Le plan local d'urbanisme (PLU)
de Vendargues

Le plan local d'urbanisme (PLU) de Vendargues a été approuvé au cours de la séance du conseil municipal du 27 juin 2013, affaire n° 16 et remplace donc, depuis cette date, le plan d'occupation des sols (POS) qui était en vigueur jusque là et qui est disponble sur ce site à titre d'archive en cliquant ici. Les différents documents textuels et graphiques constituant ce PLU sont accessibles à partir de cette page. On trouvera par ailleurs sur d'autres pages de ce site tout l'historique de l'élaboration du PLU, initié lors du conseil municipal du 23 septembre 2009, affaire n° 24, ainsi que la version du PLU soumis à enquête publique du 17 décembre 2012 au 23 janvier 2013 et le rapport du commissaire enquêteur au terme de cette enquête (document au format pdf ; les conclusions sont reproduites dans la page d'historique). Pour la présentation du PLU, j'ai repris la présentation que j'avais utilisée pour la version soumise à enquête publique, en l'adaptant pour tenir compte des modifications intervenues après l'enquête publique.

À peine approuvé, le PLU a été l'objet d'une modification simplifiée, initiée lors du conseil municipal suivant, le 23 octobre 2013 (affaire n° 28), et approuvée lors du conseil municipal du 12 décembre 2013 (affaire n° 27) puis d'une modification initiée lors de ce même conseil municipal (affaire n° 28) et approuvée lors du conseil municipal du 9 octobre 2014, affaire n° 17. La version du PLU accessible ici est la version à jour après la modification simplifiée n° 1 et la modification n° 1. Les documents modifiés dans leur version avant cette modification, sont conservés pour des raisons historiques. Pour plus de précisions sur la modification simplifiée n° 1 et ses impacts sur le PLU, on se reportera à la page de ce site consacrée à cette modification en cliquant ici, et pour la modification n° 1 et ses impacts sur le PLU à la page qui lui est consacrée en cliquant ici.

Tous les documents constituant le PLU sont des fichiers pdf nécessitant Adobe Reader® pour être lus (si vous ne disposez pas de ce programme gratuit sur votre ordinateur, vous pouvez le télécharger depuis le site d'Adobe en cliquant ici). Le contenu du dossier complet est le suivant (en cliquant sur le nom d'un document dans la liste ci-dessous, vous arrivez à une section de cette page qui présente le ou les documents correspondants et inclut un ou des liens vers ce ou ces document) :

       
  1 – Rapport de présentation
  2 – Projet d'Aménagement et de Développement Durable
  3 – Orientations particulières d'aménagement
  4 – Règlement
  5 – Plans de zonage
    5.1 – Plan de zonage commune
    5.2 – Plan de zonage agglomération
  6 – Annexes
    6.1 – Servitudes d'Utilité Publique et Régime forestier
      6.1.1 – Liste des Servitudes d'Utilité Publique
      6.1.2 – Plans des Servitudes d'Utilité Publique
      6.1 3 – PPRI
    6.2 – Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues
    6.3 – Annexes sanitaires
      6.3.1 – Notice des annexes sanitaires
      6.3.2 - Plan du réseau d'eau potable
      6.3.3 - Plan du réseau d'assainissement
      6.3.4 - Plan du réseau d'eau brute BRL
      6.3.5 - Zonage d'assainissement
    6.4 – Annexe bruit
      6.4.1 – Notice de l'annexe bruit
      6.4.2 – Plan des secteurs affectés par le bruit
      6.4.3 – Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (État, Département, Montpellier Agglomération)
    6.5 – Périmètres particuliers
    6.6 – Annexe archéologique
    6.7 – Schéma directeur d'assainissement pluvial centre ville
    6.8 – Annexe risque gonflement – retrait d'argiles
    6.9 – Annexe risque sismique

Le rapport de présentation

En page 7 de ce document, son contenu est ainsi décrit :

« Conformément à l'article R. 123-2 du Code de l'urbanisme, le rapport de présentation du PLU :

  1. Expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 du Code de l'urbanisme ;
  2. Analyse l'état initial de l'environnement ;
  3. Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie, le cas échéant, l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a) de l'article L. 123-2 ;
  4. Évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

S'agissant d'une révision du PLU, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. »

Le rapport de présentation (fichier pdf de 10 Mo) est accessible en cliquant ici.

Le rapport de présentation spécifique à la modification simplifiée n° 1 en version pdf est accessible en cliquant ici. Il est intégralement reproduit en version Web sur la page de ce site consacrée à cette modification, accessible en cliquant ici. Ce document s'ajoute au rapport de présentation initial qui, lui, est inchangé et reste partie intégrante du PLU en vigueur.

Le rapport de présentation spécifique à la modification n° 1 en version pdf, dans sa version après approbation par le conseil municipal intégrant les remarques du commissaire enquêteur, est accessible en cliquant ici (la version soumise à enquête publique est intégralement reproduite en version Web sur la page de ce site consacrée à cette modification, accessible en cliquant ici ; cette version ne prend pas en compte les remarques du commissaire enquêteur et n'est conservée qu'à titre d'historique). Ce document, comme le précédent, s'ajoute au rapport de présentation initial.

Je reproduis ci-dessous le sommaire du rapport de présentation initial, qui permettra d'avoir une idée plus précise du contenu de ce document. Dans ce sommaire, j'ai fait figurer deux numéros de page :

J'indique par ailleurs par des commentaires entre parenthèses en caractères italiques rouges sous le titre de la section concernée les modifications par rapport à la version de ce document soumise à l'enquête publique (pour les parties non modifiées, vous pouvez vous reporter à la version du document accessible à partir de la page consacrée au dossier d'enquête, dont les fichiers pdf sont de meilleure qualité que ceux que j'ai récupérés sur le site de la commune pour la version définitive).

Sommaire du rapport de présentation

Sommaire 2(2)
Contenu du rapport de présentation 7(7)

A - Diagnostic socio-économique et urbain 12 (12)
1 - Présentation générale 13 (13)
2 - Population et évolution démographique 14 (14)
2.1 – Un ralentissement récent de la croissance démographique 14 (14)
2.2 - Une population globalement jeune, mais des signes de vieillissement faute d'un renouvellement suffisant des générations 17 (17)
2.3 – Une diminution régulière de la taille des ménages 18 (18)
2.4 – Une population relativement aisée, mais un quart de ménages modestes 19 (19)

3 - Emploi et activités économiques 21 (21)
3.1 – Une population active importante 21 (21)
3.2 – Un pôle d'emploi majeur à l'échelle de l'agglomération 22 (22)
3.4 – Un tissu commercial de proximité, complémentaire aux zones commerciales périphériques 27 (27)
(suppression d'une planche hors texte appelée « PLU de Vendargues - Occupation des sols », reportée après la page 80, en tant que page 88 pour Adobe Reader)  
3.5 - L'activité agricole 28 (28)

4 – Logement 30 (30)
4.1 – Un parc de logements essentiellement résidentiel et en forte croissance 30 (30)
4.2 – Un parc de résidences principales peu diversifié 31 (31)
4.3 – Un parc social insuffisant au regard des obligations réglementaires, mais en forte progression 33 (33)
(modification des deux derniers paragraphes de cette section pour supprimer quelques précisions sur les types de logements sociaux produits à Vendargues sur la période 2008-2011)  
4.4 - L'hébergement spécifique 34 (34)
4.5 – Les orientations et objectifs du Programme Local de l'Habitat de Montpellier Agglomération (modification du second paragraphe de la page 36 pour ajouter quelques précisions sur les contraintes de mise en conformité du PLU avec le PLH 2013-2018 de Montpellier agglomération lorsqu'il sera approuvé) 35 (35)

5 – Développement urbain 37 (37)
5.1 – Rappels historiques 37 (37)
(ajout après la page 37 d'une page hors-texte de photos avec la légende globale « Il reste peu de bâtiments languedociens typiques, ils ont souvent été dénaturés »)  
5.2 - Patrimoine archéologique et historique 38 (39)
(ajout après la page 42 (43) d'une page hors-texte de photos avec la légende globale « Un patrimoine architectural modeste souvent peu reconnu » ;
ajout après la page 43 (45) d'une autre page hors-texte de photos avec la légende globale « Dénaturations du patrimoine » ;
ajout après la page 44 (48) d'une troisième page hors-texte de photos avec la légende globale « Bons exemples de réhabilitation »)
 
5.3 - Le développement urbain récent de VENDARGUES 46 (51)
5.4 - Dynamique de construction et potentialités de développement 47 (52)
(la page 50 (55) manquait dans le document mis en ligne par la mairie ; je l'y ai rajoutée à partir du document soumis à enquête publique en supposant que, comme la page précédente et la page suivante, elle n'aviat pas été changée)  
5.5 – Espaces publics 50 (55)
5.6 - Les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale de Montpellier Agglomération 51 (56)

6 - Fonctionnement urbain 55 (60)
6.1 - Accessibilité et desserte viaire 55 (60)
(ajout après la page 55 (60) d'une planche hors-texte intitulée « PLU de Vendargues - hiérarchisation du réseau viaire » ;
modification du dernier paragraphe de la page 57 (63) pour supprimer les mots« en continuité du boulevard urbain » après les mots « de la création d'une liaison entre la RD 65 et la RD 68 (LIEN) » ;
modification de la dernière phrase du premier paragraphe de la page 58 (64) pour remplacer les mots « Le tracé de ce barreau de liaison n'est toutefois à ce jour pas totalement arrêté, compte tenu notamment des contraintes environnementales mises en évidence par l'étude d'impact du projet » par « le tracé de ce barreau de liaison est reporté en emplacement réservé au PLU »)
 
6.2 – Stationnement 59 (65)
6.3 – Déplacements doux 59 (65)
(ajout d'un paragraphe et d'un tableau à la fin de cette section, faisant état du plan de mise en accessibilitê de la voirie et des espaces publics (SERI, décembre 2010) de Vendargues)  
6.4 - Transports en commun 61 (67)
6.5 – Les Orientations du Plan de Déplacements Urbains de Montpellier Agglomération 62 (69)
(modification du texte des différents items du paragraphe de la page 63 (62 du document d'enquête publique) intilulé « Le Plan de Dêplacements du secteur Cadoule - Bêrange met en exergue les éléments suivants »)  

7 – Equipements communaux et réseaux 65 (73)
7.1 – Les équipements publics 65 (73)
7.2 – Les réseaux et équipements d'infrastructures 66 (74)

B - État initial de l'environnement 70 (78)
1 - Environnement physique 71 (79)
1.1 - Climatologie 71 (79)
1.2 - Topographie 72 (80)
1.3 – Contexte hydrogéologique 73 (81)
(modification du dernier paragraphe de la page 74 (73 du document d'enquête publique) pour préciser que « le territoire communal de VENDARGUES est pour partie inclus dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage du Mas du Pont (Commune du Crès) »)  
1.4 – Contexte hydrographique 75 (83)

2 – Paysage naturel et paysage urbain 80 (88)
2.1 - Le grand paysage de l'agglomération montpelliéraine 80 (88)
(ajout après la page 80 (88) d'une planche hors-texte appelée « PLU de Vendargues - Occupation des sols », qui se trouvait après la page 27 du document d'enquête publique)  
2.2 - Les entités paysagères du territoire de Vendargues 81 (90)

3 - Milieux naturels 83 (93)
3.1 - Les milieux naturels remarquables inventoriés à l'échelle de la commune 83 (93)

4 – Risques et nuisances 87 (98)
4.1 – Les risques naturels 87 (98)
(ajout après la page 87 (98) d'une planche hors-texte intitulée « PLU de Vendargues - zones inodables »)  
4.2 - Les risques technologiques 94 (106)
4.3 – Les nuisances 94 (106)
(modification du dernier paragraphe de la section « Amendement Dupont » page 98 (97 du document d'enquête publique) pour tenir compte de l'inclusion de la section C.3 destinée à lever les contraintes de l'amendement Dupont pour le secteur Bourbouissou le long de la RD 65)  

C - Justification des orientations du PADD et des dispositions du PLU 101 (113)
1 – Explication des orientations du PADD et de leur transcription spatiale et règlementaire 103 (115)
1.1 - Axe 1 : Promouvoir un développement démographique maîtrisé et équilibré 104 (116)
(modification du second paragraphe de l'item « Favoriser une diversification de l'offre de logements » page 105 (117) pour prendre en compte la réduction des surfaces de plancher minimales imposant un pourcentage de logements sociaux)  
1.2 - Axe 2 : Équilibrer le développement communal entre réinvestissement urbain et extension urbaine 105 (117)
(modification de l'item « Favoriser le réinvestissement des espaces déqualifiés en bordure de la RD 613, en lien avec le projet de requalification de cette voie en avenue urbaine » au bas de la page 107 (119) (106 du document d'enquête publique) et en haut de la page suivante pour tenir compte de la réduction de la superficie de la zone UD4 et d'aménagements à la règlementation de cette zone ;
modification de l'item suivant, page 108, pour tenir compte e l'augmentation de superficie de la zone IIAU2)
 
1.3 - Axe 3 : Améliorer le fonctionnement urbain dans un souci de mise en relation des quartiers 109 (121)
1.4 - Axe 4 : Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles de la commune 111 (123)
(pages 111-112 (123-124) (110 du document d'enquête publique), modification de l'item « Renforcer la protection des espaces forestiers du Nord de la commune... » pour tenir compte de la suppression du secteur VAU2 à vocation touristique, de la requalification en zone IIAU du secteur Nh le long de la RD 613 et de l'augmentation de la superficie du secteur IV AU2 d'extension de la zone artisanale des Routous)  

2 - Présentation détaillée des évolutions du zonage et du règlement du PLU 113 (125)
2.1 – Principes généraux 113 (125)
(modification du dernier paragraphe de la page 114 (126) (avant dernier paragraphe de la page 112 du document d'enquête publique), « En matière de logement social », pour l'adapter aux règles modifiées de limites minimales de surface plancher imposant une oblication d'un pourcentage de logements sociaux ;
modification du second paragraphe de la page 115 (127) (premier paragraphe de la page 113 du document d'enquête publique), « En matière de réseaux », pour ajuster les règles définissant où il est possible d'avoir recours à un assainissement autonome ;
modification du second paragraphe de la page 116 (128) (premier parargraphe de la page 114 du document d'enquête publique), pour l'adapter aux règles modifiées de limites minimales de surface plancher imposant une oblication d'un pourcentage de logements sociaux ;
ajout d'un quatrième paragraphe en haut de cette même page 116 faisant état de la mise en évidence sur les documents graphiques du fuseau d'étude du prolongement du LlEN entre la déviation sud de Castries et l'A9)
 
2.2 - Évolution du zonage et du règlement par zone 116 (128)
(suppression d'un paragraphe intempestif sur les zones UE dans l'introduction aux zones U page 116 (128) (page 114 du document d'enquête publique) ;
modification page 118 (130) (page 116 du document d'enquête publique) du premier paragraphe de la section « évolution du zonage », concernant la zone UA ; par contre, le réviseur a omis de modifier la fin du dernire paragraphe, qui continue à décrire le mas du Salaison à la pointe Sud-Ouest du territoire communal comme faisant partie de la zone UD alors qu'il a été reclassé en zone Nh pour respecter le SCoT ;
modification du tableau du bas de la page 119 (131) (page 117 du document d'enquête publique) donnant les superficies des zones UC et UD et du texte du haut de la page suivante détaillant les raisons de la modification des superficies de ces zones (là, le réviseur a pensé à supprimer la ligne concernant le mas du Salaison) ;
modification du 4ème item de la page 121 (133) (page 119 du document d'enquête publique) sur les règles d'implantation en secteur UD4, du 5ème item pour préciser que l'adaptation des règles relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété qui y est décrite ne concerne pas les secteurs UD4, UD5 et UD6, du 6ème item sur l'emprise au sol des constructions, du premier item de la page suivante (7ème item de la page 119 du document d'enquête publique) sur l'augmentation des hauteurs autorisées en façade de la RD 613 ;
modification des superficies données dans la section « Évolutions du zonage » page 122 (134) (page 120 du document d'enquête publique) pour tenir compte de la réduction de superficie du secteur UD4 ;
modification du tableau de superficie de la zone AU0 au bas de la page 124 (136) (page 122 du document d'enquête publique) pour tenir compte de la réduction de superficie de cette zone suite à l'augmentation de la superficie de la zone IIAU2 ;
modification de la description de la zone IIAU page 125 (137) (pages 122 et 123 du document d'enquête publique) pour prendre en compte la requalification de la zone Nh en bordure de la RD 610 déjà partiellement urbanisée en zone IIAU et l'augmentation de superficie de la zone IIAU2 ;
modification de la superficie de la zone IVAU2 dans la description de la zone IVAU en page 126 (138) (pages 123 et 124 du document d'enquête publique) et ajout d'une précision sur les logements de fonction dans la zone IV AU2) ;
modifications de la description de la zone V AU page 127 (139) (pages 124 et 125 du document d'enquête publique) pour tenir compte de la disparition du secteur V AU2 du chemin de Banières à vocation touristique, incompatible avec le SCoT ;
suppression du dernire item de la liste des évolutions réglementaires des zones agricole page 128 (140) (page 126 du document d'enquête publique) qui fixait le COS à 0,1 ;
modification de la description des zones N pages 129 et 130 (141 et 142) (pages 126 à 128 du document d'enquête publique) pour prendre en compte la disparition de la zone Nh en bordure de la RD 610, devenue zone IIAU, de la zone IV AU2 à vocation touristique, redevenue N et le reclassement en zone Nh du hameau du Salaison)
 
2.3 – Autres dispositions (emplacements réservés, espaces boisés classés, reculs obligatoires, secteurs à pourcentage obligatoire de logements sociaux) 130 (142)
(suppression dans la section sur les emplacements réservés en page 128 du document d'enquête publique devenue page 130 (142) du document définitif d'un item intitulé « suppression des anciens emplacements réservés abandonnés » qui concernait une liaison entre la limite communale et le LIEN, remplacé par un ajout au second paragraphe de l'item « maintien des emplacements réservés pour des travaux d'élargissement ou de création de voies non encore réalisés » d'une mention du barreau de liaison RD 65/RD 68 ;
ajout de précision dans la description page 131 (143) (page 129 du document d'enquête publique) des nouveaux emplacements réservés au bénéfice de la commune de VENDARGUES ;
nouvelle rédaction de la section sur « les reculs obligatoires en application de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme », page 132 (144) (pages 130 et 131 du document d'enquête publique) pour tenir compte de l'inclusion de la section C.3 pour la levée de l'amendement Dupont au niveau du secteur Bourbouissou ;
modifications de la section sur « les secteurs dits à pourcentage, instaurés en application de l'article L. 123-1, 16°, du code de l'urbanisme » page 132 (144) (page 131 du document d'enquête publique) pour tenir compte de la réduction des surfaces de plancher minimales imposant un pourcentage de logements sociaux ;
ajout d'une section intitulée « le fuseau d'études RD 610 - A9 » en bas de la page 132 (144))
 
2.4 - Synthèse de l'évolution des surfaces 133 (145)
(mise à niveau du tableau des surfaces du PLU page 134 (146) (page 133 du document d'enquête publique))  

3 - Justification de la levée du recul de 75 m imposé par l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme le long de la RD 65 sur le secteur de Bourbouissou (section nouvelle) 135 (147)
3.1 – Analyse de l'état initial du site 135 (147)
3.2 –Respect des conditions édictées par l'article L. 111-1-4 du code de l 'urbanisme pour la levée du recul de 75 mètres 141 (153)

4 - Motifs des orientations particulières d'aménagement 144 (156)
4.1 – Motifs de l'orientation particulière d'aménagement du secteur de Bourbouissou 144 (156)
4.2 – Motifs de l'orientation particulière d'aménagement du futur quartier de Meyrargues 145 (157)

5 – Justification de la compatibilité du PLU avec les documents supra-communautaires 147 (159)
5.1 – Justification de la compatibilité du PLU avec le SCOT de Montpellier Agglomération 147 (159)
5.2 – Justification de la compatibilité du PLU avec le PLH de Montpellier Agglomération 148 (160)
5.3 – Justification de la compatibilité du PLU avec le PDU de Montpellier Agglomération 148 (160)
5.4 – Justification de la compatibilité du PLU avec le SDAGE Rhône Méditerranée 149 (161)

D - Incidences des orientations du PLU sur l'environnement 150 (162)
1 – Incidences du PLU sur les milieux naturels 151 (163)
1.1 - Incidences sur les milieux naturels communaux 151 (163)
1.2 - Incidences sur les Sites d'Intérêt Communautaire 151 (163)

2 - Prise en compte des risques et nuisances 154 (166)
2.1 - Risque inondation 154 (166)
2.2 – Risque incendie – feu de forêt 154 (166)
2.3 – Risque retrait – gonflement des argiles 155 (167)
2.4 – Risque sismique 155 (167)
2.5 – Nuisances 155 (167)

3 – Incidences du PLU sur les équipements publics communaux et supra-communaux 156 (168)
3.1 - Eau ptable 156 (168)
3.2 – Assainissement 158 (170)

Annexe - ZNIEFF de type I n° 0000-3187 : rivière de la Cadoule à Castries et Vendargues (annexe ne figurant plus dans le rapport final mis en ligne sur le site de la commune)  

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document de 10 pages au format pdf (fichier de 5,12 Mo), inchangé par rapport à la version disponible lors de l'enquête publique, est accessible en cliquant ici.

C'est la mise en forme littéraire synthétique de ce qui avait été présenté sous forme de planches PowerPoint® au conseil municipal du 26 janvier 2012, affaire n° 4 et au Vendarguois lors de la réunion publique du 13 juin 2012 et qui constitue les orientations pour l'élaboration du PLU. Il s'articule autour de quatre axes majeurs :

en analysant chacun de ces axes selon deux phases : tout d'abord un constat de la situation passée et actuelle, puis des orientations pour le futur.

On trouvera sur ce site, outre le document lui-même, les planches de présentation en version pdf (1,4 Mb, nécessite Adobe Reader®) et en transcription en page HTML disponible en cliquant ici.

Les orientations particulières d'aménagement

Ce document de 14 pages au format pdf (fichier de 1,26 Mo), mis à jour à l'occasion de la modification n° 1 en ce qui concerne le secteur de Meyrargues, est accessible en cliquant ici.

Il décrit les orientations d'aménagement des deux secteurs d'urbanisation future :

Je reproduis ci-dessous les deux schémas de principes d'aménagement de chacun de ces deux futurs quartiers. Pour les explications de ces schémas, on se reportera au document.

Le schéma de principe d'aménagement du secteur du Bourbouissou
 
 
Le schéma de principe d'aménagement du secteur de Meyrargues
 
 

Le règlement

Le règlement intégral en un seul document pdf, à jour des modifications apportées par la modification n° 1 du PLU, est disponible en version pdf (1,27 Mo) en cliquant ici.

La version d'origine du règlement, avant la modification simplifiée n° 1, au format pdf (fichier de 1,64 Mo), conservée sur ce site à titre d'archive, est accessible en version complète en cliquant ici.
La version résultant de la modification simplifiée n° 1, dans laquelle sont surlignées en jaune les modifications apportées par cette modification simplifiée, conservée sur ce site à titre d'archive, est accessible en version complète en cliquant ici.
La version soumise à enquête publique pour la modification n° 1, dans laquelle sont surlignées en jaune les modifications apportées par cette modification, conservée sur ce site à titre d'archive, est accessible en version complète en cliquant ici. Cette version n'intègre pas les modifications demandées par le commissaire enquêteur dans son rapport.

Pour un accès plus rapide en consultation à l'écran, j'ai aussi isolé chaque titre et les annexes dans des fichiers distints, accessibles à partir du sommaire ci-dessous. Le plan des titres II à V est le même : une section par type de zone (UA, UC, AU0, etc.), elle-même découpée en 14 articles dont les titres sont les mêmes pour tous les types de zones.

À titre d'introduction à ce sommaire et aux plans de zonage, je reproduis ici l'article 3 du titre I, qui décrit la division de la commune en zones en précisant la signification succincte de chaque zone (en caractères italiques rouge dans ce texte les portions de texte nouvelles par rapport au document présenté en enquête publique et en caractères barrés les portions de texte supprimées par rapport à ce même document).

« Le PLU divise le territoire communal en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Le sommaire du règlement

Dans ce sommaire, chaque titre de titre (Titre I, Titre II, etc.) est un lien vers le document pdf ne contenant que ce titre. Les numéros de pages en bleu sont ceux qui sont imprimés sur les pages du document (pagination continue pour les cinq titres) ; les numéros de pages entre parenthèses en caractère italiques rouges sont les numéros de « page » pour Adobe Reader dans le fichier ne contenant que le titre en cause, c'est-à-dire ceux qu'il faut entrer dans la zone « page » d'Adobe Reader, après avoir cliqué sur le lien vers le document contenant ce seul titre, pour accéder directement à la page concernée.

Pour les articles qui ont été modifiés entre le document soumis à enquête publique et le document final (version initiale du PLU approuvée le 27 juin 2013), j'indique en caractères italiques rouges sous le titre de l'article en quoi consistent les modifications.

Titre I – Dispositions générales (242 Ko) 3 (1)
Article 1 - Champ d'application territoriale du plan local d'urbanisme 5 (3)
Article 2 - Portée du règlement à l'égard d'autres législations ou réglementations relatives à l'occupation des sols 5 (3)
Article 3 - Division du territoire en zones 7 (5)
(modifications du zonage reproduites ci-dessus ; par ailleurs, dans l'avant dernier paragraphe de la page 8, qui consituait le dernier paragraphe de la page 8 du document d'enquête publique, suppression de la dernière phrase de ce paragraphe, qui disait « Sauf application des dispositions prévues par l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme, les terrains classés en EBC sont inconstructibles, à l'exception des bâtiments éventuellement autorisés par le PLU et strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier », remplacée par ces mots à la fin de la phrase précédente « ..., sauf exceptions prévues à l'alinéa 4 de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme »)  
Article 4 - Dispositions particulières 9 (7)
Article 5 - Risques naturels 10 (8)
Article 6 - Lexique 18 (16)
Article 7 - Dispositions relatives au stationnement
 
 
22 (20)
Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines (491 Ko)
25 (1)
Zone UA 28 (4)
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 28 (4)
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 28 (4)
(page 30, modification à la baisse de la surface de plancher minimale imposant un pourcentage de logements sociaux, qui passe de 1.800 m² à 1.500 m², et suppression, dans le paragraphe fixant cette limite, de la phrase disant « Lorsque le projet fait partie d'une opération d'aménagement d'ensemble (ZAC, lotissement…), cette obligation s'applique de manière globale à l'ensemble du programme de l'opération »)  
Article 3 - Accès et voiries 29 (5)
Article 4 - Desserte par les réseaux 30 (6)
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 33 (9)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 33 (9)
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 34 (10)
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 36 (12)
Article 9 - Emprise au sol 36 (12)
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 36 (12)
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 38 (14)
(dans la section « Menuiseries et ferronneries » à cheval sur les pages 40 et 41, ajout des précisions suivantes : « On évitera les menuiseries de couleur blanche » et « On évitera les volets de couleur blanche »)  
Article 12 - Stationnement 41 (17)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 43 (19)
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
 
43 (19)
Zone UC 45 (21)
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 46 (22)
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 46 (22)
(page 48, modification à la baisse de la surface de plancher minimale imposant un pourcentage de logements sociaux, qui passe de 1.800 m² à 1.000 m², et suppression, dans le paragraphe fixant cette limite, de la phrase disant « Lorsque le projet fait partie d'une opération d'aménagement d'ensemble (ZAC, lotissement…), cette obligation s'applique de manière globale à l'ensemble du programme de l'opération »)  
Article 3 - Accès et voiries 47 (23)
Article 4 - Desserte par les réseaux 48 (24)
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 50 (26)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 51 (27)
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 52 (28)
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 53 (29)
Article 9 - Emprise au sol 53 (29)
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 53 (29)
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 54 (30)
Article 12 - Stationnement 56 (32)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 58 (34)
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
 
58 (34)
Zone UD 59 (35)
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 61 (37)
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 63 (39)
(page 65, modification à la baisse de la surface de plancher minimale imposant un pourcentage de logements sociaux, qui passe de 1.800 m² à 1.000 m², et suppression, dans le paragraphe fixant cette limite, de la phrase disant « Lorsque le projet fait partie d'une opération d'aménagement d'ensemble (ZAC, lotissement…), cette obligation s'applique de manière globale à l'ensemble du programme de l'opération »)  
Article 3 - Accès et voiries 64 (40)
(modification du dernier paragraphe traitant des contraintes imposées aux voies nouvelles vis à vis de la réglementation sur l'accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite : suppression de la mention explicite d'au moins un trottoir pour se limiter à imposer le respect de la réglementaiton en vigueur)  
Article 4 - Desserte par les réseaux 65 (41)
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 67 (43)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 68 (44)
(modification des règles relatives au secteur UD4)  
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 69 (45)
(création d'une section spécifique page 71 pour le secteur UD4, qui était traité dans le document d'enquête publique comme les secteurs UD1, UD2 et UD3 ; on notera par ailleurs une incohérence non corrigée dans le document final : le secteur UD5 (abords de l'ancienne gare) est associé aux secteurs UD1, UD2 et UD3 d'une part, et réapparaît associé au secteur UD6 pour préciser qu'ils sont non réglementés, si bien qu'on ne sait s'il est réglementé ou pas de ce point de vue ; le contexte laisse supposer que l'erreur est de l'avoir associé aux secteurs UD1, UD2 et UD3, et qu'il est en fait non réglementé)  
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 71 (47)
Article 9 - Emprise au sol 72 (48)
(création d'un paragraphe spécifique pour le secteur UD4 page 73, fixant une emprise au sol maximale de 70 % de la surface totale, et non plus de 80 % comme pour UD2 et UD3, comme c'était le cas dans le document d'enquête publique)  
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 72 (48)
(modification des règles relatives au secteur UD4)  
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 73 (49)
(dans la section « clôtures » page 76, ajout de la précision : « En secteur UD4, on privilégiera les transparences visuelles »)  
Article 12 - Stationnement 76 (52)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 77 (53)
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
 
78 (54)
Zone UE 79 (55)
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 80 (56)
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 81 (57)
Article 3 - Accès et voiries 82 (58)
Article 4 - Desserte par les réseaux 83 (59)
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 85 (61)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 85 (61)
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 86 (62)
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 86 (62)
Article 9 - Emprise au sol 86 (62)
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 87 (63)
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 87 (63)
(suppression dans la section « toitures » page 89, à propos des toitures autorisées, après « les toitures en pente », des précisions suivantes : « (33% maximum) recouvertes de tuiles canal ou similaires de teinte claire », qui résultaient sans doute d'un copier-coller hâtif et sont peu pertinentes dans une zone industrielle, et ajout à la fin du même paragraphe des précisoins suivantes : « Les formes et matériaux utilisés en toiture devront participer à une composition architecturale qualitative », qui ne veulent rien dire, car « qualitatif » signifie « qui concerne la qualité » par opposition à « quantitatif », qui signifie « qui concerne la quantité », et ne préjuge pas de la bonne ou mauvaise « qualité » de quelque chose, mais qualifie en général une étude ou une description, pas une « composition »)  
Article 12 - Stationnement 90 (66)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 91 (67)
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
 
 
92 (68)
Titre III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser (416 Ko) 93 (1)
Zone AU0 95 (3)
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 96 (4)
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 96 (4)
Article 3 - Accès et voiries 97 (5)
Article 4 - Desserte par les réseaux 97 (5)
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 97 (5)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 97 (5)
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 97 (5)
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 98 (6)
Article 9 - Emprise au sol 98 (6)
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 98 (6)
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 98 (6)
Article 12 - Stationnement 98 (6)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 98 (6)
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
 
99 (7)
Zone II AU 101 (9)
(modification de la description de la zone II AU pour tenir compte du changement de zonage de ce qui était dans le document d'enquête publique la zone Nh, en bordure de la RD 610, et qui devient maintenant II AU : pour cette portion de zone, il est précisé que « l'urbanisation ne pourra se faire qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements et notamment du réseau d'assainissement »)  
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 102 (10)
(enrichissement de cet article pour distinguer les interdictions relatives à la zone II AU (ex Nh) de celles relatives aux secteurs II AU1 et II AU2)  
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 103 (11)
(comme pour l'article précédent, distinction entre ce qui concerne la zone II AU (ex Nh) et ce qui concerne les secteurs II AU1 et II AU2 ;
la phrase « En outre, 30% au moins de la surface de plancher des programmes d'habitation prévus sur
l'opération d'aménagement d'ensemble devront être affectés à des logements locatifs sociaux, qui terminait le premier item de la section « Sont autorisés sous conditions en secteurs II AU1 et II AU2 », en haut de la page 104 du document d'enquête publique est supprimée et remplacée par un dernier paragraphe de cet article qui dit : « Le programme global de logement de chacune des opérations d'aménagement d'ensemble prévues sur chacun des secteurs II AU1 et II AU2 devra en outre comporter 30% au moins de logements locatifs sociaux »)
 
Article 3 - Accès et voiries 104 (12)
Article 4 - Desserte par les réseaux 105 (13)
(dans la section « eaux usées domestiques » page 107 (page 106 du document d'enquête publique), suppression du second paragraphe, qui disait : « Dans le cas de réhabilitation ou d'extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l'installation d'assainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux règlementations nationales et locales en vigueur. » ;
dans la section « Eaux pluviales » pages 107 et 108, des précisions sont apportées sur les équipements destinés à la rétention des eaux de pluie selon qu'on est en zone II AU ou en secteurs II AU1 ou II AU2)
 
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 107 (15)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 108 (16)
(modifications pour distinguer les règles applicables en zone II AU (ex Nh) et celles applicables en secteurs II AU1 et II AU2)  
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 108 (16)
(id. article précédent)  
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 109 (17)
Article 9 - Emprise au sol 109 (17)
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 110 (18)
(modifications pour distinguer les règles de hauteur maximale applicables en zone II AU (ex Nh) et celles applicables en secteurs II AU1 et II AU2)  
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 110 (18)
(ajout d'un paragraphe à la section « Principes généraux », en haut de la page 112, concernant les abris de jardin en zone II AU (ex Nh) ;
modification de la section « Clôtures » pour distinguer les règles applicables en zone II AU (ex Nh) et celles applicables en secteurs II AU1 et II AU2)
 
Article 12 - Stationnement 112 (20)
(ajustements pour distinguer les règles spécifiques aux secteurs II AU1 et II AU2)  
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 114 (22)
(modifications pour distinguer les règles applicables en zone II AU (ex Nh) et celles applicables en secteurs II AU1 et II AU2)  
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol 114 (22)
(ajout d'un COS à 0,2 pour la zone II AU (ex Nh) et remplacement, pour la zone II AU1, d'une contrainte de surface de plancher maximale de 28.000 m² par un COS de 0,4)  
Zone IV AU 115 (23)
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 116 (24)
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 116 (24)
(ajout d'un paragraphe à la fin de cet article précisant qu'en secteur IV AU2 (extension de la zone artisanale des Routous), « les constructions et installations autorisées en application des articles 1 et 2 devront entrer dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur une superficie minimum de 1,0 ha »)  
Article 3 - Accès et voiries 117 (25)
Article 4 - Desserte par les réseaux 118 (26)
(dans la section « eaux usées domestiques » page 119, suppression du second paragraphe, qui disait : « Dans le cas de réhabilitation ou d'extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l'installation d'assainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux règlementations nationales et locales en vigueur. »)  
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 120 (28)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 120 (28)
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 120 (28)
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 121 (29)
Article 9 - Emprise au sol 121 (29)
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 121 (29)
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 122 (30)
Article 12 - Stationnement 126 (34)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 127 (35)
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
 
128 (36)
Zone V AU 129 (37)
(suppression du dernier paragraphe de la page 130, qui distinguait les secteurs V AU1 et V AU2 suite à la disparition du secteur V AU2 (chemin de Banières), incompatible avec le SCoT)  
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 130 (38)
(simplification de l'article due à la disparition du secteur V AU2, ce qui fait disparaître le besoin de distinguer entre V AU1 et V AU2)  
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 130 (38)
(id. article 1, après correction d'une erreur matérielle dans le document d'enquête publique, qui avait fait oublier dans la liste des utilisations autorisées celles qui caractérisent cette zone, savoir « les constructions à destination d'équipements publics et d'intérêt collectif, d'hébergement touristique, d'habitation (sous réserve des conditions ci-après), de bureau (sous réserve des conditions ci-après), de commerce (sous réserve des conditions ci-après), les installations de loisirs de plein air et les équipements et aménagements liés (aires de stationnement…) sous réserve de faire partie d'une seule et même opération d'aménagement d'ensemble »)  
Article 3 - Accès et voiries 131 (39)
Article 4 - Desserte par les réseaux 132 (40)
(dans la section « eaux usées domestiques » page 134, suppression du second paragraphe, qui disait : « Dans le cas de réhabilitation ou d'extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l'installation d'assainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux règlementations nationales et locales en vigueur. »)  
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 134 (42)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 134 (42)
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 135 (43)
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 135 (43)
Article 9 - Emprise au sol 135 (43)
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 135 (43)
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 136 (44)
Article 12 - Stationnement 136 (44)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 137 (45)
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol 137 (45)
(simplification de l'article due à la disparition du secteur V AU2, ce qui fait disparaître le besoin de distinguer entre V AU1 et V AU2)
  
 
 
Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles (136 Ko) 139 (1)
Zone A 141 (3)
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 142 (4)
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 143 (5)
(le titre de la section « Sont autorisés en zone A » est complété par les mots « hors secteur Ap » ;
ajout au premier item de la liste des occupations autorisées (constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif) des précisions suivantes : « dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » ;
suppression des items 2 (« Les bâtiments d'exploitation agricole ») et 4 (« L'extension des bâtiments agricoles existants, nécessaire à l'exploitation agricole »), qui étaient redondants avec le fait que l'article 1 n'interdisait pas les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ;
l'avant-dernier item, en haut de la page 145, qui était « Le camping à la ferme en tant qu'activité complémentaire à l'exploitation agricole » devient « Le camping à la ferme et les aires naturelles de camping en tant qu'activité complémentaire à l'exploitation agricole, dans la limite de 25 emplacements par exploitation »)
 
Article 3 - Accès et voiries 144 (6)
Article 4 - Desserte par les réseaux 145 (7)
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 146 (8)
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 147 (9)
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 147 (9)
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 147 (9)
Article 9 - Emprise au sol 147 (9)
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 148 (10)
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 148 (10)
Article 12 - Stationnement 148 (10)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 149 (11)
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol 149 (11)
(suppression de la réglementation du COS)
 
 
 
Titre V – Dispositions applicables aux zones naturelles (121 Ko) 151 (1)
Zone N
153 (3)
(modification de la description du secteur Nh, qui concerne maintenant, non plus le secteur bâti le long de la RD 610, mais le hameau du Salaison)  
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 154 (4)
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 154 (4)
(ajout de l'item suivant pour les occupations autorisées en secteur Nh : « Le changement de destination des constructions existantes en habitation, dans le volume initial » ;
ajout de l'item suivant pour les occupations autorisées en secteur Ne : « Les logements nécessaires au fonctionnement, à la direction ou au gardiennage des équipements publics ou d'intérêt collectif autorisés sur le secteur »)
 
Article 3 - Accès et voiries 155 (5)
Article 4 - Desserte par les réseaux 156 (6)
(nouvelle rédaction de la section sur les eaux usées pour distinguer les règles applicables au secteur Nh de celles applicables au reste de la zone N)  
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles 157 (7)
(ajout d'une précision spécifiant que les prescriptions de cet article, liées à la problématique d'assainissement non coillectif, ne s'appliquent que « hors secteur Nh », puisqu'en secteur Nh, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire)  
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 157 (7)
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 158 (8)
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 158 (8)
Article 9 - Emprise au sol 158 (8)
(modification de cet article pour inclure des prescriptions pour le secteur Ne, qui n'était pas réglementé dans la version soumise à enquête publique, prescriptions rendues nécessaires par la modification de l'article 2 concernant ce secteur)  
Article 10 - Hauteur maximum des constructions 158 (8)
Article 11 - Aspect extérieur des constructions 159 (9)
Article 12 - Stationnement 159 (9)
Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 159 (9)
(ajout du paragraphe suivant concernant le secteru Ne : « En secteur Ne, la surface imperméabilisée totale (incluant l'emprise des constructions mais également l'ensemble des surfaces imperméabilisées de type voies, aires de stationnement …..) ne pourra excéder 15% de la surface totale du secteur. 85% de la superficie totale du secteur Ne devront ainsi être maintenus en espaces non imperméabilisés »)  
Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol 159 (9)
(le premier paragraphe, qui disait « En secteur Ne, le COS n'est pas réglementé » devient « COS non réglementé » ; les deux paragraphes suivants sont inchangés)
 
 
 
Annexe (481 Ko) 162 (1)
Prescriptions techniques relatives aux contraintes liées à l'accessibilité des engins de secours, à l'organisation de la défense incendie et à la prise en compte des risques majeurs (nouvelle rédaction) 162 (1)
Nuancier communal (495 Ko) : annexe ajoutée par la modification simplifiée n° 1 pour corriger une omisson du document original 166 (1)
(les deux annexes reproduisant les arrêtés du préfet sur le débroussaillage n'ont pas été incluses dans ce document, mais ces arrêtés préfectoraux restent en vigueur. On pourra les consulter en se reportant à la version du document incluse dans le dossier d'enquête publique en cliquant ici)  

Les plans de zonage

Le dossier contient deux plans de zonage (les plans proposés ici sont à jour des modifications issues de la modification simplifiée n° 1 et de la modification n° 1) :

  1. plan de zonage couvrant toute la commune (fichier pdf de 1,08 Mo)
  2. plan de zonage limité à la zone urbanisée, zone d'activité du Salaison comprise (fichier pdf de 1,27 Mo)

Ces deux fichiers contiennent des plans sous forme d'images vectorisées, ce qui veut dire qu'on peut les agrandir dans Adobe Reader® à un niveau de zoom quelconque, même largement supérieur à 100 %, sans perte de qualité.

Vous pouvez aussi afficher dans une fenêtre distincte de votre navigateur, que vous pouvez conserver dans un coin de votre écran pendant que vous naviguez sur l'un ou l'autre plan :

Une version sous forme de page Web contenant les plans en tant qu'images jpeg (mode point), est disponible à partir de ces liens :

  1. plan de zonage couvrant toute la commune (image de 3241x2400 points)
  2. plan de zonage limité à la zone urbanisée, zone d'activité du Salaison comprise (image de 3373x2520 points) : sur ce plan, en survolant avec la souris (sans cliquer) une zone identifiée comme « emplacement réservé » (hachures noires : ) ou le numéro l'identifiant dans un cercle, vous ferez apparaître dans le coin en haut à gauche de la fenêtre du navigateur et/ou dans une infobulle la description de cette zone : son numéro, à quoi elle est réservée et par qui (commune, département, etc.).

Annexes

6.1 – Servitudes d'Utilité Publique et Régime forestier

Cette annexe décrit les servitudes d'utilité publique concernant le territoire de la commune de Vendargues. On y trouve :

Pour une description plus précise de ces servitudes, on pourra consulter les documents suivants :

6.2 – Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues

La version de ce document mise en ligne sur le site de la mairie ne contient que la page de garde. Je reproduis ci-dessous le contenu intégral, très succinct, de la version de ce document qui était disponible dans le dossier d'enquête publique et qui n'a pas changé depuis, comme confirmera la consultation de l'article 2 du titre I du règlement, « Portée du règlement à l'égard d'autres législations ou règlementations relatives à l'occupation des sols », point 7.

L'article L442-9 du Code de l'urbanisme dispose que :
« Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.
Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l'article L. 442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité compétente prise après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement
 ».

Un seul lotissement est concerné par le maintien des règles :
- L'orée du Bois

6.3 – Annexes sanitaires

Ces annexes concernent :

Pour plus de détails, on pourra consulter les documents suivants, inchangés par rapport au dossier d'enquête publique :

6.4 – Annexe bruit

Elle concerne le classement sonore des routes ayant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour, des voies ferrées interurbaines sur lesquelles circulent plus de 50 trains par jour et des les lignes de transport collectif en site propre ayant un trafic de plus de 100 trains ou bus par jour selon un niveau allant de 1 à 5 qui détermine la distance de part et d'autre des bords extérieurs de la chaussée en-deça de laquelle les constructions doivent respecter des règles d'isolation phonique particulières (300 m pour une voie de niveau 1 ; 250 m pour une voie de niveau 2 ; 100 m pour une voie de niveau 3 ; 30 m pour une voie de niveau 4 ; 10 m pour une voie de niveau 5) : les constructions ne sont pas interdites dans ces limites, mais tous les constructeurs de locaux d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et de tourisme opérant à l'intérieur des secteurs affectés par le bruit classés par arrêté préfectoral sont tenus de mettre en place des isolements acoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux de confort internes aux locaux conformes à la règlementation en vigueur.

Vendargues est concerné par le classement des routes suivantes (la RD 112 avait été oubliée sur le document figurant au dossier d'enquête publique) :

Nom de
l'infrastructure
Début Tronçon Fin tronçon Catégorie Largeur du
secteur de bruit
A9 Traversée du territoire communal 1 300 m
RD 68 LIEN RD 610 RD 986 3 100 m
RD 65 (route de Jacou) RD 610 Entrée Le Crès 3 100 m
RD 65 (chemin des Coustouliers) (*) RD 610 RN 113 3 100 m
RD 610 Entrée Castries RD 613 3 100 m
RN 113 (**) Entrée Vendargues 300 m après la RD 65 3 100 m
RD 613 300 m après la RD 65 Panneau sortie Vendargues 3 100 m
RD 613 Panneau sortie Vendargues Entrée Le Crès 2 250 m
RD 112 RN 113 Limite communale 2 100 m

(*) Dans le tableau ici reproduit figurant dans la notice de l'annexe bruit, on ne trouve pas le chemin des Coustouliers, alors que si l'on consulte le plan annexé à l'arrêté préfectoral de classement (arrêté n° 2007/01/1066 du préfet de l'Hérault en date du 01/06/2007) inclus dans ce même document, il est classé en niveau 3 au même titre que les deux autres voies bordant le triangle aggloméré de Vendargues. C'est pourquoi je l'ai ajouté ici.

(**) La RN 113/RD 613 est décrite dans ce tableau par les trois dernières lignes dans le sens est-ouest, c'est-à-dire en allant de Baillargues vers Le Crès et Montpellier.

Pour plus de détails, on pourra se reporter aux documents suivants :

6.5 – Périmètres particuliers

Cette annexe reproduit les documents définissant des secteurs de la commune concernés par des projets d'urbanisme en cours, à savoir :

L'annexe 5 (fichier pdf de 6,39 Mo, document de 23 pages dont 9 pages de plans) est accessible en cliquant ici.

6.6 – Annexe archéologique

Cette annexe inventorie et situe sur carte les sites archéologiques inventoriés, en l'état actuel des connaissances, sur le territoire de la commune de Vendargues.

L'annexe 6 (fichier pdf de 2 Mo, document de 6 pages dont une carte) est accessible en cliquant ici.

6.7 – Schéma directeur d'assainissement pluvial centre ville

Cette annexe est constituée d'un document intitulé « Complément au schéma directeur d'assainissement pluvial pour le centre village - étude hydraulique » réalisé par SIEE en janvier 2011 pour actualiser leur schéma directeur d'assainissement pluvial de 1995 et 1996 actualisé une première fois en 2004 (ces documents sont disponibles sur ce site en cliquant sur les liens que constituent les années).

L'annexe 7 (fichier pdf de 5 Mo, document de 22 pages, incluant 5 pages de plans et graphiques), inchangée par rapport au dossier d'enquête publique, est accessible en cliquant ici.

J'en reproduis ici quelques extraits, qui constituent une bonne synthèse de la problématique des inondations à Vendargues, assortis de quelques commentaires (la mise en gras, voire en rouge, de certaines parties de texte autres que les titres est de moi pour mettre en relief les éléments les plus importants de cette étude) :

« [...]

I.2. Études antérieures

I.2.1. Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial

Le SDAP de Vendargues a été réalisé en 1995 par SIEE. Il portait sur l'ensemble de la zone urbaine, en ne prenant en compte que les apports du ruissellement pluvial sur la zone agglomérée, l'hypothèse étant que la crue de type urbain n'était pas concomitante avec une crue des bassins versants amont (engendrée par des pluies plus longues).

C'est sur la base des conclusions de cette étude que vont s'appuyer les calculs de hauteur d'eau dans les rues en période de débordements.

I.2.2. Bassins de rétention en amont

En 2004 SIEE a réalisé une actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial.

Cette étude a permis de redéfinir les caractéristiques des bassins versant du Bourbouisse, du Teyron et du Routous en amont de la zone urbaine suite à la création de la Liaison Inter communale d'Evitement Nord (LIEN) et surtout de calculer le dimensionnement de bassins de rétention à mettre en place sur les différents cours d'eau de façon à écrêter les débits dans le village et améliorer ainsi la situation.

Il s'agissait d'améliorer la situation, pas de résoudre complètement les problèmes d'inondation dans le village !

Les possibilités d'écrêtement ont été calculées à partir des volumes disponibles dans les emplacements indiqués par la commune. Les débits de fuite ont été calés en fonction de ces volumes mais aussi des capacités du réseau à l'aval.

L'objectif de ses bassins est d'écrêter les débits de pointe traversant le village, mais aussi de retarder les apports d'eau en provenance de l'amont de façon permettre aux écoulements urbains de s'évacuer avant l'arrivée des débits amont.

Le projet comprenait huit bassins de rétention :

Ces bassins ont tous été réalisés excepté un sur le Bourbouisse (2ème tranche de travaux).

I.2.3. PPRI

[...]

On note que la partie couverte des cours d'eau, correspondant à la traversée de la zone urbaine, n'a pas été étudiée.

En d'autres termes, le plan de protection des risques d'inondation (PPRI) n'a pas pris en considération la partie enterrée du Teyron, ce qui explique pourquoi les zones effectivements inondées du vieux village en cas de gros orages n'apparaissent pas comme zones inondables au PPRI !

[...]

II. Rappel des conclusions du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial

Les calculs réalisés dans le SDAP montrent que le réseau d'assainissement de la commune est saturé par les seuls apports décennaux de la zone urbanisée.

C'est-à-dire que le réseau n'a pas la capacité d'évacuation suffisante, même en faisant l'hypothèse que la crue urbaine n'est pas concomitante avec une crue sur les bassins versants amont, ou que les bassins permettent de retarder suffisamment le transit des débits de fuite de façon à ce que seuls les débits produits dans le village lui-même soient à évacuer.

En clair, la quantité de pluie tombant sur la zone urbanisée de la commune (partie comprise entre la RD 610, la RD 613 et la RD 65 (chemin des Coustouliers) lors d'un événement pluvieux comme il s'en produit en moyenne un tous les dix ans suffit à inonder certaines parties de Vendargues, sans même prendre en compte le ruissellement provenant de l'extérieur de ce triangle urbanisé. Or la plupart des bassins de rétention qui ont été faits depuis 2004 sont à l'extérieur du triangle urbanisé ! Comme le dit SIEE dans la section I.2.2. reproduite ci-dessus, ils ne peuvent donc qu'améliorer la situation, pas résoudre le problème.

Le schéma présenté en planche 4 indique les capacités des collecteurs, à comparer aux débits de pointe décennaux théoriques.

On note deux points noirs :

Remarquons également que les calculs ont été réalisés à partir de sections homogènes qui ne prennent pas en compte les singularités ou rétrécissements ponctuels signalés dans les rapports d'inspection de la SOMES (canalisations en voute réduisant la section d'écoulement, dépôts en fond, etc.) et qui sont susceptibles de faire chuter localement la capacité du tronçon.

Enfin les éventuels embâcles, défauts d'entretien, colmatage des grilles / avaloirs, défauts et problèmes de collectes susceptibles d'augmenter encore les débits à transiter en surface ne sont également pas pris en compte.

Bref, les calculs ont été fait dans une situation idéale où aucun obstacle temporaire (boues, branchages, feuillage, déchets, etc.) ou permanent (canalisations traversantes d'égouts ou autres, susceptibles en plus de retenir les branchages et autres déchets charriés par les eaux de pluie) ne ralentit le débit des eaux de pluie, alors que, dans la réalité, la situation est moins rose.

[...]

IV.4. Analyse et commentaires

En occurrence décennale, une pluie courte orageuse (sans mise à contribution des bassins versant amont) est susceptible de générer dans les rues un écoulement de surface d'une trentaine de centimètres de haut, voire une cinquantaine de centimètres en arrivant au droit de la rue du Général Berthezène. Au bas de l'allée des Acacias l'obstacle créé par la RN113 en remblai fait monter le niveau jusqu'à plus d'un mètre d'eau pour permettre au débit de déverser par-dessus la voie.

En considérant un événement centennal, le niveau d'eau moyen à attendre dans les rues, hors apports des bassins versant amont varie de 40 cm à 1,10 m dans la rue du Teyron. Il peut atteindre 1,30 m au niveau du déversement de l'allée des acacias.

Ces hauteurs d'eau conséquentes provoquent la submersion des rues adjacentes (rue du Salaison, rue vieille), avec départ d'une partie des écoulements vers les points bas submersion des jardins et rez-de-chaussée.

Les vitesses d'écoulements sont également élevées et peuvent présenter un danger pour les personnes voire les véhicules.

V. Propositions

Les aménagements visant à réduire les écoulements et à améliorer la situation dans le centre urbain de Vendargues pour les occurrences élevées ont déjà été étudiés dans les précédentes études. L'ensemble des possibilités a été envisagé et n'a pu être réalisé à ce jour faute d'emprise foncière, de solution technique ou de moyens (recalibrages importants, écrêtement, recherche de nouveaux exutoires, etc.).

SIEE ne dit pas que, comme le prétend le maire, la solution proposée par elle en 1995-96 n'était pas réalisable parce qu'on n'a pas le droit de modifier les bassins versants des cours d'eau, mais qu'elle n'a pas été mise en œuvre pour diverses autres raisons, dont des raisons financières. Quand on sait que Vendargues est une commune fiscalement riche du fait de l'héritage fiscal de la zone industrielle, ces raisons financières ne sont pas un manque de moyens, mais le résultat de choix politiques du maire en place sur la manière d'utiliser cette richesse.

L'objectif n'est donc pas de dresser la liste des aménagements qui ne pourront voir le jour, mais de proposer des mesures permettant de gérer au mieux la situation telle qu'elle se présente.

Pour sa troisième intervention à Vendargues sur la question depuis 1995, SIEE est devenue pragmatique et annonce clairement qu'elle n'a pas l'intention de proposer une fois encore des solutions qui seront mises au panier, mais quelques « pétassages » à bas coût susceptibles d'être acceptés par le maire.

Certaines modifications pourraient être apportées de façon à mieux canaliser les écoulements lors des épisodes courants :

Pour les débordements plus importants, le verrou créé par la RN113 est une contrainte importante. La capacité du cours d'eau à l'aval de la route est à première vue inférieure à celle de l'ouvrage de franchissement. Un changement brutal de direction et la réduction de la section d'écoulement freinent l'évacuation des débits qui n'ont d'autre possibilité que de déverser par-dessus la route en remblai. Les recharges successives sur la route finissent par faire monter ce point de déversement et noyer encore un peu plus les habitations riveraines.

Enfin, la mesure la plus adaptée, faute d'aménagement réalisable, semble être la réduction de la vulnérabilité avec mise en place de batardeaux sur les bâtiments existant, limitation des ouvertures sur les voies inondées et mise en place de vides sanitaires adéquats, voire suppression de l'habitat en rez-de-chaussée pour les points les plus exposés pour les nouvelles constructions.

Bref, à chacun des Vendarguois concernés de se protéger lui-même à ses frais !

Un plan communal de sauvegarde devrait également être établi par la commune de façon à préparer une organisation, prévue à l'avance, pour la gestion de la crise en cas d'événement grave en vue de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l'environnement. »

6.8 – Annexe risque gonflement – retrait d'argiles

La cartographie de l'aléa retrait - gonflement des argiles établie par le BRGM classe la commune de VENDARGUES :

Pièces jointes :

L'annexe 8 (fichier pdf de 2,65 Mo, document de 7 pages dont une carte), inchangée par rapport au dossier d'enquête publique, est accessible en cliquant ici.

6.9 – Annexe risque sismique

La commune de VENDARGUES est classée en zone de sismicité 2 (faible) (sur une échelle de 1, très faible, à 5, forte) par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.

La construction de bâtiments nouveaux de catégories III (ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d'énergie ; établissements scolaires) et IV (bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense national et au maintien de l'ordre ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires à la gestion de crise ; centres météorologiques) ainsi que certains travaux sur l'existant sont soumis à l'obligation de mettre en œuvre des dispositifs constructifs spécifiques.

L'annexe 9 (fichier pdf de 2,61 Mo, document de 33 pages, dont 15 pages pour le décret classant toutes les communes de France, 7 pages pour l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et 8 pages pour une brochure du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement intitulée « La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er mai 2011 »), inchangée par rapport au dossier d'enquête publique, est accessible en cliquant ici.


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 4 mars 2015