction de l'action territoriale, pôle Cadoule Bérange de Montpellier Méditerranée métropole en date du 18/12/2019 sur ce fonctionnement hydraulique,

Sous réserve de la réalisation conforme des ouvrages hydrauliques, tels que décrits et autorisés au permis d'aménager susvisé,

Considérant l'absence de périmètre de captage proche et les dispositifs mis en œuvre assurant le caractère tout à fait exceptionnel et peu nocif des eaux pluviales qui seraient ainsi rejetées,

Je vous propose d'autoriser la société HECTARE à raccorder la surverse du bassin de rétention des eaux pluviales du lotissement « Les jardins d'Ondine » vers les parcelles communales cadastrées section AS n° 4 et 240.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le groupe « Bien vivre à Vendargues » vote contre cette affaire pour les mêmes raisons qu'elle a voté contre l'affaire précédente.
Concerant cette affaire, Frédéric SARROUY s'inquiète du risque que les rejets ainsi envisagés contaminent et polluent la nappe phréatique par le biais du puits de la fontaine et de son réseau qui déssert tous les puits du vieux Vendargues. Le maire répond que ce dossier a été traité par les spécialistes et hydrologues de la métropole, que ces questions ont été examinées de manière approfondie et qu'il n'y a pas de risquesavec les installations telles qu'elles sont prévues au cahier des charges du lotissement.

Question n° 13 - Construction de la bibliothèque « Jean d'Ormesson » - demande de subvention auprès du département de l'Hérault pour l'informatisation

Mme Pascale LOCK rapporte l'affaire ;

Il est rappelé l'opération de construction d'une bibliothèque sur Je terrain d'assiette de l'actuelle place Léopold Olivier, dont les travaux ont démarré fin mars 2020.

Par délibération du 1er juillet 2020, le conseil départemental a attribué à la commune une subvention de 40.000 € pour les travaux de construction et une subvention complémentaire au titre du fonds d'aides aux investissements aux communes (FAIC) demeure à l'instruction.

Il convient aujourd' hui de solliciter le département pour l'octroi d'une subvention pour l'informatisation de cet équipement, dont l'ouverture est prévue en avril 2021, pour un coût total subventionnable estimé à 68.435,91 € H.T..

À cet effet, il est demandé au conseil municipal :

• de s'engager sur les coûts hors taxes de cette informatisation et de cette création de services numériques aux usagers,
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible du département de l'Hérault, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élue déléguée, à signer tous actes et pièces relatifs à cette demande de concours financiers.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Marchés publics - construction de la bibliothèque « Jean d'Ormesson » - adoption d'un avenant n° 1 en plus-value au lot n° 2 « Gros œuvre - structure » - adoption

M. Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;

Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction de la bibliothèque « Jean d'Ormesson », s'agissant du lot n° 02 « gros œuvre - structure » conclu avec la société AP CONSTRUCTION (34670) le 17 décembre 2019.

Les modifications concernent des travaux complémentaires consécutifs à un aléa lié à la géologie du site.

En effet, l'entreprise doit traiter un volume complémentaire de fondation découvert lors des terrassements que l'étude géotechnique n'avait pu mettre en évidence.

Ainsi, en application des articles L. 2194-1 6°) et R. 2194-8 du code de la commande publique, il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en plus-value d'un montant de 7.765,25 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Je vous propose :

• d'adopter cet avenant n° 1 au lot n° 02 (accessible sur ce site en cliquant ici) et d'autoriser Monsieur le maire à le signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Anthony PEROTTI s'étonne de ce que la commune ne puisse, dans le cadre de tels marchés, se prémunir contre de tels aléeas et demande comment il se fait que la responsabilité du bureau d'études qui a fait l'étude géothermique sans mettre à jour ce problème ne puisse être engagée. Jean-Claude FINART répond que de telles études se font par des carottages en un certain nombre de points bien définis, mais que le sous-sol de Vendargues est particulièrement complexe et changeant et qu'en l'occurrence, l'étude et le choix des points de carottage avaient été faits dans les règles de l'art et que c'est entre deux de ces points de carottage qu'un problème s'est fait jour, faisant apparaître du remblai là où l'étude prévoyant de la roche, ce qui augmentait donc le volume de béton qui avait été prévu pour les fondations pour combler ce remblai inattendu et atteindre le soubassement stable. Il ajoute que l'expérience montre que dans tous projets de ce genre, publics ou privés, on n'est jamais à l'abri de surprises entraînant des surcoûts sans que ce soit la faute de quelqu'un en particulier.

Question n° 15 - Académie de Montpellier - convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-école) - adoption

Mme Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;

Afin d'encourager le développement des usages du numérique éducatif, l'académie de Montpellier propose aux communes partenaires la mise à disposition d'un environnement numérique de travail pour les établissements scolaires du 1er degré (ENTécole).

Compte tenu des conditions tarifaires avantageuses (50 € T.T.C. par école pour l'année scolaire 2020/2021), et afin de permettre à nos 4 écoles et aux enseignants, qui le souhaitent, de pouvoir s'engager sur ce projet, je vous propose :

• d'adopter le projet de convention de partenariat pour l'année scolaire 2020/2021, telle que jointe aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'élue déléguée, à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire,
• de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Commissions communales facultatives - constitution de la commission « Urbanisme »

Mme Catherine ITIER rapporte l'affaire ;

Par délibération n° 13/2020 du 17 juin 2020 et en application de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal avait décidé de former 13 commissions communales thématiques, chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.

S'agissant de la thématique « urbanisme », cette délibération proposait de réunir, à titre informel, l'ensemble du conseil municipal afin de présenter les principaux projets et d'étudier les affaires qui seront soumises ensuite à délibération du conseil municipal.

Je vous propose aujourd'hui :

• de créer formellement une nouvelle commission communale permanente « urbanisme », dont la composition demeure ouverte à l'ensemble des conseillers municipaux majoritaires et minoritaires, soit 28 membres + le maire,
• d'ajouter que, lors de la première réunion, la commission désignera un vice-président, poste qui sera spécialement réservé à la tête de liste arrivée en 2ème position aux élections ou, à défaut, à celle de la liste minoritaire suivante,
• de préciser que si, de par les textes, le maire demeure président de droit et a la charge de convoquer et de fixer l'ordre du jour de la commission, le vice-président sera invité en amont à examiner les dossiers en vue d'une présentation éclairée en séance. De même, il pourra être amené à participer à toute réunion organisée par toute collectivité en lien avec les dossiers,
• de modifier et actualiser en conséquence l'article 8 du règlement intérieur comme ci-annexé (le texte modifié de l'article 8 est accessible sur ce site en cliquant ici et le nouveau règlement intérieur complet mis à jour en conséquence est accessible en version pdf en cliquant ici et en version page web en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 15 novembre 2020