ProcÈs-verbal n°08/2018
du conseil municipal du 05/12/2018

Avant de commencer le conseil municipal, Monsieur le maire présente au conseil Mme Gwendoline COSTER, qui va prendre la place de Mme CAUVIN au service urbanisme après son départ à la retraite au 1er février 2019, et lui demande de se présenter. Mme COSTERexplique qu'elle travaille à l'urbanisme à la métropole (et avant à l'agglo) depuis une quinzaine d'années et qu'elle a souhaité travailler dans une commune pour avoir une vision plus proche du terrain et plus généraliste de l'urbanisme.

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - Mme Sonia MUSICCO - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME - Mme Pascale LOCK - M. Julien DAUMAS - M. Xavier COMBETTES

Représentés :

Mme Régine SALLES : pouvoir à Mme LOCK ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. IBANEZ

Excusés :

M. Lionel ESPÉROU - Mme Amandine ALLEMANT

Absents :

M. Romain LECLERC

Mme Michèle GARCIA a été élu secrétaire de séance. (en fait, le maire a oublié de faire élire un(e) serétaire de séance, mais, comme je le prévoyais, sur le procès-verbal, il est indiqué que Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance)

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié suivant (retrait de l'affaire n° 4 et ajout de l'affaire n° 20) est adopté à l'unanimité

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 07/2018 de la séance du 09/10/2018

Le procès-verbal n° 07/2018 de la séance du 9 octobre 2018 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 36 à 41/2018

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 36 à 41/2018 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 36/2018 du 15/10 : Campagne « chats libres » - convention de gestion des populations félines errantes - SCP Vacher-Touron-Vacher
- 37/2018 du 22/10 : Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 33 avenue de la gare à Vendargues - avenant n°1
- 38/2018 du 29/10 :Tribunal correctionnel de Montpellier - défense des intérêts de la commune, en qualité de victime, dans la procédure concernant M. BOUHALI Abdel, prévenu (n° parquet : 16229000047)
En ouverture du conseil, le maire informe le conseil que M. BOUHALI a été condamné par le tribunal à 3.000 € d'amende et deux mois de prison avec sursis.
- 39/2018 du 08/11 : Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - entraînement et cours de voltige équestre à la Cadoule - Voltige'Oc/Les Voltigeurs de la Cadoule
- 40/2018 du 13/11 : Services hippomobiles - vente d'un cheval de trait « TONIC DE PARADIS » - SARL EDES - Le petit paradis
- 41/2018 du 28/11 : Autorisation de stationnement - M. TIBERI - vente ambulante de sapins - espace ancienne gare

Question n° 4 - Commissions communales facultatives –désignation de Monsieur Xavier Combettes au sein de la commission « Sports »

Madame COSTA rapporte l'affaire ;
Il est rappelé la démission de Monsieur Roger PUJOL, qui a notamment laissé vacant un siège au sein de la commission « Sports, associations sportives, Téléthon ».
Compte tenu de l’intérêt manifesté par Monsieur Xavier COMBETTES, je vous propose de le désigner membre de cette commission, qui reste ainsi composée de 11 membres.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Désignation d’un correspondant défense

Madame JULIAN rapporte l'affaire ;
La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le ministère de la défense avec pour missions d’être le représentant de sa commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région, et de sensibiliser ses concitoyens aux questions de défense.
Issu du conseil municipal, le correspondant défense est donc un lien, un vecteur d’information et un point de contact pour tous au niveau local dans le cadre de dispositifs tels que le « parcours citoyen », les actions d’information des activités de défense et les actions de solidarité et de mémoire.
Je vous propose de désigner un conseiller municipal en qualité de correspondant défense.
Après appel à candidature et vote, Monsieur Jean-Paul FINARD est désigné, à l’unanimité, correspondant Défense

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Urbanisme – projet de modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune de Saint-Aunès – avis de la commune

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Conformément aux dispositions de l’article L 153-40 du code de l’urbanisme, la commune de Saint-Aunès nous a notifié pour avis, le projet de modification simplifiée n° 5 de son plan local d’urbanisme (PLU).
Son objectif et les modalités de la concertation étaient fixés par délibération de leur conseil municipal en date du 17 septembre 2018.
L’objet unique de cette modification simplifiée est la réduction de l’emplacement réservé destiné à l’élargissement de la voie romaine, pour la partie située à l’arrière du hameau du Salaison, au regard de l’aménagement de la tranche 3 de la ZAC des Châtaigniers.
Cette dernière s’affranchit de la voie romaine, en privilégiant un bouclage viaire interne, à travers une voie située plus au sud.
Il n’est donc plus nécessaire de maintenir cet emplacement réservé le long de la tranche 3 de la ZAC.
Je vous propose d’émettre un avis favorable à cette affaire, qui a été présentée à la commission d’urbanisme dans sa séance du 24 octobre 2018.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Aliénation parcelle communale BA 285 – SCI LA JASSE

Madame VALLÈS rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 47/2018 du 9 octobre 2018, la conseil municipal avait décidé à l’unanimité de mettre à la vente la parcelle communale BA n° 285, d’une superficie de 245 m², située sur le parc d’activités du Salaison, en définissant les modalités de cession et de consultation des propriétaires riverains.
Conformément à cette décision, les courriers de saisine ont été adressés le 16 octobre 2018 aux 5 propriétaires riverains disposant d‘un accès direct à cette parcelle et susceptibles d’être intéressés par son acquisition.
La date limite de remise des offres d’achat était fixée au 12 novembre 2018, délai de rigueur.
Dans sa séance du 15 novembre, la commission d’appel d’offres, réunie à titre informel, a procédé à l’ouverture du seul pli reçu, à savoir l’offre d’achat de la SCI la Jasse, représentée par Monsieur Philippe PRIVAT, dont le siège social est 615 rue de la garenneà Vendargues, au prix de 35,00 € le m².
Compte tenu que cette offre est conforme à l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le pôle d’évaluations domaniales dans son avis du 20 juillet 2018, je vous propose :

• d’adopter la vente de la parcelle communale BA n° 285 à la SCI la Jasse (Monsieur Philippe PRIVAT), au prix de 35,00 € le m²,
• de dire que l’ensemble des frais, droits, taxes et impôts relatifs à cette acquisition est à la charge de l’acquéreur,
• d’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’absence, Monsieur le 1er adjoint, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
• de dire que la présente aliénation est réalisée hors taxes et exonérée de tous droits et impôts d’État.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Domaine Communal – parcelles AA 120 et 121 – mise à disposition aux fins de gestion pastorale – adoption

Monsieur RASCALOU rapporte l'affaire ;
Il est rappelé la mise à disposition d’un agriculteur, des parcelles communales AA 120 et 121 (bois de Saint-Antoine), dans le but de permettre leur entretien par du pâturage d’un troupeau de chèvres et de participer ainsi à la prévention des incendies de forêt, risque particulièrement marqué sur ce secteur du territoire.
La convention arrivant à échéance, il est proposé sa reconduction, au 1er janvier 2019.
Cette convention à intervenir avec le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) « l’étoile », représenté par Monsieur Cédric CARPENTIER et Madame Nathalie CARPENTIER, co-exploitants, dont le siège est route de Castries – Lieu-dit le « Noyer de Matte » – 34670 BAILLARGUES demeure un contrat administratif, convenu et accepté à titre précaire et révocable, et ne constitue pas un bail rural.
Compte tenu des conditions et finalités de cette occupation, dont le terme est laissé à l’appréciation de la commune, aucun loyer ou redevance ne sera dû par le bénéficiaire. Toutefois, ce dernier s’engage à participer, en lien avec les services municipaux, à une animation annuelle d’éducation à l’environnement en relation avec son activité agricole, sur les lieux de pâture ou sur son exploitation agricole.
En conséquence, je vous propose :

• d’adopter le projet de convention joint aux présentes (accessible en cliquant ici), et fixant les conditions de cette mise à disposition,
• d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Dénomination des voies et espaces publics – quartier l’Eden

Madame LOCK rapporte l'affaire ;
Il est rappelé l’aménagement en cours du nouveau quartier l’Eden, sur le secteur dit « Bourbouissou ».
Je vous propose de procéder à la dénomination des voies et passages selon le plan (plan accessible en cliquant ici) et les noms figurant en annexe.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Pauline DELOURME et moi-même trouvions ces noms pour le moins surprenants, avec Walt Disney tombant au milieu comme un cheveu sur la soupe, parmi des noms dont aucun ne renvoyait à un ou des personnages de ses films, et nous avions donc décidé de voter contre. En séance, Mme LOCK et Mme VALLÈS, responsable du conseil municipal des jeunes (CMJ) ont expliqué que ce sont les élus du CMJ qui avaient été consultés pour choisir ces noms, à prendre, pour un quartier qui s'appelle Eden et qui voisine avec le petit paradis, dans le registre du merveilleux et du fantastique, et que ces enfants avaient été très flattés qu'on s'adresse à eux pour ce travail et l'avaient pris très au sérieux. Dans ces conditions, nous sommes revenus sur notre décision initiale et avons voté ces choix avec le reste du conseil municipal.

Question n° 10 - Dénomination des voies et espaces publics – « rond-point Melvin Jones »

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
À la demande du Lion's club de LUNEL « Vidourlenque » et au regard de leur principe directeur de dévouement à l’intérêt général, je vous propose de donner le nom de « Melvin JONES », fondateur des Lion's clubs, au rond-point sis à l’intersection de l’avenue de la gare et de la rue de la monnaie.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le rond-point en cause n'a actuellement pas de nom spécifique et prolonge la place des écoles laïques, devant l'école des asphodèles.
Notre vote contre n'est pas une désapprobation des valeurs défendues par le Lion's Club, mais simplement la prise en considération du fait que Melvin JONES est un américain sans relations avec Vendargues, connu seulement de quelques Vendarguois tout au plus et qu'il n'y a donc aucune justification à donner son nom à une place à Vendargues.

Question n° 11 - Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Titulaires (emplois permanents) :

Pour les besoins du service administratif :
Pour permettre la nomination d’un agent au 1er février 2019 suite à réussite au concours :

• suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet,
• création d’un poste d’attaché territorial à temps complet.

Pour permettre le recrutement d’un agent en prévision d’un départ à la retraite au 1er février 2019 (Madame CAUVIN) :

• création d’un poste d’attaché territorial à temps complet.

Pour les besoins de la Crèche :
Pour permettre le remplacement d’un agent parti à la retraite :

• suppression d’un poste d’auxiliaire puériculture principal 1ère classe à temps complet,
• création d’un poste d’auxiliaire puériculture 2ème classe à temps complet.
  Nota : en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Non titulaires – vacataires (emplois non permanents) :

Par ailleurs, il convient d’actualiser et de créer certains emplois non permanents sur lesquels le recrutement d’agents contractuels est autorisé.

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article 3 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont prévus pour l’année à venir :

• 16 emplois au maximum dans le grade d’adjoint d’animation à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateurs dans le cadre des activités organisées durant les vacances scolaires par les services des sports et jeunesse, rémunérés sur la base de l’indice initial du grade de recrutement,
• 2 emplois au maximum dans le grade d’adjoint technique à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agents techniques dans le cadre de travaux saisonniers ou de préparatifs de manifestations/festivités saisonnières, rémunérés sur la base de l’indice initial du grade de recrutement.

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en application de l’article 3 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à compter du 1er janvier 2019 :

• suppression d’un emploi dans le grade d’adjoint d’animation temps non complet à raison de 26/35ème pour des fonctions d’animateur (créé par DCM du 13/12/2017),
• suppression d’un emploi dans le grade d’adjoint d’animation temps non complet à raison de 18,25/35ème pour des fonctions d’animateur (créé par DCM du 13/12/2017),
• création d’un emploi dans le grade d’adjoint d’animation temps complet pour des fonctions d’animateur au sein du service des sports, rémunéré sur la base de l’indice initial du grade de recrutement,
• création d’un emploi dans le grade d’adjoint d’animation temps complet pour des fonctions d’animateur au sein du service jeunesse, rémunéré sur la base de l’indice initial du grade de recrutement,
• création d’un emploi dans le grade d’adjoint d’animation temps non complet à raison de 20/35ème pour des fonctions d’animateur au sein du service jeunesse, rémunéré sur la base de l’indice initial du grade de recrutement,
• création d’un emploi dans le grade d’adjoint technique temps complet pour des fonctions d’agent de crèche, titulaire du CAP petit enfance, au sein du centre multi-accueil les petits lutins, rémunéré sur la base de l’indice initial du grade de recrutement.

Enfin, s’agissant des emplois de vacataires :

• suppression des cinq emplois d’animateurs des temps d’activités périscolaires, compte tenu du retour à la semaine de 4 jours (créés par DCM du 09/10/2014),
• suppression d’un des deux emplois d’agent de crèche (créé par DCM du 17/12/2015),
• création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture aux conditions de rémunération suivantes : taux horaire basé sur l’indice IB 372 pour des vacations en fonction des heures travaillées.

Le tableau des effectifs joint aux présentes (accessible en cliquant ici) est actualisé en tenant compte de l’ensemble de ces modifications, qui ont été présentées au comité technique dans sa séance du 30 novembre 2018.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Je fais remarquer au maire que cette manière de créer les postes en fonction des personnes qui les occupent et de leurs évolutions de carrière au lieu de définir les postes en fonction des besoins et des compétences requises est pour le moins surprenante et qu'elle a d'ailleurs suscité des remarques de la chambre régionale des comptes lors de son dernier audit de la commune, et que ce n'est pas ainsi que l'on procède dans le privé. Il me répond que le public n'est justement pas le privé, que cette manière de faire est usuelle dans les collectivités locales et a une dimension sociale (c'est facile de faire du social avec l'argent des autres !), que les magistrats de la chambre régionale des comptes raisonnent de manière théorique sans la pratique du terrain, bref qu'on ne peut pas faire autrement.

Question n° 12 - Personnel communal – mise à disposition d’un agent à Montpellier Méditerranée métropole

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le dispositif des « guichets uniques de proximité » au sein des mairies qui permet aux administrés des communes de pouvoir se renseigner sur toute problématique relevant des compétences communales ou métropolitaines.
En contrepartie de ce service en mairie, Montpellier Méditerranée métropole s’était engagée, soit à affecter en commune un agent métropolitain qui intervenait auparavant au sein des anciennes maisons de proximité, soit à rembourser la masse salariale correspondante à l’affectation d’un agent municipal par le biais d’une convention de mise à disposition de droit commun.
Ainsi, la commune de Vendargues avait mis à disposition de Montpellier Méditerranée métropole un agent à 100 % (35 heures/sem.).
Il est proposé aujourd’hui de renouveler la mise à disposition, à titre individuel et à 100 % (35 heures/sem.), de Mme Brigitte GINEL, adjoint administratif principal 2ème classe, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 2 ans.
Vu l’avis de la commission administrative paritaire et l’accord de l’agent concerné, je vous propose :

• d’adopter la convention de mise à disposition jointe aux présentes (accessible en cliquant ici) et à intervenir avec Montpellier Méditerranée métropole,
• et d’autoriser Monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Marchés publics – prestations d’entretien d’espaces communaux 2019 à 2022 – procédure adaptée - adoption

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Une procédure adaptée n° PA.18.05, en application dispositions de l’article 27 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, a été lancée pour des prestations d’entretien des parcs, jardins, cimetières et autres espaces communaux pour les exercices 2019 à 2022.
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, ce contrat était réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Ces prestations seront réalisées selon des journées d’intervention (env. 7h) d’une équipe constituée d’un chef et de quatre agents.
Les montants annuels des commandes, fixés à l’acte d’engagement sont :
- montant minimum : 40 jours d’intervention,
- montant maximum : 80 jours d’intervention.
L’avis d’appel public à la concurrence était affiché en mairie le 12/10/2018, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.montpellier3m.fr le 12/10/2018 et publié à la Gazette de Montpellier du 18/10/2018. La date limite de remise des offres était fixée au 15/11/2018 à 12 heures.
Dans sa séance du 15 novembre 2018, la commission d’appel d’offres, réunie à titre informel, procédait à l’ouverture des plis ainsi qu’à un premier examen des candidatures reçues.
Dans sa séance du 23 novembre 2018, après analyse des offres, la commission d’appel d’offres, réunie à titre informel, proposait de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d’attribution figurant au règlement de la consultation, à savoir : l’APSH 34 / ESAT Via Domitia (34400) selon un prix unitaire d’une journée d’intervention de 348,00 € H.T..
Ce marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2019, renouvelable trois fois pour une période d’une année, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
Je vous propose donc :

• d’adopter et d’autoriser Monsieur le maire à signer le marché à passer avec l’APSH 34 / ESAT Via Domitia ainsi retenue,
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune – chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Marchés publics – prestations de nettoyage 2019-2020 – procédure adaptée - adoption

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Une procédure adaptée n° PA.18.06, en application dispositions de l’article 27 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, a été lancée pour des prestations de nettoyage de locaux et lavage des bâtiments communaux pour les exercices 2019 et 2020.
Le marché a été décomposé en deux lots, désignés comme suit :
- lot 1 : nettoyage de locaux communaux,
- lot 2 : lavage des vitres des bâtiments communaux.
L’avis d’appel public à la concurrence était affiché en mairie le 12/10/2018, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.montpellier3m.fr le 12/10/2018 et publié à la Gazette de Montpellier du 18/10/2018. La date limite de remise des offres était fixée au 15/11/2018 à 12 heures.
Dans sa séance du 15 novembre 2018, la commission d’appel d’offres, réunie à titre informel, procédait à l’ouverture des plis ainsi qu’à un premier examen des candidatures reçues.
Dans sa séance du 23 novembre 2018, après analyse des offres et demande de précisions techniques et de confirmation de prix auprès d’un candidat, la commission d’appel d’offres, réunie à titre informel, proposait de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d’attribution figurant au règlement de la consultation, à savoir : la société HEXA-NET (siège : 130515 – agence : 30660), et ce, pour les deux lots :
- lot 1 : pour un coût total estimatif annuel de 63.353,05 € H.T.,
- lot 2 : pour un coût de redevance semestrielle de 2.216,00 € H.T..
Ces marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2019, renouvelable une fois pour une période d’une année, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.
Je vous propose donc :

• d’adopter et d’autoriser Monsieur le maire à signer les marchés à passer avec la société HEXA-NET ainsi retenue,
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune – chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Collège La voie domitienne – voyage « histoire mémoire 2019 » - demande de subvention

Madame VALLÈS rapporte l'affaire ;
Le collège de la voie domitienne nous a sollicités pour l’organisation de leur voyage scolaire « Histoire mémoire », du 19 au 22 février 2019, dans le cadre d'un projet interdisciplinaire axé sur la thématique annuelle du concours national de la résistance et de la d éportation : « Répression et déportation en France et en Europe, espace et histoire ».
Ce séjour conduira 36 élèves de troisième à Paris visiter des lieux de mémoire et des musées (mémorial de la shoah, mémorial de Drancy, Mont Valérien, Panthéon,…). Différents ateliers seront prévus sur ces sites.
Compte tenu de l'intérêt pédagogique de ce projet qui pourra profiter à des élèves vendarguois, je vous demande :

• d’autoriser Monsieur le maire à verser une aide financière de 1.500,00 € au collège,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Subventions aux associations – comité des festivités – subvention complémentaire

Monsieur IBANEZ rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du soutien aux actions et manifestations organisées par le comité des festivités, je vous propose :

• d’autoriser Monsieur le maire à verser une attribution de subvention complémentaire d’un montant de 1.000,00 €,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Par mail en date du 02/12/2018 adressé au directeur général des services, Bruno GIRAUDO, j'avais demandé communication du dossier initial de demande de subvention 2018 du comité des festivités ainsi que du dossier de demande complémentaire pour la subvention de 1.000 € soumise ici au vote du conseil. Dans sa réponse en date du 04/12/2018, Monsieur GIRAUDO m'a communiqué les deux documents suivants :

le dossier de demande de subvention 2018 dont la copie est accessible en cliquant ici ;

un courrier du président du comité des festivités, Monsieur Patrice MURRAGUIAN, en date du 25 octobre 2018, accessible en cliquant ici.

Ce courrier, qui inclut un bilan comptable provisoire pour 2018-2019, demandait, 6 jours avant Halloween, une subvention complémentaire de 2.000 € qui « permettrait d'assurer plus sereinement l'organisation des futurs évènements programmés, tels qu'Halloween » (le fait que ce courrier ne porte aucune marque d'enregistrement à sa réception ne permet pas de savoir s'il a réellement été envoyé le 25 octobre ou s'il a été produit entre mon mail et la réponse du DGS pour lui permettre d'y répondre, l'accord étant resté purement verbal jusque là). Et, alors que la subvention complémentaire n'était pas encore votée, et avec un bilan qui, à cette date, au terme de la seule activité déjà organisée, la fête votive, faisait apparaître un solde débiteur de 919,84 €, le comité n'en a pas moins organisé comme prévu la soirée d'Halloween, qui engageait 900 € de dépenses et 0 € de recettes, et portait donc le déficit à 1.819,84 €, avec comme seule perspective de recettes futures, la buvette du village de Noël qui était supposé produire un bénéfice net de 900 € pour cet événement, donc moins que le déficit après la soirée d'Halloween, et sachant qu'il y avait par ailleurs 676,49 € de frais généraux non couverts, ce qui conduisait à un déficit prévisible total de 1.596,33 €.
Si le président de l'association a accepté d'organiser dans ces conditions la soirée d'Halloween, c'est qu'il avait la garantie du maire que la commune, qui est à l'initiative de ces manifestations, couvrirait le déficit, garantie donnée par le maire (dans l'entretien qu'évoque la lettre) avant d'en avoir référé au conseil municipal, le mettant donc une fois encore devant le fait accompli. Et la subvention votée ici ne couvre même pas tout le déficit prévu, ce qui suggère qu'une nouvelle subvention exceptionnelle devra être votée au début de l'année prochaine pour solder le déficit du comité des festivités sur 2018, ou qu'il sera reporté sur 2019 et couvert par la subvention 2019.
Et en outre, Jean IBANEZ, le conseiller municipal déléguè aux festivités et aux relations avec le comité des festivités, dont il était président avant de devenir conseiller municipal, a évoqué dans la discussion une soirée jazz qu'aurait essayé d'organiser le comité mais qui a tourné au fiasco et laissé un trou dans ses finances, dont on ne trouve pas trace dans ces comptes.
Bref, tout laisse penser que le comité des festivités est ce qu'on appelle en termes juridiques une "association transparente" (voir sur ce point les paragraphes 42 à 50 de l'article suivant du Courrier des maires sur les relations entre communes et associations:
http://www.courrierdesmaires.fr/2070/les-relations-des-collectivites-locales-avec-les-associations-50-questions/). C'est la commune qui fixe le calendrier des activités, c'est la commune qui impose la gratuité de certaines activités (comme la soirée Halloween) et c'est la commune qui couvre les dettes par des subventions.
Le maire a expliqué qu'il souhaitait favoriser l'implication des habitants dans l'organisation de ces festivités pour créer du lien social, ce qu'on ne peut qu'approuver, mais il y a peut-être d'autres manières de procéder pour cela qui permettent l'implication de bénévoles en lien avec des employés municipaux (ce qui est déjà le cas puisque le service du protocole et les services techniques sont largement impliqués dans l'organisation de toutes les festivités). Une recherche sur Internet m'a permis de découvrir deux pistes en ce sens: la notion de « bénévole de la fonction publique », et un mode de fonctionnement fondé sur des groupes de travail, sortes de commissions extra-municipales sur des projets précis (par exemple, dans le cas de Vendargues, la fête votive, ou plus généralement, les animations). Les liens ci-dessous peuvent donner des idées à partir de choses qui se font effectivement dans des communes :

https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1925 (sur le statut de bénévole de la fonction publique)

https://www.mairie-francheville69.fr/articles/loisirs-activites/associations/offres-de-benevolat/ (un exemple d'appel à bénévoles pour une animation dans une commune)

http://www.roscanvel.fr/images/Image/Image/MAIRIE/Deliberations%20municipales/2016/16%20novembre%202016.pdf (une délibération, la délibération n°8, pp. 16 à 19, autorisant le maire à faire appel à des bénévoles et adoptant une convention type à souscrire avec les bénévoles pour donner un cadre légal à ces activités, en particulier pour les questions d'assurances)

https://www.ville-meaux.fr/uploads/docs/Charte_Benevolat_CSM.pdf (un exemple de service municipal, ici à caractère social, fonctionnant avec la participation de bénévoles)

https://biblio.manche.fr/images/stories/fiches_pratiques/gestion/2015-11_charte-cooperation-du-benevole-equipe-mixte.pdf (un exemple de bénévoles dans le cadre du fonctionnement de bibliothèques municipales)

http://www.lanvallay.fr/vie-municipale/participation-a-la-vie-de-la-commune/ (l'approche d'une commune par groupes de projets pilotés par des élus)

Le dernier exemple montre qu'il serait parfaitement possible, pour rentrer dans la légalité, de remplacer le comité des festivités par un groupe de projet piloté par Jean Ibanez et composé des mêmes personnes, travaillant exactement comme le fait aujourd'hui le comité des festivités avec son aide en tant que conseiller municipal délégué, sur la base d'un budget alloué par la commune qui ne serait plus une subvention, mais une enveloppe globale pour des dépenses qui s'imputeraient ensuite sur les postes comptables appropriés de la commune au cas par cas. Et au besoin, le statut de « bénévole de la fonction publique » pourrait être octroyé à tout ou partie des membres de ce groupe de projet pour donner un cadre légal à leur activité et résoudre les problèmes d'assurances et de responsabilités. La seule contrainte, si c'en est une, est que les contrats passés avec les intervenants dans les animations devraient respecter les règles de la commande publique, puisque c'est la mairie qui les souscrirait. Mais c'est justement le fait que l'apporche associative permet de s'affranchir des règles de la commande publique qui conduit à faire la chasse aux associations transparentes, qui peuvent devenir un moyen, précisément, de s'en affranchir et ouvrent donc la porte à des abus possibles. Mais cette contrainte ne doit pas être trop contraignante puisque, depuis quelques années, c'est la commune qui passe directement les contrats avec les orchestres pour les bals de la fête votive. C'est d'ailleurs ce qui a justifié la baisse conséquente des subventions au comité des festivités à partir de ce moment, puisque le budget « orchestres » est l'un des plus gros postes de coût dans le budget de la fête votive (cf. la page de ce site sur le coût de la fête votive 2018).

Question n° 17 - Finances – exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2019

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, et ce jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement au titre de l’exercice 2018, hors crédits affectés au chapitre 16 pour le remboursement de la dette et hors restes à réaliser de 2017, s’élèvent à 1.323.963 €.
Je vous propose donc, dans la limite du quart de cette somme, soit 330.990,75 €, d’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon la ventilation suivante :

Je vous demande également de dire que ces crédits ouverts par anticipation seront inscrits au budget 2019.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Mise à disposition d’un véhicule de fonction à Monsieur le maire –délibération annuelle

Madame JULIAN rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les dispositions de l'article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles « le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».
Cette délibération devant revêtir un caractère annuel, je vous propose, pour l'année 2019 à venir :

• de mettre à disposition de Monsieur Pierre DUDIEUZÈRE, maire, le véhicule RENAULT Koleos immatriculé AM-846-KG, dont la date de 1ère mise en circulation est le 25/02/2010, adapté à la fois aux fonctions de représentation et aux nécessités de circulation sur tout chemin, notamment sur les chemins ruraux ou de service du territoire communal et de l'espace naturel « La Cadoule »,
• de dire que cette mise à disposition se justifie au regard des fonctions de maire de Vendargues, qui imposent une disponibilité de tous les instants, au regard des contraintes d'agenda, de la multiplicité des réunions de travail dans et en dehors de la commune (notamment sur le territoire et à l'hôtel de la métropole, en sa qualité de représentant de la commune, conseiller et vice-président métropolitain), des réunions, manifestations et cérémonies susceptibles d'être organisées à toutes heures et jours de la semaine (y compris les week-end et jours fériés) et des interventions en urgence et autres imprévus nécessitant sa présence (en sa qualité d'autorité de police administrative, d'officier d'état-civil et de police judiciaire),
• de préciser que cette utilisation d'un véhicule du parc automobile communal est couverte par le contrat d'assurance « flotte automobile » souscrit par la commune et s'inscrit dans le cadre général du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service adopté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2014, avec la précision que, pour l'application des articles 8 et 15 de ce règlement, l'aire de circulation de ce véhicule, en dehors de laquelle il doit être formalisé une note de mission et porté mention de cette sortie sur le carnet de bord, correspond au territoire de la nouvelle Région Occitanie,
• d'ajouter qu'une telle mise à disposition, constituant un avantage en nature, fera l'objet des déclarations afférentes aux services fiscaux et de l'URSSAF, selon les modalités précisées par l'arrêté du 10 décembre 2002, à savoir : selon forfait annuel, sans prise en charge du carburant par la commune pour les déplacements non liés à l'exercice du mandat, soit une évaluation de l'avantage en nature égale à, au regard du coût réel d'acquisition par la commune, en euros T.T.C. :
                        29.500 € x 6% = 1.770 €
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune - chapitres 011 et 65.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Comme les années précédentes et pour les mêmes raisons (voir délibération n° 25 du conseil municipal du 16 décembre 2014), Pauline DELOURME et moi-même avons voté contre cette attribution d'une voiture de fonction au maire, qui nous paraît totalement injustifiée, un véhicule de service non exclusif nous semblant tout à fait suffisant.

Le maire, personnellement bénéficiaire de cette affaire, aurait dû quitter la salle et confier la présidence de l'assemblée au premier adjoint, ce qu'il n'a pas fait, se contentant de dire à la fin qu'il ne prenait pas part au vote. Je pense qu'il l'a fait délibérément pour voir si j'allais lui demander de sortir comme les années précédentes, ce que j'ai effectivement oublié de faire.

Question n° 19 - Agence locale de l'énergie et du climat Montpellier - convention d'adhésion et d'accompagnement à la transition énergétique et écologique 2019-21 - adoption

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le champ d' intervention de l'agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) Montpellier et sa mission d'accompagnement de la commune de Vendargues depuis plusieurs années pour l'amélioration de la gestion énergétique de son patrimoine.
Jusqu'en 2018, les financements de l'Ademe, de la région Occitanie et de l'agence de l'eau venaient en complément des subventions de Montpellier Méditerranée métropole pour offrir un appui aux communes pris en charge à 100%.
Compte tenu du retrait de ces trois partenaires financeurs à compter de cette année, et de l' intérêt pour la commune de pouvoir continuer à bénéficier des actions et missions de l'ALEC (conseil en énergie partagée, animations d'actions collectives, dans les écoles, d'information et de sensibilisation auprès des habitants), je vous propose :

• de confirmer notre adhésion à l'agence locale de l'énergie et du climat de Montpellier,
• d'adopter le projet de convention d'adhésion et d'accompagnement à la transition énergétique et écologique joint aux présentes, à intervenir pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 et pour un coût d'adhésion annuelle de 4.485 €,
• de désigner comme représentant de la commune, Monsieur Jean-Paul FINART,
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune - chapitre 65,
• d'autoriser Monsieur le maire, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 20 février 2019