ProcÈs-verbal n°04/2016
du conseil municipal du 06/07/2016

Exceptionnellement, en raison des travaux en cours au rez-de-chaussée de la mairie, ce conseil municipal s'est tenue en salle Teissier, ainsi qu'il avait été annoncé sur les convocations.

Avant le conseil, je demande à Monsieur le maire en privé comment il se fait qu'on ne voit plus sa secrétaire de cabinet, Véronique MICO, lors des conseils, où elle est remplacée depuis quelques séances déjà par Justine BOYER. Il m'informe qu'il a licencié Véronique MICO il y a trois ou quatre mois et qu'il n'a réembauché personne pour son cabinet, Justine BOYER, embauchée au service communication (voir conseil municipal du 23 septembre 2015, affaire n° 10), jouant quand c'est nécessaire le rôle de secrétaire de cabinet.

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Pascale LOCK - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - M. Romain LECLERC - M. Lionel ESPÉROU - Mme Amandine ALLEMANT - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME

Représentés :

Mme Anne JULIAN : pouvoir à M. LAURET ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. BERETTI ; M. Henri ITIER : pouvoir à M. ESPÉROU ; Mme Chantal WAFFLART : pouvoir à Mme ALLEMANT

Excusés :

Mme Sonia MUSICCO

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité. (Une nouvelle version des projets de délibérations n° 4 et 6, corrigeant des fautes de frappe, est distribuée en séance aux élus minoritiares, les élus majoritaires ayant déjà eu le texte modifié lors de leur préconseil)

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 03/2016 de la séance du 25 mai 2016

À la demande de Monsieur SUZANNE, la rédaction du procès-verbal n° 03/2016 de la séance du 25/05/2016 sera modifiée (indication des membres présents et absents de la question 1 à la question 14, puis à la question 15) ; il sera donc présenté à l'adoption lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 11/2016 à 19/2016

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 11 à 19/2016 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 11/2016 du 23/05 : Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT
- 12/2016 du 01/06 : Fln d'opération de mise à disposition gratuite mini-bus 9 places - rachat du véhicule - Sté VISIOCOM
- 13/2016 du 14/06 : Travaux téléphonie accueil mairie - A3 Télécom
- 14/2016 du 20/06 : Travaux d'aménagement de plateformes béton - SARL COMAC
- 15/2016 du 21/06 : Travaux de réfection complète des courts de tennis n° 3 et 4 - Groupement EUROVIA/ST GROUP
- 16/2016 du 24/06 :Travaux de réaménagement de l'accueil de la mairie et de mise en conformité ERP - adoption des marchés
- 17/2016 du 24/06 : Travaux de réaménagement du hall de l'école la Ribambelle - adoption des marchés
- 18/2016 du 28/06 : Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpelllier par Monsieur Marc BACARESSE (dossier n° 1602681-1)
- 19/2016 du 28/06 :Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpelllier par Monsieur Thierry BROS (dossier n° 1602680-1)

Question n° 4 - Travaux d'aménagement de la salle Armlngué 1 - procédure adaptée - adoption des marchés

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet d'aménagement de la salle Armingué I.
À cet effet, une procédure adaptée N° PA 16.02 a été lancée, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le dossier mis à la consultation comportait 2 lots, chacun des lots faisant l'objet d'un marché séparé, et les candidats pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.
L'avis d'appel public à la concurrence était affiché en mairie et aux services techniques le 20/05/2016, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics le 10/05/2016 et publié sur la Gazette de Montpellier du 26/05/2016.
La date limite de remise des offres était fixée au 13/06/2016 à 18 heures.
Après ouverture des plis, le 14/06/2016 à 16h30, analyse technique des offres et choix des attributaires le 20/06/2016 à 9h00, les membres de la commission d'appel d'offres réunis à titre informel ont décidé d'attribuer les marchés comme suit :

• LOT N° 1 « chauffage/climatisation réversible gainable » : ARGP 34 (34200) - pour un montant total de travaux de 26.959,00 € H.T., qui est l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation
• LOT N° 2 « isolation phonique, acoustique et peinture » : ARGP 34 (34200) - qui est la seule entreprise ayant présenté une offre mais techniquement conforme, et économiquement acceptable (dans les limites de l'estimation administrative et des crédits budgétaires alloués) - pour un montant total de travaux de 72.930,00 € H.T.

Je vous propose donc :

• d'adopter les marchés à intervenir avec l'entreprise désignée ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le maire à les signer
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 - avenant n° 1 en plus-value au lot n° 4 « étanchéité » - adoption

Monsieur RASCALOU rapporte l'affaire ;
li convient de compléter la consistance des travaux prévus au marché de construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » en ce qui concerne le lot n° 4 « étanchéité », conclu avec la SAS E.T.I. le 5 janvier 2016.
L'exécution des travaux nécessite une intervention complémentaire, afin de traiter un joint de dilatation décalé pour entablement.
Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en plus-value de 434,70 € H.T., portant le nouveau marché à :

La commission d'appel d'offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant dans sa séance du 20/06/2016 à 9h00.
Je vous demande :

• d'adopter cet avenant n° 1 et d'autoriser Monsieur le maire à le signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Projet d'aménagement du terrain synthétique n° 1 « Maurice Teissier » - demandes de subventions

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet d'aménagement du terrain synthétique n° 1 « Maurice Teissier » consistant en une réfection complète de la pelouse synthétique afin de pérenniser son usage tout temps et plus intensif au regard notamment du développement du club de football.
Le dossier d'avant-projet réalisé par le bureau d'études TECTA, maître d'œuvre de l'opération, fait figurer une estimation du coût prévisionnel du projet à 505.704,00 € H.T.
Il est demandé au conseil :

• d'approuver le projet ainsi défini,
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès des organismes et collectivités susceptibles d'apporter leur concours, tels que les fédérations sportives, la région et le département, ainsi qu'au titre de réserves parlementaires
• de réaliser cette opération, sous réserve de l'obtention des subventions sollicitées,
• d'autoriser Monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La version initiale de la délibération mentionnait l'école de rugby après le club de football, l'idée étant de profiter de cet aménagement pour faire un terrain compatible à la fois pour le football et le rugby (voir conseil municipal du 31 mars 2016, affaire n° 13). Le maire explique que cette idée n'est pas abandonnée mais que, sur les conseil d'une personne de la fédération française de football qui l'a encouragé à solliciter une subvention de la fédération, la mention du rugby a été supprimée pour tenter d'obtenir une subvention plus importante de cette fédération.
Le maire en profite pour dire qu'à plus long terme, il envisage la construction d'un terrain de rugby dédié de l'autre côté du chemin des Coustouliers (RD 65) sur un terrain que pourrait acheter la commune dans ce but.

Question n° 7 - Projet urbain partenarial « Domaine le Petit Paradis » - convention de reversement commune - Montpellier Méditerranée Métropole

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire (en commençant son rapport en disant que, comme il y a un match (de coupe d'europe de football) retransmis à la télévision à 21h, il va faire court, montrant par là l'ordre de ses priorités...) ;
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un mode de financement contractuel des équipements publics par les opérateurs d'aménagement et de construction. Le PUP est défini, notamment, aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l'urbanisme et les modalités de sa mise en œuvre sont codifiées aux articles R332-25-1 à R332-25-3 du même code.
Celui-ci permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU) de faire participer les aménageurs, les constructeurs ou les propriétaires fonciers au financement du coût des équipements publics que leurs opérations rendent nécessaires et ce à hauteur des besoins des usagers des futures opérations.
La société « Petit paradis aménagement » a déposé le 29 février 2016 une demande de permis d'aménager n° 34 327 16 M0001 qui sera exécuté en 3 tranches conformément au plan fourni en annexe.
Il apparait que l'opération, objet du PA 34 327 16 M0001 , rend nécessaire :

• la requalification des carrefours RD 610/RD 65 et RD 610/RD 145 ;
• l'aménagement d'un nouveau carrefour sur la RD 610 ;
• l'extension du réseau public d'adduction électrique ;
• la création d'un cheminement piéton pour accéder aux équipements publics ;
• la requalîfication de la rue des Lavandins.

Cette opération participera également, à hauteur des besoins générés par les futurs habitants du « domaine du petit paradis », à :

• la construction de vestiaires au terrain synthétique n° 1 au complexe sportif G. Dides ;
• la requalification de la salle Armingué 1 ;
• l'aménagement de terrains de tennis au complexe sportif G. Dides ;
• l'aménagement du terrain synthétique n° 1 au complexe sportif Guillaume Dides ;
• l'aménagement du parcours athlétisme, des modules de fitness et de l'espace de convivialité au complexe sportif Guillaume Dides ;
• l'extension du groupe scolaire : création de 2 classes ;
• la construction d'une bibliothèque municipale.

Après identification des besoins des usagers de cette opération, peuvent être mis à la charge du constructeur dans le cadre de la convention de PUP :

• 95,45% du coût total H.T de la requalification des carrefours RD 610/RD 65 et RD 610/RD 145 et de l'aménagement d'un nouveau carrefour sur la RD 610, pour un montant égal à 945.000,00 € ;
• 60% du coût total H.T de l'extension du réseau public d'adduction électrique, pour un montant égal à 11.262, 11 € ;
• 67,55% du coût total H.T de la création d'un cheminement piéton pour accéder aux équipements publics, pour un montant égal à 245.387,43 € ;
• 47,62% du coût total H.T de la requalification de la rue des Lavandins, pour un montant égal à 130.991,70 € ;
• 9,94% du coût total H.T de la construction de vestiaires au terrain synthétique n° 1 au complexe sportif Guillaume Dides, de la requalification de la salle Armingué 1, de l'aménagement de terrains de tennis au complexe sportif Guillaume Dides, de l'aménagement du terrain synthétique n° 1 au complexe sportif Guillaume Dides, de l'aménagement du parcours athlétisme, des modules de fitness et de l'espace de convivialité au complexe sportif Guillaume Dides et de la construction d'une bibliothèque municipale, pour un montant égal à 265.099,80 € ;
• 95,24% du coût total H.T de l'extension du groupe scolaire, pour un montant égal à 810.000,00 €.

À travers cette convention de PUP, la société « Petit paradis aménagement », s'engage donc à verser à Montpellier Méditerranée Métropole une contribution numéraire totale égale à 2.407.741,04 €.

Dans ce cadre, il convient de délibérer pour :

• affirmer la maîtrise d'ouvrage de la commune sur les équipements suivants :
  • construction de vestiaires au terrain synthétique n° 1 au complexe sportif Guillaume Dides ;
  • requalification de la salle Armingué 1 ;
  • aménagement de terrains de tennis au complexe sportif Guillaume Dides ;
  • aménagement du terrain synthétique n° 1 au complexe sportif Guillaume Dides ;
  • aménagement du parcours athlétisme, des modules de fitness et de l'espace de convivialité au complexe sportif Guillaume Dides ;
  • extension du groupe scolaire : création de 2 classes et locaux annexes ;
  • construction d'une bibliothèque municipale ;
• adopter la convention à passer avec Montpellier Méditerranée Métropole pour le reversement à la commune des produits générés par la convention de PUP « domaine du petit paradis » d'un montant total de 1.075.099,80 € H.T. ;
• autoriser Monsieur le maire à signer cette convention de reversement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le projet de convention de PUP entre la SNC Petit Paradis Aménagement et Montpellier Méditerranée Métropole mentionné dans cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici. On peut y voir en particulier en page 3, dans le calendrier de réalisation des équipements publics reproduit ci-dessous, que la bibliothèque municipale est le dernier équipement planifié, pour une réalisation prévue à fin 2021, ce qui confirme que ce projet sera « recyclé » dans le programme électoral des élections municipales de 2020 !

On verra en consultant cette convention, signée entre le lotisseur et la métropole, qu'elle est plus respectueuse des intérêts des futurs habitants du Domaine du petit paradis que ne l'était celle signée entre la commune et le lotisseur de la ZAC Pompidou, qui avait mis à la charge du lotisseur 60 % du coût de la halle des sports (en « camoufflant » une partie de cette charge comme participation à la construction de l'école Cosso, pourtant achevée et en fonction depuis plusieurs années, puisque construite pour les lotissements du PAE Pompidou qui avait précédé la ZAC, à une époque où ce qui est devenu la ZAC Pompidou devait devenir une zone d'activités économiques, sans impact sur les besoins en écoles ; voir notre page d'actualité de l'époque « Merci aux habitants du quartier Pompidou pour la halle des sports ! » décrivant en détail ce mécanisme). Dans la nouvelle convention, le maire a fait prendre en compte par la métropole, seule signataire de la convention avec l'aménageur, tous les investissements en cours et à venir dont profiteront les nouveaux habitants, en plus de ceux introduits par la métropole comme les aménagements routiers sur et autour de la RD 610, effectivement induits par ces nouvelles habitations, mais il sont pris en compte pour un pourcentage plus proche de la réalité : 9,94 % , sauf pour la construction de 2 classes supplémentaires (planifié pour fin 2019), pris en charge à 95,24 %, ce qui est tout à fait normal puisque ces classes supplémentaires seront pratiquement justifiées à 100 % par ces nouveaux logements. Le projet porte sur 300 logements environ, soit un minimum de 600 nouveaux habitants environ (2 personnes en moyenne par logement) par rapport à une population actuelle de Vendargues de 6.000 habitants environ, ce qui correspond à un accroissement d'un peu moins de 10 % (600 représente 9,1 % de 6.600), justifiant le coefficient de 9,94 % retenu pour tous les équipements qui concernent l'ensemble des Vendarguois (équipements sportifs, salles municipales, bibliothèque).

En présentant la convention, Christophe DUDIEUZÈRE a parlé de 2,4 M€ versés par l'aménageur sans préciser que seule une partie de cette somme concernait le budget de la commune, même si, bien sûr, tous les investissements listés se feront à Vendargues. Quand je le lui ai fait remarquer, il s'est repris et, après avoir insisté sur le fait que tous les investissement ainsi financés concernaient Vendargues (ce que je n'avais pas contesté), a précisé que, oui, c'était vrai, et que le partage était d'environ 1 M€ pour la métropole et 1,4 M€ pour la commune, alors que c'est exactement le contraire, comme le montre le texte de la délibération, qui parle de 1.075.099,80 € H.T. à reverser par la métropole à la commune, sur un total de 2.407.741,04 € H.T..

Question n° 8 - ZAC POMPIDOU - traité de concession d'aménagement - avenant n° 4 - prorogation du traité de concession

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 37/2007, du 19 juillet 2007, le traité désignant et concédant l'aménagement de la ZAC POMPIDOU au Groupe GUIRAUDON-GUIPPONI-LEYGUE a été adopté.
Par délibération n° 71/2007 du 22 novembre 2007 a été adopté le dossier de réalisation de la ZAC G. Pompidou.
Par délibération n° 72/2007 du même jour, a été adopté le programme des équipements publics de la ZAC.
Par délibération n° 46/2008 du 25 septembre 2008, un avenant fixant à cinq tranches le phasage opérationnel de la ZAC a été adopté.
Le traité de concession d'aménagement a été signé le 27 juillet 2007 pour utle durée de 8 ans à compter du 2 août 2007, date de notification du traité au concessionnaire.
Par avenant n° 2, adopté par délibération du 2 juillet 2015, le traité de concession a été prorogé pour une année. Il arrive donc à expiration le 2 août 2016.
L'ensemble des équipements publics (voirie, réseaux, espaces verts...) n'ayant pas été entièrement réceptionné par la métropole ou les différents concessionnaires, il convient de proroger pour une nouvelle année le traité de concession avec l'aménageur.
Par conséquence, je vous propose :

• de proroger la durée du traité de concession confiant au groupe GUIRAUDON-GUIPPONI-LEYGUE l'aménagement de la ZAC G. Pompidou
• considérant les délais nécessaires à la réception des équipements et à la passation des actes à intervenir, de dire que le terme du traité de concession d'aménagement est fixé au 2 août 2017
• d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile à cette affaire

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

En réponse à une question de ma part, le maire précise que les bassins de rétention sont maintenant, du fait des transferts de compétence vers la métropole, la propriété de la métropole et plus de la commune, et que la métropole a donné son accord de principe au projet de couverture du bassin de rétention ouest, déjà partiellement couvert par le parking du grill Courtepaille, en vue de l'implantation d'une pharmacie (voir conseil municipal du 17 décembre 2015 affaires n° 20-1 et 20-2).

Question n° 9 - Étude de définition d'un projet urbain - convention de groupement de commandes entre la commune de Vendargues et Montpellier Méditerranée Métropole - adoption

Monsieur Guy LAURET rapporte l'affaire ;
Le site de Meyrargues, d'une superficie de près de 100 hectares, a été identifié par le SCoT comme un site d'extension. Dans le développement de ce secteur à forts enjeux urbains et paysagers, la commune entend partager la problématique métropolitaine de conciliation de l'attractivité démographique et économique et de la préservation et valorisation de ses espaces naturels et souhaite y apporter des réponses concrètes.
Montpellier Méditerranée métropole et la commune de Vendargues ont ainsi convenu de l'opportunité de mener une étude pour définir un projet urbain dont les principaux objectifs sont les suivants :

• définir une programmation globale du secteur avec une vocation principalement habitat et étudier, au regard notamment des projets avoisinants, la faisabilité de l' implantation d'activités économiques au sud de la RD 613 en regard de la zone d'activités du Salaison ;
• répondre à la problématique de l'accessibilité du site en intégrant les projets, à plus ou moins long terme, de déplacements dans le secteur est de Montpellier ;
• concevoir un projet urbain en continuité avec les tissus existants communaux, notamment en appréhendant la coupure créée par la RD 613 ;
• mener une réflexion sur les équipements publics communaux et sur leur localisation ;
• préserver et valoriser l'identité du hameau de Meyrargues en intégrant un volet agricole au projet urbain ;
• répondre à la problématique hydraulique du secteur notamment par une analyse fine des bassins versants et des exutoires ;
• intégrer la sensibilité environnementale du site.

Cette étude couvrira également une partie des prestations à engager par la métropole dans le cadre de l'élaboration du PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal), en particulier sur la définition d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et de recommandations réglementaires.
Dans ce contexte, une convention de groupement de commandes entre la commune de Vendargues et Montpellier Méditerranée métropole est proposée à l'approbation du conseil municipal. Cette convention précise la participation de Montpellier Méditerranée métropole au coût de cette étude et le rôle respectif des parties à la convention. Le montant de l'étude est estimé à 50.000 € HT. Montpellier Méditerranée métropole entend y participer à hauteur de 30% soit 15.000 € HT.
En application de cette convention, la commune de Vendargues sera mandataire du groupement chargé de la passation, de la signature et de l'exécution du marché.
Il est entendu que la commune de Vendargues peut solliciter auprès de ses partenaires, et autres collectivités locales, des subventions au financement de l'étude objet de la convention sus-visée.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir :

• approuver le projet de convention de groupement de commandes relatif à une étude de définition d'un projet urbain entre Montpellier Méditerranée métropole et la commune de Vendargues ;
• dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 20 ;
• autoriser Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le projet de convention de groupement de commandes mentionné dans cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Le maire précise que l'étude d'urbanisme objet de cette convention concernera toute la zone de Meyrargues, y compris le secteur IIAU2 qui avait été séparé du reste du secteur AU0 autour de Meyrargues en vue de la réalisation plus rapide d'une première tranche de logements, dont des logements sociaux, pour réduire le retard de la commune en ce domaine, projet qui est explicitement mentionné dans le contrat de mixité sociale voté lors du conseil municipal du 25 mai 2016, affaire n° 5, sous l'appellation « Zone IIAU2 - Meyrargues » où sont prévus 100 à 150 logements dont 40 à 60 LLS (logements locatifs sociaux) en 2018. Je demande donc au maire si les délais de réalisation de cette étude d'ensemble qui, en tant que telle, est une bonne idée, sont compatibles avec l'échéancier du plan de mixité sociale que vient de signer la commune, surtout quand on sait que cette étude va se dérouler en parallèle avec la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole et l'élaboration de son PLUi (PLU intercommunal). Il me répond qu'on ne peut préjuger du résultat d'une étude avant de l'avoir entreprise, que cette étude permettra entre autre de déterminer si le choix du secteur IIAU2 est pertinent et adapté pour une éventuelle première tranche de construction ou s'il vaut mieux un autre choix et que donc rien n'est arrêté concernant l'éventuelle construction de logements sociaux dans ce secteur. Il ajoute que, si la commune devait être à nouveau « carencée » (objet d'un arrêté de carence de la part du préfet augmentant les pénalités pour non respect du plan triennal de rattrapage du retard en logements sociaux) pour non respect de son plan triennal 2017-2019 au cas où ce projet ne se ferait pas en 2018, elle a les moyens de payer le supplément de pénalités (confirmant ainsi ce que je dis depuis des mois en réponse à ses plaintes sur les baisses de dotations de l'État et autres difficultés financières pour boucler le budget de la commune). Il tente de me faire porter une nouvelle fois le chapeau du retard dans la réalisation de la ZAC Pompidou (et donc de logements sociaux) en parlant de 4 ou 5 recours de l'opposition contre la première version de ce projet, mais là, je l'arrête en lui disant que je n'ai intenté qu'un recours (en novembre 2000, voir le dossier sur cette affaire et les justifications de ce recours, qui n'a abouti positivement que parce que le maire n'avait pas suivi les recommandations de la DDE sur la procédure à suivre pour lancer cette ZAC) et qu'il lui a fait perdre tout au plus deux ans, le reste du retard étant dû à son choix d'attendre les élections suivantes (celles de 2008) pour relancer le projet (voir mes commentaires sur ce point dans le dossier sur la ZAC Pompidou). Il avoue ensuite que, comme je le disais en conclusion de mes commentaires sur le vote du contrat de mixité sociale au précédent conseil municipal, il attend un changement de majorité en 2017 (où, selon lui, Nicolas Sarkozy sera réélu président de la République) qui modifiera les lois relatives aux quotas de logements sociaux et ajoute, comme si c'était un argument décisif, que, s'il faisait un référendum à Vendargues pour demander aux électeurs s'ils préfèrent la construction de logements sociaux à Vendargues ou le paiement de pénalités par la commune, l'immense majorité préfèrerait le paiement de pénalités, comme s'il était nécessaire d'interroger les gens pour savoir qu'en dehors de ceux qui sont en attente de logements sociaux, la plupart veulent bien qu'on construise des logements sociaux, mais loin de chez eux!... C'est justement pour contrer cet « égoïsme » des gens déjà logés, d'autant plus développé qu'ils sont « bien » logés dans des environnements agréables, qu'il a fallu imposer des quotas et promouvoir la mixité sociale !... Et le courage politique, ce n'est pas de toujours suivre la majorité, mais parfois de prendre des décisions impopulaires mais nécessaires sur le long terme pour le bien de tous proprement compris.
Mais il confirme néanmoins dans le cours de la discussion que la marge de manœuvre des communes, et en particulier des communes comme Vendargues faisant l'objet d'un arrêté de carence du préfet, dans le domaine des logements sociaux est pour l'instant très étroite, citant l'exemple d'une autre commune « carencée » de la métropole (Saint-Georges d'Orques, si ma mémoire est bonne) où le préfet a préempté la vente d'un terrain communal à un promoteur pour y imposer un projet qui pourrait comporter 100 % de logements sociaux.

Question n° 10 - Conseil municipal des jeunes - séjour mémoire à VERDUN - remboursement des frais à l'agent accompagnateur

Madame VALLÈS rapporte l'affaire ;
Le service jeunesse, en partenariat avec l'office national du mérite (ONM) propose un séjour mémoire à VERDUN, ville symbole de la guerre 14-18, du 13 au 17 juillet prochain.
Les frais de ce séjour, pour 4 enfants et un agent accompagnateur seront principalement pris en charge, sur place, par l'ONM.
Ainsi, l'agent accompagnateur sera susceptible de devoir régler sur place quelques dépenses accessoires (transport, alimentation, activités ou visites) en dehors du programme défini par l'ONM du 14 au 16 juillet.
Compte tenu de cette avance de frais, je vous propose :

• d'autoriser Monsieur le maire à procéder au remboursement des frais engagés par l'agent accompagnateur à cette occasion sur présentation de justificatifs ;
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Commissions communales facultatives - désignation complémentaire de Monsieur Bernard SUZANNE au sein des commissions « Finances » et « Urbanisme »

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que le nombre de membres des commissions « Finances » et « Urbanisme » avait été fixé, par délibération du conseil municipal du 10 avril 2014, respectivement à 5 et 7 membres, ne permettant pas, en application de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la liste « Agir pour Vendargues » d'avoir un représentant.
Par dérogation à cette règle, et afin d'assurer la représentation de l'ensemble des groupes composant le conseil municipal, je vous propose de compléter ces deux commissions communales facultatives en désignant Monsieur Bernard SUZANNE en leur sein.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Monsieur le maire veut à tout prix présenter cette décision comme une faveur de sa part (« par dérogation... »). Il lui suffisait de dire qu'il augmentait le nombre de membres dans ces commissions, qu'il avait choisi spécifiquement pour m'en exclure en sachant parfaitement ce que donnerait l'application de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste avec un tel nombre de membres (voir mes commentaries à la délibération n° 7 du conseil municipal du 10 avril 2014), ou de faire ce qu'il avait fait en 2008 (voir conseil municipal du 3 avril 2008, affaire n° 7), c'est-à-dire de proposer dès le départ au moins un membre de chaque liste dans cette commission en allant au-delà du minimum de représentativité imposé par la loi avec la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, ce que personne n'aurait bien évidemment contesté (la loi invoquée par le maire n'a pas été faite pour empêcher un maire prêt à jouer le jeu de la démocratie en ouvrant largement les commission aux élus minoritaires, au besoin sur la base du volontariat sans limite de nombre, de le faire, mais pour obliger ceux qui ne veulent pas jouer ce jeu à un minimum « légal » de représentativité des minorités dans les commissions municipales).
Mais bon, mieux vaut tard que jamais et j'accepte la « faveur ».
Pour la petie histoire, je signale que Guy Lauret m'avait invité, sans attendre le vote de cette délibération et en s'appuyant sur le fait que le maire avait annoncé lors du conseil municipal précédent qu'il me ferait entrer dans ces commissions (voir mes commentaires à la fin de l'affaire n° 5), à la commission d'urbanisme qui s'est tenue le 22 juin 2016 à 18h à la mairie, à laquelle je comptais bien me rendre, ce d'autant plus qu'elle avait un ordre du jour conséquent portant sur des affaires importantes. Mais, ayant eu un coup de pompe cet après-midi là, le me suis allongé un moment vers 17h pour récupérer avant la commission, et je me suis endormi et ne me suis réveillé que vers 20h, trop tard pour assiter à la commission, à mon grand regret. J'ai, aussitôt réveillé, envoyé un mail d'excuse à Guy LAURET, en mettant Monsieur le maire en copie.

Après le conseil, Pauline DELOURME a demandé au maire si, maintenant qu'il accepte des élus de la liste « Agir pour Vendargues » dans les commisison, il accepterait qu'elle entre au conseil d'administration du CCAS, ce à quoi il a donné son accord après consultation de Marie NAVARRO, présidente déléguée de ce conseil d'administration.

Question n° 12 - Personnel communal - mise à disposition d'un agent à Montpellier Méditerranée Métropole

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Depuis le 1er janvier 2016, les maisons de proximité de Montpellier Méditerranée métropole dédiées à l'accueil des administrés de la métropole ont été fermées et remplacées par le dispositif des « guichets uniques de proximité » au sein des mairies, où les administrés de la commune peuvent se rendre pour toute problématique relevant de compétences métropolitaines et/ou communales.
En contrepartie de ce service en mairie, Montpellier Méditerranée métropole s'est engagée, soit à affecter en commune un agent métropolitain qui intervenait auparavant au sein des anciennes maisons de proximité, soit à rembourser la masse salariale correspondant à l'affectation d'un agent municipal par le biais d'une convention de mise à disposition de droit commun.
Sur la commune de Vendargues, compte tenu de la nécessité de travaux de réaménagement de l'accueil de la mairie, ce service sera pleinement opérationnel à compter du 1er septembre 2016.
Ainsi, il est proposé aujourd'hui de mettre à disposition de Montpellier Méditerranée métropole, à titre individuel et à compter du 1er septembre 2016, un agent, Mme Brigitte GlNEL, adjoint administratif de 2ème classe, à 100% (35 heures/sem.), pour une durée de 3 ans.
Vu l'avis de la commission administrative paritaire, je vous propose :

• d'adopter la convention de mise à disposition jointe aux présentes et à intervenir avec Montpellier Méditerranée métropole,
• et d'autoriser Monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le projet de convention de mise à disposition mentionné dans cette délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 13 - Personnel municipal - modification du tableau des effectifs

Madame MASSON rapporte l'affaire ;
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Pour les besoins du centre multi-accueil « Les petits lutins » :

Non titulaires

• Suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet
• Suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps non complet 25 h

Titulaires

• Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet (remplacement de l'agent affecté au RAM par un recrutement par voie de mutation d'un agent titulaire de la fonction publique territoriale)
• Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps non complet 28 h (titularisation d'un agent suite à réussite au concours, et augmentation du temps de travail pour les besoins en matière de direction de la structure)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Permis d'aménager « Domaine du Petit Paradis » - aliénation parcelle AP30

Monsieur PUJOL rapporte l'affaire ;
La commune est propriétaire de la parcelle AP 30, d'une superficie de 1862 m², qui est située dans l'emprise du permis d'aménager « domaine du petit paradis », porté par la société « PETIT PARADIS AMÉNAGEMENT ».
Ce projet urbain, en cours d'instruction, porte sur la réalisation de 90 lots individuels, 47 primo-accédant, 70 logements collectifs libres et 103 logements collectifs sociaux.
Il convient donc d'aliéner la parcelle communale située dans l'emprise du projet immobilîer.
France Domaine, par avis n° 7300-SD, a estimé la valeur vénale de ce bien communal à 35,00 €/m2 avec une marge d'appréciation de 15 %.
Je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à l'aliénation de la parcelle AP 30 à la société PETIT PARADIS AMÉNAGEMENT
• de fixer le prix à 40,25 €/m² (soit 35,00 € + 15%)
• de dire que l'ensemble des droits, frais, taxes et impôts relatifs à cette affaire est à la charge de l'acquéreur,
• de dire que la présente aliénation est réalisée hors taxes et exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles à la réalisation de cette affaire.
• Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Extrait cadastral faisant apparaître en rouge la parcelle communale AP 30

Vue aérienne délimitant le périmètre de la convention de PUP et y localisant la parcelle communale (hachurée) (l'original dont est extraite cette vue était joint au dossier du conseil municipal et est accessible en cliquant ici)

Question n° 15 - Aliénation parcelle cadastrée section AN n° 255

Madame ITIER rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de la procédure de biens constatés sans maître menée par la commune, nous avons pu intégrer dans le domaine communal notamment la parcelle cadastrée section AN n° 255, qui correspond à un ancien chemin piétonnier aujourd'hui fermé.
Nous avons été saisis d'une demande de deux propriétaires riverains (Monsieur HUGON, au 17 rue Jean Giono et Monsieur SALEIL, au 3 impasse Gérard Philipe) pour acquérir, pour moitié chacun, cette parcelle communale d'une superficie de 99 m².
Les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale de ce bien au prix de 100 € le m² avec une marge de majoration de 15 %.
Je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à cette cession de la parcelle cadastrée section AN n° 255 qui ne présente pas d'intérêt pour la commune,
• d'en fixer le prix à 85,00 € le m², dans la limite de l'avis du 29/03/2016 émis par les services de France Domaine,
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de ces ventes sera à la charge des acquéreurs,
• de préciser que cette cession sera réalisée hors taxes et sera exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence Monsieur le 1er adjoint, à signer tous documents utiles à la réalisation de cette aliénation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Extrait cadastral faisant apparaître en rose la parcelle communale AN 255

Question n° 16 - GDON est Montpelliérais - subvention 2016

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
La flavescence dorée est une maladie de la vigne causée par une bactérie transmise par un insecte, la « cicadelle jaune ».
Afin de mener des actions de surveillance de cette maladie, s'est créé le groupement de défense contre les organismes nuisibles
(GDON).
Je vous propose d'allouer une subvention de 120,00 € à ce groupement pour notamment l'achat de pièges à insectes.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016, chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Comité communal feux de forêts - augmentation du nombre de membres

Monsieur VIDAL rapporte l'affaire ;
Il est rappelé l'institution sur la commune, d'un comité communal feux de forêts dont l'objectif principal est de sensibiliser la population à l'intérêt de sauvegarder la forêt par la réalisation de différentes actions et informations auprès du grand public.
En effet, afin de lutter contre les feux de forêt en réduisant le nombre d'éclosion des feux, il convient de modifier le comportement humain, lequel se trouve directement ou indirectement à l'origine d'un grand nombre de sinistres.
Le comité communal feux de forêts a pour fonction la prévention des feux de forêts et il ne se substitue en aucun cas aux centres d'intervention.
Ses missions visent la sensibilisation du public, le débroussaillement et équipement du terrain, la surveillance, l'alerte et l'assistance aux sapeurs-pompiers.
Je vous propose d'élargir le comité en portant le nombre de ses membres à 28 ; il sera donc composé comme suit :

• 1 président, le maire
• 1 vice-président
• 1 conseiller municipal délégué
• 1 animateur
• 28 membres

Il est rappelé que ces membres seront désignés par arrêté du maire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 7 octobre 2016