baisse des taux À Vendargues en 2016
la vraie recette du maire

Le communiqué reproduit ci-dessous a été largement diffusé à Vendargues vers la mi-avril.

En même temps était distribué le numéro 74 du journal municipal « Au fil des pages », dans lequel on pouvait lire en page 3 l'éditorial suivant du maire, entièrement consacré au budget 2016 et à la baisse des taux d'imposition locale :

Chères Vendarguoises, Chers Vendarguois, Avec le printemps et les beaux jours, le vote du budget est l'événement de gestion de l'année 2016. Il était à l'ordre du jour de notre dernier Conseil Municipal. Evènement majeur de la vie communale, ce vote entérine la gestion financière de la commune et établit les priorités pour l'année à venir. PREMIÈRE VOLONTÉ DE L'ÉQUIPE MUNICIPALE : UNE NOUVELLE BAISSE DES TAUX D'IMPOSITION ! Pour la troisième année consécutive les Vendarguois bénéficieront d'une réduction sensible de leurs impôts locaux... C'est une décision volontariste et politique dans un contexte de crise où il est vital de ne pas « étouffer financièrement les ménages ». Alors même, que la plupart des communes de Montpellier Agglomération augmentent les impôts locaux, Vendargues fait figure d'exception en maîtrisant ses charges de fonctionnement, en conservant une capacité d'autofinancement importante, et en continuant à investir pour un village toujours mieux équipé, toujours plus dynamique, toujours plus accueillant. Ainsi, en 2016, près de 2 200 000 euros seront investis dans tous les domaines : Les écoles avec des aménagements dans la plupart des classes, Le sport avec un nouveau synthétique au stade et un vestiaire flambant neuf, La voirie avec d'importants investissements ainsi que pour l'espace Cadoule... La jeunesse et la petite enfance avec la mise en place d'un Réseau d'Assistantes Maternelles, Et enfin la culture avec d'importants travaux dans la salle Armingué, Malgré la baisse continue des dotations de l'Etat et du gouvernement Hollande qui étrangle, jour après jour, les collectivités locales, malgré les contraintes administratives, Vendargues affiche une gestion parfaitement saine qui nous permet de préparer sereinement l'avenir et de décider par nous-mêmes du destin de notre beau village.        Bien à vous        Votre dévoué,        Pierre DUDIEUZERE

Une réduction sensible ?

Le maire fait grand cas du fait qu'il baisse les impôts pour la troisième année consécutive, allant jusqu'à parler de « réduction sensible » et d'une décision visant à « ne pas "étouffer financièrement les ménages" ». Mais s'agit-il vraiment d'une « réduction sensible » ? La baisse sur le taux de la part communale des impôts locaux est de 1,5 % (après 2 % en 2014 et 1,5 % en 2015), faisant passer le taux de la taxe d'habitation, celle qui concerne la plupart des Vendarguois, de 17,63 % en 2015 à 17,36 % en 2016. Mais auparavant, la loi de finances pour 2016 votée par le Parlement fin 2015, et donc connue du maire lors du vote des taux de la commune, a fixé à 1 % l'augmentation des bases en 2016 par rapport à 2015. Si l'on calcule en euros la baisse que constatera le contribuable vendarguois moyen (c'est-à-dire celui dont la base d'imposition est la valeur locative moyenne à Vendargues en 2015 figurant sur les feuilles d'impôt au titre de la taxe d'habitation 2015, soit 3.804 €) sur sa taxe d'habitation 2016 (part destinée à la commune), on arrive à la somme pharamineuse de... 4 € !... En effet, sa taxe d'habitation était de 671 € en 2015 (17,63 % de 3.804 €), la valeur locative servant de base au calcul de la taxe d'habitation passe en 2016 de 3.804 € à 3.842 € du fait de l'augmentation de 1 % des bases et sa taxe d'habitation devient 667 € (17,36 % de 3.842 €). 4 € de réduction en moyenne sur la taxe d'habitation, voilà ce que la maire appelle une « réduction sensible » !...

Si l'on fait le même calcul pour les trois dernières années pour voir quelle a été l'économie réalisée par le contribuable vendarguois moyen du fait des baisses successives en 2014, 2015 et 2016 en partant de la taxe d'habitation qu'il payait en 2013, on arrive au résultat suivant (la valeur locative moyenne en 2013 était de 3.804 €, comme celle de 2015) :

En d'autres termes, les baisses successives du taux de la taxe d'habitation (part destinée à la commune) depuis les élections municipales de mars 2014 ont fait économiser au contribuable vendarguois moyen 36 € au total sur 3 ans ! Quelle bouffée d'oxygène dans les finances du ménage !...

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour laquelle la base est égale à 50 % de la valeur locative servant de base au calcul de la taxe d'habitation, le calcul est le suivant :

Le Vendarguois moyen propriétaire de son logement aura donc économisé depuis les élections municipales de mars 2014, du fait des baisses de taux décidées par le maire, 59 € au total en 3 ans !

Et il faut encore noter que ces valeurs sont des moyennes et que les économies sont d'autant plus importantes que les personnes sont plus aisées et sont nulles pour les ménages les plus modestes, qui ne sont pas propriétaires de leur logement et sont exonérés de la taxe d'habitation du fait de leurs faibles revenus !

Le maire n'aime pas le mode de calcul que j'ai utilisé dans les lignes précédentes, qui est pourtant celui qui traduit le résultat constaté sur les feuilles d'impôts, car il intègre à la fois la variation de taux qu'il décide et la variation des bases, dont il n'est pas responsable puisqu'elle est décidée par le parlement. Il prétend qu'il ne maîtrise pas la variation des bases et ne peut donc se la voir reprocher. Mais cet argument est spécieux car, s'il est vrai qu'il ne maîtrise pas la hausse des bases, il est tout aussi vrai qu'il connaît cette augmentation, destinée à prendre en compte l'effet de l'inflation, au moment où il fixe les taux de la commune, puisque l'augmentation des bases est votée à la fin décembre de l'année précédente et qu'il fait voter les taux de la commune vers la fin mars de l'année. Il lui est donc tout à fait possible de fixer une baisse de taux pour la commune qui compense l'effet de la hausse des bases pour arriver à une baisse pour le contribuable du pourcentage qu'il veut. Ainsi, pour arriver à une baisse en 2016 qui soit réellement de 1,5 % pour le contribuable après augmentation de 1 % des bases, il lui suffisait de baisser les taux de la commune de 2,5 %. C'est donc un choix politique de sa part de ne pas l'avoir fait ! Et finalement, s'il ne maîtrise pas la hausse des bases, il en profite puisqu'elle entre dans le calcul un montant des impôts que percevra la commune, et il en tient bien évidemment compte dans l'établissement de son budget.

Sur quelles valeurs de départ ?

Par ailleurs, le maire parle d'un baisse des taux, mais encore faudrait-il savoir d'où l'on part et, plutôt que de se vanter d'être parmi les trois seules communes de la métropole qui baissent leurs impôts, se situer par rapport aux autres communes de la métropole. Et, quand on fait ce travail, on s'aperçoit que Vendargues est loin d'être parmi les communes dont les taux sont les plus bas et qu'il vaudrait peut-être mieux être dans une commune qui augmente ses taux à partir d'un taux très bas que dans une commune qui baisse ses taux à partir d'une valeur moyenne. C'est ce que montrent les tableaux ci-dessous compilés à partir du tableau des taux pratiqués par les diverses commune de Montpellier et des alentours, de Sète à Lunel, publié en page 27 du numéro 1451 de La Gazette de Montpellier daté du 7 au 13 avril 2016 pour la taxe d'habitation (TH) et la taxe sur le foncier bâti (TFB) (les communes pour lesquelles le taux 2016 n'était pas encore connu de La Gazette au moment de la rédaction de l'article figurent dans ces tableaux en caractères plus petits et sont classées en fonction de leur taux 2015, le taux indiqué dans la colonne « TH 2016 » ou « TFB 2016 » suivis d'un point d'interrogation étant la valeur haute calculée à partir de la fourchette donnée par La Gazette) (Note du 21/04/2016 : les taux de Baillargues ont été mis à jour à partir des informations fournies par le n° 1453 de La Gazette, p. 20) :

Taxe d'habitation

Taxe foncière (foncier bâti)

Ces deux tableaux montrent que Vendargues, même après les baisses de taux successives depuis les dernières élections municipales, reste dans la moyenne des communes de la métropole : 15ème (ou 14ème, selon le pourcentage de hausse que votera Pignan) sur 31 pour la taxe d'habitation (celle qui concerne tous les Vendarguois, qu'ils soient propriétaires ou locataires de leur logement), avec un taux sensiblement égal au taux moyen sur la métropole, et 12ème sur 31 pour la taxe sur le foncier bâti, avec un taux légèrement inférieur au taux moyen de la métropole. Il n'y a donc pas de quoi pavoiser ! Et ces tableaux montrent qu'on peut augmenter les taux en 2016 et néanmoins avoir en 2016 des taux inférieurs à ceux de Vendargues : c'est le cas de Sussargues, Restinclière et Saint-Géniès-des-Mourgues.

Un peu d'histoire

Les vraies raisons de la capacité du maire à baisser (très modestement, on vient de le voir) les taux d'imposition depuis les dernières élections municipales ne sont pas celles qu'il donne (« maitriser et réduire les dépenses de fonctionnement en impliquant tous les services » et « gérer la commune en bon père de famille ») mais, pour le comprendre et découvrir sa vraie recette, il faut faire un peu d'histoire et resituer ses affirmations actuelles dans le cadre plus global de ses 27 ans de mandats, depuis sa première élection en mars 1989.

Commençons par faire un sort à son affirmation selon laquelle il maîtrise et réduit les dépenses de fonctionnement. Le graphe ci-dessous montre l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement par habitant en euros constants de 2015 depuis 1987 (Pierre DUDIEUZÈRE a été élu maire pour la permière fois en 1989, mais j'ai gardé dans le graphe les deux dernières années de son prédécesseur) et jusqu'à 2014, dernière année avant la création de la métropole, à l'aide de trois chiffres pour chaque année : le montant total (en gris), le montant des deux seuls chapitres 011 (« charges à caractère général ») et 012 (« charges de personnel »), qui incluent la plus grosse partie des dépenses de fonctionnement et en exclut en particulier les charges exceptionnelles (par nature non répétitives d'une année sur l'autres) et les charges financières (en bleu), et enfin les charges de personnel (chapitre 012, en rouge). Il est important de bien comprendre ce que montrent ces chiffres : puisqu'il s'agit de montants par habitant, cela veut dire qu'on neutralise l'effet de l'augmentation de la population de Vendargues au fil des ans (qui est passée de 3.272 habitants en 1987 à 5.879 habitants en 2014), car, s'il est normal que le montant total des dépenses de fonctionnement augmente lorsque la population augmente, ce n'est pas l'augmentation de la population qui peut expliquer une hausse des dépenses par habitant ; et puisqu'il s'agit de chiffres en euros constants de 2015, cela veut dire qu'on neutralise aussi l'effet de l'inflation, car s'il est normal que les dépenses augmentent d'une année sur l'autre du fait de l'inflation, le fait de convertir toutes ces sommes en euros de 2015 est justement destiné à effacer l'effet de l'inflation et à les rendre comparables en pouvoir d'achat réel. En d'autres termes les évolutions constatées sur ce graphe, globalement à la hausse sur toute la période, ne sont dues ni à l'inflation, ni à l'augmentation de la population !

Notes techniques sur ce graphe : 1) En 1997, le plan comptable des communes a changé, avec l'introduction de la comptabilité dite « M14 », qui a modifié le regroupement en chapitres des comptes des communes. Pour les années antérieures à 1997, j'ai utilisé le compte ancien 61 (« frais de personnel ») comme équivalent du compte 012 de la M14 et le cumul des comptes anciens 60 (« denrées et fournitures »), 63 (« travaux et services extérieurs ») et 66 (« frais de gestion générale ») comme équivalent du compte 011 de la M14. 2) Jusqu'en 2001, les comptes étaient tenus en francs. J'ai donc converti en euros les montants en francs des années antérieures à 2002 pour les rendre comparables à ceux des années depuis 2002. 3) Pour la conversion en euros de 2015, j'ai utilisé le convertisseur fourni par l'INSEE de la manière suivante : j'ai fait convertir en euros de 2015 une somme de 100.000 € en euros de toutes les années de 1987 à 2014, ce qui m'a donné pour chaque année un coefficient à 5 décimales pour convertir ensuite n'importe quelle somme de l'année en cause (exemple : 100.000 € de 2009 correspondent, selon le convertisseur, à 107.199,73 € de 2015 ; pour convertir n'importe quelle somme en euros de 2009 en euros de 2015, il suffit donc de la multiplier par 1,0719973 arrondi à 1,07200 pour ne garder que 5 chiffres après la virgule). 4) Jusqu'en 2011, le chiffre de la population de la commune n'était pas mis à jour chaque année par l'INSEE, mais ne variait que tous les 4 ou 5 ans. Pour lisser ce phénomène, lorsque le même chiffre de population restait fixe sur plusieurs années, j'ai réparti l'évolution entre ce chiffre et le chiffre augmenté suivant linéairement sur toutes les années sans variation (exemple : la population « officielle » de Vendargues était de 4.954 habitants en 1995, après avoir été de 4.395 habitants de 1991 à 1994 et est restée à ce chiffre jusqu'en 1999, où elle est passée à 5.258 habitants ; j'ai donc réparti l'augmentation de 304 habitants entre 1995 et 1999 par quarts sur les années 1996 à 1999, soit 76 habitants de plus chaque année, pour arriver à une population « théorique » de 5.030 habitants en 1996, 5.106 habitants en 1997 et 5.182 habitants en 1998). 5) J'ai arrêté le graphe à 2014 car en 2015, la transformation de la communauté d'agglomération en métropole et les transferts de compétences qui en ont résultés, compliqués par les mécanismes transitoires mis en place pour la seule année 2015 et introduisant des mouvements comptables exceptionnels rendent la comparaison difficile.

Au-delà de quelques baisses (1992 et 1993, 1997 et 1998, 2005, 2008, 2011 et 2012) vite annulées (le chiffre de 2014 est le plus élevé de toute la série), la tendance générale de ces trois indicateurs est à la hausse continue, avec deux périodes d'accroissements particulièrement sensible, les premières années (1989-1992) et la période de 1998 à 2003, qui a largement plus qu'annulé l'effet des baisses de 1997 et 1998 (le niveau de 1996 était retrouvé dès 2000) :

• le montant des dépenses réelles de fonctionnement est passé de 679,22 euros de 2015 par habitant en 1988, dernière année de mandat de Jean CHALIER, à 1.288,53 euros de 2015 par habitant en 2014, c'est-à-dire qu'il a presque doublé (+ 90 %) depuis l'arrivée de Pierre DUDIEZÈRE à la mairie ;
• le montant des chapitres 011 (« charges à caractère général ») et 012 (« charges de personnel ») est passé de 399,43 euros de 2015 par habitant en 1988 à 1.159,08 euros de 2015 par habitant en 2014, c'est-à-dire qu'il a presque triplé (+ 190 %) depuis l'arrivée de Pierre DUDIEZÈRE à la mairie
• le montant des charges de personnel (chapitre 012) est passé de 232,81 euros de 2015 par habitant en 1988 à 725,46 euros de 2015 par habitant en 2014, c'est-à-dire qu'il a plus que triplé (+ 212 %) depuis l'arrivée de Pierre DUDIEZÈRE à la mairie.

En ce qui concerne les charges de personnel, on peut faire une analyse plus précises en tenant compte, non plus de l'inflation générale, mais de l'évolution de la valeur du point d'indice des fonctionnaires, c'est-à-dire de l'« inflation » des salaires des fonctionnaires. Car, si l'on examine l'évolution du point d'incide qui sert de référence au calcul des salaires des fonctionnaires territoriaux (dont font partie les salariés d'une commune) sur la même période (source site Internet 123territori@l.fr) en le recalculant pour chaque année en euros de 2015, on arrive au graphe suivant :

Notes techniques sur ce graphe : 1) Chaque fonctionnaire occupe un poste auquel est associé, à travers une grille indicaire, un indice salarial. Pour un même « grade », l'indice salarial peut varier entre des limites basse et haute fixées réglementairement en fonction de l'ancienneté dans le grade. Le salaire brut de base (hors primes, bonifications, etc.) d'un fonctionnaire est calculé en multipliant son indice salarial par la valeur du « point d'indice ». Cette valeur est fixée et réévaluée périodiquement au niveau national par décret. En pratique, la fonction et l'échelon dans la fonction déterminent un indice brut, auquel est associé un « indice majoré » IM (en fait inférieur à l'indice brut) et c'est cet indice majoré qui sert au calcul de la rémunération. La valeur I de l'indice est fixée en salaire annuel pour l'indice 100 (base 100), si bien que le salaire mensuel SM est donné par la formule : SM = IM x I / 12 / 100 (la division par 12 passe du salaire annuel au salaire mensuel et la division par 100 résulte du fait que I correspond à l'indice 100. Exemple : l'indice actuel vaut 5.556,35 € depuis le 01/07/2010, ce qui signifie qu'un fonctionnaire dont l'indice majoré serait de 100 aurait un salaire brut annuel de base de 5.556,35 €, soit 463,03 € par mois. Un « adjoint administratif de 2ème classe » (grade) commence (1er échelon) à l'indice 340, auquel correspond un indice majoré IM de 321, ce qui lui donne un salaire brut mensuel de 5.556,35x321/12/100=1.486,32 €. Au bout d'un an, il passe au second échelon, auquel est associé un indice majoré IM de 322 (salaire brut mensuel de 1.490,95 €) ; à partir du 3ème échelon, le passage à l'échelon supérieur dans le grade (hors avancement de grade) n'est plus automatique au bout d'un délai donné, mais peut se faire plus ou moins vite dans des limites minimum et maximum d'ancienneté fixées réglementairement. Le dernier échelon possible dans ce grade est le 11ème échelon, auquel correspond l'indice majoré 363, qui conduit à un salaire brut mensuel de 5.556,35x363/12/100=1.680,80 €. Une fois cet échelon atteint, le fonctionnaire ne peut plus voir son salaire augmenter que par promotion à un grade supérieur. 2) Dans le graphe ci-dessus, toutes les valeurs du point d'indice annuel base 100 ont été converties en euros de 2015 selon le même procédé que dans le graphe précédent (voir note technique 3 à ce graphe).

Ce que montre ce graphe, c'est qu'une personne dont l'indice salarial serait 100 était payée en 1988 un salaire brut annuel équivalent à 6.532,90 euros de 2015, mais seulement à 5.558,52 euros de 2015 en 2014. En d'autres termes, l'évolution du point d'indice salarial des fonctionnaires territoriaux n'a pas complètement compensé l'effet de l'inflation. C'est ce que montre la pente décroissante du graphe. Or cette évolution défavorable pour les fonctionnaires est par contre favorable pour la commune puisqu'elle veut dire qu'en euros constants (hors inflation), un salarié dont l'indice n'évolue pas lui coûte de moins en moins cher. Dans ces conditions, plutôt que d'utiliser l'euro de 2015 comme unité pour suivre l'évolution hors inflation des charges de fonctionnement de la commune, on peut utiliser la valeur du point d'indice, ce qui revient à convertir le montant en euros des charges de personnel de la commune une année donnée en nombre de points d'indices que cette somme permettait de rémunérer. Ainsi par exemple, en 1988, le point d'indice en valeur annuelle valait 41,1353 € (point d'indice annuel base 100 divisé par 100) et les charges de personnel ont été de 3.440.481 F, soit 524.497,95 €. En divisant 524.497,95 € par 41,1353 €, on en déduit que les charges de personnel ont été équivalentes au paiement du salaire de base annuel de 12.750,56 points d'indice. Pour payer ces mêmes 12.750,56 points d'indice en 2014, ou le point d'indice valait 55.5635 €, il fallait 12.750,56 x 55,5635 = 708.465,74 €, alors que les charges de personnel ont été cette année-là de 4.265.004,41 €, soit 6 fois plus. Mais dans ce calcul, nous n'avons annulé que l'effet de l'évolution des salaires des fonctionnaires, pas l'effet de l'accroissement de population de la commune. Pour prendre en compte cet effet, il suffit de diviser ces deux montants par la population de Vendargues l'année en cause pour arriver à un nombre de points d'indice par habitant. Le résultat est le suivant : pour 1988, où la population de Vendargues était de 3.578 habitants, on arrive à un nombre de points d'indice par habitant de 3,56 et pour 2014, où la population de Vendargues était de 5.879 habitants, on arrive à un nombre de points d'indice par habitant de 13,05, soit un nombre 3,67 fois plus grand.

L'utilisation de la valeur du point d'indice comme unité de mesure est justifiée par le fait que, même si les charges de personnel ne se limitent pas aux salaires bruts des fonctionnaires, mais incluent des accessoires divers de salaire, les charges sociales, le paiement de contractuels et de non titulaires, etc., on peut considérer que l'ensemble est à peu près proportionnel au salaire brut annuel et que, de toutes façons, ces montants évoluent selon l'évolution des salaires et donc du point d'indice. Dans la mesure où ce qui nous intéresse ici c'est la variation de ces charges dans le temps, le point d'indice est une unité pertinent pour annuler l'effet de l'évolution des salaires par évolution du point d'indice sur les charges de personnel de la commune.

Le graphe ci-dessous montre l'évolution année par année des charges de personnel à Vendargues en nombre de points d'indice salarial par habitant, donc hors effets de l'évolution des salaires induite par l'évolution de la valeur du point d'indice et de l'accroissement de la population de la commune.

Ce graphe montre que les charges de personnel par habitant à Vendargues hors inflation des salaires des fonctionnaires ont été multipliées par 3,67 depuis que Pierre DUDIEUZÈRE est maire de Vendargues.

Alors, quand le maire parle de « gestion parfaitement saine » et veut donner des leçons au gouvernement de François HOLLANDE, il y a de quoi rire ! Certes, les finances de la commune sont saines, mais pas à cause de la gestion du maire qui, elle, ne l'est pas, mais à cause de la richesse fiscale de Vendargues, dont je vais ci-après analyser les causes. C'est cette richesse fiscale qui permet au maire de ne pas avoir à se contraindre sur les dépenses de fonctionnement et de faire croire qu'il est un bon gestionnaire, car c'est facile d'avoir des finances saines quand on est riche ! Le maire peut même se payer le luxe d'annoncer des excédents de trésorerie conséquents (2 millions d'euros à fin 2015, en augmentation de 300.000 € par rapport à fin 2014), mais il faut bien comprendre ce que signifie cet excédent : il signifie que la commune n'a pas besoin de tout ce que les Vendarguois payent comme impôts ! Ainsi, l'accroissement de l'excédent de 300.000 € entre 2014 et 2015 signifie que, non seulement le maire n'a pas touché aux 1,7 millions d'euros d'excédent qu'il y avait dans les caisses de la commune à fin 2014, mais qu'en plus, il n'a pas eu besoin de près de 8 % du produit des impôts payés par les Vendarguois en 2015 (299.290 € par rapport à 3.886.057 € collectés au titre des impôts locaux, soit 7,70 %), ni pour le fonctionnement, ni pour les investissements. Certes, c'est une bonne chose d'avoir des réserves pour faire face à l'avenir incertain, et je ne vais pas critiquer le maire de ne pas gaspiller toute la richesse de Vendargues, mais ce que je lui reproche, c'est d'une part de justement ne pas maîtriser les dépenses de fonctionnement (comme le montre de manière éclatante le graphe ci-dessus) et de continuer à faire vivre la commune dans le luxe, et d'autre part de constituer sur le dos de Vendarguois des « cagnottes » à visée principalement électoraliste : l'excédent de trésorerie dont il se vante aujourd'hui et qu'il accroît année après année servira à financer un ou deux gros équipements dans l'année précédant les prochaines élections municipales, prévues en mars 2020 (par exemple la médiathèque promise lors des élections de 2014, qu'il a mise en veilleuse depuis et qu'il recyclera pour les élections de 2020). Si le maire était vraiment un bon gestionnaire soucieux de ne pas « étouffer financièrement les ménages », il y a longtemps qu'il aurait entrepris de réduire les dépenses de fonctionnement de Vendargues pour pouvoir réduire de manière réellement conséquente les impôts des Vendarguois !

Mais c'est là quelque chose qu'il ne sait pas faire. Il n'y a qu'à voir la manière dont il a choisi le véhicule de fonction qu'il s'est fait payer par la commune : non pas une citadine genre Clio ou équivalent, mais un 4x4 Koleos haut de gamme toutes options gourmant et polluant (voir la page de ce site sur cette affaire), et non pas en tant que véhicule de service partagé avec d'autres utilisateurs, mais en tant que véhicule de fonction réservé à son usage exclusif, y compris à titre personnel. Pourquoi se priver puisque ce sont les autres qui payent et que la commune est riche ?!...

La politique fiscale du maire depuis 1989

S'il y a une chose qui est pertinente dans le communiqué du maire cité au début de cette page, c'est lorsqu'il dit : « Sans oublier la vision de mes prédécesseurs qui ont conçu la zone d’activité de vallée du Salaison il y a 50 ans ». Car c'est en fait à ces prédécesseurs qu'il doit la richesse fiscale de Vendargues qui lui permet, depuis plus d'un quart de siècle, de mener grand train.

Une information fournie lors du vote des taux d'imposition pour 1999 au conseil municipal du 7 avril 1999 permet de comprendre sa stratégie : il s'agit d'un tableau précisant la répartition du produit des impôts locaux perçus par la commune entre les 4 taxes qu'elle percevait alors, le taxe d'habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB), la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et la taxe professionnelle (TP). Ce tableau était le suivant (les montants ont été convertis en euros) :

Ce que met en évidence ce tableau c'est d'une part que la taxe professionnelle, dont la plus grosse part était payée par les entreprises de la zone industrielle du Salaison, représentait à l'époque près des trois quarts des revenus fiscaux de Vendargues, et d'autre part que la base de cette taxe, et donc son produit, augmentait de manière sensible d'une année sur l'autre (l'augmentation de la base entre 1998 et 1999 avait été de 1.575.148 €, produisant, au taux de 1999, 233.752 € de rentrées fiscales supplémentaires, soit l'équivalent de près des 2/3 (61 % exactement) du produit de la taxe d'habitation).

Jusqu'en 2001, dernière année avant la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération et la perte résultante pour les communes de la taxe professionnelle, la stratégie de Pierre DUDIEUZÈRE avait donc consisté à maintenir bas les taux des impôts payés par les Vendarguois (TH, TFB et TFNB), c'est-à-dire ceux qui concernaient les électeurs, en profitant des ressources abondantes que lui fournissait la taxe professionnelle, payée par des entreprises, pour la plupart personnes morales ne votant pas.

Mais le comble, c'est que, pendant cette même période, il n'a presque rien fait en faveur des entreprises de la zone et de l'entretien de celle-ci. En fait, comme je l'expliquais déjà dans une autre page d'actualité de ce site intitulée « À propos du budget » qui commentait un tract préélectoral du maire de juin 2013 de même titre, ces entreprises n'étaient à ses yeux que des vaches à lait lui fournissant une « manne financière » (ses propres mots dans l'éditorial signé de lui qui ouvrait le n° 65, de juin 2013, du bulletin municipal Au fil des pages, commenté par moi dans une autre page de ce site accessible en cliquant ici) qui lui permettait de conserver pour la taxe d'habitation et les taxes foncières des taux parmi les plus bas de Montpellier et ses environs.

En 2002, la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération lui a fait perdre le produit de la taxe professionnelle, intégralement attribuée à la communauté d'agglomération par la loi. Mais, pour bien comprendre comment il a tiré parti de ce changement à son avantage, il faut préalablement bien comprendre le mécanisme qui avait été mis en place pour assurer la transparence fiscale de ce changement majeur, aussi bien pour les communes que pour le district devenu communauté d'agglomération. J'explique en détail ce mécanisme dans la section « Le mécanisme de « compensation » avec Montpellier agglomération » de la page déjà citée commentant son éditorial de juin 2013 dans le n° 64 de Au fil des pages, à laquelle on pourra se reporter en cliquant ici. Le point important est celui de la transparence : en 2002, avec le nouveau régime fiscal et malgré la perte par la commune du produit de la taxe professionnelle, celle-ci retrouvait, toutes choses égales par ailleurs (mêmes bases et mêmes taux), les mêmes ressources fiscales pour les compétences qui lui restaient après le transfert de certaines d'entre elles à l'agglo, qu'en 2001, grâce à une attribution de compensation que devait lui verser l'agglo année après année de manière définitive (puisqu'elle ne coûtait rien à l'agglo qui voyait ses ressources augmenter, mais bénéficiant de par ce mécanisme de la même transparence fiscale que les communes), et qui ne pouvait changer en montant qu'à l'occasion de nouveaux transferts de compétences des communes vers l'agglo (ou maintenant la métropole).

La seule chose que perdait potentiellement le maire par rapport à la situation d'avant 2002, c'était l'accroissement de la base de la taxe professionnelle, et donc de son produit, pour autant que la conjoncture reste favorable. Or la suite a montré que la conjoncture s'est retournée, que la crise économique a frappé plusieurs années et que finalement la taxe professionnelle a été supprimé sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY et remplacée par d'autres taxes dont le produit n'était pas nécessairement aussi important. Bref, en figeant la richesse fiscale de Vendargues à ce qu'elle était en 2001, ce mécanisme de compensation a peut-être fait perdre à la commune les premières années des accroissements de rentrées fiscales, mais l'a aussi mise à l'abri de baisses de ces mêmes rentrées fiscale dans les années de crise et du fait des changements ultérieurs de fiscalité !

Pourtant, le maire, qui, grâce à la compensation de l'agglo (Vendargues était, et est encore, la commune qui percevait la plus grosse allocation de compensation de l'agglo et maintenant de la métropole), ne voyait aucune réduction de la richesse fiscale de la commune mais avait pris goût à ces augmentations de ressources régulières à l'époque, a « matraqué » les Vendarguois dans les années qui ont suivi la création de l'agglo, augmentant en cinq ans entre 2001 et 2006 les taux d'imposition de 24 % de plus que l'inflation (+ 5 % en 2002, + 6 % en 2003, + 3 % en 2004, + 5,2 % en 2005, + 3 % en 2006 ; le chiffre de 24 % tient compte de l'effet cumulatif, de l'augmentation des bases et de l'inflation sur cette période ; pour une analyse complète de ces hausses, on pourra se reporter à la section « Une stabilité fiscale en trompe l'œil » de la page déjà citée « À propos du budget » de juin 2013 en cliquant ici). Sous prétexte de manques à gagner hypothétiques, il a encore très sensiblement accru la richesse fiscale de Vendargues, cette fois sur le dos des Vendarguois !

On trouvera aussi dans cette même page un historique détaillé des (in)actions du maire en faveur des entreprises de Vendargues en cliquant ici pour un accès direct à la section pertinente. Le seul élément qui n'est pas mentionné dans cet historique, c'est celui que rappelle le maire dans son communiqué reproduit au début de cette page lorsqu'il parle de l'« agrandissement de Système U » (l'entreprise où travaille son fils), pour lequel il avait initié en juin 2002 une révision d'urgence du POS pas encore transformé en PLU approuvée début 2004 (voir conseil municipal du 27 juin 2002, affaires n° 14 et 15, la mise en révision générale du « PLU » votée en affaire n° 14 étant à l'époque une condition préalable à l'utilisation de la révision d'urgence votée en affaire n° 15 ; conseil municipal du 7 octobre 2003, affaire n° 4 pour le bilan de la concertation ; conseil municipal du 29 janvier 2004, affaire n° 9 pour l'approbation de la révision d'urgence, devenue entretemps révision simplifiée suite à des modifications du code de l'urbanisme). Un projet en faveur des entreprises en 25 ans, concernant l'entreprise où travaille son fils, quel bilan ! Car tous les autres projets (à l'exception de la petite zone d'activité incluse dans la ZAC Pompidou à côté de la cave coopérative parce que cette partie de la ZAC était impropre à l'habitat) étaient des initiatives du district, de l'agglo ou de la région (Via Domitia), dans lesquelles il n'était impliqué que pour autant qu'elles nécessitaient des modifications du POS/PLU et qui ne supposaient aucun financement de la part de la commune, et ne faisaient que générer des recettes supplémentaires pour la commune (ventes de terrrains communaux et/ou taxes foncières supplémentaires).

L'évolution des taux d'imposition (TH et TF) sur 27 ans de mandats

Le tableau qui suit montre l'évolution des taux de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe sur le foncier bâti (TFB) à Vendargues, ainsi que l'évolution des bases et l'inflation. J'ai aussi fait figurer sur ce tableaules taux de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti prélevées par le district de Montpellier jusqu'en 2001 dans la mesure où, à partir de 2002 et de la transformation du district en communauté d'agglomération, c'est Vendargues qui a repris ce prélèvement à son compte, le taux du district venant j'ajouter à celui de la commune. Ainsi donc, pour permettre une comparaison signifiante de l'évolution des taux depuis 1989, il faut comparer les taux à partir de 2002 à la somme des taux commune plus district jusqu'en 2001, même si une partie de l'évolution de ces taux (la part collectée par le district) n'était pas de la responsabilté du maire de Vendargues. L'augmentation de taux de 5 % en 2002 a donc été déterminée en comparant le taux de 15,43 % (TH) voté par la seule commune de Vendargues pour 2002 à la somme des taux commune (8,50 %) et district (6,20 %) en 2001, soit 14,70 %. Pour le cas particulier de l'année 1998, on se reportera à la note qui suit le tableau.

(*) L'année 1998 constitue, comme on le verra plus clairement sur le graphe qui suit (celui qui prend en compte la somme des taux commune et district jusqu'en 2001), un « point aberrant » dans la progressions des taux d'année en année qui mérite une explication. Il est en fait le résultat d'un contentieux entre le district et le maire de Lattes de l'époque, Michel VAILLAT, farouche opposant de Georges FRÊCHE, sur le financement de la participation du district aux charges du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours). Si ma mémoire est bonne, le problème était le suivant : le district avait dans ses compétences le financement des casernes de pompiers sur son territoire et de ce fait, comme le faisait le département pour financer le SDIS, percevait un versement de la part de chaque commune pour cette part du financement du SDIS ; Michel VAILLAT a argué que, dès lors que cette compétence était une compétence du district, elle devait être financée sur les ressources propres du district et non pas par un versement des communes au district et il a gagné devant le tribunal administratif, obligeant le district à reverser aux communes les trois dernières années (non prescrites) de versement incendie et, pour la suite, à cesser de percevoir ce versement des communes. Du point de vue du contribuable, l'opération devait être transparente, puisque le district devait augmenter le taux de ses impôts de manière à couvrir cette compétence et les communes devaient baisser les leurs dans la même proportion puisqu'elles n'avaient plus à verser cette redevance au district. Restait le cas de l'arriéré que le district devait rembourser aux communes en 1998. Là encore, l'opération aurait dû être transparente pour les contribuables : le district augmentait pour la seule année 1998 les taux de ses impôts d'un pourcentage suffisant pour produire en recette le montant à rembourser aux communes et les communes baissaient pour la seule année 1998 leurs taux d'un pourcentage qui réduisait leurs recettes fiscales du montant qui leur serait reversé par le district, et, l'année suivante, district et communes revenaient aux taux antérieurs. Il ne s'agissait en effet que de jeux d'écritures comptables, sans la moindre dépense nouvelle induite par cette décision judiciaire : il s'agissait d'annuler dans les comptes des communes sur les trois années antérieures les versement « incendie » faits au district et d'annuler dans les comptes du district pour les trois années antérieurs les recettes qu'avaient produites ces versements par des écritures de reversement aux communes, les dépenses faites par le district au titre de cette compétence restant inchangées. C'est cette opération ponctuelle que traduit le fait que le taux de la taxe d'habitation du district est passé en 1998 de 6,82 % à 9,51 % (soit une augmentation en pourcentage de 40 %) pour redescendre en 1999 à 6,82 % (soit une baisse en pourcentage de 30 %). Mais ce que montre le graphe en faisant apparaître l'année 1998 comme « point aberrant » dans l'évolution des taux cumulés commune plus district, c'est que Pierre DUDIEUZÈRE n'a pas joué le jeu de la transparence en baissant ponctuellement les taux de Vendargues, malgré la richesse fiscale de Vendargues, et s'est contenté de garder pour la commune le remboursement d'arriérés versés par le district, lésant ainsi les contribuables vendarguois. Pour que l'opération soit transparente pour eux, il aurait fallu que la somme taux commune plus taux district reste ce qu'elle était en 1997, soit 14,38 %, et que donc il baisse en 1998 le taux de la commune à 5,90 % (14,38 - 8,48). En fixant le taux à 8,40 %, il a donc augmenté cette année-là le taux, non pas de 1,2 %, mais de 42 % !

Ce tableau permet de voir jusqu'à quel point l'augmentation des bases votée chaque année par le parlement couvre l'inflation. La colonne « Évolution des bases » montre quelle valeur avait chaque année une base de 100 € en 1988 et la colonne « Inflation » montre à quoi correspondait chaque année, en euros de l'année, une somme de 100 € en euros de 1988, compte-tenu de l'inflation. Ce que montre ce tableau c'est que, pour une inflation qui a été de 58,82 % en 1988 et 2015, l'évolution des bases a été de 56,43 %, soit 2,4 % de moins que l'inflation. En d'autres termes, sur une période d'un peu plus d'un quart de siècle, l'évolution des bases a pratiquement couvert l'inflation. Les augmentations des taux de la commune ne peuvent donc être justifiées par l'inflation. Elle sont en presque totalité des augmentations au-delà de l'inflation. Elles ne peuvent pas non plus être justifiées par l'augmentation de la population puisque cette augmentation est prise en compte par l'augmentation du cumul des bases imposables : plus d'habitant signifie plus de contribuables, et donc plus de rentrées fiscales sans qu'il soit besoin d'augmenter les taux.

Le graphe qui suit illustre l'évolution des taux de la commune sur le cas de la taxe d'habitation (l'évolution serait la même pour les autres taxes puisque le taux d'augmentation d'une année doit être le même pour les trois taxes, TH, TFB et TFNB). Il montre la rupture en 2002, année de la création de la communauté d'agglomération, lorsque la commune a ajouté à son taux celui de l'ancien district.

Le graphe qui suit lisse le précédent en faisant apparaître pour les années 1989 à 2001 la somme des taux commune et district. Il met en évidence le cas particulier de l'année 1998, expliqué dans la note qui suit le tableau présenté avant ces graphes. Il met aussi en évidence la forte progression qui a eu lieu entre 2001 et 2006, avant une période de stabilité (bien méritée par les Vendarguois) et une période de lente baisse depuis 2014.

Pour finir, le tableau qui suit montre comment a évolué le montant payé par le contribuable vendarguois « moyen », c'est-à-dire celui qui avait pour base la valeur locative moyenne sur Vendargues en 1989, soit 16.010 F, équivalents à 2.441 €, en y incluant pour les années 1988 à 2001 la part qu'il payait au district et en convertissant toutes les sommes antérieures à 2002 en euros. Pour chaque année, le montant de la taxe d'habitation est calculé en appliquant sur la base révisée par rapport à la base de l'année précédente selon le coefficient de révision de l'année (colonne « Variation en % des bases » dans le tableau ci-dessus) le taux fixé par la commune pour cette année-là (augmenté de celui du district jusqu'en 2001).

Le montant de la taxe d'habitation moyenne à Vendargues en 2015, soit 644 €, correspondent, compte-tenu de l'inflation, à 405,50 € de 1988 (dernière année pleine avant l'élection de Pierre DUDIEUZÈRE), où la taxe d'habitation pour la même personne (part du district incluse) était de 203 €. En euros constants, c'est-à-dire hors inflation, la taxe d'habitation (et donc les taxes foncières, qui évoluent dans les mêmes proprotions) à Vendargues a donc pratiquement doublée entre 1988 et 2015, c'est-à-dire depuis que Pierre DUDIEUZÈRE est maire.

Les jérémiades du maire d'une commune riche

Pour faire comme tout le monde, taper sur le Président de la République et le gouvernement, et ne pas trop montrer qu'il gère une commune riche, le maire se plaint de « contraintes » budgétaires qui sont, dit-il, la faute « du gouvernement Hollande qui étrangle, jour après jour, les collectivités locales ». Reprenons ces contraintes et voyons ce qu'il en est vraiment.

« Le désengagement de l’État  avec la DGF 220 000 euros au lieu de 100 000 euros  en 2015 » (sic)

Le maire s'est emmêlé dans ses chiffres. La DGF était de 374.064 € (dotation forfaitaire : 324.519 € ; dotation de solidarité rurale : 49.545 €) en 2015 et le budget primtif 2016 la chiffre à 270.000 € (dotation forfaitaire : 220.000 € ; dotation de solidarité rurale : 50.000 €), soit une baisse estimée de 100.000 €. 100.000 €, c'est 5 % de l'excédent de fonctionnement reporté de 2015 sur 2016, qui est de 2 millions d'euros ; c'est 0,8 % du total du budget 2016, qui est de 12.192.473 € (9.346.000 € en fonctionnement et 2.846.473 € en investissements). Et cette baisse de la DGF n'empêche pas le maire de prévoir au budget une augmentation de près de 70.000 € du poste « fêtes et cérémonies », qui passe de 183.387 € dépensés en 2015 (selon le compte administratif) à 250.000 € budgétés en 2016. L'État se désengage, mais cela n'empêche pas Vendargues de dépenser de plus en plus pour faire la fête !...

« Le poids des TAPS, service imposé par l’État, 170 000 euros de coût contre 25 000 euros d’aide à la commune »

Les TAPS, temps d'activité periscolaires, sont effectivement une contrainte imposée par l'État, pour laquelle il verse aux communes une aide très modeste. Mais ce n'est pas l'État qui fixe le montant que les communes consacrent à ce poste. Si le maire peut se permettre d'y consacrer 170.000 €, ce que je me garderai bien de lui reprocher, tout en finissant l'année avec un excédent de trésorerie de 2 millions d'euros, dont 300.000 € au seul titre de l'année 2015, c'est qu'il n'a pas besoin des aides de l'État pour les financer, et c'est tant mieux, mais alors, qu'il ne vienne pas pleurer ! J'ajouterai que, non content de consacrer 170.000 € aux TAPS, qui sont dans les compétences obligatories des communes, il finance un service de transport scolaire, l'hippobus, alors que les transports scolaires ne sont pas de la compétence des communes, mais des départements et bientôt des régions. La question n'est pas ici de savoir si ce service est justifié ni s'il plait à la population, mais de constater que, lorsqu'on a les moyens de financer des services qui ne sont pas de la compétence de la commune, c'est qu'on a plus que ce qu'il faut pour financer ceux qui sont de sa compétence et cela montre qu'on est mal venu à se plaindre de baisses (modestes au regard du budget total de la commune) de dotations de l'État. Car ce que le maire semble perdre de vue, c'est que ces dotations d'État dont aussi payées par les contribuables à travers les impôts et que donc, si les dotations ne baissaient pas, ce sont encore les contribuables vendarguois qui contribueraient par leurs impôts à leur maintien au niveau antérieur.

« La pénalité de carence en logements sociaux estimée à 350 000 euros »

La faute à qui ? S'il n'y a pas assez de logements sociaux à Vendargues et que la commune n'atteint pas les objectifs triennaux qui lui sont fixés dans le programme local de l'habitat de l'agglo/métropole, que le maire a voté en tant que conseiller de l'agglo, c'est que la politique qu'il mène dans ce domaine n'est pas satisfaisante. Sur cette question, on pourra se reporter à la page d'actualité de ce site qui faisait le point début 2015 sur les logements sociaux à Vendargues.

J'ajouterai que le budget chiffre à 330.000 € ces pénalités pour 2016, mais ne lésinons pas, 350.000 € c'est plus gros et ça fait plus rond !...

Je ferai encore remarquer que ces pénalités étaient de 325.000 € en 2015 et que ça n'a pas empêché le maire de finir l'année avec un excédent de fonctionnement de 300.000 €. Cela veut dire que, si Vendargues n'avait pas été soumis à ces pénalités, c'est avec un excédent de 625.000 € que la commune aurait fini l'année. Autant que ces sommes soient mises à la disposition de la métropole pour financer des actions en faveur du logement social plutôt que de rester dans la tirelire du maire en vue des prochaines élections municipales.

« Le manque à gagner de peu ou prou 70 000 euros induit par la volonté de baisser la pression fiscale qui pèse sur les ménages à l’inverse de ce qui se passe au niveau national »

70.000 € de rentrées fiscales en moins en 2016 quand on a pu mettre de côté 300.000 € en 2015 sans entamer les économies faites les années antérieures, ça ne devrait avoir aucun impact sur le budget 2016. En fait, quand on aditionne ces 70.000 € aux 100.000 € de baisse de la DGF et aux 145.000 € (170.000-45.000) que la commune doit ajouter aux aides de l'État pour financer les TAPS, on arrive à 315.000 €, soit à peine plus que ce que la commune a pu mettre de côté en 2015 sur ses recettes de l'année (hors excédent reporté de 2014).

Et notons que, malgré toutes ces contraintes à propos desquelles se lamente le maire, il trouve le moyen en 2016, lui qui a passé des années à pleurer après les subventions de l'agglo pour financer les équipements de Vendargues, de subventionner la métropole à hauteur de 400.000 € pour des travaux de voirie qui ne sont plus de la compétence de la commune, mais de la métropole ! Cette subvention à la métropole apparaît au budget 2016 dans le chapitre 204, « subventions d'équipement versées », des dépenses d'investissement, sous le libellé « fonds de concours - programme de voirie 2016 ». Et elle vient s'ajouter à ce que la métropole a prévu dans son budget pour des travaux de voirie à Vendargues en 2016.

Bref, Vendargues a tellement d'argent que le maire, tout en continuant à augmenter les dépenses les moins prioritaires comme les festivités, peut se permettre de financer des actions qui ne sont pas de la compétence de la commune (voirie, transports scolaires hippobus) !

Mais pourquoi se plaindre, il nous a fait cadeau cette année, par une baisse d'impôts, de 4 € en moyenne (pour les locataires de leur logement) ou de 6 € en moyenne (pour les propriétaires de leur logement) : c'est le Pérou !...

Et tant pis pour les gens qui sont trop pauvres pour payer des impôts et profiter de ce cadeau royal...

Mais comme, d'après le maire, il n'y a pas de pauvres à Vendargues... C'est pour ça qu'il prévoit une subvention au CCAS de 40.000 € en 2016, c'est-à-dire moins que l'augmentation qu'il prévoit au budget « fêtes et cérémonies » (près de 70.000 € de plus en 2016 par rapport à 2015)...

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 8 mai 2016