LA 2ème Révision Simplifiée
DU plan d'occupation des sols
de VENDARGUES

Z.A.C. POMPIDOU

Cette page donne accès à différents documents relatifs à la 1ère version de la 2ème révision simplifiée du POS de VENDARGUES, destinée à rendre possible la ZAC Pompidou après l'annulation par le tribunal administratif de MONTPELLIER le 8 février 2002 de la modification du 27 septembre 2000 qui devait rendre possible une première version de cette ZAC (voir notre dossier sur cette affaire).

Pour un historique de cette ZAC et nos commentaires sur ce dossier, on peut se reporter à nos précédentes pages sur la ZAC Pompidou, qui incluent entre autres la reproduction commentée du document de présentation du projet distribué au public par le maire lors de la réunion du 14 juin 2006 à l'espace Armingué I qui lui était consacrée.

Cette révision simplifiée a été soumise à enquête publique du 25 septembre au 27 octobre 2006. Suite à cette enquête, le projet a été amendé et sa version modifiée est soumise à une nouvelle enquête publique du 22 février au 24 mars 2007. Le dossier complet de cette nouvelle enquête est disponible sur une autre page de ce site.

On trouvera ici une copie ou transcription des principaux documents mis à la disposition du public lors de la première enquête, ainsi que du rapport du commissaire-enquêteur donnant un avis favorable assorti de suggestions et d'une réserve :

• Le rapport de présentation qui, si la révision est adoptée, sera inclus dans le POS modifié ;
• La notice de présentation du projet d'intérêt général que constitue la ZAC, requise par la loi pour justifier l'utilisation de la procédure de révision simplifiée du POS, mais pour le moins sommaire
• L'étude d'impact de la ZAC Pompidou, qui, outre les informations spécifiques sur le projet de ZAC et les mesures d'accompagnement envisagées, contient, en particulier dans sa première partie, des informations intéressantes sur la situation actuelle de VENDARGUES non limitées au périmètre de la seule ZAC
• L'étude d'entrée de ville sur la R.N. 113 destinée à permettre de lever la contrainte d'inconstructibilité de 75 mètres le long de la RN 113 et de la RD 65 en application de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme (dans laquelle on apprend en particulier au passage qu'une partie du lotissement « Les Cèdres » a été faire en empiètement sur une zone NAf2 impropre à l'habitat, c'est-à-dire en violation du POS actuel)
• Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.), la loi permettant que l'enquête publique pour la révision simplifiée du POS vaille aussi enquête publique pour la D.U.P. du projet d'intérêt général nécessitant la révision du POS, pourvu que les documents supplémentaires requis pour cette procédure (principalement ce document) soient joints au dossier d'enquête (la déclaration d'utilité publique a pour seul but de permettre l'expropriation des propriétaires qui ne voudraient pas vendre leurs parcelles situées dans le périmètre de la ZAC)
• La version modifiée du titre III du POS, qui décrit le règlement des zones NA, avec les modifications apportées par la révision en rouge dans le texte ;
• La version modifiée de la liste des emplacements réservés, qui fait, là aussi, apparaître en rouge ce qui est modifié ou ajouté par la révision ;
• Un plan au 1/2.500ème de la partie du territoire de la commune concernée par la ZAC (extrait pertinent du plan II1b du POS avec le nouveau zonage), sur lequel apparaissent en particulier les nouveaux emplacements réservés ;
• La copie des avis des personnes publiques consultées dans le cadre de la révision simplifiée. On trouvera successivement :
  • Le compte-rendu d'une réunion tenue en la mairie de VENDARGUES le 22 novembre 2005 en présence du maire avec des représentants de la Communauté d'agglomération de MONTPELLIER, de la DDE (Équipement), de la DDAF (Agriculture et forêts), du conseil général de l'Hérault, de la CCI de MONTPELLIER et du SDIS (Pompiers) : on pourra noter sur ce compte-rendu :
    • vers le milieu de la page 2, une remarque précisant que c'est à la demande de l'agglo que, pour respecter la densité minimum de 20 logements à l'hectare prévue pour cette zone par le SCOT, la mairie a dû ajouter des logements sociaux supplémentaires à son projet à l'extrémité ouest de la ZAC (dans le SCOT, le secteur de la ZAC est classé « niveau C, faible intensité » (voir notre page sur le SCOT), ce qui suppose néanmoins une densité de 20 à 40 logements par hectare ; la ZAC est donc en l'état au niveau minimum requis, qui, pour 17 hectares, superficie annoncée pour la ZAC, requiert un minimum de 340 logements) ;
    • en haut de la page 3, les précisions du maire sur les activités envisagées dans la zone NAf3 le long de la RN 113 (garage, vétérinaire, hôtel) ;
    • en bas de la page 3, la remarque du représentant de la CCI, qui déplore la disparition d'une zone d'activités (alors que c'est justement en prétendant qu'il n'arrivait pas à faire vivre cette zone en tant que zone d'activité que le maire, dès 1999, justifiait sa reconversion en zone d'habitation !)
  • Le compte-rendu d'une seconde réunion tenue en la mairie de VENDARGUES le 29 juin 2006 en présence du maire avec des représentants de la DDE (Équipement), du conseil général de l'Hérault et du SDIS (Pompiers) : on pourra noter sur ce compte-rendu :
    • la présentation faite par l'urbaniste des aménagements au projet (bas de la page 1 et deux premiers paragraphes de la page 2), qui confirme la nécessité d'un minimum de 340 logements pour respecter la contrainte de densité du SCOT et annonce une modification au règlement qui passe de 3 à 4 niveaux les logements collectifs ;
    • au bas de la page 2, la question de M. FERRE, représentant du département, sur l'éventualité d'un cheminement vers l'hypermarché de Saint-Aunès (traversée protégée de la RN 113 pour aller à pieds au centre Leclerc), et la réponse du maire : « il n'en est pas question. L'objectif a toujours été de maintenir et de favoriser les commerces du village », comme si la majorité des clients du centre Leclerc s'y rendaient à pieds et que l'absence de traversée protégée empêchait ceux qui y vont à pieds de prendre des risques pour traverser la nationale !
  • Un courrier du représentant du ministère de la culture indiquant qu'il n'a pas de remarques à faire
  • Un courrier du représentant de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) indiquant qu'il n'a pas de remarques à faire
  • Un premier courrier du représentant de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), répondant à l'invitation à la réunion du 22/11/2005 en invitant la commune à s'assurer auprès du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Salaison, qui alimente la commune en eau potable, que son schéma directeur en cours prend en compte les besoins supplémentaires induits par la ZAC (alors évaluée à 200 logements)
  • Un second courrier du représentant de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), répondant à l'invitation à la réunion du 29/06/2006, en renouvelant ses inquiétudes sur l'alimentation en eau potable par rapport à des perspectives d'accroissement de population encore sous-estimées (il est toujours sur le chiffre de 200 logements), mais qui lui semblent néanmoins supérieures aux estimations prises en compte par le schéma directeur du syndicat intercommunal du Salaison
  • Un courrier du président de la Chambre d'agriculture de l'Hérault donnant un avis favorable au projet
  • Un courrier du représentant de la direction départementale de l'Équipement (DDE) (apparemment incomplète dans le dossier d'enquête) qui s'inquiète de l'aspect que pourront avoir les merlons anti-bruit depuis la RN 113, se plaint du manque de cheminements piétonniers et pose la question du raccordement du mail sur la voie conduisant au centre ville (si en effet le mail est présenté comme une nouvelle entrée de ville, on ne voit pas trop quel chemin s'impose naturellement une fois arrivé à l'école Cosso pour aller vers le centre ville (mairie, poste, etc.) !
  • Un courrier du représentant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dont n'est fournie que la première page, qui annonce un avis technique de 33 pages non joint au dossier d'enquête publique
  • Une délibération du conseil de communauté de l'agglo en date du 21 juillet 2006 qui donne un avis favorable au projet
  • Un courrier du directeur général adjoint des services du département de l'Hérault, qui donne un avis favorable au projet assorti de nombreux commentaires et observations, parmi lesquels on pourra noter les points suivants :
    • au milieu de la page 3, les inquiétudes sur la réalisation des protections antibruits, qui ne font pas l'objet de garanties de réalisation dans le dossier (en page 45 de l'étude d'impact incluse dans le dossier de création de la ZAC, une section « estimation des coûts » chiffre deux postes seulement : « Aménagement des espaces verts » pour 750 000 €, et « Voirie et réseaux divers », pour 4 500 000 €, pour un total de 5 250 000 €, et se contente d'ajouter ensuite, hors bilan, la phrase suivante : « Le coût des mesures compensatoires, à savoir les ouvrages hydrauliques de rétention et l'écran acoustique (merlon végétalisé et murets), peut être estimé à 710 000 € H.T. », sans qu'on sache si ces coûts sont inclus dans les 5 250 000 € antérieurs ou viennent en sus ; une estimation plus complète des coûts, qui confirme ce chiffre pour les mesures compensatoires et répond en partie à cette question mais n'est pas cohérente pour le reste avec celle de l'étude d'impact, figure dans le dossier d'enquête préalable à la D.U.P.) ; en outre, quand on sait que la commune a un projet de mur anti-bruit le long de la RD 65 estimé à environ 1 000 000 € et que la construction de trois bassins de rétention au nord de la commune en 2204 et 2005 a représenté un budget de plus de 3 000 000 €, on peut se demander ce que l'on fera avec 710 000 € !)
    • au second paragraphe de la page 4, les regrets sur l'absence de cheminements piétonniers conduisant jusqu'à la zone d'activités de Saint-Aunès et au centre commercial ;
    • dans l'avant-dernier paragraphe de la même page 4, une remarque sur la proximité de logements sociaux par rapport à la zone d'activités le long de la RN113 et sur les nuisances que cela pourrait entraîner pour les habitants (remarque que nous aviosn déjà faite dans notre page de commentaires sur ce projet)
• Le rapport du commissaire-enquêteur, donnant un avis favorable assorti de plusieurs suggestions et d'une réserve.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 6 février 2007