Le plan local d'urbanisme (PLU)
de Vendargues

Le plan local d'urbanisme (PLU) de Vendargues a été approuvé au cours de la séance du conseil municipal du 27 juin 2013, affaire n° 16 et remplace donc, depuis cette date, le plan d'occupation des sols (POS) qui était en vigueur jusque là et qui est disponble sur ce site à titre d'archive en cliquant ici. Les différents documents textuels et graphiques constituant ce PLU sont accessibles à partir de cette page. On trouvera par ailleurs sur d'autres pages de ce site tout l'historique de l'élaboration du PLU, initié lors du conseil municipal du 23 septembre 2009, affaire n° 24, ainsi que la version du PLU soumis à enquête publique du 17 décembre 2012 au 23 janvier 2013 et le rapport du commissaire enquêteur au terme de cette enquête (document au format pdf ; les conclusions sont reproduites dans la page d'historique). Pour la présentation du PLU, j'ai repris la présentation que j'avais utilisée pour la version soumise à enquête publique, en l'adaptant pour tenir compte des modifications intervenues après l'enquête publique.

À peine approuvé, le PLU a été l'objet d'une modification simplifiée, initiée lors du conseil municipal suivant, le 23 octobre 2013 (affaire n° 28), et approuvée lors du conseil municipal du 12 décembre 2013 (affaire n° 27) puis d'une modification initiée lors de ce même conseil municipal (affaire n° 28) et approuvée lors du conseil municipal du 9 octobre 2014, affaire n° 17. La version du PLU accessible ici est la version à jour après la modification simplifiée n° 1 et la modification n° 1. Les documents modifiés dans leur version avant cette modification, sont conservés pour des raisons historiques. Pour plus de précisions sur la modification simplifiée n° 1 et ses impacts sur le PLU, on se reportera à la page de ce site consacrée à cette modification en cliquant ici, et pour la modification n° 1 et ses impacts sur le PLU à la page qui lui est consacrée en cliquant ici.

Le PLU de Vendargues, dont la gestion a été transférée à Montpellier Méditerranée métropole dans le cadre du transfert de la compétence urbanisme à la création de la métropole au 1er janvier 2015, a fait l'objet de deux modifications simplifiées depuis ce transfert, toutes deux portant exclusivement sur les emplacements réservés :

• modification simplifiée n° 2, approuvée par le conseil de métropole le 26 juillet 2017, après avis favorable donné par la commune lors du conseil municipal du 11 avril 2017, affaire n° 5 (voir dossier de présentation en cliquant ici), qui a :
  • réduit l’emprise de l’emplacement réservé n° 21 au droit du nouveau giratoire réalisé à l’intersection des RD 610 et RD 613 ;
  • modifié le bénéficiaire de l’emplacement réservé n° 21 (remplacement du conseil général par la métropole suite au transfert de compétence « voirie » consécutif à la création de la métropole)
• modification simplifiée n° 3, qui a reçu un avis favorable du conseil municipal lors de sa séance du 6 juin 2018, affaire n° 4 (voir dossier de présentation en cliquant ici) et doit maintenant être approuvée par le conseil de métropole, qui a :
  • modifé l’emplacement réservé n°21 pour prendre en compte la réalisation du double giratoire à la jonction de la RD 610 et de la RD 613, et le déclassement de la RD 613 en boulevard urbain, ce qui conduit à deux sections, 21a et 21b :
    • 21a : élargissement de la RD 613 à 26m de plateforme (4‐7‐4‐7‐4) entre la limite communale avec Le Crès et le carrefour RD610/613, emprises variables de 30 à 50m (métropole) (inchangé par rapport à l'emplacement réservé original sur cette section)
    • 21b : élargissement de la RD 613 entre le carrefour RD 610/613 et le rond‐point de l’avenue du 8 mai, emprises variables de 15 à 25m (métropole) (suppression de l'emplacement réservé sur la partie nord de la RD 613, côté Vendargues, pour ne conserver que la partie sud, côté saint-Aunès)
      
  • modifié l’emplacement réservé n°3 (réduit et transféré à la métropole)
  • actualisé la liste des destinataires de certains emplacements réservés (transfert de ceux dont le bénéficiaire était le département à la métropole suite au transfert de compétence « voirie » consécutif à la création de la métropole)
  • supprimé 9 emplacements réservés (emplacements réservés n° 1, 2, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 23).

D'ici un ou deux aus, le PLU de Vendargues sera remplacé par le PLU intercommunal (PLUi) de la métropole, qui est en cours d'élaboration.

Tous les documents constituant le PLU sont des fichiers pdf nécessitant Adobe Reader® pour être lus (si vous ne disposez pas de ce programme gratuit sur votre ordinateur, vous pouvez le télécharger depuis le site d'Adobe en cliquant ici). Le contenu du dossier complet est le suivant (en cliquant sur le nom d'un document dans la liste ci-dessous, vous arrivez à une section de cette page qui présente le ou les documents correspondants et inclut un ou des liens vers ce ou ces document) :

Le rapport de présentation

En page 7 de ce document, son contenu est ainsi décrit :

« Conformément à l'article R. 123-2 du Code de l'urbanisme, le rapport de présentation du PLU :

1. Expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 du Code de l'urbanisme ;
2. Analyse l'état initial de l'environnement ;
3. Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie, le cas échéant, l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a) de l'article L. 123-2 ;
4. Évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

S'agissant d'une révision du PLU, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. »

Le rapport de présentation (fichier pdf de 10 Mo) est accessible en cliquant ici.

Le rapport de présentation spécifique à la modification simplifiée n° 1 en version pdf est accessible en cliquant ici. Il est intégralement reproduit en version Web sur la page de ce site consacrée à cette modification, accessible en cliquant ici. Ce document s'ajoute au rapport de présentation initial qui, lui, est inchangé et reste partie intégrante du PLU en vigueur.

Le rapport de présentation spécifique à la modification n° 1 en version pdf, dans sa version après approbation par le conseil municipal intégrant les remarques du commissaire enquêteur, est accessible en cliquant ici (la version soumise à enquête publique est intégralement reproduite en version Web sur la page de ce site consacrée à cette modification, accessible en cliquant ici ; cette version ne prend pas en compte les remarques du commissaire enquêteur et n'est conservée qu'à titre d'historique). Ce document, comme le précédent, s'ajoute au rapport de présentation initial.

Je reproduis ci-dessous le sommaire du rapport de présentation initial, qui permettra d'avoir une idée plus précise du contenu de ce document. Dans ce sommaire, j'ai fait figurer deux numéros de page :

• le premier correspondant au numéro de page selon la pagination imprimée sur le document, qui ne tient pas compte de certaines figures insérées en hors-texte,
• le second, entre parenthèses en caractères italiques rouges, correspond au numéro de page qu'il faut entrer dans la zone « page » d'Adobe Reader pour accéder directement à la page concernée.

J'indique par ailleurs par des commentaires entre parenthèses en caractères italiques rouges sous le titre de la section concernée les modifications par rapport à la version de ce document soumise à l'enquête publique (pour les parties non modifiées, vous pouvez vous reporter à la version du document accessible à partir de la page consacrée au dossier d'enquête, dont les fichiers pdf sont de meilleure qualité que ceux que j'ai récupérés sur le site de la commune pour la version définitive).

Sommaire du rapport de présentation

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document de 10 pages au format pdf (fichier de 5,12 Mo), inchangé par rapport à la version disponible lors de l'enquête publique, est accessible en cliquant ici.

C'est la mise en forme littéraire synthétique de ce qui avait été présenté sous forme de planches PowerPoint® au conseil municipal du 26 janvier 2012, affaire n° 4 et au Vendarguois lors de la réunion publique du 13 juin 2012 et qui constitue les orientations pour l'élaboration du PLU. Il s'articule autour de quatre axes majeurs :

• Promouvoir un développement démographique maîtrisé et équilibré
• Équilibrer le développement communal entre réinvestissement urbain et extension urbaine
• Améliorer le fonctionnement urbain dans un souci de mise en relation des quartiers
• Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles de la commune

en analysant chacun de ces axes selon deux phases : tout d'abord un constat de la situation passée et actuelle, puis des orientations pour le futur.

On trouvera sur ce site, outre le document lui-même, les planches de présentation en version pdf (1,4 Mb, nécessite Adobe Reader®) et en transcription en page HTML disponible en cliquant ici.

Les orientations particulières d'aménagement

Ce document de 14 pages au format pdf (fichier de 1,26 Mo), mis à jour à l'occasion de la modification n° 1 en ce qui concerne le secteur de Meyrargues, est accessible en cliquant ici.

Il décrit les orientations d'aménagement des deux secteurs d'urbanisation future :

• le secteur de Bourbouissou au nord de la zone urbaine, classé en secteur II AU1 au PLU ;
• le secteur de Meyragues au sud de la zone urbaine, classé en zone d'urbanisation fermée AU0 au PLU.

Je reproduis ci-dessous les deux schémas de principes d'aménagement de chacun de ces deux futurs quartiers. Pour les explications de ces schémas, on se reportera au document.

Le schéma de principe d'aménagement du secteur du Bourbouissou

Le schéma de principe d'aménagement du secteur de Meyrargues

Le règlement

Le règlement intégral en un seul document pdf, à jour des modifications apportées par la modification n° 1 du PLU, est disponible en version pdf (1,27 Mo) en cliquant ici.

La version d'origine du règlement, avant la modification simplifiée n° 1, au format pdf (fichier de 1,64 Mo), conservée sur ce site à titre d'archive, est accessible en version complète en cliquant ici.
La version résultant de la modification simplifiée n° 1, dans laquelle sont surlignées en jaune les modifications apportées par cette modification simplifiée, conservée sur ce site à titre d'archive, est accessible en version complète en cliquant ici.
La version soumise à enquête publique pour la modification n° 1, dans laquelle sont surlignées en jaune les modifications apportées par cette modification, conservée sur ce site à titre d'archive, est accessible en version complète en cliquant ici. Cette version n'intègre pas les modifications demandées par le commissaire enquêteur dans son rapport.

Pour un accès plus rapide en consultation à l'écran, j'ai aussi isolé chaque titre et les annexes dans des fichiers distints, accessibles à partir du sommaire ci-dessous. Le plan des titres II à V est le même : une section par type de zone (UA, UC, AU0, etc.), elle-même découpée en 14 articles dont les titres sont les mêmes pour tous les types de zones.

À titre d'introduction à ce sommaire et aux plans de zonage, je reproduis ici l'article 3 du titre I, qui décrit la division de la commune en zones en précisant la signification succincte de chaque zone (en caractères italiques rouge dans ce texte les portions de texte nouvelles par rapport au document présenté en enquête publique et en caractères barrés les portions de texte supprimées par rapport à ce même document).

« Le PLU divise le territoire communal en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

• Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U » Peuvent être classés en zones urbaines, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement et comprennent :
  • la zone UA correspondant à la partie la plus ancienne du village de VENDARGUES et au hameau de Meyrargues ;
  • la zone UC correspondant aux premières extensions pavillonnaires du village de VENDARGUES ;
  • la zone UD correspondant aux zones d'extension plus récentes et incluant six secteurs distincts :
    • un secteur UD1 à vocation principale d'habitat individuel, de densité intermédiaire ;
    • un secteur UD2 plus dense, à vocation d'habitat individuel et d'habitat collectif ;
    • un secteur UD3 correspondant à la Zone d'Aménagement Concerté Georges Pompidou et lui-même subdivisé en trois sous-secteurs UD3a, UD3b et UD3c qui se distinguent par les typologies bâties autorisées ;
    • un secteur UD4 dit de réinvestissement urbain le long de la RD 613 ;
    • un secteur UD5 à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif, de commerces et services autour de la gare ;
    • un secteur UD6 à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif sportifs et socioculturels, correspondant au Complexe sportif G. Didies et au Centre de loisirs R. Couveinhes ;
  • la zone UE à vocation d'activités incluant six secteurs distincts :
    • secteur UE1 le long de la RD 610 (Zone d'activités SYSTEM U) ;
    • secteur UE2 correspondant à l'emprise de la Zone Industrielle du Salaison et du Parc d'Activités les Portes Domitiennes et comportant deux sous-secteurs distincts : sous-secteur UE2a et sous-secteur UE2b en façade sur la RD 613 ;
    • secteur UE3 de la Cave Coopérative ;
    • secteur UE4 au lieu-dit Les Châtaigniers ;
    • secteur UE5 à vocation d'activités artisanales Les Routous ;
    • secteur UE6 à vocation d'activités commerciales et de bureau, inclus dans le périmètre de la ZAC Georges Pompidou.
• Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres « AU ». Peuvent être classés en zones à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
  Elles sont regroupées au titre III du présent règlement et comprennent :
  • la zone AU0 de Meyrargues dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec l'orientation d'aménagement portée au PLU, après modification ou révision simplifiée du PLU (ou tout autre procédure s'y substituant) ;
  • la zone II AU dont la constructibilité est conditionnée au raccordement aux réseaux public d'eau potable et d'assainissement ;
  • la zone le secteur II AU1 de Bourbouissou qui ne pourra être ouverte à l'urbanisation que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, compatible avec l'orientation d'aménagement portée au PLU et respectant les dispositions du règlement correspondant ;
  • la zone le secteur II AU2 de Meyragues qui ne pourra également être ouverte à l'urbanisation que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, compatible avec l'orientation d'aménagement générale de Meyrargues portée au PLU et respectant les dispositions du règlement correspondant ;
  • les zones IV AU1 Via Domitia et IV AU2 des Routous à vocation d'activités ;
  • les zones V AU1 du Petit Paradis et V AU2 du Chemin de Bannières, la zone V AU du Petit Paradis à vocation d'activités touristiques et de loisirs.
• Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle portant la lettre « A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  Elles sont regroupées au titre IV du présent règlement et incluent un secteur Ap strict sur lequel aucune construction nouvelle, hors équipements public ou d'intérêt collectif, n'est autorisée, y compris les constructions nécessaires aux exploitations agricoles (sauf extension limitée des habitations existantes à la date d'approbation du PLU et nécessaires à l'exploitation agricole).
• Les zones naturelles et forestières sont repérées sur les documents graphiques par un sigle portant la lettre « N ». Peuvent être classés en zone naturelles et forestières les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
  Elles sont regroupées au titre V du présent règlement et incluent :
  • un secteur Ne à vocation d'équipements publics et d'activités sportives et de loisirs sur le secteur du Bois de Saint Antoine et de la Cadoule ;
  • deux secteurs Nj correspondant à l'emprise des jardins familiaux de la vallée de la Cadoule et du Chemin de Bannières ;
  • un secteur Nh dit de constructibilité limitée le long de la RD 610 (hameau du Salaison). »

Le sommaire du règlement

Dans ce sommaire, chaque titre de titre (Titre I, Titre II, etc.) est un lien vers le document pdf ne contenant que ce titre. Les numéros de pages en bleu sont ceux qui sont imprimés sur les pages du document (pagination continue pour les cinq titres) ; les numéros de pages entre parenthèses en caractère italiques rouges sont les numéros de « page » pour Adobe Reader dans le fichier ne contenant que le titre en cause, c'est-à-dire ceux qu'il faut entrer dans la zone « page » d'Adobe Reader, après avoir cliqué sur le lien vers le document contenant ce seul titre, pour accéder directement à la page concernée.

Pour les articles qui ont été modifiés entre le document soumis à enquête publique et le document final (version initiale du PLU approuvée le 27 juin 2013), j'indique en caractères italiques rouges sous le titre de l'article en quoi consistent les modifications.

Les plans de zonage

Le dossier contient deux plans de zonage (les plans proposés ici sont à jour des modifications issues de la modification simplifiée n° 1 et de la modification n° 1 ; seul le plan de zonage couvrant toute la commune au format pdf est à jour des modifications et suppressions d'emplacements réservés issues des modifications simplifiées n° 2 et 3 ; sur les autres plans, pour savoir si un emplacement réservé est encore pertinent, se reporter à la liste des emplacements réservés, qui, elle, est à jour) :

1. plan de zonage couvrant toute la commune (fichier pdf de 1,25 Mo, à jour des modifications et suppressions d'emplacements réservés issues des modifications simplifiées n° 2 et 3)
2. plan de zonage limité à la zone urbanisée, zone d'activité du Salaison comprise (fichier pdf de 1,27 Mo)

Ces deux fichiers contiennent des plans sous forme d'images vectorisées, ce qui veut dire qu'on peut les agrandir dans Adobe Reader® à un niveau de zoom quelconque, même largement supérieur à 100 %, sans perte de qualité.

Vous pouvez aussi afficher dans une fenêtre distincte de votre navigateur, que vous pouvez conserver dans un coin de votre écran pendant que vous naviguez sur l'un ou l'autre plan :

• la légende de ces deux plans en cliquant ici,
• la liste à jour après la modification simplifiée n° 2 des emplacements réservés, qui figure sur le plan de zonage couvrant toute la commune, en cliquant ici (voir ci-dessous pour une version interactive du plan de la zone urbanisée qui permet d'obtenir la description de chaque emplacement réservé par simple survol avec la souris).

Une version sous forme de page Web contenant les plans en tant qu'images jpeg (mode point), est disponible à partir de ces liens :

1. plan de zonage couvrant toute la commune (image de 3241x2400 points)
2. plan de zonage limité à la zone urbanisée, zone d'activité du Salaison comprise (image de 3373x2520 points) : sur ce plan, qui n'a pas été mis à jour sur la partie graphique des modifications d'emplacements réservés issues des modifications simplifiées n° 2 et 3, mais seulement sur la liste de ces emplacements (où les modifications figurent en rouge), en survolant avec la souris (sans cliquer) une zone identifiée comme « emplacement réservé » (hachures noires : ) ou le numéro l'identifiant dans un cercle, vous ferez apparaître dans le coin en haut à gauche de la fenêtre du navigateur et/ou dans une infobulle la description de cette zone : son numéro, à quoi elle est réservée et par qui (commune, département, etc.), et si elle est encore réservée ou pas suite aux modifications simplifées n° 2 et 3.

Annexes

6.1 – Servitudes d'Utilité Publique et Régime forestier

Cette annexe décrit les servitudes d'utilité publique concernant le territoire de la commune de Vendargues. On y trouve :

• servitudes relatives à la conservation du patrimoine
  • périmètre de protection de l'ancienne église Saint-Antoine de la Cadoule à Baillargues
• servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
  • servitudes relatives au gazoduc DN 400 SMC
  • servitudes relatives aux lignes électriques à haute tension
    • ligne 225 000 volts Montpellier/Saint-Christol
    • ligne 63 000 volts Castelnau/Vendargues
    • ligne 63 000 volts Vendargues/Saint-Christol
  • servitudes relatives au chemin de fer
  • servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relative à l'aéroprot de Montpellier-Fréjorgues
  • servitudes de protection contre les obstacles du faisceau hertzien Saint-Drézéry/Vendargues
  • servitudes liées à la fibre oprique Vendargues/Vauvert
• servitudes relatives à la salubrité et la sécurité publique
  • servitudes résultant du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin versant du Salaison

Pour une description plus précise de ces servitudes, on pourra consulter les documents suivants :

• 6.1.1 – Liste des Servitudes d'Utilité Publique ( fichier pdf de 10 Mo, document de 72 pages) (ont été ajoutés après l'enquête publique : dans la section « Servitudes relatives à la conservation du patrimoine », sous-section A, « Patrimoine naturel », les « servitudes relatives à la protection des eaux potables et minérales » concernant le captage du mas du Pont sur la commune du Crès, ainsi que, dans les annexes incluses dans ce document, le rapport concernant ce captage)
• 6.1.2 – Plan des Servitudes d'Utilité Publique (fichier pdf de 1,09 Mo, un seul plan)
• 6.1 3 – PPRI (fichier pdf de 3,05 Mo, document de 22 pages, dont deux plans) : plan réduit à la partie concernant Vendargues et règlement

6.2 – Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues

La version de ce document mise en ligne sur le site de la mairie ne contient que la page de garde. Je reproduis ci-dessous le contenu intégral, très succinct, de la version de ce document qui était disponible dans le dossier d'enquête publique et qui n'a pas changé depuis, comme confirmera la consultation de l'article 2 du titre I du règlement, « Portée du règlement à l'égard d'autres législations ou règlementations relatives à l'occupation des sols », point 7.

L'article L442-9 du Code de l'urbanisme dispose que :
« Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.
Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l'article L. 442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité compétente prise après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement ».

Un seul lotissement est concerné par le maintien des règles :
- L'orée du Bois

6.3 – Annexes sanitaires

Ces annexes concernent :

• la gestion des déchets
• la distribution de l'eau potable
• la gestion des eaux usées : assainissement collectif (égouts) et non collectif (fosses septiques)

Pour plus de détails, on pourra consulter les documents suivants, inchangés par rapport au dossier d'enquête publique :

• 6.3.1 - Notice des annexes sanitaires (fichier pdf de 708 Ko, document de 37 pages) : la description des différents traitements
• 6.3.2 - Plan du réseau d'eau potable (fichier pdf de 1,66 Mo, un seul plan)
• 6.3.3 - Plan du réseau d'assainissement (fichier pdf de 2,23 Mo, un seul plan)
• 6.3.4 - Plan du réseau d'eau brute BRL (fichier pdf de 1,81 Mo, un seul plan plus page de titre)
• 6.3.5 - Zonage d'assainissement (fichier de 1,68 Mo, un seul plan) : plan délimitant les parties de la commune concernées par l'assainissement collectif
• Annexe déchets (fichier pdf de 2,37 Mo, document de 43 pages) : le document « Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés » de Montpellier agglomération (qui ne figure pas parmi les annexes disponibles sur le site de la commune).

6.4 – Annexe bruit

Elle concerne le classement sonore des routes ayant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour, des voies ferrées interurbaines sur lesquelles circulent plus de 50 trains par jour et des les lignes de transport collectif en site propre ayant un trafic de plus de 100 trains ou bus par jour selon un niveau allant de 1 à 5 qui détermine la distance de part et d'autre des bords extérieurs de la chaussée en-deça de laquelle les constructions doivent respecter des règles d'isolation phonique particulières (300 m pour une voie de niveau 1 ; 250 m pour une voie de niveau 2 ; 100 m pour une voie de niveau 3 ; 30 m pour une voie de niveau 4 ; 10 m pour une voie de niveau 5) : les constructions ne sont pas interdites dans ces limites, mais tous les constructeurs de locaux d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et de tourisme opérant à l'intérieur des secteurs affectés par le bruit classés par arrêté préfectoral sont tenus de mettre en place des isolements acoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux de confort internes aux locaux conformes à la règlementation en vigueur.

Vendargues est concerné par le classement des routes suivantes (la RD 112 avait été oubliée sur le document figurant au dossier d'enquête publique) :

(*) Dans le tableau ici reproduit figurant dans la notice de l'annexe bruit, on ne trouve pas le chemin des Coustouliers, alors que si l'on consulte le plan annexé à l'arrêté préfectoral de classement (arrêté n° 2007/01/1066 du préfet de l'Hérault en date du 01/06/2007) inclus dans ce même document, il est classé en niveau 3 au même titre que les deux autres voies bordant le triangle aggloméré de Vendargues. C'est pourquoi je l'ai ajouté ici.

(**) La RN 113/RD 613 est décrite dans ce tableau par les trois dernières lignes dans le sens est-ouest, c'est-à-dire en allant de Baillargues vers Le Crès et Montpellier.

Pour plus de détails, on pourra se reporter aux documents suivants :

• 6.4.1 – Notice de l'annexe bruit (fichier pdf de 288 Ko, document de 5 pages). (On n'y trouve plus les arrêtés préfectoraux de classement des voies et les plans qui les accompagnent, qui figuraient dans le document faisant partie du dossier soumis à enquête publique. Pour consulter ces arrêtés, on pourra se reporter à la version de cette annexe disponible lors de l'enquête publique en cliquant ici).
• 6.4.2 – Plan des secteurs affectés par le bruit (fichier pdf de 664 Ko, 1 seul plan) : sur ce plan ont été reportées les limites de 100 ou 250 m par rapport à chacune des voies classées
• 6.4.3 – Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (État, Département, Montpellier Agglomération) (fichier pdf de 31,29 Mo, document de 46 pages, dont 34 pages de plans) : ce document regroupe un certain nombre de cartes de bruit publiées par la préfecture et par l'agglo, concernant non seulement le bruit lié aux routes, mais aussi, dans les cartes de l'agglo en fin de document, le bruit lié au train et le bruit industriel (ces cartes résultent d'études datant de 2005 à 2008)

6.5 – Périmètres particuliers

Cette annexe reproduit les documents définissant des secteurs de la commune concernés par des projets d'urbanisme en cours, à savoir :

• Périmètre d'étude pour la requalification de la zone industrielle du Salaison au sens des dispositions de l'article L 111-10 du code de l'urbanisme, instauré par délibération du conseil municipal de VENDARGUES en date du 20 novembre 2008
• Périmètre d'étude pour travaux d'aménagement du quartier des arènes au sens des dispositions de l'article L 111-10 du code de l'urbanisme, instauré par délibération du conseil municipal de VENDARGUES en date du 24 février 2012
• Périmètre d'étude de l'îlot « Place de l'Hôtel de Ville » conformément aux dispositions de l'article L. 111-10 du code de l'urbanisme, instauré par délibération du conseil municipal de VENDARGUES en date du 23 octobre 2013 (ajouté par modification simplifiée n° 1)
• ZAC Pompidou créée par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2006
• ZAC Via Domitia nord LIEN créée par délibération du conseil syndical du 31 août 2010 (après la 3ème révision simplifiée du POS permettant cette création, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2009)
• Décret du 30 avril 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du dédoublement de l'autoroute au droit de Montpellier compris entre Lunel Viel à l'est et Fabrègues à l'ouest.
• Périmètre d'application du droit de préemption urbain (DPU) renforcé instauré en application des articles L. 211-1 et L. 211-4 du code de l'urbanisme, instauré par délibération du conseil municipal de VENDARGUES en date du 23 octobre 2013 (ce périmètre inclut l'ensemble des zones U et AU du PLU) (ajouté par modification simplifiée n° 1)
• plan fixant le périmètre d'application du permis de démolir (ce périmètre correspond à la zone UA du PLU) (ajouté par modification simplifiée n° 1).

L'annexe 5 (fichier pdf de 6,39 Mo, document de 23 pages dont 9 pages de plans) est accessible en cliquant ici.

6.6 – Annexe archéologique

Cette annexe inventorie et situe sur carte les sites archéologiques inventoriés, en l'état actuel des connaissances, sur le territoire de la commune de Vendargues.

L'annexe 6 (fichier pdf de 2 Mo, document de 6 pages dont une carte) est accessible en cliquant ici.

6.7 – Schéma directeur d'assainissement pluvial centre ville

Cette annexe est constituée d'un document intitulé « Complément au schéma directeur d'assainissement pluvial pour le centre village - étude hydraulique » réalisé par SIEE en janvier 2011 pour actualiser leur schéma directeur d'assainissement pluvial de 1995 et 1996 actualisé une première fois en 2004 (ces documents sont disponibles sur ce site en cliquant sur les liens que constituent les années).

L'annexe 7 (fichier pdf de 5 Mo, document de 22 pages, incluant 5 pages de plans et graphiques), inchangée par rapport au dossier d'enquête publique, est accessible en cliquant ici.

J'en reproduis ici quelques extraits, qui constituent une bonne synthèse de la problématique des inondations à Vendargues, assortis de quelques commentaires (la mise en gras, voire en rouge, de certaines parties de texte autres que les titres est de moi pour mettre en relief les éléments les plus importants de cette étude) :

« [...]

I.2. Études antérieures

I.2.1. Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial

Le SDAP de Vendargues a été réalisé en 1995 par SIEE. Il portait sur l'ensemble de la zone urbaine, en ne prenant en compte que les apports du ruissellement pluvial sur la zone agglomérée, l'hypothèse étant que la crue de type urbain n'était pas concomitante avec une crue des bassins versants amont (engendrée par des pluies plus longues).

C'est sur la base des conclusions de cette étude que vont s'appuyer les calculs de hauteur d'eau dans les rues en période de débordements.

I.2.2. Bassins de rétention en amont

En 2004 SIEE a réalisé une actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial.

Cette étude a permis de redéfinir les caractéristiques des bassins versant du Bourbouisse, du Teyron et du Routous en amont de la zone urbaine suite à la création de la Liaison Inter communale d'Evitement Nord (LIEN) et surtout de calculer le dimensionnement de bassins de rétention à mettre en place sur les différents cours d'eau de façon à écrêter les débits dans le village et améliorer ainsi la situation.

Il s'agissait d'améliorer la situation, pas de résoudre complètement les problèmes d'inondation dans le village !

Les possibilités d'écrêtement ont été calculées à partir des volumes disponibles dans les emplacements indiqués par la commune. Les débits de fuite ont été calés en fonction de ces volumes mais aussi des capacités du réseau à l'aval.

L'objectif de ses bassins est d'écrêter les débits de pointe traversant le village, mais aussi de retarder les apports d'eau en provenance de l'amont de façon permettre aux écoulements urbains de s'évacuer avant l'arrivée des débits amont.

Le projet comprenait huit bassins de rétention :

• deux sur le Routous,
• deux sur le Teyron,
• trois sur le Bourbouisse,
• un sur le Bourbouisse sud.

Ces bassins ont tous été réalisés excepté un sur le Bourbouisse (2ème tranche de travaux).

I.2.3. PPRI

[...]

On note que la partie couverte des cours d'eau, correspondant à la traversée de la zone urbaine, n'a pas été étudiée.

En d'autres termes, le plan de protection des risques d'inondation (PPRI) n'a pas pris en considération la partie enterrée du Teyron, ce qui explique pourquoi les zones effectivements inondées du vieux village en cas de gros orages n'apparaissent pas comme zones inondables au PPRI !

[...]

II. Rappel des conclusions du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial

Les calculs réalisés dans le SDAP montrent que le réseau d'assainissement de la commune est saturé par les seuls apports décennaux de la zone urbanisée.

C'est-à-dire que le réseau n'a pas la capacité d'évacuation suffisante, même en faisant l'hypothèse que la crue urbaine n'est pas concomitante avec une crue sur les bassins versants amont, ou que les bassins permettent de retarder suffisamment le transit des débits de fuite de façon à ce que seuls les débits produits dans le village lui-même soient à évacuer.

En clair, la quantité de pluie tombant sur la zone urbanisée de la commune (partie comprise entre la RD 610, la RD 613 et la RD 65 (chemin des Coustouliers) lors d'un événement pluvieux comme il s'en produit en moyenne un tous les dix ans suffit à inonder certaines parties de Vendargues, sans même prendre en compte le ruissellement provenant de l'extérieur de ce triangle urbanisé. Or la plupart des bassins de rétention qui ont été faits depuis 2004 sont à l'extérieur du triangle urbanisé ! Comme le dit SIEE dans la section I.2.2. reproduite ci-dessus, ils ne peuvent donc qu'améliorer la situation, pas résoudre le problème.

Le schéma présenté en planche 4 indique les capacités des collecteurs, à comparer aux débits de pointe décennaux théoriques.

On note deux points noirs :

• rue des balances où le réseau en place est loin d'être à la mesure des débits théoriques à transiter,
• place Granier où l'augmentation des débits due à la confluence du Routous ne s'accompagne pas d'une augmentation significative de la capacité.

Remarquons également que les calculs ont été réalisés à partir de sections homogènes qui ne prennent pas en compte les singularités ou rétrécissements ponctuels signalés dans les rapports d'inspection de la SOMES (canalisations en voute réduisant la section d'écoulement, dépôts en fond, etc.) et qui sont susceptibles de faire chuter localement la capacité du tronçon.

Enfin les éventuels embâcles, défauts d'entretien, colmatage des grilles / avaloirs, défauts et problèmes de collectes susceptibles d'augmenter encore les débits à transiter en surface ne sont également pas pris en compte.

Bref, les calculs ont été fait dans une situation idéale où aucun obstacle temporaire (boues, branchages, feuillage, déchets, etc.) ou permanent (canalisations traversantes d'égouts ou autres, susceptibles en plus de retenir les branchages et autres déchets charriés par les eaux de pluie) ne ralentit le débit des eaux de pluie, alors que, dans la réalité, la situation est moins rose.

[...]

IV.4. Analyse et commentaires

En occurrence décennale, une pluie courte orageuse (sans mise à contribution des bassins versant amont) est susceptible de générer dans les rues un écoulement de surface d'une trentaine de centimètres de haut, voire une cinquantaine de centimètres en arrivant au droit de la rue du Général Berthezène. Au bas de l'allée des Acacias l'obstacle créé par la RN113 en remblai fait monter le niveau jusqu'à plus d'un mètre d'eau pour permettre au débit de déverser par-dessus la voie.

En considérant un événement centennal, le niveau d'eau moyen à attendre dans les rues, hors apports des bassins versant amont varie de 40 cm à 1,10 m dans la rue du Teyron. Il peut atteindre 1,30 m au niveau du déversement de l'allée des acacias.

Ces hauteurs d'eau conséquentes provoquent la submersion des rues adjacentes (rue du Salaison, rue vieille), avec départ d'une partie des écoulements vers les points bas submersion des jardins et rez-de-chaussée.

Les vitesses d'écoulements sont également élevées et peuvent présenter un danger pour les personnes voire les véhicules.

V. Propositions

Les aménagements visant à réduire les écoulements et à améliorer la situation dans le centre urbain de Vendargues pour les occurrences élevées ont déjà été étudiés dans les précédentes études. L'ensemble des possibilités a été envisagé et n'a pu être réalisé à ce jour faute d'emprise foncière, de solution technique ou de moyens (recalibrages importants, écrêtement, recherche de nouveaux exutoires, etc.).

SIEE ne dit pas que, comme le prétend le maire, la solution proposée par elle en 1995-96 n'était pas réalisable parce qu'on n'a pas le droit de modifier les bassins versants des cours d'eau, mais qu'elle n'a pas été mise en œuvre pour diverses autres raisons, dont des raisons financières. Quand on sait que Vendargues est une commune fiscalement riche du fait de l'héritage fiscal de la zone industrielle, ces raisons financières ne sont pas un manque de moyens, mais le résultat de choix politiques du maire en place sur la manière d'utiliser cette richesse.

L'objectif n'est donc pas de dresser la liste des aménagements qui ne pourront voir le jour, mais de proposer des mesures permettant de gérer au mieux la situation telle qu'elle se présente.

Pour sa troisième intervention à Vendargues sur la question depuis 1995, SIEE est devenue pragmatique et annonce clairement qu'elle n'a pas l'intention de proposer une fois encore des solutions qui seront mises au panier, mais quelques « pétassages » à bas coût susceptibles d'être acceptés par le maire.

Certaines modifications pourraient être apportées de façon à mieux canaliser les écoulements lors des épisodes courants :

• création de profils de voirie adaptés, avec des bordures permettant de contenir les lames d'eau de faible hauteur,
• suppression des points bas sans exutoire (comme le bas de la rue des balances),
• améliorer la collecte du ruissellement par la multiplication de grilles avaloirs, et leur calage altimétrique de façon à éviter leur implantation en points hauts de la voirie comme c'est parfois le cas,
• entretien régulier des ouvrages de collecte,
• entretien et curage régulier des réseaux.

Pour les débordements plus importants, le verrou créé par la RN113 est une contrainte importante. La capacité du cours d'eau à l'aval de la route est à première vue inférieure à celle de l'ouvrage de franchissement. Un changement brutal de direction et la réduction de la section d'écoulement freinent l'évacuation des débits qui n'ont d'autre possibilité que de déverser par-dessus la route en remblai. Les recharges successives sur la route finissent par faire monter ce point de déversement et noyer encore un peu plus les habitations riveraines.

Enfin, la mesure la plus adaptée, faute d'aménagement réalisable, semble être la réduction de la vulnérabilité avec mise en place de batardeaux sur les bâtiments existant, limitation des ouvertures sur les voies inondées et mise en place de vides sanitaires adéquats, voire suppression de l'habitat en rez-de-chaussée pour les points les plus exposés pour les nouvelles constructions.

Bref, à chacun des Vendarguois concernés de se protéger lui-même à ses frais !

Un plan communal de sauvegarde devrait également être établi par la commune de façon à préparer une organisation, prévue à l'avance, pour la gestion de la crise en cas d'événement grave en vue de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l'environnement. »

6.8 – Annexe risque gonflement – retrait d'argiles

La cartographie de l'aléa retrait - gonflement des argiles établie par le BRGM classe la commune de VENDARGUES :

• pour la plus grande partie du territoire en zone d'aléa nul ou faible ;
• en zone d'aléa moyen pour une petite partie du territoire communal, hors zone urbaine ou d'urbanisation future.

Pièces jointes :

• Carte de l'aléa « retrait - gonflement des argiles » sur la commune de VENDARGUES
• Notice d'information sur les dispositions préventives à adopter.

L'annexe 8 (fichier pdf de 2,65 Mo, document de 7 pages dont une carte), inchangée par rapport au dossier d'enquête publique, est accessible en cliquant ici.

6.9 – Annexe risque sismique

La commune de VENDARGUES est classée en zone de sismicité 2 (faible) (sur une échelle de 1, très faible, à 5, forte) par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.

La construction de bâtiments nouveaux de catégories III (ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d'énergie ; établissements scolaires) et IV (bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense national et au maintien de l'ordre ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires à la gestion de crise ; centres météorologiques) ainsi que certains travaux sur l'existant sont soumis à l'obligation de mettre en œuvre des dispositifs constructifs spécifiques.

L'annexe 9 (fichier pdf de 2,61 Mo, document de 33 pages, dont 15 pages pour le décret classant toutes les communes de France, 7 pages pour l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et 8 pages pour une brochure du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement intitulée « La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er mai 2011 »), inchangée par rapport au dossier d'enquête publique, est accessible en cliquant ici.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 juin 2018