LA 2ème Révision Simplifiée
DU plan d'occupation des sols
de VENDARGUES
(version de février 2007)
Z.A.C. POMPIDOU
Cette page donne accès à différents documents relatifs à la
2ème version de la 2ème révision
simplifiée du POS de VENDARGUES, destinée à rendre possible
la ZAC Pompidou après l'annulation par le tribunal administratif de
MONTPELLIER le 8 février
2002 de la modification du 27 septembre 2000 qui devait rendre possible une
première version de cette ZAC (voir notre
dossier sur cette affaire).
Pour un historique de cette ZAC et nos commentaires sur ce dossier, on peut
se reporter à nos
pages sur la ZAC Pompidou, qui incluent entre autres la reproduction commentée
du document de présentation du projet distribué au public par
le maire lors de la réunion du 14 juin 2006 à l'espace Armingué I
qui lui était consacrée.
Une première version de cette révision simplifiée a été soumise à enquête
publique du 25 septembre au 27 octobre 2006. On trouvera dans une
autre page de ce site une copie ou transcription des principaux documents mis à la
disposition du public lors de cette enquête, ainsi que du rapport
du commissaire-enquêteur donnant un avis favorable assorti de suggestions
et d'une réserve.
Suite à ce rapport, le projet a été amendé et
une version modifiée a été soumise
à une nouvelle enquête publique du 22 février au 27 mars
2007, au terme de laquelle le même commissaire enquêteur a donné à nouveau
un avis favorable au projet modifié, en renouvellant la même réserve que la
première fois, la création d'un passage protégé de franchissement de la RN 113
permettant l'accès à la zone commerciale de Saint-Aunès située en face de la
ZAC.
On trouvera une
synthèse
des modifications apportées au projet (faite
par le gestionnaire de ce site) en tête du rapport de présentation.
Les liens ci-dessous donnent accès
aux différents
documents du dossier d'enquête dans leur nouvelle
version, ainsi qu'au rapport d'enquête :
L'étude d'impact de la ZAC
Pompidou, qui, outre les informations spécifiques
sur le projet de ZAC et les mesures d'accompagnement envisagées, contient,
en particulier dans sa première partie, des informations intéressantes
sur la situation actuelle de VENDARGUES non limitées au périmètre
de la seule ZAC (ce document
n'a pas été modifié pour
la deuxième version du dossier d'enquête ;
c'est donc la première version qui est accessible par ce lien ;
les modifications qu'il y aurait à y apporter peuvent se déduire
du rapport de présentation) ;
L'étude d'entrée de ville sur la
R.N. 113 destinée à permettre de lever la contrainte d'inconstructibilité de 75 mètres
le long de la RN 113 et de la RD 65 en application de l'article
L. 111-1-4 du code de l'urbanisme (dans laquelle on apprend en particulier
au passage qu'une partie du lotissement « Les Cèdres » a
été faire en empiètement sur une zone NAf2 impropre à l'habitat, c'est-à-dire
en violation du POS actuel)
La notice sur les réseaux, détaillant l'alimentation en eau
potable, l'assainissement et le traitement des déchets (la première version
de ce document, jointe au premier dossier d'enquête publique de septembre/octobre
2006 n'avait pas été publiée sur ce site) ;
Le dossier d'enquête
préalable à la déclaration
d'utilité publique (D.U.P.),
la loi permettant que l'enquête publique pour la révision simplifiée
du POS vaille aussi enquête publique pour la D.U.P. du projet d'intérêt
général
nécessitant la révision du POS, pourvu que les documents supplémentaires
requis pour cette procédure (principalement ce document) soient joints
au dossier d'enquête (la déclaration d'utilité publique
a pour seul but de permettre l'expropriation des propriétaires qui
ne voudraient pas vendre leurs parcelles situées dans le périmètre
de la ZAC) (ce
document ne figure pas dans la deuxième version
du dossier d'enquête ;
nous proposons néanmoins ici un lien vers la
version qui figurait dans le premier dossier d'enquête publique pour mémoire) ;
La version modifiée de la liste
des emplacements réservés, qui fait, là
aussi, apparaître en rouge ce qui est modifié ou ajouté par
la révision (ce
document n'a pas été modifié entre la première
et la deuxième version du dossier d'enquête) ;
La copie des avis des personnes publiques consultées
dans le cadre de la révision simplifiée, qui se limite au compte-rendu
d'une réunion tenue le mardi 20 février 2007 en la mairie de Vendargues et
à laquelle participaient, outre les représentants de la commune de Vendargues,
une représentante de la direction départementale de l'équipement
(DDE) de l'Hérault
et un représentant de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Montpellier,
auquel sont joint les courriers d'excuse de la représentante de la direction
départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) de l'Hérault et
du représentant de la direction
départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Hérault.
On notera en particulier la remarque figurant sur ce dernier courrier : « le
raccordement de la ZAC au réseau public d'assainissement ne pourra être effectif
qu'après raccordement de la commune sur la station de MAERA » (la
station MAERA est la station d'épuration construite par l'agglo de Montpellier
dans le quartier de La Céréreide, à Lattes, à laquelle doit être raccordée
la commune de Vendargues fin 2007 au plus tôt, ces travaux étant de la compétence
de l'agglo, en charge de l'assainissement pour les communes membres).
le rapport d'enquête daté du 12 avril 2007 et donnant un avis
favorable au projet assorti d'une réserve : la création
d'un passage protégé de franchissement de la RN 113 permettant
l'accès à la zone commerciale de Saint-Aunès située
en face de la ZAC.
