Le compte administratif 2005 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2005 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 30 mars 2006 et le comparent aux prévisions du budget 2005 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2004 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2006.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans une autre page de ce site, vous trouverez un comparatif des comptes administratifs 2005 de Vendargues et des quatre communes voisines faisant aussi partie de la communauté d'agglomération de Montpellier (Baillargues, Castries, Le Crès et Jacou).

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67, sauf opérations d'ordre

Recettes

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 816 639 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses.

Recettes

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 1 780 045 €

Synthèse générale

Le déficit d'investissement est totalement couvert par l'excédent de fonctionnement de 1 816 639 €, c'est-à-dire par la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2005.

Si l'on tient compte des reports vers 2006, tant en dépenses qu'en recettes, qui correspondent à des opérations engagées en 2005 mais qui ne seront terminées qu'en 2006 ou à des travaux effectués en 2005 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2006, ou encore, du côté des recettes, à des subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2006 ou plus tard, ou à des emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées, on constate que les opérations reportées (les « reste à réaliser ») dégagent un solde créditeur net de 909 000 € (1 986 000 € - 1 077 000 €), ce qui ramène le besoin de financement pour les opérations engagées au titre de 2005 et celles reportées au titre de 2004 (qui apparaîssent dans le compte administratif de 2005 pour la part de dépenses payées en 2005 et de recettes perçue en 2005) à 871 045 €.

BESOIN DE FINANCEMENT : 871 045 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 1 816 639 € couvre en totalité les 638 784 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2005, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour de nouveaux investissements) de 1 177 855 €.

En 2005, la dette en capital cumulée de la commune recule, puisque le montant des nouveaux emprunts réalisés (328 124 €) est inférieur au montant des remboursements en capital des emprunts existants (638 784 €). La réduction de la dette est de 310 642 € (les chiffres figurant ici correspondent aux postes 16412 en recettes et en dépenses, qui ne sont qu'une partie du chapitre 16 figurant dans les tableaux de synthèse ci-dessus ; voir détail du chapitre 16 ci-dessous). 

La dette cumulée en capital de la commune au 1er janvier 2006 s'élève à 5 564 920 €.

Données de synthèse

Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi par région et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2002). Nous avons repris ici, à côté des rations 2005 de VENDARGUES (population 2005 : 5 259 habitants), les moyennes 2002 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants en Languedoc-Roussillon et dans la France métropolitaine dans son ensemble.
On pourra aussi comparer les ratios de 2005 à ceux de 2004 pour en suivre l'évolution.

(*) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(**) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(***) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

On ne peut que se réjouir de constater que les critiques du groupe minoritaire sur le train de vie de la commune ont été en partie entendues par la majorité municipale, qui a réussi à réduire de 5 % les dépenses de ce chapitre par rapport à 2004. En particulier, le poste « fêtes et cérémonies », qui avait explosé en 2004 (voir notre page sur l'évolution de ce budget de 1987 à 2004) a été considérablement réduit en 2005 (- 57 %). Si l'on regroupe ce poste avec le poste « réceptions » qui a, lui, augmenté de 171 % en 2005 par rapport à 2004, on arrive à un total de 139 845 € à comparer à 260 499 € en 2004, soit une diminution de 46,3 %. Il n'en reste pas moins que la majorité municipale propose dans le budget 2006 de repartir à la hausse, puisque ses propositions pour le chapitre 011 dans son ensemble sont en hausse de 22,7 % par rapport au consommé réel de 2005 (2 113 000 € au budget primitif 2006 par rapport à un consommé 2005 de 1 867 769 €) et que les postes « fêtes et cérémonies » et « réceptions » sont provisionnés au budget 2006 pour 155 000 € et 39 000 € respectivement, soit un total de 194 000 €, en hausse de 38,7 % par rapport au consommé de 2005.

Charges de personnel (012)

Ici encore, on constate avec plaisir que les charges de personnel, qui représentent à elles seules presque 50 % des dépenses de fonctionnement (49,9 % des dépenses réelles de fonctionnement) ont été contenues en 2005, puisqu'elles n'augmentent que de 1,2 % par rapport à 2004 après des augmentations successives de 11,8 % en 2004 par rapport à 2003, de 12,3 % en 2003 par rapport à 2002, de 8,7 % en 2002 par rapport à 2001 et de 11,3 % en 2001 par rapport à 2000, soit une augmentation cumulée de 52 % entre 2000 et 2005 !

Et pourtant, que n'avons-nous pas entendu de la part du maire quand nous avions proposé, lors du vote du budget 2004, non pas même de baisser le budget « personnel », mais d'en limiter la hausse à seulement 12,7 %, ce qui aurait évité d'avoir à augmenter de 3 % les taux des impôts locaux : qu'on se souvienne de l'article de « Au Fil des Pages » n° 39 de novembre 2004 (voir aussi notre commentaire sur cet article) et plus récemment de l'article du n° 42 de novembre 2005 où le maire nous accusait de vouloir « supprimer la prime du personnel » (voir aussi notre commentaire sur cet article) !

Bref, derrière des paroles de façade accusant notre groupe d'irréalisme, le maire avoue implicitement par ses actes que nous avons raison en commençant à suivre nos recommandations d'économies !

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget.
C'est pourquoi la section d'investissements du compte administratif 2005, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fait apparaître un déficit (1 780 045 €) qui est reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année 2006, compte 001.

Lors du vote du compte administratif au conseil municipal du 30 mars 2006, le conseil a décidé de l'affectation de l'excédent de fonctionnement : enregistrement au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », de 871 045 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissements après prise en compte des restes à réaliser en recettes comme en dépenses (voir la section « synthèse » ci-dessus), et affectation du reliquat, soit 945 594 €, au compte 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

(*) Ces dépenses se décomposent comme suit :
- Fonds de concours au CCAS : 38 112 €
- Subvention de fonctionnement à l'école St Joseph : 47 518 €
La seconde ligne résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat. La subvention dont il est ici question correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2005 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2004 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2004, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2005 plutôt que de la transférer à la section d'investssement sous forme d'autofinancement pour l'année 2005 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Ce poste enregistre en recette les sommes qui avaient été mises en réserve sur le compte administratif 2004 (poste 6611) pour payer, dans le montant de la première échéance de chaque emprunt due en 2005, la part d'intérêts portant sur 2004 (intérêts entre la date de dernière échéance payée en 2004 et le 31 décembre 2004 sur le capital restant dû de chaque emprunt après le paiement de la dernière échéance de 2004, calculable le 31 décembre, bien que non encore payée à la banque). L'utilisation en 2005 de la réserve faite en 2004 et la constitution d'une réserve pour 2006, imputée au poste 6611, « intérêts des emprunts », pour créditer le compte 1688 de la section d'investissements (le compte de réserve), permet de bien imputer au compte administratif de 2005 tous les intérêts dûs au titre de 2005 (du 1er janvier au 31 décembre) et seulement ceux-là.

Note : la gestion des ICNE va changer à partir de 2006. Les écritures au crédit (provision pour l'année suivante) et au débit (utilisation des provisions de l'année précédente) du compte 1688 de la section d'investissement ne seront plus « budgétaires », c'est-à-dire qu'elles ne seront plus visibles dans le budget d'investissement. Le compte 1688 ne sera plus visible que par le comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune. Ces écritures venaient en effet « polluer » la section d'investissement et en compliquaient la lisibilité.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 1,8 % en 2005 ;
3. L'augmentation du taux des impôts locaux votée par la commune, qui était de + 5,2 % en 2005.

La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488.

Le compter administratif 2004 est le dernier où apparaisse la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, puisque la compétence « collecte des ordures ménagères » a été transférée à l'agglomération de Montpellier (qui assurait déjà le stockage et le retraitement de ces ordures) au 1er janvier 2004 et que c'est donc elle, et non plus la commune, qui perçoit cette taxe (compte 7331). Les sommes enregistrées sur le compte 7331 en 2004 correspondaient à des arriérés de taxes sur les années précédentes perçues tardivement.

Dotations, subventions, participations (74)

Trois postes représentent 90 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations » et s'élève depuis 2004 à 2.556.230 € ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales, en hausse de 18,6 % en 2005 par rapport à 2004 ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 30 893 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 81 080 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2005 deux sous-comptes :

•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 380 664 € ;
•  Le compte 776, « différences sur réalisations d'immobilisations », pour 27 008 €

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements ou les reports d'ICNE d'une année sur l'autre, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.
Nous proposons donc ici un tableau de synthèse des opérations d'investissement de 2005.

Opérations d'investissement 2005

Les investissements réels directs pour 2005 (comptes 20, 21 et 23 et programmes 2004/01 et 2004/02) ont atteint un montant de 2 216 426 € (à comparer avec un montant de 1 811 021 € l'an dernier). Les opérations entrant dans ce budget sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 30 mars 2005, puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2005.

Investissements 2004 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2004 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi les différentes fonctions listées dans le tableau précédent :

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses :
  •  principalement la part de capital remboursée en 2005 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2005 de ces emprunts, soit 638 784 € ;
  •  et aussi les ICNE provisionnés au 31 décembre 2004 (77 221 €) qui ont été transférés en recette en section de fonctionnement le 1er janvier 2005 par le débit de ce compte pour qu'ils soient disponibles lors du paiement des échéances concernées, dont la part d'intérêts est imputée compte 6611 de la section de fonctionnement.
•  en recettes :
  •  principalement le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2005 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2005 à 328 142 €  ;
  •  et aussi les ICNE qui sont provisionnés au 31 décembre 2005 pour être tranférés au budget de 2006 (60 449 €).

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement de 2004 affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2004, qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2005 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne.

Dans les subventions, la ligne 1328 correspond à la prise en charge financière par Système U du recalibrage du chemin de Banières, dont la commune reste maître d'ouvrage. La commune fait faire les travaux après appel d'offres et paye les entreprises, et c'est par le biais de cette « subvention » que Système U rembourse la commune.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 5 mars 2007