Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2009 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 18 mars 2010 et le comparent aux prévisions du budget 2009 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2008 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2010.
Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.
Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables
ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du
budget), mais, suaf pour les opérations d'ordre de transferts entre sections, qui sont regroupées à la fin des tableaux de synthèse, dans leur ordre d'importance décroissante en montant,
pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des
divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif 2009 sur le compte administratif 2008 sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail
et/ou à un commentaire sur ce compte.
Compte | Libellé | BP+BS 2009 |
CA 2009 | % du total |
% réalisé |
CA 2008 | variation en % |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 8 011 143 | 6 333 514 | 79,1 % | 6 966 198 | - 9,1 % | ||
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 3 700 143 | 3 385 070 | 53,45 % | 91,5 % | 3 345 742 | + 1,2 % |
011 | Charges à caractère général | 2 324 000 | 1 770 957 | 27,96 % | 76,2 % | 1 836 769 | - 3,6 % |
65 | Autres charges de gestion courante | 710 000 | 525 785 | 8,30 % | 74,1 % | 525 915 | = |
66 | Charges financières | 410 000 | 313 913 | 4,96 % | 76,6 % | 304 592 | + 3,1 % |
014 | Atténuations de produits (+) | 162 000 | 161 442 | 2,55 % | |||
67 | Charges exceptionnelles | 5 000 | 500 | 3 024 | |||
Dépenses réelles de fonctionnement (++) | 7 311 143 | 6 157 667 | 84,2 % | 6 016 042 | + 2,4 % | ||
Dépenses réelles de fct hors charges exceptionnelles | 7 306 143 | 6 157 168 | 84,3 % | 6 013 018 | + 2,4 % | ||
Dépenses de gestion des services (011 + 012 + 65) | 6 734 143 | 5 681 813 | 84,4 % | 5 708 426 | - 0,5 % | ||
023 | Virement à la section d'investissement | 550 000 | 0 | ||||
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 150 000 | 175 846 | 2,78 % | 950 156 |
(+) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014 depuis cette année, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(++) « Les dépenses réelles de fonctionnement
s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction
des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de
fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses
d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges
des services communs réparties entre services utilisateurs » (art.
R2313-2 du code général des collectivités territoriales).
Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement,
en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant
regroupées
dans le chapitre 042.
On notera que le chiffre de 9,1% de baisse sur le total des dépenses de fonctionnement est trompeur, car cette baisse est en majeure partie liée aux opérations d'ordre du chapitre 042. Si l'on ne considère que les dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, on constate en fait une hausse de 2,4 % (+ 144.150 €) correspondant en gros à la prise en compte des pénalités liées à la loi SRU qui, auparavant, n'apparaissaient pas au compte administratif mais étaient directement prélevées par le percepteur sur les recettes fiscales de la commune. Et si l'on se limite aux dépenses de gestion des services, la baisse n'est que de 0,5 % (- 26.613 €), l'augmentation de 1,2 % (environ 40.000 €) du poste « personnel » (chapitre 012) annulant près des deux tiers de la baisse de 3,6% (environ 66.000 €) des charges à caractère général (chapitre 011).
On pourra aussi remarquer que les dépenses effectivement enregistrées en 2009 ne représentent qu'à peine 80 % de ce qui avait été budgété, et 84 % si on se limite aux dépenses réelles. Pour les conséquences de cette situation sur le suivi au long de l'année des dépenses prévues au budget et des engagements pris par le maire lors du vote de celui-ci, on se reportera au commentaire introductif de notre page de présentaiton du budget 2010.
Compte | Libellé | BP+BS 2009 |
CA 2009 | % du total |
CA 2008 | variation en % |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 8 011 143 | 9 189 473 | 8 464 404 | + 8,6 % | ||
73 | Impôts et taxes | 5 964 203 | 6 998 559 | 76,16 % | 5 763 337 | + 21,4 % |
74 | Dotations, subventions, participations | 954 714 | 972 819 | 10,59 % | 958 387 | + 1,5 % |
70 | Ventes de produits et services | 228 000 | 261 149 | 2,84 % | 250 270 | + 4,3 % |
75 | Autres produits de gestion courante | 55 000 | 50 340 | 0,55 % | 54 282 | - 7,3 % |
013 (64) | Remb. sur rémunérations SS et CNP | 10 000 | 43 351 | 9 831 | ||
77 | Produits exceptionnels | 0 | 29 320 | 810 002 | ||
76 | Produits financiers | 0 | 55 | |||
Recettes réelles de fonctionnement (+) | 8 355 593 | 7 846 109 | + 6,5 % | |||
Recettes réelles de fct hors produits exceptionnels | 8 326 273 | 7 036 106 | + 18,3 % | |||
Recettes de gestion des services (70+73+74+75+013) |
8 326 218 | 7 036 106 | + 18,3 % | |||
002 | Excédent ordinaire reporté | 799 226 | 799 226 | 8,70 % | 618 296 | |
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 0 | 34 654 |
(+) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 2 855 959 €
Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 (y compris ceux qui sont isolés dans des programmes pluri-annuels, comme ici les travaux hydrauliques et la ZAC Pompidou) en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses.
Cpte | Libellé | BP+BS 2009 |
CA 2009 | % réalisé |
REPORT VERS 2010 |
CA 2008 | variation en % |
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 6 162 350 | 4 349 886 | 70,6 % | 945 830 | 7 906 170 | - 45 % | |
23 | Immobilisations en cours | 4 070 390 | 2 376 105 | 58,4 % | 908 500 | 5 312 532 | |
21 | Immobilisations corporelles | 987 625 | 870 815 | 88,2 % | 13 100 | 98 298 | |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 550 000 | 549 999 | 410 956 | |||
20 | Immobilisations incorporelles | 33 000 | 6 977 | 21,1 % | 24 230 | 18 968 | |
204 | Subventions d'équipement versées | 10 000 | 0 | 19 439 | |||
2004/01 | ZAC Pompidou | 4 724 | |||||
2004/02 | Travaux hydrauliques | 1 810 | |||||
(Investissements réels (20+21+23+2004/01+2004/02) |
5 091 015 | 3 253 897 | 63,9 % | 5 455 771 | |||
001 | Déficit reporté | 511 335 | 511 335 | 2 039 443 | |||
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 0 | 34 654 |
Cpte | Libellé | BP+BS 2009 |
CA 2009 | REPORT VERS 2010 |
CA 2008 | variation en % |
RECETTES D'INVESTISSEMENT | 6 162 350 | 4 816 838 | 203 000 | 7 394 834 | - 34,9 % | |
13 | Subventions d'investissement | 1 343 370 | 1 192 963 | 203 000 | 2 377 000 | |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 2 370 000 | 1 500 000 | 2 236 000 | ||
10 | Dotations, fonds divers et réserves dont affectation résultat année n-1 (compte 1068) |
1 748 980 698 980 |
1 948 029 698 980 |
1 779 679 1 187 173 |
||
21 | Immobilisations corporelles | 0 | 21 360 | |||
021 | Virement de la section de fonctionnement | 550 000 | ||||
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 150 000 | 154 486 | 950 156 |
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENTS : 466 952 €
L'excédent d'investissement de 466 952 €, qui sera enregistré en recettes au compte 001 de la section d'investissements du budget 2010, vient en déduction d'un déficit sur les reports vers 2010 de 742 830 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2009 mais qui ne seront terminées qu'en 2010 ou travaux effectués en 2009 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2010) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2010 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 275 878 €, qui est largement inférieur à l'excédent de fonctionnement de 2 855 959 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2009.
BESOIN DE FINANCEMENT : 275 878 €
Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 2 855 959 € couvre
en totalité les 549 999 € de remboursement de capital
des emprunts en cours pour 2009, laissant un potentiel d'autofinancement réel
(pour des investissements de 2009) de 2 305 960 €.
En pratique, si, dans le budget, l'autofinancement prévu au compte 021, « virement de la section de fonctionnement », des recettes d'investissement (qui était de 550.000 €) doit au moins couvrir les remboursements de capital des emprunts dans l'année (qui étaient de 550.000 € au budget 2009) pour montrer que la commune n'emprunte pas pour rembourser les emprunts, ce qui est interdit par la loi aux communes, dans le compte administratif, il n'est plus nécessaire de réaliser effectivement, par affectation au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », des recettes d'investisssement de l'année suivante (la « réalisation » de l'autofinancement de l'année écoulée, voir la section « virement à la section d'investissements » ci-dessous pour plus de détails sur les mécanismes de l'autofinancement), un virement d'un montant supérieur au besoin de financement, même si celui-ci est inférieur au montant de capital d'emprunts remboursé dans l'année (ce qui est le cas pour Vendargues en 2009, puisque le besoin de financement est de 275.878 € alors que la commune a remboursé 549.999 € de capital d'emprunts) dès lors que l'excédent de fonctionnement est effectivement supérieur au capital remboursé, car ce surcroît de virement ne ferait qu'augmenter les reports (explicites ou implicites) de recettes d'investissement d'une année sur l'autre et compliqueraient la lisibilité du budget : tout transfert de ressources de la section de fonctionnement vers la section d'investissement qui n'est pas destiné à couvrir un déficit effectif de l'année antérieure doit apparaître au budget dans le compte 023.
2008 | 2009 | |
Total du capital emprunté sur les emprunts en cours au 31/12 de l'année | 12 201 293 € | |
Total du capital restant dû sur ces emprunts au 31/12 de l'année | 7 616 530 € | 8 566 531 € |
Total des échéances à payer dans l'année au titre de ces emprunts | 678 303 € | 863 912 € |
Part de capital remboursé sur ces échéances | 408 456 € | 549 999 € |
Part d'intérêts sur ces échéances | 269 848 € | 313 913 € |
Comme il se doit dans une année d'élections, les investissements ont flambé, et avec eux l'endettement, qui augmente en 2008 de près de 1 800 000 € (7 616 530 € moins 5 828 876 €, soit exactement 1 787 654 €), soit de 30 % en un an. Mais la dette globale reste raisonnable par rapport aux capacités d'autofinancement de la commune, puisque le ratio qui mesure la capacité de désendettement de la commune (obtenu en divisant le capital restant dû, soit 7 616 530 €, par l'épargne brute, différence entre les recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et les dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, soit 1 023 088 €) est de 7,44 ans (ce qui signifie que si la commune continue à dégager le même excédent de fonctionnement, n'emprunte plus un centime et consacre tous ses excédents à rembourser la dette actuelle, ce qui, en pratique, revient à suspendre les investissements, celle-ci sera remboursée en totalité en 7 ans et demi).
Ces ratios (calculés par nous à partir des données arrêtées de 2009 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2007). Nous avons repris ici, à côté des ratios 2009 de VENDARGUES (population 2009 : 5 508 habitants), les moyennes 2007 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :
On pourra aussi comparer les ratios de 2009 à ceux de 2008 pour en suivre l'évolution (du fait du changement de la population prise en compte pour Vendargues, passée de 5 259 habitants jusqu'en 2008 à 5 508 habitants suite au recensement de 2008 à Vendargues, nous avons donné ici pour 2008 les ratios publiés à l'époque et les ratios recalculés sur la base d'une population de 5 508 habitants, pour les rendre comparables à ceux de 2009).
Libellé du ratio | VENDARGUES |
Moyenne 2007 des communes de 5.000 à 10.000 habitants |
||||
2009 | 2008 (5 508 h) |
2008 (5 259 h) |
Région Languedoc |
Dans une agglo. |
France métropolotaine |
|
1. Dépenses réelles de fonctionnement/habitant | 1 117,95 | 1 092,24 | 1 143,95 | 1 064 | 867 | 917 |
2. Produit des impôts directs/habitant | 700,63 | 499,36 | 523,00 | 502 | 365 | 415 |
2'. Produit des impôts directs + compensation agglo/habitant (1) | 1 166,17 | 964,89 | 1 010,58 | 566 | 596 | 558 |
3. Recettes réelles de fonctionnement/habitant | 1 516,99 | 1 424,49 | 1 491,94 | 1 275 | 1 052 | 1 128 |
4. Dépenses d'équipement brut/habitant | 590,76 | 990,52 | 1 037,42 | 474 | 363 | 386 |
5. Encours de la dette /habitant (au 31/12 de l'année) | 1 555,29 | 1 382,81 | 1 448,28 | 1 553 | 805 | 912 |
6. Dotation globale de fonctionnement/habitant | 90,85 | 107,50 | 112,59 | 243 | 189 | 226 |
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. | 54,3 % | 55,61 % | 55,61 % | 52,7 % | 54,7 % | 52,9 % |
9. Dépenses réelles de fonct.+dette/recettes réelles de fonct. (2) | 84,03 % | 82 % | 82 % | 93,7 % | 89,8 % | 89,7 % |
10. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonct. (3) | 38,94 % | 69,5 % | 69,5 % | 37,2 % | 34,5 % | 34,3 % |
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonct. (4) | 102 % | 97 % | 97 % | 122 % | 77 % | 81 % |
12. Poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute (5) | 3,96 | 7,44 | 7,44 | 7,3 | 4,4 | 4,3 |
(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur pour 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2009 comme en 2008, cf. le procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2010, affaire n° 7), de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).
(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.
(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.
(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.
(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2009 : 8 566 531 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2009 : 8 326 273 - 6 157 168 = 2 169 105 €)
La baisse sensible du ratio 12, poids de la dette, en 2009 par rapport à 2008, malgré une augmentation de près de 1 M€ de l'endettement (1,5 M€ d'emprunt nouveau moins 550.000 € de capital remboursé en 2009), qui se traduit par une augmentation sensible de la dette par habitant à population identique (ratio 5 calculé sur la base de 5.508 habitants) résulte du caractère exceptionnel de l'excédent de fonctionnement dégagé en 2009, et donc de ce qui est appelé dans ce ratio « épargne brute ».
La valeur du ratio 1, dépenses réelles de fonctionnement par habitant, sensiblement supérieur à toutes les moyennes auxquelles on peut le comparer pour des communes similaires, montre que, comme je le redis depuis des années, Vendargues est une commune « riche » qui peut se permettre un train de vie supérieur à la moyenne des communes similaires. Alors, quand on vit dans l'abondance, il n'en coûte pas trop d'annoncer, comme l'a fait le maire lors du vote du budget, qu'on va stabiliser ce luxe !
Compte | Libellé | BP + BS 2009 |
CA 2009 | % du total |
CA 2008 | variation en % |
011 | Charges à caractère général | 2.324.000 | 1.770.957 | (27,96 %) | 1.836.768,71 | - 3,58 % |
60612 | Énergie électrique | 250.000 | 261.294 | 14,75% | 225.981 | + 15,63% |
611 | Sous traitance générale | 250.000 | 182.445 | 10,30% | 265.389 | - 31,25% |
61522 | Entretien et réparations sur bâtiments | 200.000 | 159.280 | 8,99% | 159.283 | = |
60611 | Eau et assainissement | 138.000 | 113.797 | 6,43% | 99.653 | + 14,19% |
60623 | Alimentation | 160.000 | 112.924 | 6,38% | 138.854 | - 18,67% |
6251 | Voyages et déplacements | 64.000 | 74.787 | 4,22% | 58.579 | + 27,67% |
Total des 6 premiers postes = 51,08 %
du 011 |
904 526 | |||||
6232 | Fêtes et cérémonies | 98.000 | 69.130 | 3,90% | 76.116 | - 9,18% |
6257 | Réceptions | 65.000 | 58.562 | 3,31% | 61.917 | - 5,42% |
61521 | Entretien et réparations sur terrains | 100.000 | 55.560 | 3,14% | 64.391 | - 13,71% |
616 | Primes d'assurances | 80.000 | 53.801 | 3,04% | 51.964 | + 3,53% |
60632 | Fournitures de petit équipement | 80.000 | 51.011 | 2,88% | 71.466 | - 28,62% |
60633 | Fournitures de voirie | 70.000 | 50.423 | 2,85% | 55.260 | - 8,75% |
6262 | Frais de télécommunications | 50.000 | 48.955 | 2,76% | 44.650 | + 9,64% |
6135 | Location mobilière | 40.000 | 41.090 | 2,32% | 36.148 | + 13,67% |
Total des 14 premiers postes = 75,27 %
du 011 |
1.333.057 | |||||
6067 | Fournitures scolaires | 60.000 | 40.787 | 2,30% | 36.727 | + 11,05% |
61523 | Entretien et réparations sur voies et réseaux | 60.000 | 39.785 | 2,25% | 33.412 | + 19,07% |
61551 | Entretien de matériel roulant | 35.000 | 36.008 | 2,03% | 36.011 | - 0,01% |
6042 | Achat de prestations de service | 30.000 | 31.963 | 1,80% | 27.142 | + 17,76% |
6064 | Fournitures administratives | 40.000 | 28.413 | 1,60% | 31.288 | - 9,19% |
60631 | Fournitures d'entretien | 32.000 | 25.648 | 1,45% | 24.895 | + 3,03% |
6236 | Catalogues et imprimés | 32.000 | 25.198 | 1,42% | 34.249 | - 26,43% |
6132 | Location immobilière | 20.000 | 23.199 | 1,31% | 12.886 | + 80,04% |
6156 | Maintenance | 25.000 | 22.126 | 1,25% | 20.307 | + 8,96% |
6227 | Frais d'actes et de contentieux | 80.000 | 21.662 | 1,22% | 12.729 | + 70,18% |
61558 | Entretien d'autres biens mobiliers | 46.000 | 21.130 | 1,19% | 20.917 | + 1,02% |
6065 | Livres disques cassettes | 27.000 | 20.981 | 1,18% | 22.440 | - 6,50% |
60622 | Carburant | 38.000 | 19.124 | 1,08% | 33.239 | - 42,46% |
60636 | Vêtements de travail | 30.000 | 16.589 | 0,94% | 21.515 | - 22,90% |
6261 | Frais d'affranchissement | 20.000 | 13.514 | 0,76% | 15.187 | - 11,02% |
6231 | Annonces et insertions | 20.000 | 12.651 | 0,71% | 9.226 | + 37,13% |
6228 | Rémunérations d'intermédiaires divers | 12.000 | 10.874 | 0,61% | 7.447 | + 46,01% |
63512 | Taxes foncières | 20.000 | 9.853 | 0,56% | 8.329 | + 18,30% |
6182 | Documentation générale et technique | 13.000 | 7.815 | 0,44% | 6.356 | + 22,97% |
6247 | Transport collectif de personnes | 8.000 | 4.187 | 0,24% | 455 | + 819,54% |
6184 | Versement à des organismes de formation | 6.000 | 2.013 | 0,11% | 3.066 | - 34,33% |
60628 | Autres fournitures non stockées | 2.000 | 1.537 | 0,09% | 1.014 | + 51,56% |
6225 | Indemnité au comptable | 2.000 | 1.324 | 0,07% | 1.199 | + 10,45% |
6226 | Honoraires | 0 | 870 | 0,05% | ||
6188 | Autres frais divers | 0 | 647 | 0,04% | 40 | |
6045 | Achats d'études (terrains à aménager) | 20.000 | 1.429 | |||
627 | Services bancaires et assimilés | 0 | 11 | |||
6355 | Taxes et impôts sur les véhicules | 1.000 | 69 | |||
637 | Autres impôts et taxes (autres organismes) | 0 | 5.531 |
Après une baisse de 89 045 € en 2008, ce chapitre continue de baisser en 2010, cette fois de 65 811 €. Il semble donc que le maire tente de maîtriser les dépenses de fonctionnement hors personnel. Il n'y a pas cette année d'explication unique à ce phénomène : certains postes augmentent, comme la consommation d'électricité (+ 35 K€, soit + 16 %), les voyages et déplacements (+ 16 K€, soit + 28 %), la consommation d'eau (+ 14 K€, soit + 14 %), les locations immobilières (+ 10 K€, soit + 14 %), d'autres régressent, comme la sous-traitance (- 83 K€, soit - 31 %), l'alimentation (- 26 K€, soit - 19 %), les petites fournitures (- 20 K€, soit - 19 %), les frais de carburant (- 14 K€, soit - 42 %). On ne peut que se réjouir de voir que la tendance baissière, même si elle est modeste, semble vouloir perdurer.
Compte | Libellé | BP + BS 2009 |
CA 2009 | % du total |
CA 2008 | variation en % |
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 3.700.143 | 3.385.070 | (53,45 %) | 3.345.742 | 1,18% |
6411 | Rémunération du personnel titulaire | |||||
64111 | Rémunération principale titulaires | 1.800.143 | 1.731.346 | 51,15% | 1.656.178 | 4,54% |
64112 | Indemnité de résidence | 63.000 | 51.165 | 1,51% | 56.647 | -9,68% |
64118 | Autres indemnités | 456.000 | 414.477 | 12,24% | 433.171 | -4,32% |
6413 | Rémunération du personnel non titulaire | |||||
64131 | Rémunération principale non titulaires | 200.000 | 142.550 | 4,21% | 175.990 | -19,00% |
64138 | Autres indemnités | 7.000 | 11.299 | 0,33% | 6.057 | 86,56% |
Rémunérations d'autres personnels | ||||||
6218 | Autre personnel extérieur | 25.000 | 21.449 | 0,63% | 18.770 | 14,27% |
64168 | Autres emplois d'insertion | 0 | 2.256 | 0,07% | ||
645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | |||||
6451 | Cotisations URSSAF | 430.000 | 368.599 | 10,89% | 374.363 | -1,54% |
6453 | Cotisation aux caisses de retraite | 530.000 | 459.035 | 13,56% | 455.684 | 0,74% |
6454 | Cotisations aux ASSEDIC | 8.000 | 9.718 | 0,29% | 7.828 | 24,14% |
6455 | Cotisations pour assurances du personnel | 90.000 | 83.019 | 2,45% | 74.932 | 10,79% |
647 | Autres charges sociales | |||||
6475 | Charges médecine du travail, pharmacie | 11.000 | 1.097 | 0,03% | 10.116 | -89,16% |
6478 | Autres charges sociales | 1.000 | 506 | 0,01% | 736 | -31,25% |
648 | Autres charges de personnel | |||||
64832 | Contribution au fond de compensation de cessation progressive d'activté | 8.000 | 7.814 | 0,23% | 7.766 | 0,62% |
6488 | Autres charges | 2.000 | 1.742 | |||
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | |||||
6331 | Versement de transport | 20.000 | 33.080 | 0,98% | 19.179 | 72,48% |
6332 | Cotisations versées au fonds national d'aide au logement (FNAL) |
10.000 | 9.145 | 0,27% | 9.058 | 0,96% |
6336 | Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale | 35.000 | 33.009 | 0,98% | 34.329 | -3,85% |
6338 | Autres impôts, taxes sur rémunérations | 4.000 | 5.508 | 0,16% | 3.196 | 72,33% |
Les dépenses de personnel, qui avaient augmenté de 67,7 % entre 2000 et 2007, semblent se stabiliser depuis deux ans. Espérons que cela durera ! Elles représentaient en 2008 55,6 % des dépenses réelles de fonctionnement, et 54,3 % en 2009. Mais cette baisse en pourcentage malgré une hausse de 1,2 % en montant s'explique par le fait qu'en 2009, les dépenses de fonctionnement incluent les pénalités liées à la loi SRU sur les logements sociaux, soit 162.000 €, qui n'apparaissaient pas dans le compte administratif jusqu'en 2008, puisqu'elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal sur les rentrées fiscales de la commune. Ceci étant leur progression reste cette année très modeste.
Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que l'on souhaite transférer au budget d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il enregistre l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune décide d'« économiser » pour la consacrer à des investissements.
En pratique, le virement correspondant n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura effectivement un excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).
En 2009, des rentrées exceptionnelles enregistrées au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA, compte 10222 des recettes d'investissement) du fait du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui a permis à la commune de recevoir en 2009 le remboursement de la TVA sur les investissements non seulement de 2007, mais encore de 2008 (années pré-électorales d'investissements importants), soit 1.133.073€ en recettes d'investissements, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €), ont permis de finir l'année avec une section d'investissement excédentaire, ce qui est exceptionnel, si bien qu'au lieu de transférer, comme les années précédents, un déficit d'investissement en dépenses au compte 001 de la section d'investissements, c'est un excédent qui sera tranféré vers ce même compte, mais en recettes, et cette recette contribuera à couvrir le déficit résultant des reprises des restes à réaliser.
Pour couvrir le reliquat de déficit issu des restes à réaliser reportés, qui constitue le besoin de financement de 275 878 € qui apparaît en section d'investissement (voir la section « synthèse » ci-dessus), il faudra quand même transférer une part de l'excédent de fonctionnement vers les recettes d'investissement (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé ») et c'est ce virement qui réalisera l'autofinancement de 2009.
Compte | Libellé | BP + BS 2009 |
CA 2009 | % du total |
CA 2008 | variation en % |
65 | Autres charges de gestion courante | 450.000 | 525.785 | (8,30 %) | 525.915 | - 0,02% |
6574 | Subventions de fonctionnement à des personnes de droit privé (associations) | 260.000 | 206.794 | 39,33% | 209.333 | - 1,21% |
6531 | Indemnité des élus | 120.000 | 104.084 | 19,80% | 102.097 | + 1,95% |
65737 | Subventions de fonctionnement à des établissements publics locaux | 150.000 | 83.325 | 15,85% | 92.730 | - 10,14% |
657362 | Subvention au CCAS | 50.000 | 50.000 | 9,51% | 28.000 | + 78,57% |
657361 | Subvention à la caisse des écoles (*) | 60.000 | 46.018 | 8,75% | 44.093 | + 4,37% |
658 | Charges diverses de la gestion courante | 24.000 | 10.896 | 2,07% | 12.387 | - 12,03% |
6558 | Autres dépenses obligatoires | 10.000 | 10.737 | 2,04% | 7.983 | + 34,49% |
6533 | Cotisation de retraite des élus | 8.000 | 7.115 | 1,35% | 6.147 | + 15,75% |
6554 | Contingents et participations à des organismes de regroupement | 25.000 | 6.600 | 1,26% | 21.077 | - 68,69% |
6532 | Frais de misison des élus | 3.000 | 134 | 0,03% | 2.004 | - 93,31% |
65372 | Cotisations au fond de financement de l'allocation de fin de mandat (FAEFM) | 0 | 50 | 0,01% | 49 | + 1,28% |
651 | Redevances, concessions, brevets, licences | 0 | 33 | |||
654 | Pertes sur créances irrecouvrables | 0 | 15 |
(*) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.
Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2009 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.
Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.
Cpte | Libellé | BP+BS 2009 |
CA 2009 |
67 | Charges exceptionnelles (hors opérations d'ordre) | 5 000 | 500 |
6713 | Secours et dots | 0 | 8 |
673 | Titres annulés sur exercices antérieurs | 5 000 | 492 |
Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre »,
c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts
entre sections. Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent
effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune,
sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces
opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises
en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises
de côté, selon des règles définies d'avance, pour
pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre
des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations »,
et qui peuvent être « corporelles », comme par
exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles »,
comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement
futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens
(c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule
déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat
chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de
vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve
une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve
pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes
n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année
en cours (les « dotations »).
Ces sommes figurent en dépenses dans la section de fonctionnement et en recettes
dans la section d'investissement.
Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.
Compte | Libellé | BP+BS 2009 |
CA 2009 |
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 150 000 | 175 846 |
67 | Charges exceptionnelles (opérations d'ordre) | ||
675 | Valeurs comptables d'immobilisations financières cédées | 0 | 57 537 |
676 | Différences sur réalisations (positives) transférées en investissements | 0 | 5 938 |
68 | Dotation aux amortissements et provisions | ||
6811 | Dotation aux amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles | 150 000 | 112 372 |
Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2008 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2008, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2009 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement (rétroactif) pour l'année 2008 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).
Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.
La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus, ou ICNE »), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, déjà payés à la banque ou qui le seront l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.
Compte | Libellé | BP + BS 2009 |
CA 2009 | % du total |
CA 2008 | variation en % |
70 | Ventes de produits et services | 228.000 | 261.149 | (2,84 %) | 250.270 | + 4,35% |
7066 | Colonies, crèches et garderies | 80.000 | 108.623 | 41,59% | 83.249 | + 30,48% |
7067 | Cantines, études surveillées | 95.000 | 93.362 | 35,75% | 95.524 | - 2,26% |
70323 | Redevances d'occupation du domaine public | 25.000 | 26.628 | 10,20% | 42.142 | - 36,81% |
7062 | Redevance services à caractère culturel | 13.000 | 21.912 | 8,39% | 13.851 | + 58,20% |
7087 | Remboursements de frais | 0 | 4.390 | 1,68% | 1.347 | + 225,87% |
70311 | Concessions dans les cimetières (produit net) | 15.000 | 4.377 | 1,68% | 14.133 | - 69,03% |
7018 | Autres ventes de produits finis | 0 | 1.846 | 0,71% | ||
70388 | Autres redevances et recettes diverses | 0 | 13 | |||
70621 | Redevances et droits des services culturels | 23 |
Compte | Libellé | BP + BS 2009 |
CA 2009 | % du total |
CA 2008 | variation en % |
73 | Impôts et taxes | 5 964 203 | 6.998.559 | (76,16 %) | 5.763.337 | 21,43% |
7311 | Contributions directes | 3 216 203 | 3.859.084 | 55,14% | 2.750.462 | 40,31% |
7321 | Fonds national de taxe professionnelle (*) | 2 564 000 | 2.672.821 | 38,19% | 2.660.125 | 0,48% |
7381 | Taxe additionnelle sur les droits de mutation | 120 000 | 201.365 | 2,88% | 265.826 | -24,25% |
7328 | Autres reversements de fiscalité | 0 | 160.424 | 2,29% | 13.811 | 1061,56% |
7351 | Taxe sur l'électricité | 60 000 | 94.730 | 1,35% | 63.481 | 49,22% |
7343 | Taxe sur les pylônes | 0 | 5.106 | 0,07% | 4.902 | 4,16% |
7368 | Taxe sur les emplacements publicitaires | 4 000 | 4.481 | 0,06% | 4.180 | 7,18% |
7336 | Droit de place | 0 | 549 | 0,01% | 549 | = |
(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2009, tout comme en 2008, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été de 2 564 170 € (voir procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2010, affaire n° 7).
Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :
Cette année, le montant exceptionnellement élevé des recettes fiscales (voir les commentaires au vote du compte administratif pour les explications de ce montant) font que le versement de compensation de l'agglo représente une part plus faible de l'ensemble du chapitre 73 que les années précédentes : 38,2 % au lieu de 46,2 % en 2008, alors que son montant n'a pas changé.
Compte | Libellé | BP + BS 2009 |
CA 2009 | % du total |
CA 2008 | variation en % |
74 | Dotations, subventions, participations | 954.714 | 972.819 | (10,59 %) | 958.387 | + 1,51% |
7411 | Dotation globale de fonctionnement (DGF) | 499.714 | 500.389 | 51,44% | 505.269 | - 0,97% |
7488 | Autres attributions et participations | 250.000 | 404.023 | 41,53% | 327.885 | |
74121 | Dotation de solidarité rurale 1ère fraction | 35.000 | 41.009 | 4,22% | ||
7478 | Subventions et participations d'autres organismes | 15.000 | 25.328 | 2,60% | 15.006 | |
74718 | Autres participations | 0 | 1.971 | 0,20% | 1.267 | |
7473 | Subventions et participations du département | 0 | 100 | 0,01% | ||
74123 | Dotation de solidarité urbaine | 50.000 | 86.857 | |||
746 | Dotation générale de décentralisation | 0 | 1.134 | |||
74833 | Compensation de la taxe professionnelle (État) | 15.000 | 18.199 | |||
74834 | Compensation des exonérations de la taxe foncière (État) | 90.000 | 2.771 |
Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, comme par exemple celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.
Ce compte regroupe deux sous-comptes :
Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2009 deux sous-comptes :
Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissements un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.
Les investissements réels directs pour 2009 (comptes 20, 21 et 23) ont atteint un montant de 3 253 897 € (à comparer
avec un montant de 5 455 771 € l'an dernier) effectivement
payés en 2009, plus des reports sur 2010 (les « reste à réaliser
(RAR) ») pour 950 000 € environ, à comparer
avec un budget prévisionnel initial de 5 091 015 €.
La fin des travaux de construction et d'aménagements de la halle des sports, avec 1,7 M€, soit 52,5 % du total, représente, cette année encore, la plus grosse part des investissements de l'année. La presque totalité de cette dépense a été couverte par l'emprunt de 1,5 M€ souscrit en 2009. On trouve ensuite les travaux de voirie, pour 0,47 M€, qui représentent un peu moins de 15 % du total, puis l'achat du bois de Saint-Antoine (propriété DOULAU, pour 373.600 €, voir conseil municipal du 25 septembre 2008, affaire n° 4), qui représente 11,5 % du total, et l'achat de la propriété de Mme COMPAN, rue des Clauzes (pour 288.000 €, voir conseil municipal du 23 septembre 2009, affaire n° 18), qui représente un peu moins de 9 % du total.
Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 18 mars 2010 , puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2009 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2009 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2010)
INVESTISSEMENTS | PREVU 2009 | REAL 2009 | RAR 2009 | |||
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études) | ||||||
Désignation de l'opération | Budget 2009 | CA 2009 | RAR | |||
2031 FRAIS D'ÉTUDES | 21.000,00 | 0,00 | 21.000,00 | |||
Étude mise aux normes éclairage public | 6.000,00 | 10.000,00 | ||||
Étude théâtre de verdure | 6.000,00 | |||||
Étude La Cadoule | 5.000,00 | 5.000,00 | ||||
Révision générale PLU | 10.000,00 | |||||
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT | 10.000,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Poteaux incendie SIAE Salaison | 10.000,00 | |||||
205 LOGICIELS | 12.000,00 | 6.977,46 | 3.230,00 | |||
Adm gle - logiciels compta, EC, serv. tech. | 12.000,00 | 6.977,46 | 3.230,00 | |||
Total du chapitre 20 | 43.000,00 | 6.977,46 | 24.230,00 | |||
Chapitre 21 : immobilisations corporelles | ||||||
Désignation de l'opération | Budget 2009 | CA 2009 | RAR | |||
211 TERRAINS | 750.000,00 | 661.879,50 | 13.100,00 | |||
Maison Compan | 300.000,00 | 288.000,00 | ||||
Cimetière - rachat concessions funéraires | 279,50 | |||||
Bois St-Antoine - Propriété Doulau | 410.000,00 | 373.600,00 | ||||
Préservation milieu naturel | 40.000,00 | 13.100,00 | ||||
21578 MATÉRIELS | 10.000,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Services techniques - illuminations de Noël | 10.000,00 | |||||
2182 MATÉRIELS DE TRANSPORTS | 25.000,00 | 22.739,78 | 0,00 | |||
Services techniques - véhicule | 25.000,00 | 22.739,78 | ||||
2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE | 30.800,00 | 26.134,84 | 0,00 | |||
Mairie - informatique + copieurs | 11.000,00 | 10.381,28 | ||||
Communication - copieur + appareil photo | 12.000,00 | 11.598,38 | ||||
Police Muncipale - informatique | 2.000,00 | 1.028,96 | ||||
Écoles non affecté - informatique | 800,00 | 751,33 | ||||
Service jeunesse - informatique | 5.000,00 | 2.374,89 | ||||
2184 MOBILIER | 5.400,00 | 3.633,45 | 0,00 | |||
Adm gle - mobilier salle conseil et combles | 2.200,00 | 1.668,42 | ||||
Service jeunesse - mobiliers divers | 3.200,00 | 1.965,03 | ||||
2185 CHEPTEL | 0,00 | 5.000,00 | 0,00 | |||
Adm gle - achat cheval | 5.000,00 | |||||
2188 MATÉRIELS DIVERS | 166.425,00 | 151.426,97 | 0,00 | |||
Adm gle - cariole cheval | 5.000,00 | |||||
Adm gle - défibrillateurs | 4.500,00 | |||||
Police - viasis (1) + éthylotest | 4.000,00 | 2.641,80 | ||||
Police - radios | 9.000,00 | 6.465,46 | ||||
Police - standard câblages | 7.000,00 | 6.869,13 | ||||
Vidéosurveillance - programme 2009 | 37.500,00 | 21.343,82 | ||||
Protocole - sonorisation manifestations rues | 1.976,98 | |||||
Halle des sports - gestionnnaire accès + vidéo | 35.000,00 | 11.696,67 | ||||
Halle des sports - matériels entretien | 5.000,00 | 6.411,30 | ||||
Halle des sports - matériels et équipements | 53.425,00 | 55.978,93 | ||||
Crèche - équipements cuisine | 26.675,58 | |||||
Services techniques - matériels outillages | 6.000,00 | 2.025,82 | ||||
Services techniques - barrières type ville | 5.000,00 | 4.341,48 | ||||
Total du chapitre 21 | 987.625,00 | 870.814,54 | 13.100,00 | |||
Chapitre 23 : travaux en cours | ||||||
Désignation de l'opération | Budget 2009 | CA 2009 | RAR | |||
2313 CONSTRUCTIONS | 1.932.800,00 | 1.677.004,99 | 195.500,00 | |||
Adm Gle - Travaux hôtel de ville (climatisation, peintures...) | 25.700,00 | |||||
Adm gle - rénovation porte alu | 5.000,00 | |||||
Presbytère - aménagement RdC | 3.000,00 | 11.726,06 | ||||
Police - climatisation | 8.000,00 | |||||
Police - rénovation porte alu | 5.800,00 | |||||
École Cosso - travaux peintures | 22.000,00 | 23.904,95 | ||||
Espace Fuxa - aménagements extension PIJ (2) | 25.000,00 | 1.500,00 | ||||
Espace Armingué - aménagement scénique | 10.000,00 | |||||
Espace Teissier - rénovation porte alu | 8.300,00 | |||||
Espace Teissier - peinture | 5.000,00 | |||||
Halle des sports - études et travaux | 1.720.000,00 | 1.606.896,34 | 187.000,00 | |||
CLSH (3) Flibustiers - climatisation | 5.000,00 | 4.750,45 | ||||
Crèche - mise aux normes cuisine | 30.000,00 | 29.727,19 | ||||
Services techniques - économies énergie bâtiments | 60.000,00 | 7.000,00 | ||||
2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS | 2.137.590,00 | 699.100,13 | 713.000,00 | |||
Cimetière - aménagements cimetière | 20.000,00 | |||||
Fuxa - travaux fontaine | 6.400,00 | |||||
Tennis - création courts n° 5 & 6 | 120.000,00 | 126.339,89 | ||||
Halle des sports - plantations | 29.528,87 | |||||
Feux tricolres RD 613/av Berthézène | 40.000,00 | 40.000,00 | ||||
Éclairage public - hors programme 2009 | 45.000,00 | 28.736,16 | 30.000,00 | |||
Éclairage public hors programme 2008 | 13.000,00 | |||||
Travaux pluvial non affecté | 75.000,00 | |||||
Voirie hors programme 2009 | 80.000,00 | 81.285,49 | ||||
Voirie hors programme 2008 | 9.000,00 | |||||
Programme voirie 2010 (travaux + études) | 3.588,00 | |||||
Programme voirie 2009 (travaux + études) | 170.000,00 | 164.668,56 | 63.000,00 | |||
Programme voirie 2008 (travaux + études) | 215.000,00 | 218.745,41 | ||||
Programme voirie 2007 (travaux + études) | 7.000,00 | |||||
Teyron - travaux + électrification | 30.000,00 | 28.320,85 | ||||
Aire de jeux - square/cimetière/Ribambelle | 20.190,00 | 17.886,90 | ||||
Bois de St-Antoine - aménagements travaux | 700.000,00 | |||||
Mur antibruit | 580.000,00 | 580.000,00 | ||||
Environnement - reboisement garrigues ONF (4) | 7.000,00 | |||||
2316 RESTAURATION D'ŒUVRES D'ART | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Église - restauration tableaux (1ère tranche) | ||||||
23 TRAVAUX EN COURS | 4.070.390,00 | 2.376.105,12 | 908.500,00 | |||
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT | 5.101.015,00 | 3.253.897,12 | 945.830,00 |
(1) Viasis : panneau lumineux à radar intégré affichant la vitesse des véhicules
(2) PIJ : point infos jeunes
(3) CLSH : centre de loisirs sans hébergement
(4) ONF : office national des forêts
Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2009 (hors « reste à réaliser ») classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.
|
|||
Adm gle - achat cheval | 5.000,00 | ||
Adm gle - cariole cheval | 5.000,00 | ||
Adm gle - logiciels compta, EC, serv. Tech. | 6.977,46 | ||
Adm gle - mobilier salle conseil et combles | 1.668,42 | ||
Mairie - informatique + copieurs | 10.381,28 | ||
Presbytère - aménagement RDC | 11.726,06 | ||
Total administration générale : | 40.753,22 | ||
|
|||
Communication - copieur + appareil photo | 11.598,38 | ||
Total communication : | 11.598,38 | ||
|
|||
Services techniques - barrières type ville | 4.341,48 | ||
Services techniques - matériels outillages | 2.025,82 | ||
Services techniques - véhicule | 22.739,78 | ||
Total services techniques : | 29.107,08 | ||
|
|||
Programme voirie 2008 (travaux + études) | 218.745,41 | ||
Programme voirie 2009 (travaux + études) | 164.668,56 | ||
Programme voirie 2010 (travaux + études) | 3.588,00 | ||
Voirie hors programme 2009 | 81.285,49 | ||
Total voirie : | 468.287,46 | ||
|
|||
Éclairage public - hors programme 2009 | 28.736,16 | ||
Maison Compan | 288.000,00 | ||
Teyron - travaux + électrification | 28.320,85 | ||
Total équipements urbains : | 345.057,01 | ||
|
|||
Cimetière - rachat concessions funéraires | 279,50 | ||
Total cimetière : | 279,50 | ||
|
|||
Bois St-Antoine - Propriété Doulau | 373.600,00 | ||
Total environnement : | 373.600,00 | ||
|
|||
Protocole - sonorisation manifestations rues | 1.976,98 | ||
Total protocole : | 1.976,98 | ||
|
|||
Halle des sports | 1.710.512,11 | ||
Halle des sports - études et travaux | 1.606.896,34 | ||
Halle des sports - gestionnnaire accès + vidéo | 11.696,67 | ||
Halle des sports - matériels entretien | 6.411,30 | ||
Halle des sports - matériels et équipements | 55.978,93 | ||
Halle des sports - plantations | 29.528,87 | ||
Tennis - création courts n° 5 & 6 | 126.339,89 | ||
Total sports : | 1.836.852,00 | ||
|
|||
Crèche - équipements cuisine | 26.675,58 | ||
Crèche - mise aux normes cuisine | 29.727,19 | ||
Total crèche halte garderie : | 56.402,77 | ||
|
|||
Néant | |||
Total logement : | |||
|
|||
Néant | |||
|
|||
École Cosso - travaux peintures | 23.904,95 | ||
Écoles non affecté - informatique | 751,33 | ||
Total scolaire primaire : | 24.656,28 | ||
|
|||
Aire de jeux - square/cimetière/Ribambelle | 17.886,90 | ||
CLSH Flibustiers - climatisation | 4.750,45 | ||
Service jeunesse: | 4.339,92 | ||
Service jeunesse - informatique | 2.374,89 | ||
Service jeunesse - mobiliers divers | 1.965,03 | ||
Total service jeunesse : | 26.977,27 | ||
|
|||
Néant | |||
|
|||
Néant | |||
|
|||
Police - radios | 6.465,46 | ||
Police - standard câblages | 6.869,13 | ||
Police - viasis + éthylotest | 2.641,80 | ||
Police Muncipale - informatique | 1.028,96 | ||
Vidéosurveillance - programme 2009 | 21.343,82 | ||
Total police municipale : | 38.349,17 | ||
Total général : | 3.253.897,12 |
En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi les différentes fonctions listées dans le tableau précédent :
Sports : | 1.836.852,00 |
Voirie : | 468.287,46 |
Environnement : | 373.600,00 |
Équipements urbains : | 345.057,01 |
Crèche halte garderie : | 56.402,77 |
Administration générale : | 40.753,22 |
Police municipale : | 38.349,17 |
Services techniques : | 29.107,08 |
Service jeunesse : | 26.977,27 |
Scolaire primaire : | 24.656,28 |
Cimetière : | 279,50 |
Communication : | 11.598,38 |
Protocole : | 1.976,98 |
Cpte | Libellé | BP+BS 2009 |
CA 2009 | Reste à réaliser |
10 | Dotations et fonds divers et réserves | 1 748 980 |
1 948 029 | |
10222 | Fond de compensation de la TVA (FCTVA) | 1 000 000 | 1 133 073 | |
10223 | Taxe locale d'équipement non ventilée | 50 000 | 115 976 | |
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé | 698 980 | 698 980 | |
13 | Subventions d'investissement | 1.343.370 |
1.192.963 |
203.000 |
1328 | Autres subventions d'équipement (GGL pour ZAC Pompidou) | 540 000 | 540 000 | |
1322 | Subventions d'équipement de la région | 342 370 | 323 365 | |
1323 | Subventions d'équipement du département | 324 000 | 198 086 | 156 000 |
1325 | Subventions d'équipement de l'agglo. | 137 000 | 110 000 | 47 000 |
1346 | Participations pour voirie et réseaux (ERDF) | 0 | 21 511 |
Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient normalement que deux ans après les paiements qu'il concerne. Mais en 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État a prévu d'anticiper le remboursement de la TVA de 2008 pour les communes qui s'engageaient à faire dans l'année 2009 des investissements réels pour un montant supérieur à la moyenne des investissements des années 2004 à 2007. Vendargues a adhéré à ce plan (voir conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui lui imposait un montant de dépenses réelles d'investissement d'au moins 2.116.765,00 €. Cet engagement ayant été tenu, la commune a perçu les remboursements de TVA dus au titre des années 2007 et 2008, soit 1.133.073 €, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €). Ce sont ces rentrées supplémentaires qui ont permis de dégager en 2009 un excédent à la section d'investissements. À partir de 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte seront ceux concernant l'année précédente (soit, en 2010, les remboursements de TVA sur les investissements de 2009, etc.).
Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2008, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2008 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient donc compenser le déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2009 corrigé par le solde net des restes à réaliser de 2008 en recettes et en dépenses reportés sur 2009 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)
Dans les subventions, la ligne 1328 correspond aux sommes que le groupe Guiraudon Guipponi Leygues (GGL) doit verser à la commune au titre de l'aménagement de la ZAC Pompidou, telles que détaillées dans le dossier de réalisation de la ZAC présenté au conseil municipal du 22 novembre 2007 (voir le procès-verbal de ce conseil, affaire n° 4). Ces sommes vont permettre à la commune d'effectuer des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC et seront répercutées par le promoteur sur le prix de vente des terrains. C'est la raison pour laquelle ne peuvent y figurer que des équipements ou parts d'équipements rendus nécessaires par la ZAC elle-même et destinées aux habitants de la ZAC (donc par exemple pas la halle des sports en totalité, puisque cet équipement est destiné à tous les Vendarguois, mais seulement la part de cet équipement correspondant au pourcentage que les habitants de la ZAC représenteront par rapport au nombre total d'habitants de Vendargues).
Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :
Perçue en 2009 | Reste à percevoir | ||
Agglo - PIC 2008 (restructuration tennis) | 30.000 | ||
Région - halle des sports | 323.365 | ||
Département - halle des sports | 147.136 | 156.000 | |
Agglo - PIC 2004/2007 (halle des sports) | 47.000 | ||
Département - fonds voirie patrimoine | 40.000 | ||
Département - travaux hydrauliques | 10.950 | ||
Agglo - PIC 2009 (acquisition St-Antoine) | 80.000 | ||
Participation aménageur ZAC Pompidou | 540.000 | ||
Participations pour voirie et réseaux (ERDF) | 21.511 |
Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ».
On trouve dans ce compte :
Cpte | Libellé | BP+BS 2009 |
CA 2009 |
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (dépenses) | 0 | 34 654 |
192 | Vente de terrains ZI, réalisations postérieures au 01/01/1997 (moins-values en dépenses) | 34 654 | |
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (recettes) | 150 000 | 154 486 |
192 | Vente de terrains ZI, réalisations postérieures au 01/01/1997 (plus-values en recettes) | 5 938 | |
21 | Cession d'immobilisations corporelles | ||
2112 | Terrains de voirie | 22 | |
2182 | Matériel de transport | 36 154 | |
28 | Amortissement des immobilisations | ||
280 | Amortissement des immobilisations incorporelles | ||
2803 | Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion | ||
28031 | Frais d'études | 150 000 | 11 703 |
28032 | Frais de recherche et développement | 1 928 | |
2805 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires | 158 | |
281 | Amortissement des immobilisations corporelles | ||
2815 | Installations, matériel et outillage techniques | ||
28157 | Matériel et outillage de voirie | ||
281571 | Marétiel roulant | 3 330 | |
281578 | Autre matériel et outillage de voirie | 1 705 | |
28158 | Autres installations | 355 | |
2817 | Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à dispositon | ||
28175 | Installations, matériels et outillages techniques | ||
281757 | Matériel et outillage de voirie | ||
2818 | Autres immobilisations corporelles | ||
28181 | Installations générales, agencements et aménagements divers | 14 488 | |
28182 | Matériel de transport | 21 624 | |
28183 | Matériel de bureau et matériel informatique | 18 622 | |
28184 | Mobilier | 5 276 | |
28188 | Autres immobilisations corporelles | 33 184 |
On trouve dans ce compte :
Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
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