Le compte administratif 2009 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2009 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 18 mars 2010 et le comparent aux prévisions du budget 2009 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2008 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2010.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais, suaf pour les opérations d'ordre de transferts entre sections, qui sont regroupées à la fin des tableaux de synthèse, dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif 2009 sur le compte administratif 2008 sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

Compte Libellé BP+BS
2009
CA 2009 % du
total
%
réalisé
CA 2008 variation
en %
  DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 011 143 6 333 514   79,1 % 6 966 198 - 9,1 %
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 700 143 3 385 070 53,45 % 91,5 % 3 345 742 + 1,2 %
011 Charges à caractère général 2 324 000 1 770 957 27,96 % 76,2 % 1 836 769 - 3,6 %
65 Autres charges de gestion courante 710 000 525 785 8,30 % 74,1 % 525 915 =
66 Charges financières 410 000 313 913 4,96 % 76,6 % 304 592 + 3,1 %
014 Atténuations de produits (+) 162 000 161 442 2,55 %      
67 Charges exceptionnelles 5 000 500     3 024  
  Dépenses réelles de fonctionnement (++) 7 311 143 6 157 667   84,2 % 6 016 042 + 2,4 %
  Dépenses réelles de fct hors charges exceptionnelles 7 306 143 6 157 168   84,3 % 6 013 018 + 2,4 %
  Dépenses de gestion des services (011 + 012 + 65) 6 734 143 5 681 813   84,4 % 5 708 426 - 0,5 %
023 Virement à la section d'investissement 550 000 0        
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000 175 846 2,78 %   950 156  

(+) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014 depuis cette année, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(++) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

On notera que le chiffre de 9,1% de baisse sur le total des dépenses de fonctionnement est trompeur, car cette baisse est en majeure partie liée aux opérations d'ordre du chapitre 042. Si l'on ne considère que les dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, on constate en fait une hausse de 2,4 % (+ 144.150 €) correspondant en gros à la prise en compte des pénalités liées à la loi SRU qui, auparavant, n'apparaissaient pas au compte administratif mais étaient directement prélevées par le percepteur sur les recettes fiscales de la commune. Et si l'on se limite aux dépenses de gestion des services, la baisse n'est que de 0,5 % (- 26.613 €), l'augmentation de 1,2 % (environ 40.000 €) du poste « personnel » (chapitre 012) annulant près des deux tiers de la baisse de 3,6% (environ 66.000 €) des charges à caractère général (chapitre 011).

On pourra aussi remarquer que les dépenses effectivement enregistrées en 2009 ne représentent qu'à peine 80 % de ce qui avait été budgété, et 84 % si on se limite aux dépenses réelles. Pour les conséquences de cette situation sur le suivi au long de l'année des dépenses prévues au budget et des engagements pris par le maire lors du vote de celui-ci, on se reportera au commentaire introductif de notre page de présentaiton du budget 2010.

Recettes

Compte Libellé BP+BS
2009
CA 2009 % du
total
CA 2008 variation
en %
  RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 011 143 9 189 473   8 464 404 + 8,6 %
73 Impôts et taxes 5 964 203 6 998 559 76,16 % 5 763 337 + 21,4 %
74 Dotations, subventions, participations 954 714 972 819 10,59 % 958 387 + 1,5 %
70 Ventes de produits et services 228 000 261 149 2,84 % 250 270 + 4,3 %
75 Autres produits de gestion courante 55 000 50 340 0,55 % 54 282 - 7,3 %
013 (64) Remb. sur rémunérations SS et CNP 10 000 43 351   9 831  
77 Produits exceptionnels 0 29 320   810 002  
76 Produits financiers 0 55      
  Recettes réelles de fonctionnement (+)   8 355 593   7 846 109 + 6,5 %
  Recettes réelles de fct hors produits exceptionnels   8 326 273   7 036 106 + 18,3 %
 

Recettes de gestion des services (70+73+74+75+013)

  8 326 218   7 036 106 + 18,3 %
002 Excédent ordinaire reporté 799 226 799 226 8,70 % 618 296  
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 34 654      

(+) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 2 855 959 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 (y compris ceux qui sont isolés dans des programmes pluri-annuels, comme ici les travaux hydrauliques et la ZAC Pompidou) en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses.

Cpte Libellé BP+BS
2009
CA 2009 %
réalisé
REPORT
VERS 2010
CA 2008 variation
en %
  DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 6 162 350 4 349 886 70,6 % 945 830 7 906 170 - 45 %
23 Immobilisations en cours 4 070 390 2 376 105 58,4 % 908 500 5 312 532  
21 Immobilisations corporelles 987 625 870 815 88,2 % 13 100 98 298  
16 Emprunts et dettes assimilées 550 000 549 999     410 956  
20 Immobilisations incorporelles 33 000 6 977 21,1 % 24 230 18 968  
204 Subventions d'équipement versées 10 000 0     19 439  
2004/01 ZAC Pompidou         4 724  
2004/02 Travaux hydrauliques         1 810  
 
(Investissements réels (20+21+23+2004/01+2004/02)
5 091 015 3 253 897 63,9 %   5 455 771  
001 Déficit reporté 511 335 511 335     2 039 443  
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 34 654        

Recettes

Cpte Libellé BP+BS
2009
CA 2009 REPORT
VERS 2010
CA 2008 variation
en %
  RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 162 350 4 816 838 203 000 7 394 834 - 34,9 %
13 Subventions d'investissement 1 343 370 1 192 963 203 000 2 377 000  
16 Emprunts et dettes assimilées 2 370 000 1 500 000   2 236 000  
10 Dotations, fonds divers et réserves
dont affectation résultat année n-1 (compte 1068)
1 748 980
698 980
1 948 029
698 980
  1 779 679
1 187 173
 
21 Immobilisations corporelles 0 21 360      
021 Virement de la section de fonctionnement 550 000        
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000 154 486   950 156  

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENTS : 466 952 €

Synthèse générale

L'excédent d'investissement de 466 952 €, qui sera enregistré en recettes au compte 001 de la section d'investissements du budget 2010, vient en déduction d'un déficit sur les reports vers 2010 de 742 830 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2009 mais qui ne seront terminées qu'en 2010 ou travaux effectués en 2009 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2010) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2010 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 275 878 €, qui est largement inférieur à l'excédent de fonctionnement de 2 855 959 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2009.

BESOIN DE FINANCEMENT : 275 878 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 2 855 959 € couvre en totalité les 549 999 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2009, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour des investissements de 2009) de 2 305 960 €.
En pratique, si, dans le budget, l'autofinancement prévu au compte 021, « virement de la section de fonctionnement », des recettes d'investissement (qui était de 550.000 €) doit au moins couvrir les remboursements de capital des emprunts dans l'année (qui étaient de 550.000 € au budget 2009) pour montrer que la commune n'emprunte pas pour rembourser les emprunts, ce qui est interdit par la loi aux communes, dans le compte administratif, il n'est plus nécessaire de réaliser effectivement, par affectation au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », des recettes d'investisssement de l'année suivante (la « réalisation » de l'autofinancement de l'année écoulée, voir la section « virement à la section d'investissements » ci-dessous pour plus de détails sur les mécanismes de l'autofinancement), un virement d'un montant supérieur au besoin de financement, même si celui-ci est inférieur au montant de capital d'emprunts remboursé dans l'année (ce qui est le cas pour Vendargues en 2009, puisque le besoin de financement est de 275.878 € alors que la commune a remboursé 549.999 € de capital d'emprunts) dès lors que l'excédent de fonctionnement est effectivement supérieur au capital remboursé, car ce surcroît de virement ne ferait qu'augmenter les reports (explicites ou implicites) de recettes d'investissement d'une année sur l'autre et compliqueraient la lisibilité du budget : tout transfert de ressources de la section de fonctionnement vers la section d'investissement qui n'est pas destiné à couvrir un déficit effectif de l'année antérieure doit apparaître au budget dans le compte 023.

 


Données de synthèse

L'endettement de la commune

  2008 2009
Total du capital emprunté sur les emprunts en cours au 31/12 de l'année 12 201 293 €  
Total du capital restant dû sur ces emprunts au 31/12 de l'année 7 616 530 € 8 566 531 €
Total des échéances à payer dans l'année au titre de ces emprunts 678 303 € 863 912 €
Part de capital remboursé sur ces échéances 408 456 € 549 999 €
Part d'intérêts sur ces échéances 269 848 € 313 913 €

Comme il se doit dans une année d'élections, les investissements ont flambé, et avec eux l'endettement, qui augmente en 2008 de près de 1 800 000 € (7 616 530 € moins 5 828 876 €, soit exactement 1 787 654 €), soit de 30 % en un an. Mais la dette globale reste raisonnable par rapport aux capacités d'autofinancement de la commune, puisque le ratio qui mesure la capacité de désendettement de la commune (obtenu en divisant le capital restant dû, soit 7 616 530 €, par l'épargne brute, différence entre les recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et les dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, soit 1 023 088 €) est de 7,44 ans (ce qui signifie que si la commune continue à dégager le même excédent de fonctionnement, n'emprunte plus un centime et consacre tous ses excédents à rembourser la dette actuelle, ce qui, en pratique, revient à suspendre les investissements, celle-ci sera remboursée en totalité en 7 ans et demi).

Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par nous à partir des données arrêtées de 2009 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2007). Nous avons repris ici, à côté des ratios 2009 de VENDARGUES (population 2009 : 5 508 habitants), les moyennes 2007 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

On pourra aussi comparer les ratios de 2009 à ceux de 2008 pour en suivre l'évolution (du fait du changement de la population prise en compte pour Vendargues, passée de 5 259 habitants jusqu'en 2008 à 5 508 habitants suite au recensement de 2008 à Vendargues, nous avons donné ici pour 2008 les ratios publiés à l'époque et les ratios recalculés sur la base d'une population de 5 508 habitants, pour les rendre comparables à ceux de 2009).

Libellé du ratio VENDARGUES
Moyenne 2007 des communes
de 5.000 à 10.000 habitants
2009 2008
(5 508 h)
2008
(5 259 h)
Région
Languedoc
Dans une
agglo.
France
métropolotaine
1. Dépenses réelles de fonctionnement/habitant 1 117,95 1 092,24 1 143,95 1 064 867 917
2. Produit des impôts directs/habitant 700,63 499,36 523,00 502 365 415
2'. Produit des impôts directs + compensation agglo/habitant (1) 1 166,17 964,89 1 010,58 566 596 558
3. Recettes réelles de fonctionnement/habitant 1 516,99 1 424,49 1 491,94 1 275 1 052 1 128
4. Dépenses d'équipement brut/habitant 590,76 990,52 1 037,42 474 363 386
5. Encours de la dette /habitant (au 31/12 de l'année) 1 555,29 1 382,81 1 448,28 1 553 805 912
6. Dotation globale de fonctionnement/habitant 90,85 107,50 112,59 243 189 226
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. 54,3 % 55,61 % 55,61 % 52,7 % 54,7 % 52,9 %
9. Dépenses réelles de fonct.+dette/recettes réelles de fonct. (2) 84,03 % 82 % 82 % 93,7 % 89,8 % 89,7 %
10. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonct. (3) 38,94 % 69,5 % 69,5 % 37,2 % 34,5 % 34,3 %
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonct. (4) 102 % 97 % 97 % 122 % 77 % 81 %
12. Poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute (5) 3,96 7,44 7,44 7,3 4,4 4,3

(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur pour 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2009 comme en 2008, cf. le procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2010, affaire n° 7), de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2009 : 8 566 531 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2009 : 8 326 273 - 6 157 168 = 2 169 105 €)

La baisse sensible du ratio 12, poids de la dette, en 2009 par rapport à 2008, malgré une augmentation de près de 1 M€ de l'endettement (1,5 M€ d'emprunt nouveau moins 550.000 € de capital remboursé en 2009), qui se traduit par une augmentation sensible de la dette par habitant à population identique (ratio 5 calculé sur la base de 5.508 habitants) résulte du caractère exceptionnel de l'excédent de fonctionnement dégagé en 2009, et donc de ce qui est appelé dans ce ratio « épargne brute ».

La valeur du ratio 1, dépenses réelles de fonctionnement par habitant, sensiblement supérieur à toutes les moyennes auxquelles on peut le comparer pour des communes similaires, montre que, comme je le redis depuis des années, Vendargues est une commune « riche » qui peut se permettre un train de vie supérieur à la moyenne des communes similaires. Alors, quand on vit dans l'abondance, il n'en coûte pas trop d'annoncer, comme l'a fait le maire lors du vote du budget, qu'on va stabiliser ce luxe !

SECTION de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Compte Libellé BP + BS
2009
CA 2009 % du
total
CA 2008 variation
en %
011 Charges à caractère général 2.324.000  1.770.957  (27,96 %) 1.836.768,71  - 3,58 %
60612 Énergie électrique 250.000  261.294  14,75% 225.981  + 15,63%
611 Sous traitance générale 250.000  182.445  10,30% 265.389  - 31,25%
61522 Entretien et réparations sur bâtiments 200.000  159.280  8,99% 159.283  =
60611 Eau et assainissement 138.000  113.797  6,43% 99.653  + 14,19%
60623 Alimentation 160.000  112.924  6,38% 138.854  - 18,67%
6251 Voyages et déplacements 64.000  74.787  4,22% 58.579  + 27,67%
 
Total des 6 premiers postes = 51,08 % du 011
  904 526      
6232 Fêtes et cérémonies 98.000  69.130  3,90% 76.116  - 9,18%
6257 Réceptions 65.000  58.562  3,31% 61.917  - 5,42%
61521 Entretien et réparations sur terrains 100.000  55.560  3,14% 64.391  - 13,71%
616 Primes d'assurances 80.000  53.801  3,04% 51.964  + 3,53%
60632 Fournitures de petit équipement 80.000  51.011  2,88% 71.466  - 28,62%
60633 Fournitures de voirie 70.000  50.423  2,85% 55.260  - 8,75%
6262 Frais de télécommunications 50.000  48.955  2,76% 44.650  + 9,64%
6135 Location mobilière 40.000  41.090  2,32% 36.148  + 13,67%
 
Total des 14 premiers postes = 75,27 % du 011
  1.333.057      
6067 Fournitures scolaires 60.000  40.787  2,30% 36.727  + 11,05%
61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 60.000  39.785  2,25% 33.412  + 19,07%
61551 Entretien de matériel roulant 35.000  36.008  2,03% 36.011  - 0,01%
6042 Achat de prestations de service 30.000  31.963  1,80% 27.142  + 17,76%
6064 Fournitures administratives 40.000  28.413  1,60% 31.288  - 9,19%
60631 Fournitures d'entretien 32.000  25.648  1,45% 24.895  + 3,03%
6236 Catalogues et imprimés 32.000  25.198  1,42% 34.249  - 26,43%
6132 Location immobilière 20.000  23.199  1,31% 12.886  + 80,04%
6156 Maintenance 25.000  22.126  1,25% 20.307  + 8,96%
6227 Frais d'actes et de contentieux 80.000  21.662  1,22% 12.729  + 70,18%
61558 Entretien d'autres biens mobiliers 46.000  21.130  1,19% 20.917  + 1,02%
6065 Livres disques cassettes 27.000  20.981  1,18% 22.440  - 6,50%
60622 Carburant 38.000  19.124  1,08% 33.239  - 42,46%
60636 Vêtements de travail 30.000  16.589  0,94% 21.515  - 22,90%
6261 Frais d'affranchissement 20.000  13.514  0,76% 15.187  - 11,02%
6231 Annonces et insertions 20.000  12.651  0,71% 9.226  + 37,13%
6228 Rémunérations d'intermédiaires divers 12.000  10.874  0,61% 7.447  + 46,01%
63512 Taxes foncières 20.000  9.853  0,56% 8.329  + 18,30%
6182 Documentation générale et technique 13.000  7.815  0,44% 6.356  + 22,97%
6247 Transport collectif de personnes 8.000  4.187  0,24% 455  + 819,54%
6184 Versement à des organismes de formation 6.000  2.013 0,11% 3.066  - 34,33%
60628 Autres fournitures non stockées 2.000  1.537  0,09% 1.014  + 51,56%
6225 Indemnité au comptable 2.000  1.324  0,07% 1.199  + 10,45%
6226 Honoraires 870  0,05%    
6188 Autres frais divers 647  0,04% 40   
6045 Achats d'études (terrains à aménager) 20.000      1.429   
627 Services bancaires et assimilés     11   
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1.000      69   
637 Autres impôts et taxes (autres organismes)     5.531   

Après une baisse de 89 045 € en 2008, ce chapitre continue de baisser en 2010, cette fois de 65 811 €. Il semble donc que le maire tente de maîtriser les dépenses de fonctionnement hors personnel. Il n'y a pas cette année d'explication unique à ce phénomène : certains postes augmentent, comme la consommation d'électricité (+ 35 K€, soit + 16 %), les voyages et déplacements (+ 16 K€, soit + 28 %), la consommation d'eau (+ 14 K€, soit + 14 %), les locations immobilières (+ 10 K€, soit + 14 %), d'autres régressent, comme la sous-traitance (- 83 K€, soit - 31 %), l'alimentation (- 26 K€, soit - 19 %), les petites fournitures (- 20 K€, soit - 19 %), les frais de carburant (- 14 K€, soit - 42 %). On ne peut que se réjouir de voir que la tendance baissière, même si elle est modeste, semble vouloir perdurer.

Charges de personnel (012)

Compte Libellé BP + BS
2009
CA 2009 % du
total
CA 2008 variation
en %
012 Charges de personnel et frais assimilés 3.700.143  3.385.070  (53,45 %) 3.345.742  1,18%
6411 Rémunération du personnel titulaire          
64111 Rémunération principale titulaires 1.800.143  1.731.346  51,15% 1.656.178  4,54%
64112 Indemnité de résidence 63.000  51.165  1,51% 56.647  -9,68%
64118 Autres indemnités 456.000  414.477  12,24% 433.171  -4,32%
6413 Rémunération du personnel non titulaire          
64131 Rémunération principale non titulaires 200.000  142.550  4,21% 175.990  -19,00%
64138 Autres indemnités 7.000  11.299  0,33% 6.057  86,56%
  Rémunérations d'autres personnels          
6218 Autre personnel extérieur 25.000  21.449  0,63% 18.770  14,27%
64168 Autres emplois d'insertion 2.256  0,07%    
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance          
6451 Cotisations URSSAF 430.000  368.599  10,89% 374.363  -1,54%
6453 Cotisation aux caisses de retraite 530.000  459.035  13,56% 455.684  0,74%
6454 Cotisations aux ASSEDIC 8.000  9.718  0,29% 7.828  24,14%
6455 Cotisations pour assurances du personnel 90.000  83.019  2,45% 74.932  10,79%
647 Autres charges sociales          
6475 Charges médecine du travail, pharmacie 11.000  1.097  0,03% 10.116  -89,16%
6478 Autres charges sociales 1.000  506  0,01% 736  -31,25%
648 Autres charges de personnel          
64832 Contribution au fond de compensation de cessation progressive d'activté 8.000  7.814  0,23% 7.766  0,62%
6488 Autres charges 2.000      1.742   
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations          
6331 Versement de transport 20.000  33.080  0,98% 19.179  72,48%
6332 Cotisations versées au fonds national
d'aide au logement (FNAL)
10.000  9.145  0,27% 9.058  0,96%
6336 Cotisations au centre national  et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 35.000  33.009  0,98% 34.329  -3,85%
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4.000  5.508  0,16% 3.196  72,33%

Les dépenses de personnel, qui avaient augmenté de 67,7 % entre 2000 et 2007, semblent se stabiliser depuis deux ans. Espérons que cela durera ! Elles représentaient en 2008 55,6 % des dépenses réelles de fonctionnement, et 54,3 % en 2009. Mais cette baisse en pourcentage malgré une hausse de 1,2 % en montant s'explique par le fait qu'en 2009, les dépenses de fonctionnement incluent les pénalités liées à la loi SRU sur les logements sociaux, soit 162.000 €, qui n'apparaissaient pas dans le compte administratif jusqu'en 2008, puisqu'elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal sur les rentrées fiscales de la commune. Ceci étant leur progression reste cette année très modeste.

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que l'on souhaite transférer au budget d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il enregistre l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune décide d'« économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, le virement correspondant n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura effectivement un excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

En 2009, des rentrées exceptionnelles enregistrées au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA, compte 10222 des recettes d'investissement) du fait du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui a permis à la commune de recevoir en 2009 le remboursement de la TVA sur les investissements non seulement de 2007, mais encore de 2008 (années pré-électorales d'investissements importants), soit 1.133.073€ en recettes d'investissements, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €), ont permis de finir l'année avec une section d'investissement excédentaire, ce qui est exceptionnel, si bien qu'au lieu de transférer, comme les années précédents, un déficit d'investissement en dépenses au compte 001 de la section d'investissements, c'est un excédent qui sera tranféré vers ce même compte, mais en recettes, et cette recette contribuera à couvrir le déficit résultant des reprises des restes à réaliser.

Pour couvrir le reliquat de déficit issu des restes à réaliser reportés, qui constitue le besoin de financement de 275 878 € qui apparaît en section d'investissement (voir la section « synthèse » ci-dessus), il faudra quand même transférer une part de l'excédent de fonctionnement vers les recettes d'investissement (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé ») et c'est ce virement qui réalisera l'autofinancement de 2009.

Autres charges de gestion courante (65)

Compte Libellé BP + BS
2009
CA 2009 % du
total
CA 2008 variation
en %
65 Autres charges de gestion courante 450.000  525.785  (8,30 %) 525.915  - 0,02%
6574 Subventions de fonctionnement à des personnes de droit privé (associations) 260.000  206.794  39,33% 209.333  - 1,21%
6531 Indemnité des élus 120.000  104.084  19,80% 102.097  + 1,95%
65737 Subventions de fonctionnement à des établissements publics locaux 150.000  83.325  15,85% 92.730  - 10,14%
657362 Subvention au CCAS 50.000  50.000  9,51% 28.000  + 78,57%
657361 Subvention à la caisse des écoles (*) 60.000  46.018  8,75% 44.093  + 4,37%
658 Charges diverses de la gestion courante 24.000  10.896  2,07% 12.387  - 12,03%
6558 Autres dépenses obligatoires 10.000  10.737  2,04% 7.983  + 34,49%
6533 Cotisation de retraite des élus 8.000  7.115  1,35% 6.147  + 15,75%
6554 Contingents et participations à des organismes de regroupement 25.000  6.600  1,26% 21.077  - 68,69%
6532 Frais de misison des élus 3.000  134  0,03% 2.004  - 93,31%
65372 Cotisations au fond de financement de l'allocation de fin de mandat (FAEFM) 50  0,01% 49  + 1,28%
651 Redevances, concessions, brevets, licences 33       
654 Pertes sur créances irrecouvrables     15   

(*) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2009 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Cpte Libellé BP+BS
2009
CA 2009
67 Charges exceptionnelles (hors opérations d'ordre) 5 000 500
6713 Secours et dots 0 8
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000 492

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).
Ces sommes figurent en dépenses dans la section de fonctionnement et en recettes dans la section d'investissement.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Compte Libellé BP+BS
2009
CA 2009
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000 175 846
67 Charges exceptionnelles (opérations d'ordre)    
675 Valeurs comptables d'immobilisations financières cédées 0 57 537
676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissements 0 5 938
68 Dotation aux amortissements et provisions    
6811 Dotation aux amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles 150 000 112 372

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2008 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2008, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2009 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement (rétroactif) pour l'année 2008 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus, ou ICNE »), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, déjà payés à la banque ou qui le seront l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

Ventes de produits et services (70)

Compte Libellé BP + BS
2009
CA 2009 % du
total
CA 2008 variation
en %
70 Ventes de produits et services 228.000  261.149  (2,84 %) 250.270  + 4,35%
7066 Colonies, crèches et garderies 80.000  108.623  41,59% 83.249  + 30,48%
7067 Cantines, études surveillées 95.000  93.362  35,75% 95.524  - 2,26%
70323 Redevances d'occupation du domaine public 25.000  26.628  10,20% 42.142  - 36,81%
7062 Redevance services à caractère culturel 13.000  21.912  8,39% 13.851  + 58,20%
7087 Remboursements de frais 4.390  1,68% 1.347  + 225,87%
70311 Concessions dans les cimetières (produit net) 15.000  4.377  1,68% 14.133  - 69,03%
7018 Autres ventes de produits finis 1.846  0,71%    
70388 Autres redevances et recettes diverses 13       
70621 Redevances et droits des services culturels       23   

Impôts et taxes (73)

Compte Libellé BP + BS
2009
CA 2009 % du
total
CA 2008 variation
en %
73 Impôts et taxes 5 964 203  6.998.559  (76,16 %) 5.763.337  21,43%
7311 Contributions directes 3 216 203 3.859.084  55,14% 2.750.462  40,31%
7321 Fonds national de taxe professionnelle (*) 2 564 000 2.672.821  38,19% 2.660.125  0,48%
7381 Taxe additionnelle sur les droits de mutation 120 000 201.365  2,88% 265.826  -24,25%
7328 Autres reversements de fiscalité 0 160.424  2,29% 13.811  1061,56%
7351 Taxe sur l'électricité 60 000 94.730  1,35% 63.481  49,22%
7343 Taxe sur les pylônes 0 5.106  0,07% 4.902  4,16%
7368 Taxe sur les emplacements publicitaires 4 000 4.481  0,06% 4.180  7,18%
7336 Droit de place 0 549  0,01% 549  =

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2009, tout comme en 2008, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été de 2 564 170 € (voir procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2010, affaire n° 7).

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

  1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues ;
  2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 2,5 % en 2009 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
  3. L'augmentation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas d'augmentation en 2009, cf. conseil municipal du 26 mars 2009, question n° 11).

Cette année, le montant exceptionnellement élevé des recettes fiscales (voir les commentaires au vote du compte administratif pour les explications de ce montant) font que le versement de compensation de l'agglo représente une part plus faible de l'ensemble du chapitre 73 que les années précédentes : 38,2 % au lieu de 46,2 % en 2008, alors que son montant n'a pas changé.

Dotations, subventions, participations (74)

Compte Libellé BP + BS
2009
CA 2009 % du
total
CA 2008 variation
en %
74 Dotations, subventions, participations 954.714  972.819  (10,59 %) 958.387  + 1,51%
7411 Dotation globale de fonctionnement (DGF) 499.714  500.389  51,44% 505.269  - 0,97%
7488 Autres attributions et participations 250.000  404.023  41,53% 327.885   
74121 Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 35.000  41.009  4,22%    
7478 Subventions et participations d'autres organismes 15.000  25.328  2,60% 15.006   
74718 Autres participations 1.971  0,20% 1.267   
7473 Subventions et participations du département 100  0,01%    
74123 Dotation de solidarité urbaine 50.000      86.857   
746 Dotation générale de décentralisation     1.134   
74833 Compensation de la taxe professionnelle (État) 15.000      18.199   
74834 Compensation des exonérations de la taxe foncière (État) 90.000      2.771   

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, comme par exemple celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2009 deux sous-comptes :


SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissements un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.

Opérations d'investissement 2009

Les investissements réels directs pour 2009 (comptes 20, 21 et 23) ont atteint un montant de 3 253 897 € (à comparer avec un montant de 5 455 771 € l'an dernier) effectivement payés en 2009, plus des reports sur 2010 (les « reste à réaliser (RAR) ») pour 950 000 € environ, à comparer avec un budget prévisionnel initial de 5 091 015 €.
La fin des travaux de construction et d'aménagements de la halle des sports, avec 1,7 M€, soit 52,5 % du total, représente, cette année encore, la plus grosse part des investissements de l'année. La presque totalité de cette dépense a été couverte par l'emprunt de 1,5 M€ souscrit en 2009. On trouve ensuite les travaux de voirie, pour 0,47 M€, qui représentent un peu moins de 15 % du total, puis l'achat du bois de Saint-Antoine (propriété DOULAU, pour 373.600 €, voir conseil municipal du 25 septembre 2008, affaire n° 4), qui représente 11,5 % du total, et l'achat de la propriété de Mme COMPAN, rue des Clauzes (pour 288.000 €, voir conseil municipal du 23 septembre 2009, affaire n° 18), qui représente un peu moins de 9 % du total.

Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 18 mars 2010 , puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2009 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2009 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2010)

INVESTISSEMENTS   PREVU 2009   REAL 2009   RAR 2009
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études)
Désignation de l'opération   Budget 2009   CA 2009   RAR
2031 FRAIS D'ÉTUDES   21.000,00   0,00   21.000,00
Étude mise aux normes éclairage public   6.000,00        10.000,00 
Étude théâtre de verdure           6.000,00 
Étude La Cadoule   5.000,00        5.000,00 
Révision générale PLU   10.000,00         
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT   10.000,00    0,00    0,00 
Poteaux incendie SIAE Salaison   10.000,00         
205 LOGICIELS   12.000,00    6.977,46    3.230,00 
Adm gle - logiciels compta, EC, serv. tech.   12.000,00    6.977,46    3.230,00 
Total du chapitre 20   43.000,00    6.977,46    24.230,00 
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Désignation de l'opération   Budget 2009   CA 2009   RAR
211 TERRAINS   750.000,00    661.879,50    13.100,00 
Maison Compan   300.000,00    288.000,00     
Cimetière - rachat concessions funéraires       279,50     
Bois St-Antoine - Propriété Doulau   410.000,00    373.600,00     
Préservation milieu naturel   40.000,00        13.100,00 
21578 MATÉRIELS   10.000,00    0,00    0,00 
Services techniques - illuminations de Noël   10.000,00         
2182 MATÉRIELS DE TRANSPORTS   25.000,00    22.739,78    0,00 
Services techniques - véhicule   25.000,00    22.739,78     
2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE   30.800,00    26.134,84    0,00 
Mairie - informatique + copieurs   11.000,00    10.381,28     
Communication - copieur + appareil photo   12.000,00    11.598,38     
Police Muncipale - informatique   2.000,00    1.028,96     
Écoles non affecté - informatique   800,00    751,33     
Service jeunesse - informatique   5.000,00    2.374,89     
2184 MOBILIER   5.400,00    3.633,45    0,00 
Adm gle - mobilier salle conseil et combles   2.200,00    1.668,42     
Service jeunesse - mobiliers divers   3.200,00    1.965,03     
2185 CHEPTEL   0,00    5.000,00    0,00 
Adm gle - achat cheval       5.000,00     
2188 MATÉRIELS DIVERS   166.425,00    151.426,97    0,00 
Adm gle - cariole cheval       5.000,00     
Adm gle - défibrillateurs   4.500,00         
Police - viasis (1) + éthylotest   4.000,00    2.641,80     
Police - radios   9.000,00    6.465,46     
Police - standard câblages   7.000,00    6.869,13     
Vidéosurveillance - programme 2009   37.500,00    21.343,82     
Protocole - sonorisation manifestations rues       1.976,98     
Halle des sports - gestionnnaire accès + vidéo   35.000,00    11.696,67     
Halle des sports - matériels entretien   5.000,00    6.411,30     
Halle des sports - matériels et équipements   53.425,00    55.978,93     
Crèche - équipements cuisine       26.675,58     
Services techniques - matériels outillages   6.000,00    2.025,82     
Services techniques - barrières type ville   5.000,00    4.341,48     
Total du chapitre 21   987.625,00    870.814,54    13.100,00 
Chapitre 23 : travaux en cours
Désignation de l'opération   Budget 2009   CA 2009   RAR
2313 CONSTRUCTIONS   1.932.800,00    1.677.004,99    195.500,00 
Adm Gle - Travaux hôtel de ville (climatisation, peintures...)   25.700,00         
Adm gle - rénovation porte alu   5.000,00         
Presbytère - aménagement RdC   3.000,00    11.726,06     
Police - climatisation   8.000,00         
Police - rénovation porte alu   5.800,00         
École Cosso - travaux peintures   22.000,00    23.904,95     
Espace Fuxa - aménagements extension PIJ (2)   25.000,00        1.500,00 
Espace Armingué - aménagement scénique   10.000,00         
Espace Teissier - rénovation porte alu   8.300,00         
Espace Teissier - peinture   5.000,00         
Halle des sports - études et travaux   1.720.000,00    1.606.896,34    187.000,00 
CLSH (3) Flibustiers - climatisation   5.000,00    4.750,45     
Crèche - mise aux normes cuisine   30.000,00    29.727,19     
Services techniques - économies énergie bâtiments   60.000,00        7.000,00 
2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS   2.137.590,00    699.100,13    713.000,00 
Cimetière - aménagements cimetière   20.000,00         
Fuxa - travaux fontaine   6.400,00         
Tennis - création courts n° 5 & 6   120.000,00    126.339,89     
Halle des sports - plantations       29.528,87     
Feux tricolres RD 613/av Berthézène   40.000,00        40.000,00 
Éclairage public - hors programme 2009   45.000,00    28.736,16    30.000,00 
Éclairage public hors programme 2008   13.000,00         
Travaux pluvial non affecté   75.000,00         
Voirie hors programme 2009   80.000,00    81.285,49     
Voirie hors programme 2008   9.000,00         
Programme voirie 2010 (travaux + études)       3.588,00     
Programme voirie 2009 (travaux + études)   170.000,00    164.668,56    63.000,00 
Programme voirie 2008 (travaux + études)   215.000,00    218.745,41     
Programme voirie 2007 (travaux + études)   7.000,00         
Teyron - travaux + électrification   30.000,00    28.320,85     
Aire de jeux - square/cimetière/Ribambelle   20.190,00    17.886,90     
Bois de St-Antoine - aménagements travaux   700.000,00         
Mur antibruit   580.000,00        580.000,00 
Environnement - reboisement garrigues ONF (4)   7.000,00         
2316 RESTAURATION D'ŒUVRES D'ART   0,00    0,00    0,00 
Église - restauration tableaux (1ère tranche)            
23 TRAVAUX EN COURS   4.070.390,00    2.376.105,12    908.500,00 
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT   5.101.015,00    3.253.897,12    945.830,00 

(1) Viasis : panneau lumineux à radar intégré affichant la vitesse des véhicules
(2) PIJ : point infos jeunes
(3) CLSH : centre de loisirs sans hébergement
(4) ONF : office national des forêts

Investissements 2009 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2009 (hors « reste à réaliser ») classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

Administration générale
Adm gle - achat cheval   5.000,00 
Adm gle - cariole cheval   5.000,00 
Adm gle - logiciels compta, EC, serv. Tech.   6.977,46 
Adm gle - mobilier salle conseil et combles   1.668,42 
Mairie - informatique + copieurs   10.381,28 
Presbytère - aménagement RDC   11.726,06 
Total administration générale :   40.753,22 
Communication
Communication - copieur + appareil photo   11.598,38 
Total communication :   11.598,38 
Services techniques
Services techniques - barrières type ville   4.341,48 
Services techniques - matériels outillages   2.025,82 
Services techniques - véhicule   22.739,78 
Total services techniques :   29.107,08 
Voirie
Programme voirie 2008 (travaux + études)   218.745,41 
Programme voirie 2009 (travaux + études)   164.668,56 
Programme voirie 2010 (travaux + études)   3.588,00 
Voirie hors programme 2009   81.285,49 
Total voirie :   468.287,46 
Équipements urbains
Éclairage public - hors programme 2009   28.736,16 
Maison Compan   288.000,00 
Teyron - travaux + électrification   28.320,85 
Total équipements urbains :   345.057,01 
Cimetière
Cimetière - rachat concessions funéraires   279,50 
Total cimetière :   279,50 
Environnement
Bois St-Antoine - Propriété Doulau   373.600,00 
Total environnement :   373.600,00 
Protocole - Vie associative et culturelle
Protocole - sonorisation manifestations rues   1.976,98 
Total protocole :   1.976,98 
Sport
Halle des sports   1.710.512,11 
Halle des sports - études et travaux 1.606.896,34   
Halle des sports - gestionnnaire accès + vidéo 11.696,67   
Halle des sports - matériels entretien 6.411,30   
Halle des sports - matériels et équipements 55.978,93   
Halle des sports - plantations 29.528,87   
Tennis - création courts n° 5 & 6   126.339,89 
Total sports :   1.836.852,00 
Famille : crèche halte garderie
Crèche - équipements cuisine   26.675,58 
Crèche - mise aux normes cuisine   29.727,19 
Total crèche halte garderie :   56.402,77 
Logement
    Néant
Total logement :    
Scolaire maternelle
    Néant
Scolaire primaire
École Cosso - travaux peintures   23.904,95 
Écoles non affecté - informatique   751,33 
Total scolaire primaire :   24.656,28 
Jeunesse
Aire de jeux - square/cimetière/Ribambelle   17.886,90 
CLSH Flibustiers - climatisation   4.750,45 
Service jeunesse:   4.339,92 
Service jeunesse - informatique 2.374,89   
Service jeunesse - mobiliers divers 1.965,03   
Total service jeunesse :   26.977,27 
Action sociale
    Néant
Action économique
    Néant
Sécurité : police municipale
Police - radios   6.465,46 
Police - standard câblages   6.869,13 
Police - viasis + éthylotest   2.641,80 
Police Muncipale - informatique   1.028,96 
Vidéosurveillance - programme 2009   21.343,82 
Total police municipale :   38.349,17 
Total général :   3.253.897,12 

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi les différentes fonctions listées dans le tableau précédent :

Sports : 1.836.852,00 
Voirie : 468.287,46 
Environnement : 373.600,00 
Équipements urbains : 345.057,01 
Crèche halte garderie : 56.402,77 
Administration générale : 40.753,22 
Police municipale : 38.349,17 
Services techniques : 29.107,08 
Service jeunesse : 26.977,27 
Scolaire primaire : 24.656,28 
Cimetière : 279,50 
Communication : 11.598,38 
Protocole : 1.976,98 

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Cpte Libellé BP+BS
2009
CA 2009 Reste à
réaliser
10 Dotations et fonds divers et réserves
1 748 980
1 948 029  
10222 Fond de compensation de la TVA (FCTVA) 1 000 000 1 133 073  
10223 Taxe locale d'équipement non ventilée 50 000 115 976  
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 698 980 698 980  
13 Subventions d'investissement
1.343.370
1.192.963
203.000 
1328 Autres subventions d'équipement (GGL pour ZAC Pompidou) 540 000 540 000  
1322 Subventions d'équipement de la région 342 370 323 365  
1323 Subventions d'équipement du département 324 000 198 086 156 000
1325 Subventions d'équipement de l'agglo. 137 000 110 000 47 000
1346 Participations pour voirie et réseaux (ERDF) 0 21 511  

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient normalement que deux ans après les paiements qu'il concerne. Mais en 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État a prévu d'anticiper le remboursement de la TVA de 2008 pour les communes qui s'engageaient à faire dans l'année 2009 des investissements réels pour un montant supérieur à la moyenne des investissements des années 2004 à 2007. Vendargues a adhéré à ce plan (voir conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui lui imposait un montant de dépenses réelles d'investissement d'au moins 2.116.765,00 €. Cet engagement ayant été tenu, la commune a perçu les remboursements de TVA dus au titre des années 2007 et 2008, soit 1.133.073 €, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €). Ce sont ces rentrées supplémentaires qui ont permis de dégager en 2009 un excédent à la section d'investissements. À partir de 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte seront ceux concernant l'année précédente (soit, en 2010, les remboursements de TVA sur les investissements de 2009, etc.).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2008, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2008 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient donc compenser le déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2009 corrigé par le solde net des restes à réaliser de 2008 en recettes et en dépenses reportés sur 2009 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

Dans les subventions, la ligne 1328 correspond aux sommes que le groupe Guiraudon Guipponi Leygues (GGL) doit verser à la commune au titre de l'aménagement de la ZAC Pompidou, telles que détaillées dans le dossier de réalisation de la ZAC présenté au conseil municipal du 22 novembre 2007 (voir le procès-verbal de ce conseil, affaire n° 4). Ces sommes vont permettre à la commune d'effectuer des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC et seront répercutées par le promoteur sur le prix de vente des terrains. C'est la raison pour laquelle ne peuvent y figurer que des équipements ou parts d'équipements rendus nécessaires par la ZAC elle-même et destinées aux habitants de la ZAC (donc par exemple pas la halle des sports en totalité, puisque cet équipement est destiné à tous les Vendarguois, mais seulement la part de cet équipement correspondant au pourcentage que les habitants de la ZAC représenteront par rapport au nombre total d'habitants de Vendargues).

Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :

  Perçue en 2009   Reste à percevoir
Agglo - PIC 2008 (restructuration tennis) 30.000    
Région - halle des sports 323.365    
Département - halle des sports 147.136   156.000
Agglo - PIC 2004/2007 (halle des sports)     47.000
Département - fonds voirie patrimoine 40.000    
Département - travaux hydrauliques 10.950    
Agglo - PIC 2009 (acquisition St-Antoine) 80.000    
Participation aménageur ZAC Pompidou 540.000    
Participations pour voirie et réseaux (ERDF) 21.511    

Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ».

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

Cpte Libellé BP+BS
2009
CA 2009
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (dépenses) 0 34 654
192 Vente de terrains ZI, réalisations postérieures au 01/01/1997 (moins-values en dépenses)   34 654
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (recettes) 150 000 154 486
192 Vente de terrains ZI, réalisations postérieures au 01/01/1997 (plus-values en recettes)   5 938
21 Cession d'immobilisations corporelles    
2112 Terrains de voirie   22
2182 Matériel de transport   36 154
28 Amortissement des immobilisations    
280 Amortissement des immobilisations incorporelles    
2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion    
28031 Frais d'études 150 000 11 703
28032 Frais de recherche et développement   1 928
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires   158
281 Amortissement des immobilisations corporelles    
2815 Installations, matériel et outillage techniques    
28157 Matériel et outillage de voirie    
281571 Marétiel roulant   3 330
281578 Autre matériel et outillage de voirie   1 705
28158 Autres installations   355
2817 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à dispositon    
28175 Installations, matériels et outillages techniques    
281757 Matériel et outillage de voirie    
2818 Autres immobilisations corporelles    
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers   14 488
28182 Matériel de transport   21 624
28183 Matériel de bureau et matériel informatique   18 622
28184 Mobilier   5 276
28188 Autres immobilisations corporelles   33 184

On trouve dans ce compte :


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 1er avril 2010