Le compte administratif 2009 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2009 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 18 mars 2010 et le comparent aux prévisions du budget 2009 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2008 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2010.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais, suaf pour les opérations d'ordre de transferts entre sections, qui sont regroupées à la fin des tableaux de synthèse, dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif 2009 sur le compte administratif 2008 sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014 depuis cette année, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(++) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

On notera que le chiffre de 9,1% de baisse sur le total des dépenses de fonctionnement est trompeur, car cette baisse est en majeure partie liée aux opérations d'ordre du chapitre 042. Si l'on ne considère que les dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, on constate en fait une hausse de 2,4 % (+ 144.150 €) correspondant en gros à la prise en compte des pénalités liées à la loi SRU qui, auparavant, n'apparaissaient pas au compte administratif mais étaient directement prélevées par le percepteur sur les recettes fiscales de la commune. Et si l'on se limite aux dépenses de gestion des services, la baisse n'est que de 0,5 % (- 26.613 €), l'augmentation de 1,2 % (environ 40.000 €) du poste « personnel » (chapitre 012) annulant près des deux tiers de la baisse de 3,6% (environ 66.000 €) des charges à caractère général (chapitre 011).

On pourra aussi remarquer que les dépenses effectivement enregistrées en 2009 ne représentent qu'à peine 80 % de ce qui avait été budgété, et 84 % si on se limite aux dépenses réelles. Pour les conséquences de cette situation sur le suivi au long de l'année des dépenses prévues au budget et des engagements pris par le maire lors du vote de celui-ci, on se reportera au commentaire introductif de notre page de présentaiton du budget 2010.

Recettes

(+) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 2 855 959 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 (y compris ceux qui sont isolés dans des programmes pluri-annuels, comme ici les travaux hydrauliques et la ZAC Pompidou) en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses.

Recettes

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENTS : 466 952 €

Synthèse générale

L'excédent d'investissement de 466 952 €, qui sera enregistré en recettes au compte 001 de la section d'investissements du budget 2010, vient en déduction d'un déficit sur les reports vers 2010 de 742 830 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2009 mais qui ne seront terminées qu'en 2010 ou travaux effectués en 2009 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2010) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2010 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 275 878 €, qui est largement inférieur à l'excédent de fonctionnement de 2 855 959 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2009.

BESOIN DE FINANCEMENT : 275 878 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 2 855 959 € couvre en totalité les 549 999 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2009, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour des investissements de 2009) de 2 305 960 €.
En pratique, si, dans le budget, l'autofinancement prévu au compte 021, « virement de la section de fonctionnement », des recettes d'investissement (qui était de 550.000 €) doit au moins couvrir les remboursements de capital des emprunts dans l'année (qui étaient de 550.000 € au budget 2009) pour montrer que la commune n'emprunte pas pour rembourser les emprunts, ce qui est interdit par la loi aux communes, dans le compte administratif, il n'est plus nécessaire de réaliser effectivement, par affectation au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », des recettes d'investisssement de l'année suivante (la « réalisation » de l'autofinancement de l'année écoulée, voir la section « virement à la section d'investissements » ci-dessous pour plus de détails sur les mécanismes de l'autofinancement), un virement d'un montant supérieur au besoin de financement, même si celui-ci est inférieur au montant de capital d'emprunts remboursé dans l'année (ce qui est le cas pour Vendargues en 2009, puisque le besoin de financement est de 275.878 € alors que la commune a remboursé 549.999 € de capital d'emprunts) dès lors que l'excédent de fonctionnement est effectivement supérieur au capital remboursé, car ce surcroît de virement ne ferait qu'augmenter les reports (explicites ou implicites) de recettes d'investissement d'une année sur l'autre et compliqueraient la lisibilité du budget : tout transfert de ressources de la section de fonctionnement vers la section d'investissement qui n'est pas destiné à couvrir un déficit effectif de l'année antérieure doit apparaître au budget dans le compte 023.

Données de synthèse

L'endettement de la commune

Comme il se doit dans une année d'élections, les investissements ont flambé, et avec eux l'endettement, qui augmente en 2008 de près de 1 800 000 € (7 616 530 € moins 5 828 876 €, soit exactement 1 787 654 €), soit de 30 % en un an. Mais la dette globale reste raisonnable par rapport aux capacités d'autofinancement de la commune, puisque le ratio qui mesure la capacité de désendettement de la commune (obtenu en divisant le capital restant dû, soit 7 616 530 €, par l'épargne brute, différence entre les recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et les dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, soit 1 023 088 €) est de 7,44 ans (ce qui signifie que si la commune continue à dégager le même excédent de fonctionnement, n'emprunte plus un centime et consacre tous ses excédents à rembourser la dette actuelle, ce qui, en pratique, revient à suspendre les investissements, celle-ci sera remboursée en totalité en 7 ans et demi).

Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par nous à partir des données arrêtées de 2009 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2007). Nous avons repris ici, à côté des ratios 2009 de VENDARGUES (population 2009 : 5 508 habitants), les moyennes 2007 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

• du Languedoc-Roussillon (60 communes),
• faisant partie d'une communauté d'agglomération (421 communes dans toute la France)
• et dans la France métropolitaine dans son ensemble (984 communes dans toute la France métropolitaine).

On pourra aussi comparer les ratios de 2009 à ceux de 2008 pour en suivre l'évolution (du fait du changement de la population prise en compte pour Vendargues, passée de 5 259 habitants jusqu'en 2008 à 5 508 habitants suite au recensement de 2008 à Vendargues, nous avons donné ici pour 2008 les ratios publiés à l'époque et les ratios recalculés sur la base d'une population de 5 508 habitants, pour les rendre comparables à ceux de 2009).

(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur pour 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2009 comme en 2008, cf. le procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2010, affaire n° 7), de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2009 : 8 566 531 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2009 : 8 326 273 - 6 157 168 = 2 169 105 €)

La baisse sensible du ratio 12, poids de la dette, en 2009 par rapport à 2008, malgré une augmentation de près de 1 M€ de l'endettement (1,5 M€ d'emprunt nouveau moins 550.000 € de capital remboursé en 2009), qui se traduit par une augmentation sensible de la dette par habitant à population identique (ratio 5 calculé sur la base de 5.508 habitants) résulte du caractère exceptionnel de l'excédent de fonctionnement dégagé en 2009, et donc de ce qui est appelé dans ce ratio « épargne brute ».

La valeur du ratio 1, dépenses réelles de fonctionnement par habitant, sensiblement supérieur à toutes les moyennes auxquelles on peut le comparer pour des communes similaires, montre que, comme je le redis depuis des années, Vendargues est une commune « riche » qui peut se permettre un train de vie supérieur à la moyenne des communes similaires. Alors, quand on vit dans l'abondance, il n'en coûte pas trop d'annoncer, comme l'a fait le maire lors du vote du budget, qu'on va stabiliser ce luxe !

SECTION de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Après une baisse de 89 045 € en 2008, ce chapitre continue de baisser en 2010, cette fois de 65 811 €. Il semble donc que le maire tente de maîtriser les dépenses de fonctionnement hors personnel. Il n'y a pas cette année d'explication unique à ce phénomène : certains postes augmentent, comme la consommation d'électricité (+ 35 K€, soit + 16 %), les voyages et déplacements (+ 16 K€, soit + 28 %), la consommation d'eau (+ 14 K€, soit + 14 %), les locations immobilières (+ 10 K€, soit + 14 %), d'autres régressent, comme la sous-traitance (- 83 K€, soit - 31 %), l'alimentation (- 26 K€, soit - 19 %), les petites fournitures (- 20 K€, soit - 19 %), les frais de carburant (- 14 K€, soit - 42 %). On ne peut que se réjouir de voir que la tendance baissière, même si elle est modeste, semble vouloir perdurer.

Charges de personnel (012)

Les dépenses de personnel, qui avaient augmenté de 67,7 % entre 2000 et 2007, semblent se stabiliser depuis deux ans. Espérons que cela durera ! Elles représentaient en 2008 55,6 % des dépenses réelles de fonctionnement, et 54,3 % en 2009. Mais cette baisse en pourcentage malgré une hausse de 1,2 % en montant s'explique par le fait qu'en 2009, les dépenses de fonctionnement incluent les pénalités liées à la loi SRU sur les logements sociaux, soit 162.000 €, qui n'apparaissaient pas dans le compte administratif jusqu'en 2008, puisqu'elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal sur les rentrées fiscales de la commune. Ceci étant leur progression reste cette année très modeste.

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que l'on souhaite transférer au budget d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il enregistre l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune décide d'« économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, le virement correspondant n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura effectivement un excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

En 2009, des rentrées exceptionnelles enregistrées au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA, compte 10222 des recettes d'investissement) du fait du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui a permis à la commune de recevoir en 2009 le remboursement de la TVA sur les investissements non seulement de 2007, mais encore de 2008 (années pré-électorales d'investissements importants), soit 1.133.073€ en recettes d'investissements, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €), ont permis de finir l'année avec une section d'investissement excédentaire, ce qui est exceptionnel, si bien qu'au lieu de transférer, comme les années précédents, un déficit d'investissement en dépenses au compte 001 de la section d'investissements, c'est un excédent qui sera tranféré vers ce même compte, mais en recettes, et cette recette contribuera à couvrir le déficit résultant des reprises des restes à réaliser.

Pour couvrir le reliquat de déficit issu des restes à réaliser reportés, qui constitue le besoin de financement de 275 878 € qui apparaît en section d'investissement (voir la section « synthèse » ci-dessus), il faudra quand même transférer une part de l'excédent de fonctionnement vers les recettes d'investissement (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé ») et c'est ce virement qui réalisera l'autofinancement de 2009.

Autres charges de gestion courante (65)

(*) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2009 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).
Ces sommes figurent en dépenses dans la section de fonctionnement et en recettes dans la section d'investissement.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2008 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2008, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2009 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement (rétroactif) pour l'année 2008 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus, ou ICNE »), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, déjà payés à la banque ou qui le seront l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2009, tout comme en 2008, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été de 2 564 170 € (voir procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2010, affaire n° 7).

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 2,5 % en 2009 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
3. L'augmentation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas d'augmentation en 2009, cf. conseil municipal du 26 mars 2009, question n° 11).

Cette année, le montant exceptionnellement élevé des recettes fiscales (voir les commentaires au vote du compte administratif pour les explications de ce montant) font que le versement de compensation de l'agglo représente une part plus faible de l'ensemble du chapitre 73 que les années précédentes : 38,2 % au lieu de 46,2 % en 2008, alors que son montant n'a pas changé.

Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, comme par exemple celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 31 463 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 18 876 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2009 deux sous-comptes :

•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 28 820 €, correspondant à des ventes de biens immobiliers de la commune ;
• le compte 7788, « produits exceptionnels divers », pour 500 €.

SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissements un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.

Opérations d'investissement 2009

Les investissements réels directs pour 2009 (comptes 20, 21 et 23) ont atteint un montant de 3 253 897 € (à comparer avec un montant de 5 455 771 € l'an dernier) effectivement payés en 2009, plus des reports sur 2010 (les « reste à réaliser (RAR) ») pour 950 000 € environ, à comparer avec un budget prévisionnel initial de 5 091 015 €.
La fin des travaux de construction et d'aménagements de la halle des sports, avec 1,7 M€, soit 52,5 % du total, représente, cette année encore, la plus grosse part des investissements de l'année. La presque totalité de cette dépense a été couverte par l'emprunt de 1,5 M€ souscrit en 2009. On trouve ensuite les travaux de voirie, pour 0,47 M€, qui représentent un peu moins de 15 % du total, puis l'achat du bois de Saint-Antoine (propriété DOULAU, pour 373.600 €, voir conseil municipal du 25 septembre 2008, affaire n° 4), qui représente 11,5 % du total, et l'achat de la propriété de Mme COMPAN, rue des Clauzes (pour 288.000 €, voir conseil municipal du 23 septembre 2009, affaire n° 18), qui représente un peu moins de 9 % du total.

Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 18 mars 2010 , puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2009 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2009 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2010)

(1) Viasis : panneau lumineux à radar intégré affichant la vitesse des véhicules
(2) PIJ : point infos jeunes
(3) CLSH : centre de loisirs sans hébergement
(4) ONF : office national des forêts

Investissements 2009 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2009 (hors « reste à réaliser ») classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi les différentes fonctions listées dans le tableau précédent :

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient normalement que deux ans après les paiements qu'il concerne. Mais en 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État a prévu d'anticiper le remboursement de la TVA de 2008 pour les communes qui s'engageaient à faire dans l'année 2009 des investissements réels pour un montant supérieur à la moyenne des investissements des années 2004 à 2007. Vendargues a adhéré à ce plan (voir conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui lui imposait un montant de dépenses réelles d'investissement d'au moins 2.116.765,00 €. Cet engagement ayant été tenu, la commune a perçu les remboursements de TVA dus au titre des années 2007 et 2008, soit 1.133.073 €, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €). Ce sont ces rentrées supplémentaires qui ont permis de dégager en 2009 un excédent à la section d'investissements. À partir de 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte seront ceux concernant l'année précédente (soit, en 2010, les remboursements de TVA sur les investissements de 2009, etc.).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2008, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2008 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient donc compenser le déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2009 corrigé par le solde net des restes à réaliser de 2008 en recettes et en dépenses reportés sur 2009 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

Dans les subventions, la ligne 1328 correspond aux sommes que le groupe Guiraudon Guipponi Leygues (GGL) doit verser à la commune au titre de l'aménagement de la ZAC Pompidou, telles que détaillées dans le dossier de réalisation de la ZAC présenté au conseil municipal du 22 novembre 2007 (voir le procès-verbal de ce conseil, affaire n° 4). Ces sommes vont permettre à la commune d'effectuer des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC et seront répercutées par le promoteur sur le prix de vente des terrains. C'est la raison pour laquelle ne peuvent y figurer que des équipements ou parts d'équipements rendus nécessaires par la ZAC elle-même et destinées aux habitants de la ZAC (donc par exemple pas la halle des sports en totalité, puisque cet équipement est destiné à tous les Vendarguois, mais seulement la part de cet équipement correspondant au pourcentage que les habitants de la ZAC représenteront par rapport au nombre total d'habitants de Vendargues).

Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :

Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ».

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2009 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2008 de ces emprunts, soit 549 999,26 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2009 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2009 à 1 500 000 €, infégralement affectés au financement de la halle des sports.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 1er avril 2010