Le compte administratif 2020 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2020 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 12 avril 2021 et le comparent aux prévisions du budget 2020 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2019 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2021 (sur les « reste à réaliser (RAR) », voir la section Reports et budget supplémentaire de la page sur les finances communales déjà citée).

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements (sur l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site intitulée Les finances communales : pour en savoir plus). La loi oblige en fait la commune à dégager un excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement suffisant pour au moins rembourser la part de capital incluse dans les échéances d'emprunts à rembourser dans l'année, qui est imputée en dépense d'investissement (les intérêts sont imputés directement aux dépenses de fonctionnement), car si ce n'était pas le cas, la commune n'aurait d'autre option que d'emprunter pour rembourser les emprunts antérieurs.

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) Il s'agit ici des dotations aux provisions pour les communes appliquant le régime des provisions semi-budgétaires, ce qui n'est pas le cas de Vendargues (sur la problématique des provisions et de leurs différents modes de gestion, voir la section consacrée au chapitre 42 ci-dessous et la section qui leur est consacrée dans la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus »)
(3) Sur ce chapitre, qui ne donne lieu à aucune réalisation, et ne peut être mobilisé que par des délibérations modificatives transférant tout ou partie de son solde vers d'autres chapitres de dépenses, voir la section qui lui est consacrée dans la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
(4) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des dépenses de l'exercice budgétaire entraînant des mouvements réels. Toutefois, pour l'application du 1° (Dépenses réelles de fonctionnement/population), sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement. Pour l'application du 9° (Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement), sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie et à des charges transférées en section d'investissement » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(5) Sur ce chapitre, voir la section qui lui est consacrée dans la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

Les dépenses de fonctionnement ont baissé en 2020 du fait des confinements et autres conséquences de la pandémie de Covid-19, qui ont réduit en particulier le nombre de manifestations organisées par la commune. Le seul chapitre à avoir augmenté en 2020 par rapport à 2019 est le chapitre 012, Charges de personnel.

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Recettes

La colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 3.132.769 €

Cet excédent de fonctionnement de 3.132.769 € (à comparer à 2.650.586 € en 2019) est obtenu en ajoutant aux 1.935.672 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8.405.106 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 6.469.433 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2019 sur 2020 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2019), soit 1.197.097 €. L'excédent spécifique à 2020 représente environ 62 % de ce total avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2020, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2019, qui est de 526.145 €.

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Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2020, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

Les 2.030.605 € de dépenses d'équipement payées en 2020 ne représentent même pas la totalité des reports de 2019 sur 2020, qui étaient de 2.881.104 €, certains de ces reports, dont une partie concerne la construction de la nouvelle bibliothèque, dont les marchés ont été signés fin 2019, mais dont une partie des factures ne sera payée qu'à l'achèvement des travaux, commencés en 2020 mais qui ne s'achèveront qu'en 2021, sont à nouveau reportés de 2020 sur 2021 et entrent donc dans les 1.720.679 € de reports de 2020 sur 2021 (RAR de 2020 sur 2021). Les 539.983 € de la ligne « emprunts et dettes assimilées » corresponde au capital remboursé en 2020 sur des emprunts antérieurs, donc sur des investissements déjà réalisés et payés en tout ou partie par l'emprunt. Le tableau ci-dessous reprend le tableau similaire produit avec le compte administratif 2019 en y ajoutant la ligne correspondant à 2020 (les années d'élections municipales sont sur fond bleu plus foncé). Il montre le résultat de ce même calcul depuis 2007 (année précédant les élections municipales de mars 2008).

Cette manière de compabiliser montre que 2020, année électorale, n'a pas donné lieu à l'engagement d'investissements nouveaux conséquents, mais principalement au paiement d'investissements engagés l'année précédente, paiement qui se poursuivra en 2021. On retrouve la même situation qu'en 2014, autre année électorale (on pourra se reporter au commentaire introductif sur la section détaillant les dépenses d'investissements 2020 plus bas dans cette page pour voir qu'en plus, ce calcul simple cherchant à déterminer les engagements de l'année en déduisant les RAR de l'année précédente et en ajoutant les RAR de l'année suivante ne fonctionne pas lorsque des projets dont la réalisation s'étale sur plusieurs années donnent lieu à des reports importants sur plusieurs années dont seulement une partie est consommée chaque année).

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Recettes

Je ne renseigne pas cette année encore la colonne « variation en % », qui n'apporterait aucune information significative.

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENTS : 109.619 €

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Synthèse générale

L'excédent d'investissement de 109.619 € est égal à la différence positive (excédent) entre le total des recettes d'investissement (2.738.543 €) et le total des dépenses d'investissement (2.628.924 €). Il s'ajoute aux 573.689 € d'excédent d'investissement reporté de 2019 sur 2020, qui n'a pas été consommé en 2020 puisque la section d'investissements était excédentaire en 2020 aussi sans en tenir compte, et le cumul, soit 683.307 €, sera enregistré en recette au compte 001 de la section d'investissements du budget 2021. Ces excédents cumulés contribueront à couvrir en partie les 1.720.679 € de dépenses engagées en 2020 ou avant qui ne seront payées qu'en 2021, une autre partie étant couverte par les reste à réaliser en recettes de 511.227 € reportés de 2020 vers 2021. Le reste, soit 526.145 €, qui correspond au « besoin de financement », sera couvert par un prélèvement sur l'excédent de fonctionnement, qui sera capitalisé au compte 1068 des recettes d'investissement du budget 2021.

BESOIN DE FINANCEMENT : 526.145 €

En fin de compte, si l'on compare l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2021 une fois comblé le besoin de financement de 2020, soit 2.695.048 € (3.221.193 € - 526.145 €), à celui qui avait été reporté de 2019 sur 2020, soit 1.285.520 €, on voit que la « cagnotte », ou, si l'on préfère, les « économies » de la commune libres de toute affectation au terme de l'année, a plus que doublé entre fin 2019 et fin 2020.

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Données de synthèse

L'endettement de la commune

Malgré un emprunt nouveau de 520.000 € contracté en 2020, cette année, l'endettement de la commune a baissé de 19.983 €, dans la mesure où le capital remboursé au titre des emprunts antérieurs (539.983 €) était légèrement supérieur au montant du nouvel emprunt.
Cette année encore, les chiffres fournis sur la dette sont cohérents, puisque, contrairement à ce qui se passait avant 2018, le capital restant dû au 31/12/2020 (4.553.235 €) est bien égal au capital restant dû au 31/12/2019 4.573.218 €) plus le capital emprunté en 2020 (520.000 €) moins le capital remboursé en 2020 (539.983 €).
On notera d'ailleurs à ce propos qu'alors qu'aucun emprunt nouveau n'est intervenu depuis plusieurs années, la part de capital remboursée chaque année augmente (en 2020, il n'y a pas encore eu de capital remboursé sur le nouvel emprunt). Ce phénomène est dû à un important emprunt (de l'ordre de 3,6 M€), résultat de la renégociation en 2007 de 5 contrats antérieurs souscrits entre 2004 et 2006, dont un d'un montant de près de 3 M€ souscrit en 2004 par Pierre Dudieuzère pour la construction de bassins de rétention, souscrit sur 19 ans avec un amortissement progressif du capital augmentant de 5 % par an, ce qui est la plus mauvaise manière d'amortir le capital et une manière de « refiler le bébé » à ses successeurs ! Cet emprunt avait donné lieu à des commentaires de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon dans son rapport du 27/08/2014 (voir la section 2.4.3, « Les renégociations d'emprunts » de ce rapport en cliquant ici). La commune rembourse donc encore pour quelques années (jusqu'en 2026) une part croissante de travaux faits par le précédent maire en 2004 !

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Les ratios de la commune

Les valeurs des ratios fournis ci-dessous ont été calculés par moi à partir des données du compte adminstratif 2020 et sont cohérentes cette année avec celles du compte administratif, pour les ratios qui y figurent.

On trouve sur le site dédié aux collectivités locales, « collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l'État au service des collectivités locales », des données statistiques permettant une comparaison avec la moyenne de communes similaires (à partir de la page d'accueil, activer l'onglet « Finances locales », puis le lien « Données financières » du menu « Pour aller plus loin » dans la partie droite de la page ; dans la page « Études et statistiques locales » sur laquelle on arrive, choisir le lien « Les collectivités locales en chiffres », puis le lien pour l'année souhaitées (dernière année disponible à la date de création de cette page : année 2021) ; on arrive alors sur une page qui donne accès, pour chaque chapitre, à un document de présentation au format pdf et un fichier Excel contenant les données. Les données statistiques sur les ratios des communes sont dans le classeur Excel du chapitre 4, onglet 4.7a). On ne trouve plus les données sous forme aussi fine que jusqu'en 2010, avec analyse par région et par type d'intercommunalité, mais seulement par strate de population. Sur le document de 2021, les ratios sont ceux de 2018 et la strate pertinente pour Vendargues est celle des communes de la France métropolitaine dont la population est comprise entre 5.000 et 10.000 habitants. Comme l'an dernier et contrairement à ce que je faisais auparavant, je laisse cette année, en plus de l'année précédente (2019), l'année pour laquelle les ratios moyens sont disponibles (2018) pour permettre a posteriori de voir quels étaient les ratios de Vendargues cette année-là.

La population de Vendargues en 2020 retenue pour le calcul de ces ratios est de 6.315 habitants ; elle était de 6.247 habitants en 2019 et de 6.277 habitants en 2018.

(1) Ce nouveau ratio introduit dans les documents du ministère de l'intérieur depuis 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à fiscalité propre et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par Montpellier Méditerranée métropole, soit en 2020, 1.427.980,58 €, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF les taxes qui ont pris la place de la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne percevait plus l'agglo lors de sa création, qui sont revenues à la commune lors de la création de l'agglo, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de compétences de la commune vers l'agglo et maintenant la métropole).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (la part de capital des remboursements d'emprunts, qui doit être financée par la commune sur ses ressources propres, la part correspondant aux intérêts étant déjà comprise dans les dépenses réelles de fonctionnement) et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles.

Outre les ratios ci-dessus, le compte administratif fournit le « potentiel fiscal » et le « potentiel financier » de la commune, données dont le calcul est décrit dans l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales. Pour faire simple, disons que le potentiel fiscal représente ce que la commune pourrait percevoir au titre des impôts et taxes qu'elle collecte si elle appliquait pour chacun d'eux le taux moyen national, et que le potentiel financier ajoute au potentiel fiscal la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée à la commune par l'État. Ces chiffres indiquent donc seulement le potentiel de ressources fiscales de la commune, qu'elle peut exploiter plus ou moins selon qu'elle applique des taux égaux, supérieurs ou inférieurs aux moyennes nationales (on emploie le terme « mobiliser » pour décrire la manière dont la commune exploite ce potentiel). Pour le calcul de ce potentiel par habitant, on utilise la population DGF, c'est-à-dire la population INSEE plus les résidences secondaires (soit pour Vendargues en 2020 6.415 habitants). En 2020, ce potentiel était le suivant :

Ce tableau montre que le potentiel financier de la commune est supérieur de 40 % au potentiel moyen des communes de la même strate (communes de 5.000 à 10.000 habitants faisant partie d'une intercommunalité à fiscalité propre). Or les données de l'année 2019 (à la date de rédaction de cette page, les données de 2020 ne sont pas encore disponibles) montrent que, sur les deux impôts principaux (taxe d'habitation (TH) et taxe sur le foncier bâti (TFB)), la commune applique des taux supérieurs aux taux moyens de la strate : 17,27 % pour la taxe d'habitation par rapport à un taux moyen de la strate de 15,29 % (et un taux moyen national de 24,56 %*), et 21,02 % pour la taxe sur le foncier bâti, par rapport à un taux moyen de la strate de 20,96 % (et un taux moyen national de 21,59 %). En d'autres termes, non seulement la commune a un potentiel financier largement supérieur à celui de la moyenne des communes de sa strate, mais en plus elle le mobilise plus que la moyenne de ces communes !

* C'est le fait que le taux moyen national de la taxe d'habitation est supérieur au taux pratiqué par la commune qui explique qu'alors que la commune ne mobilise pas tout son potentiel fiscal (le produit des impôts, chapitre 73, est de 7.023.709 €, alors que le potentiel fiscal est de 9.341.000 €), on peut malgré tout dire qu'elle « abuse » de sa richesse fiscale, puisqu'elle mobilise ce potentiel plus que la moyenne des communes de même strate : ce que cela signifie, c'est que les communes de même strate que Vendagues n'ont en général pas besoin de mobiliser tout leur potentiel fiscal et qu'elles le mobilisent en moyenne moins que Vendargues, qui donc profite plus que la moyenne des communes de sa strate de sa « richesse » fiscale.

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SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépenses (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Deux faits compliquent cette année la comparaison avec l'année dernière :

• d'une part les mesures liées à la pandémie de covid-19 ont réduit un certain nombre de dépenses, en particulier celles liées aux manifestations et festivités organisées par la commune du fait de l'annulation ou de la non organisation de nombre d'entre elles, d'où la baisse conséquente du compte 6232, « Fêtes et cérémonies », mais sans doute aussi les dépenses d'alimentation (compte 60623) du fait de la fermeture des cantines scolaires et de la non organistion de nombreux « pots », et l'augmentation des dépenses du compte 60628, « Autres fournitures non stockées », sans doute liées à l'achat de masques, gels hydroalcooliques, etc.
• d'autre part la nouvelle trésorière municipale semble avoir introduit un peu plus de rigueur dans l'affectation des dépenses aux différents postes comptables. Ainsi, les dépenses qui étaient auparavant regroupées dans le compte 6232, « Fêtes et cérémonies », sont maintenant réparties sur trois comptes, le compte 6232, « Fêtes et cérémonies », le compte 6233, « Foires et expositions » et le compte 6238, « Divers relations publiques » (voir conseil municipal du 10 juillet 2020, affaire n° 8 ; si l'on regroupe ces trois comptes, leur cumul, pour 85.412 €, arrive en cinquième position des postes de dépenses du chapitre 011 et représente 5,8 % du total de ce chapitre) ; par ailleurs, l'affectation des dépenses de sous-traitance semble avoir aussi été revue, ce qui explique sans doute l'explosion du compte 6042, « Achat de prestations de service » et la baisse conséquente simultanée du compte 611, « Contrats de prestations de services ». Dans l'instruction comptable M14 qui régit la comptabilité de la commune, le compte 6042 est ainsi défini : « Lorsqu’une commune fait appel à un tiers pour effectuer une prestation de services, normalement refacturable (classe de découverte, piscine, achats de repas...), elle impute la facturation qui lui est faite au compte 6042 "Achats de prestations de services".
  La refacturation ou les contributions éventuellement demandées aux bénéficiaires de la prestation de service s’imputent généralement au compte 706 "Prestations de services" »
  Le compte 611 pour sa part est ainsi défini : « Sont enregistrées au débit du compte 611 les dépenses facturées par un prestataire de services pour l’exécution d’un service public administratif (enlèvement des ordures et déchets, nettoiement de la voirie...). Ces dépenses ne doivent pas être confondues avec les contrats de maintenance des biens immobiliers et mobiliers (compte 6156). » Cette dernière remarque peut expliquer le gonflement du compte 6156, « Maintenance », par rapport aux années précédentes.

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Charges de personnel (012)

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Les frais de personnel augmentent en 2020, mais la hausse reste modeste et en tout cas inférieure aux 3% de hausse annuelle mécanique dont nous parle le maire à chaque vote du budget.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement. Ces écritures anticipent l'enregistrement au cours de l'année des débits et des crédits des restes à réalier (RAR) de l'anné précédente au fur et à mesure qu'elles se réalisent. Et comme leur montant a été calculé pour équilibrer exactement ces opérations futures, le report net d'une année sur l'autre est égal à zéro si tous les restes à réaliser, en dépenses comme en recettes, sont bien réalisés dans l'année suivante, ce qui est le plus souvent le cas (si ce n'est pas le cas, la part non réalisée en A+1 des restes à réaliser d'une année A reportés vers l'année A+1 sera reportée vers A+2).

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.

En 2020, la section d'investissement, hors déficit reporté de 2019 présente un excédent de 109.619 € au titre des opérations de l'année, auquel il faut ajouter l'excédent reporté de 2019, d'un montant de 573.689 €, conduisant à un excédent de 683.307 €, qui participe au comblement du déficit de 1.209.452 € sur les restes à réaliser (différence entre 1.720.679 € de restes à réaliser en dépenses et 511.227 € de restes à réaliser en recettes), laissant encore un besoin de financement de 526.145 € à couvrir par prélèvement sur l'excédent de fonctionnement de 3.221.1932 € enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2021.

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Autres charges de gestion courante (65)

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

La subvention du CCAS augmente cette année de 5.000 € et passe à 60.000 €, ce qui reste inférieur aux dépenses de festivités (comptes 6232, « Fêtes et cérémonies », 6233, « Foires et expositions » et 6238, « Divers relations publiques » pour un total de 85.412 €).

Les subventions aux associations ont baissé cette année, sans doute du fait du décalage du vote du budget, qui n'a pu être voté qu'en juillet et surtout des mesures de confinement qui ont réduit l'activité de la plupart des associations et donc leurs besoins de financement, en particulier pour des activités subventionnables en lien avec la mairie.

Les indemnités des élus ne bougent pratiquement pas parce qu'elles sont au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé depuis plusieurs années (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 20 du conseil municipal du 17 juin 2020).

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Charges financières (66)

Ce poste enregistre les intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou pas encore payés, sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l'année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.

Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.

Les intérêts payés à l'échéance en 2020 (compte 66111) représentent un total de 140.907,05 €, et le net du compte 66112 pour 2020, c'est-à-dire la différence entre ce qui est mis en réserve en 2020 pour des échéances qui seront payées en 2021 (débit du 66112 au 31/12/2020 pour 44.415,68 €) et ce qui avait été mis en réserve en 2019 pour des échéances de 2020 (crédit du 66112 au 01/01/2019 pour 50.294,91 €), est un solde débiteur de 5.879,23 €, ce qui signifie que les réserves faites en 2019 pour les échéances de 2020 étaient supérieures aux réserves faites en 2020 pour les échéances de 2021 (ce qui est cohérent avec le fait que, comme il n'y a pas eu de nouvel emprunt depuis 2014, les intérêts vont en décroissant année après année). Les intérêts dus au titre de 2020, qu'ils aient été payés en 2020 ou le soient en 2021, et compte non tenu des intérêts payés en 2020 au titre de 2019, se montent donc à 135.027,82 € (140.907,05 € payés en 2020 moins 50.294,91 € provisionnés en 2019 pour être utilisés en 2020 plus 44.415,68 € provisionnés en 2020 pour être utilisés en 2021).

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Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

L'écart considérable entre la somme prévue au budget et le montant effectivement utilisé s'explique par le fait que, comme le budget doit être en équilibre par section (dépenses égal recettes en fonctionnement comme en investissement), lorsque la commune a un important excédent reporté d'une année sur l'autre, comme c'est le cas à Vendargues, et qu'elle ne veut pas dépenser tout cet excédent, elle doit gonfler artificiellement les dépenses de fonctionnement pour épuiser les recettes de fonctionnement. Il existe plusieurs moyens de faire ça sans trop fausser le budget sur les chapitres principaux, dont l'un est justement de gonfler le chapitre 67 des charges exceptionnelles.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget (soit parce que l'opération n'était pas encore envisagée lors de l'établissement du budget, soit parce que le maire, ayant la possibilité d'équilibrer son budget sans y faire référence, en particulier lorsqu'il s'agit de la vente d'un bien de la commune, a préféré ne pas la dévoiler lors du vote du budget). C'est ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2019 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2019, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2020 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2019 en transférant à la section d'investissement (compte 1068) la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »). C'est en quelque sorte le montant de la « cagnotte » de la commune au premier janvier de l'année, c'est-à-dire l'argent « économisé » les années antérieures et librement utilisable (par opposition à la somme versée au compte 1068 de la section d'investissement qui, elle, sert à couvrir des opérations déjà engagées mais pas encore payées, et ne peut donc être utilisée pour autre chose).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Ventes de produits et services (70)

(1) GFP : groupement à fiscalité propre (c'est-à-dire percevant ses propres impôts, par opposition aux syndicats intercommunaux qui n'ont pas d'impôts spécifiques mais sont financés par des contributions des communes participantes, apparaissant en tant que dépenses de fonctionnement dans les comptes 6573, « subventions de fonctionnement aux organismes publics ») ; dans le cas de Vendargues, il s'agit de Montpellier Méditerranée métropole

Ce chapitre enregistre les sommes encaissées par la commune en paiement de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public, aussi appelé « droit de place »).

En 2020, du fait des confinements et autres mesures de protection contre la covid-19, qui ont entraîné entre autres la fermeture temporaires de la crèche et des écoles, les revenus encaissés sur certains de ces comptes ont sensiblement diminué.

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Impôts et taxes (73)

(1) Depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo, et maintenant la métropole, suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération, puis de la communauté d'agglomération en métropole. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes n'appartenant pas à une intercommunalité à fiscalité propre et communes (comme celles de la métropole) appartenant à une intercommunalité à fiscalité propre pour lesquelles un mécanisme de peréquation fiscale induit des attributions de compensation dans un sens ou dans l'autre (de l'intercommunalité vers la commune, comme dans le cas de Vendargues, ou de la commune vers l'intercommunalité) pour assurer la transparence fiscale au fil des évolutions de fiscalité (comme la suppression de la perception de la taxe professionnelle par les communes lors de la création de la communauté d'agglomération) et des transferts de compétences.
(2) Sur ce fond national de peréquation entre intercommunalités et communes appelé FPIC, mis en place en 2012 et qui apparaît pour la première fois dans les comptes de Vendargues, voir la page qui lui est consacrée sur le portail des collectivités locales de la DGCL.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent 68 % de ce compte en 2020, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, elle subit en 2020 un dégrèvement de 100 % pour les 80% de redevables les moins aisés, mais l'État compense à l'euro près les dégrèvements et cette compensation est incluse dans le compte 7311. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de 1,2 % en 2020 (0,9% pour la taxe d'habitation sur les résidences principales ; voir article 1518 bis du code général des impôts et loi de finances pour 2020, article 16 H 1 1°) ;
3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (inchangé en 2020, cf. conseil municipal du 17 juin 2020, affaire n° 15).

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Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de la métropole, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, en particulier celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

Le compte 74835, « État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation » correspond, non pas à la compensation de la perte de taxe d'habitation liée à sa supression progressive (qui est intégrée au compte 7311 pour permettre les comparaisons d'une année sur l'autre), mais à des exonération individuelles spécifiques résultant de mesures fiscales prévues par la loi avant la décision de suppression progressive de la taxe d'habitation pour tout le monde, par exemple pour des personnes à très faibles revenus.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), constituée du cumul des comptes 741x, soit 0 € au compte 7411 plus 63.898 € au compte 74121, pour un total de 63.898 €, en hausse de 448 € par rapport à 2019 après des baisses de 914 € en 2019, de 27.828 € en 2018, de 133.102 € en 2017, de 148.770 € en 2016, semble se stabiliser. À Vendargues, la DGF, d'un montant de 560.394 € représentait en 2013, dernière année avant qu'elle ne commence à baisser, 6,4 % des recette de fonctionnement hors excédent reporté, et elle en représente maintenant 0,76 %. Les baisses cumulées représentent donc pour la commune une perte d'un peu moins de 6 % de ses ressources (de l'ordre de 500.000 €, pour 8,4 M€ de ressources), ce qui n'est pas dramatique pour une commune fiscalement riche comme Vendargues. En France, la DGF représente en moyenne 40 % des ressources d'une commune et son calcul implique des rééquilibrages entre communes « riches » et communes « pauvres » par le biais des dotations de solidarité qui en constituent une partie. Vendargues est donc peut-être plus pénalisé en montant que d'autres communes, mais pas en pourcentage de ses ressources, car la réduction du montant de la DGF a touché en priorité les communes les plus riches fiscalement.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre regroupe deux comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles » (loyers de bâtiments communaux, comme le permier étage de la Poste, loués par la commune), pour 36.325 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 1,57 €.

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Produits exceptionnels (77)

Ce chapitre, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2020 quatre comptes :

• Le compte 773, « mandats annulés d'exercices antérieurs », pour 316,29 €, correspondant à des mandats de payer des sommes en principe dues par la commune qui sont finalement annulés pour une raison ou une autre, ou deviennent caducs au bout de quatre ans sans avoir été réclamés, et ne sont donc pas payés ou, si déjà payés, remboursés à la commune ;
• le compte 774, « subventions exceptionnelles », pour 124.622,80 € (si ma mémoire est bonne, il s'agit de la reprise par la commune de sa part de l'excédent de clôture du SIVOM des trois rivières, qui a été absorbé par le SIVOM Bérange Cadoule Salaison au 01/01/2017 pour celles de ses compétences qui n'étaient pas reprises par Montpellier Méditerranée métropole) ;
• le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 100 €, correspondant à des ventes de biens de la commune. Ce compte enregistre le prix de vente ; pour la mécanique qui permet le transfert de ce produit vers la section d'investissement et les ajustements comptables nécessaires lorsque le produit vendu était amortissable, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » ;
• le compte 7788, « produits exceptionnels divers », pour 2.353,36 €.

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SECTION d'investissementS : détail

La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements ont été réalisés dans l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget, ni au compte administratif. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au compte administratif dans les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).

Depuis plusieurs années, le maire présente les dépenses d'investissement du compte administratif (et du budget de l'année suivante) à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit identifier les reste à réaliser (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) qui devront être repris au budget de l'année suivante. C'est pourquoi les deux sont regroupés dans un même document dans le dossier du conseil municipal, ce qui permet en outre de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget primitif ont été réalisé, quelle part est irrévocablement engagée et devra donc être payés l'année suivante (les reste à réaliser) et quelle part n'a pas été engagée, et pour ceux-ci, quels sont ceux qui sont repris au budget de l'année suivante et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).

Opérations d'investissement 2020

Les investissements réels directs de la commune en 2020 (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 2.030.605,13 €, à comparer avec 785.376 € en 2019, 1.575.637 € en 2018, 728.890 € en 2017 et 1.314.784 € en 2016 et à un budget prévisionnel 2020 qui proposait 4.240.713,64 € d'investissements réels. Mais ces chiffres sont pollués par le fait que le maire, plutôt que de gérer des projets dont la réalisation s'étale sur plusieurs années comme la nouvelle bibliothèque à travers des programmes pluriannuels d'investissement (PPI) donnant lieu à des autorisations pluriannelles (AP) pour le montant total et des crédits de paiment (CP) chaque année au niveau des budgets, comme le permet la réglementation, préfère commencer par n'inscrire au budget que les études dans un premier temps puis, une fois le projet chiffré, la réalisation dans sa totalité, puis à reporter ensuite des reste à réaliser (RAR) éventuellement sur plusieurs années. Cette manière de procéder donne moins de visibilité et de transparence au financement de tels investissements puisqu'elle dispense d'avoir à annoncer dès le début du projet une enveloppe financière pour celui-ci. C'est ainsi qu'en 2020, un reste à réaliser de 1.563.740,53 € a été reporté de 2019 (année de la signature des marchés) au titre de construction de la nouvelle biliothèque, et qu'un reste à réaliser de 783.625,98 € est reporté sur 2021 au titre de ce même projet, dont les études ont commencé à être financées en 2018, pour un montant budgété de 120.000 € ayant donné lieu en 2018 à un reste à réaliser reporté sur 2019 de 89.701,67 € (en fait une première étude avait eu lieu dès avant les élections municipales de 2014, pour laquelle un budget de 20.000,00 € avait été inscrit au budget 2012, sur lequel 5 980,00 € avaient été consommés, puis un budget de 40.000,00 € au budget de 2013, non consommé, mais ayant donné lieu à un reste à réaliser de 52.534,08 € inscrit au budget de 2014 et abondé à hauteur de 189.534,08 € dont 44.172,00 € ont été consommés cette année-là et 116.136,00 € reportés en reste à réaliser sur 2015, sur lesquels seulement 18.900,00 € ont été consommé, le reste n'ayant pas donné lieu à report sur 2016 ; on trouvera un point complet sur les aspects financiers de cette première étude et sur la justification de la non reprise de restes à réaliser en 2015 dans le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2016, affaire 15-2, Question orale sur le projet de médiathèque). De même, le projet d'extension des locaux de l'école La Ribambelle a donné lieu à une inscription au budget 2019 de 990.000 € dont seulement 111.826,35 € ont été consommés en 2019 et 880.887,59 € reportés sur 2020 dans le cadre d'une inscription au budget de 964.297,59 € dont seulement 356 550,61 € ont été consommés en 2020 et 613 560,38 € reportés sur 2021. Dans ces conditions, il est difficile de déterminer précisément quel montant d'investissements nouveaux ont été engagés en 2020 puisqu'une large part des reste à réaliser reportés de 2020 sur 2021 ne correspond pas à des engagements nouveaux de 2020, mais à des engagements antérieurs reportés d'année en année, si bien que la formule « engagements de l'année égale dépenses payées dans l'année moins RAR hérités de l'année précédente plus RAR reportés sur l'anné suivante » ne fonctionne pas (*).

(*) Pour arriver à un chiffre exact, il faudrait faire un suivi des RAR ligne à ligne sur plusieurs années, pour savoir ce que devient chacun d'eux en fin de compte et, pour chaque RAR ou part de RAR d'une année A1 abandonné sans avoir été payé une année A2, c'est-à-dire finalement non reporté sur A2+1 au bout d'une ou plusieurs années de reports successifs, déduire le montant ainsi abandonné des réalisations de l'année A1 et l'ajouter aux réalisations de l'année A2, puisque la somme ainsi mise de côté par le mécanisme des RAR pour payer une réalisation de l'année A1 finalement non payée du tout est devenus disponible en A2 pour payer des réalisations de cettte année-là. Mais même cette manière de faire ne serait pas encore parfaitement rigoureuse, car l'hypothèse selon laquelle le RAR est supposé payé si les dépenses de l'année sur cette ligne sont égales ou supérieures au montant du RAR peut ne pas toujours être vraie : ainsi par exemple, une des raisons qui peut conduire à l'abandon d'un RAR est qu'un marché signé une année donnée n'est réalisé qu'une année ultérieure, mais que dans l'exécution de ce marché, un avenant donne lieu à une moins-value (le prix finalement payé est inférieur au prix initialement annoncé) ; or, si ce projet impliquait plusieurs marchés, signés sur plusieurs années, un marché supplémentaire signé et payé l'année du paiement avec moins-value d'un marché ayant donné lieu à RAR peut masquer la moins-value sur le RAR. Pour obtenir le montant exact des investissements d'une année, il faudrait donc faire l'analyse, non pas sur le compte administratif, qui peut aggréger plusieurs marchés ou commandes sur une même ligne de projet, mais sur les marchés, commandes et factures individuelles, en particulier ceux ayant donné lieu à des RAR.

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études)
Code fct	Désignation de l'opération		Budget 2020		CA 2020		RAR
	2031 Frais d'études		171 798,11		42 753,16		37 765,09
020/11	Mairie - relevés géomètre						1 314,00
112/13	Vidéo protection - AMO diagnostic/plan de refonte/développement		6 500,00		2 940,00		2 940,00
211/13	École Cosso - étude extension du restaurant scolaire		6 000,00
212/10	Écoles non affecté - étude travaux désimperméabilisation		10 000,00
212/12	École les Asphodèles - diagnostic solution de chauffage/rafraîchissement		2 500,00		2 340,00
321/11	Nouvelle bibliothèque - études (RAR 2019 : 88 386,91)		88 386,91		35 811,16		33 511,09
414/40	Arènes - maîtrise d'œuvre projet d'extension (RAR 2019 : 56.749,20)		56 749,20
824/17	Urbanisme - études pré-opérationnelles Meyrargues (RAR 2019 : 1 662,00)		1 662,00		1 662,00
	205 Logiciels		36.000,00		19 470,75		18 306,00
020/11	Mairie - licences/logiciels métiers		5 000,00		5 328,62
020/11	Communication - application mobile		12 800,00		12 030,13
112/11	Police municipale - logiciel cimetière		4 000,00				3 096,00
414/31	Sport, jeunesse - portail famille/module réservation en ligne		12 000,00				15 210,00
64/31	RAM - logiciel métier		2 200,00		2 112,00
	Total du chapitre 20		207.798,11		62.223,91		56.071,09
Chapitre 204 : subventions d'équipement versées
Code fct	Désignation de l'opération		Budget 2020		CA 2020		RAR
	20422 Personnes de droit privé		17.000,00		15.927,00		0,00
020/11	Opération façades/clôtures		17 000,00		15 927,00
	2046 Attributions de compensation d'investissement		13.000,00		12 391,00		0,00
822/11	Attribution de compensation - Gens du voyage métropole		13 000,00		12 391,00
	Total du chapitre 204		30.000,00		28.318,00		0,00
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Code fct	Désignation de l'opération		Budget 2020		CA 2020		RAR
	2111 Terrains nus		145.000,00		125.850,00		100.000,00
822/21	Espace Cadoule - acquisition terrain Baldo pour parking paysager		22 000,00		23 350,00
833/11	Protection des garrigues - réserve foncière (RAR 2019 : 100 000,00)		123 000,00		102 500,00
	2112 Terrains bâtis		310.000,00		0,00		0,00
824/15	Acquisition maison Saller - fin du portage par l'EPF		310 000,00
	2121 Plantation d'arbres et arbustes		15.000,00		0,00		0,00
023/13	Agenda 21 - plantations		15 000,00
	2128 Autres agencements et aménagements divers		18.000,00		4.620,00		4.176,00
211/11	École Ribambelle - filet pare-ballons		9 000,00
822/21	Espace Cadoule - lisse et portiques gabarit parking paysager		5 000,00				4 176,00
823/11	Espace vert rue des Clauzes - clôture		4 000,00		4 620,00
	2135 Installations générales de constructions		4.335,52		4 275,72		0,00
64/11	Crèche - résistance caisson double flux (RAR 2019 : 3 735,52)		4 335,52		4 275,72
	21578 Autres matériels de voirie		22 625,46		18 719,30		3 736,80
810/11	Services techniques - illuminations de Noël (RAR 2019 : 7 625,46)		22 625,46		18 719,30		3 736,80
	2182 Matériels de transport		47.000,00		48 274,06		0,00
020/11	Administration générale - véhicule de fonction		29 900,00		31 239,46
414/21	Service des sports - attelage véhicule		700,00		634,60
810/11	Services techniques - véhicule utilitaire électrique		16 400,00		16 400,00
	2183 Matériels bureau informatique		42 514,63		45 636,49		720,00
020/11	Mairie - informatique/serveur/tablettes métiers		31 300,00		34 436,08
023/11	Communication - informatique (RAR 2019 : 712,42)		2 212,42		304,10
211/11	Écoles la Ribambelle - ordinateurs reconditionnés						720,00
212/10	Écoles non affecté - informatique/copieur				678,00
212/11	École Garrigues - tableau interactif		5 000,00		4 143,20
321/10	Bibliothèque - copieur				804,00
33/21	Protocole - informatique		700,00
414/21	Service des sports - informatique/destructeur de documents		1 500,00		1 997,88
641/11	Crèche - informatique				1 256,48
810/11	Services techniques- informatique (RAR 2019 : 1 802,21)		1 802,21		2 016,75
	2184 Mobilier		57 996,70		42 511,62		11 269,11
020/11	Mairie - mobiliers		10 000,00		7 926,60
020/11	Mairie - armoire forte		3 000,00		3 488,40
023/11	Communication - mobilier vestiaire		2 000,00		1 853,23
112/11	Police municipale - mobilier				6 780,87
211/11	École La Ribambelle - mobilier adjointe de direction		1 500,00		1 484,00
211/11	École La Ribambelle - mobilier nouvelle classe		12 000,00		192,20		11 269,11
212/11	École Garrigues - mobilier nouvelle classe (RAR 2019 : 1 996,70)		13 996,70		7 169,62
212/12	École Asphodèles - chaisess de bureau				725,10
212/13	École Cosso - mobiliers divers extensions		4 500,00		4 498,38
33/20	Espace Rouanet - rayonages archives		4 800,00
33/21	Protocole - tables/chaises		2 900,00		2 815,20
414/21	Service des sports - rayonnages		1 300,00		1 317,82
810/11	Services techniques - vestiaire métal		2 000,00		4 260,20
	2185 Cheptel		7.000,00		0,00		3.000,00
33/52	Service hippomobile - achat équidé		7 000,00				3 000,00
	2188 Matériels divers		136 670,00		80 640,69		31 582,82
020/11	Mairie - 3 mats sur socle		700,00		624,00
020/11	Mairie - téléphonie fixe/portables		4 700,00		3 226,44		19 194,00
020/13	Église - sonorisation/cadran						7 512,00
023/11	Service communication - matériels numériques/massicot électrique		6 000,00				798,00
112/11	Police municipale - gilets  pare-balles/casques/blousons moto		1 700,00		1 617,16
112/11	Police municipale - lecteur puces animaux		200,00
112/11	Police municipale - Viasis (quartier Eden)		6 200,00		5 181,60		948,60
112/11	Police municipale - tube à sable		600,00		539,00
112/11	Police municipale - matériels réserve communale de sécurté civile		6 000,00
112/13	Vidéoprotection - refonte/développement (tranche 1 équipement)		10 000,00
211/11	École La Ribambelle - matériel nouvelle classe		5 000,00		211,60
212/11	École Garrigues - panneaux phoniques salle d'activités		7 000,00		6 510,00
212/11	École Garrigues - aménagement coin calme		12 000,00
212/12	École Asphodèles - vidéoprojecteur salle 1		1 400,00		1 306,58
212/13	École Cosso - radios portatives/téléphones sans fil		2 600,00		1 948,51
33/13	Maison Serre - monte-escalier (RAR 2019 : 15 270,00)		15 270,00		15 270,00
33/20	Espace Rouanet - rayonages archives				4 750,80
33/21	Protocole - sono portative		1 900,00		1 728,00
33/21	Protocole - matériels divers		7 500,00		6 925,40
33/52	Service hippomobile - calèche		20 000,00		11 180,00
33/52	Service hippomobile - équipement nouveau cheval				958,20		826,80
414/21	Service des sports - matériel divers		950,00		695,90
414/21	Service des sports - radios portatives		3 500,00		3 497,40
414/30	Complexe sportif - tables pique-nique		3 100,00		2 948,52
414/30	Complexe sportif - barrière rotative		1 400,00
414/30	Complexe sportif - vitrine affichage		750,00
414/30	Complexe sportif - agrès complémentaire		5 300,00		4 875,60
422/11	Service jeunesse - lave-vaisselle		400,00
422/11	Service jeunesse - télévisions/console/tablette				419,70		457,70
64/11	Crèche halte garderie - lave-vaisselle		5 000,00		4 645,10
810/11	Services techniques - matériels outillages divers		7 500,00		1 581,18		1 845,72
	Total du chapitre 21		806 142,31		370 527,88		54 484,73
Chapitre 23 : travaux en cours
Code fct	Désignation de l'opération		Budget 2020		CA 2020		RAR
	2313 Constructions		2.983.181,05		1.340.711,57		1.160.123,64
020/11	Mairie - nouveau réseau cablâge informatique (RAR 2019 : 9 417,92)		9 417,92		9 417,92
020/11	Mairie - reprise lettrage façade hôtel de ville		3 000,00
020/11	Mairie - faux plafond/parquet bureau maire		9 100,00		5 225,04
020/11	Mairie - climatisation		1 800,00		1 709,78
112/11	Police municipale - aménagement bureaux		12 000,00		14 786,88
112/11	Police municipale - extension réseau informatique				3 716,86
112/11	Police municipale - climatisation local supervision		2 500,00		2 235,74
112/11	Police municipale - VMC étage		4 000,00
211/11	École La Ribambelle - extension des locaux - études/travaux (RAR 2019 : 880 887,59)		964 297,59		356 550,61		613 560,38
212/11	École Garrigues - câblage 2 VPI		3 000,00
212/11	École Garrigues - centrale incendie				2 268,00
212/12	École Asphodèles - solution de chauffage/rafraîchissement (études/travaux)		153 800,00		5 880,00		183 480,00
212/13	École Cosso - réfection sols souples bâtiment élémentaire		48 000,00		43 915,30
251/11	Restaurant scolaire Garrigues - aménagements intérieurs (RAR 2019 : 2 563,20)		2 563,20		2 563,20
321/11	Restaurant scolaire Garrigues - climatisation grande salle		9 000,00
321/11	Nouvelle bibliothèque - travaux (RAR 2019 : 1 563 740,53)		1 633 704,53		831 984,85		783 625,98
33/13	Maison Serre - volets/câblage informatique				5 647,14
33/17	Maison Malige - fenêtres logement (RAR 2019 : 8 748,00)		8 748,00		8 748,00
33/17	Maison Malige - climatisation local chats libres				1 682,26
33/20	Espace Rouanet - archives chauffage/ deshumidification/ aménagement		4 500,00		5 210,41
33/21	Protocole - sonorisation rues		3 200,00		3 211,20
414/21	Sports  - câblage informatique						3 393,28
414/30	Complexe sportif- extension club house foot				834,46
414/36	Tambourin - portail et protillon sur mesures						2 700,00
414/39	Halle des sports - façade et signalétique "Jacques CHIRAC"		18 300,00		18 255,60
64/11	Crèche - extension des locaux (études/travaux) (RAR 2019 : 2 400,00)		20 400,00		0,00		23 364,00
64/11	Crèche - barrière sélective tournante				1 309,79
810/11	Services techniques - sanitaires/douches (RAR 2019 : 11 849,81)		11 849,81		10 254,02
810/11	Mise aux normes/bâtiments communaux		60 000,00
810/11	Services techniques - câblage réseau informatique				5 304,51
	2315 Voiries réseaux installations		213 592,17		162 697,49		0,00
023/13	Agenda 21 - plantations (RAR 2019 : 23 095,58)		23 095,58		11 685,90
026/11	Cimetière - reprise mur en pierres (RAR 2019 : 27 720,00)		27 720,00		27 720,00
026/11	Cimetière - caveaux/columbarium		15 300,00		16 440,00
211/11	École La Ribambelle - reprise sol aire de jeux		3 500,00
414/xx	Parcours BMX - requalification en pumptrack (plantations)		4 200,00		4 162,20
414/30	Complexe sportif - reprise dallage béton/accès PMR		25 000,00		5 437,80
414/30	Complexe sportif - extension club-house/accès terrain de foot		0,00		11 923,46
414/41	Vestiaire Nespoulous - clôture extérieure (RAR 2019 : 6 480,00)		6 480,00		6 480,00
422/11	Service jeunesse - aménagement espaces extérieurs/arase mur (RAR 2019 : 7 484,00)		7 484,40		7 484,40
810/11	Services techniques - clôture/portillon chenil				2 400,00
810/11	Services techniques - création dalle pour déplacement cabanon				3 271,00
822/23	Espace Cadoule - arrosage parking paysager		15 000,00		6 970,08
822/23	Espace Cadoule - mise en œuve parking paysager		5 000,00		5 169,05
823/15	Aires de jeu - reprise sols Hélène de Savoie (RAR 2019 : 52 548,19)		74 548,19		47 289,60
823/15	Aires de jeu - clôtures et portillon square Pompidou (RAR 2019 : 6 264,00)		6 264,00		6 264,00
	238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles		0,00		66 126,28		0,00
	Total du chapitre 23		3 196 773,22		1 569 535,34		1 610 123,64
	TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT		4 240 713,64		2 030 605,13		1 720 679,46

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Suivi des RAR 2019

Dans le tableau ci-dessous, je n'ai conservé que les lignes correspondant à des restes à réaliser (RAR) reportés de 2019 sur 2020, pour voir comment on les retrouvait dans les réalisations de 2020. Pour déterminer si un reste à réaliser de 2019 avait été payé en 2020, j'ai considéré que, si le montant réalisé en 2020 pour la ligne correspondante était égal ou supérieur au montant du RAR, c'est que le RAR avait été intégralement payé en 2020. Le supplément est en principe le résultat de réalisations supplémentaires ajoutées au budget 2020 sur la même ligne. Dans la colonne « Non fait », j'indique la part du RAR reporté de 2019 vers 2020 qui n'a pas été réalisée en 2020 et, lorsqu'elle est non nulle, je précise en petits caractères rouge si le RAR restant a été reconduit vers 2021 ou pas.

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Investissements 2020 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2020 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2020, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2020 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2020). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2020) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 12 avril 2021 où ce compte a été voté (les chiffres pour l'investissement diffèrent dans ce tableau de ceux donnés dans le document précité, dans la mesure où ceux-ci prennent en compte les restes à réaliser alors que mon tableau ne prend en compte que les dépenses d'investissement effectivement payées en 2020) :

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Depuis 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2020, les remboursements de TVA sur les investissements de 2019).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2019, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2019 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement, somme du déficit d'investissement en 2019 et du déficit sur les reste à réaliser de 2019 reportés sur 2020 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2020 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2020 de ces emprunts, soit 539.583,08 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2020 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui est cette année de 520.000 €.

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Ce compte n'a enregistré aucune opération en 2020.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre n'a enregistré aucune opération en 2020.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains et autres biens matériels, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes transférées de la section de fonctionnement (en dépenses) vers la section d'investissement (en recettes) au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5, 6, 7 ou 8 chiffres utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres, etc.).

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Opérations patrimoniales (041)

Ce chapitre regroupe les opération d'ordre à l'intérieur de la section d'investissements. Il doit donc faire apparaître le même montant total en recettes et en dépenses (en 2020, 25.039,98 €). Pour plus de précisions sur ce chapitre, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site « Les finances communales : pour en savoir plus ». Dans le cas présent, il s'agit d'avances sur des marchés de construction, imputées en dépenses au compte 2313.

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 5 mai 2021