Le budget 2006 de Vendargues

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
Les chiffres du budget 2006, qui constituent des prévisions, sont comparés aux chiffres du budget 2005 (BP, les prévisions pour 2005) et aux chiffres du compte administratif 2005 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2005.
Cette année, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 30 mars 2006, que le compte administratif 2005, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et reste à réaliser de 2005.

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Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67

Recettes

(+) Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 70, 73, 74, 75 et 77

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Depuis le budget d'investissements 2004, le maire a décidé d'isoler dans deux « chapitres » budgétaires spécifiques le budget de la future ZAC Georges Pompidou (chapitre 2004/01) et celui des travaux hydrauliques de protection contre les inondations (chapitre 2004/02). Ce choix comptable autorisé par la loi permet, pour certains grands projets, de donner la priorité, dans la présentation du budget, au programme d'investissements concerné sur la nature des dépenses pour mieux isoler le programme et le suivre. Et il interdit au maire, dès lors que le budget est voté par « chapitres », de transférer une partie des crédits affectés à chaque programme ainsi isolé vers d'autres investissements sans un vote du conseil municipal (décision modificative). Mais, dans chaque « chapitre » budgétaire ainsi créé, les dépenses et les recettes restent suivies par nature, sous des codes comptables correspondant aux chapitres comptables du budget par nature utilisé pour le reste des opérations, dont les chapitres 20, 21 et 23 pour les dépenses. Pour 2006, aucune nouvelle inscription budgétaire n'est prévue pour la prévention des inondations et ce chapitre n'enregistre que des restes à réaliser de 2005 : études (30 000 €) et travaux (412 000 €) pour le bassin de rétention du Teyron, fin de travaux pour les bassins du Bourbouissou nord (30 000 €) et sud (8 000 €). Sur le chapitre de la ZAC Pompidou, les sommes nouvellement inscrites concernent encore uniquement des études.

Dépenses

Recettes

Les investissements réels (chapitres 20, 21 et 23, plus les deux chapitres 2004/01 et 2004/02) sont budgétés (reports 2004 inclus) pour 3 894 000 €, soit une diminution de 25,1 % par rapport aux investissements réels budgetés en 2005 (reports 2004 compris, soit 5 200 000 €). Mais cette baisse apparente est toute relative puisque 2005 est l'année où s'est fait le gros des travaux de lutte contre les inondations, ce qui avait conduit à un budget d'investissement en hausse de 70 % par rapport à 2004. En fait, l'approche des élections devrait conduire à une accélérations des investissements que l'urgence des travaux hydrauliques n'a fait qu'anticiper un peu.

Données de synthèse

Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importance des divers poste du budget en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du budget (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi par région et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2002). Nous avons repris ici, à côté des rations 2005 de VENDARGUES (population 2005 : 5 259 habitants), les moyennes 2002 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants en Languedoc-Roussillon et dans la France métropolitaine dans son ensemble.
Nous avons aussi ajouté, pour comparaison, les ratios résultant des prévisions budgétaires de 2005 (issus du budget 2005) et ceux correspondant aux recettes et dépenses réelles de 2005 (issus du compte administratif 2005)

(*) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(**) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(***) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

Pour interpréter ces ratios, il est important de se souvenir qu'ils sont ici calculés sur des budgets, c'est-à-dire sur des prévisions, et que les références fournies par le ministère de l'intérieur sont en décalage de trois ans par rapport aux chiffres de l'année pour la commune (ici, référence 2002 pour le budget 2006). Le rapprochement des prévisions et du réel 2005 montre que les ratios issus du budget ne reflètent pas vraiment la réalité des comptes de la commune. Nous préférons donc effectuer des comparaisons sur les comptes administratifs en les comparant, comme nous l'avons fait pour 2004, à ceux des communes voisines de l'agglo. qui donnent un bon point de comparaison.

L'endettement de la commune

État du personnel municipal titulaire au 1/1/2006

État du personnel municipal non titulaire au 1/1/2005

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

Ce chapitre n'est pas détaillé dans le document fourni au conseil. Il représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements (une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le reliquat aux investissements.
La loi impose que l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières, compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions affectées à des projets spécifiques) doit être financée par l'emprunt.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser : les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent se révéler plus élevées que prévu, les recettes peuvent être inférieures aux prévisions, ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de la commune pour une année (arrêté des comptes qui se traduit dans le compte administratif présenté au vote du conseil municipal, généralement vers le mois de juin de l'année suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à ce qui était prévu, ou inférieur, voire même avec un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Dans ces conditions, la section d'investissements du compte administratif, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fera apparaître un déficit qui sera reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année suivante, compte 001. C'est en votant le compte administratif de l'année écoulée que le conseil municipal, si la section de fonctionnement est excédentaire, décide d'affecter tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement de l'année suivante (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d'investissement) pour combler tout ou partie du déficit reporté de l'année écoulée, réalisant ainsi l'autofinancement effectif. Une partie de cet excédent de fonctionnement peut aussi être affectée en recette à la section de fonctionnement de l'année suivante, au compte, 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2006 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital des dépenses d'investissement.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2005 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2005 (voir procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2006, affaire 20), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2006 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2005 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la mairie rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2006, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2005 au 31 décembre 2005 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2006 au 1er avril 2006 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2006, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2005. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2005 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2005 et non encore payée (qui le sera en 2006) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense au budget de fonctionnement de 2005, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2005 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. À partir de 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du comptable de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée en 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2006 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2005 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
L'augmentation du produit de ces taxes par rapport à 2005 résulte de la combinaison :
-  des 3 % d'augmentation votés par le conseil municipal,
-  de l'augmentation de 1,8 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2006 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes payent l'impôt.
La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488. Elle est inchangée entre 2005 et 2006 puisqu'il n'y a pas eu de nouveaux transferts de compétences de la commune vers l'agglomération en 2005.

Dotations, subventions, participations (74)

Trois postes représentent près de 85 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations », et s'élève à 2.556.290 € (montant qui ne variera plus dans les années à venir, sauf à la baisse si de nouvelles compétences ou des équipements communaux sont transférés à l'agglomération de MONTPELLIER) ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 30 000 € (contre 29 000 € budgetés en 2005) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », prévu au budget pour 50 000 € (contre 60 000 € budgetés en 2005).

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Lors du vote du budget 2006, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus, sans pourtant s'encombrer du classement par fonction. Ce tableau est reproduit ci-dessous.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée de certaines des recettes d'investissement.

Investissements rééls 2006

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2005 », « Inscriptions nouvelles BP 2006 » et « Total BP 2006 » pour les chapitres 20, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du document « Détail des investissements - Compte administratif 2005 - Budget 2006 » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2005 et du budget 2006 (la partie relative au compte administratif 2005 comprenant les réalisations 2005 et les reports (RAR) vres 2006 est reporoduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2005). Il donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2006 et des reports des restes à réaliser de 2005 (investissements commencés ou engagés en 2005 qui ne seront facturés qu'en 2006).

Le tableau suivant présente les investissements prévus au budget 2006 en ordre décroissant d'importance. Les multiples lignes du précédent tableau portant sur le même équipement (ex.: le point info jeunes), projet (ex.: les travaux hydrauliques) ou domaine d'activité (ex.: l'administration générale) ont été regroupées en une seule ligne dans ce tableau. On pourra y constater que 7 projets consomment à eux seuls près de 80 % de ce budget.

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2006 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2006 de ces emprunts, soit 640 000 € environ ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts prévus en 2006 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2006 à 2 713 000 €, dont 1 326 000 € pour financer les travaux de protection contre les inondations reportés de 2005.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2005 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2005 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne. Son montant dépend donc du montant des investissements éligibles effectivement facturés dans l'année de référence (l'année n-2, en principe).

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 31 mars 2006