LA 3ème Révision Simplifiée
DU plan d'occupation des sols
de VENDARGUES

Z.A.C. Via Domitia Nord LIEN

Cette page donne accès à différents documents relatifs à la 3ème révision simplifiée du POS de VENDARGUES, destinée à rendre possible la partie de la première tranche de la ZAC Via Domitia située sur le territoire de la commune de Vendargues, dans la continuité de la partie située sur la commune de Castries, déjà en cours de construction. La ZAC Via Domitia est la concrétisation du projet appelé « Porte est » dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération de Montpellier (voir notre dossier sur le SCOT de l'agglo en cliquant ici). On trouvera un point d'étape de ce dossier à fin 2006, incluant un plan d'ensemble de ce que sera la ZAC Via Domitia au terme des deux tranches prévues, dans notre page d'actualité sur le projet « Porte est » en cliquant ici, et un point d'étape à fin 2008 dans le rapport d'activité de la communauté d'agglomération de Montpellier, dont les sections pertinentes, qui évoquent aussi la requalification de la zone industrielle du Salaison, sont reproduites en commentaires à l'affaire n° 5 du conseil municipal du 21 décembre 2009 (présentation de ce rapport au conseil). La révision simplifiée ici proposée ne concerne que la tranche 1, apelée « Nord LIEN », dont un schéma d'aménagement de principe est disponible en cliquant ici.

Cette révision simplifiée a donné lieu à une réunion publique le lundi 2 novembre 2009 à 18h30 en salle Armingué II et a été soumise à enquête publique du 4 novembre au 4 décembre 2009. Le commissaire-enquêteur a remis son rapport le 10 décembre 2009 avec un avis favorable et la révision simplifiée a été approuvée lors du conseil municipal du 21 décembre 2009, affaire n° 19.

On trouvera ici une copie ou transcription des principaux documents mis à la disposition du public pour l'enquête, à savoir :

• la notice explicative présentant la procédure de révision simplifiée ;
• le rapport de présentation de la révision (annexé au POS après l'approbation de la révision) ;
• la version modifiée du titre III du POS, qui décrit le règlement des zones NA, avec les modifications proposées par la révision en rouge dans le texte (cette version est, depuis l'approbation de la révision, la version en vigueur de cette partie du règlement du POS) ;
• le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le lundi 2 novembre 2009 avec les personnes publiques qui doivent être consultées dans le cadre de la révision simplifiée.

N'étaient pas disponibles lors de l'ouverture de l'enquête (4 novembre 2009), le plan de zonage modifié pour inclure le changement de zonage proposé dans la révision, ainsi que la justification de l'intérêt général du projet (voir sur ces points les remarques de la représentante de la DEE lors de la réunion du 2 novembre 2009 dont le compte-rendu est joint au dossier d'enquête). Ces documents ont été rajoutés en cours d'enquête et sont maintenant disponibles ici :

• la justification de l'intérêt général ;
• la partie modifiée du plan de zonage au 1/5000ème après révision, dans une version compacte scannée à 72ppp (taille du fichier image : 158K), et dans une version plus lisible, scannée à 150ppp (taille du fichier image : 735K).

Ont été ajoutés après la fin de l'enquête publique :

• Le rapport du commissaire-enquêteur
• La lettre de la DDE en date du 2 novembre 2009 formalisant les remarques faites par sa représentante lors de la réunion tenue le même jour en mairie de Vendargues (dont le compte-rendu est disponible par ailleurs) et constituant l'annexe 5 au rapport d'enquête

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 30 décembre 2009