ProcÈs-verbal n°04/2021
du conseil municipal du 07/07/2021

Au début du conseil, le maire a félicité sa secrétaire, Justine BOYER, pour avoir réussi à trouver 60 personnes pour tenir les bureaux de vote pour la double élection des régionales et des départementales. Après le conseil, je suis allé le voir pour lui faire part de mon étonnement à sa remarque dans la mesure où, près d'un mois avant les élections, j'avais dit à Justine BOYER que, bien que n'étant plus conseiller municipal, j'étais toujours partant pour être assesseur dans un bureau de vote pour ces élections et que, comme elle n'avait pas fait appel à moi, j'en avais déduit qu'elle n'avait pas eu de mal à trouver d'autres volontaires. Le maire m'a répondu qur c'était lui qui s'était opposé à ce que je sois assesseur du fait de la publication sur ce site Internet de la page intitulée « Ne pas confondre maire honoraire et maire honorable », que j'avais mise en ligne en mars dernier après l'annonce du fait que Pierre DUDIEUZÈRE avait été nommé maire honoraire par le préfet. Pour lui, cette page était le signe d'une haine tenace que j'aurais contre Pierre DUDIEUZÈRE et il estimait que la haine n'avait pas sa place dans un bureau de vote. Sa réaction prouve qu'il n'a toujours pas compris mes motivations à l'encontre de Pierre DUDIEUZÈRE : il ne s'agit nullement de haine contre une personne, mais de scandalisation devant un fait dont le cas de Pierre DUDIEUZÈRE n'est qu'un exemple, le fait qu'une personne, quelle qu'elle soit, condamnée pénalement pour des faits en lien avec un mandat électif (dans le cas de Pierre DUDIEUZÈRE, une condamnation pour corruption) puisse continuer à exercer ses mandats. C'est ce scandale (à mes yeux, et aux yeux de beaucoup d'autres personnes, dont les adhérents de l'association Anticor, dont je fais partie) que j'entendais dénoncer à travers le cas que je vivais dans ma commune de résidence et que je continuerai à dénoncer tant que la loi ne changera pas pour y mettre fin, à chaque fois que j'en serai témoin. Dans ces conditions, si un maire condamné, quel qu'il soit, veut se faire valoir en faisant état du fait qu'il a été nommé maire honoraire et laisse organiser une fête payée par sa commune en son « honneur », il doit accepter que d'autres mettent en avant les FAITS moins honorables qui ont émaillé sa carrière de maire et qui constituent un scandale aux yeux de bon nombre de citoyens dont je fais partie. La SEULE raison pour laquelle il a pu obtenir ce titre est le fait qu'il n'a pas été condamné à une peine d'inéligibilité parce qu'à l'époque de sa condamnation, cette peine était facultative et que les juges n'avaient pas à justifier de ce qu'ils ne la prononçaient pas. Si le procès de Pierrre DUDIEUZÈRE avait lieu aujourd'hui, les juges auraient eu l'obligation de prononcer une peine d'inéligibilité sauf à motiver la raison pour laquelle ils ne la prononçaient pas, c'est-à-dire à expliquer dans le jugement pourquoi ils l'estimaient imméritée dans ce cas précis, et je doute que, dans une affaire où il y avait eu enrichissement personnel du prévenu sur le dos des contribuables de sa commune, des juges auraient renoncé à prononcer une peine d'inéligibilité en motivant cette décision, et donc Pierrre DUDIEUZÈRE n'aurait pu prétendre à l'honorariat. Mais Guy LAURET refuse de voir la réalité (et le scandale) en face tant son admiration est grande pour son « père spirituel », à qui il doit toute sa carrière, non seulement politique, mais encore professionnelle. Je peux comprendre ça et je ne lui en veux pas pour ça. Et de plus, cela m'a permis de passer deux dimanches tranquille alors que j'avais prévu de les passer dans un bureau de vote. Merci à lui, donc...

Présents :

M. Guy LAURET - M. Jean-Paul FINART (quitte défintivement la séance pendant l'affaire n° 11)- Mme Bérangère VALLÈS - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER (à partir de l'affaire n°5)- Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRA - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Anthony PEROTTI - Mme Sabrina ELKHEITER - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

M. Max RASCALOU : pouvoir à M. Guy LAURET ; Mme Cécile VEILLON : pouvoir à M. Naïl AOURRA ; Mme Pascale LOCK : pouvoir à Mme Christelle MUSICCO ; Mme Sylvie COSTA : pouvoir à Mme Mme Bérangère VALLÈS

Excusés :

M. Pierre BARRE

Absents :

 M. Jean IBANEZ - M. Max HEINRICH -

Monsieur Jean-Paul FINART a été élu secrétaire de séance (ce qui ne l'a pas empêché de partir avant la fin du conseil).

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 03/2021 de la séance du 26/05/2021

Le procès-verbal n° 03/2021 de la séance du 26 mai 2021 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 14 à 20/2021

Le conseil municipal a pris acte des décisions suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 14/2021 du 25/05 : Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et les dépenses du service jeunesse - annule et remplace la délibération de création, n° 95/2005 du 22/12/2005
- 15/2021 du 25/05 : Acte constitutif d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la cantine garderie - annule et remplace tous les actes précédents
- 16/2021 du 25/05 : Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT
- 17/2021 du 25/05 : Aménagement d'emplacements, fourniture et pose de caveaux et columbarium au cimetière communal - SARL CMC LUVISON
- 18/2021 du 04/06 : Acquisition d'une pataugeoire ludique, évolutive et démontable - SARL ATHALIA - adoption du marché
- 19/2021 du 07/06 : Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - parking Armlngué
- 20/2021 du 17/06 Acquisition d'un véhicule neuf type SUV 4x4 pour les besoins de la police municipale - Renault Retail Group

Question n° 4 - Montpellier Méditerranée métropole - convention éducation artistique et culturelle - adoption
(délibération n° 48/2021)

Madame Christelle MUSICCO rapporte l'affaire ;
L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d'éducation artistique et culturelle accompli par chaque enfant et jeune se construit de l'école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires d'une part, des enseignements et des actions éducatives d'autre part. Il conjugue l'ensemble des connaissances et des compétences que l'enfant et le jeune ont acquises, des pratiques qu'ils ont expérimentées et des rencontres qu' ils ont faites dans les domaines des arts et de la culture.

L'éducation artistique et culturelle vise ainsi trois axes d' action complémentaire :

• permettre à tous les enfants et jeunes de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leur parcours de vie,
• développer et renforcer leur pratique artistique,
• permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels.

Montpellier Méditerranée métropole, de par sa compétence culture, est au cœur de cette dynamique de démocratisation culturelle.

L'ensemble de ses ressources culturelles doit être associé et mis en synergie dans cette dynamique d'éducation culturelle.

En référence et en déclinaison de la convention cadre associant Montpellier Méditerranée métropole et les partenaires d'une éducation artistique et culturelle complète et intégrée : la DRAC Occitanie, la rectrice académique, la DDCS, il est proposé un conventionnement entre la commune et Montpellier Méditerranée métropole afin de créer, ensemble, conditions d'un accès à la culture, d'une appropriation des lieux culturels, le développement des pratiques artistiques et culturelles et l'autonomie permettant à chaque jeune de réaliser son parcours culturel personnel.

Cette convention concerne :

• les différents publics : petite enfance, maternels, élémentaires, pré-adolescents, adolescents, jeunes adultes,
• les différents temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire,
• toutes disciplines,
• tous maîtres d'œuvre (public, privé).

Les objectifs sont :

• fonder ce parcours sur l'offre culturelle du territoire existante, sur la mise en réseau et la complémentarité des équipements, structures et dispositifs culturels proposés par les communes et Montpellier Méditerranée métropole,
• construire, mettre en place et nourrir un parcours éducatif artistique et culturel territorial cohérent pour tous en s'appuyant sur l'offre culturelle de référence et sur sa mise en réseau,
• prendre en compte les différents temps de la vie du jeune (scolaire et extrascolaire) pour l'articulation de propositions culturelles complémentaires et permettant d'y associer aussi les familles,
• expérimenter en lien avec les services centraux du ministère de l'éducation nationale, la mise en place d'une certification « art et culture » qui pourrait recouvrir, pour chaque jeune, le parcours scolaire et extrascolaire,
• contribuer à la formation du citoyen à travers le développement du sens critique et favoriser un meilleur vivre ensemble,
• créer une identité, un renouveau et une dynamique artistique et culturelle sur la commune et favoriser la prise en compte des publics dans toutes les disciplines artistiques autour d'un projet fédérateur, structurant et innovant destiné à toutes les catégories de la population et de tous milieux socio-culturels,
• favoriser les manifestations et les projets culturels hors les murs afin de rencontrer un large public et non plus uniquement un public d'initiés.

En conséquence, je vous propose :

• d'adopter la convention d'éducation artistique et culturelle, selon le projet joint aux présentes, à intervenir avec Montpellier Méditerranée métropole (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser Monsieur le maire, ou l'élue déléguée à la culture, à signer ladite convention, ainsi que tout document relatifà cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs pour des besoins saisonniers
(délibération n° 49/2021)

Madame Catherine ITIER rapporte l'affaire ;
Pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, en application de l'article 3 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient d'actualiser certains emplois non permanents sur lesquels le recrutement d'agents contractuels est autorisé comme suit :

Pour les besoins des services « jeunesse » et « sports » :

• 28 emplois saisonniers au maximum, dans le grade d'adjoint d'animation à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'animateurs dans le cadre des activités organisées durant les vacances scolaires par les services « jeunesse » et « sports », et rémunérés sur la base de l'indice initial du grade de recrutement.

Par ailleurs, il est proposé d'actualiser les deux emplois de vacataires créés par délibération du conseil municipal n° 33/2017 du 28 septembre 2017 pour des missions occasionnelles de gestion/sécurité des espaces publics communaux et de sortie des écoles rattachées au service de police municipale par l'attribution possible de missions complémentaires dans le cadre de l'organisation de la fête pour les besoins du service Protocole aux fins de participation à la logistique et à la maintenance des arènes municipales :

• 2 emplois de vacataires, rémunérés à la vacation : taux horaire, sur la base de l'indice initial de la 1ère échelle de rémunération (échelle C1) de la fonction publique territoriale (IB 354 au 01.01.2021), en fonction des heures travaillées.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le tableau des effectifs à jour après ces modifications est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 6 - Services municipaux - ALSH maternel 3-6 ans et primaire 6-12 ans - approbation du choix du délégataire et de la convention de gestion déléguée - association « Vacances évasion  
(délibération n° 50/2021)

Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
ll est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 14/2021 du 3 mars 2021 décidant le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement « maternel 3-6 ans et primaire 6-12 ans » et autorisant Monsieur le maire à lancer la procédure de consultation, telle que prévue par le code de la commande publique pour les contrats de délégation relevant de l'article R.3126-1 dudit code.

Ainsi, un avis de publicité était affiché en mairie le 19 mars 2021, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.montpellier3m.fr (profil acheteur de la commune) le 19 mars 2021 et publié à la Gazette de Montpellier du 25 mars 2021. La date limite de remise des plis (candidatures et offres) était fixée au 5 mai 2021 à 12 heures.

Dans sa séance du 19 mai 2021 à 17 heures 30, la commission de délégation de service publique procédait à l'ouverture et à l'analyse de l'unique offre de candidature reçue, celle de l'association « Vacances évasion » (34000) selon le rapport ci-joint (accessible sur ce site en cliquant ici).

Dans un premier temps, après examen et appréciation en fonction des critères de sélection fixés au règlement de évasion » admissible
au regard de la complétude, de la conformité et de la recevabilité des documents et renseignements fournis.

Dans un second temps, après analyse et appréciation en considération des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation, les membres de la commission de délégation de service public ont jugé l'offre de l'association « Vacances évasion » (34000) appropriée au regard de sa conformité technique et de son acceptabilité économique.

Par suite, M. le maire, autorité habilitée à signer la convention, assisté de son adjointe déléguée, du directeur général des services et de la coordinatrice enfance jeunesse, a mené des négociations avec le soumissionnaire afin de faire préciser certains éléments de l'offre et finaliser la convention de gestion déléguée selon le projet joint aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici).

Cette mise au point portait ainsi plus particulièrement sur les attendus suivants :

• meilleure définition des rôles et responsabilités en terme d'entretien des locaux et matériels affectés au centre de loisirs,
• témoignages et retours réguliers aux familles sur les activités des enfants (fin de journée, réseaux sociaux, rencontre ou conseil des parents... ),
• mise en place de sondages auprès des familles,
• communication du programme des activités au moins 15 jours avant chaque période de vacances scolaires,
• inventaire des locaux affectés au centre de loisirs, en utilisation spécifique ou partagée avec l'école,
• maintien du pouvoir d'achat des familles vendarguoises par la non augmentation des tarifs et le maintien de la participation communale de 4,50 € par journée enfant, en diminution du prix payé par les familles,

  Pour chaque famille ayant un revenu annuel compris entre le plancher annuel de 12 000 € et le plafond annuel de 36 840 €, application de la formule de calcul suivante (X= ressources de la famille) pour le tarif journalier : - Pour 1 enfant inscrit : X/12=RM*0,75%, - Pour 2 enfants inscrits : X/12=RM *0,71%, - Pour 3 enfants inscrits : X/12=RM *0.67%. Auquel s'ajoute le prix du repas, actuellement facturé 4,55 €.

• contribution complémentaire au budget de fonctionnement destinée à abonder les dépenses supplémentaires liées à l'organisation de sorties ou d'activités et à la pérennisation des emplois et de l'équipe d'animation, portée à 2 € par journée enfant (soit une participation communale totale de 6,50 € par journée enfant, en augmentation de 18 %),
• organisation du droit de contrôle de la collectivité : rapport annuel, accès à tout moment à la structure, rencontre après chaque période de vacances scolaires pour point sur le fonctionnement de la structure, les besoins des publics accueillis et les possibilités de les satisfaire, la bonne application du projet pédagogique, les difficultés rencontrées, les inscriptions et listes d'attente.

Au vu de ces éléments, je vous propose donc :

• d'approuver le choix de retenir comme délégataire pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement « maternel 3-6 ans et primaire 6-12 ans », l'association « Vacances évasion » dont le siège est 394 rue Léon Blum à Montpellier (34000),
• d'approuver la convention de gestion déléguée à intervenir, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er septembre 2021, et telle que jointe aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser M. le maire à la signer ainsi que tous documents relatifs à cette affaire,
• de préciser que les incidences financières sont prévues au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Bibliothèque municipale - autorisation de « désherbage » de documents
(délibération n° 51/2021)

Madame Géradine GROLIER rapporte l'affaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;

Dans le cadre de la politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et en vue du déménagement dans le nouvel équipement et considérant que certains documents en service depuis plusieurs années sont, soit dans un état ne permettant plus une utilisation normale, soit périmés dans leur contenu, soit inappropriés au fonds de la bibliothèque, ils doivent être retirés du fonds.

Il convient de définir les critères et les modalités de cette opération de « désherbage » c'est-à-dire d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections, à savoir :

• éliminer les documents irréparables ou dont le contenu n'est plus d'actualité, par mise au pilon et valorisation du papier,
• donner des livres aux écoles, maison de retraite, petites bibliothèques, associations à vocation solidaire, humanitaire ou caritative pour les revendre à leur profit.

Dans tous les cas d'élimination d'ouvrages, un procès-verbal sera établi mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination. Sera annexé un état des document éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Je vous demande donc :

• d'autoriser le désherbage de documents du fonds de la bibliothèque, telle que défini ci-avant,
• de dire que Mme Martine LESCOMBES, responsable de la bibliothèque municipale, sera chargée de la mise en œuvre de cette politique de régulation des collections et pourra, sous l'autorité de M. le maire, ou en cas d'absence, de l'élue déléguée, signer les procès-verbaux d'élimination.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Aide à la réhabilitation de façades - attribution de subventions
(délibération n° 52/2021)

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend part ni au débat ni au vote ; il laisse la présidence de la séance à Monsieur Jean-Paul FINART.
Monsieur Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du dispositif d'aide à la réhabilitation de façades, adopté par délibération du conseil municipal n° 20/2009 du 14 mai 2009, les dossiers « façade » des propriétaires suivants ont été soumis et reçus favorablement par la commission d'urbanisme dans sa séance du 30 juin 2021 :

• Madame Maryse COSTANTIN, demeurant au 19 bis rue du Général Berthézène (parcelle cadastrée AK 010) à Vendargues, pour un montant total de travaux complémentaires de 8.800,00 € H.T.,
• Madame Aline LAURET, demeurant au 6 rue des Grenadiers (parcelle cadastrée AK 0121) à Vendargues, pour un montant total de travaux de 10.965,00 € H.T.

En application du règlement attributif, qui prévoit une aide fmancière à hauteur de 30 % du montant total des travaux H.T. avec un plafond de subvention à 4.500,00 €, je vous demande :

• d'autoriser Monsieur le maire à procéder aux attributions individuelles suivantes :
  • 1.125,00 € à Madame Maryse COSTANTIN, en complément de la subvention de 3.375,00 € attribuée par délibération du conseil municipal n° 58/2020 du 9 novembre 2020,
  • 3.289,50 € à Madame Aline LAURET,
• de dire que les crédits relatifs à ces subventions d'équipement sont prévus au budget de la commune - chapitre 204.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Une fois le vote terminé, Monsieur le maire rentre en séance et reprend la présidence de l'assemblée.

Je tiens à féliciter Guy LAURET pour l'attribution d'une subvention « façade » à un membre de sa famille car s'il y a bien un cas où l'on peut être (à peu près) sûr que l'attribution ne doit rien au clientèlisme, c'est bien celui-là puisque les voix des membres de sa famille lui sont (très probabelment) toutes déjà acquises.

Question n° 9 - ZAC 1 du secteur de Meyrargues - déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU - engagement des procédures et définition des modalités de participation du public
(délibération n° 53/2021)

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Par délibération du conseil municipal n° 35/2018 du 18 juillet 2018, a été initié le lancement d'une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le secteur de Meyrargues.

Par délibération du conseil municipal n° 49/2019 du 10 juillet 2019, la commune de Vendargues a confié l'aménagement de la ZAC 1 de Meyrargues au groupement de sociétés d'aménagement GGL aménagement/GGL groupe/Hectare, autorisant Monsieur le maire à signer le traité de concession.

Par délibération du conseil municipal n° 67/2020 du 16 décembre 2020, la commune de Vendargues a approuvé le dossier de création
de la ZAC et créé la ZAC 1 du secteur de Meyrargues.

La commune de Vendargues envisage ainsi l'aménagement d'une zone d'environ 23 ha autour du hameau ancien de Meyrargues, et englobée au sein d'une réflexion d'aménagement d'ensemble plus étendue et représentant les possibilités de croissance urbaine de la
commune sur du long terme.

La ZAC permettra de répondre aux objectifs suivants :

assurer l'aménagement du quartier, par tranches successives en cohérence avec Je contexte bâti, paysager et environnemental :

• adapter la production de logements (notamment sociaux) aux attentes / besoins de la commune dans un objectif de livraison fin 2022,
• adapter la croissance de la population communale à la mise à niveau des équipements publics (notamment scolaires et urbains) pour optimiser les investissements et gérer / atténuer les effets de « pics »,
• anticiper et optimiser la gestion du foncier en mobilisant si possible prioritairement les parcelles immédiatement mobilisables,
• programmer les travaux par étapes pour minimiser les nuisances.

assurer la mixité sociale de l'habitat par une offre variée en taille de parcelles et typologies de logements, et assurant l'intégration de logements locatifs sociaux pour répondre aux prescriptions du PLH et aux obligations légales de la commune en la matière :

• assurer la construction de 700 logements environ, hors logements seniors, pour répondre à la croissance démographique communale, aux objectifs du SCoT métropolitain,
• réserver au moins 36 % du parc de logements à du locatif social, soit 250 logements, et répondre aux prescriptions du PLH métropolitain,
• répartir des typologies de logements pour répondre aux enjeux de mixités sociales, urbaines et générationnelles, soit assurer la production de 225 logements individuels, 475 logements collectifs et 80 logements seniors.

prendre en compte les exigences liées à l'urbanisation du secteur, tant en ce qui concerne l'assainissement collectif, que la gestion des eaux pluviales, que l'organisation des circuits de dessertes et déplacements urbains :

• s'appuyer sur les études spécifiques menées par le cabinet Horizon conseil en matière de déplacements urbains, et programmer les infrastructures nécessaires à la bonne gestion des flux dans un contexte intercommunal et intercommunautaire,
• s'appuyer sur la variété des flux (activités, scolaires, seniors, urbains et résidentiels) pour promouvoir un partage équilibré des voies et encourager la mutualisation des stationnements,
• dimensionner suffisamment les infrastructures en agissant sur le réseau existant pour absorber à terme l'augmentation attendue d'équivalent 15 000 véhicules / jour tous déplacements confondus,
• assurer la gestion paysagère des eaux de pluies en associant les espaces de rétention aux espaces verts publics.

assurer un maillage structurant d'espaces dédiés aux cheminements doux et aux mobilités actives :

• structurer la ZAC en « circulade » en préservant le hameau historique et en organisant les cheminements doux et actifs associés maillage d'espaces publics et paysagers,
• se greffer sur les pistes cyclables existantes, pensées à l'échelle intercommunale pour assurer un maillage continu et efficace,
• structurer le quartier autour des espaces dédiés aux modes doux et encourager le covoiturage, ou les connexions vers les transports en communs existants et programmés (TCSP).

organiser un aménagement paysager accompagnant les grands axes de composition du quartier en lien avec les particularités du site et le contexte intercommunal (voire intercommunautaire) :

• structurer la circulade autour du hameau historique de Meyrargues pour valoriser le patrimoine architectural, agricole et paysager,
• offrir aux habitants un tissu urbain de qualité, large, paysager de manière à apaiser la densité urbaine créée par le projet,
• assurer une qualité d'espaces publics sociabilisant et fonctionnels en tirant profit de la proximité des commerces, activités et centre de Vendargues.

intégrer le nouveau quartier dans le paysage avec une attention particulière pour les espaces de transitions à assurer avec l'espace agricole et rural encore présent et les espaces naturels protégés, et de maintenir durablement une agriculture de proximité et d'agir pour la valorisation des circuits courts :

• préserver la plaine agricole, tant en terme d'activités, de circuits locaux que d'ouvertures paysagères,
• valoriser les cônes de vue vers le Vallat des Pruniers (Saint-Aunès),
• préserver une pointe agricole à la jonction des 2 intercommunalité et des communes de Vendargues et de Saint-Aunès,
• préserver une continuité des espaces visuellement ouverts de manière à accroître la perception du paysage agricole environnant, et affirmant l'identité du territoire,
• aménager des possibilités de points de vente en circuits courts au sein des espaces de la ZAC.

répondre aux besoins en équipements publics (notamment éducatifs) que la croissance urbaine de la commune implique :

• prévoir l'implantation d'un groupe scolaire et des possibilités de locaux associatifs en RDC d'immeubles pour garantir la mixité et la vitalité du quartier sans porter concurrence aux existants.

Pour permettre la réalisation de cette opération, il est indispensable d'assurer au concessionnaire, le groupement de sociétés d'aménagement GGL aménagement/GGL groupe/Hectare, la maîtrise foncière de l'ensemble des terrains concernés dans les délais imposés par la nécessité de production de logements sociaux et sans être pénalisé par la finalisation de la procédure longue d'élaboration du PLUi métropolitain, et donc de déclarer d'utilité publique l'opération d'aménagement objet de la procédure de ZAC.

Dans ces conditions, il est nécessaire que la commune puisse mettre son PLU en compatibilité avec le projet de ZAC poursuivant des objectifs d'intérêt général d'ici à la fin de l'année 2022. Pour rappel à ce jour, la métropole ne prévoit pas une approbation du PLUi avant fin 2023. Attendre cette échéance par ailleurs incertaine, pénaliserait la commune sur la production tardive des logements locatifs sociaux dont elle a besoin.

Ainsi dans l'hypothèse où certaines acquisitions foncières ne pourraient pas être concrétisées par voie amiable, il sera possible de les réaliser par voie d'expropriation.

La liste des parcelles à acquérir étant d'ores et déjà établie (dossier de création approuvé), il est souhaitable que l'enquête préalableà la DUP s'accompagne d'une enquête parcellaire. En vertu de l'article R. 11-21 du code de l'expropriation, l'enquête préalable à la DUP et l'enquête parcellaire pourront être conduites simultanément.

L'ensemble du terrain à aménager dans le cadre de la ZAC est actuellement classé en zone à aménager à vocation principale d'habitat dans le SCOT de la métropole de Montpellier et en zone à urbaniser AU0 (bloquée) du PLU de Vendargues. Une évolution du PLU est aujourd'hui nécessaire pour ouvrir les terrains à l'urbanisation et ajouter des orientations d'aménagement et de programmation applicables au projet de ZAC. Comme y autorisent les articles L. 153-54 du code de l'urbanisme, c'est la DUP qui emportera mise en compatibilité du PLU.

En conséquence, je vous demande :

• d'autoriser M. le maire à engager les procédures et études nécessaires à la déclaration d'utilité publique de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues permettant le cas échéant d'emporter mise en compatibilité du PLU et de procéder aux acquisitions foncières par voie d'expropriation.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Projet HÉLÉNIS au 4 rue du Général Berthézène - désaffectation du domaine public d'une portion bâtie de la parcelle communale cadastrée AL 66 et autorisation de construction sur la limite séparative de ladite parcelle
(délibération n° 54/2021)

Monsieur Xavier COMBETTES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction d'un bâtiment collectif en R+2 au 4 rue du Général Berthezène, sur un ténement foncier constitué des parcelles AL 66(p), 67, 68, 69, 70, 71 et 72, porté par la société HELENIS, dont le siège social est 1366 avenue des Platanes à Lattes (34970). Ce projet a fait l'objet d'une demande de permis de construire n° PC 34327 21 M0003, déposé en mairie le 10 février 2021, pour une programmation initiale de 53 logements, dont 11 logements locatifs sociaux, avec commerces.

Par suite, et conformément à la présentation faite en commission d'urbanisme du 30 juin 2021, cette programmation est appeléeà évoluer, soit par substitution de pièces, soit par dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme, afin d'en réduire le nombre de logements à 44 logements, dont 9 logements locatifs sociaux, et de privilégier des surfaces de commerces et de locaux d'activités en rez-de-chaussée.

Le projet prévoit ainsi la démolition des bâtis existants, la libération d'une emprise foncière aux fins de rétrocession à Montpellier Méditerranée métropole permettant la valorisation des espaces publics (élargissement/aménagement des rues de la Fontaine et du Teyron) et la construction d'un bâtiment collectif dont l'implantation s'établit notamment sur une portion d'environ 100 m2, à détacher de la parcelle communale cadastrée AL 66 et correspondant à un ancien préau, ainsi qu'en limite séparative de cette même parcelle communale AL 66.

Dans le cadre de ce projet, je vous propose donc :

• de rappeler l'affectation publique de cette portion bâtie de parcelle AL 66, à détacher et à céder au profit de la société HELENIS, en sa qualité de préau et dépendance de l'ancienne école Bonnet, devenue bibliothèque municipale, selon plan de situation ci-joint (voir ci-dessous),
• de décider de sa désaffectation du domaine public dans les conditions prévues aux articles L. 2141-1 et L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques,
• de préciser, que le conseil municipal, sera invité à délibérer ultérieurement, tout d'abord, sur le déclassement par anticipation de ce bien, du domaine public au domaine privé de la commune, en précisant le délai dans lequel ce déclassement devra intervenir, puis, sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
• d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article UA 7 du plan local d'urbanisme, que la construction en R+2, telle que présentée dans le dossier de permis de construire susvisé, s'implante sur la limite séparative avec la parcelle AL 66 dans la bande de constructibilité au-delà de la bande des 15 mètres mesurée à partir du domaine public,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, Monsieur le 1er adjoint, à signer tous actes et pièces relatifs à ces affaires.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Frédéric SARROUY émet un certain nombre de réserves sur ce projet pour expliquer le vote contre du groupe Bien vivre à Vendargues. Il évoque des problèmes de stationnement et l'insuffisance des places de stationnement prévues au projet pour satisfaire en particulier les besoins des commerces et locaux d'activités prévus au programme, la densification du centre de la commune et les problèmes de circulation qu"elle induit, l'aspect esthétique du projet, peu en accord avec l'architecture languedocienne traditionnelle et pose le problème de l'impact de ce projet sur les manifestations traditionnelles, taurines en particulier et plus spécifiquement sur la fête votive, dont il voit mal comment elles pourraient continuer à se tenir sous les fenêtres d'une quarantaine de familles supplémentaires.
Sur la question du stationnemenet, le maire évoque la création d'une zone bleue sur la place de la mairie pour éviter les voitures « ventouses ».

Plan de situation

Plan de masse

Une version pdf de ces deux plans, agrandissable pour une meilleure lisibilité, est accessible sur ce site en cliquant ici (un seul fichier de deux pages).

Question n° 11 - Services municipaux - régie de recettes des services de restauration et de garderie scolaires - fixation des tarifs
(délibération n° 55/2021)

Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau portail « famille » à la rentrée pour la réservation et le paiement en ligne des prestations, et à des fins de simplification du fonctionnement des régies, il est proposé de fixer les tarifs des services de restauration et de garderie scolaires en rattachant la tarification sociale à la régie de recettes communale. Ainsi, la régie instituée auprès du CCAS pourra être supprimée.

Toutefois, il est proposé que le CCAS conserve la charge de l'instruction des dossiers de demande des familles souhaitant bénéficier de cette tarification, qui reste donc soumise à des conditions de ressources et qui n'est pas systématique. Le CCAS procédera ainsi à la validation, sur le portail « famille », du tarif social applicable en fonction des revenus du foyer concerné.

À cet effet, je vous propose d'adopter les tarifications suivantes :

Tarification des prestations :

Tarification sociale pour les repas « enfant » selon barème de ressources :

* Revenus de toute nature perçus en moyenne sur les 3 derniers mois (déduction faite du loyer et charges locatives)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La délibération du conseil d'administration du CCAS fixant les tarifs sociaux de la cantine, qui était jointe au dossier préparatoire du conseil municipal, est accessible sur ce site en cliquant ici. Cette délibération date de 2020, à une époque où le tarif de cantine était de 3,00 €, si bien que la somme de la participation famille et de la participation CCAS fait toujours 3,00 €. Depuis, le tarif de cantine est passé à 3,10 €, comme on peut le voir dans la délibération, et par ailleurs, selon les termes de la délibération, la participation n'est plus prise en charge sur le budget du CCAS, mais directement sur celui de la commune. Ce qui n'a pas changé depuis 2020 et la délibération du CCAS jointe à la délibération, c'est la participation des familles. La participation de la commune sera donc supérieure de 0,10 € à celle figurant dans la délibération du CCAS pour arriver aux 3,10 € correspondant au nouveau tarif de cantine (information fournie par le DGS avant la séance en réponse à la question que je lui ai posée sur ce point).

Question n° 12 - Marchés publics - prestations de nettoyage 2021-22 - avenant n° 1 au lot n ° 1 - adoption
(délibération n° 56/2021)

Monsieur Jean-Claude SALAS rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des prestations prévues au marché conclu avec la société HEXA-NET (siège : 13015 - agence :
30660) pour les exercices 2021 et 2022, en ce qui concerne le lot n° 1 « Nettoyage de locaux communaux ».

En effet, au regard de l'ouverture au public à la rentrée de la nouvelle bibliothèque « Jean d'Ormesson », il convient de compléter les missions du prestataire pour permettre le bon entretien de ce nouveau bâtiment.

Par ailleurs, les besoins en nettoyage des locaux affectés au fonctionnement de l'ALSH maternel 3-6 ans et primaire 6-12 sont déplacés de manière pérenne du groupe scolaire primaire « Andrée Cosso » vers l'école maternelle « la Ribambelle »

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1, tel que joint aux présentes, complétant la DPGF/annexe financière, fixant le montant de la redevance hebdomadaire pour le nettoyage des locaux de la bibliothèque « Jean d 'Ormesson » à 296,10 € H.T. (article n° 11) et précisant le changement de lieu des prestations liées à l'activité du centre de loisirs, déplacée du groupe scolaire primaire « Andrée Cosso » vers l'école maternelle « la Ribambelle » sans modification de la redevance hebdomadaire (article n° 7B- même nombre d'intervenants et même volume horaire).

L'impact financier de cet avenant, au regard du montant total estimatif annuel initial 70.533,85 € H.T., représente :

• sur la durée résiduelle de l'année en cours, jusqu'au 31/12/2021 : une plus-value de 15 semaines (16 semaines à compter du 13 septembre 2021 , moins une semaine de fermeture à Noël) x 296,10 €, soit 4.441,50 € H.T. (+ 6,3%),
• sur la durée résiduelle du marché, renouvelable pour un an, jusqu'au 31/12/2022 : une plus-value de 62 semaines (15 semaines + 47 semaines en 2022, compte tenu de 5 semaines de fermeture annuelle) x 296,10 € H.T., soit 18.358,20 € H.T. (+ 13,0 %).

Je vous propose :

• d'adopter cet avenant n° 1 au lot n° 1, tel que joint aux présentes, et d'autoriser Monsieur le maire à le signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 011 .

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 24 septembre 2021