ProcÈs-verbal n°06/2015
du conseil municipal du 29/10/2015

En prélude à la séance, Monsieur Guy LAURET, premier adjoint, excuse le maire, retenu par une réunion de campagne pour les élections régionales.
Véronique MICO, secrétaire de cabinet du maire, qui assiste habituellement à toutes les réunions du conseil municipal, est aussi absente, remplacée par Justine BOYER, dont la définition de poste a fait l'objet d'un long débat lors du précédent conseil municipal, affaire n° 10, qui a validé sa titularisation (voir mes commentaires à cette délibération).

Guy LAURET informe le conseil municipal d'un courrier reçu du conseil général suite à une demande de financement faite par le maire pour le service hippobus, qui entre dans le cadre des transports scolaires, qui sont de la compétence du département, demande qui lui avait été suggérée par moi lors du conseil municipal du 27 mai 2015, à l'occasion d'une décision municipale de mise à disposition de chevaux (affaire n° 4). Dans ce courrier, le département, sans contester que ce service entre dans le cadre de ses compétences, refuse de le subventionnner au motif que « [son] règlement financier n'intègre pas la possibilité de soutenir financièrement de ce type d'action » et que « de la même façon, la compétence transport déléguée au syndicat mixte « Hérault Transport » est encadrée par un règlement des transports scolaires qui ne prévoit pas de modalités de financement pour ce type de service de proximité ».

Présents :

M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Anne JULIAN - Mme Pascale LOCK - Mme Cathy ITIER - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Vanessa MASSON - Mme Sonia MUSICCO - M. Romain LECLERC - M. Lionel ESPÉROU - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE

Représentés :

M. Pierre DUDIEUZÈRE : pouvoir à M. LAURET ; M. Christophe DUDIEUZÈRE : pouvoir à Mme VALLÈS ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. FINART ; M. Henri ITIER : pouvoir à Mme WAFFLART ; Mme Amandine ALLEMANT : pouvoir à M. ESPÉROU

Excusés :

Mme Pauline DELOURME

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié suivant est adopté  à l’unanimité (ajout des affaires 17 et 18).

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal n° 05/2015 du 23 sptembre 2015
3. Décisions municipales n° 43 à 48/2015
4. Programme de voirie 2015 - procédure adaptée - adoption des marchés
5. Construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » - procédure adaptée - adoption des marchés
6. Montpellier Méditerranée Métropole - PIC 2014 - réaffectation des crédits
7. Commission d'évaluation des transferts de charges de Montpellier Méditerranée Métropole - adoption du rapport
8. Montpellier Méditerranée Métropole - attributions de compensation définitives pour l'exercice 2015
9. Schéma de mutualisation de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes - avis
10. Désaffectation et déclassement du chemin rural R12 - dit de Saint-Drézéry
11. ZAE Via Domitia - dénomination de voies
12. Service Jeunesse - régie de recettes - création - actualisation de tarifs
13. Association « le chemin de l'école » - subvention
14. Personnel communal - organisation et prise en charge de l'arbre de Noël du personnel
15. Personnel communal - régime indemnitaire de la filière technique complété
16. GEPSLM - convention de mise à disposition
17. Congrès des maires de France - mandat spécial
18. Mise à jour de la longueur de la voirie communale

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 05/2015 de la séance du 23 septembre 2015

Le procès-verbal n° 05/2015 du 23/09/2015 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 43 à 48/2015

  Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 43 à 48/2015 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 43/2015 du 24/09 : Droits de voirie - fixation d'un tarif pour le marché de Noël
- 44/2015 du 24/09 : Travaux dans l'école élémentaire « Les Garrigues » - avenant n° 1 en moins-value au lot n° 2 « sol souple » - SARL DÉCO DIFFUSION
- 45/2015 du 29/09 : Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale
- 46/2015 du 30/09 : Construction de vestiaires au complexe sportif Guillaume DIDES - mission de contrôle technique - QUAUCONSULT
- 47/2015 du 08/10 : Désignation SCP d'avocats VINSONNEAU-PALIÈS, NOY, GAUER et associés - défense des intérêts de Montpellier Méditerranée métropole près le juge de l'expropriation de l'Hérault - AV n° 28

La parcelle cadastrale AV n° 28 dont il est ici question correspond à la propriété qui fait le coin entre la rue de Clauses et la rue du Salaison, en face des arènes, que le maire cherche depuis plusieurs années à faire acheter par la commune pour y construire un parking. Pour ce faire, et pour rendre la propriété invendable, il a fait définir par le conseil municipal, lors de sa séance du 24 févrirer 2012, affaire n° 9, un périmètre d'étude en vue de l'aménagement du quartier des arènes, qui englobe cette propriété (voir schéma joint à la délibération précitée). On pourra se reporter à mes commentaires sur cette délibération de 2012 pour une vue d'ensemble de cette affaire, dans laquelle le maire se bat pour faire acheter au moindre prix par la commune une propriété que le vendeur ne veut pas lui céder au prix qu'il en propose, alors même qu'il avait fait acheter par la commune en 2009 (voir délibération du 23 septembre 2009, affaire n°18), la propriété sise 4 rue des Clauzes, cadastrée AV n° 29 et 30, qui prolonge la parcelle AV n° 28 vers la rue Lamasse, en vue de cette même restructuration du quartier des arènes, et que, moins d'un an plus tard, lors du conseil municipal du 13 juillet 2010, affaire n° 5, il faisait voter la revente de cette même propriété à une des salariées de la mairie et à son époux (devenu depuis adjoint du maire dans la nouvelle équipe municipale), aux motifs qu'« il apparaît aujourd’hui, suite aux premières réflexions menées dans le cadre de la révision générale du P.L.U., une volonté de conserver le caractère du centre ancien bâti dans ses aspects architecturaux, volumétriques ou structurels. Ainsi ce foncier, qui est à conserver, est à exclure du périmètre d’une éventuelle étude de restructuration du "quartier des arènes" ». L'incohérence de cette politique foncière du maire, qui tient plus aux bonnes ou mauvaises relations qu'il a avec les uns et les autres qu'à une vision urbanistique cohérente, est clairement démontrée dans cette affaire.
La décision ici listée prend acte du fait que le propriétaire, qui, du fait de ce périmètre d'étude qui rend sa maison invendable, ne peut plus rien en faire sinon la vendre à la commune (ce qui était le but recherché par le maire), utilise une provision du droit de l'urbanisme pour forcer la commune à lui acheter sa propriété maintenant incluse dans un emplacement réservé par elle, à un prix qui sera fixé par le juge de l'expropriation. Et le risque pour le vendeur est que le prix en soit fixé en tenant compte du PLU actuel et de l'existence de cet emplacement réservé, donc à une valeur inférieure à sa valeur réelle si cet emplacement réservé n'avait pas été institué.
On pourrait considérer que le maire travaille là dans l'intérêt des Vendarguois s'il n'y avait pas en parallèle l'affaire des parcelles voisines AV n° 29 et 30, rachetées par la commune sans avoir besoin d'instaurer ce périmètre d'étude, mais pour être revendues moins d'un an plus tard à un couple dont les deux membres avaient et ont encore des liens étroits avec la mairie, l'une comme salariée de la commune en charge de la comptabilité et son mari comme président d'une association travaillant en lien étroit avec la commune dans le cadre des activités équestres et taurines, l'AAVEC, devenu depuis adjoint au maire. Cette manière de déterminer quelle portion de terrain communal est nécessaire pour la construction d'un parking et quelle portion ne l'est pas laisse rêveur lorsqu'on se contente de regarder le cadastre et de chercher à concevoir ce parking d'un point de vue strictement urbanistique. La manière utilisée par le maire pour faire acquérir par la commune la parcelle AV n° 28 aurait été plus crédible s'il avait fait conserver la la commune les parcelles AV n° 29 et 30 acquises par elle à l'amiable.

- 48/2015 du 13/10 : Construction de vestiaires au complexe sportif Guillaume DIDES - coordination SPS - M. Yves LACOMBE

Question n° 4 - Programme de voirie 2015 - procédure adaptée - adoption des marchés

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
VU Le décret n° 2014-1605 du 23/12/2014 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014 portant création à compter du 1er janvier 2015 de Montpellier Méditerranée métropole par transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier.
VU la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée métropole et la commune de Vendargues, lui confiant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle exerçait jusqu'alors, à l'exception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour objet la révision ou l'élaboration du P.L.U.
VU le programme de voirie 2015 sur la commune de Vendargues,
Une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics, a été lancée pour le programme de voirie 2015, au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée métropole.
Les travaux se décomposent en 3 tranches :

L'avis d'appel public à la concurrence était affiché en mairie et aux services techniques le 11/09/2015, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.montpellier3m.fr. le 11/09/2015 et publié sur la Gazette de Montpellier du 17/09/2015. La date limite de remise des offres était fixée au 07/10/2015 à 18 heures.
Après ouverture des plis, le 13/10/2015 à 14h00, analyse technique des offres et choix de l'attributaire le 22/10/2015 à 9h30, il est proposé :

de retenir l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, à savoir :
la société EUROVIA (34748), pour un montant de travaux de 99.437,00 € H.T. pour la tranche ferme, de 26.300,26 € H.T. pour la tranche conditionnelle n° 1 et de 60.578,70 € H.T. pour la tranche conditionnelle n° 2

d'autoriser Monsieur le maire, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée métropole à signer le marché à intervenir pour la réalisation de ces travaux

de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre 45811

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : 1 (M. FLOT)
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 27  

Monsieur FLOT, avocat de son état, ayant pour client une personne impliquée dans un contentieux entre propriétaires riverains du chemin des Carrières (tranche conditionnelle n° 2) relatif aux limites séparatives entre ce chemin et un terrain privé le long de celui-ci, qui conteste le bien-fondé de ces travaux tant que ce contentieux n'est pas définitivement réglé, ne prend pas part au vote. Sans donner de précisions sur la nature de ce contentieux, le rapporteur et Guy LAURET se contentent de dire que les travaux se feront en respectant les bornages résultant du cadastre et uniquement sur les terrains appartenant au domaine public de la commune (le chemin des Carrière proprement dit).

Question n° 5 - Construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » - procédure adaptée - adoption des marchés

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » sis au complexe sportif Guillaume DIDES.
À cet effet, une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics, a été lancée.
Le dossier mis à la consultation comportait 12 lots ; chacun des lots faisant l'objet d'un marché séparé, et les candidats pouvant
soumissionner pour un ou plusieurs lots.
L'avis d'appel public à la concurrence était affiché en mairie et aux services techniques le 15/09/2015, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.montpellier3m.fr. le 15/09/2015 et publié sur la Gazette de Montpellier du 17/09/2015. La date limite de remise des offres était fixée au 12/10/2015 à 18 heures.
Après ouverture des plis, le 13/10/2015 à 14h00, analyse technique des offres et choix des attributaires le 22/10/2015 à 9h30, ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, les entreprises suivantes :

Lots Entreprises (Code Postal) Montant H.T. Observation
01 - GROS-ŒUVRE - V.R.D. S. Constructions (34170) 137.500,00 €  
02 - CHARPENTE-COUVERTURE Célestin Charpentes (34800) 16.500,00 €  
03 - ENDUITS DE FACADES MFG Ravalement (30190) 8.500,00 €  
04 - ÉTANCHÉITÉ Lot Infructueux   (selon variante)
05 - CLOISONS- ISOLATION Concept Habitat (34130) 25.396,80 €  
06 - SOLS RÉSINE ST Group (34160) 15.785,00 €  
07 - MENUISERIES PVC et ALUMINIUM VIP (34170) 16.040,08 €  
08 - MENUISERIES BOIS Lot Infructueux    
09 - SERRURERIE Magik Métal (34080) 13.121,64 € (avec option)
10 - ÉLECTRICITÉ Ent. Monnier (30980) 15.637,00 € (avec option)
11 - PLOMBERIE SANITAIRE Ent. Monnier (30980) 51.769,00 €  
12 - PEINTURE Lot Infructueux    

Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 6 - Montpellier Méditerranée Métropole - PIC 2014 - réaffectation des crédits

Madame MUSICCO rapporte l'affaire ;
Par délibération du conseil d'agglomération du 31 juillet 2014, un fonds de concours d'un montant de 50.000 € nous était attribué par la communauté d'agglomération de Montpellier, devenue Montpellier Méditerranée métropole, pour le projet d'intérêt commun « construction d'une médiathèque ».
Il conviendrait de réaffecter ces crédits pour le financement des travaux de « construction de vestiaires au complexe Guillaume Dides », dont le coût global estimé s'élève à 313.807 € H.T.
Cette opération conserve un intérêt commun pour la métropole et la commune au regard de leurs politiques en faveur de l'accompagnement et du développement de la pratique sportive sur le territoire métropolitain.
À cet effet, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 7 - Commission d'évaluation des transferts de charges de Montpellier Méditerranée Métropole - adoption du rapport

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Conformément à l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au code général des impôts (article 1609 nonies C), la communauté d'agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n° 12297 du 19 juin 2014, la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
La transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Ces transferts de compétences s'accompagnent d'un transfert de charges dans de nombreux domaines.
L'évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 22 septembre 2015. Au cours de cette réunion, le président de la commission a présenté le projet de rapport d'évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission à l'unanimité des membres présents.
En application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport de la CLETC, qui vous est présenté aujourd'hui, est soumis à l'approbation des communes.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges, annexé à la présente délibération (pour accéder au rapport, cliquer ici)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Le rapport voté dans le cadre de cette délibération détaille la manière dont ont été chiffrés les coûts par commune des compétences transférées des communes à la métropole du fait de la transformationde l'agglo en métropole (à périmètre inchangé) au 1er janvier 2015. Le coût ainsi chiffré pour une commune vient en déduction de la compensation que la commune recevait de l'agglo les années précédentes, ou en augmentation de celle que la commune versait à l'agglo lorsque c'était le cas.
Dans la mesure où la méthodede calcul retenue par la commission ne respecte pas la méthode par défaut fixée par l'article 1609 nonies C du code général des impôts et est donc dérogatoire, conformément aux prescriptions de cet article en de tels cas, le montant résultant des attributions de compensation doit être approuvé par la métropole à la majorité des deux tiers et par toutes les communes de la métropole. Faute de cette unanimité, les calculs seront refaits selon la méthode par défaut prévue au code général des impôts.
La délibération qui suit traduit les résultats de ces calculs en précisant le nouveau montant de compensation pour chacune des communes de la métropole.

Question n° 8 - Montpellier Méditerranée Métropole - attributions de compensation définitives pour l'exercice 2015

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
La transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2015, par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Ces transferts de compétences s'accompagnent d'un transfert de charges.
La fixation de l'attribution de compensation a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences (« neutralité budgétaire » veut dire que chaque commune doit retrouver l'année qui suit la transformation et les transferts de charges, les mêmes ressources à fiscalité constante, c'est-à-dire à taux communal constant pour chaque taxe perçue par la commune, que celles dont elle disposait l'année précedant la transformation, c'est-à-dire pour nous en 2014, pour les compétences qui lui restent, d'où la nécessité d'évaluer le coût moyen pour la commune des compétences transférées les années antérieures), en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la métropole.
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées. À cet égard, les méthodes d'évaluations ont été établies dans le cadre d'une concertation approfondie entre la métropole et les communes.
Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été
notifié aux communes le 11 février 2015.
Les membres de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) se sont réunis le 22 septembre 2015 afin de rendre leurs conclusions sur l'évaluation des charges nettes transférées à intégrer dans les attributions de compensation définitives. Par rapport aux attributions de compensation provisoires, ces évaluations prennent en compte une actualisation des chiffrages (intégration de l'année 2014) et des propositions de méthodes de calcul ajustées. La CLETC a émis un avis favorable sur l'évaluation des transferts à l'unanimité des membres présents.
En application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le rapport de CLETC a été transmis aux communes pour approbation. Compte tenu des méthodes de calcul validées par la CLETC, les AC définitives devront être adoptées par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.
Conformément au rapport de la CLETC joint au présent rapport pour information (voir délibération précédente), les attributions de compensation définitives s'établissent comme suit :

Communes Attribution de
compensation
2014
versée par la
Métropole à la
commune
Attribution de
compensation
2014
versée par la
commune à la
métropole
Attribution de
compensation
définitive 2015
versée par la
Métropole à la
commune
Attribution de
compensation
définitive 2015
versée par la
commune à la
métropole
Baillargues 527 615,12     478 903,05
Beaulieu 32 521,16     153 518,67
Castelnau le Lez 988 348,60     2 121 098,69
Castries 555 065,70     250 395,18
Clapiers 29 030,40     592 941,59
Cournonsec 294 723,24     22 945,86
Cournonterral

221 167,32     453 595,40
Fabrègues 1 184 900,38   141 690,97  
Grabels 188 241,40     829 743,47
Jacou   241 386,96   739 417,28
Juvignac   99 444,04   1 921 894,13
Lattes 2 407 449,48     497 350,21
Lavérune 1 148 278,80   700 393,96  
Le Crès 51 386,28     947 230,91
Montaud 18 237,62     79 234,40
Montferrier-sur-Lez
  249 875,24   633 477,03
Montpellier   6 141 159,56   45 682 709,78
Murviel les Montpellier 10 527,18     163 436,34
Pérols 416 944,25     1 583 920,31
Pignan 254 586,04     401 289,97
Prades le Lez   217 180,16   725 419,59
Restinclières 31 945,60     142 957,90
Saint-Brès 128 895,68     174 912,02
Saint-Drézéry 142 558,68     152 597,45
Saint Geniès des Mourgues 73 936,76     183 417,27
Saint Georges d'Orques 584 170,44     135 493,32
Saint-Jean-de-Védas 1 255 266,63     338 391,55
Saussan 44 038,76     158 304,24
Sussargues 61 043,16     237 325,46
Vendargues 2 564 170,40   1 405 145,92  
Villeneuve-lès-Maguelone 574 174,12     492 436,19
TOTAL 13 789 223,20 6 949 045,96 2 247 230,85 60 294 357,26

 

Attribution de compensation définitive 2015 versée par Montpellier Méditerranée métropole 2 247 230,85
Attribution de compensation définitive 2015 reçue par Montpellier Méditerranée métropole 60 294 357,26
Attribution de compensation globale 2015 58 047 126,41

En conséquence, il est demandé au conseil de bien vouloir :

Il est demandé au conseil de bien vouloir délibérer

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Le montant de 58.047.126,41 € aparaissant sur la dernière ligne des tableaux représente l'accroissement net de ressources en provenance des communes dont bénéficiera la métropole pour financer les compétences qui lui sont transférées des communes. Le fait que, pour 3 communes (dont Vendargues), l'attribution de compensation se fasse encore dans le sens métropole vers commune ne veut pas dire que les compétences transférées de cette commune à la métropole ne lui coûtaient rien, mais que ce coût était inférieur au montant de compensation antérieurement versé par l'agglo à la commune depuis la transformation du district en agglo en 2002. Et de fait, Vendargues était la commune qui percevait la plus grosse compensation de la part de l'agglo, comme le montre le tableau (compensation qui n'était pas, contrairement à ce que se plait à dire le maire, un pur et simple « reversement » de la taxe professionnelle, mais déjà une compensation entre ressources fiscales perdues--la taxe professionnellle, effectivement importante à Vendargues du fait de la zone industrielle--, ressources fiscales récupérées--la taxe d'habitation et les taxes foncières antérieurement perçues par le district--et économies liées aux transferts de charges au moment de la transformation du district de Montpellier en agglo et depuis, figée à la situation de l'année précédent la transformation, soit 2001, sauf transferts de charges ultérieurs).

Question n° 9 - Schéma de mutualisation de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes - avis

Monsieur RASCALOU rapporte l'affaire ;

1) L'élaboration du schéma de mutualisation, une réponse cohérente à une invitation politique, organisationnelle et juridique

Comme la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 le prévoit, les communes et leurs intercommunalités doivent initier avant la fin de l'année 2015 un schéma de mutualisation des services, qui concourt à l'amélioration de l'organisation des services selon les termes du législateur inscrits à l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales.

Au-delà de cette invitation juridique, l'élaboration du projet de schéma de mutualisation au sein de territoire de Montpellier Méditerranée métropole correspond à l'expression d'un véritable projet politique. En effet, dès le départ, au travers du pacte de confiance métropolitain, les élus ont souhaité profiter de la transformation de l'agglomération en métropole pour se réinterroger sur les fondamentaux de la coopération intercommunale. Le pacte précise ainsi « l'intercommunalité doit être considérée comme une coopérative d'action publique au service des communes. Elle est dédiée à l'animation du projet commun, la mise en œuvre des politiques qui projettent le territoire à l'extérieur, tout en appuyant et valorisant les fonctions de proximité de l'échelon communal ». De même il souligne « la métropole place la solidarité et la coopération au cœur de son projet politique. Elle encourage notamment les communes à s 'associer pour porter des projets s 'inscrivant dans la dynamique métropolitaine ». Dans ce contexte l'élaboration du schéma de mutualisation est une occasion majeure de donner corps à cette ambition de développement des coopérations de toutes sortes au sein du bloc communal. La logique de coopérative de services aux communes, qui en est la traduction, constitue en quelque sorte l'ADN du projet métropolitain.

Placer la coopération au cœur du projet politique métropolitain appelle à innover pour partager les compétences, mettre en cohérence les politiques publiques et faire mieux avec moins. Face à la réduction des dotations de l'État et dans un contexte où la demande de services locaux est toujours croissante, la rationalisation des moyens s'impose à toutes les collectivités. Il s'agit de réduire les doublons voire les supprimer, de réaliser des économies en mutualisant les achats et de renforcer l'efficience des services en faisant ensemble au sein des intercommunalités ou en coopérant avec d'autres territoires.

2) Le schéma de mutualisation, une feuille de route pour développer, sur la durée du mandat, les dynamiques de coopération au sein du bloc communal

Une élaboration partagée

Le document soumis à l'avis du conseil municipal concrétise l'intense travail d'un groupe, constitué de directeurs généraux et de cadres des communes membres ainsi que de responsables de Montpellier Méditerranée métropole, animé pendant plusieurs mois par la volonté d'aboutir à la co-construction d'un projet de mutualisation qui emporte l'adhésion. Il est aussi le fruit des réflexions et des propositions des nombreux groupes thématiques, qui ont permis de confronter les expériences concrètes des agents communaux et intercommunaux afin de faire émerger une culture commune et des projets communs, dans l'intérêt général du « bloc communal ».

 Des formes et des niveaux de coopération multiples, ordonnancés dans une logique de libre adhésion des communes

Le projet de schéma intègre bien entendu le rapprochement des administrations de la métropole et de la ville centre, qui demeure un des principaux leviers de rationalisation des moyens et d'économies d'échelle afin d'améliorer la qualité de nos politiques publiques tout en préservant les équilibres financiers du bloc communal.

Cependant ce rapprochement ne constitue que le socle d'autres projets de mutualisation à développer avec toutes les autres communes de la métropole. Il s'inscrit ainsi dans des projets de coopérations multidirectionnelles au sein du bloc communal métropolitain, ceux-ci pouvant être ascendants, descendants, horizontaux, concerner tout ou partie des communes, sans associer le cas échéant l'établissement public de coopération intercommunal. Il met en œuvre toute la palette des outils opérationnels de la coopérative de services allant du simple échange de pratiques jusqu'à la création de services communs en passant par la constitution de groupements de commande.

Un contenu pragmatique et opérationnel

L'état des lieux qui constitue la première partie de ce schéma traduit l'important travail de concertation et de débat démocratique qui a permis depuis le second semestre 2014 de faire émerger une métropole partagée dans le respect toujours renouvelé et réaffirmé des souverainetés communales.
Les propositions de coopérations et de mutualisation nouvelles formulées dans la deuxième partie respectent les principes énoncés dans le pacte de confiance, et notamment la valorisation des actions et des fonctions de proximité, au plus proche des besoins quotidiens de la population de la métropole. Elles prennent en compte les rythmes d'évolution, d'adhésion et d'intégration souhaités par chacune des communes.

L'ensemble de ces fiches actions constitue un schéma évolutif et vivant qui devra s'adapter aux évolutions du champ d'action communal et intercommunal et fera l'objet d'évaluations régulières permettant les réorientations et les évolutions nécessaires.

C'est animé par la volonté de poursuivre cette co-construction partagée et dans le cadre des dispositions législatives en vigueur (article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales), que ce projet de schéma de mutualisation est soumis, pour avis, à chacun des conseils municipaux, dans un délai de trois mois à compter de sa réception, intervenue le 12 septembre dernier.

À défaut de délibération dans ce délai, cet avis sera réputé favorable.

Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire, ou à défaut lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication du président de la métropole à son organe délibérant.

En application de l'article 74 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le conseil de Montpellier Méditerranée métropole, après avis des conseils municipaux, approuvera le projet de schéma de mutualisation, lors de sa séance du 17 décembre prochain, avant la date butoir fixée par le législateur au 31 décembre 2015.

Il est donc proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation des services joint en annexe (cliquer ici pour accéder à ce document).

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 10 - Désaffectation et déclassement du chemin rural R12 - dit de Saint-Drézéry

Monsieur VIDAL rapporte l'affaire ;
Par délibération du 16 décembre 2014, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural R12, dit de Saint- Drézéry à Vendargues, en vue de sa cession à Languedoc-Roussillon Aménagement dans le cadre de la réalisation de la ZAC VIA DOMITlA.
L'enquête publique s'est déroulée du 22 juin au 8 juillet 2015.
Aucune observation n'a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette procédure.
Considérant que seul Languedoc-Roussillon Aménagement est propriétaire des terrains au droit de la partie du chemin rural R12 désaffecté,
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 11 - ZAE Via Domitia - dénomination de voies

Madame COSTA rapporte l'affaire ;
Je vous propose de dénommer les deux voies créées dans la ZAE Via Domitia :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 12 - Service Jeunesse - régie de recettes - création - actualisation de tarifs

Madame VALLÈS rapporte l'affaire ;
À l'occasion des vide-greniers et marchés aux puces, il est proposé un service buvette qui sert différents produits.
Je vous propose de fixer les tarifs de vente de la régie comme suit :

>
Prestations Tarifs
Vente de boissons et d'aliments « type parts » (gâteaux - pizzas) 1,50 € (ticket rose)
Vente de boissons et d'aliments « type sandwiches, frites, crêpes » 2,00 € (ticket jaune)
Autres produits 3,00 € (ticket bleu)
Emplacement 10,00 € (ticket blanc)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 13 - Association « le chemin de l'école » - subvention

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
L'association « Le chemin de l'école », qui s'est fixé comme mission de venir en aide aux enfants de la région de Dolakha au Népal, en finançant les infrastructures nécessaires à un bon développement scolaire, nous sollicite pour accorder une aide suite aux différents séismes qui se sont produits depuis le début de l'année, et notamment dans le village de Thulo Pattai.
Je vous propose de nous associer à l'action de cette association et pour ce faire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 14 - Personnel communal - organisation et prise en charge de l'arbre de Noël du personnel

Monsieur IBANEZ rapporte l'affaire ;
Par délibération du 12 décembre 2013, nous avons délibéré pour déterminer l'organisation et la prise en charge de l'arbre de Noël du personnel et notamment pour la participation communale à l'achat des jouets pour les enfants.
Je vous propose de fixer la participation comme suit :

- enfants de 0 à 3 ans : 30,00 € H.T.
- enfants de 4 à 7 ans : 35,00 € H.T.
- enfants de 8 à 12 ans : 40,00 € H.T.

Je vous demande également de dire :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 15 - Personnel communal - régime indemnitaire de la filière technique complété

Monsieur PUJOL rapporte l'affaire ;
Il convient de compléter la délibération du conseil municipal n° 37/2010 du 18 mai 2010 relative au régime indemnitaire du personnel communal en ce qu'il concerne la filière technique pour le grade de technicien, comme suit :

« Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié par le décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique de service (I.S .S.) ;
Vu le Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement (P.S.R.) ;

III - FILIÈRE TECHNIQUE

Grades Intitulé des primes
(montants annuels de référence)
I.A.T. I.E.M. I.S.S. P.S.R.
Technicien     4.342,80 € 1.010,00 €
Agent de maîtrise principal 487,61 € 1.158,61 €    
Agent de maîtrise 467,33 € 1.158,61 €    
Adjoint technique principal de 1ère classe 487,61 € 1.158,61 €    
Adjoint technique principal de 2ème classe 467,33 € 1.158,61 €    
Adjoint technique de 1ère classe 461,99 € 1.143,37 €    
Adjoint technique de 2ème classe 447,05 € 1.143,37 €    

Le montant individuel est modulé, selon les critères d'attribution définis aux dispositions générales, dans la limite d'un coefficient de 8 pour l'I.A.T., dans la limite d'un coefficient de 3 pour l'I.E.M et dans la limite du taux annuel pour l'I.S.S. et la P.S.R.
Il est proposé, vu l'avis du comité technique, d'adopter ces dispositions et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 16 - GEPSLM - convention de mise à disposition

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le fonctionnement du groupement d'employeurs profession sport et loisirs méditerranée (GEPSLM), sis maison départementale des sports - 66 esplanade de l'égalité - 34086 Montpellier CEDEX 4 - et ses dispositifs de mise à disposition d'animateurs / éducateurs bénéficiaires de contrats aidés type CUI-CAE au profit de structures partenaires, telles que les associations ou les collectivités locales.
Pour les besoins du service des sports, notamment dans le cadre des activités « place aux sports » organisées durant les vacances scolaires et de leurs interventions au titre des temps d'activités périscolaires (TAP) les vendredis après-midi, il est proposé d'établir une convention de mise à disposition d'un animateur sportif, aux conditions suivantes :

Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 17 - Congrès des maires de France - mandat spécial

Madame JULIANrapporte l'affaire ;
Dans le cadre du congrès des maires de France, sont organisées des conférences animées par des experts.
Il en sera cette année sur le thème des énergies renouvelables et l'hippomobilité dans la ville.
Il apparaît opportun pour la commune de participer à ces conférences, afin de partager l'expérience d'autres collectivités.
Pour ce faire, je vous propose de donner mandat spécial à Monsieur Max RASCALOU pour se rendre au congrès des maires de France les 18 et 19 novembre 2015.
Je vous demande également de dire que :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 18 - Mise à jour de la longueur de la voirie communale

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
La loi 2004-1343 de simplification du droit a modifié le code de la voirie routière. Ainsi le classement ou le déclassement des voies communales, lorsque les modifications ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, est prononcé sur simple délibération du conseil municipal.
La longueur de la voirie communale étant par ailleurs un critère de calcul de la dotation globale de fonctionnement, il convient d'actualiser ce chiffre pour y intégrer notamment la ZAC G. Pompidou.
Je vous demande donc de fixer la longueur de la voirie classée en domaine public à 39.623 mètres.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.


Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide
Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter
Dernière mise à jour le 19 décembre 2015