ProcÈs-verbal n°06/2020
du conseil municipal du 09/11/2020

Au début de la séance, Pierre Dudieuzère, le prédécesseur et mentor de Guy Lauret est assis à la tribune à côté du maire. Avant d'ouvrir formellement la séance du conseil municipal, Guy Lauret commence par évoquer l'actualité récente et l'affaire de Samuel Paty, le professeur de collège de Conflans-Sainte-Honorine assassiné pour avoir montré dans un cours sur la liberté d'expression les caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo, faisant remarquer que la salle Armingué, où se tient le conseil, a été décorée pour l'occasion avec des reproductions de couvertures de Charlie Hebdo caricaturant toutes les religions et bien d'autres choses. Il demande au conseil d'observer une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme islamique, puis évoque aussi le cinquantenaire de la mort du général de Gaulle, expliquant que c'est en particulier cette actualité qui l'a amené à inviter Pierre Dudieuzère, gaulliste de toujours, à cette séance et il lui donne la parole pour un petit discours.
L'intervention de Pierre Didieuzère se conclut sur une longue critique d'une conseillère municipale minoritaire (il n'allait quand même pas critiquer un conseiller du groupe majoritaire !) absente, qu'il ne nomme pas, mais dont il est facile, en regardant la liste des absents, de deviner qu'il s'agit de Sabrina Elkheiter, sur le thème : « il faut prendre clairement position », « quand on n'est pas d'accord, on démissionne », etc.), suggérant par ses propos que, si Sabrina Elkheiter (fille de harkis née à Vendargues où habitent ses parents depuis plusieurs dizaines d'années et dont le père est depuis bien longtemps porte-drapeau d'associations d'anciens combattants) était absente, c'est parce qu'elle ne voulait pas prendre part à cet hommage aux victimes du terrorisme dont il estimait sans doute que, du fait de ses origines, elle ne partageait pas sans restrictions toutes les motivations. Lorsque son discours est terminé, Frédéric Sarrouy prend la parole pour expliquer que Sabrina Elkheiter est absente tout simplement parce que son père, âgé de plus de quatre-vingt ans, est assez gravement malade du covid-19 et qu'elle est restée à son chevet. Le fait que Pierre Dudieuzère ne réagisse pas au nom de Sabrina Elkheiter mentionné par Frédéric Sarrouy pour dire que ce n'était pas elle dont il parlait confirme que c'est bien elle qu'il avait en vue dans ses propos.
Après cette brillante intervention, Pierre Dudieuzère quitte la séance.

Le maire poursuit la séance en donnant quelques informations et en particulier en apportant des réponses à des questions restées en suspens lors de la précédente séance : le bilan de la fréquentation de la pataugeoire installée au stade un petit mois en août dernier pour un coût de 20.000 € (cf. décision municipale n° 22/2020 du 08/07/2020), et la présentation par Jérémy Garcia de l'application pour smartphone « Ville de Vendargues » évoquée dans la décision municipale n° 2020-37 du 06/08/2020 en l'absence de son promoteur.

Présents :

M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - M. Jean-Paul FINART - Mme Bérangère VALLÈS - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - M. Max HEINRICH - Mme Sylvie COSTA - Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRA - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Anthony PEROTTI - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

Mme Cécile VEILLON : pouvoir à M. Naïl AOURRA - Mme Céline CLOTET : pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Pierre BARRE : pouvoir à M. Frédéric SARROUY - Mme Sabrina ELKHEITER : pouvoir à Mme Valérie BONIOL ALDIÉ

Excusés :

Néant

Absents :

Néant

M. Max Rascalou a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour.

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 05/2020 de la séance du 16/09/2020

Le procès-verbal n° 05/2020 de la séance du 16 septembre 2020 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale n° 38 à 44/2020

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 38/2020 du 18/09 : Convention de location de locaux communaux - logement situé au presbytère sis 1A rue des Devèzes - Monsieur Humberto PABON, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII
- 39/2020 du 18/09 : Droits de voirie - permis de stationnement pour l'implantation de locaux provisoires - Mesdames DEJEAN, AMADEI et ROUSTAN, kinésithérapeutes
- 40/2020 du 18/09 : Acquisition et déploiement d'un serveur informatique mutualisé en mairie - SARL groupe SAGES
- 41/2020 du 23/09 : Fourniture et pose de caveaux au cimetière communal - SARL CMC LUVISON
- 42/2020 : (non utilisé)
- 43/2020 du 13/10 : Projet de dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues - ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique du 2 novembre au 1er décembre 2020 inclus (accessible à partir de ce site en cliquant ici)
- 44/2020 du 30/10 : Droits de voirie - permis de stationnement pour des installations de chantier au 4 rue du Salaison - SAS COVALIO

Question n° 4 - Organisation de concours Halloween et festivités de Noël
Délibération n° 57/2020

Mme Sylvie COSTA rapporte l'affaire ;
Dans un contexte de crise sanitaire, limitant ou interdisant les manifestations ou rassemblements habituellement organisés à l'occasion d'Halloween et des festivités de Noël, la Ville de Vendargues souhaite organiser des concours permettant de célébrer ces évènements, de faire participer la population et de maintenir un esprit de fête.

Trois thèmes/catégories seront proposés pour chacune de ces périodes :

• à l'occasion d'Halloween : citrouille sculptée, maison décorée et déguisement,
• à l'occasion de Noël : sapin décoré, maison décorée et dessin de Noël.

Dans cette perspective, il est proposé un dispositif de récompense des participants en leur attribuant des prix, sous la forme de chèques cadeaux dans une enseigne culturelle, comme suit :

• 1er  prix : 70 €,
• 2ème prix : 50 €,
• 3ème prix : 30 €,
• du 4ème au 15ème prix : 10 €.

Les prix seront attribués par les membres de la commission municipale « Festivités et animations ».

Je vous propose donc :

• d'adopter ce dispositif de récompense des participants et gagnants aux concours organisés par la commune à l'occasion d'Halloween et des festivités de Noël, représentant un coût total maximum pour ces 6 concours de 1.620 € (6 x 270 €),
• de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune - chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Aide à la réhabilitation de façades - attribution de subventions
Délibération n° 58/2020

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du dispositif d'aide à la réhabilitation de façades, adopté par délibération du conseil municipal n° 20/2009 du 14 mai 2009, les dossiers « façade » des propriétaires suivants ont été soumis et reçus favorablement par la commission d'urbanisme dans sa séance du 29 octobre 2020 :

• Monsieur Patrick SIMONE, demeurant au 2 impasse Castillon (parcelle cadastrée AL 034) à Vendargues, pour un montant total de travaux de 30.100,00 € H.T.
• Madame Maryse COSTANTIN, demeurant au 19 bis rue du Général Berthézène (parcelle cadastrée AK 010) à Vendargues, pour un montant total de travaux de 11.250,00 € H.T..

En application du règlement attributif, qui prévoit une aide financière à hauteur de 30 % du montant total des travaux H.T. avec un plafond de subvention à 4.500,00 €, je vous demande :

• d'autoriser Monsieur le maire à procéder aux attributions individuelles suivantes :
  • 4.500,00 € à Monsieur Patrick SIMONE,
  • 3.375,00 € à Madame Maryse COSTANTIN,
• de dire que les crédits relatifs à ces subventions d'équipement sont prévus au budget de la commune - chapitre 204.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - EPF - fin du portage foncier - vente à FDI
Délibération n° 59/2020

Monsieur Xavier COMBETTES rapporte l'affaire ;
En application des dispositions de l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et sur la base du bilan triennal portant sur le respect de l'objectif de production de logements sociaux sur la période 2011-2013, la commune de Vendargues avait fait l'objet d'un constat de carence par arrêté du préfet de l'Hérault en date du 9 octobre 2014, modifié par arrêté du 5 décembre 2014.

Pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral, le droit de préemption était exercé par l'établissement public fFoncier (EPF) Languedoc-Roussillon, devenu EPF Occitanie, en vertu :

• d'une convention cadre (État et EPF) signée le 18 décembre 2014,
• d'une convention opérationnelle quadripartite (État, Montpellier Méditerranée métropole, commune de Vendargues et EPF) dite « arrêté de carence », signée le 21 juillet 2015, définissant les obligations et engagements de chacune des parties, et permettant de pouvoir bénéficier de l'appui de I'EPF dans le portage financier du foncier nécessaire à la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux,
• et d'un arrêté de délégation du droit de préemption par le représentant de l'État en date du 21 juillet 2015.

Dans le cadre de ces dispositifs, l'EPF s'était porté acquéreur, selon décision de préemption du 16 juin 2016 et en accord sur le prix, de la propriété dite « Maison Sallier », cadastrée section AL, n° 69, sise au 3 rue du Teyron à Vendargues (La parcelle concernée est en rose sur l'extrait cadastral ci-dessous).

La convention opérationnelle dite « arrêté de carence » étant arrivée à échéance, l'EPF s'est rapproché de la commune afin de mettre un terme à ce portage foncier, soit en lui rétrocédant ledit bien immobilier, soit en le vendant à un opérateur susceptible de réaliser sur le terrain une opération d'aménagement ou de construction de logements locatifs sociaux qui permettra à la commune de mettre en œuvre son projet urbain et sa politique locale de l'habitat.

C'est ainsi que la société FDI HABITAT, bailleur social désigné par la commune, s'est rapprochée de l'EPF afin de se porter acquéreur de cette parcelle AL 69, d'une contenance de 338 m2, sur laquelle est édifié un immeuble de rapport d'une surface utile de 370 m2 (3 appartements et 2 garages), pour un prix estimé, selon calcul provisoire, et convenu de 320.034,12 € T.T.C..

Je vous propose donc :

• de rappeler que la commune n'est à ce jour plus carencée et a pleinement satisfait à ses objectifs de production de logements locatifs sociaux sur les deux dernières périodes triennales, 2014-2016 et 2017-2019,
• de désigner FDI HABITAT comme acquéreur et opérateur susceptible de réaliser sur ce terrain une opération d'aménagement ou de construction de logements locatifs sociaux permettant de mettre en œuvre le projet urbain et la politique de l'habitat de la commune, en application de l'article L 210-1 du code de l'urbanisme et conformément au programme local de l'habitat (PLH) 2019-2024 de Montpellier Méditerranée métropole, sur lequel le conseil municipal s'est prononcé par délibération n° 19/2019 du 3 avril 2019,
• de valider le prix de la vente, ainsi convenu entre l'EPF et FDI HABITAT,
• de préciser que ladite vente aura lieu sans établir un cahier des charges précisant les droits et obligations de l'acquéreur ; l'acte de vente devant toutefois contenir l'engagement de FDI HABITAT d'utiliser le bien acquis, selon les mêmes objectifs de la convention opérationnelle du 21 juillet 2015, à savoir la réalisation sur l'assiette foncière de la parcelle AL 69, de 40% de logements locatifs sociaux dans la mesure où une production à 100% compromettrait manifestement l'équilibre économique de l'opération,
• d'ajouter que cette obligation de production de logements locatifs sociaux serait transmise à tout sous-acquéreur,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d' absence, Monsieur le 1er adjoint, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Des explications données par le maire, il ressort que la commune a toujours en projet le réaménagement de cet îlot du centre-ville, mais maintenant limité aux parcelles n° 67 à 72, à l'exclusion de la parcelle n° 66 correspondant à l'ancienne école Bonnet, parking compris, qui héberge actuellement pour quelques mois encore la bibliothèque municipale et des salles pour les associations. La mairie compte traiter ce réaménagement dans un projet d'ensemble qui devra inclure des logements sociaux, dont la réalisation sera très probablement confiée à FDI habitat. Mais ce projet n'est pas encore bouclé. Cette délibération semble donc confier à FDI habitat le rachat de la parcelle AL n° 69, non pas pour y lancer dès maintenant la construction de logements sociaux, mais pour prendre le relai de l'EPF pour en assurer le portage jusqu'à ce que le projet d'ensemble puisse être lancé, évitant à la commune ce portage et les frais induits (rachat de la parcelle puis revente au promoteur qui réalisera l'opération d'ensemble, frais de notaire, etc.). Le moment venu, FDI habitat revendra sans doute cette parcelle à l'aménageur retenu pour l'opération d'ensemble (d'où la clause précisant que l'obligation de réaliser des logements sociaux sera transmise à tout sous-acquéreur) et la répartition des logements sociaux sur l'ensemble se fera à ce moment-là, étant entendu que le PLH de la métropole fixe une obligation de 33% de logements locatifs sociaux sur toute opération, qui s'appliquera au projet d'ensemble et conduira donc à un nombre de logement locatifs sociaux supérieur à celui qui aurait résulté de 100 % de logements locatifs sociaux sur cette seule parcelle. Une partie des terrains sera ensuite revendus à FDI habitat (cette parcelle ou d'autres) pour y construire tout ou partie de ces logements locatifs sociaux.

C'est la difficulté à comprendre ce montage, décrit à demi-mots seulement par le maire et en partie contredit par le texte de la délibération (qui ne pouvait le mentionner explicitement au risque de la rendre illégale) et l'incertitude sur la suite de ce montage qui ont conduit les élus du groupe « Bien vivre à Vendargues » à voter contre cette délibération.

Question n° 7 - Métropole - CLECT - désignation d'un représentant et de son suppléant
Délibération n° 60/2020

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
L'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a organisé la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et
les EPCI à fiscalité propre.

À ce titre, le IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) prévoit la création, entre I'EPCI et ses communes membres, d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLETC).

La CLETC est ainsi mobilisée dans le cadre de chaque transfert de compétence. À ce titre, elle :

• définit la méthode d'évaluation des charges transférées,
• donne son avis sur le montant des charges évaluées, telles que retenues dans l'attribution de compensation (AC),
• rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.

Lorsque, en dehors de tout transfert de charge, un EPCI et ses communes membres souhaitent réviser librement le montant des AC, la réunion de la CLECT n'est pas obligatoire.

Par délibération du 12 octobre 2020, le conseil de Montpellier Méditerranée métropole a approuvé le règlement intérieur de la CLETC ainsi que sa composition, à savoir 92 membres, désignés en leur sein par les conseils municipaux renouvelés et selon les mêmes modalités de représentation des communes qu'au sein du conseil métropolitain.

En conséquence, je vous propose :

• de désigner un représentant et son suppléant à la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) instituée par Montpellier Méditerranée métropole,
• de décider, en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.

Sont proposées les candidatures de Monsieur Guy LAURET, titulaire, et Madame Géraldine GROLIER suppléante.
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne comme représentants à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Monsieur Guy LAURET - titulaire, et Madame Géraldine GROLIER - suppléante

Question n° 8 - GEPSLM - convention de mise à disposition d'un apprenti éducateur sportif
Délibération n° 61/2020

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 48/2020 du 16 septembre 2020, le conseil municipal adoptait une convention de mise à disposition d'un éducateur sportif, sous le statut d'apprenti, avec le groupement d'employeurs profession sport et loisirs méditerranée (GEPSLM), sis espace solidarité, 181 avenue du Biterrois à Montpellier (34080).

Le 1er octobre dernier, le GEPSLM nous informait de la remise en question du bénéfice de l'aide à l'apprentissage dans le cadre de mise à disposition auprès de collectivités et de l'impact sur le coût horaire pour la commune, à savoir 8,30 €, au lieu de 2,50 € comme envisagé initialement.

Dans la mesure où le recours à ce dispositif demeure intéressant, tout en répondant à un besoin du service des sports, notamment dans le cadre de leurs activités périscolaires et extrascolaires, il est proposé d'établir une nouvelle convention de mise à disposition, qui annule et remplace la précédente, aux conditions suivantes :

• apprenti mis à disposition : M. Tim BLOUIN,
• durée de la mission : du 8 septembre 2020 au 31 août 2021, pour 591 heures au total,
• répartition des heures : 8h/semaine pendant les périodes scolaires et 35h/semaine pendant les semaines de vacances scolaires n°44/2020 et 07, 08, 16, 17, 27, 28, 31, 32/2021,
• Coût horaire pour la commune (tous frais compris hors coût de la visite médicale) : 8,30 €, soit un coût mensuel facturé de 408,78 € (591 heures / 12 mois x 8,30 €). À noter que le GEPSLM a supprimé ses frais de gestion pour la circonstance.

Je vous propose donc :

• d'adopter la nouvelle convention de mise à disposition à intervenir avec le GEPSLM et d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à la signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune - chapitre 012,
• de préciser que la délibération n° 48/2020 du 16 septembre 2020 est rapportée et remplacée par la présente.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Marchés d'assurances 2021·2025 - appel d'offres ouvert - adoption
Délibération n° 62/2020

Madame Ghislaine BONNEFILLE rapporte l'affaire ;
Une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, a été lancée en vue du renouvellement de nos marchés d'assurances pour les exercices 2021 à 2025.

Le cabinet AFC consultant, basé à Avignon (84000), a été mandaté par la commune pour l'assistance et le suivi de cette procédure : préparation et rédaction des cahiers des charges et assistance à l'analyse des offres et à l'attribution des marchés.

Le marché a été décomposé en quatre lots selon les principaux risques à couvrir que sont :

• Lot n° 1 - dommages aux biens
• Lot n° 2 - responsabilité civile
• Lot n° 3 - parc automobile
• Lot n° 4 - risques statutaires

Chacun de ces lots pouvant être attribué ensemble ou séparément.

L'avis d'appel public à la concurrence était mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.montpellier3m.fr (profil acheteur de la commune) le 06/07/2020 et publié au BOAMP du 08/07/2020, au JOUE du 09/07/2020 et à la revue spécialisée « l'Argus des assurances » du 17/07/2020. La date limite de remise des offres était fixée au 07/09/2020 à 12 heures.

En application des dispositions du code de la commande publique, la commission d'appel d'offres était réunie le 09/09/2020 à 10 heures pour procéder à l'ouverture des plis ainsi qu'à un premier examen des candidatures et offres reçues par voie dématérialisée (7 plis), puis le 30110/2020 à 10 heures pour analyser les offres et retenir les compagnies et/ou cabinets de courtage ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune, à savoir :

Ces marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties, moyennant l'observation d'un préavis de 4 mois avant l'échéance.

En conséquence, je vous propose :

• d'adopter et d'autoriser Monsieur le maire à signer les marchés à passer avec les compagnies d'assurance et/ou cabinets de courtage ainsi retenus,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitres 011 et 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Solution de chauffage-rafraichissement des locaux de l'école les Asphodèles - adoption du marché
Délibération n° 63/2020

Madame Sophie BELLOC-SCHWEYER rapporte l'affaire ;
Suite à l' infructuosité d'une 1ère consultation, une nouvelle procédure adaptée n° PA.20.03, selon les dispositions des articles L. 2123-
1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, avait été lancée pour le projet de mise en œuvre d'une solution de chauffage / rafraîchissement des locaux de l'école les Asphodèles.

Le cahier des charges était précisé sur les modalités opérationnelles et phasages des travaux, ainsi que les quantités du DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) afin d'améliorer la compréhension du dossier. Par ailleurs, l'estimation administrative était nécessairement réévaluée pour prendre en compte la complexité de travaux sur site occupé et échelonnés dans le temps, ainsi que des prestations plus coûteuses en période de covid19.

Le marché se décomposait en un lot unique.

L'avis d'appel public à la concurrence était affiché en mairie le 23/09/2020, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.rnontpellier3m.fr (profil acheteur de la commune) le 23/09/2020 et publié au Midi-Libre du 26/09/2020. La date limite de remise des offres était fixée au 22/10/2020 à 12 heures.

6 entreprises ont participé à la visite des lieux organisée le 07/10/2020 à 9 heures.

Au final, 4 offres ont été reçues par voie dématérialisée et analysées par le bureau d'études spécialisé mandaté par la commune.

Après analyse et jugement des offres, tels que présentés à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie, à titre informel et pour avis consultatif, le 30 octobre 2020 à 10h00, il est proposé :

• de retenir l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, à savoir : HERVÉ THERMIQUE (34130) pour un montant total de 154.000,00 € H.T.,
• d'autoriser Monsieur le maire à signer le marché à intervenir,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Extension Ribambelle - Avenants aux lots n° 03-04-07-09-16
Délibération n° 64/2020

Monsieur Jean-Claude FINART rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction de l'extension des locaux de l'école la Ribambelle, comme suit :

Pour le lot n° 03 « maçonnerie/travaux divers » conclu avec la société LS CONSTRUCTION (34670) le 4 septembre 2019, la modification concerne la réalisation complémentaire d'une arase béton variable entre 6 et 12 cm au regard de la mise en œuvre d'un complexe d'étanchéité renforcée sur les parties de toitures devant être végétalisées (travaux complémentaires inhérents au lot n) 16).

Il s'en suit un projet d'avenant n° 2 en plus-value d'un montant de 3.219,00 € H.T., selon devis n° DE00000409 du 22/10/2020, portant le nouveau montant du marché à :

Pour le lot n° 04 « couverture-charpente » conclu avec la société CELESTIN (34800) le 16 décembre 2019, la modification concerne des prestations complémentaires au regard de la mise en œuvre d'un complexe d'étanchéité renforcée sur les parties de toitures devant être végétalisées (travaux complémentaires inhérents au lot n° 16).

Il s'en suit un projet d'avenant n° 2 en plus-value d 'un montant de 2.440,00 € H.T., selon devis n° 202001042 du 26/10/2020, portant le nouveau montant du marché à :

Pour le lot n° 07 « menuiseries extérieures » conclu avec la société VIP PLUS (34170) le 16 décembre 2019, les modifications concernent des améliorations de fonctionnement et des optimisations du projet au regard de nouvelles recommandations en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI) par les contrôleurs techniques.

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en moins-value de 6.742,21 € H.T., selon devis n° D200206387 du 25/02/2020, portant le
nouveau montant du marché à :

Pour le lot n° 09 « doublages-cloisons-isolation-faux plafonds » conclu avec la société MEDITRAG (34630) le 16 décembre 2019, les modifications concernent des adaptations en matière de techniques d'isolation prenant notamment compte la mise en œuvre d'un complexe d'étanchéité renforcée sur les parties de toitures devant être végétalisées (travaux complémentaires inhérents au lot n° 16).

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en moins-value de 4.746,50 € H.T., selon devis n° 28528AL4 du 13/10/2020, portant le nouveau montant du marché à :

Pour le lot n° 16 « travaux de végétalisation sur charpente bois » conclu avec la société SOPREMA (34130) le 6 août 2020, les modifications concernent la mise en œuvre d'un complexe d'étanchéité renforcée sur les parties de toitures devant être végétalisées, par la pose de panneaux isolants type EFIGREEN acier 160 mm avec isolant thermique en perlite 50 mm, au lieu d'une isolation par laine de roche 50 mm classe C, pour conformité thermique et prévenir tout risque de point de rosée selon les préconisations des contrôleurs techniques.

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en plus-value de 9.877,72 € H.T., selon devis n° 63/2007015B03 et n° 63/2007015B04 du 29/10/2020, portant le nouveau montant du marché à :

Ces propositions d'avenants ont été présentées à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie, à titre informel et pour avis consultatif, le 30 octobre 2020 à 10h00.

Je vous propose :

• d'adopter ces avenants n° 2 au lots n° 03 et 04, et n° 1 aux lots n° 07, 09 et 16, et d'autoriser Monsieur le maire à les signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Construction de la bibliothèque - avenant n° 1 au lot n° 11
Délibération n° 65/2020

Madame Pascale LOCK rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction de la bibliothèque « Jean d'Ormesson », s'agissant du lot n° 11 « électricité » conclu avec la société ENERGYS (34130) le 17 décembre 2019.

Les modifications concernent des travaux complémentaires en prévision de l'installation d'un système de vidéoprotection selon devis n° YD-20-E-2197-01A du 05/05/2020 pour une plus-value de 747,90 € H.T., ainsi que diverses adaptations du projet à la demande des utilisateurs selon devis n° YD-20-E-2197-02B du 05/05/2020 pour une plus-value globale de 3.795,21 € H.T.

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en plus-value d'un montant total de 4.543,11 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Cette proposition d'avenant a été présentée à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie, à titre informel et pour avis consultatif, le 30 octobre 2020 à 10h00.

Je vous propose :

• d'adopter cet avenant n° 1 au lot n° 11, et d'autoriser Monsieur le maire à le signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction à Monsieur le maire - délibération annuelle
Délibération n° 66/2020

Monsieur le maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur Max RASCALOU, 1er adjoint, qui présente l'affaire ;
Il est rappelé les dispositions de l’article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles « le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».

Je vous propose, à compter de la date des présentes, et pour l’année 2021 :

• de mettre à disposition de Monsieur Guy LAURET, le véhicule PEUGEOT 3008 immatriculé FT-785-MF, acquis selon décision n° 35/2020 du 3 août 2020, dont la date de 1ère mise en circulation est le 19/10/2020,
• de dire que cette mise à disposition se justifie au regard des fonctions de maire de Vendargues, qui imposent une disponibilité de tous les instants, au regard des contraintes d’agenda, de la multiplicité des réunions de travail dans et en dehors de la commune (notamment sur le territoire et à l’hôtel de la métropole, en sa qualité de représentant de la commune et conseiller métropolitain délégué), des réunions, manifestations et cérémonies susceptibles d’être organisées à toutes heures et jours de la semaine (y compris les week-end et jours fériés) et des interventions en urgence et autres imprévus nécessitant sa présence (en sa qualité d’autorité de police administrative, d’officier d’état-civil et de police judiciaire),
• de préciser que cette utilisation d’un véhicule du parc automobile communal est couverte par le contrat d’assurance « flotte automobile » souscrit par la commune et s’inscrit dans le cadre général du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service adopté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2014, avec la précision que, pour l’application des articles 8 et 15 de ce règlement, l’aire de circulation de ce véhicule, en dehors de laquelle il doit être formalisé une note de mission et porté mention de cette sortie sur le carnet de bord, correspond au territoire de la région Occitanie,
• d’ajouter qu’une telle mise à disposition, constituant un avantage en nature, fera l’objet des déclarations afférentes aux services fiscaux (intégré aux revenus imposables) et de l’URSSAF (soumis aux cotisations sociales prélevées sur l’indemnité mensuelle de fonction du maire), selon les modalités précisées par l’arrêté du 10 décembre 2002, à savoir : selon forfait annuel, sans prise en charge du carburant par la commune pour les déplacements non liés à l’exercice du mandat, soit une évaluation de l’avantage en nature égale à, au regard du coût réel d’acquisition par la commune, en euros T.T.C. :

31.239,46 € x 9 % = 2.811,55 €

• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune – chapitres 011 et 65.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Anthony PEROTTI demande ce qui justifie le choix d'un SUV plutôt que d'un modèle de véhicule plus compact et moins polluant, qui serait tout à fait suffisant pour circuler principalement dans Vendargues, où habite Guy LAURET, et se rendre à l'occasion à des réunions à Montpellier ou dans les environs. De la discussion qui s'ensuit, il ressort que le groupe majoritaire n'a aucuns états d'âmes à voir le maire se faire payer par les Vendarguois sur leurs impôts locaux un véhicule confortable et polluant surdimensionné par rapport aux besoins réels et ne voient que mesquinerie dans les objections des élus du groupe « Bien vivre à Vendargues ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 17 décembre 2020